Title: Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile, ou, Recueil des sénatus-consultes, des lois, des décret impériaux, des avis du conseil d'État, des circulaires et instructions ministérielles
Subtitle: contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application, publiés depuis l'an XI : auquels on a ajouté le Tarif des frais et dépens de l'an 1807, ainsi qui les lois organiques du Tribunal de cassation, avec une table analytique et raisonnée des matieres de ces deux codes = Supplemente zum Gesetzbuche Napoleons I, und zur Civilgerichtsordnung des französischen Reichs : nebst follständigen zugleich auf die Supplemente gerichteten Registern zu beyden Gesetzbüchern
Subjects: Civil law, Law, Tariff
Places: France