Title: Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie, député de la Correze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés
Subjects: Taxation, Early works to 1800, Public Finance, Sources, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799