Title: Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom de la commision spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république
Subjects: Inheritance and succession, History, Sources, Refugees
Places: France
Time periods: 18th century, Revolution, 1789-1799, Directory, 1795-1799