Title: Rapport et projet de de cret relatifs au rachat successif & se pare  des redevances fixes, me me solidaires, & droits casuels conserve s, au mode de conversion du champart & autres redevances de me me nature, en une rente annuelle d'une quotite  fixe de grains, a   la prescription des redevances fixes a   l'avenir, & au paiement de celles arrie re es depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement
Subjects: Sources, Early works to 1800, Feudal law, Taxation, Public Finance, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799