Title: Les cinq codes du royaume
Subtitle: précédés de la Charte constitutionelle, et suivis du tarif des frais et dépens, à laquelle on a joint les deux lois rendues en mars 1820, l'une sur la liberté individuelle, l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques, avec l'ordonnance du Roi.
Subjects: Civil law, Commercial law, Costs and fees, Criminal law, Law, Procedure (Law)
Places: France