Title: Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées
Subtitle: arrêté au Conseil Royal le 1. sept. 1664, avec l'édit du roy du même mois & an ...
Subjects: Law and legislation, Tariff, Internal revenue law
Places: France