Title: Rapport et projet de de cret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Forme , par le district de Jussey, de partement de la Haute-Saone, d'une fore t qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens
Subjects: Sources, Early works to 1800, Valuation, Real property, Public land sales, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799