Title: Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale, au nom des Comite s de le gislation et des finances re unis, par Moyse Bayle, de Marseille, de pute  du de partement des Bouches-du-Rho ne, sur le traitement a   accorder aux juges, greffier et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris
Subjects: Officials and employees, Judges, Early works to 1800, Salaries, Courts
Places: Paris, France