Title: Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre  en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an
Subjects: Impôts, Affermage, Impôt
Places: France