Title: Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation
Subjects: Deportation, Early works to 1800, Clergy, Sources, History, Religious aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799