Title: Projets de re solution propose s au Conseil des cinq-cents, par C.F. Oudot, au nom de la commission charge e de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage force  et les tribunaux de famille
Subjects: Sources, Early works to 1800, Dispute resolution (Law), Probate law and practice, Domestic relations courts, Court administration, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799