Title: Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la Re publique, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont e te  trouve es dans les papiers recueillis par le Comite  de surveillance de la commune de Paris
Subjects: Sources, Early works to 1800, Trials, litigation, Appropriations and expenditures, Rule of law, History
Places: France
People: Louis XVI King of France (1754-1793)
Time periods: Revolution, 1789-1799