Title: Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spe ciale, charge e d'examiner les diffe rentes pe titions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de pre senter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les trai tres, ainsi que les moyens a   prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices
Subjects: Sources, Early works to 1800, Trials (Political crimes and offenses), Legislative auditing, History, Economic aspects, Political crimes and offenses
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799