Title: Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, portant que les juges des tribunaux de district qui auroient pris des vacances, seront tenus de reprendre leurs fonctions
Subjects: District courts, Judges, Law and legislation, History, Sources, France. Convention nationale
Places: France
Time periods: Reign of Terror, 1793-1794