Title: De cret de la Convention nationale, du 22e. jour de vento se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de clare acquis a   la Re publique les biens des eccle siastiques & fre  res convers ou lais qui se sont ou ont e te  de porte s, & contient un mode d'exe cution du de cret du 17 septembre dernier, relatif aux de porte s.
Subjects: Secularization, Public Finance, Early works to 1800, Sources, Confiscations and contributions, Economic aspects, Religious refugees, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799