Title: Rapport et recommandations de la Commission suite aux auditions publiques tenues les 13 et 14 février et 27 mars 1996, dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics et d'un mandat de surveillance d'organisme
First published: 1996
LC classification: MLCM 98/01768 (J)