Title: Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent e tre attaque s les jugemens qualifie s en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononce  au-dela   de leur compe tence
Subjects: Sources, Early works to 1800, Judgments, Appellate courts, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799