Title: De cret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, portant la peine de dix anne es de fers contre ceux qui de tourneroient de leur destination les subsistances et aprovisionnemens destine s pour la marine
Subjects: Military supplies, Law and legislation, France, Early works to 1800, Provisioning, Criminal provisions, France. Marine
Places: France