Tenure seigneuriale
Subtitle: état actuel de la question
By: par un membre de l'Assemblée législative du Haut-Canada.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 34779
Publisher: [s.n.]
Published: 1982
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Seigniorial tenure.; Land tenure -- Canada.
Notes: Attribué à Sir Francis Hincks--National Union Catalog pre-1956 imprints.

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de la microfiche de l'I.C.M.H. 34778.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.