L' acte des bois
By: Observateur.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 90448
Publisher: s.n.
Published: 1991
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Lumber -- Law and legislation -- Canada.; Lumber trade -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ.

Daté: Montréal, le 10 janvier 1845.

Concerne l'"Acte pour régler l'inspection et le mesurage des bois de construction, mats, esparts, madriers, douves et autres articles de cette nature" promulgué le 2 décembre 1843 (7. Vict. c. 25).

Texte sur deux colonnes.

Signé: Observateur.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1991.

[2] p. ; 34 cm.