Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes
Subtitle: du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Contributors: France. Cour des aydes.
Publisher: De l'imprimerie royale
Published: 1986
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Le Sueur, Pierre.; Compagnie des Indes.; Tobacco -- Commerce -- North America.
Notes: Titre de départ.

Signé: Patu.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

3 p. ; 24 cm.