Rapport fait sur nom de la Commission des petitions
By: par M. Borne-Desfourneaux, sur les demandes de plusieurs propriétaires des colonies. Imprimé par ordre de la Chambre.
Contributors: France. Chambre des députés.; France. Corps législatif (1795-1814); France. Chambre des députés. Commission des petitions.
Publisher: Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Git-le-Coeur, no 8
Published: 1814
Place of publication: [Paris]
Number of pages: 19
Subjects: Haiti -- History -- 1804-1844.; Haiti -- Economic conditions.