Jugement
By: rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de Grenoble ; au proc`es des freres et soeurs Poussielgue, et des opposans `a l'infe odation du 13 mai 1777, qui maintient la concession faite par l'ancien gouvernement des terrains mis en re serve sur la rive droite du Drac
Publisher: De l'imprimerie de J. M. Cuchet
Published: 1802
Place of publication: A Grenoble
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Judgments
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Dated on p.28:  Fait et juge  `a Grenoble, le vingt-un messidor an dix [10 juillet 1802]

Not in Martin & Walter.