Commission chargée d'examiner une proposition présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau ...
Subtitle: Délibération sur les conclusions présentées sur quarante-deux pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la puissance temporelle du pape, etc
Published: 1860
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Pamphlet.

At head of title: Sénat. Séance du jeudi 29 mars 1860. Procès-verbal n. 6. 1860.