La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne
Subtitle: étude de droit comparé
By: Anne Jacquemet-Gauché, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas ; préface de Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l'Université Grenoble-Alpes
Series: Bibliothèque de droit public -- 275
Publisher: L.G.D.J. Lextenso éditions
Published: 2013
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 594
ISBN-13: 9782275040202
Subjects: Administrative responsibility; Government liability
Description: La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux États et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'État et l'individu dans les deux ordres juridiques--
Notes: "Prix de thèse du Centre juridique franco-allemand."

Includes bibliographical references (pages 507-570) and index.