Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice
Subtitle: ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.
Contributors: Verninac, Jean.; Lhommeau, Jean.; France.; France. Conseil d'Etat.
Edition: Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabétique, & l'autre chronologique.
Publisher: Chez Jean-Baptiste Lacornée ...
Published: 1743
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Number of pages: 446
Subjects: Civil procedure -- France -- Bordeaux.; Criminal procedure -- France -- Bordeaux.; Court rules -- France -- Bordeaux.
Other titles: Reglemens de la Cour du parlement de Guienne; Anciens et nouveaux reglemens de la Cour
Notes: "Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de Maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, Sindics des Procureurs."
Signatures: pi⁶ A-3I⁴ [3K]².
Includes index.