Les droits seigneuriaux dans la sénéchaussée et comté de Lauragais (1553-1789)
Subtitle: étude juridique et historique
By: Jean Ramière de Fortanier ; avec une préface de Paul Ourliac.
Publisher: Laffitte Reprints
Published: 1981
Place of publication: Marseille
Language: fre
Number of pages: 416
Subjects: Feudal law -- France -- Lauragais -- History.; Lauragais (France) -- History.
Notes: Bibliography: p. [4]-6.
Reprint. Originally published: Toulouse : H. Cazer, 1932.
Limited ed. of 300 copies.
Includes indexes.
Table of contents: label: Livre premier
title: Etude juridique; label: Préliminaires; label: Premier
title: Les Fiefs et le Droit féodal; title: L’inféodation et les droits de dominité éminente; title: L’hommage; title: L’aveu et dénombrement; title: La saisie féodale et le commis; title: Les droits de mutation; title: Le droit de prélation; title: L’albergue; title: Le service militaire; title: Prescription du fief; title: Règles particulières aux divers possesseurs de fiefs; title: La noblesse; title: Les roturiers; title: Les personnes de main-morte; label: II
title: La Seigneurie directe et les droits utiles; title: Le bail à cens; title: La rente; title: Droits de mutation à cause de vente : les lods; title: Droits de mutation à cause de mort : acaptes, arrière acaptes; title: Droit d’option du Seigneur directe (prélation ou retrait censuel); title: Pénalités prévues contre le tenancier (justices et commis); title: Le déguerpissement; title: Les reconnaissances; title: Les banalités; title: Le droit de boucherie; title: Le droit de coup ou coupage ; la corvée ou courroc; title: Droits de forestage, fouage, fromagieu; title: Droit d’herbage, de leude ou péage; title: Droits d’ovieu, de pailleu, de passage, de, poivrieu, de sivadieu; title: La taille seigneuriale; title: Droits de terrage, usage des vacants; title: Chapitre III La Justice et les Droits honorifiques; title: Droits qui dépendent de la justice; title: Droits utiles dépendant de la haute justice; title: Amendes, confiscation, droit de sang; title: Droits de déshérence, d’épave, de chasse; title: Droits honorifiques dépendant de la haute justice; title: Fourches patibulaires et pilori, honneurs à l’église; title: Autorisation des danses publiques; title: Publication du ban des vendanges; title: Droit de château; title: Droit divers (droit de mariage); title: Arrêt du Parlement concernant les droits honorifiques; title: Droits honorifiques des Seigneurs qui ne sont pas hauts justiciers; title: Honneurs à l’église; title: Respect dû au Seigneur; title: Modalité du titre de Seigneur; title: Rapports des Seigneurs avec les communautés; title: Nomination des consuls; title: Droits ordinaires des consuls; title: Droits des communautés où le Roi est Seigneur justicier; title: Seigneurs et communautés; label: Livre second
title: Essai Historique; title: Généralités sur le Lauragais; title: Limites de la Sénéchaussée de Lauragais; title: Appendice. Conflits de juridiction relatifs à la sénéchaussée; title: Les anciennes mesures du Lauragais; title: Etude sur les droits seigneuriaux par communautés; label: Appendices; title: Comparaison entre les impositions d’Etat et les charges seigneuriales; title: Suppression progressive des péages aux XVIIIe siècle; label: Conclusion