Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, sa Maieste  y seant
Subtitle: portant surseance de toutes poursuites a   l'encontre des ecclesiastiques, pour raison du droict de confirmation, & cependant leur fait main-leuee de toutes les saisies qui pourroient auoir este  faites sur eux, ou sur leurs receueurs & fermiers, a   cause dudit droict
Publisher: A. Vitre
Published: 1644
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Clergy
Notes: Binder's title: Arre ts du Conseil sur le clerge .

Dated at Paris, August 29, 1644.