Projet de de cret
By: pre sente  par les Comite s de mendicite , d'imposition, d'alie nation, et eccle siastique
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Pamphlets; Public welfare; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Opening sentence:  Les rentes sur les biens nationaux, dont jouissoient les ho pitaux, maisons de charite  & fondations pour les pauvres ... continueront a   e tre paye es a   ces divers e tablissemens ... jusqu'au 1er janvier 1792.

Martin & Walter IV 2: 1781 (which supplies the date:  5 avril 1791)