Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une assignation donne e au Cha telet, a   la reque te du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait de fenses a   toutes personnes de faire de semblables proce dures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprime s, l'auront e te  conforme ment aux re  glemens de la Librairie, sauf en ce cas a   ceux qui croiroient avoir a   se plaindre desdits imprimeurs, a   se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Me moire imprime  du sieur Goderneaux, tant comme contraire a   l'autorite  de l'arre t du Conseil du 5 fe vrier dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785
Contributors: Stoupe, Jean Georges Antoine, fl. 1772-1788; Goderneaux
Publisher: de l'Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Publishers and publishing
Work titles: Arre t (1785 April 16)
Notes: Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'e tat"--p. 1.

Imprint from colophon.

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