Le Droit nouveau de la location
Subtitle: Loi du 22 juin 1982 : journée d'étude
By: organisée le 8 octobre 1982 par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; sous la responsabilité de Christian Atias.
Contributors: Atias, Christian.; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.; France.
Publisher: Economica
Published: 1983
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 196
Subjects: Landlord and tenant -- France.
Notes: Bibliography: p. 168.
Includes text of Loi du 22 juin 1982 and other legislation.
Table of contents: title: Rapports introductifs / par Roger G. Lemiale et par Joseph Marro; title: Le domaine d'application de la Loi Quilliot / par Jean-Louis Bergel; title: Loyer, charges, dépôt de garantie / par Jean Doucède; title: Durée, renouvellement, résiliation; title: par Béatrice Vial; title: L'incidence de la Loi du 22 juin 1982 sur la vente d'immeuble / par Michel Dagot; title: L'organisation des rapports collectifs de location / par Christian Atias; title: La Loi Quilliot et la Loi du 1er septembre 1948 / par Jacques Lachaud; title: Rapport de clôture / par François Terré.