Loi no 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
Subtitle: Loi no 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées ; Loi no 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Penal Congolais ; Loi no 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénal Congolais
Contributors: Congo (Democratic Republic). Présidence de la République. Cabinet
Publisher: Cabinet du Président de la République
Published: 2009
Place of publication: [Kinshasa]
Language: fre
Number of pages: 74
Subjects: AIDS (Disease); Law and legislation; Children; Legal status, laws; Child abuse; Criminal law; Criminal procedure
Other titles: Loi no 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées; Loi no 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Penal Congolais; Loi no 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénal Congolais; Journal officiel, numéro spécial, 25 mai 2009; Journal officiel de la République démocratique du Congo.
Notes: At head of title: Journal officiel de la République Démocratique du Congo.

"50ème année, numéro spécial, 25 mai 2009."