Rapport de la Commission de refonte des statuts généraux de la Province de québec avec la première partie du projet de refonte
Publisher: Charles-François Langlois
Published: 1883
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 626
Other titles: Statuts refondus du Québec, 1883.; Statuts refondus de la Province de Québec.; Projet de refonte des statuts généraux de la Province de Québec. Premièe partie.
Notes: Publié aussi en anglais.

Comprend  : Les statuts refondus de la Province de québec.

Titre porté aus dos : Statuts refondus du Québec, 1883.