[Comptes rendus]
By: Commission royale émise sous le Grand Sceau de la Province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province
Publisher: L. Brousseau
Published: 1892
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Politics and government; Politique et gouvernement
Notes: Sur la couverture : Commission royale émise sous le Grand Sceau de la Province de Québec, le onzième jour de janvier, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette Province, sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite Province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques.
Table of contents: title: v. 1 : Procès-verbaux des séances et dépositions des témoins.; title: v. 2 : Procédure, preuve, pièces et rapport des commissaires.