Mémoir pour messire Claude-François, marquis de Monnier, chevalier, premier président de la Chambre & Cours des Comptes de Dole; & dame Antoinette d'Arvisenet son épouse, défendeurs
Subtitle: Contre demoiselle Jeanne-Antoinette-Gabrielle de Monnier, demanderesse en opposition à deux arrêts du décembre 1769
Contributors: Arvisenet Monnier, Antoinette d'; Bailly-Briet
Published: 1770
Language: fre
Number of pages: 50
Subjects: Impediments to marriage; Early works to 1800; Marriage law; Women; Legal status, laws
Other titles: Titres et preuves pour servir au procés de mr. et madame de Monnier, contre mademoiselle leur fille.
Notes: Caption title; with head piece.

In two parts.

Signed, p. 49: De Monnier. D'Arvisenet de Monnier; p. 50: Délibéré à Besançon le 24 janvier 1770. Bailly-Briet.

Tail piece, p. 50.

Caption title, p. i: Titres et preuves pour servir au procés de mr. et madame de Monnier, contre mademoiselle leur fille.

Page x: Faits, témoins et preuves contre le sieur de Valdahon, dans le proces-criminel jugé au Parlement de Besançon en 1764.

Signed, p. xiii: De Monnier. D'Arvisenet de Monnier.