Traité des droits honorifiques des seigneurs dans les eglises.
By: Par feu m. Mareschal, avocat. Avec un Traité du droit de patronage, de la présentation aux benefices, &c. Arrêtez servans de décisions pour les droits honorifiques, & un Traité des dixmes. Par m. Simon. Augmenté en cette derniere edition, de nouvelles observations, & de plusieurs nouveaux arrêts & reglemens, concernant lesd. matieres. Par m. Danty, avocat ...
Contributors: Simon, Denis, 1660-1731.; Danty,, fl. 1695-1705.; Pre-1801 Imprint Collection (Library of Congress)
Publisher: Chez Jean et Michel Guignard.
Published: 1700
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Ecclesiastical law -- France.; Patronage, Ecclesiastical (Canon law); Tithes -- France.
Other titles: Patronage, Traité du droit de.
Notes: "Traité des droits honorifiques des seigneurs dans les eglises" has special t.-p. (dated 1700) but continuous paging.
"Ex bibliotheca R. Toinet."