Décret concernant le traité de paix avec l'Allemagne, 1920
Subtitle: Décret C.P. 755-1920, tel que modifié par le décret C.P. 879-1920, 14 Avril, 1920
Contributors: Canada. Ministère du Secrétariat d'État. Office de compensation
Publisher: L'Office de compensation, Département du Secrétaire d'État
Published: 1920
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: War and emergency legislation; Guerre mondiale, 1914-1918; Réparations; Mesures d'exception; Traité de Versailles (1919 juin 28)
Work titles: Arrêté du Traité de Paix (Allemagne), 1920
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: The Treaty of Peace (Germany) Order, 1920.