Principes de droit commercial belge
By: par Louis Frédéricq ... Préface de m. Eugène Dauge ...
Publisher: Van Rysselberghe & Rombaut
Published: 1928
Place of publication: Gand
Language: fre
Subjects: Commercial law; Forms (Law)
Other titles: Gestion contrôlée.; Concurrence déloyale.
Notes: Includes bibliographies.
Table of contents: title: t. 1. Actes de commerce, commerçants, vente, opérations de bourse, gage et warrant, agents commerciaux: commissionaires, courtiers, agents de change, représentants de commerce, préposés, effets de commerce, opérations de banque, chèques et comptes-courants.; title: t. 2. Les sociétés: sociétés en nom collectif et en commandite simple, sociétés anonymes et en commandite par actions, sociétés coopératives, sociétés momentanées, sociétés en participation, étude de doctrine et de jurisprudence suivie d'un "tableau fiscal" et de formules d'actes.; title: t. 3. Faillites et banqueroutes, sursis de payement, concordats préventifs, étude de doctrine et de jurisprudence suivie d'un formulaire et des règlements d'honoraires des curateurs, adoptés par les tribunaux. Texte de la Loi du 26 décembre 1882 sur la procd́ure gratuite en matière de faillite, extraits des conventions franco-belge du 8 juillet 1899 et hollando-belge du 28 mars 1925.; title: Kept up to date by supplements.