Projet de résolution présenté au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accor der aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an 5 et années antérieures
Subtitle: Séance du 4e jour complémentaire an 5.
Publisher: impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: P
Language: fre
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.