Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au rachat pour cause d'utilité publique du canal d'Arles à Bouc
Subtitle: des canaux d'Orléans et du Loing, etc
Publisher: impr. du Corps législatif
Published: [n.d.]
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 43
Notes: At head of title: Corps législatif. Session 1860. No. 331.