Opinion sur la résolution relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou au moment, ou à la suite d'une attaque, favoriseraient l'ennemi
Subtitle: Séance du 21 prairial an 6.
Publisher: impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: P
Language: fre
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens.