Rapport fait au Conseil des cinq-cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an 4
By: par le représentant du peuple L.E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à defaut de grains, de la moitié de la contribution foncière & des fermages en nature
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Assignats; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 2343