Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie  me de la liberte
Subtitle: 1o. Acque reurs des biens nationaux, 2o. Destruction des e tangs mare cageux, 3o. Versemens de fonds pour re compenser les travaux & les de couvertes utiles a   l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas e te  compris dans la loi du se questre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'e changer contre les assignats une somme de 900,000 livres en nume raire
Contributors: Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre
Published: 1792
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government; Sources; Early works to 1800; Real property; Public Finance; History
Work titles: Laws, etc
Notes: Caption title.

At right of title: No. 2526.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.