Réponse (no 63) à une addresse de l'Assemblée législative en date du 21 mai 1882
Subtitle: priant Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vouloir bien faire mettre devant cette chambre : rapport du député-arpenteur Bouchette sur les prétendues réclamations légales des seigneurs de la Terre Ferme de Mingan avec la carte qui l'acconpagne : (signé) Et. Theod. Paquet, secrétaire, Bureau du secrétaire, Québec 23 mai, 1882.
Contributors: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 10536; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 10536
Publisher: s.n.
Published: 1882
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 55
Subjects: Propriété foncière -- Québec (Province).; Seigneuries -- Québec (Province); Land tenure -- Quebec (Province); Seigniorial tenure -- Quebec (Province).