Édit du Roi, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot
Subtitle: destiné à être converti en traits d'argent: des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon: & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville.  Donné à Versailles, au mois de décembre 1760.  Registré en la Cour des monnoies de Lyon.
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi
Published: 1761
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Silver -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Statuts et reglemens, que le Roy veut & entend être observés en l'art & métier de tireurs ... Lyon [1743?]