Extraits des édits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne
Subtitle: des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec.  Tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance
By: Par François Joseph Cugnet ...
Contributors: Brown, William, 1738-1789
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1775
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 106
Subjects: Law -- Canada; Canada -- Politics and government
Notes: RBSC copy 1: In portfolio with his 1. Traité de la loi des fiefs ... [et] 2. Traité abrége des anciens loix coutumes et usages de la colonie du Canada ...