Arrest du Conseil d'etat prive  du roy, qui confirme l'election de Martin, & Lyons pour adjoints de la communaute  des imprimeurs & libraires de la ville de Lyon
Subtitle: Casse & annulle l'election faite au mois de mars 1706. du nomme  Briasson pour adjoint libraire. Ordonne qu'il sera incessamment procede  a   une nouvelle election en son lieu & place; et pour avoir par ladite communaute  contrevenu a   la disposition de l'Arrest du 23. mars 1705. Sa Majeste  l'a condamne e en trois cent livres d'amende. Fait Sa Majeste  iteratives deffenses a   ladite communaute  d'e lire a   l'avenir pour syndic ou adjoints aucune personne pre venue de contravention, a   peine de trois mil livres d'amende, &c. Du 9. may 1707
By: Extrait des registres du Conseil d'etat du roy
Contributors: Ballard, Christophe, 1641-1715
Publisher: De l'imprimerie de Christophe Ballard, seul imprimeur du roy pour la musique
Published: 1707
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Printing; History
Notes: Caption title. Imprint and imprint date on p. [8].