Étude sur le droit municipal au XIIIe et au XIVe siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard
Subtitle: d'après les documents conservés aux Archives de l'Empire, à la Bibliothèque impériale et aux archives communales de la Franche-Comté
By: par A. Tuetey.
Series: Mémoires de la Société d'émulation de Montbéliard
Publisher: s.n.
Published: 1864
Place of publication: [Montbéliard
Language: fre
Number of pages: 429
Subjects: Municipal government -- France -- Franche-Comté.; Franche-Comté (France) -- History -- Sources -- Bibliography.; Montbéliard (France) -- Charters, grants, privileges.
Notes: "Extrait de l'arrêté du Ministre de l'instruction publique du 15 mars 1864"--T.p. verso.

Includes bibliographical references.