Le pouvoir de dépenser
Subtitle: portée et limites
By: Mollie Dunsmuir.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-272F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1991
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Gouvernement fédéral -- Canada.; Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada); Paiements de transfert -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: The spending power : scope and limitations.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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