Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21237; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21237
Publisher: s.n.
Published: 1827
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province); Hypothèques (Droit romain); Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province); Mortgages (Roman law)
Notes: Faux-titre.

"Extraite de la Gazette de Québec."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

17 p. ; 21 cm.