Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat, comprenant les matières contenues dans le Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Rabat de 1921 au 31 décembre 1944
Contributors: Moussard, Paul, joint author.; Morocco. Maḥkamat al-Istiʼnāf. Recueil des arrêts.
Published: 1947
Place of publication: [Rabat]
Language: fre
Subjects: Law reports, digests, etc. -- Morocco.