Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises de l'acier.
Publisher: Tribunal canadien du commerce extérieur
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 427
Subjects: Acier -- Industrie et commerce -- Canada.; Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.; Contingents d'importation -- Canada.; Dumping -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Safeguard inquiry into the importation of certain steel goods.

"Saisine no GC-2001-001"--Couverture.

Titre courant: Enquête de sauvegarde sur l'acier.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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