Instruction pour les baillis ou se ne chaux d'e pe e, ou leurs lieutenans
Subtitle: & pour les lieutenans des bailliages & se ne chausse es secondaires
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: France; France. Etats ge ne raux
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Signed and dated at end:  Fait & arr^ete  au Conseil d'e tat du roi ... tenu `a Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt- neuf.

Martin & Walter IV 2: 7745 (which specifies:  Au sujet de la formation des assemble es e le mentaires et graduelles des assemble es des trois-e tats)