Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada
Subtitle: auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.
Contributors: Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 25259
Publisher: s.n.]
Published: 1983
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 137
Subjects: Governmental investigations -- Quebec (Province).; Legislative hearings -- Quebec (Province).
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée."

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.