Règles et règlements de police
Subtitle: avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport.
Contributors: Bas-Canada.
Publisher: Imprimés par John Neilson ...
Published: 1986
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 32
Subjects: Quebec (Province).; Ordinances, Municipal -- Quebec (Province).
Notes: "Publiés par ordre des magistrats."

S'appliquent au Bas-Canada.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[5], 51 p. ; 16 cm.