Ordonnance de nosseigneurs de l'Armirauté de France
Subtitle: portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres, ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, nègresses our mulâtres, n'étant au service de personne, pour faire leur décelaration au greffe de l'Amirauté de France ... Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du sept juillet mil sept cent soixante-dix-sept ...
Publisher: [P.G. Simon]
Published: 1777
Place of publication: Paris]
Language: fre
Work titles: Laws, etc