Législation criminelle de la Belgique
Subtitle: ou, Commentaire et complément du Code pénal belge tirés, savoir: le commetaire, des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat et des discussions du projet aux deux chambres; le complément, des lois qui se réfèrent directement au Code et le complètent
By: par J.-S.-G. Nypels ...
Publisher: Bruylant-Christophe et compagnie
Published: 1870
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Subjects: Criminal law