Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
By: par François Pougeard ...
Contributors: Pougeard du Limbert, François, 1753-1837; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Eminent domain; Early works to 1800; History; Economic aspects
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Butler Stacks copy: Bound with another work.

Rare Book copy (PAMPHLET 944.04 Z932): No. 28 of a volume of 41 pamphlets with spine title "Mélanges."

Rare Book copy (SELIGMAN 1791F F8434) bound with:  France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.  Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions des domaines nationaux à vendre aux municipalités. [Paris]: De l'Imprimerie nationale, [1791?].