Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881
Subtitle: auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc.
By: compilé et publié par E. Lef. de Bellefeuille.
Contributors: Bellefeuille, E. Lef. de 1840-1926.; Québec (Province)
Edition: 2e éd.
Publisher: E. Senécal
Published: 1984
Place of publication: Montréal
Language: eng
Format: Microform
Number of pages: 266
Subjects: Law -- Quebec (Province).; Municipal corporations -- Quebec (Province).
Notes: Comprend un index.

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 62890.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

[3], 502 p. ; 17 cm.