Réponses reçues des gouvernement de divers Etats européens aux questionnaires sur la nationalité, la propriété, les hypothèques et les privilèges
Subtitle: ainsi que sur l'abordage, concernant les bateaux de navigation intérieure ...
Series: Publications de la Société des Nations. VIII. Communications et transit. 1926. VIII. 13
Publisher: Société des Nations
Published: 1927
Place of publication: [Genève
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: Inland navigation
Notes: At head of title: C.C.T.274.  Genève, le 24 novembre 1926. Société des Nations.  Commission consultative et technique des communications et du transit.  Sous-Commission de la Navigation intérieure.  Comité de droit privé.

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