Rapport d'ensemble de M. le général Appert sur les opérations de la justice militaire relatives à l'insurrection de 1871
By: présenté à l'Assemblée nationale ... par M. le général de Cissey
Series: Harvard College Library preservation microfilm program -- 05124
Publisher: Cerf et fils, Impr. de l'Assemblée nationale
Published: 1875
Place of publication: Versailles
Language: fre
Number of pages: 365
Subjects: Courts-martial and courts of inquiry; History
Notes: At head of title: No. 3212. Assemblée nationale. Année 1875. Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juillet 1875.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: 1. ptie. Historique des principaux faits et actes de la Commune de Paris. Son organisation; title: 2. ptie. Opérations judiciaires des conseils de guerre institués pour juger les crimes et délits commis pendant la période insurrectionnelle; title: Tableaux statistiques. Service de la justice militaire.