Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
By: le présent ouvrage a été dirigé par Renaud Salomon ; les auteurs, Monsieur Pierre-Emmanuel Audit [and twenty-three others]
Publisher: Éditions Panthéon-Assas
Published: 2017
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1315
ISBN-13: 9791090429949
Subjects: Courts of last resort; Legal opinions; Public prosecutors; Cases; France. Cour de cassation
Description: "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux. Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire. De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellement illustrés."--Page 4 of cover.
Notes: At head of title: Université Panthéon-Assas.

Includes bibliographical references.