Loi no 98-030 du 12 février 1999, portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin
Subtitle: Loi no 2017-39 du 26 decembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin ; et les decrets d'appcation
Edition: 2ème edition année 2020.
Series: Droit & lois
Publisher: Les Éditions SOKEMI
Published: 2020
Place of publication: Cotonou, Bénin
Language: fre
Number of pages: 253
Subjects: Environmental law; Pollution; Law and legislation
Other titles: Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin; Loi no 2017-39 du 26 decembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Work titles: Loi no 98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre
Notes: Cover title.