Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, tendant autoriser la concession d'un terrein national pour y construire, a   la de charge de la Re publique, & aux frais du concessionnaire, quatre moulins a   eau, ne cessaires a   la subsistance des habitans de la commune de Cha lons, de partement de la Marne
Subtitle: se ance du 18 frimaire an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Water mills; Water utilities; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 32563