Code de procédure civile de la province de Québec
Subtitle: en vigeur le premier septembre 1897 : Comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de precédure civile du Bas-Canada : une table de concordance des articles entre le rapport des commissaires et le code, les lois et autorités qui ont été la base du code : une comparaison ou conférence des articles : et une table alphabétique et analytique des matières
By: par O.P. Dorais & A.P. Dorais
Publisher: Librairie génerale de droit et de jurisprudence, C. Theoret, éd.
Published: 1897
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 394
Subjects: Civil procedure; Court rules
Work titles: Code of civil procedure