Code de procédure civile de la province de Québec
Subtitle: revu, augmenté et mis au courant de la législation : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civle du Bas-Canada
By: par O.P. Dorais & A.P. Dorais
Contributors: Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949; Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936
Edition: 2e éd.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 9-92115; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 9-92115
Publisher: C. Théoret
Published: 1903
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: [microforme] :
Number of pages: 369
Subjects: Codes; Civil procedure; Court rules; Législation; Règles de pratique; Procédure civile
Work titles: Code de procédure civile
Notes: Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 2000.

xl, 661 p. ; 17 cm.