Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis; présentés au nom des Comités de commerce et de marine, le 31 août 1793
By: par le citoyen Villers, député du département de la Seine-inférieure: Imprimés par l'ordre de la Convention nationale
Contributors: France. Convention nationale. Comité de commerce; France. Convention nationale. Comité de marine
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Commerce; Foreign relations; History
Notes: Caption title.

Name of printer from colophon.

At head of title: Cofvention [sic] nationale.

Signatures: A⁴ (A4 blank)

Martin & Walter.  Révolution française, 33620.