La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
By: sous la direction de Virginie Saint-James et Pascal Plas
Series: Collection Transition & justice -- 5
Publisher: Institut Universitaire Varenne
Published: 2015
Place of publication: Bayonne
Language: fre
Number of pages: 174
ISBN-13: 9782370320476
Subjects: Congresses; International criminal courts; International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Description: Cet ouvrage est le produit des réflexions tenues lors d'un colloque international qui a eu lieu à Limoges du 23 au 25 octobre 2014 et consacré à ± La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ¿. Ce thème prend place dans les recherches de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit et de l'IIRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité) dans le domaine, entendu largement, de la justice pénale internationale. Il a été choisi en raison de son actualité, le Mécanisme de fermeture du Tribunal ayant été mis en place moins d'une année auparavant, en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010. Le programme de ce colloque, en ce qu'il a fait une large place au retour d'expériences des praticiens du Tribunal pénal international, avait pour ambition de confronter cette approche pragmatique à la contribution du monde universitaire. Au-delà du bilan qui peut maintenant être tiré de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale qu'a constitué le TPIY, les contributions débouchent aussi sur une prospective de la fermeture en cherchant à approfondir la question des legs du Tribunal en matière juridique et politique et, bien entendu, en s'intéressant particulièrement au devenir des archives de cette institution.--
Notes: Papers from a conference held on Oct. 23-25, 2014 in Limoges.

"Institut international de Recherche sur la Conflictualité"--Cover.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos / Plas, Pascal; title: Préface / Jorda, Claude; title: Le Mécanisme de fermeture du Tribunal pénal international pir l'ex-Yougoslavie / Saint-James, Virginie; title: Le management d'un tribunal qui ferme / Pauliat, Hélène; title: Comment fermer un tribunal? Gestion d'un tribunal qui ferme / Dawson, Tatjana; title: Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / Picard, Michèle; title: Management du procès / Matéo, Audrey; title: Le travail du Bureau du Procureur devant les Tribunaux pénaux internationaux / Gillett, Matthew; title: La place de la Défense devant les Tribunaux internationaux / Fauveau-Ivanovic, Natacha; title: Les droits des victimes devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : le bilan est-il vraiment celui que l'on semble croire? / Lemasson, Aurélien-Thibault; title: L'utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / Picard, Michèle; title: Les (re)constructions institutionnelles et constitutionnelles des États de l'ex-Yougoslavie / Bernard, Elise; title: L'organisation de la multiethnicité en Bosnie-Herzégovine / Grewe, Constance; title: Conclusion: le devenir des archives / Plas, Pascal.