Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation
By: par Michel Azéma ... sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier.
Publisher: l'Imprimerie Nationale
Published: 1800
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 34
Notes: At head of title: Convention Nationale.

Printed by order of the Convention Nationale.