Oldman River
Subtitle: l'arrêt de la Cour Suprême du Canada
By: Monique Hébert.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-287F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Projet de barrage de la rivière Oldman (Alberta); Friends of the Oldman River Society c. Canada.; Gouvernement fédéral -- Canada.; Relations fédérales-provinciales (Canada); Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.; Contrôle juridictionnel des lois -- Canada.; Environnement -- Études d'impact -- Canada.; Environnement -- Études d'impact -- Alberta -- Oldman, Rivière.
Notes: Disponible aussi en anglais sous le titre: The Oldman River decision of the Supreme Court of Canada.

Révisé en septembre 1992

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