Rapport fait par Fargues, au nom de la commission compose e des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) & Fargues, sur une pe tition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition forme e, a   la diligence de l'agent du tresor public, sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au grand livre
Subtitle: se ance du [blank] germinal, an 5.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Accounting; Public Finance; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.