Réponse à deux adresses de l'Honorable Assemblée législative à Son Excellence le Gouverneur-général, datées le 28 février 1856, pour
Subtitle: 1o "Un état des différentes sommes d'argent placées au crédit du fonds spécial réservé pour venir en aide aux censitaires dans le rachat des droits seigneuriaux, et payer les dépenses résultant de tel rachat, en vertu des actes de la Tenure Seigneuriale de 1854 et des amendements qui y ont été faits en 1855, et pour d'autres renseignements" : 2o "Copies de toutes instructions données par le Gouvernement aux commissaires nommés pour mettre en opération les actes de la Tenure Seigneuriale de 1854, et de toute correspondance sur le sujet entre le gouvernement et les dits commissaires"
Contributors: Canada. Gouverneur (1854-1861 : Head)
Publisher: [s.n.]
Published: 1856
Place of publication: Toronto
Language: fre
Number of pages: 30
Subjects: Seigniorial tenure; Seigneuries
Notes: Titre de départ.

Références: Casey I-2565 ; TPL 3638 (éd. anglaise).

Publié aussi en anglais sous le titre: Return to two addresses of the Honorable the Legislative Assembly to His Excellency the Governor General, dated 28th February 1856 ...