La gratuité, une question de droit
By: [réunies par Geneviève Koubi et Gilles Guglielmi].
Contributors: Koubi, Geneviève.; Guglielmi, Gilles J.
Series: Logiques juridiques; Collection logiques juridiques.
Publisher: Harmattan
Published: 2003
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 238
Subjects: Social legislation -- France.; Exemption (Law) -- France.
Description: Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques?
Notes: Includes bibliographical references.