Mémoire pour Elisabeth de Vellenne, veuve d'Alexis Nicquet, procureur fiscal de la terre & seigneurie d'Ainval, tant en son nom que comme tutrice de Marie-Angélique, sa fille & de défunt Alexis Nicquet, appellante contre Jacques Nicquet & consorts, intimés
Subtitle: question très-importante, Marie-Angélique est née onze mois sept jours après la mort de son pere, doit-elle être déclarée illégitime à cause du retard de sa naissence?
Contributors: Barentin, Monsieur de.; La Fourniere, Me. de.
Publisher: De l'imprimerie de Chardon ...
Published: 1768
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: Vellenne, Elisabeth de -- Trials, litigation, etc.; Illegitimacy -- France.; Legitimation of children -- France.; Paternity -- France.; Parent and child (Law) -- France.
Notes: Errata on p. [49].
Signed: Monsieur de Barentin, avocat général; Me de La Fourniere, avocat; Mauduit, proc.
Signatures: pi1 A-F⁴ chi1.
"Extrait sommaire des autorités et des observations recueillies par les naturalistes &c. en faveur de la légitimité des naissances tardives": p. 41-48.
With: Chandellier, Catherine. Memoire sur délibéré pour demoiselle Catherine Chandellier, épouse non-commune en biens du sieur Macé, autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse en séparation de corps & d'habitation, d'avec le sieur Macé son mari & encore demanderesse en provision alimentaire contre Me. Gabriel Macé, avocat au Parlement, son mari, defendeur. [Paris] : De l'imprimerie de d'Houry fils ..., 1751 -- Poinsinet, Antoine Alexandre Henri, 1735-1769. Mémoire pour le sr. Antoine-Henri Poinsinet, de l'Académie des sciences & belles-lettres de Dijon & de celle des Arcades de Rome, défendeur & demandeur contre dlle. Marguerite-Françoise Le Blanc de Crouzoul, dite Duprat, fille majeure & ci-devant chanteuse dans les choeurs à l'Opera, demanderesse & défenderesse. [Paris] : De l'imprimerie de Louis Cellot ..., 1768 -- Bourtyl, François-Hubert. Mémoire pour François-Hubert Bourtyl contre les religieux augustins de Moulins et contre la demoiselle Bourtil, épouse du sieur Houdry, médecin à Moulins. [Paris] : De l'imprimerie de Quillau, imprimeur ..., 1779 -- Augustinian Canons.  Memoire pour les abbé de Sainte Genevieve & autres supérieurs majeurs & le procureur général de la Congrégation de France sur leur demande en suppression des mémoire imprimé & requétes du frere Le Lievre comme injurieux, calomnieux & diffamatoires. [Paris] : De l'imprimerie de Knapen ..., 1764 -- France. Parlement (Paris). Arrest de la Cour de Parlement dans le cause d'entre René Le Lievre & les supérieurs de la Congrégation des chanoines réguliers de France,du 16 avril 1764. A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1764 --Question sur l'article 334 du Code civil, relatif a la reconnaissance des enfans naturels ... [Paris] : De l'imprimerie de Cellot, [1803 or 1804] Bound together subsequent to publication.