Rapport du comité nommé pour suggérer les mesures à adopter pour rendre plus efficace l'administration de la justice dans les Cours supérieure et de circuit dans et pour le district de Montréal
Contributors: Bethune, Strachan, b. 1821.
Publisher: s.n.
Published: 1980
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Justice, Administration of -- Quebec (Province).
Notes: Titre de la couverture.

Texte partiellement en anglais.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.

8 p.