Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'e tat, lieutenant ge ne ral de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exe cution des arre ts & re glemens, concernans la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI & CIX de l'arre t du Conseil d'Etat du roi, du 28 fe  vrier 1723, ensemble des lettres de privile ges accorde es par Sa Majeste , les 19 fe vrier 1750, 30 de cembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 & 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire a   Paris, soit a   d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont ce de  leurs droits audit sieur Desaint ou a   la veuve Desaint, pour l'impression ou la re impression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des re flexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbe  Velly, des Sermons de M. l'abbe  Cle ment, des Confe rences du dioce  se d'Angers & des ¿uvres de M. l'abbe  de La Caille, & celles accorde es le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ...
Contributors: Lenoir, Jean-Charles-Pierre, 1732-1807; Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, printer
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs
Published: 1777
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Books; Printers; Printing industry; Law and legislation; Pirated editions; Legal status, laws
Description: Orders the seizure of materials from and fines for booksellers and printers, namely Barret, alleged to have pirated books whose copyright was held by the Desaints and Cellot.  Includes judgements against several other Parisian printers.
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

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