Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux
Subtitle: contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation et aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, et des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions, tant publiques que privées
By: auteur du Code de la justice de paix et du Tribunal de famille
Publisher: A.C. Guichard
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 586
Subjects: Sources; History; Municipal government; Early works to 1800; Politics and government; Law
Other titles: Code municipal.; Bréviaire des officiers municipaux.
Notes: Includes index.