Déchéance de charte
Publisher: s.n.
Published: 1980
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Charters.; Banking law.
Notes: Titre de départ.

"Du Courrier de St-Hyacinthe, du 4 février 1882."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.

11 p.