Le contentieux administratif de la République du Cameroun
By: Joseph Owona
Series: Droits africains et malgache
Publisher: L'Harmattan
Published: 2011
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 230
ISBN-13: 9782296554122
Subjects: Administrative procedure; Administrative courts
Description: Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Notes: Includes bibliographical references (page 219).