Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919
By: par Louis Dubois.
Contributors: Dubois, Louis Joseph Marie, b. 1859.
Series: Annexe au procès-verbal / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 290; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924) -- n° 290.
Publisher: Chambre des députés
Published: 1920
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Treaty of Versailles -- (1919) -- Article 296.
Notes: Caption title.

State University of New York at Binghamton Libraries copy (in Special Collections Unit's Haggerty Collection) with: Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 29 juin 1919 ... [Paris : Martinet ..., 1919].