De cret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix
Subtitle: pre ce de  du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires re unis des Comite s des finances et d'alie nation : imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  des finances; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  de l'alie nation des biens nationaux; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: Government sale of real property; Public Debts; Vendors and purchasers; Early works to 1800; Sources; Confiscations and contributions; Assignats; Economic aspects; History
Notes: "De cret sur la vente des dom. nat."--Bottom of p. [9].

Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 19366.

"Rapport fait au nom des commissaires re unis des Comite s des finances et d'alie nation, par M. de La Rochefoucauld, de pute  de Paris, sur les ventes des domaines nationaux, imprime  par ordre de l'Assemble e nationale"--P. 3-8.

"De cret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix"--P. 9-15.

"De crets du 14 mai 1790 sur la vente de 400 millions de domaines nationaux"--P. 16-24.

Saricks, A.  Melvin Coll., I, 3504