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Subtitle: Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.  Du 3 thermidor, l'an cinquième de la République française, une et indivsible.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: France -- Politics and government -- 1789-1799.
Notes: At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents. Égalité.  Liberté.

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Bound with Jordan, Camille.  Rapport fait par Camille-Jordon, sur la police des cultes.  [Paris, 1797]