Bibliographie sélective sur la rédaction et línterprétation des textes législatifs, 1980-1985
By: préparé par la Direction de la recherche du Ministère da la justice du Québec ; sous la supervision de Michel Ricard avec la collaboration de Jeanne Houde, Isabelle St-Yves et Claude Lamarre
Contributors: Québec (Province). Direction générale de la sécurité publique. Direction de la recherche et du développement
Publisher: Ministère de la justice, Direction de la recherche
Published: 1985
Place of publication: [s.l.]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Law; Interpretation and construction; Bibliography
Other titles: Bibliographie sur la rédactin et l'interprétation des textes législatifs, 1980-1985.
Notes: Cover title: Bibliographie sur la rédaction et l'interprétation des textes législatifs, 1980-1985.