Instructions ge ne rales pour les commissaires nationaux
Publisher: s.n.
Published: 1793
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: France. Commissaires nationaux; France
Notes: Half title.

Caption on p.[1]:  Instructions ge ne rales pour les commissaires nationaux, nome s par le Conseil exe cutif, en conformite  du de cret de la Convention nationale du 15 de cembre.

Signed and dated at end:  Fait et arr^ete  en conseil le huit janvier mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxi`eme de la Re publique franc ʹaise.

Martin & Walter IV 2: 7803.