Rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce
Subtitle: tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce faisant partie du département du ministre de l'intérieur. Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce
Contributors: Imprimerie nationale (France)
Publisher: Impr. nat
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Administrative agencies; Sources; History; Commerce; Politics and government; Economic aspects
Other titles: Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce.
Notes: Caption title.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Imprint from colophon.

From Martin & Walter: 27 september 1791.

"Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce"--P. 9-12.

Rare Book copy: No. 46 in a volume of pamphlets with spine title Liquidation d'offices.

Rare Book copy: Pages 4-8 wanting.

Martin & Walter. Révolution française. Anonymes, 1964