L'exigence d'objectivité en droit du travail
By: Valéria Ilieva ; préface d'Antoine Lyon-Caen
Series: Collection des thèses -- 190; Collection des thèses (Institut francophone pour la justice et la démocratie) -- 190
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Published: 2020
Place of publication: Bayonne
Language: fre
Number of pages: 493
ISBN-13: 9782370322784
Copyright date: 2020
Description: Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.
Notes: Includes bibliographical references and index.