Le Sénat
Subtitle: nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867
By: Mollie Dunsmuir.
Contributors: Canada. Parlement. Bibliothèque. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-244F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1990
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Canada. -- Parlement. -- Sénat -- Qualités des parlementaires.; Canada. -- Parlement. -- Sénat -- Pouvoirs et fonctions.; Parlementaires -- Canada -- Sélection et nomination.; Gouvernement représentatif -- Canada.
Notes: "Août 1990".

Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: The Senate : appointments under section 26 of the Constitution Act, 1867.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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