La réforme du droit des obligations en France
Subtitle: regard de l'autre côté des Pyrénées
By: journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'Université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019 ; par le Groupe espagnol de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et l'Université de Perpignan Via Domitia (Centre de droit économique et du développement YS et École doctorale Intermed)
Series: Collection Colloques -- volume 44
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2020
Place of publication: Paris
Language: fre; spa
Number of pages: 298
ISBN-13: 9782365171038
Subjects: Obligations (Law); Congresses
Notes: Includes bibliographical references.

Text in French and Spanish.
Table of contents: title: Rapport introductif  -- Yves Picod; title: Le livre sixième du Code civil de la Catalogue  -- Josep Maria Valls i Xufré; title: Les règles sur la formation du contrat dans la proposition espagnole d'un nouveau Code civil et leur contrepoint à l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du Code civil français  -- Juana Marco Molina; title: Présentation du contrat et des classifications contractuelles du Code civil français après 2016: regard d'une juriste étrangère  -- Elena Lauroba; title: La survie de la cause à travers ses fonctions  -- Guillaume Wicker; title: Apuntes acerca de la violencia económica  -- Lídia Arnau Raventós; title: La capacidad para contratar en los códigos civiles francés, español y catalán: el menor de edad  -- M. Esperança Ginebra Molins; title: La cession de créance, de dette et de contrat  -- Nicolas Ferrier; title: Cession de contrat, de créances et de dettes en droit espagnol  -- José Manual Busto Lago; title: Un contrat extinctif: la remise de dette  -- Nathalie Picod; title: La remise de dette en droit espagnol  -- Marcos A. López Suárez; title: Les remèdes  -- Alber Ruda González; title: L'exécution forcée en nature d contrat: permanence ou évolution?  -- Frédéric Leclerc; title: Les restitutions  -- Jérôme Julien; title: L'existence de circonstances imprévisibles en droit espagnol: la clause rebus sic stantibus et sa construction jurisprudentielle  -- Chanta Moll De Alba; title: Le réforme de droit des contrats et le contrat administratif  -- Marcel Sousse; title: Le réforme du droit des contrats au regard du droit comparé  -- Rémy Cabrillac; title: Les dommages en droit espagnol de la concurrence -- Pedro Robles.