Codes en vigueur en Belgique, savoir
Subtitle: le code politique, le code civil, le code de procédure, le code de commerce, le code pénal, le code d'instruction, le code des eaux et forêts, le code de la chasse et du port d'armes, le code rural
Published: 1842
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Subjects: Constitutional law