Le retour à la légalité
Subtitle: valeur des arrêtés belges. Valeur des arrêtés allemands. Mesures législatives à prendre en vue du retour à l'état normal.
Series: Travaux des groupes d'études de la reconstitution nationale; [8]
Publisher: J. Lebègue & cie
Published: 1919
Place of publication: Bruxelles; Paris
Language: fre
Number of pages: 88
Subjects: World War, 1914-1918 -- Law and legislation -- Belgium.; State of siege.; Belgium -- History -- German occupation, 1914-1918.
Other titles: Mesures législatives à prendre en vue du retour à l'état normal
Notes: Appendice: L'état de siège.