Traité de Nice
Subtitle: modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Contributors: Conseil de l'Union européenne.
Publisher: Office des publications officielles des Communautés européennes
Published: 2001
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Number of pages: 90
Subjects: Traité sur l'Union européenne -- (1992); Union européenne.; Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation.
Work titles: Traité sur l'Union européenne (1992). Protocoles, etc. 2001 févr. 26.
Notes: "FX-36-01-338-FR-C"--Page [4] de la couverture.

Publié également en anglais sous le titre: Treaty of Nice.

Titre de la couverture: Union européenne : Traité de Nice.

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