Le divorce et la séparation de corps
Subtitle: Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formules
Publisher: Marchal et Billard
Published: 1890
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Divorce; Separation (Law)
Table of contents: title: t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France.; title: t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article.; title: t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article.; title: t. 4. Doctrine; title: Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps.; title: t. 5. Doctrine; title: Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.