Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure  des grand & petit Gentilly-le  s-Paris, d'une sentence de l'officialite  de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure  de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite  de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite  de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre t
Subtitle: extrait des registres du Parlement : du 18 mars 1758
Contributors: Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe
Published: 1758
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Fines (Penalties); Trials, litigation; Early works to 1800
Notes: Caption title.

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