Projet de décret sur l'établissement d'une Direction générale de liquidation, présenté par les commissaires nommés en vertu du décret du 7 décembre 1790
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris :a
Language: eng
Subjects: Public Finance; Early works to 1800; Public Debts; Politics and government
Notes: Caption title.

"Fait en comité le 13 décembre 1790--P. 7.

Rare Book copy: No. 54 in a volume of pamphlets with spine title Liquidation d'offices.