Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité d'un chemin de fer à voie normale d'Oued-Athménia à Saint-Donat
Subtitle: envoyé à la Commission des travaux publics et des moyens de communication
By: présenté au nom de M. Alexandre Millerand (président de la République française) par Yves Le Trocquer, par Maurice Maunoury, et par Charles de Lasteyrie.
Contributors: Le Trocquer, Yves, 1877-1938.; Maunoury, Maurice, b. 1863.; Lasteyrie du Saillant, Charles Ferdinand, marquis de, 1877-1936.; France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des travaux publics et des moyens de communication.; France. President (1920-1924 : Millerand)
Series: Annexe au procès-verbal ... / Chambre des députés, 12. législature, session extraordinaire de 1923 -- no 6589; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- no 6589.
Publisher: La Chambre
Published: 1923
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Railroads -- Law and legislation -- France.; Railroads -- Algeria.
Other titles: Projet de loi; Chemin de fer à voie normale d'Oued-Athménia à Saint-Donat; Oued-Athménia à Saint-Donat
Notes: Caption title.

"Session extraordinaire de 1923"

"Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 1923."