Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil
Subtitle: programme : livre troisième.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 89642
Publisher: s.n.
Published: 1994
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 29
Subjects: Law -- Study and teaching -- Québec (Province).; Wills -- Law and legislation -- Québec (Province).
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de Référence de la Communauté Urbaine de Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1994.

47 p. ; 23 cm.