Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local
Subtitle: en vertu des statuts, proclamations et lettres patentes de la puissance, et de Québec, Ontario et Manitoba
By: par Philibert Baudouin.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 06702
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1980
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 379
Subjects: Corporations -- Canada.; Municipal corporations -- Canada.
Notes: "Montrant dans un seul ordre alphabétique près de 15,000 noms depuis 17 Geo III (1777) au ler janvier 1896."

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 10524.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.