Observations sur quelques articles du projet de constitution et proposition de deux conseils nationaux permanents
Subtitle: avec une Assemblée nationale dont les membres seraient nommés chaque année d'après un mode d'élection à deux degrés
By: par A.-A. Sorel
Publisher: Guiraudet et Jouaust
Published: 1848
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Constitutions; Representative government and representation; France. Assemblée nationale constituante (1848-1849); France
Notes: Includes bibliographical references.