ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les liaisons dangereuses
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2009
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 184
ISBN-13: 9782296089464
Other titles: Harmatheque.
Description: Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Notes: Sous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé G

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