Projets de re solution, pre sente s au nom de la Commission des finances, par J. Ch. Bailleul, de pute  au Corps le gislatif par le de partement de la Seine-Infe rieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transferts & l'e tablissement d'une caisse d'amortissement
Subtitle: se ance du 27 thermidor an 6.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Caisse d'amortissement (France); Public Debts; Economic aspects; Payment; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 1088