Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: concernant l'extinction & brûlement de billets de monnoie & cartes du Canada : du 17. janvier 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi
Published: 1985
Place of publication: Lille [France]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Bills of exchange -- France.; Money -- France.
Notes: Titre de départ.

La mention d'édition provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

3 p. ; 21 cm.