Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour la nomination des notables dans les bureaux d'administration des colléges
Subtitle: & les officiers municipaux qui doivent en être membres
By: Extrait des registres du Parlement. Du huit mars mil sept cent quatre-vingt-cinq
Publisher: P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.