Coustumes et usages generaux de la salle, balliage, et chastellenie de Lille
Subtitle: confirmees et decretees par Sa Majesté catholique. Auec les coustumes localles & particulieres de lieux gisans en ladite chastellenie, ressortissans à la gouuernance de Lille. Augmentées des coustumes localles de la viscomté de Haubourdin, & Ammerin. Ensemble, la declaration, ratification, confirmation, & renouuellement du priuilege d'exemption de confiscation és villes & chastellenies de Lille, Doüay, & Orchies, par leurs Altezes Serenissimes. Et plusieurs ordonnances & mendemans concernans le faict de la justice, practique, & police de la chastellenie de Lille, extraicts tant des registres de la chambre des comptes, que gouuernance, & bailliage dudict Lille. Auec l'edict perpetuel de leurs Altlezes Serenissimes pour le reglement de la justice. Et le salaire des aduocats & procureurs
Publisher: De l'imprimerie d'Ignace & Nicolas de Rache, à la Bible d'Or
Published: 1652
Place of publication: A Lille
Language: fre
Number of pages: 139
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1084.