Arrest de la cour de Parlement
Subtitle: qui ordonne qu'il sera libre aux parens & autres parties intéressées, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Gueret, de se pourvoir comme bon leur semblera des cierges pour les inhumations. Ordonne que les revenus des fabriques seront régis & administrés par les marguilliers qui auront été choisis & nommés dans une assemblée générale des habitans. Ordonne que les portions congrues des vicaires ne pourront être touchées & perçues que par les vicaires mêmes, & que les habitans pourront se pourvoir pardevers le supérieur ecclésiastique pour qu'il soit envoyé des vicaires dans les paroisses où il en a été établi. Extrait des registres du Parlement. Du dix décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre
Publisher: P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head piece.

Signed: Ysabeau.