Délibération de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon
Subtitle: Pour le partage des captures, confiscations & amendes, à commencer du premier janvier 1723, pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle. Du 24 decembre 1722
Publisher: Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, Imprimeur des fermes & droits du roy
Published: 1730
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12