Rapport [f]ait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les traitemens arrie re s des chefs et employe s du bureau du triage des titres, a   Paris
Subtitle: se ance du 1er. nivose an 8.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Government spending policy; Public Debts; Economic aspects; History
Other titles: Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les traitemens arrie re s des chefs et employe s du bureau du triage des titres, a   Paris
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Commission du Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 557