La TVA sur les opérations bancaires et financières
By: sous la coordination de Sebastian Kirsch et Coralie Herbiet
Edition: Deuxième édition.
Publisher: Anthemis
Published: 2021
Place of publication: Limal
Language: fre
Number of pages: 892
ISBN-13: 9782807207813
Subjects: Value-added tax; Taxation; Law and legislation
Description: La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers. La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui comporte de nombreux régimes spécifiques et d'exception. L'objectif des auteurs est d'offrir aux lecteurs une vue d'ensemble sur le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures. Dans cette deuxième édition, les auteurs ont décidé d'approfondir la matière en proposant : de nouveaux commentaires ainsi qu'une jurisprudence actualisée quant au traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ; une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ; une présentation des différentes structures de rationalisation des coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions financières.
Notes: Includes bibliographical references.