Recueil des supplications, remontrances, lettres et arrêtés
Subtitle: des différentes cours souveraines du royaume, concernant la déclaration sur le timbre, et l'édit portant établissement d'une subvention territoriale. Précédé d'un Mémoire présenté au roi, pendant l'Assemblée des notables, dans lequel il est prouvé qu'on peut remplir le déficit des finances, sans impôt ni emprunt
Publisher: [publisher not identified]
Published: 1787
Place of publication: [Place of publication not identified]
Language: fre
Notes: Part [4] separately paged.