Extrait des registres du Parlement
By: du quatre septembre mil sept cent soixante-cinq
Publisher: chez Jean Faulcon l'aîné, imp. du roi, au bas de la rue des Cordeliers.
Published: 1765
Place of publication: A Poitiers
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 3.

At end is the registration for enactment in Poitou, dated at Poitiers, 14 Sept. 1765.

Suppressing Acte de l'Assemblée générale du clergé de France, sur la religion; extraits du procès-verbal de ladite Assemblée, tenue à Paris ... en 1765 (Paris, G. Desprez, 1765).