Ordonnance de l'Amirauté de France
Subtitle: portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra.
Contributors: France. Amirauté.
Publisher: chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement & de l'Amirauté de France, rue Mignon
Published: 1777
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Blacks -- Legal status, laws, etc. -- France.; Mulattos -- Legal status, laws, etc. -- France.; France -- Race relations.
Work titles: Ordonnance (1777 Apr. 16)