Recueil de memoire.
Published: 1752
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Pleading -- France.; Actions and defenses -- France.
Other titles: Recueil de memoires.
Notes: Binder's title.
A made-up set of 31 pleadings in various 18th cent. French lawsuits. The several printers/publishers are all in Paris.
Provenance: v. 1, P. Faulcon, avocat; purchase, 1939. Vol. 2, Chateau de Sassy; purchase, 1938.
Table of contents: title: [1] Memoire pour le sieur de Martigny, frere du Chevalier de Martigny, capitaine au Régiment d'Anjou, accusé, contre le marquis de Montferrand, accusateur. Memoire pour le sieur Arthuis, lieutenant général au bailliage d'Issoudun, & le sieur Arthuis de La Genevraie, ecuyers. Second memoire signifié, servant de réponse, pour les sieurs Arthuis, écuyers, accusés, contre les sieurs de Chapt de Rastignac, accusateurs. Memoire pour la demoiselle Alliot contre le nommé La Ralde, soi-disant tuteur de Basile-Amable de Beauveau. Supplément de Memoire pour Bernard Larralde, tuteur de Bazile-Amable, contre madame de Pont. Mémoire pour Bernard Larralde, tuteur de Bazile-Amable, contre Louise-Marie Alliot, epouse de messire Charles-François Xavier de Pont, conseiller en la Cour souveraine de Nancy, appellante du decret décerné contr'elle. Faits de la cause de la dame de La Poupliniere, au nom & comme tutrice de son fils, contre les légataires universels du sieur de La Poupliniere. Précis pour les légataires universels de feu sieur de La Poupeliniere contre la dame de La Poupeliniere, tutrice de son fils. Reflexions dans la cause pour les légataires universels du feu sieur de La Poupeliniere contre la dame de La Poupeliniere, tutrice de son fils, appellante, sur la question de savoir si le testament que le feu sieur de La Poupeliniere a fait de sa main ... peut être révoqué par la naissance d'un fils ... Memoire sur la requeste civile pour la demoiselle Le Riche de Vandy, niéce, légataire universelle en partie & exécutrice testamentaire du sieur Le Riche de La Poupliniere, fermier général, contre la dame veuve de La Poupliniere, tutrice de son fils, en présence du sieur de Sancourt, de la dame de Menildot, du marquis de Saffray, & autres légataires. Memoire pour la demoiselle Le Riche de Vandy, niéce, légataire universelle en partie & exécutrice testamentaire du sieur Le Riche de La Poupliniere, fermier général, intimée, contre la dame veuve de la Poupliniere, tutrice de son fils, appelante, en presence du sieur Le Riche de Sancourt, du sieur de Saffray, & autres légataires, également intimés. [Another copy of Memoire sur la requeste civile pour la demoiselle Le Riche de Vandy ...]. Requête au roi pour madame de La Popliniere, comme tutrice de son fils, en cassation de l'arrêt du Parlement de Paris du 12 mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un posthume ne rompt point le testament de son pere. Mémoire pour le comte de Giovanni, au nom & comme tuteur de Léopoldine-Marie-Thérese de Giovanni, sa fille aînée, contre Aléxandre-Théodore, prince de Loewenstein Wertheim; title: [2] Addition de Mémoire pour les sieur Noel contre la veuve Bailli, Claude & Simon Dupont, & autres. Précis pour Gaston Adrien & sa femme, Claudine Dupont, Nicolas Dupont, François Herbillon & sa femme contre le [sic] dame veuve Herault de Laclosture, le sieur Edme-Gilles Guyot, le sieur Luyt, & autres héritiers du sieur Noel, en présence de la veuve Bailly, de Claude Simon, Jacques & Marie Dupont, & autres intervenans. Second mémoire pour les héritiers Noel contre Gaston Adrien & Jeanne Dureau, sa femme, Nicolas Dupont & Gilbert Dupont, Pierre Mercier & Claudine Dupont, sa femme, François Herbillon & Anne-Françoise Cachet, sa femme, Marguerite Dupont, veuve Bailly, Claude & Simon Dupont, soldat des Gardes-françoises, Jacques Dupont, caporal du régiment des Gardes, Jeanne Bellot, veuve de Jean Dupont, tutrice de François Dupont, soldat, & Marie Dupont, Nicolas & Claudine Dupont, et encore contre la dame de La Cloture et contre le sieur Guyot. Mémoire sur délibéré pour la dame veuve du sieur de La Cloture, chevalier de Saint-Louis, défenderesse, contre Gaston Adrien & Pomme Dureau, sa femme, Claudine Dupont, Nicolas Dupont, François Herbillon & sa femme, demandeurs, le sieur Edme-Gilles Guyot, fils & héritier de Me. Edme Guyot, avocat en la cour, défendeur, les héritiers des sieurs Louis & Jean Noel, aussi défendeurs, et encore contre la veuve Bailli, Claude Simon, Jacques & Marie Dupont, & autres intervenants. Memoire pour les héritiers des sieurs Louis & Jean Noel, défendeurs, contre Gaston Adrien & Pomme Dureau, sa femme, & consorts, demandeurs, et encore contre le sieur Guyot et contre la dame de La Cloture. Mémoire sur délibéré pour Marguerite Dupont, veuve de Michel Bailly ... [and 19 others] contre François Luyt & demoiselle Noel, son epouse ... [and 11 other parties], en présence de Nicolas & Claudine Dupont, enfans du premier lit, de Jean, fils de Claude Dupont, cousin issu de germain d'Edme Dupont de Villiers, de cujus, aussi intervenans. Mémoire a consulter et consultations sur délibéré pour Nicolas & Claudine Dupont, enfans du premier lit de Jean, fils de Claude Dupont, cousin issu degermain d'Edme Dupont de Villiers, de cujus, contre le sieur Edme-Gilles Guyot, héritier maternel dudit Sr. Edme Dupont, le sieur Luyt & autres, répresentans le sieur Noel, la dame