Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882
Subtitle: auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc.
By: compilé et publié par E. Lef. de Bellefeuille.
Contributors: Bellefeuille, E. Lef. de 1840-1926.; Québec (Province)
Edition: 3e éd.
Publisher: s.n.]
Published: 1984
Place of publication: [Montréal?
Language: eng
Format: Microform
Number of pages: 272
Subjects: Law -- Quebec (Province).; Municipal corporations -- Quebec (Province).
Notes: Comprend un index.

Comprend des pages d'annonces.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

[5], 502, [3] p. ; 17 cm.