Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris
Subtitle: & que les droits sur les images, papiers peints en façon de damas, d'indiennes, & généralement toutes les dominoteries imprimées, payeront les droits des officiers-visiteurs, marqueurs de papiers, à raison de vingt-cinq sous du cent pesant, auxdites entrées de Paris. Du 27 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1765
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from p. 3.

Head-piece with royal arms on p. [1].