Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec
Subtitle: avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
By: le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801.
Contributors: France. Conseil d'État.; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.; Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.; Nouvelle-France.
Publisher: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi
Published: 1985
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 231
Subjects: Law -- Canada.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Notes: "Vol. II."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524.

Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.

Tables.

Comprend un index.

Pagination irrégulière.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[4], xx, 406 p. ; 26 cm.