E tat des pensions dont les Fermiers des voitures de la cour s'e toient charge s
Subtitle: envers les veuves de leurs co-inte resse s & les anciens cochers ; a   la forme de leurs de libe rations, qui, sur les repre sentations de la compagnie, lors de la conversion de la ferme en re gie, ont e te  confirme es par le Ministre des finances, avec autorisation a   continuer le paiement de ces pensions ; la de cision du ministre est du 4 mars 1790, & l'acquittement des pensions a e te  rendu obligatoire au nouveau Fermier-ge ne ral des messageries
Contributors: Fermiers des voitures de la cour
Publisher: s.n.
Published: 1790
Place of publication: s.l
Language: fre
Subjects: Pensions
Notes: Caption title.  Without imprint.

At lower left on p.[1]:  Proce  s-verbal, No.692.

Martin & Walter IV 2: 6368, pt.1.