Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier
Subtitle: depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations... suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succint du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude
By: par J. C. Auger.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 02450; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 02450
Publisher: Association des régistrateurs de la province de Québec
Published: 1899
Place of publication: [Montréal?]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 220
Subjects: Droit civil -- Québec (Province).; Civil law -- Quebec (Province).