Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter en droiture ausdites isles & colonies françoises; du 23 decembre 1727
Subtitle: extrait des Registres du Conseil d'Estat
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 44548; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 44548
Publisher: s.n.
Published: 1727
Place of publication: S.l
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Signé: Meliand, et plus bas: par Monseigneur, Remond.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

[3] p. ; 26 cm.