Rapport fait a la Convention nationale, au nom de ses comités de sureté générale et de salut public
Subtitle: sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions. Séance du 26 germinal, l'an 2 de la République française une et indivisble.  Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Contributors: France. Convention nationale. Comité de salut public.; France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
Publisher: De l'Impr. nationale
Published: 1794
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794.
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.