Instruction contenant ce que les employés des fermes unies de France seront tenus de faire en exécution de l'arrêt du Conseil du 30. mars 1700 & de l'ordonnance de Monsieur de Vaubourg rendue en consequence le 13. may ensuivant, pour empêcher le versement du sel du comté fur les gabelles de France & du Lionnois
Published: 1700
Place of publication: Besançon?]
Language: fre
Number of pages: 16