Lettres patentes du roi, pour enrégistrer à la Chambre des comptes & Cour des aides d'Aix la Déclaration du 30 mars 1756, concernant les loix pénales contre les contrebandiers
Subtitle: Données à Versailles le 3 avril 1783. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances
Publisher: Chez Joseph David, imprimeur du roi & de la Cour des comptes
Published: 1783
Place of publication: A Aix
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.