Motion d'ordre faite ...
Subtitle: sur le pouvoir attribué aux commandans de la force armée de mettre des communes, cantons ou départemens en état de siège ou de guerre. Séance du 2 vendémiaire an 8. (Corps législatif. Conseil des cinq-cents)
Publisher: Imp. nat.
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: France. Armée
Notes: Master microform held by: ResP.

Martin & Walter 23758