Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs
Subtitle: Données à Paris, le 12 février 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.4.

Registered at Perpignan, 1 March 1790.

Bound with: No.44 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].