Pieces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendans de la liste civile, d'Abancourt, ex-ministre, et à l'Hôtel Massiac
Subtitle: dont les originaux sont en dépôt au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale ; imprimées par ordre de l'Assemblée nationale ; cinquième recueil
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Notes: Caption title. Imprint from colophon.

Dated at end: 19 novembre 1791.

Martin & Walter.  Révolution française, IV, 2, 13967.