Rapport fait au nom d'une commission speciale par Cassaing, député du département de l'Arriège, sur une pétition du citoyen Ruffier tendante à être autorisé à construire une usine
Subtitle: séance du 19 ventôse, an V.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Building laws; Early works to 1800; Forge shops
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 6331