Justice constitutionnelle et subsidiarité
Subtitle: l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
By: Claire Aguilon
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 454
ISBN-13: 9782343153117
Subjects: Constitutional law; Subsidiarity; Jurisdiction
Description: "La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les États-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. ... En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national ..."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 399-443) and index.