Rapport fait par Rouyer, de pute  du de partement de l'He rault, sur la solde des troupes d'artillerie de la marine, des administrateurs et officiers attache s au service des vaisseaux de l'Etat, et des matelots
Subtitle: se ance du 17 flore al an 5.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Pay, allowances; Military History; Law and legislation; France; Sources; France. Marine
Notes: At head of caption title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

"Rapport de Rouyer"--Bottom of p. 9.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 30270
Table of contents: title: Tables on p. 11-20: Tarif de la solde des officiers de la marine; title: Tarif de la solde des administrateurs de la marine; title: Tarif de la solde des troupes d'artillerie de la marine; title: Tarif de la solde des inge nieurs, constructeurs, directeurs des mouvemens des ports, chefs de mouvemens d'artillerie, sous-chefs de mouvemens et d'artillerie, inge nieurs des ba timens civils, e le  ves inge nieurs; title: Tableau des apppointemens [sic] des trois examinateurs; title: hydrographeset des professeurs des ecoles d'ydrographie [sic]; title: Solde des militaires employe s de l'artillerie, et des employe s non militaires qui sont attache s aux forges, fonderies et manufactures d'armes de la marine; title: Tarif de la solde des officiers mariniers, de man¿uvre, pilotage, canonnage, charpentage et voilerie, et de celle des matelots-novices et mousses; title: Tarif de la solde des officiers de sante  de la marine.