Législation de guerre
By: collection publiée sous la direction de A. Saillard, chef de bureau au Ministère de l'agriculture, 1914-[1916]
Published: 1915
Place of publication: Paris; Nancy
Language: fre
Number of pages: 21
Table of contents: title: [1.] Saillard, A. Les loyers et le moratorium.; title: [2.] Saillard, A. Les baux à ferme, les métayages et le moratorium.; title: [3.] Combat, F.J. Les affaires, la bourse, les banques et la guerre.; title: [4.] Combat, F.J. Les finances publiques et la guerre.; title: [5.] Saillard, A. Le séquestre des biens de Allemands et des Austro-Hongrois.; title: [6.] Fougerol, H. Condition civile des mobilisés.; title: [7.] Fougerol, [H.] Décès et disparitions aux armées.; title: [8.] Fougerol, H. et Saillard, A. Les droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi.; title: [10.] Fougerol, H. et Saillard, A. Les allocations aux ...