Instruction de département de la Seine Inférieure, sur l'exécution de la loi du 4 frimaire, an VII, qui établit une contribution sur les portes et fenêtres
Publisher: De l'imp. des arts (et de l'administr. centrale du départ. de la Seine inf.), rue Beauvoisine, no. 88
Published: 1798
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Taxation of personal property; Early works to 1800; History; Economic aspects
Other titles: Contribution sur les portes et fenêtres pour l'an VII.
Notes: Caption title.

At head of title: Contribution sur les portes et fenêtres pour l'an VII.

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