Rapport fait a   la Convention nationale, au nom de son Comite  de salut public, par Barre  re, le 18 germinal, l'an 2 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Subtitle: sur les fonctionnaires publics qui refusent ou ne gligent de faire exe cuter les re quisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le de cret rendu dans la me me se ance
Contributors: France. Commission du commerce et des approvisionnements; France. Convention nationale. Comite  de salut public
Publisher: s.n.
Published: 1794
Place of publication: France?
Language: fre
Subjects: Politics and government; Officials and employees; Early works to 1800; Sources; History
Notes: Caption title.

At head of title: Commission du commerce des approvisionnemens.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 1650