L'" industrie" de la charité et son traitement fiscal
By: rédaction Richard Domingue.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Edition: Rév.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-401F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1996
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada.; Oeuvres de bienfaisance -- Impôts -- Canada.; Impôt -- Déductions -- Canada.; Fondations (Droit) -- Impôts -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: The charity "industry" and its tax treatment.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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