Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806
By: avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution: dédie à monsieur Collin ...
Contributors: France.
Publisher: Impr. de F. G. Levrault
Published: 1806
Place of publication: Strasbourg
Language: fre
Subjects: Customs administration -- France.; Tariff -- Law and legislation -- France.