Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du vingt-cinquième janvier 1687
Subtitle: qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 94020
Publisher: s.n.
Published: 1994
Place of publication: [Paris?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Tariff -- France.; Beavers.; France -- Colonies -- Commerce.
Other titles: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-cinquième janvier 1687.
Notes: Titre de départ.

Signé (p. 4): Coquille.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1994.

4 p. ; 26 cm.