L' Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique?
Subtitle: Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981
By: sous la direction de Laurent Richer.
Contributors: Richer, Laurent.; Université d'Angers. Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales.
Series: Travaux et recherches.
Publisher: Economica
Published: 1983
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 142
Subjects: Law -- France -- Congresses.
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: "Défense de la loi de 1901" / Jean Morange; title: "Sociétés et non-lucrativité" / Michel Jeantin; title: "Le mécénat" / Guy Courtois; title: "De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" / Xavier Martin; title: Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) / Jean-Pierre Gride; title: "L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" / Jean-Jacques Bienvenu; title: "La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." / Jean Lafourcade; title: "L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" / Sylvie Moreau; title: "L'action administrative bénévole" / Laurent Richer; title: Rapport de synthèse / Jean Rivero.