Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes donne es sur iceluy
Subtitle: Qui ordonne la suppression d'un libelle imprime , intitule  Discours du feu S.r Abbe  fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane, auquel il a este  adjouste  des notes plaines d'une doctrine tre s dangereuse pour la religion; et qui nomme des commissaires pour informer, faire & instruire le procez en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle; avec le jugement rendu par les commissaires du Conseil, nommez par lesdits arrest & lettres patentes. Du 9. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estat
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1723
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 7.