Instruction sur la manie  re dont toutes les communes doivent proce der aux obligations que teur impose la loi du 18 germinal, relative a   la leve e extraordinaire du vingt-cinquie  me des chevaux & du dixie  me des mulets
Publisher: De l'Imprimerie nationale de Gaspard Mesnier, fils, imprimeur du de po t des transports militaires
Published: 1794
Place of publication: A Arles
Language: fre
Subjects: Confiscations and contributions; Central-local government relations; Military Requisitions; War horses; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.

At head of title: Commission des transports et convois militaires, postes et messageries. Neuvie  me division. Liberte . Fraternite . E galite . Leve e du 18 germinal.

Signed: Le 15 vende miaire l'an 3e  me. de la Re publique ... Joseph Saint Cricq.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"Liberte , fraternite , e galite . De cret du 19e. jour du premier mois ... De cret du 23 ventose ..."--P. [1] at beginning.

"Circulaire. Arles le vingt vende miaire de l'an 3e  me. de l'e  re re publicaine. Le commissaire-inspecteur charge  dans la neuvie  me division de la leve e du 18 germinal, a l'agent nationale de la commune d [blank]"--P. [1]-[2] at beginning.