Le droit de l'eau
By: Jean-Louis Gazzaniga, Xavier Larrouy-Castéra, Jean-Paul Ourliac
Edition: 4e éd.
Series: Droit & professionnels
Publisher: LexisNexis
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 588
ISBN-13: 9782711009411
Subjects: Water; Law and legislation; Water-supply; Government policy
Description: La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse: l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur, et des solutions qu'il a pu leur apporter. Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. À ce titre, il intéressera les élus concernés et les administrations d'État, les professionnels et les particuliers, les associations de protection de l'environnement, enfin l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants).
Notes: First ed. (1979) and update (1987) by Jean-Louis Gazzaniga and Jean-Paul Ourliac (Paris : Librairies techniques).

Includes bibliographical references and index.
Table of contents: title: 1. Histoire et politique de l'eau; title: 2. Statut et régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques; title: 3. Administration et planification; title: 4. Police de l'eau; title: 5. Les usages; title: 6. La gestion des risques, inondations et sécheresses.