Arrest du Cons[eil] d'Etat du Roy, qui ordonne que le castor de quelque qualité qu'il soit ne pourra entrer dans le royaume que par les ports qui sont désignés
Subtitle: du 23 janvier 1721
Publisher: [s.n.]
Published: 1721
Place of publication: La Rochelle? France
Language: fre
Format: [manuscrit] :
Notes: Titre de départ.

Manuscrit d'un arrêt concernant l'importation des peaux de castor; ce document très rare existe aussi en imprimé. Cf. Wroth 890.