Acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61833
Publisher: s.n.
Published: 1865
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 45
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: 29 Victoria, Chap. LVII, A.D. 1865.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

82 p.