Chap. 21, Loi ayant pour objet d'aider les soldats revenus au pays à s'établir sur des terres, et ayant aussi pour objet d'augmenter la production agricole
Publisher: Joseph de Labroquerie Taché, Imprimeur du Roi
Published: 1917
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Other titles: Loi ayant pour objet d'aider les soldats revenus au pays à s'établir sur des terres, et ayant aussi pour objet d'augmenter la production agricole
Work titles: Loi d'établissement de soldats, 1917
Notes: Titre de départ.

"Sanctionnée le 29 août 1917".

"7-8 George V".