Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises
Subtitle: augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations, & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil rendus sur lesdites ordonnances
Contributors: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV); France. Conseil d'Etat
Edition: Nouvelle éd.
Publisher: Chez Richard Lallemant
Published: 1758
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Tariff; Early works to 1800; Law and legislation; Customs administration; Taxation
Other titles: Recueil des édits, déclarations, arrêts et réglemens postérieurs au tarif de 1664.
Notes: Volume 2 has title: "Recueil des édits, déclarations, arrêts et réglemens postérieurs au tarif de 1664. Rendus sur les droits d'entrée & sortie des cinq grosses fermes, & sur les obligations des employés chargés de la perception desdits droits, & pour la régie des bureaux. Plusieurs de ces réglemens servent de preuve aux citations faites audit tarif, & les autres ayant rapport aux marchandises venant des isles ou y allant, & à celles de la Compagnie des Indes, &c."

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