Coûtumes du bailliage de Saint Mihiel
Subtitle: Avec les ordonnances faites sur le style & reglement de la justice au siege dudit bailliage, & aux inferieurs y ressortissans. Redigées par écrit, par odronnance de serenissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, & c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles rehomologués par Son Altesse à present regnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisiéme jour du mois de juillet, mils six cens neuf
Publisher: Chez Francois Bouchard, sur la place d'Armes, proche la grand eglise.
Published: 1678
Place of publication: Imprimées à Paris, & se vendent a Mets
Language: fre
Number of pages: 142
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes 1913.