Arrest du Conseil privé
Subtitle: par lequel le Roy, sans s'arrester à l'Arrest de partage interuenu en la Chambre de l'Edit de Castres, le 10. fevrier 1654, & à tout ce qui s'en est ensuiuy; a maintenu & gardé les habitans de la ville de Bedarrieux, au droit d'occuper toutes les charges de consuls & conseillers politiques de ladite ville, à l'exclusion des habitans de la religion pretenduë reformée; ausquels sa Majesté fait defenses de troubler les habitans catholiques en la fonction desdites charges, ny de s'immiscer en la fonction d'icelles, à peine de quinze cens liures d'amande.
Publisher: A. Vitré, imprimeur ordinaire du Roy
Published: 1657
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Huguenots in Bédarieux, France; France -- History -- Louis XIV, 1643-1715 -- Sources
Other titles: Arrest du Conseil privé, par lequel le Roy ... a maintenu & gardé les habitans de la ville de Bedarrieux ...
Notes: In portfolio.