Province du Canada, District de [espace blanc]
Subtitle: par [espace blanc] ecuyer, gardien (warden) du District de [espace blanc] dans la province du Canada : à [espace blanc] ecuyer, et à tous ces présentes verront : salut, vu que par une ordonnance du Gouverneur et Conseil spécial de cette partie de la Province du Canada, connue ci-devant comme la Province du Bas-Canada, intitulée Une ordonnance pour pourvoir à, et régler l'élection et la nomination de certains officiers dans les différentes paroisees et townships de cette province, et pour faire d'autres dispositions concernant les intérêts locaux des habitants de ces divisions de la province
Publisher: [s.n.]
Published: 1845
Place of publication: Québec?
Language: fre
Subjects: Elections; Politics and government; Politique et gouvernement; Élections
Notes: P. [2-4] blanches.