Motion d'ordre faite par Desprez (de l'Orne), tendante a   ce que les diffe rens e tats de pensions relatives a   des veuves des de fenseurs de la patrie, qui ont e te  transmis au Conseil, depuis l'an 5, par le Directoire exe cutif, soient renvoye s a   une commission spe ciale pour qu'elle en fasse un prompt rapport
Subtitle: se ance du 12 pluviose an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Services for; Early works to 1800; Survivors' benefits; Families of military personnel
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 10561