Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur
Subtitle: construction d'une église malgré les défenses de S.G. l'archevêque de Québec : l'autorité ecclésiastique devant la loi et les tribunaux civils.
Contributors: Michaud, Pierre, époque 1889.; Levasseur, Joseph.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Fraserville, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 21
Subjects: Churches -- Québec (Province) -- Kamouraska.; Contracts for work and labor -- Québec (Province) -- Kamouraska.; Church and state -- Québec (Province) -- Catholic Church.
Notes: Titre de départ: District of Kamouraska ... Pierre Michaud & al demandeurs vs Joseph Levasseur défendeur.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

30 p. ; 26 cm.