Arrest du conseil d'estat du roy, portant reglement general pour les Fonctions, Rang, & Seance des Maires, Assesseurs, & Commissaires aux Reveues, & Logemens des Gens de Guerre des Generalitez de Bordeaux, Toulouse, Montpelier, & Mondauban. Du 5. Decembre 1693
Published: 1694
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