Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée
By: Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Publisher: N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Ysabeau.