Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte
By: Ehab Farahat
Series: Logiques juridiques
Publisher: Harmattan
Published: 2010
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 480
ISBN-13: 9782296118027
Subjects: Contested elections; Election law
Description: Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.
Notes: Includes bibliographical references (p. 407-[417]) and index.