Mémoire sur le projet de loi no. 9, loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
By: Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais.
Publisher: Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais
Published: 1977
Place of publication: Hull [Québec]
Language: fre
Subjects: People with disabilities -- Legal status, laws, etc. -- Québec (Province)