Commentaires sur les lois du Bas-Canada ou Conférences de l'École de droit liée au Collège des R.R. P.P. Jésuites
Subtitle: suivis d'une notice historique.
Publisher: s.n.]
Published: 1985
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microfiche
Number of pages: 259
Subjects: Uniform provincial laws.; Law -- Interpretation and construction.
Other titles: Conférences de l'École de droit liée au Collège des R.R. P.P. Jésuites
Notes: "Tome II. Première livraison."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 46876-46878.

"Nolumus leges ... mutare."

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Université de Sherbrooke. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[223-596], [4], [597]-607, [1], xcvi p. ; 19 cm.