Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur les diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée
By: fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse, an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité des finances; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Public Debts; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Projet de décret"--P. 9-11.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5942