Code municipal de la province de Québec annoté.
Subtitle: Textes français et anglais. Mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc.
By: Par J.-E. Bédard.
Publisher: C. Théoret
Published: 1898
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 663
Subjects: Municipal corporations -- Québec (Province)