Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres
Contributors: Henry III, King of France, 1551-1589; France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Publisher: s.n.]
Published: 1584
Place of publication: [S. l
Language: fre
Number of pages: 168
Other titles: Articles et propositions, lesquelles le roi a voulu être délibérées par les princes et officiers de la couronne et autres seigneurs de son conseil qui se sont trouvés en l'assemblée pour ce faite à Saint-Germain-en-Laye, au mois de novembre mil cinq cent quatre-vingt-trois. Avec les avis de ceux desdits princes et seigneurs qui ont été départis en la chambre où presidait monsieur le cardinal de Vendôme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse et de la justice, sur lesquels chacun a opiné de vive voix et dont pour cette occasion les avis n'ont pu être ici recueillis avec les autres; Articles et propositions, lesquelles le roi a vovlv estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son conseil, qui se sont trouuez en l'assemblee pour ce faicte à Sainct Germain en Laye, au mois de noue[m]bre mil cinq cens iiij.vingts & trois. Auec les aduis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme,excepté sur les trois premiers chapitres,de l'Eglise, de la noblesse & de la iustice, sur lesquels chacun a oppiné de viue voix. Et dont pour ceste occasion les aduis n'ont peu estre icy recueilliz auec les autres.; Acte royal. 1583, novembre.
Notes: Sig. A-X4.

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