Les Zones franches et les zones d'entreprises
Subtitle: aspects juridiques nationaux et internationaux : 11 mars 1988 : colloque
By: organisé par l'Institut de droit des affaires d'Aix-en-Provence ... [et al.].
Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille; Faculté de droit et de science politique
Published: 1989
Place of publication: Aix-en-Provence
Language: fre
Number of pages: 78
Subjects: Free ports and zones; Law and legislation; Congresses; Enterprise zones
Notes: "Colloque Institut de droit des affaires d'Aix-en-Provence (mars 1988)"--Cover.

At head of title: Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: La genèse des zones d'entreprises en France / par Claude Heurteux; title: La zone manufacture de l'île Maurice / par J.-M. Paturau; title: La zone franche industrielle de Tunisie / par Faouzi Gharsallah; title: Problèmes fiscaux des zones franches et zones d'entreprises / par Christian Louit; title: Le droit communautaire et les zones franches / par Pierre Bonassies; title: Les zones franches et le droit international économique / par Th. Flory.