Rapport fait par ... sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Ste-Livrade
Subtitle: département de Lot-et-Garonne, d'être autorisée à faire l'échange de la maison commune de ce canton contre la ci-devant Chapelle des Pénitens de Sainte-Livrade. 17 Fructidor, VII
Published: 1799
Place of publication: n.p
Language: fre
Format: [microform],
Notes: Master microform held by: ResP.

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At head of title: Corps legislatif. Conseil des cinq-cents.