Rapport
By: fait par Malès, au nom d'une Commission spéciale ; sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par les lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte ... Séance du 8 prairial, an V.
Contributors: Malès, Gabriel, 1755-1837
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Taxation; Early works to 1800; History; Economic aspects
Notes: Caption title.