Édit du roi, concernant les fonctions du lieutenant criminel de robe-courte & des officiers de sa compagnie
Subtitle: Donné à Versailles au mois de juillet 1783. Registré en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.