Les infractions environnementales
By: Johan Vanden Eynde et Marie-Cécile Flament ; Ludovic Boquet [and eight others]
Publisher: Anthemis
Published: 2015
Place of publication: Limal
Language: fre
Number of pages: 203
ISBN-13: 9782874559822
Subjects: Offenses against the environment; Law and legislation
Description: En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l?information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l?administration régionale s?avèrent dès lors nécessaires pour, d?une part, limiter les impacts négatifs sur l?environnement, d?autre part, inciter chacun à faire de la protection de l?environnement l?une de ses priorités. 0Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d?infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. 0Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l?exploitation d?une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.
Notes: Includes bibliographical references.