Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793 l'an second de la république Frano̧ise relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du Ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi
Publisher: De l'Imprimerie d' André, imprimeur du département de l'Aube
Published: 1793
Place of publication: A Troyes
Language: fre
Subjects: History; Reparations; Public Finance; Invasions; France. Ministère de l'intérieur
Notes: "No. 1219".

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