Esprit du Code de procédure civile, ou, Conférence du Code de procédure
Subtitle: avec les discussions du Conseil, les observations du tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du tribunat, les dispositions des autres Codes, etc. etc.
By: par le baron Locré.
Contributors: France.
Series: LLMC sourcebook; Civil law -- 332.
Publisher: P. Didot l'aîné
Published: 1816
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Civil procedure -- France; Civil law -- France -- History -- 19th century
Other titles: Conférence du Code de procédure
Notes: "Nota. Le texte est conforme à la nouvelle édition du Code."

Vol. 5 lacking in microfiche ed.

Microfiche. [Honolulu, Hawaii] : LLMC, [1986] 23 microfiches : negative. (Civil law ; 86-332)