L'abus de droit en droit constitutionnel
By: Laurent Eck ; préface de Thierry Debard
Series: Logiques juridiques
Publisher: Harmattan
Published: 2010
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 691
ISBN-13: 9782296128637
Subjects: Constitutional law
Description: S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.
Notes: Includes bibliographical references and index.