Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 20978.25; Making of the Modern World
Publisher: [s.n.]
Published: 1814
Place of publication: France
Language: fre
Subjects: Iron industry and trade; Tariff; Foreign trade regulation
Notes: Caption title.

"Chambre des députés. Loi sur les fers."

Goldsmiths'-Kress no. 20978.25.