Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité
Subtitle: séance du 29 prairial an 6.
Contributors: Delpierre
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 34
Subjects: Land reform; Early works to 1800; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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