Projet de décret pour prevenir
Subtitle: dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir, [et] de s'absenter comme bon lui semble
By: présentée à l'Assemblée Nationale par les Commissaires réunis de ses différens Comités: M. Vernier, rapporteur.
Publisher: l'Imprimerie Nationale
Published: 1789
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: French Revolution, 1789-1792 (Assemblée Nationale) -- Contemporary works
Notes: Bound with: France.  Commissaires ... Rapport.  n.d.