Motion d'ordre
Subtitle: Sur l'arrêté du Directoire exécutif du 3 prairial an 6 relatif aux militaires noirs et de couleurs exilés à l'Isle-d'Aix. Séance du 5 messidor an 7.
Publisher: Impr. Nationale.
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: [Caption title]

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinqcents.