Culture et communications
Subtitle: le contexte constitutionnel
By: Mollie Dunsmuir.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-277F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1991
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Télécommunications -- Droit -- Canada.; Médias -- Droit -- Canada.; Gouvernement fédéral -- Canada.; Pouvoir législatif -- Canada.; Canada -- Droit constitutionnel.; Canada -- Politique culturelle.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Culture and communications, the constitutional setting.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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