Notre avenir ensemble
Subtitle: feuillet d'information.
Publisher: Gouvernement du Canada
Published: 1992
Place of publication: [Ottawa
Language: fre
Subjects: Canada. -- Amendements.; Canada. -- Parliament. -- Senate.; Canada. -- Supreme Court.; Federal government -- Canada.; Constitutional amendments -- Canada.
Other titles: Des institutions réceptives aux besoins de la population canadienne.; Redistribution des rôles et responsibilités.; L'union sociale et économique.; La clause Canada.; L'autonomie gouvernementale des autochtones.; La formule de modification.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Our future together : fact sheet.

Caption title.
Table of contents: value: 1. Des institutions réceptives aux besoins de la population canadienne; value: 2. Redistribution des rôles et responsibilités; value: 3. L'union sociale et économique; value: 4. La clause Canada; value: 5. L'autonomie gouvernementale des autochtones; value: 6. La formule de modification.