Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement
Subtitle: la protection du territoire et des activités agricoles : document complémentaire.
Contributors: Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.
Publisher: Direction de l'aménagement et du développement local
Published: 1997
Place of publication: [Québec]
Language: fre
Number of pages: 41
Subjects: Conservation des ressources agricoles -- Droit -- Québec (Province); Sol, Utilisation agricole du -- Droit -- Québec (Province); Aménagement du territoire -- Droit -- Québec (Province); Agricultural conservation -- Law and legislation -- Quebec (Province); Land use, Rural -- Law and legislation -- Quebec (Province); Regional planning -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Other titles: Protection du territoire et des activités agricoles
Notes: Ce document a été préparé avec la collaboration du Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, du Ministère de l'environnement et de la faune et du Ministère de la santé et des services sociaux--Cf. Verso de p. de t.
PRIORITY  .
"Ce document a été préparé par la Direction de l'aménagement et du développement local du Ministère des affaires municipales"--Verso de p. de t.