Le pouvoir de sanction de l'Union africaine
Subtitle: analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
By: Marie Agnès Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira Boutayeb
Series: Etudes africaines. Série Droit; Études africaines (Harmattan (Firm))
Publisher: L'Harmattan
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 491
ISBN-13: 9782343200842
Copyright date: 2021
Subjects: Sanctions (Law); Sanctions (International law); African cooperation; Subsaharan Africa; African Union; Sanctions
Description: La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. L'Organisation de l'Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'œuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019.

Includes bibliographical references (pages 429-468) and index.

"Traités et documents officials": pages 469-481.

"Table de jurisprudence": pages 482-485.
Table of contents: title: Préface  -- Chahira Boutayeb; title: Introduction générale. -- -- 1re partie:; title: Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. -- titre 1.; title: La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'intégration continentale. -- -- ch. 1.; title: Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- -- ch. 2.; title: Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- -- titre 2.; title: Une appréhension inégale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- -- ch. 1.; title: L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- -- ch. 2.; title: Une prohibition tardive des coups d'état et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- -- 2me partie:; title: Une exécution contrastée du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. -- titre 1.; title: Une application déséquilibrée du pouvoir de sanction. -- -- ch. 1.; title: Le critère organique comme vecteur de déséquilibre -- -- ch. 2.; title: Les insuffisances fonctionnelles de la procédure de déclenchement des sanctions. -- -- titre 2.; title: Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- -- ch. 1.; title: Une subtile disparité des effets du pouvoir de sanction -- -- ch. 2.; title: Les faiblesses inhérentes aux mécanismes de sanction. --; title: Conclusion générale.