Monsieur, je suis informé que vous ne vous êtes pas encore conformé aux conditions portées dans le contrat de concession que vous avez obtenu du Département de terre ... au nord ouest de la Rivière-aux-Pins, seigneurie St. Gabriel, de tenir feu et lieu, dans l'an de la date de tel contrat ...
Publisher: [s.n.]
Published: 1854
Place of publication: Canada
Language: fre
Notes: En tête du texte: Bureau des terres de la couronne.

Daté: Québec, 185-.

Signé: Commissaire des terres de la couronne.

Papier filigrainé (daté: T. James 1854).

Pages [2-4] blanches.