Code de procédure civile de la province de Quebec revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920
Subtitle: Comprenent la Loi relative à l'organisation des tribunaux dans la Province (10 Geo. V, c. 79), les Règles de Pratique en vigeur dans les Cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
By: par A.S. Archambault
Edition: 4. éd. / Faisant suite aux éditions antérieures du Code de procédure civile par Dorais et Dorais.
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1920
Place of publication: Montreal
Language: fre
Number of pages: 566
Subjects: Civil procedure; Court rules
Work titles: Code of civil procedure