Thémis
Contributors: Archives nationales du Québec.; Québec (Province). Ministère de la culture et des communications.
Publisher: Archiv-histo
Published: 1998
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Bas-Canada. -- Cour du Banc du roi (District de Montréal) -- Histoire -- Sources.; Tribunaux -- Dossiers -- Québec (Province) -- Histoire -- Sources.; Procédure civile -- Québec (Province) -- Histoire -- Sources.; Québec (Province) -- Histoire -- 1791-1841 -- Sources.
Genres: Sources.
Notes: Titre de l'étiquette du disque.

Publ. en collab. avec: Gouvernement du Québec. Ministère de la culture et des communications. Archives nationales du Québec.

1
Table of contents: title: v. 1. Banque de données judiciaires du Québec ancien; title: v. 2: pties 1-5. Banque de données judiciaires du Québec ancien; title: v. 3. Banque de données judiciaires du Québec ancien.