Arrest de la Cour de Parlement
Subtitle: donne  en faueur des curez; contre le seigneurs des parroisses. Par lequel ils sont maintenus en la jou issance des dixmes nonobstant la possession immemoriale, si elle n'est reuestue  de titres ou anciens adueus
Publisher: N. Bessin
Published: 1669
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Notes: Binder's title: Ordonn. et arrest.