Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785.; France. Conseil d'Etat.
Publisher: De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi
Published: 1984
Place of publication: Lille [France]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Administration.; Canada -- History -- 1763-1791.
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul duc de Praslin.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

3 p. ; 21 cm.