Avant Projet de Loi Sur le Régime des Prisons
Subtitle: Soumis À la Commission Chargée Par l'arrêté Royal du 25 Juin 1853 de Préparer la Révision de la législation Penitentiaire. Exposé des Motifs, Projet de Loi et Appendice
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2023
Language: fre
ISBN-13: 9781020980503