Arrest de la Cour de Parlement
Subtitle: qui rec ʹoit le procureur general du roy appellant comme d'abus de l'Ordonnance & instruction pastorale de M. l'archeve que de Paris, du 10. janvier 1731 : du 5. mars 1731
Contributors: Catholic Church. Archdiocese of Paris (France). Archbishop (1729-1746 : Vintimille du Luc)
Publisher: De l'imprimerie de Pierre Simon, rue  de la Harpe
Published: 1731
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Subjects: Catholic Church. Archdiocese of Paris. Archbishop (1729-1746 : Vintimille du Luc); Catholic Church
Work titles: Arre t (1731 mars 5)
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Vu  l'ordonnance intitule e: Ordonnance & instruction pastorale de M. l'archeve que de Paris portant condamnation d'un ecrit qui a pour titre, Memoire pour les sieurs Samson cure  d'Olivet, &c. & autres eccle siastiques de differens dioce ses, appellans comme d'abus, date e du 10 janvier 1731"--P. 3.

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