Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la régie des biens de la maison des chanoines réguliers de Sainte-Croix de la Bretonnerie, confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, sera continuée sous l'inspection du sieur archevêque de Paris: et règle la manière dont il sera pourvu au remboursement des dettes de ladite maison
Subtitle: Du 7 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.