Loi portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualite s prescrites par la Constitution
Subtitle: donne e a   Paris, le 16 octobre 1791
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-Franc ʹois, 1754-1793; Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste, b. 1740, publisher; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Seine-Maritime (France). Directoire
Publisher: De l'imprimerie du J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
Published: 1791
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Slaves; Emancipation; Civil rights; History
Notes: Cover title.

At head of title: La loi et le roi.

Signed: Louis; countersigned: M.L.F. Du Port.

"Nous administrateurs, composant le directoire du de partement de la Seine Infe rieure ... avons ordonne  ..."--P. 2.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"De cret de l'Assemble e nationale, du vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vignt-onze"--P. [1]-2.