Esprit du Code de procédure civile
Subtitle: ou conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc. Dédié à sa grandeur Mgr. le Chancelier de France
By: par le baron Locré
Publisher: P. Didot l'ainé
Published: 1816
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil procedure
Notes: "Nota. Le texte est conforme à la nouvelle édition du Code."