Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile
Subtitle: actes du colloque du 20 janvier 2012
By: sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre
Series: Le droit en mouvement -- 2; Droit en mouvement (Pau, France) -- 2
Publisher: Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Published: 2014
Place of publication: Pau
Language: fre
Number of pages: 199
ISBN-13: 9782353110575
Subjects: Judicial review; Congresses; Constitutional law
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Quelques statistiques  -- Marion Tourraille; title: Contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité : une articulation clarifiée?  -- Philippe Terneyre; title: Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante  -- Sébastien Pellé; title: Deux ans de QPC en droit civil des biens  -- Pierre-Yves Ardoy; title: La question prioritaire de constitutionnalité en droit des contrats  -- Marion Touraille; title: La QPC en droit de la responsabilité civile --; title: Un bilan contrasté  -- Marc Azavant; title: L'analyse théorique : le droit des sociétés, un champ d'application propice à la QPC  -- Sidi Yaya Traoré; title: L'analyse pratique : réflexions sur les applications de la QPC en droit des sociétés  -- Arnaud Lecourt; title: Propos conclusifs -- Virginie Larribau-Terneyre.