Manuel du juge de paix
Subtitle: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
By: par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt.
Contributors: Lanctôt, Charles, né 1864.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 02261; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 02261
Publisher: C. Beauchemin
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 203
Subjects: Juges de paix -- Canada.; Procédure pénale -- Canada.; Procédure civile -- Canada.; Justices of the peace -- Canada.; Criminal procedure -- Canada.; Civil procedure -- Canada.