Projet de loi sur les prisons
Subtitle: présenté a la Chambre de pairs le 10 juin 1844 : observations de MM. les préfets sur ce project de loi dans ses rapports avec l'administration et la police des prisons.
Contributors: Duchâtel, Charles Marie Tanneguy, Comte, 1803-1867.; France. Ministère de l'intérieur.
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1846
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 124
Subjects: Prisons -- Law and legislation -- France.
Other titles: Observations de MM. les préfets sur ce project de loi dans ses rapports avec l'administration et la police des prisons.
Notes: Signed: T. Duchâtel.