La taxe de vente harmonisée
Subtitle: document technique.
Publisher: Ministère des finances
Published: 1996
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 129
Subjects: Taxe sur les produits et services.; Taxe de vente -- Canada.
Other titles: Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du X.
Notes: Accompagné de "Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du X".

"Publié conjointement par les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador".

Publié aussi en anglais sous le titre: Harmonized sales tax : technical paper.

Paraît aussi en version électronique.

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