Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens, pour l'année 1791
Subtitle: le 15 mars 1791
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Public Finance; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Includes: Decret de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 mars 1791, pour la fixation des sommes de la contribution mobiliaire & de la contribution foncière.P̲̲. [13]-15.