Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs
Subtitle: qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785
Series: Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world; Slavery & anti-slavery
Publisher: De l'Imprimerie Royale
Published: 1785
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Sources; History; Slave traders; Colonies; Slave trade; Commerce; France. Marine; France
Other titles: Arrêt du 5 juin 1785.; Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.
Notes: Caption title.

Citation title: Arrêt du 5 juin 1785.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.

Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.