Pensions alimentaires pour enfants
Subtitle: détermination du quantum, exécution et imposition
By: Kristen Douglas.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Edition: Révisé en mars 1996.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-345F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1996
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: eng
Number of pages: 42
Subjects: Entretien d'enfants -- Droit -- Canada.; Entretien d'enfants -- Canada.; Pension alimentaire -- Impôts -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Child support : quantum, enforcement and taxation.

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

1