Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse
Subtitle: (du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français, 10 juin 1998-20 janvier 1999)
By: [edité par] Tristan Mage
Publisher: Tristan Mage
Published: 1999
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Election law; Legislative histories; Local elections; Elections; Corsica (France). Assemblée de Corse
Notes: "Tome III: Table des matières intégrale."