Proposition de loi tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires, et à la séparation de l'Eglise et de l'État, présentée par MM. Jules Roche, Emile Brousse, Courmeaux, Laisant... (11 févr. 1882)
Contributors: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
Publisher: Impr. de A. Quantin
Published: 1882
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 64
Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 403.