Le gislation charitable
Subtitle: ou, Recueil des lois, arre te s, ordonnances, avis du conseil d'e tat, instructions de cisions et circulaires ministe rielles, arre ts de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et des Cours Impe riales qui re gissent l'administration et la comptabilite  des e tablissements de bienfaisance, des asiles d'alie ne s, des monts-de pie te  et la service des enfants assiste s de 1790 a   1863 : suivi d'une table analytique
By: par le baron Ad. de Watteville. Tome 1.
Contributors: Watteville, Adolphe du Grabe, baron de.
Publisher: Cotillon; Libraire du Conseil d'Etat
Published: 1863
Place of publication: Paris
Language: fre
Work titles: Laws, etc.