Tableau alphabe tique du tarif des droits d'enregistrement
Subtitle: suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets ; pre ce de  d'une table par ordre alphabe tique des dispositions du de cret du 5 de cembre 1790, relatif `a cet objet
Edition: Nouvelle e dition ; `a laquelle on a ajoute  le texte suivi du m^eme de cret et du tarif.
Publisher: Sur l'imprime  a Paris
Published: 1791
Place of publication: [s.l.]
Language: fre
Number of pages: 69
Subjects: Tariff
Notes: Not in Martin & Walter.