Ordonnance du Bureau des finances de la generalité de Dauphiné, sur le fait de la voirie
Subtitle: du 14e. avril 1683 : fondée sur les edits de Sa Majesté, arrêts & reglemens de son Conseil, arrêts du Parlement de Grenoble, & précédantes ordonnances dudit bureau.
Publisher: Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire ...
Published: 1722
Place of publication: A Grenoble
Language: fre
Number of pages: 54
Subjects: Street cleaning -- Law and legislation -- France -- Dauphiné.; Roads -- France -- Dauphiné -- Maintenance and repair.
Notes: Signatures: pi1 [A]² B-N² O1.
"Ordonnance du Bureau des finances de la generalité de Dauphiné, du 6. juillet 1683, en interpretation de celle du 14. avril 1683, donnèe sur le fait de la voirie": p. 27-34.
"Ordonnance du Bureau des finances de la generalité de Dauphiné, sur les fonctions de ses commis à la grande & petit voirie ... publiée l'audiance tenant le 14. août 1684": p. 35-48.
"Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne aux tresoriers de France de chaque generalité de s'informer des ponts, chaussees & chemins de la province, & de les faire reparer & entretenir par qui de droit ... du 5. mars 1665": p. 49-52.
"Ordonnance du Bureau des finances de la generalité de Dauphiné, au sujet des reparations des chemins, du 18. août 1722": p. 53-54.