Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un cours d'instruction sur les accouchements : & celle de quarante-huit livres au profit du syndic dudit diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion du diocese de Toulouse de seize communautés composant le comté de Caraman
Subtitle: du 14 février 1785
Published: 1785
Language: fre