Jugement rendu par le tribunal criminel du de partement de Vaucluse, se ant a Avignon, qui condamne Jean-Baptiste Veyrier, natif de Valre as, habitant a   Carpentras, a ge  de cinquante-quatre ans, accuse  d'avoir vendu plus cher en assignat qu'avec des e cus, a   six ans de fer conforme ment a   l'article de la loi du 11 avril 1790 (vieux style) article II, le condamne en outre a e tre expose  pendant six-heurs aux regards du peuple attache  a   un poteau sur la place publique d'Orange, & e tre mis sur la te te un e criteau ou seront inscrit ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation conforme ment a   l'article XXVIII titre I du code pe nal
Contributors: Fouque, Jacques-Joseph; Ducros, greffier au Tribunal criminel du de partement de Vaucluse; Be renguier, Alphonse, 1747?-1820?, publisher
Publisher: De l'imprimerie des Montagnards; Chez Alphonse Berenguier & compagnie, imprimeurs du de partement de Vaucluse
Published: 1794
Place of publication: Avignon]
Language: fre
Subjects: Profiteering; Trials, litigation; Early works to 1800
Notes: Caption title.

Signed: Fouque, pre sident. Ducros, greffier.

Imprint from colophon.

"Fait a   Avignon ce dix-sept flore al, l'an deux de la Re publique franc ʹaise ... "--P. 4.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.