Les organismes européens de coopération territoriale
By: sous la direction de Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti
Series: Droit de l'Union Européenne. Colloques -- 40; Collection Droit de l'Union européenne
Publisher: Bruylant
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 294
ISBN-13: 9782802761266
Subjects: Regional integration; European organizations; EEIG = European Economic Interest Grouping; International law
Description: L?émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l?aspect le plus récent de l?institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d?États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l?Europe et Union européenne), investies d?une mission d?intérêt général et créées par voie d?accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d?une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d?aliéner des biens meubles ou immeubles, d?employer du personnel contractuel ou statutaire, d?adopter des actes unilatéraux, d?être attraits et d?ester en justice.00Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l?heure actuelle : le Groupement européen d?intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).00Le présent ouvrage se propose d?étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs.