Bureau des terres de la couronne
Subtitle: je suis informé que vous ne vous êtes pas encore conformé aux conditions portées dans le contrat de concession que vous avez obtenu du Département de terre No [10 & 11] située dans la [2eme] concession ...
By: [Joseph Cauchon].
Contributors: Canada. Département des terres de la couronne.
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Crown lands -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Signé: [Joseph Cauchon] commissaire des terres de la couronne.

Daté: Québec, [15 August] 185[5].

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

1 feuille (verso blanc) ; 21 x 33 cm.