Loi no 018/2002 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement ou crédit de relance économique no 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre l'Association internationale de developpement et la République démocratique du Congo
Subtitle: Loi no 019/2002 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit no 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgence, de rehabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'Association internationale de developpement et la République démocratique du Congo.
Contributors: International Development Association.; Congo (Democratic Republic).
Publisher: Cabinet du Président de la République
Published: 2003
Place of publication: [Kinshasa]
Language: fre
Number of pages: 77
Subjects: Subsidies -- Law and legislation -- Congo (Democratic Republic); Economic development projects -- Finance -- Law and legislation -- Congo (Democratic Republic); Economic assistance -- Congo (Democratic Republic)
Other titles: Journal officiel, numéro spécial, 06 novembre 2002; Journal officiel de la République démocratique du Congo.; Loi no 019/2002 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit no 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgence, de rehabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'Association internationale de developpement et la République démocratique du Congo.
Notes: At head of title: Journal officiel de la République démocratique du Congo.

"43ème année, numéro spécial, 06 novembre 2002."