Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761 qui nomme le sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres, sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 21 mars 1767
Publisher: Simon
Published: 1767
Place of publication: Paris
Language: fre