Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudences de nos tribunaux
By: par P.B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10080
Publisher: Whiteford & Théoret
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 321
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law; Civil law -- History; Civil procedure -- Canada
Notes: "Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile des absents et du mariage."

"Tome premier."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.