Pétition faite a l'Assemblée nationale, par M. Claviere, député suppléant de Paris, sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines en assignats & espèces effectives, le 5 novembre 1791
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Publisher: De l'Imprimerie de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Public Debts; Early works to 1800; Public Finance; Assignats; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale."

"Dette publique, no. 3."