La rupture du mariage en droit comparé
By: sous la direction de Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron
Series: Droit privé comparé et européen -- v. 19
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2015
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 298
ISBN-13: 9782365170451
Subjects: Divorce; Law and legislation; Conflict of laws
Description: Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède.^

Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie.^

Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.--
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Les cas de divorce  -- L. Francoz Terminal; title: Les procédures de divorce  -- F. Ferrand; title: Les violences conjugales et les mesures provisoires  -- A. Devers; title: La place de l'enfant dans la procédure  -- F. Ferrand; title: Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce  -- F. Ferrand; title: Les conséquences à l'égard du couple  -- S. Tetard et A. Molière; title: Les conséquences à l'égard des enfants  -- L. Francoz Terminal; title: Cadre général  -- A. Panet; title: La reconnaissance des décisions de divorce et leur transcription sur les registres de l'état civil  -- C. Bidaud-Garon; title: Le divorce des couples de même sexe en Europe -- H. Fulchiron.