Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du Juré de jugement, acquitte Alexandre-Philippe Creteaux, Alphonse Martinville, Jean-Thomas Maubergue, Pierre Lefevre, Alexis-Marie-Étienne Millin, Jean-Baptiste Modet et Louis-Michel Lachave, du 15 ventôse l'an second de la République ...
Publisher: De l'Imprimerie du Tribunal ẽvolutionnaire, rue Saint-Honoré, no. 355, vis-à-vis l'Assomption
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Acquittals; Early works to 1800; Conspiracies; History
Notes: Caption title.

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