Lois relatives aux prises et a l'armement en course
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- nos. 733, 743, 804, 811, 861, 879, 888, 1025, 1042.; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- nos. 733, 743, 804, 811, 861, 879, 888, 1025, 1042.
Publisher: De l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Naval law; Early works to 1800; Prize law; Sources; Privateering; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"No. 7"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant la re partition aux capteurs, du tiers du produit des prises faites par les ba timens de la Re publique. Du 25 messidor an VI ...; title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant la de livrance des lettres de marque et autorisation pour armer en course dans les colonies d'Ame rique. Du 13 thermidor an VI ...; title: Arre te  du Directoire exe cutif, portant que les individus natifs de pays allie s ou neutres qui feraient partie des e quipages de ba timens ennemis, seront traite s comme pirates. Du 8 brumaire an VII ...; title: Arre te  du Directoire exe cutif, additionnel a   celui du 8 brumaire, relatif aux individus des pays allie s ou neutres embarque s sur des ba timens ennemis. Du 24 brumaire an VII ...; title: Arre te  du Directoire exe cutif, qui autorise la capture des ba timens de guerre et de commerce portant pavillon alge rien, tunissien ou tripolitain. Du 27 pluviose an VII; title: Arre te  du Directoire exe cutif, en interpretation de celui du 12 ventose an V, concernant la navigation des ba timens neutres. Du 28 ventose an VII ...; title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant la de livrance des lettres de marque. Du 18 germinal an VII ...; title: Loi qui abroge l'article premier de celle du 29 nivose an VII, relative a   la course maritime. Du 23 frimaire an VIII ...; title: Arre  te  des consuls de la Re publique, qui remet en vigueur le reglement du 26 juillet 1778, concernant la navigation des ba timens neutres. Du 29 frimaire an VIII ... .