Le FORMALISME DU DROIT FISCAL
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2002
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 516
Other titles: Harmatheque.
Description: Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
Notes: Corinne Baylac - Préface de Jean Lamarque

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