Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21033; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21033
Publisher: s.n.]
Published: 1817
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 95
Subjects: Procédure pénale -- Québec (Province).; Corruption judiciaire -- Québec (Province).; Criminal procedure -- Quebec (Province).; Judicial corruption -- Quebec (Province).
Notes: "Imprimés par ordre de la Chambre."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

179 p. ; 26 cm.