Décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, des 30 juin, 11 juillet & 16 août 1791
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l' Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 34
Subjects: Public Finance; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Other titles: Bureaux qui formeront la consistance habituelle et permanente de la trésorerie nationale , a compter du premier octobre 1791, non compris les bureaux de comptabilité définitive.
Notes: Caption title  on p. [1] reads: Bureaux qui formeront la consistance habituelle et permanente de la trésorerie  nationale , a compter du premier octobre  1791, non compris les bureaux de comptabilité définitive .

"Procès-verb. no. 737."