De cret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise
Subtitle: lue au directoire du de partement des Vosges, et consigne  sur les registres le 18 aou t auivant : qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliothe  que des ci-devant avocats, dans celle du Comite  de le gislation, et accorde des re compenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles et criminelles
Contributors: Haener, Henri, printer
Publisher: De l'imprimerie d'Haener
Published: 1793
Place of publication: A E pinal
Language: fre
Subjects: Government libraries; Early works to 1800; Law libraries; France. Convention nationale. Comite  de le gislation; France
Notes: Caption title.

Place of publication and printer statement from colophon.

"No. 1182/No. 1098 de la consignation"--Upper right corner of p. [1].

Head-piece.