Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation ...
Subtitle: relatifs aux baux des bois et forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, en exécution de la loi du juin dernier. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Series: French Revolution, critical and historical literature
Publisher: Imp. nat.
Published: [n.d.]
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Forests and forestry; Public lands; History
Notes: Copy in British Library; not in Martin-Walter.

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