L'applicabilite temporelle du droit international humanitaire
By: Julia Grignon
Series: Collection genevoise. Droit international
Publisher: Schulthess Éditions romandes; Université de Genève, Faculté de droit; LGDJ Lextenso éditions
Published: 2014
Place of publication: Genève; [Paris]
Language: fre
Number of pages: 487
ISBN-13: 9783725585076
Subjects: Time (International law); Humanitarian law
Description: Il est bien connu que le droit international humanitaire s'applique pendant les conflits armés. Pourtant, lorsque surgit la question de savoir depuis quand tel conflit armé existe ou si tel autre a pris fin, et donc lorsque se pose corrélativement la question de savoir à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire s'applique, les ébauches de réponse demeurent floues. Ceci résulte notamment du fait que l'applicabilité du droit international humanitaire n'est pas codifiée dans tous ses aspects, et donc fait l'objet de controverses. Il n'existe toutefois que très peu d'études sur ce thème, lesquelles ne traitent que de sujets particuliers. Cette thèse de doctorat propose une étude transversale, traitant simultanément du début et de la fin de l'applicabilité du droit international humanitaire, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques. Ce faisant, l'auteure arrive à la conclusion que le début de l'applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu'ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu'il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux. Quant à la fin, elle distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l'applicabilité du droit international humanitaire. Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre ), ou plus tard (occupation, personnes détenues ). La démonstration est en outre illustrée de nombreux exemples, tels que la situation en Syrie, la bande de Gaza ou encore le cas du général Noriega.--
Notes: Doctoral Université de Genève 2012.

Includes bibliographical references (pages 421-473) and index.
Table of contents: title: Introduction; title: Les situations déclenchant l'applicabilité du droit international humanitaire --; title: La fin de l'applicabilité du droit international humanitaire ---- Conclusion.