Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne
Subtitle: Données à Paris, le 23 juin 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.4.

Registered at Perpignan, 20 July 1790.

Bound with: No.106 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790]