Aspects du droit des marchés publics
Subtitle: droit suisse, droit européen et droit comparé
Series: Enseignements du 3e cycle de droit -- 1992; Enseignements du 3e cycle de droit -- v. 12
Publisher: Editions universitaires
Published: 1992
Place of publication: Fribourg, Suisse
Language: fre; ger
Number of pages: 222
Subjects: Public contracts; Congresses; Government purchasing
Notes: At head of title: Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel.

Includes bibliographical references.

In French, one contribution in German.
Table of contents: title: Marchés publiques : pratiques suisses / par Piermarco Zen-Ruffinen; title: La libéralisation des achats publics dans le cadre du Gatt / par Alexandre Karrer; title: L'ouverture des marchés publics à la horizon 1993 / par Thierry Vinois; title: Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l'EEE en matieére de marchés publics cantonaux et communaux / par Eric Maugué; title: Die Ausschreibung öffentlicher Auftrge in der Schweiz; title: Einige ausgewählte Aspekte / von Peter Rechsteiner; title: La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire / par François Bellanger; title: Les critères d'attribution des marchés publics en droit suisse et en droit communautaire / par Nicolas Michel; title: Le droit de la concurrence et la sous-enchère de prix en matière de marchés publics / par Dominique Dreyer; title: Marchés publics (soumissions des pouvoirs publics) et assurances sociales / par Jean-Louis Duc; title: L'exigence de base légale et les sanctions répressives, prévues par des réglemantations cantonales sur les soumissions, à l'encontre des soumissionnaires/adjudicataires / par Sylvia Bucher; title: Les marchés publics : aspects choisis de droit pénal / par Anne Héritier Lachat; title: Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral / par Piermarco Zen-Ruffinen; title: Le sort du contrat en cas d'admission du recours contre la décision d'adjudication; title: étude de droit comparé / par Bertil Cottier et Anne-Sophie Rieben; title: La "culpa in contrahendo" dans les marchés publics / par Jacques Menoud et Guillaume Vianin.