Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques
Subtitle: suivie du texte anglais et français de l'ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-haut bureaux de comtés ; et de la loi des lettres de ratification
By: par L. H. Lafontaine.
Publisher: s.n.
Published: 1984
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 134
Subjects: Law enforcement.; Administration of estates -- Canada.
Notes: Texte en anglais et en français.

"On ne peut prévoir ni prévenir toutes les conséquences des innovations. Blackstone."

Comprend: Appendice a l'analyse de l'ordonnance des bureaux d'hypothèques contenant le texte de l'ordonnance tant en anglais qu'en français ...

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec,, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

120, 123, [9] p. ; 20 cm.