L'abus en matière contractuelle
Subtitle: Thèse pour l'obtention du titre de docteur en droit privé, présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2004, université Pierre Mendès France, Grenoble II, faculté de droit
By: Benoît Bachelet ; directeur de recherches Bruno Petit
Series: Thèse à la carte
Publisher: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses
Published: 2006
Place of publication: Lille
Language: fre
Number of pages: 610
Subjects: Breach of contract; Obligations (Law)
Notes: Includes bibliographical references (p. 556-594).