Manifeste de monsieur le Baron Foncet de Montailleur, seigneur de la tour, conseiller d'etat de S.M. du 3 decembre 1754 concernant la vérification des biens apellés de l'ancien dénombrement, & autres, qui sont dans le cas de joüir de l'exemption, accordée par l'article 14 du traité entre S.M. & la Republique de Geneve
Subtitle: mandant à cet éfet aux possesseurs d'iceux, d'en donner les etats spécifiques dans un mois
Publisher: Marc-François Gorrin
Published: 1754
Place of publication: Chambery
Language: fre
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Tax Exemption
Other titles: Manifeste concernant la vérification des biens