Loi Municipale
Subtitle: Commentaire de la Loi du 5 Avril 1884 Sur l'organisation et les Attributions des Conseils Municipaux, Suivi du Commentaire de la Loi du 22 Mars 1890 Sur les Syndicats de Communes; Volume 1
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2023
Language: fre
ISBN-13: 9781021761934