Compte rendu à l'Assemblée des représentans de la commune le 11 mai 1790, par le procureur-syndic de la commune des travaux du parquet depuis le mois d'octobre 1789...
Contributors: Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publisher: De l'imprimerie de Lottin, l'aîné & et Lottin de Saint-Germain ...
Published: 1790
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Administration of Justice; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.