Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux
Subtitle: précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
Series: Making of the Modern World
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 33
Subjects: Public land sales; History; Public lands; Economic aspects
Notes: "Et suivi, 1o. de l'Instruction presentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, decretée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin; 2o. du Modèle de Soumission; 3o. d'une Instruction pour le calcul des annuités."

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Goldsmiths'-Kress no. 14282.