Rapports sur la situation morale et politique du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Subtitle: 9 janvier 1850-10 septembre 1852
By: procureur général Massot ; texte recueilli, présenté et annoté par P. Chevallier, ... M.J. Couailhac,.
Contributors: Chevallier, Pierre.; Couailhac, M. J.
Series: Publications du Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionelle de Grenoble : Série Histoire institutionelle ;; 7; Publications du Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle de Grenoble.; v. no 7.
Publisher: Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle
Published: 1979
Place of publication: Grenoble
Language: fre
Number of pages: 304
Subjects: France. Cour d'appel (Grenoble); Jurisdiction -- France -- Grenoble.
Notes: Includes bibliographical references and index.