Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères
Subtitle: chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890
By: par Octave Laurame.
Contributors: Laurame, Octave.
Series: [Annexe au procès-verbal] / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 494; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- n° 494.
Publisher: Chambre des députés
Published: 1920
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: World War, 1914-1918 -- Treaties.; World War, 1914-1918.; France -- Foreign relations -- 1914-1940.
Other titles: Rapport
Notes: Title from caption, p. [1]-2.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 1920."

With: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères : chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° du traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919 ... -- [Paris : Chambre des députés, 1920].