Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric, 1811-1866.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10085
Publisher: C. Théoret
Published: 1989
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 272
Subjects: Comparative law; Civil law -- Canada
Notes: La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

"Tome sixième."

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

"Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1989.