Opinions
By: [de M. de Kergorlay, député de l'Oise,] prononcées dans les séances des 24 et 25 janvier 1816, sur les articles ler er 8 du projet de loi présenté par M Chiflet, au nom d'une commission, dans son rapport sur la proposition de M. de Castelbajac, relative au clergé
Publisher: Chez J.G. Dentu
Published: 1816
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: [Followed by: Tableau faisant suite au rapport de M. Kergorlay.]

[At head of title: Chambre des députés.]