Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada
Subtitle: passée le 3eme may, dans la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté
By: par l'Hon. P.A. Debonne.
Publisher: Printed at the New Printing Office
Published: 1985
Place of publication: Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 16
Subjects: War (International law).; Delegated legislation -- Quebec (Province).
Other titles: Abrégé d'un acte qui pourvoit à la grande sureté du Bas-Canada
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

25 p. ; 20 cm.