Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
Subtitle: en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
By: par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Edition: 3e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45521; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45521
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 498
Notes: "Divinarum atque humanarum ... ".

Comprend des indexes.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

lxv, 851 p. ; 24 cm.