Conférence internationale sur le traitement des étrangers
Subtitle: Genève, 5 novembre 1929. Documents préparatoires ...
Series: C.I.T.E. 1. C. 36. M. 21 -- 1929. II
Publisher: Imp. Kundig
Published: 1929
Place of publication: Genève
Language: fre
Number of pages: 98
Subjects: Noncitizens; Conflict of laws; Commercial law
Other titles: Traitement des étrangers.
Notes: At head of title: ... Genève, le 5 mars 1929. Société des nations.

Série de publications de la Société des nations. II. Questions économiques et financières. 1929. II. 5.
Table of contents: title: Projet de convention élaboré par le Comité économique de la Société des nations pour servir de base de discussion à la Conférence international.; title: Commentaire.; title: Observations présentées par les gouvernements.; title: Remarques du Comité économique au sujet de ces observations.