Arrêté du Parlement cour des aides de Dijon
Subtitle: au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & création d'un nouveau Tribunal supérieur à Paris, du premier mai 1771.
Published: 1771
Place of publication: [n.p
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: France. -- Parlement (Paris); France -- History -- Louis XV, 1715-1774 -- Sources
Notes: Caption title.