Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale
Edition: 3e éd.
Series: Making of modern law
Published: 1879
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Commercial law; France
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Table of contents: title: t. 1. Introduction. Principes généraux applicables aux engagements de commerce. Compte courant. Contrat de vente. Code de commerce. Des commercants. Des livres de commerce. Article 1 à 17; title: t. 2. Introduction. Code civil, livre III, titre IX : du contrat de société, art. 1832 à 1873. Code de commerce : des sociétés, art. 18 à 64. Loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions. Loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangères; title: t. 3. Code de commerce : des séparations de biens, art. 65 à 70, des bourses de commerce, agents de change et courtiers, art. 71 à 90. Du gage et des commissionnaires, art. 91 à 108. Loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux. Des achats et ventes, art. 109; title: t. 4. Introduction. Code de commerce : de la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription, art. 110 à 189. Loi du 14 juin 1865, concernant les chèques; title: t. 5. Introduction. Code de commerce, art. 190 à 331; title: t. 6. [I]ntroduction. Code de commerce, art. 332 à 436. Loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothèque maritime; title: t. 7. Introduction. Code de commerce : des faillites et banqueroutes, art. 437 à 541; title: t. 8. Code de commerce : des faillites et banqueroutes, art. 542 à 614. De la juridiction commerciale, introduction, art. 615 à 648.