Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario
Subtitle: un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité
By: par Pierre Carignan.
Contributors: Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.; Université d'Ottawa. Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne.
Publisher: Éditions Thémis
Published: 1992
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Number of pages: 268
Subjects: Canada.; Écoles séparées -- Droit -- Ontario.; Écoles confessionnelles -- Droit -- Ontario.; Droits de l'homme -- Canada.
Notes: En-tête du titre: Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

"Ouvrage réalisé sous les auspices du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa".

cn 93002656  t_oclc

Bibliogr.

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