Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties
Subtitle: qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaume.
Contributors: France.
Edition: Nouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-nécessaires dans les tarifs, et augmentée des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et réglemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à present.
Publisher: Chez Jean-B. Besongne le fils, imprimeur ordinaire du roy ...
Published: 1984
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 270
Subjects: Tariff -- France -- Law and legislation.
Notes: "Avec privilege du Roy."

"Tome II."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 18787-18789.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

p. 437-964 ; 17 cm.