Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale.
Contributors: Schweizerischer Juristenverein.
Series: Mémoires de l'Université de Neuchâtel,; 20
Published: 1946
Place of publication: Neuchâtel
Language: fre
Number of pages: 321
Subjects: Law -- Switzerland.
Notes: Bibliographical footnotes.
Table of contents: title: A la mémoire de F.-H. Mentha et d'Éd. Béguelin, par C. Du Pasquier.; title: Perfectionnement de la protection de la propriété intellectuelle en matière industrielle et commerciale, par T. Perrin.; title: Des conditions de fond du pourvoi en revision visé par l'article 397 C.P.S., par F. Clerc.; title: L'exception perpétuelle dérivant d'un acte illicite, par A. Grisel.; title: La compétence internationale des tribunaux suisses dans les questions d'état civil des étrangers domiciliés en Suisse, par C. Knapp.; title: Les berceaux du droit romain, par C. Ott.; title: Du droit préférentiel de souscription à de nouvelles actions, par P.R. Rosset.; title: Les principes du droit anglais concernant les contrats entre ennemis, par G. Sauser-Hall.; title: La restitution de l'impôt payé à tort, par H. Zwahlen.