Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement
Contributors: Bas-Canada.
Publisher: Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi
Published: 1986
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 118
Subjects: Quebec (Province).; Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Notes: Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 54822.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986

[222] p. ; 24 cm.