Instruction
By: du Ministre des finances ; sur l'emprunt force  ; qui sont ceux qui sont dans la classe des pre teurs et combien ils doivent pre ter, en raison de leurs imposition, patente ou loyer
Publisher: Se trouve chez le citoyen Marquant
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Debtor and creditor
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

"Loi du 19 frimaire, an 4 de la Re publique [10 de cembre 1795]":  p.5-8.  "Supple ment du 4 nivo se [25 de cembre 1795]":  p.8.

Not in Martin & Walter.