Arre te s relatifs aux de partemens re unis
Subtitle: des 24 floreal et 22 fructidor an VIII, 7 et 24 brumaire an IX de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Napoleon I, Emperor of the French, 1769-1821
Series: Bulletin des lois -- nos. 25, 43, 49, et 53; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 25, 43, 49, 53.
Publisher: s.n.
Published: 1801
Place of publication: France
Language: fre
Subjects: Politics and government; Sources; Public Finance; History
Notes: Caption title.

At head of title: No. 1255.

"Le premier consul, signe  Bonaparte"--P. 7.

Imprint from colophon.

"Nos. 1, 6, 9"--Bottom of p. [1].
Table of contents: title: Io. Arre te  relatif a   la division territoriale et au mode d'administration des de partemens de la Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre; title: 2o. Arre te  portant qu'a   compter du premier vende miaire an IX, les de partemens de la Roer, de la Sarre, du Mont-Tonnerre et de Rhin-et-Moselle, seront assimile s aux autres de partemens de la Re publique; title: 3o. Arre te  relatif aux places et postes de guerre des quatre de partemens de la rive gauche du Rhin, et des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV; title: 4o. Arre te  qui de termine le montant et le mode de re partement des contributions directes et indirectes de l'an IX dans les quatre de partemens en-dec ʹa     du Rhin; title: Notices des principaux codes, recueils de le gislation, et ouvrages de jurisprudence, qui se trouve chez Rondonneau, au De po t des lois, place du Carrousel.