Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation
Subtitle: 1o du traité de paix conclu à Lausanne, le 24 juillet 1923 ... ainsi que des actes qui le complètent ... 2o du traité concernant la protection des minorités en Grèce signé à Sèvres, le 10 août 1920 ... et du traité relatif à la Thrace signé à Sèvres, le 10 août 1920 ... ainsi que du protocole relatif à ces deux traités signé à Lausanne, le 24 juillet 1923 ...
Published: 1924
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 58
Work titles: Treaties
Notes: No. 610. Sénat, année 1924, session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 août 1924.