Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont ʹetʹe en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique
Subtitle: indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucun d'eux, sont à prʹesent en force, et par quels Actes subsʹequents ils ont ʹetʹe abrogʹes, continuʹes, rappelʹes ou autrement affectʹes ; avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857
By: prʹeparʹe par ordre de l'Assemblʹee Lʹegislative, sur motion de J.W. Gamble, par G.W Wicksteed
Contributors: Bas-Canada; Canada; Derbishire & Desbarats
Publisher: Imprimʹee par Stewart Derbishire & George Desbarats
Published: 1857
Place of publication: Toronto
Language: fre
Number of pages: 200
Subjects: Droit; Index
Work titles: Lois, etc