Rapport fait ... au nom d'une commission speciale sur une résolution du Conseil des cinq-cents
Subtitle: du 18 floréal, relative au réglement des transactions entre les particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie.  Séance du 29 messidor an V.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des anciens
Publisher: De l'Impr. nationale, an V
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 34
Subjects: Paper money -- France; Deflation (Finance) -- France; Debtor and creditor -- France; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance, confiscations, etc.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des anciens.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]