Mémoire couronné en réponse à cette question proposée par l'Académie royale de Bruxelles
Subtitle: "Quel état l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle?"
By: Par m. Pycke ...
Series: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Brussels. Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers ... Collection in 4to -- t. IV, no. 1; Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers -- t. IV, no. 1.
Publisher: P.J. de Mat
Published: 1923
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 295
Subjects: Law; History