Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789
Subtitle: Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI); France
Publisher: De l'Imprimerie de P. Causse
Published: 1790
Place of publication: A Dijon
Language: fre
Number of pages: 85
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Nobility; Privileges and immunities; Politics and government; History
Other titles: Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
Notes: Caption title: Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.

Martin & Walter IV/2, 7799