Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
Subtitle: bilan et perspectives
By: sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Anémone Cartier Bresson
Series: Collection droit de l'Union européenne. Colloques -- 47; Collection Droit de l'Union européenne -- 47
Publisher: Bruylant
Published: 2020
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 177
ISBN-13: 9782802764748
Copyright date: 2020
Subjects: Law reform; Court of Justice of the European Union
Description: La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal. La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016? Cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en œuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Propos introductifs:; title: Enjeux en méthodes des réformes --; title: La rationalisation des procédures --; title: L'appréhension de l'urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires) --; title: La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du « comité 255 » --; title: Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l'Union européenne : « simple » élargissement ou réforme structurelle? --; title: Création et suppression du tribunal de la fonction publique --; title: Le juge unique --; title: Quelle place pour la spécialisation au sein de juridictions de l'Union européenne --; title: Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l'Union européenne?