L'exception en droit de l'Union européenne
By: sous la direction de Éric Carpano et Gaëlle Marti
Series: Collection "Droits européens"; Collection "Droits européens" (Rennes, France)
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Published: 2019
Place of publication: Rennes
Language: fre
Number of pages: 374
ISBN-13: 9782753577336
Subjects: Derogation (Law); Congresses; Exceptions (Law); Law
Description: "L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées: dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, 'opting-out', etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references and index.