Declaration de monseignevr le dvc d'Orleans, et de mr le prince, faite en personnes, & signée de leur main, par ordre de leurs Majestez, pour asseurãce de la tenuë des Estats generaux
Subtitle: Auec les promesses, conditions & seuretez requises & necessaires. Auec le resultat de l'Assemblée de la noblesse de France, sur ce sujet, & pouuoir de se r'assembler en cas d'inexecution. Pour le soulagement des sujets du roy
Publisher: Par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du roy, de son Altesse Royale, & de la ville
Published: 1651
Place of publication: A Orleans
Language: fre
Notes: Title vignette (French royal arms).

The declaration (p. 2-3) is dated at Paris, 25 Mar. 1651 & signed: "Gaston". It was also published as Declaration de monseignevr le dvc d'Orleans, faite en personne et delivree par escrit ... (Moreau 883).