Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
Publisher: [s.n.]
Published: 1817
Place of publication: France
Language: fre
Number of pages: 17
Other titles: Sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
Notes: At head of caption: Chambre des Députés.

"Imprimé par ordre de la Chambre."

"Prononcée le 5 Mars 1817"--p. [1].