Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 9 février 1827 sur le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1833
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 35
Notes: Cover title.

"Ministère de la marine et des colonies." --p. 1.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.