La réparation des dommages de guerre
Subtitle: conférences faites à l'École des Hautes Études Sociales novembre 1915 à janvier 1916
By: par MM. Larnaude ... H. Berthélemy [etc.] ...
Contributors: Berthélemy, Henry, 1857-1943.; Barthélemy, Joseph, 1874-1945.; Rolland, Louis, 1877-1956.; Weiss, André, 1858-1928.; Larnaude, Ferdinand, 1853-; Hermant, Jacques René, 1855-; Paris. École des hautes études sociales.
Series: Bibliothèque générale des sciences sociales ...; [2 sér., 1]
Publisher: F. Alcan
Published: 1917
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 254
Subjects: World War, 1914-1918 -- Economic aspects -- France.; Indemnity.
Table of contents: title: Avant-propos par M.H. Berthélemy.; title: I. L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité de l'État à raison des dommages occasionnés par l'exécution des services publics, par H. Berthélemy.; title: II. L'application de la responsabilité de l'État aux dommages de guerre. Dispositions du passé, aspirations de l'avenir, par Joseph-Barthélemy.; title: III. Les victimes de la guerre. Combattants et civils. Pensions et indemnités. Réforme de loi de 1831, par Louis Rolland.; title: IV. L'aide aux orphelins de la guerre, par H. Berthélemy.; title: V. Le droit international et les dommages de guerre, par André Weiss.; title: VI. La réparation des dommages matériels. Comment doit s'entendre le droit à la réparation, par F. Larnaude.; title: VII. La reconstruction des villes détruites. Diffcultés architecturales. Conciliations nécessaires entre l'intéret général et la propriété privée, par Jacques Hermant.