Ordonnance du roi, portant amnistie ge ne rale en faveur des soldats
Subtitle: qui ont de serte  des troupes de Sa Majeste  employe es au service de la marine & des colonies: et qui e tablit de nouvelles peines contre des de serteurs. Du treize janvier 1776
Publisher: Chez P.G. Simon
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; France. Arme e; France; History
Notes: Caption title.