Manuel-formulaire du divorce et de la séparation de corps
Subtitle: contenant les lois des 27 juillet 1884 et 20 avril 1886 article par article
By: par Henri Coulon
Edition: 5ème éd., entièrement ref.
Series: Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks; Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks
Publisher: Marchal & Billard
Published: 1891
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Number of pages: 674
Subjects: Divorce; Law and legislation
Notes: Includes index.

Reproduction of the original from the New York Public Library.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: "1o La législation antérieure; 2o Le résumé des travaux et débats parlementaires; 3o L'exposé complet et raisonné de la doctrine et de la predédure; 4o Le sommaire des principales décisions rendues par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5o Un modèle de chaque acte de la procédure en divorce. Avec un appendice contenant le dernier état de la jurisprudence jusqu'en 1891."