Recueil des lois sur la consultation populaire.
Contributors: Québec (Province).
Publisher: Editeur officiel du Québec
Published: 1979
Place of publication: [Québec]
Language: fre
Number of pages: 148
Subjects: Referendum -- Québec (Province)
Notes: "Août 1979."
Table of contents: title: Loi sur la consultation populaire; title: Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum; title: Version spéciale de la Loi régissant le financement du parti politique pour la tenue d'un référendum.