Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps
Subtitle: par les arrêts des 27 & 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la Caisse d'escompte, affranchit leur circulation des toute contrainte, & déclare leur acceptation purement volontaire : autorise la création de mille actions nouvelles, delibérée en l'assemblée générale des actionnaires, du 14 de ce mois, & homologue les statuts arrétés par eux dans leur Assemblée du 22 suivant : du 23 novembre 1783
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 12468; Making of the Modern World
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Finance; Bills of exchange; Caisse d'escompte (France)
Notes: Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'État."

Goldsmiths'-Kress no. 12468.