Arrest du Conseil d'Estat du roy
Subtitle: portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : du 20. mars 1728. : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'Imprimerie de C.M. Crame ...
Published: 1983
Place of publication: [Lille, France?]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Copper.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Titre de départ.

Signé: Phelypeaux.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

[4] p. ; 26 cm.