Règlements pour la régie et la protection des canaux et havres dans la puissance du Canada sous le contrôle du gouvernement fédéral
Subtitle: Autorisé par le Gouverneur en Conseil, d'après l'Acte 31 Victoria, chapitre 12
Publisher: Imprimeur de la Reine
Published: 1873
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Parts; Droit; Législation; Canaux