Arre t de la cour de Parlement
Subtitle: rendu les chambres assemble es, qui ordonne qu'il sera informe  contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard portant pour titre: Arre t du Conseil d'etat du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement. Du 10 janvier 1789. Extrait des registres de Parlement
Publisher: Chez la veuve de Franc ʹois Vatar & de Brute  de Remur
Published: 1789
Place of publication: A Rennes
Language: fre
Subjects: Censorship
Other titles: Arre t du Conseil d'etat du peuple.
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 4.