Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la re solution relative au paiement des pensionnaires de fenseurs de la patrie, re duits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, a   l'impossibilite  de pourvoir a   leur subsistance, et des autres pensionnaires de la Re publique qui ont atteint ou atteindront l'a ge de 70 ans
Subtitle: se ance du 27 nivo se
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des anciens; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Pensions; Sources; Early works to 1800; Disabled veterans; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

"Rapport de Dumas"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 11830