Rapport fait ... au nom de la Commission des finances, sur les rentes foncières.
Subtitle: Séance du 4 thermidor, an V.
Contributors: France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil des cinq-cents; France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil des cinq-cents. Commission des finances et des dépenses
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance, confiscations, etc.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with Johanet, S.L. Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux créanciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]