Accords et conventions [septembre 1961-mai 1967.
By: Édité par le Secrétariat général de l'O.C.A.M.
Contributors: African and Malagasy Union.; Organisation commune africaine et malgache. Secrétariat général.
Publisher: Éditions Diloutremer
Published: 1967
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 90
Subjects: Treaties -- Collections.
Notes: "Tous les accords et conventions passés sous l'empire de l'exU.A.M. ou de l'O.C.A.M."
Table of contents: title: Introduction.; title: Convention sur les privilèges et immunités de l'O.A.M.C.E.; title: Convention générale relative à la représentation diplomatique.; title: Convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établisement.; title: Convention générale de coopération technique en matière de personnels entre les États de l'U.A.M.; title: Convention générale de coopération en matière de justice.; title: Convention relative à la création de l'U.A.M.P.T.; title: Convention sur la propriété des immeubles.; title: Accord de siège entre le gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et l'O.C.A.M.; title: Annexes A et B.