Rapport fait sur la demande de l'administration municipale du canton de Rieux, département de la Haute-Garonne
Subtitle: tendante à transférer dans la commune de Rieux le tribunal de police correctionnelle établi à Muret
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des cinqcents.