Oeuvres de Pothier
Subtitle: annotées et mises en corrélation : avec le code civil et la législation actuelle
By: par M. Bugnet
Series: Making of modern law
Publisher: Cosse et N. Delamotte; Videcoq, Père et Fils
Published: 1845-1862
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Number of pages: 11
Subjects: Law; Civil law; Civil procedure; Criminal procedure
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Table of contents: title: t. 1. Coutume d'Orléans; title: t. 2. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes; title: t. 3. Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente; title: t. 4. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change; title: t. 5. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de consomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement; title: t. 6. Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles; title: t. 7. Traités de la puissance du mari, de la communauté, des donations entre mari et femme; title: t. 8. Traités des successions, donations testamentaires, donations entre-vifs, substitutions et des propres; title: t. 9. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts; title: t. 10. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle; title: Table générale des matières par ordre alphabétique : suivie d'une table de concordance des articles des codes.