Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre faite a l'Assemblée nationale, en la personne du comte de la Luzerne, Ministre d'État, de la Marine, et des Colonies
By: par le comte de Gouy, député de Saint-Domingue, au nom de la députation & de ses commettans ... Imprimée pour l'Assemblée nationale.
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
Publisher: Demonville
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 166
Subjects: La Luzerne, César Henri, -- comte de, -- 1737-1799.; Haiti -- History. -- To 1791 -- Sources.
Notes: "Signée par les Représentans de la Colonie; approuvée & confirmée par les trois Assemblées provinciales, & par l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue."

"Extrait des pieces justificatives a l'appui de la dénonciation ...": p. 1-141 (last group)