Rapport sur la liberté des cultes
Subtitle: fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale, et de législation, réunis
By: par Boissy-d'Anglas, membre du Comité de salut public : dans la séance du 3 Ventose, an IIIe. de la République française, une et indivisible : imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départements
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Freedom of religion; History; Religious aspects
Other titles: Rapport fait dans le séance du 3 ventôse, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes
Notes: Martin & Walter 3914