Les six codes
Subtitle: précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques; accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs; suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle; des lois sur le notariat, la contrainte par corps et le sacrilége; de la concordance des calendriers et du rapport des mesures et valuers anciennces avec les nouvelles, etc. ...
Contributors: France.
Publisher: Brissot-Thivars et cie
Published: 1828
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 984
Subjects: Law -- France.