Arrests dv Roy en son conseil privé
Subtitle: faicts pour le soulagement des communautez villageoises, & particuliers habitans d'icelles, de la prouince de Daulphiné. Auec les memoires instructions, arrests & reglemēs sur lesquels sa Majesté veut qu'il soit procedé & verification de leurs debtes, & disposé du payement par Messieurs les commissaires à ce deputez
By: Ensemble le cayer presenté à sadicte Majesté par le syndic, & respondu par icelle en son conseil le 5. aoust 1606 sur le sujet de plusieurs plaintes & doleances, concernant vn reglement general dans ladicte prouince. A la poursuitte & instance du Sieur Claude Brosse ...
Publisher: Ambroise Iaquemet
Published: 1607
Place of publication: Lyon
Language: fre
Number of pages: 165
Other titles: Arrests du Roy en son conseil prive