Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10084
Publisher: C. Théoret
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 404
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law
Notes: "Contenant, dans le titre des donations entrevifs et testamentaires, les chapitres des substitutions, de la fiducie et du placement des biens appartenant à autrui, et le titre des obligations jusqu'au chapitre de la preuve."

"Tome cinquième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.