Me moire sur le rachat des droits fe odaux, de clare s rachetables par l'arre te  de l'Assemble e nationale du 4 aou t 1789
By: par le comte d'Antraigues
Contributors: Baudouin, Franc ʹois-Jean, 1759-1838, publisher
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, avenue de Paris, no. 62
Published: 1789
Place of publication: A Versailles
Language: fre
Number of pages: 77
Subjects: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Feudal law; Early works to 1800; Feudalism; France
Notes: Publisher's device on t.p.

"Edit du roi de Sardaigne, du 20 janvier 1762, pour l'affranchissement de la taillabilite  personnelle en Savoie, la re mission du Tot-Quot, et de le gation des intendans respectifs"--P. 27-35.

"Edit du roi de Sardaigne, du 19 de cembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets a   devoirs fe odaux ou emphite otiques en Savoie, et autres dispositions relatives a   cet objet, aux fiefs et emphithe oses, aux dettes des communaute s, et a   la re duction des inte re ts"--P. 36-62.

"Lettres-Patentes du roi de Sardaigne, du 10 de cembre 1773, par lesquelles sa Majeste  prescrit des Re glemens relatifs a   l'Edit du 19 de cembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs, et emphite oses du duche  de Savoie, et aux dispositions e mane es en conse quence"--P. 63-68.

"Manifeste de la chambre des comptes, du 25 octobre 1777, pour la vente des fiefs, jurisdictions, biens et revenus du royal domaine"--P. 69-77.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 427