Projets de décisions réglementaires (série PRDD)
Subtitle: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Publisher: Santé Canada
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Fongicides -- Toxicologie -- Canada.; Pesticides -- Toxicologie -- Canada.; Herbicides -- Toxicologie -- Canada.
Other titles: Projet de decision réglementaire.
Description: Ces documents servent à la consultation des intervenants avant qu'une décision finale soit prise concernant une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Proposed regulatory decision documents (PRDD series)

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