Traité de la loi des fiefs
Subtitle: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...
By: par François Joseph Cugnet ...
Publisher: G. Brown
Published: 1775
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 71
Subjects: Feudal law