Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procédure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869
By: E. Lareau.
Publisher: E. Senécal
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 27
Subjects: Civil law; Civil procedure; Bankruptcy; Law
Notes: Comprend un index.

Double du no de l'I.C.M.H. 04542.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque Morisset, Université d'Ottawa. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

45 p.