Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie
Subtitle: questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus : exposé de faits admis (9 avril 1915)
Contributors: Jésuites.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 84640
Publisher: s.n.
Published: 1997
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 62
Subjects: Church lands -- Quebec (Province) -- La Prairie.; Church property -- Quebec (Province) -- La Prairie.; Jesuits -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Other titles: Appendice : Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie : questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus
Notes: En tête du titre: Appendice.

"Canada. Province de Québec."

"La Commune de Laprairie fait partie de la seigneurie de Laprairie de la Magdeleine, octroyée aux RR. PP. Jésuties le premier avril 1647, par acte consenti par François de Lauzon, gouverneur, et confirmé par le roi de France le 12 mai 1698."

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1997.

51 f. ; 28 cm.

Comprend du texte en anglais.