Consultation
By: des jurisconsultes de Rennes ; sur les domaines conge ables
Publisher: De l'imprimerie de N.H. Nyon
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public lands; Pamphlets; History
Notes: Opening sentences:  Le conseil soussigne , qui a examine  diffe rens me moires & projets relatifs aux domaines conge ables de Bretagne ... est d'avis que les raisons d'e quite s s'unissent a   l'inte re t public pour maintenir ces usemens.

Dated at end:  De libe re  a   Rennes, le 12 janvier 1791.

Not in Martin & Walter.