An act for the better regulation of pilots and shipping in the port of Quebec, and in the harbours of Quebec and Montreal, and for improving the navigation of the River Saint Lawrence, and for establishing a fund for decayed pilots, their widows and children
Publisher: publisher not identified
Published: 1822
Place of publication: Lower Canada?]
Language: eng; fre
Subjects: Pilots and pilotage; Law and legislation; Navires; Pilotage; Droit; Législation
Other titles: Acte pour mieux règler les pilotes et vaisseaux dans le port de Québec, et les havres de Québec et Montréal, et pour l'amélioration de la navigation du fleuve Saint Laurent, et pour établir un fonds pour les pilotes infirmes, leurs veuves et enfants
Notes: Act dated 1805. With amendments, 1807, 1811, 1812, and 1822.

Caption title.

Added caption title in French: Acte pour mieux règler les pilotes et vaisseaux dans le port de Québec, et les havres de Québec et Montréal, et pour l'amélioration de la navigation du fleuve Saint Laurent, et pour établir un fonds pour les pilotes infirmes, leurs veuves et enfants.

Text in English and French on opposite pages.