Législation et jurisprudence des successions
Subtitle: selon le droit ancien, le droit intermédiaire et le droit nouveau, ou rapprochement des dispositions de l'ancien droit, et des arrêts des parlemens, sur les successions régulières et irrégulières, avec les dispositions des lois et décrets intermédiaires, codes, lois et décisions postérieures, ordonnances royales, arrêts de la cour de cessation, des cours royales, et des opinions des plus célèbres jurisconsultes, etc. / Par M. Pailliet
Publisher: Le Normant
Published: 1816
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Inheritance and succession