Précis de diverses ordonnances du Conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada
By: par Godefroy Chagnon.
Publisher: s.n.]
Published: 1985
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 60
Subjects: Statutes -- Quebec (Province).
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

108 p. ; 18 cm.