Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies
Subtitle: données à Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793; France. Cour des aides (Paris)
Publisher: Chez P.G. Simon, & H. Nyon ...
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]².