Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible
Subtitle: séance du [blank] prairial an 7.
Contributors: Marinet, M.; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Tax administration and procedure; Early works to 1800; Administrative and political divisions
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

"Cette commission est composée des représentans du peuple Martinet, Grenot et du rapporteur"-P. [1].

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 1340