Droit international et nationalité
By: Colloque de Poitiers, Société française pour le droit international
Publisher: Editions Pedone
Published: 2012
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 527
ISBN-13: 9782233006479
Subjects: Citizenship; Congresses; Aliens
Notes: "Cet ouvrage constitue les actes du 45ème colloque de la Société française pour le droit international qui s'est tenu à Poitiers du 9 au 11 juin 2011"--Title page verso.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Préface  -- Gilbert Guillaume; title: Avant-propos  -- Sébastien Touzé; title: La notion de nationalité en droit international, entre unité juridique et pluralité conceptuelle  -- Sébastien Touzé; title: L'identification des sources du droit international de la nationalité  -- Mónica Pinto; title: L'articulation des sources du droit de la nationalité  -- Fabien Marchadier; title: Les compétences de l'Etat en matière d'octroi et de déchéance de la nationalité  -- Paul Lagarde; title: L'opposabilité et la preuve de la nationalité de l'Etat en droit international  -- Jean Combacau; title: De la reconnaissance d'un "droit à la nationalité" en droit international  -- Mohamed Bennouna; title: Le principe de non extradition des nationaux  -- Jean-Marc Thouvenin; title: Nationalité et minorités en droit international  -- Marc Bossuyt; title: Les changements collectifs de nationalité  -- Anne Peters; title: La nationalité et le "choix du for" dans les contentieux internationaux privés  -- Mathias Audit; title: La nationalité dans les organisatons internationales  -- Evelyne Lagrange; title: Les statuts juridiques alternatifs ou complémentaires à la nationalité  -- Jean-Yves Carlier; title: Propos introductifs  -- Hélène Tigroudja, -- Ludovic Hennebel; title: Réflexions sur le statut d'apatride en droit international -- Arnaud De Nanteuil.; title: Nationalité et discrimination : la problématique de l'accès aux droits de l'homme  -- Di-Gore Simmala; title: La protection des droits de l'homme du plurinational en cas de nationalité multiple  -- Sandrine Turgis; title: Propos introductifs  -- Bérangère Taxil, -- Philippe Lagrange; title: Nationalité des personnes physiques et succession d'Etats  -- Florian Aumond; title: La condition de nationalité posée par l'article 4 de la Convention IV de Genève de 1949 à l'épreuve des conflits armés contemporains?  -- Sébastien Marmin; title: Propos introductifs  -- Edouard Dubout, -- Céline Lageot; title: La nationalité en droit de l'Union européenne : différences de traitement et protection  -- Nicolas Cariat; title: Etranger et discrimination en droit pénal : l'influence du droit international  -- Céline Chassang; title: Non-discrimination et droit des personnes appartenant à des minorités "nationales"  -- Romélien Colavitti; title: Propos introductifs  -- Franck Latty, -- Benjamin Remy; title: La nationalité des personnes morales en droit international public  -- Nicolas Angelet; title: L'apport des conventions bilatérales d'investissement au droit de la "nationalité" des personnes morales  -- Arnaud Tournier; title: L'émergence d'une lex electronica : quelle place pour l'Etat et la nationalité?  -- Elodie Tranchez; title: Etat, nation et nationalité -- Joe Verhoeven.