Remontrance de l'Avocat fiscal general pour reparer les erreurs & omissions qui ont été faites dans l'etablissement des départements des judicatures, & dans la tabelle au bas du manifeste du Senat du 26 avril 1740 avec le decret ensuitte de ladite remontrance
Publisher: Jacques Gorrin
Published: 1741
Place of publication: Chambery
Language: fre
Subjects: Judges
Other titles: Remontrance dans l'etablissement des départements des judicatures.