L'action en réparation collective
By: sous la direction de Jacques Englebert ... [et al.].
Series: Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Publisher: Anthemis; Université Libre de Bruxelles
Published: 2015
Place of publication: Limal (B); Bruxelles (B)
Language: fre
Number of pages: 464
ISBN-13: 9782874559839
Subjects: Class actions (Civil procedure)
Notes: Collected essays.
Table of contents: title: Part I. Présentation et analyse critique des dispositions de la loi du 28 mars 2014. Le cadre et les conditions de l'action en réparation collective / Hakim Boularbah; title: L'action en réparation collective: la procédure / Patrick Hofströssler; title: Les interactions entre l'action en réparation collective et les autres formes de contentieux / Xavier Taton, Gaëlle Eloy; title: L'action en réparation collective: ses coûts et son financement / Françoise Lefèvre, Guillaume Croisant; title: L'exécution de l'accord homologué ou de la décision sur le fond / Laurent Frankignoul; title: L'action en réparation collective en Belgique confrontée à l'action de groupe en France et aux mécanismes mis en place aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni / Grégory Renier, Jérémy Fouriau; title: Part II. Mesures prises par les consommateurs et les entreprises. L'émergence de l'action en réparation collective: vers un nouveau risque (pour le secteur) alimentaire? / Aude Mahy, Christophe Verdure; title: L'action en réparation collective dans le secteur de l'énergie / Pascal Boucquey; title: L'action en réparation collective dans le secteur des assurances et ses aspects pour le secteur bancaire / Fleur Longfils, Charles-Albert van Oldeneel; title: Le secteur des télécommunications: prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective (livre XVII du CDE) / Thierry Léonard; title: L'action collective en droit de la concurrence belge / Antoine Accarain, Denis Waelbroeck; title: L'action en réparation collective dans le secteur pharmaceutique / Isabelle Lutte, Catherine Ghislain.