Rapport
By: fait par Couzard, (député de la Gironde,) au nom de la commission spéciale formée pour présenter le tableau de répartition des dépués à élire par les cinq départemens de la colonie de Saint-Domingue, de l'an 8 à l'an 14. Séance du 11 Brumaire an 8.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804.; France -- Colonies -- Administration.