Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray
Subtitle: pour la régie & administration de la charité de la paroisse Saint Nicolas de la ville de Civray, & ordonne que ladite ordonnance sera exécutée selon sa forme & teneur
By: Extrait des registres du Parlement. Du huit mars mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Ysabeau.