Traité du Tribunal de famille
Subtitle: contenant une instruction détaillée sur la compétence & les fonctions de ce tribunal, considéré sous divers rapports : suivie d'un formulaire de tous les actes & procédés d'instructions qui avoir lieu en ce tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées : terminée par plusieurs décisions des Comités de constitution & Conseil de justice, confirmatives de ladite instruction
By: par Augustin Charles Guichard.
Contributors: Guichard, Augustin Charles, b. ca. 1760.
Publisher: Et se trouve chez P. Lalanne, imprimeur-libraire ...
Published: 1791
Place of publication: Sur l'imprimé a Paris
Language: fre
Number of pages: 198
Subjects: France. Tribunal de famille.; Domestic relations courts -- France.
Notes: "Cet ouvrage a été composé pour faire suite au Code de la justice de paix que l'auteur a précédemment publié. C'est pourquoi on trouvera souvent des renvois à ce Code, qu'on a supposé entre les mains de tous ceux qui se procureront celui-ci que en est une dépendance inséparable"--P. [2].
Signatures: A-M⁸ N⁴.