Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le payement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés
Subtitle: avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires. Données à Saint-Cloud, le 18 août 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 6 Sept. 1790.

Bound with: No.133 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].