Code de l'instruction publique de la province de Québec
By: comprenant les lois scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique : revu, corrigé et amendé jusqu'à 53 Vic. inclusivement / compilé par Paul de Cazes.
Contributors: Cazes, Paul de, 1841-1913.; Québec (Province)
Edition: 2e éd.
Publisher: s.n.]
Published: 1985
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 169
Subjects: Quebec (Province).; Educational law and legislation -- Quebec (Province).
Notes: Tables.

Comprend des index.

Pagination irrégulière.

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 54643.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

xii, 233, 68 p. : formules ; 17 cm.