Subordination et parasubordination
Subtitle: la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail : in memoriam Michel Westrade
By: sous la coordination scientifique de Steve Gilson
Series: Perspectives de droit social
Publisher: Anthemis; UCL, Université catholique de Louvain; CRIDES
Published: 2017
Place of publication: Louvain-La Neuve
Language: fre
Number of pages: 498
ISBN-13: 9782807201903
Subjects: Labor contract; Social security; Labor laws and legislation; Law and economics
Description: La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n'est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d'autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d'instructions dans les contrats d'entreprise. Cette zone d'incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d'autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.
Notes: Erratum slip inserted.

Includes bibliographical references.