Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice
Subtitle: tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
Publisher: Chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs.
Published: 1774
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Administration of Justice; Early works to 1800; History; Sources; Politics and government
Other titles: Rétablissement des parlements 1774 à 1776
Notes: Signatures: A-C⁴,A-D⁴.

Colophon: A Paris, chez P. G. Simon ...

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Bound in worn contemporary calf, gilt spine title (worn): Rétablissement des parlements 1774 à 1776.
Table of contents: title: Récit abrégé de ce qui a précédé & suivi le lit de justice; title: Extrait des registres du Parlement, du samedi douze novembre mil sept cent soixante-quatorze, du matin; title: Édit du roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze; title: Lettres patente du roi, en forme d'edit, portant cŕeation de la charge de garde des seaux de France, en faveur du sieur de Miromenil : données à Compiégne le 24 août 1774 : registrées en Parlement le 12 novembre 1774; title: Édit du roi, portant suppression d'offices dans le Parlement & les conseils supérieurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774; title: Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze : registrée en Parlement le douze du même mois; title: Edit du roi, portant suppression des offices d'avocats du Parlement, & rétablissement des offices de procureurs au Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré au Parlement le 12 novembre 1774; title: Edit du roi, portant rétablissement du Grand-Conseil : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774; title: Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aydes de Paris : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze; title: Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donné à Fontainebleau au mois de novembree 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774; title: Édit du roi, portant ampliation du pouvoir des présidiaux : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774; title: Édit du roi, portant rétablissement du Conseil provincial d'Artois : donné au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774.