Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt
Subtitle: Ordonne que les officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, indiqueront les jours & lieux où il pourra être nécessaire de tenir des assemblées, pour y louer les domestiques dont les habitans de la campagne peuvent avoir besoin. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.