Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
By: Daniel Menie Bengone
Publisher: Harmattan Sénégal
Published: 2019
Place of publication: Dakar
Language: fre
Number of pages: 94
ISBN-13: 9782343186535
Copyright date: 2019
Description: En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?
Notes: Includes bibliographical references.