Affaire Guibord
Subtitle: Dame Brown, appelante vs. La Fabrique de Montréal, intimée.
Publisher: s.n.]
Published: 1985
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 14
Subjects: Actions and defenses -- Québec (Province).; Procedure (Law) -- Québec (Province).; Civil procedure -- Québec (Province).; Judgment.; Burial laws -- Québec (Province).
Notes: Comprend du texte en anglais.

Texte sur deux colonnes.

"Jugement rendu le 7 sept 1871".

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

18 p. ; 26 cm.