Lois relatives aux postes et messageries
Contributors: Le Tourneur, Etienne-Franc ʹois-Louis-Honore , 1751-1817; Borel, Hyacinthe Marcellin, 1756-1796; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 112; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 112.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Postal rates; Postal service; Law and legislation; Early works to 1800
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 247*).

At right of title: B. no. 112, D. no. 582.

Signed: Le Tourneur (de la Manche), pre sident; Auguis, Borel, secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].
Table of contents: title: Loi qui autorise l'agence des messageries nationales a   faire percevoir dans tous ses bureaux une augmentation de moitie , outre les prix porte s par les tarifs actuels, du 20 nivo se, l'an troisie  me ...; title: Loi qui de charge l'agence des messageries de toute responsabilite  en cas d'e ve  nemens occasionne s par force majeure, ou de dommages cause s par un de faut d'emballage, du 27 nivo se l'an troisie  me ... B. no. 111, D. no. 587; title: Loi qui augmente le prix des ports de lettres, du 27 nivo se, l'an troisie  me ... B. no. 112, D. no. 588.