Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue
Subtitle: du 15 juillet 1791, a l'Assemblée nationale, au roi, aux 83 départemens, et au directoire du département de la Gironde, sur le décret du 15 mai, en faveur des hommes de couleur libres des colonies : arrêté de la même assemblée, qui prend les hommes de couleur sous sa protection spéciale : lettres écrites par la même assemblée, à ses députés, pour accompagner l'envoi de ces addresses et arrêté
Series: Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world; Slavery & anti-slavery
Publisher: Impr. nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Number of pages: 29
Subjects: Early works to 1800; Politics and government; History
Notes: Followed by Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord, séance du 6 juillet 1791.

Reproduction of the original from the Bibliothèque nationale de France.

Includes bibliographical references.