Arrest de la Cour des aides
Subtitle: concernant la provision ordinaire & annuelle du sel des habitants des trois lieues de l'Artois limitrophes au pays de gabelles. Du 7 septembre 1782
Publisher: Chez Knapen & fils, libr.-impr. de la Cour des aides
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le Prince.