Le code civil du Bas-Canada
Subtitle: contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte; l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récoentes; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le Code Napoléon et le code de commerce français
By: par Edmond Lareau...
Publisher: Periard
Published: 1885
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 666
Subjects: Civil law
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