Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil
By: par les divers orateurs de Conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Publisher: Firmin Didot Frères
Published: 1841
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil law
Other titles: Discussion du conseil d'état et du tribunat sur le code civil.; Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil.
Notes: Based on two collections compiled by Guillaume Jean Favard de Langlade.

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