Lettres patentes du roi
Subtitle: qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant.
Contributors: Louis XV, King of France, 1710-1774.; Adams, John, 1735-1826, former owner.; France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV); France. Parlement (Paris); John Adams Library (Boston Public Library)
Publisher: Chez P.G. Simon ...
Published: 1773
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Euro Tracts -- 1773.
Work titles: Lettres patentes (1773 août 6)