Traité de la police
Subtitle: qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
By: par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c., &c.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 33323
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1982
Place of publication: Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 18
Subjects: Public policy (Law) -- Canada; Public policy (Law) -- Quebec (Province); Highway law -- Canada; Highway law -- Quebec (Province)
Notes: "Cura rerum publicarum."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.