Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi
Published: 1985
Place of publication: Lille [France]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Bills of exchange -- France.; Money -- France.
Notes: Titre de départ.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

"Fait au Conseil d'Etat du Roi ... le neuf Mai mil sept cens soixante-six ..."--p. 2.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

3 p. ; 20 cm.