La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques
Subtitle: sous la Première, Deuxième et Troisième République de la République démocratique du Congo
By: Alphonse Makengo Nkutu
Series: Études africaines. Série Droit; Études africaines (Harmattan (Firm))
Publisher: L'Harmattan
Published: 2016
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 243
ISBN-13: 9782343096179
Subjects: Constitutional law
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos; title: Introduction générale --; title: Les concepts de base et la hiérarchie des règles de droit --; title: L'État --; title: La constitution --; title: Le pouvoir politique --; title: Les institutions politiques de la Première République au 30 juin 1960 --; title: Les institutions politiques de la Deuxième République (24 juin 1967) --; title: Les institutions politiques de la Deuxième République après la révision de la constitution par la loi du 23 décembre 1970 --; title: Les institutions politiques d'après la loi n°74-020 du 15 août 1974 portant révision de la constitution du 24 juin 1967 --; title: Les institutions politiques sous la Deuxième République d'après la loi n°78-010 du février 1978 portant révision de la constitution --; title: La loi n°80-012 du novembre 1980 modifiant et complétant quelques dispositions de la constitution et la loi n°82-004 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions de la constitution --; title: Les différentes institutions politiques sous la Deuxième République d'après la loi n°90-002 du juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution --; title: Les institutions politiques sous la Troisième République (constitution du 18 février 2006) --; title: Les institutions provinciales sous la Troisième République (consitution du 18 février 2006).