Traite [de la propriété] des dessins et modèles industriels
Subtitle: comprenant le commentaire de la loi du 18 mars 1806 et du projet de loi de M. Bozérian, l'etude des principales législations étrangères et des questions internationales suivi d'une table analytique / par Auguste Fauchille .
Publisher: A. Rousseau
Published: 1882
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 423
Other titles: De la propriété des dessins & modèles industriels.
Notes: Thèse (de Ph. D.) soutenue par l'auteur.

Titre de départ: De la propriété des dessins & modèles industriels.

Comprend des références bibliographiques et un index.