Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la sentence rendue en la justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 18
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.