La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels
By: Samba Sarr
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 423
ISBN-13: 9782343173627
Subjects: Real property; Land tenure; Law and legislation; Land use; Public domain; Customary law; Administrative law; French colonies; Colonies; History
Description: La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose la problématique de la situation juridique du domaine. A l'entame de la colonisation, des problèmes de constitution et de gestion sont apparus avant la mise en place de ± l'Act Torrens ? pour développer l'agriculture et l'industrie dans la colonie du Soudan français. Les lois n'ont pas établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l?État et des autres collectivités locales appartenaient non pas aux hommes mais aux divinités et étaient gérés par le chef de terre ou le chef de l'eau.00De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l?État ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit.00L'auteur, dans cet ouvrage, présente la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers.0.
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Grenoble, 2012.

Includes bibliographical references (pages 319-417).