Procés-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice tenu par le roy au château de Versailles, le mercredy 3. septembre 1732
Publisher: de l'Imprimerie royale
Published: 1732
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: Politics and government; History; Early works to 1800; Jansenists; Catholic Church. Pope (1700-1721 : Clement XI); France. Parlement (Paris); Catholic Church
Notes: Déclaration du roy, donnée à Marly le 18, aoust 1732 : p. 16-20.

Déclaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differens droits y énoncez; et ordonne la supression ou moderation d'une partie desdit droits. Donnée à Versaille le 3. aoust 1732 : p. 20-24.