Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 septembre 1791
Subtitle: du 30 septembre 1791
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Publisher: De l'Imprimerie nationale?
Published: 1791
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Subjects: History; Economic aspects; Sources
Notes: Caption title.

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