Rapport de J. Crémazie, ecuier, nommé en vertu de l'acte 4 Victoria, chapitre 30, pour visiter les bureaux d'enregistrement dans les districts de Québec et de Gaspé
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 13
Subjects: Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ.

Texte sur deux colonnes.

Tables.

Daté: Québec, janvier 1846.

Aussi disponible en anglais, voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 22036.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

18 p. ; 35 cm.