Rapport fait par M. le procureur-général Dupin au nom de la première commission des pétitions
Subtitle: sur une pétition relative aux libéralités faites au préjudice des familles à des établissements ecclésiastiques
Published: 1860
Place of publication: n.p
Language: fre
Notes: Caption title.

At head of title: Séance du vendredi 25 mai 1860, séance du mercrede 30 mai 1860.