La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
By: Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy
Contributors: Mock, Hanspeter; Puéchavy, Michel
Edition: 2e éd.
Publisher: Schulthess
Published: 2011
Place of publication: Genève
Language: fre
Number of pages: 378
ISBN-13: 9782874553622; 9783725562992
Subjects: Civil rights; Human rights; European Court of Human Rights
Description: Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l'ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour assurer la conformité du droit national aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral a également subi une évolution considérable. La jurisprudence développée par la CEDH comprend plus d'une centaine d'arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d'illustrer l'apport du système européen de protection des droits de l'homme à l'ordre juridique suisse, tout en mettant en lumière certaines carences institutionnelles, en particulier en matière de conflits entre l'usage du droit d'initiative populaire sur le plan fédéral et le respect du droit international.
Notes: Includes bibliographical references (p. [374]-376) and index.