Rapport du nouveau Comité de Constitution
Subtitle: fait à l'Assemblée Nationale, le mardi, 29 septembre 1789 sur l'établissement des bases de la représentation personnelle.
Publisher: Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale
Published: 1789
Place of publication: Versailles
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: France.  Constitution