Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les contributions dans les de partemens re unis le 9 vende miaire an IV
Subtitle: du 24 brumiaire an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 90; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 90.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Taxation; Law and legislation; Public Finance; Early works to 1800
Notes: Caption title.

At head of title: No. 353.

"Pour expe dition conforme, signe  P. Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire-ge ne ral, Lagarde"--P. 4.

Imprint from colophon.

"No. 9"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Arre te  du Directoire exe cutif, portant suppression des anciennes impositions, tant directes qu'indirectes, e tablies par le gouvernement autrichien dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire an IV; title: 2o. Arre te  du Directoire exe cutif, relatif a   l'exe cution des lois des 16 et 17 burmaire, concernant les contributions de l'an V, et leur recourvrement dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire an IV.