Arrêt de la Cour des monnoies
Subtitle: qui fait défenses au nommé Grosjean de plus à l'avenir acheter des lingots d'or & d'argent non revêtus de poincons; le condamne, pour les contraventions par lui commises, en trois cents livres d'amende envers le roi, & lui enjoint de porter honneur & respect aux juges de la Monnoie de Lyon: ordonne un plus amplement informé d'un an contre Catherine Michalon, femme de Villermos, dit Comtois, & autres accusés. Du 17 avril 1788. Extrait des registres de la Cour des monnoies
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Gueudré.