Arrest de la cour de Parlement, qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris
Subtitle: par lesquelles des marchands forains & des bouchers de la ville de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux réglemens concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux & Poissy
By: Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.