Analyses des délibérations de l'Assemblée municipale et électorale du 16 juil. 1789 au 4 mars 1790, et du Conseil général de la Commune du 4 mars 1790 au brumaire an IV. (16 nov. 1795)
Published: 1905
Place of publication: Rouen
Language: fre
Notes: A continuation of its "Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790."

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