Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10088
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1989
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 333
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law
Other titles: Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux.
Notes: La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Le titre du vol. 9 diffère des titres précédents dans cette collection.

"Contenant les titres des privilèges et hypothèques, de l'enregistrement des droits réels et de la prescription."

"Tome neuvième."

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1989.