Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
By: par J.E. Bédard
Contributors: Québec (Province)
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 79617; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 79617
Publisher: C. Théoret
Published: 1902
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: [microforme] /
Number of pages: 333
Subjects: Codes; Jurisprudence; Municipal corporations; Législation; Cases; Droit municipal
Other titles: Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
Notes: "Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 1902 et contient les dispositions statutaires concernant les officiers municipaux quant aux élections parlementaires, licences et jurés."

Comprend du texte sur deux colonnes.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

xxv, [1], 471, 123, [vii]-ix p. ; 23 cm.

Texte en français et en anglais.