La diversité du droit
Subtitle: mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose
By: sous la direction de Catherine Puigelier ; préface de François Terré ; Centre de recherches en théorie générale du droit
Contributors: Sainte-Rose, Jerry, 1938- honouree; Centre de recherches en théorie générale du droit
Publisher: Bruylant
Published: 2012
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 1461
ISBN-13: 9782802735823
Copyright date: 2012
Subjects: Legal polycentricity; Law; Philosophy
Other titles: Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: La diversité des diversités  -- François Terré; title: La diversité des mémoires et des droits  -- Catherine Puigelier; title: Rapport sur la soutenance de la thèse sur travaux présentée le jeudi 17 décembre 2009  -- M. Jerry-Louis Sainte-Rose; title: Les marques vinicoles sous le signe de la diversité  -- Éric Agostini; title: De la diversité des opinions et de la liberté, parfois limitée, de les exprimer : réflexions à partir de l'article 31 de la loi de 1881 relatif à la diffamation des agents publics  -- Christophe Alleaume, -- Robert Apéry; title: Le sacré : pont entre le visible et l'invisible  -- Dominique Annicchiarico; title: Les relations entre l'Administration et l'administré en Principauté de Monaco, à la lumière de l'Ordonnance Souveraine no. 3.413 du 29 août 2011  -- Laurent Anselmi; title: Le droit à la limite  -- Christian Atias; title: La déontologie, au service de l'accomplissement du droit et de la justice devant les cours suprêmes ; title: Jean Barthélemy; title: L'équité a-t-elle sa place dans le droit du divorce?  -- Annick Batteur; title: La diversité des secrets de jounalistes  -- Diane de Bellescize; title: Diversité : les biens intellectuels et leurs approprations  -- Nicolas Binctin; title: La création de l'espace pénal européen : de l'Unité dans la diversité?  -- Yves Bot; title: Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes : diversité internationale des perceptions de la propriété intellectuelle  -- Nicolas Bouche; title: Évolution de la notion de consommateur  -- François Chabas; title: La diversité des rapports du droit positif et de la morale  -- Jean-Luc A. Chartier; title: La diversité du nom de l'adopté simple: du rôle de la volonté individuelle dans l'attribution du nom de l'adopté simple  -- Marie-Laure Cicile-Delfosse; title: La "diversité" contre l'égalité : retour sur un project de réforme du Préambule de la Constitution française ; title: Fred Constant; title: Messagerie professionnelle et vie privée du salarié  -- Danielle Corrignan-Carsin; title: François Auguste Perrinon, premier polytechnicien Martiniquais  -- Jean Crusol; title: Sir William Arthur Lewis, Prix Nobel d'Économie  -- Jean Crusol; title: Plaidoyer pour le droit à la continence et à la liberté : diversité du droit de l'enfant  -- Salim Daoud; title: Le courage de cerner les limites  -- Chantal Delsol; title: La nature juridique de l'état de nécessité  -- Jean-Paul Doucet; title: "Autrui" en matière pénale  -- Emmanuel Dreyer; title: Droit pénal étatique et droit pénal canonique, un difficile face à face : à propos de la situation des ministres du culte en droit pénal français  -- Olivier Echappé; title: La vie au miroir de la mort : le cadavre et le droit  -- Bernard Edelman; title: Autour de l'affaire Perruche: diversité des approaches, unité des points de vue -- Dominique Folscheid; title: Le régime procédural de l'exception d'illégalité devant le juge civil: regard critique  -- Dominique Foussard; title: Retour sur deux arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation: entre justice et injustice  -- Jacques Foyer; title: Prescription quadriennale et responsabilité de l'État du fait de la justice : diversité d'approches, incertitudes et contradictions!  -- Natalie Fricero; title: Les procréations médicalement assistées (PMA) face à la diversité des demandes  -- René Frydman; title: La dissimulation du visage dans l'espace public : brèves observations sur deux incriminations nouvelles  -- Thierry Garé; title: L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale: diversité ou unicité en droit comparé  -- Hélène Gaumont-Prat; title: Peuples et populations des Outre-mers français au jour du grand choix : autodétermination et diversité -- Olivier Gohin; title: Les conseillers d'État en service extraordinaire sous la Vème République  -- Christophe Guettier; title: Diversité et actualité des aliments en droit moderne  -- Jean Hauser; title: La diversité des statuts constitutionnels des collectivités territoriales situées outre-mer  -- Emmanuel Jos; title: Le concept de développement endogène et son application dans les départements français d'Outre-Mer  -- Christian de Lauzainghein; title: Réflexion sur la diversité des modes de conjugalité  -- Anne Leborgne; title: Une limite à la diversité vestimentaire : éloge de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public  -- Gilles Lebreton; title: L'absence de protection pénale de l'enfant conçu : essai d'explication : pour un droit qui unit dans la diversité  -- Bruno Le Griel; title: Le terrorisme compassionnel ou l'horreur de la diversité -- Jean-Marie Le Méné; title: La diversité du droit contemporain de la famille : un trompe-l'œil  -- Jean-Jacques Lemouland; title: Fragmentation de l'État et diversité outre-mer  -- Anne-Marie Le Pourhiet; title: Retour sur l'affaire Perruche : autour des conclusions de J. Sainte-Rose  -- Didier Le Prado; title: L'euthanasie et l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme  -- Laurent Leveneur; title: Les atermoiements de la Cour de Strasbourg face à la diversité des approches des États européens dans le domaine de l'avortement  -- Michel Levinet; title: De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA  -- Didier Loukakou; title: Régulation et droit des pratiques anticoncurrentielles  -- Marie Malaurie-Vignal; title: L'objection de conscience  -- Nicolas Mathey; title: La dignité humaine ou le refus d'assumer une exigence constitutionnelle -- Bertrand Mathieu; title: Une règle prétorienne : l'expertise biologique de droit en filiation (Contribution à l'étude sur la diversité des fondements du droit de la filiation)  -- Laurence Mauger-Vielpeau; title: Éloge de la diversité : la Constitution de la Ve République, 1958-2010  -- Didier Maus; title: La diversité non intentionnelle vue sous la répression du risque  -- Yves Mayaud; title: Assurance et valeur: Par delà la diversité  -- Luc Mayaux; title: Le juge judiciaire et les "vérités historiques notoires"  -- Pascal Mbongo; title: La diversité des sources du droit médical  -- Gérard Mémeteau; title: Les incertitude jurisprudentielles en matière de clause de garantie d'actif et de passif  -- Michel Menjucq; title: De la diversité biologique à l'écologie humaine  -- Aude Mirkovic; title: Diversité du droit et justice divertissante  -- Jean-Gaston Moore, -- Serge Petit; title: Le droit qui passe  -- Michel Moreau; title: Pour dépasser vraiment l'"arrêt Perruche" ; title: Danielle Moyse; title: Persuader et convaincre par la rhétorique pragmatique : réflexions sur un article de M. Jerry Sainte-Rose  -- Petr Muzny; title: Le contrôle des clauses abusives : diversité d'approches entre le droit de la consommation et le droit des pratiques restrictives de concurrence  -- Yves Picod; title: Le principe de loyauté dans le déroulement de la procédure arbitrale  -- Gérard Pluyette; title: Une apologie du droit d'auteur "à la française"  -- Frédéric Pollaud-Dulian; title: L'aveu en matière pénale: de l'unité à la diversité du concept  -- Jean Pradel; title: 3300 avant Jésus-Christ (diversité de livres, diversité de temps, diversité de libertés)  -- Catherine Puigelier; title: La diversité de l'ordre public  -- Jean-Baptiste Racine; title: Le ministère public et les filiations, à l'ombre et à la lumière du droit  -- Gilles Raoul-Cormeil; title: Accompagner la personne déficiente mentale tout au long de sa vie ; title: Marie-Odile Rethoré; title: Qualifier ou l'entre-deux du droit  -- Alain Sériaux; title: Unité des êtres, diversité du droit  -- Yves Strickler; title: Être prénatal et choix de société  -- Claude Sureau; title: Au confluent du droit des biens, du droit de la concurrence et des droits de l'homme : les biens et produits de première nécessité  -- Léon-Laurent Valère, -- Georges Virassamy; title: Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la garde à vue  -- Édouard Verny; title: Mourir avant de naitre : diversité du droit ou contradictions?  -- Daniel Vigneau; title: L'unité de la magistrature et du barreau face à la codification déontologique et à l'épreuve de la diversité  -- Jean Villacèque; title: Accès à l'emploi et travail en entreprise des minorités ethniques : la "pénalité ethnique" est-elle également juridique? -- Christophe Willmann.