Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada
By: par John Honey.
Publisher: s.n.]
Published: 1984
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 52
Subjects: Costs (Law) -- Quebec (Province).; Procedure (Law) -- Quebec (Province) -- Taxation.; Courts -- Quebec (Province) -- Costs.
Notes: Comprend des index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

91 p. ; 22 cm.