Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie  me de la liberte
Subtitle: 1o. Acque reures des biens nationaux, 2o. Destruction des e tangs mare cageux, 3o. Versemens de fonds pour re compenser les travaux & les de couvertes utiles a   l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas e te  compris dans la loi du se questre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'e changer contre des assignats une somme de 900,000 livres en nume raire
Contributors: Durand-Le Tellier, Jean-Franc ʹois, 1767-1829, publisher
Publisher: Chez Fr. Durand, gendre & successeur du sieur Le Tellier, imprimeur du de partement d'Eure & Loir, & de la municipalite
Published: 1792
Place of publication: A Chartres
Language: fre
Subjects: Politics and government; Sources; Early works to 1800; Real property; Public Finance; History
Work titles: Laws, etc
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"No. 1401"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.