Lettre écrite au nom du Roi, aux Ambassadeurs et Ministres résidans près les cours
Publisher: L'Imprimerie Nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: History; Sources; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Notes: Letter instructing them to notify their respective courts of the King's acceptance of the Constitution.

Includes Discours de M. le Président de l'Assemblée Nationale ad Résponse du Roi.