Résultat des conférences tenues entre les commissaires du gouvernement des Pays-Bas et ceux des États de Brabant
Subtitle: suivi des propositions en forme d'ultimatum faites de la part de Leurs Altesses Royales aux États de Brabant et de la representation desdits États sur ces propositions, qui leur a été renvoyée le lendemain sous couvert sans aucune réponse.
Publisher: s.n.]
Published: 1791
Place of publication: [Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 34
Subjects: Belgium -- Politics and government
Notes: RBSC copy: Bound with L'Olivier.  [Bruxelles?], 1791.