Opinion sur le divorce
By: par Jean-Henry Bancal, représent du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps legislatif par le département du Puy-de-Dôme; prononcée au Conseil des Cinq-Cents le 12 pluviôse an 5.
Publisher: de l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, no. 126.
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 55
Subjects: Divorce; Law and legislation; Early works to 1800; Marriage law