Codes de l'Empire français
Subtitle: suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police; et du Décret du 7 avril 1813, qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle, de police correctionnelle, etc.
By: Nouv. éd., à laquelle on a ajouté quelques notes extraites du Manuel de droit français, indiquant les dérogatons, modifications et exceptions qu'un code a reçues d'un autre code ou d'une loi particulière, etc. etc.; et deux tables, l'une des titres et chapitres, et l'autre alphabétique et analytique des matièrs contenues dans les cinq codes, rédigée par M. P.***
Publisher: Lefèvre
Published: 1813
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 733
Subjects: Civil law -- France.; Civil procedure -- France.; Commercial law -- France.; Criminal law -- France.; Criminal procedure -- France.; Costs (Law).; France.
Table of contents: title: Code Napoléon.; title: Code de procédure civile.; title: Code de commerce.; title: Code d'instruction criminelle.; title: Code pénal.; title: Décret impérial du 16 février 1811, contenant le tarif des frais et dépens.; title: Table générale, alphabétique et analytique des cinq codes de l'Empire français.