Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels
Subtitle: et pour amender et refondre ou consolider les diverses dispositions statuées pour établir les revenus annuels et subvenir aux dépenses.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 56420
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Sorel, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 13
Subjects: Sorel (Quebec). -- Laws, etc.; Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.; Taxation -- Québec (Province) -- Sorel.
Work titles: Lois, etc
Notes: En tête du titre: No 195.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

18 p. ; 21 cm.