Le conciliateur en affaires
Subtitle: ou, Explication du Code Napoléon; droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par Sa Majesté l'Empereur Napoléon III, traitant de la loi sur l'exonération du service militaire, des droits sur les boissons, des taxes des notaires, avoués, huissiers, greffiers, témoins et gardiens; et contenant des formules de toute espèce d'actes, à l'usage des propriétaires, agriculteurs, entrepreneurs, industriels, commerçants, etc.
By: par M. Cotil.
Contributors: France.
Edition: Nouvelle éd. revue et augmentée d'un vocabulaire de tous les termes de droit.
Publisher: Dufet
Published: 1860
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 630
Subjects: France.; Civil law -- France.
Other titles: Explication du Code Napoléon.