Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907
By: par Jules Siegfried
Publisher: [s.n.]
Published: 1908
Place of publication: Paris?
Language: fre
Number of pages: 31
Notes: En tête du titre: No 1441, Chambre des députés, neuvième législature, session de 1908. Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1908.