Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure
Subtitle: aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie; mémoire qui a remporté la première médaille d'or au concours ouvert en 1844, entre les docteurs, devant la Faculté de droit de Paris
By: par Alfred Nion ...
Publisher: Joubert
Published: 1846
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 488
Subjects: Copyright; Patent laws and legislation