Indemnisation du préjudice économique
Subtitle: ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
By: Franck S. Giaoui
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 714
ISBN-13: 9782343180670
Copyright date: 2019
Subjects: Compensation (Law); Damages; Civil law; Common law; Foreign trade regulation; Breach of contract
Description: "Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international. Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé - droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive."--Back cover.
Notes: Based on the author's thesis.

Includes bibliographical references and index.