Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière
Subtitle: pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 15327.18; Making of the modern world
Publisher: Impr. nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 182
Subjects: Land value taxation; Cadastres; Weights and measures
Notes: "Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée"

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ..."

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Goldsmiths'-Kress no. 15327.18.