Les mutations de l'activité du Comité des ministres
Subtitle: la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe : actes du séminaire de l'Institut international des droits de l'homme René Cassin
Series: Droit & justice -- 98; Droit et justice (Brussels, Belgium) -- 98
Publisher: Nemesis; Bruylant
Published: 2012
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 193
ISBN-13: 9782874554964
Copyright date: 2012
Subjects: Congresses; Constitutional law; Human rights; Council of Europe. Committee of Ministers
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme  -- Philippe Boillat; title: Les méthodes de travail du Comité des ministres  -- Geneviève Mayer; title: Obligations des États et pouvoirs du Comité des Ministres  -- Michel de Salvia; title: Le Comité des Ministres et ra restitutio in integrum  -- Frédéric Dolt; title: Le dialogue entre le Comité des Ministres et les autorités nationales  -- Fredrik Sundberg; title: L'acces des personnes privées -- requérant et ONG -- au Comité des Ministres  -- Mikhail Loboy; title: Les relations entre le Comité des Ministres et la Cour  -- Jean-François Flauss; title: La nécessité d'impliquer davantage l'Assemblée parlementaire dans la surveillance des arrêts de la Cour  -- Andrew Drzemczewski; title: Propos conslusifs -- Pierre Lambert.