Declaration du Roy donnée à Versailles le 16. août 1723
Subtitle: portant deffenses à tous sujets du Roy, de s'interesser dans la compagnie de commerce nouvellement établie à Ostende : registrée en Parlement
Contributors: Louis XV, roi de France, 1710-1774
Publisher: Chés Gaspard Giroud ...
Published: 1723
Place of publication: A Grenoble
Language: fre
Notes: Titre de départ.

"Fait en Parlement les Chambres assemblées le 16. décembre 1723. Signé, Masseron. Extrait des Registres de la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné"--p. 8.

Signatures: [A]⁴.