Analyse des lois d'enregistrement
Subtitle: comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement
By: par J.A. Hervieux
Contributors: Québec (Province)
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 23137; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 23137
Publisher: C.O. Beauchemin & Valois
Published: 1864
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 64
Subjects: Québec (Province). Lois, etc.; Quebec (Province). Laws, etc.; Titre de propriété -- Immatriculation et transfer -- Québec (Province).; Enregistrement -- Québec (Province).; Land title -- Registration and transfer -- Quebec (Province).; Recording and registration -- Quebec (Province).
Notes: '"L'étude de l'ordonnance exigera des recherches ..."'

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

111, v p. ; 16 cm.