Ordonnance concernant l'Assemblee de la colonie.
Subtitle: Du 29 décembre 1789. Extrait des registres du greffe du Conseil supérieur de Saint-Domingue.
By: Louis-Antoine-Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royale militaire de Saint-Louis, gouverneur-lieutenant général des isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites isles; & Vincent-René de Proisy, commissaire des colonies, faisant fonctions d'intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine des mêmes isles.
Contributors: Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de.; Proisy, Vincent-René de.
Publisher: de l'Imprimerie de Mozard.
Published: 1790
Place of publication: Au Port-au-Prince
Subjects: Saint-Domingue. Assemblée générale.; Haiti -- Politics and government -- To 1791.
Other titles: Revolutions de St. Domingue.
Work titles: Ordonnance (1789 Dec. 29)