Des moyens de mettre la charte en harmonie avec la royauté
By: par M. Cottu ...
Edition: [2. éd.]
Publisher: C. Gosselin
Published: 1828
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 348
Subjects: Election law -- France; France -- Politics and government -- 1814-1830
Table of contents: title: De l'incompatibilité de la loi actuelle des élections avec royauté.; title: Du nouveau système électoral à substituer à celui qui existe aujourd'hui.; title: Du pouvoir auquel il appartient d'établir le nouveau système électoral.; title: Projet d'ordonnance complémentaire de la charte constitutionelle.