Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république
Subtitle: présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies
By: par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne. Le 24 octobre 1792, l'an premier de la république; Imprimés par ordre de la Convention nationale
Contributors: France. Convention nationale. Comité des finances; France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens; France. Convention nationale. Comité colonial
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.

At head of caption title: Convention nationale.

Name of printer from colophon.

Place of publication suppied by Martin & Walter and Bissainthe.

Signatures: A.

Bissainthe, M.  Dict. de bib. haïtienne, 6862.

Martin & Walter.  Révolution française, 23678.