Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec
Subtitle: tiré de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'Edit de l'établissement du Conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, puisée dans les meilleurs autheurs qui ont écrit et comenté la dite coutume : necessaire à toutes les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs
By: par François Joseph Cugnet, Ecuier ...
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 33321
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1982
Place of publication: Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 104
Subjects: Property -- Canada; Property -- Quebec (Province)
Notes: Faux-titre: Traité des ancienes loix de proprieté en Canada aujourd'huy province de Québec.

"O Judices!  diligite justitiam ... Lib. sap. et Proverb. ch. 17. v. 16."

"Liste des livres seulement necessaires a l'intelligence entiere des loix Municipales de cette Province, scavoir ..."--Fin de l'ouvrage.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.