Conférence intergouvernementale 1996
Subtitle: rapport de la Commission pour le Groupe de réflexion.
Publisher: Office des publications officielles des Communautés européennes
Published: 1995
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Notes: "Contient le texte du rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne adopté le 10 mai 1995 par la Commission européenne" - p.103.