Proclamation. Au nom de la République.
Subtitle: Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique.
Contributors: Saint-Domingue. Commissaires civiles.
Publisher: de l'Imprimerie de P. Catineau au Carénage, près de la Commission intermédiaire
Published: 1793
Place of publication: Au Cap-Français
Language: fre
Subjects: Blacks -- Legal status, laws, etc. -- Haiti.; Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804.; France -- Colonies -- Administration.