Province du Bas-Canada, en appel
Subtitle: Simon Evans, demandeur en erreur, vs. Joseph Galerneau & son épouse, défendeurs en erreur : cas des défendeurs.
Contributors: Evans, Simon, époque 1817.; Galerneau, Joseph.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Trials (Seduction) -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Titre de départ.

Daté: Québec, 11 janvier 1817.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[2] p. ; 32 cm.