Code de procédure pénale du royaume d'Italie
Edition: Dernière éd., modifiée par la Loi des 28-30 juin 1876 et précédée du rapport présenté à S.M. Victor-Emmanuel, par S.E. le ministre Cortèse, le 26 novembre 1865, traduit, annoté, commenté, contenant la traduction de tous les articles de loi visés dans le texte, et l'étude comparative des principales prescriptions du Code avec les procédures pénales françaises et étrangères, par Henri Marcy ...
Publisher: A. Chevallier-Marescq
Published: 1881
Place of publication: Paris
Language: fre
Translated from: ita
Subjects: Criminal procedure; Comparative law; Italy
Description: "Contenant la traduction de tous les articles de loi visés dans le texte, et l'étude comparative des principales prescriptions du Code avec les procédures pénales françaises et étrangères."
Notes: Includes bibliographical references and indexes.
Table of contents: title: 1. ptie. Commentaire du Code ... et étude comparative des principales prescriptions de ce Code avec les procédures pénales françaises et étrangères.; title: 2. ptie. Rapport de m. le ministre garde des sceaux Cortèse ... Décret royal de promulgation. Code de procédure pénale.