Arrest de la Cour de Parlement dans la cause d'entre René Le Lievre & les supérieurs de la Congrégation des chanoines réguliers de France, du 16 avril 1764.
Contributors: Le Lievre, René, b. 1734.; Augustinian Canons.
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...
Published: 1764
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 74
Subjects: Le Lievre, René, b. 1734 -- Trials, litigation, etc.; Augustinian Canons -- Trials, litigation, etc.; Trials (Libel) -- France -- Paris.
Notes: Signatures: pi1 A-I⁴ K1.
With: Vellenne, Elisabeth de. Mémoire pour Elisabeth de Vellenne, veuve d'Alexis Nicquet, procureur fiscal de la terre & seigneurie d'Ainval, tant en son nom que comme tutrice de Marie-Angélique, sa fille & de défunt Alexis Nicquet, appellante contre Jacques Nicquet & consorts, intimés. A Paris : De l'imprimerie de Chardon..., 1768. Bound together subsequent to publication.