La législation civile, commerciale et criminelle de la France
Subtitle: ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution
Edition: Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par m. le baron Locré.
Publisher: Treuttel et Würtz
Published: 1827
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Civil law; Commercial law; Civil procedure; Criminal law; Criminal procedure
Notes: Ex-libris F. Herbet.
Table of contents: title: t.1-16. Code civil.; title: t.17-20. Code de commerce.; title: t.21-23. Code de procédure civile.; title: t.24. Discussion du projet de Code criminel.; title: t.25-28. Code d'instruction criminelle.; title: t.29-31. Code pénal.