Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre premier de la loi du 22 août 1790 qui défend de cumular pension et traitement
Subtitle: e la loi du 19 juin 1792 (v.s.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales.
Publisher: Bridel
Published: 1800
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 42
Subjects: French Revolution -- Economics and finance