La réforme du droit de la preuve
By: [edited by] Dominique Mougenot
Series: Commission Université-Palais (CUP)
Publisher: Anthemis
Published: 2019
Place of publication: Louvain-La Neuve
Language: fre
Number of pages: 300
ISBN-13: 9782807205499
Subjects: Evidence (Law); Law reform
Description: Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.00Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine?00Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.
Notes: Includes bibliographical references.