Index "Spinette" ou sommaire des droits: d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre, avec tous les textes des "Modifications" apportées à ces droits fiscaux jusqu'à fin avril 1956 ...
Subtitle: les dates de toutes les "Lois" se rapportant à ces droits ainsi que les dates de publication au Moniteur belge
Publisher: Neon
Published: 1956
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 236
Notes: Cover-title.

Imprint covered by label: Librairie judiciaire et scientifique Swinnen-Meurrens, Bruxelles.