Gérer la réglementation au Canada
Subtitle: réforme de la réglementation et processus réglementaires.
Publisher: Conseil du trésor du Canada
Published: 1996
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 80
Subjects: Législation -- Canada.; Législation -- Canada -- Provinces.; Procédure administrative -- Canada.
Other titles: Guide des affaires réglementaires.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Managing regulation in Canada : regulatory reform and regulatory processes.

Titre additionnel sur la couverture: Guide des affaires réglementaires.

Bibliogr.

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