Questions réponses sur vos droits et recours
By: François Huot
Publisher: Édition du Club Québec loisirs
Published: 1995
Place of publication: Saint-Laurent]
Language: fre
Number of pages: 300
ISBN-13: 9782894301517
Subjects: Droit; Ouvrages de vulgarisation; Actions et défenses; Recours administratifs; Droits; Législation fédérale; Législation provinciale; Divorce; Accès aux documents organismes publics; Code civil; Législation
Description: Ce guide, sans prétendre répondre à toutes les questions légales ou juridiques, est conçu de manière à nous informer adéquatement sur les applications de la loi dans notre vie quotidienne. À partir d'une trentaine de questions, il présente des informations vulgarisées mais rigoureuses sur les lois, les démarches et les organismes qu'il est opportun de connaître.
Notes: Comprend un index.