Proposition faite à la Chambre des pairs
By: par M. le vicomte de Chateaubriand, dans la séance du 23 novembre dernier, et tendante à ce que le roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice.  Suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.
Publisher: J. G. Dentu
Published: 1816
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 88
Subjects: Elections -- France; France -- Politics and government -- 1814-1830