Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général
Subtitle: des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Sociéte se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions ... & d'entretenir aucune correspondance ... : du six août 1762. --
Publisher: s.n.
Published: 1762
Place of publication: [Paris?
Language: fre
Number of pages: 89
Subjects: Jesuits -- France; Jesuits -- Controversial literature
Notes: Caption title.

Bound with Riquet de Bonrepos.  Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites.  Toulouse [1762]