Détention préventive
By: Marie-Aude Beermaert
Series: Repertoire pratique du droit belge. Droit pénal
Publisher: Bruylant
Published: 2016
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 193
ISBN-13: 9782802756590
Subjects: Noncitizen detention centers; Criminal procedure
Description: La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu?à la présomption d?innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d?incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l?essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption. Le présent ouvrage en propose une vue d?ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite 'pot pourri-II' du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l?homme. Il s?adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.
Notes: Includes bibliographical references (pages [175]-181) and index.