Lois relatives aux assignats portant des empreintes de royaute
Subtitle: des 23 et 25 messidor, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Monetary policy; Assignats; Economic aspects; Early works to 1800; History
Work titles: Laws, etc
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 458.*).

"La Convention nationale, de cre  te ..."--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Loi qui fixe de finitivement un de lai pour l'emploi en paiement, ou le de po t dans les caisses nationales, des assignats portant des empreintes exte rieures de royaute  : du 23 messidor, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible : B. no. 162. D. no. 949; title: 2o. Loi portant que, par celle du 23 messidor, il n'est pas de roge  a   celle du 22 flore al concernant l'enregistrement des assignats a   face au-dessus de 100 livres : du 25 messidor, l'an troisie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible : B. no. 163. D. no. 956.