Arre te  du repre sentant du peuple de le gue  par la Convention nationale dans le de partement de la Co te-d'Or, portant autorisation au directoire de ce de partement, de faire toutes destitutions ou suspensions des fonctionnaires publics civils de son ressort
Contributors: Causse, P. (Pierre), publisher
Publisher: Chez P. Causse, imprimeur du de partement
Published: 1793
Place of publication: A Dijon
Language: fre
Subjects: Officials and employees; Dismissal of
Notes: Caption title.

At head of title: Au nom de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible.

Signed: Prost.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"Arre te . Au nom du peuple franc ʹais, l'an second de la Re publique franc ʹaise, le 2 du second mois"--P. [2]