Code pratique des officiers de l'état civil, contenant
Subtitle: 1⁰ avec annotations, les articles du Code civil ayant trait aux actes de naissances, publications, mariages et décès; 2⁰ les articles de tous les codes en concordance avec les précédents; 3⁰ les lois, décrets, ordonnances, avic du Conseil d'État et quelques circulaires importantes concernant la même matière; 4⁰ une notice sur les légalisations; 5⁰ des renseignements sur le timbre et l'enregistrement; 6⁰ enfin une série des formules. Par V. Guérin.
Contributors: France.
Publisher: J. B. Sirey
Published: 1908
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 506
Subjects: Recording and registration -- France.