Arr^ete  et remontrances
By: du Parlement de Toulouse ; sur la de claration du roi, du 7 mars 1788
Contributors: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: s.n.
Published: 1788
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 28
Notes: Half title.

"De claration du roi, du 7 mars 1788, qui leve la modification inse re e par le Parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'edit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique.  Registre e en Parlement, le 17 mars 1788": p.[3]-8.

"Arr^ete  de la cour du Parlement, du 17 mars 1788, `a sept heures de releve e.  Extrait des registres du Parlement": p.9-10.

"Tr`es-humbles et tr`es-respectueuses remontrances que pre sentent au roi les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse, au sujet de la de claration du 7 mars 1788, qui leve la modification mise `a l'e dit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font par profession de la religion catholique ":  p.11-24.  Dated at end:  Fait `a Toulouse, en Parlement, le premier avril 1788.

Not in Martin & Walter.