Les autochtones et le régime d'imposition
By: Elaine Gardner-O'Toole.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-309F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1992
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: Canada. Lois sur les Indiens.; Autochtones -- Canada -- Droit.; Autochtones -- Canada -- Impôt.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Canada -- Impôts -- Droit.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal people and taxation.

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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