Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a   Paris, au Palais, qui sur la de claration du jure  de jugement, portant, "Qu'il a existe  une conspiration tendante a   re tablir la monarchie, a   de truire la repre sentation nationale et le gouvernement re publicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempe  dans cette conspiration, qu'il a existe  une conspiration tendante a   diffamer, a   avilir la repre sentation nationale, et a   de truire, par la corruption, le gouvernement re publicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafique s de leurs opinions, comme repre sentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant garde  le silence, soit sur les re ve lations qui lui ont e te  faites de leurs man¿uvres criminelles,  soit sur les propositions inte resse es qui lui ont e te  faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempe  dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremp  dans cette conspiration," condamne les nomme s Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen a   la peine de mort, conforme ment a   la loi du 23 vento se dernier, et a   l'article VII de la cinquie  me section du titre premier de la seconde partie du code pe nal
Subtitle: du 16 germinal, l'an deuxie  me de la Re publique, une et indivisible
Contributors: Herman, Martial-Joseph-Armand, 1749-1795; Fabricius, N. J.
Publisher: De l'Imprimerie du Tribunal re volutionnaire, rue Honore , No 355
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Sources; Early works to 1800; Conspiracies; Political crimes and offenses; History; Capital punishment
Notes: Caption title.

Signed: Herman, pre sident. N.J. Fabricius.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 8109