Codes de la législation française
Subtitle: Ouvrage contenant outre la Charte constitutionnelle et les Codes ordinaires, des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiées; des annotations sur les lois les plus usuelles; la définition et l'explication des termes de droit, et enfin la corrélation exacte des articles des codes
By: par m. Napoléon Bacqua ...
Edition: 4. éd., rev. et augm.
Publisher: Au Bureau de l'Administration
Published: 1843
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1086
Notes: At head of title: Ouvrage toujours au courant de la législation.