Ordonnance portant réglement & fixation des rétributions revenantes aux officiers des sénéchaussées & amirautés.
By: César-Henri comte de La Luzerne, lieutenant-général des armées du Roi, son gouverneur lieutenant-général des isles françaises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications dedites isles; et François Barbé de Marbois, conseiller du Roi en ses conseils & en son Parlement de Metz, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine dedites isles. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint-Domingue.
Contributors: La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799.; Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837.; Dubois, G.; Saint-Domingue. Conseil supérieur.
Publisher: de l'Imprimerie royale.
Published: 1787
Place of publication: Au Port-au-Prince
Subjects: Judicial power -- Haiti.; Courts -- Haiti.; Haiti -- History -- To 1791.
Other titles: Ordonnance portant réglement et fixation des rétributions revenantes aux officiers des sénéchaussées et amirautés.; Revolutions de St. Domingue.
Work titles: Ordonnance (1787 June 11)