Modele de protestation
Publisher: s.n.
Published: 1791
Place of publication: s.l
Language: fre
Subjects: Church property; Catholic Church
Notes: Half title.

Caption on p.[3]:  Mode  le de protestation a faire, par les be ne ficiers au directoire du district de la situation de leurs be ne fices, a   la municipalite , et par-tout ou   besoin sera.

"... par le dernier article de la De claration des droits de l'homme, solemnellement de cre te e par l'Assemble e nationale, et sanctionne e par le roi...":  p.5.  Cited to establish the date of publication.

About the "biens eccle siastiques."

Martin & Walter IV 2: 10144.