Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise
Subtitle: lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 15347; Making of the Modern World
Publisher: Impr. nationale d'Hæner
Published: 1792
Place of publication: Épinal
Language: fre
Subjects: Public Finance; Grain
Other titles: Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792 ... qui rapporte l'article II du Décret précédent.
Notes: "No. 175 / no. 146 de la consignation"

Caption title.

Signed: Garat, ministre de la justice.

Includes: Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792 ... qui rapporte l'article II du Décret précédent, signed: Denis, secrétaire-générale.

Goldsmiths'-Kress no. 15347.