Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil
Subtitle: suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent
By: par P. A. Fenet
Publisher: O. Zeller
Published: 1968
Place of publication: Osnabrück
Language: fre
Subjects: Civil law
Notes: Réimpression de l'édition 1827.

On spine : Code civil.