Conséquences financières pour les cantons de la ratification de la Convention d'Aarhus par la Confédération
Subtitle: Evaluation des coûts à la charge des autorités cantonales de l'environnement découlant de l'introduction du principe de la transparence
Publisher: Markus Spinatsch
Published: 2004
Place of publication: Bern
Language: fre
Format: A4
Number of pages: 22
First sentence: C'est 
La question se pose de savoir dans quelle mesure le libre accès à 
l'information sur l'environnement, garanti par la Convention de Aarhus, provoquera une 
hausse des demandes d'informations sur l'environnement dans les cantons 
concernés et, partant, une surcharge de travail pour le personnel et, le cas 
échéant, des surcoûts d'ordre structurel (création de postes supplémentaires, 
mise à disposition de locaux, installation et extension de systèmes de gestion 
de l'information, par exemple).
Notes: Free download: http://www.m-spinatsch.ch/d/publikationen-d.html
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