Politique sur la garde d'enfants et le droit de visite
Subtitle: mémoire à l'intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille.
Contributors: Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada)
Publisher: Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme
Published: 1994
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 75
Subjects: Garde des enfants (Droit) -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Child custody and access policy : a brief to the Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee.

Bibliogr.

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