Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat
Subtitle: contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres
By: par Jacques de Maleville.
Contributors: France.; France. Conseil d'Etat.; France. Cour de cassation.
Edition: 3. éd.
Series: LLMC sourcebook; Civil law -- 368.
Publisher: Nève
Published: 1822
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Civil law -- France.; Civil law -- France -- History -- 19th century.
Notes: Includes index.

Microfiche. [Honolulu, Hawaii] : LLMC, [1986] 20 microfiches : negative. (Civil law ; 86-368)