Réponse à une adresse
Subtitle: correspondance avec le secrétaire des colonies au sujet du désaveu des statuts provinciaux : imprimée par ordre du Parlement
Contributors: Canada. Secrétariat d'État
Publisher: Imprimée par Maclean, Roger
Published: 1876
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 86
Subjects: Disallowance of legislation; Pardon; Royal Prerogative; Désaveu (Droit constitutionnel)
Other titles: Correspondance avec le secrétaire des colonies au sujet du désaveu des statuts provinciaux
Notes: Caption title: Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 2 mars 1876 ...

Par ordre, R.W. Scott, Secrétaire d'Etat.

Includes also correspondence concerning the pardon of prisoners in the colony of New South Wales.