Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Contributors: Bas-Canada.
Publisher: S. Derbishire & G. Desbarats
Published: 1986
Place of publication: Kingston [Ont.]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 88
Subjects: Quebec (Province).; Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Notes: "Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 57555.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

164 p. ; 25 cm.