Convention européenne des droits de l'homme
By: Jacques Velu, Rusen Ergec
Contributors: Ergec, Rusen
Edition: 2e éd. / par Rusen Ergec.
Series: Répertoire pratique du droit belge; Répertoire pratique du droit belge
Publisher: Emile Bruylant
Published: 2014
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
ISBN-13: 9782802746157
Description: Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l?homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection, par l?analyse de ses aspects organiques et procéduraux.