Adresse à l'Assemblée nationale, à l'effet d'en obtenir la formation d'un comité dans son sein pour appliquer, dans une manière spéciale, à la protection & à la conservation de la classe non-propriétaire, les grands principes de justice, décrétés dans la Déclaration des droits de l'homme & dans la constitution
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: Lottin l'aîné & Lottin de S.-Germain
Published: 1790
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: History; Civil rights; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Notes: Publisher from colophon.

"Imprimée en exécution d'un arrêté de l'assemblée des représentans de la commune de Paris. Extrait du procès-verbal du 19 janvier 1790."

Martin & Walter. Révolution française. Auteurs, 18874
Table of contents: title: Copie d'une lettre écrite par M. Fréteau ... à M. Jacquinot ...; title: Copie de la réponse de M. le président du district de S.-Etienne-du-Mont à la lettre de M. Fréteau; title: Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des citoyens de la commune de Paris au district de S-Etienne-du-Mont, Du Vendredi 27 novembre 1789; title: Extrait des registres des délibérations du district de S.-Etienne-du-Mont, Du 15 Janvier 1790; title: Assemblée des représentans de la commune de Paris, Du 19 Janvier 1790.