Discours de M. Thouret à l'Assemblée Nationale
Subtitle: fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir: Si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif, séance du 24 mars 1791.
Contributors: Thouret, Jacques Guillaume, 1746-1794
Publisher: l'Imprimerie Nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: France.  Constitution; Regency
Notes: Printed by order of the Assemblée Nationale.