De la certitude à la confiance
Subtitle: le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
By: Jérémie Van Meerbeeck
Series: Publications de l'université Saint-Louis-Bruxelles -- 139; Publications de l'Université Saint-Louis-Bruxelles -- 139
Publisher: Université Saint-Louis; Anthemis
Published: 2014
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 736
ISBN-13: 9782802802174
Subjects: Administration of Justice; Rechtssicherheit; Rechtsprechung; Court of Justice of the European Union; Europäische Union. Gerichtshof
Description: La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce principe peuvent s'expliquer par la façon dont l'histoire des idées l'a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d'illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. 0L'analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l'antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres 0concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). 0Enfin, douze suggestions sont formulées afin d'améliorer l'utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l'Union. Elles sont inspirées d'une double proposition : remplacer la logique cartésienne par la logique fiduciaire et mobiliser l'argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu'en faveur des autorités (logique politique).
Notes: Includes bibliographical references and index.