La Convention sur l'avenir de l'Europe
Subtitle: essai d'évalutation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
By: Cécile Brunet ...[et al.] ; sous la direction de Christian Philip et Panayotis Soldatos
Contributors: Université Jean Moulin. Faculté de droit. Centre d'études européennes
Publisher: Bruylant
Published: 2004
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 236
Subjects: Constitutional law
Notes: "Sous les auspices de Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin--Lyon 3."

Includes bibliographical references.