Table générale par ordre alphabétique de matières, des Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénal
Subtitle: et des décrets contenant les tarifs des frais et dépens en matières civile, criminelle et correctionnelles
By: par L. Rondonneau
Contributors: France
Publisher: Rondonneau et Decle
Published: 1813
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 491
Subjects: Law; France; Indexes