Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les comices des frères pénitens du Tiers-Ordre de Saint-Francois de la custodie de Lyon, à une nouvelle élection de députés pour le chapitre général prochain, lequel en conséquence sera différé au 19 juin
Subtitle: Du 5 mai 1785. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.