Chap. VI, Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages, et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux
Publisher: Imprimeur de la Reine
Published: 1869
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Other titles: Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages, et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux
Notes: Titre de départ.

"Anno tricesimo-secundo et tricesimo-tertio Victoriae Reginae".

"Sanctionné le 22 Juin, 1869".