Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil
Subtitle: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent
By: par P. A. Fenet ...
Contributors: France.
Publisher: [Impr. de Ducessois, etc.]
Published: 1827
Place of publication: Paris, Au dépot, rue Saint-André-des-Arcs, no. 51
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Civil law -- France