Exposé des motifs du code Napoléon
Subtitle: presenté au corps legislatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances de février, mars avril 1803, janvier, février, mars 1803, et août 1807. Pour faire suite et servir de commentaire a l'édition officielle du code Napoléon.
Publisher: A. Galland
Published: 1810
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 522