Codes et lois usuelles, classées par ordre alphabétique
Subtitle: collationnés sur les textes officiels, présentant et note sous chaque articles des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédés des lois constitutionnelles, accompagnés d'une table alphabétique et d'une table chronologique
By: par mm. Aug. Roger ... & Alex. Sorel ...
Edition: 15. éd. contenant la législation jusqu'à 1883 ...
Publisher: Garnier frères
Published: 1883
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law; Constitutional law; Roman law
Notes: Vol. [2]: Nouv. éd., entièrement refondue et considérablement augmentée.