Encyclopédie du droit civil belge
Subtitle: Annoté[e] d'après: 1⁰ les principes juridiques; 2⁰ la doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysíe; 3⁰ les décisions des tribunaux et des cours de Belgique et de France de 1814 à 1904
By: par Gustave Beltjens
Publisher: Bruylant-Christophe
Published: 1905
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Subjects: Civil law; Civil procedure
Notes: Pt. 2, Code de procédure civile, "annoté d'après...les décisions des tribunaux...de 1814 à 1907."
Table of contents: title: 1. ptie. Code civil. 3. éd., entièrement rev. et considérablement augm., mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 6 v.; title: 2. ptie. Code de procédure civile. 2. éd., entièrement rev. et considérablement augum., mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 2 v.