Coutumes du bailliage de Saint Mihiel
Subtitle: Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Redigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par la grace de dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par Son Altesse au mois de novembre mil cinq cens nonante-huit. Ensemble les articles réhomolguez par Son Altesse à présent régnant, étant en sa ville de Nancy, le vingt-troisiéme jour du mois de juillet mil six cens neuf
Publisher: Chés Jean Antoine, imprimeur & marchand libraire, au coin de la place d'Armes, à S. Jean l'Evangeliste.
Published: 1706
Place of publication: A Metz
Language: fre
Number of pages: 253
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1915.