Procès Atholstan-Tarte
Subtitle: Canada, province de Québec, district de Montréal, no 3866 : Cour supérieure : Lord Atholstan, demandeur, vs. L.J. Tarte, et al, defendeurs : déclaration du demandeur.
Contributors: Tarte, Louis-Joseph, né 1872.; Québec (Province). Cours supérieure (District de Montréal)
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 80003
Publisher: s.n.
Published: 1996
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Debtor and creditor -- Quebec (Province) -- Montréal.; Trials -- Quebec (Province) -- Montréal.
Notes: Titre de départ.

"(Extrait du dossier officiel de la Cour)"

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72991.

Date pris dans le texte.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

[8] p. ; 22 cm.

"Traduit de l'anglais"