Code Napoléon suivi de l'exposé des motifs sur chaque loi
Subtitle: présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat
Publisher: Didot
Published: 1810
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 10