Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer
Subtitle: ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846.
Contributors: Juge, Gilbert, joint author.; France.
Publisher: Cosse et N. Delamotte
Published: 1847
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 472
Subjects: Railroad law -- France.; Railroad police -- France.