Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux
By: par Léa Rodrigue
Series: Collection droit administratif -- 10
Publisher: Bruylant
Published: 2012
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 499
ISBN-13: 9782802734543
Subjects: Independent regulatory commissions; Commercial law; Digital communications; Law and legislation
Notes: Based on the author's thesis (doctoral) -- Université Paris 2, 2008.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Introduction générale; title: Une approche verticale : les forums du secteur de l'énergie, de la coordination à la corégulation? --; title: Une approche horizontale : les associations d'opérateurs spécialistés et l'autorégulation --; title: Les associations informelles regroupant les autorités nationales de régulation --; title: Les associations institutionnalisées par la Commission ou le législateur communautaire --; title: Une approche organique : l'exemple de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques --; title: Une approche matérielle : la régulation de l'Internet --; title: La Commission, organe régulateur --; title: Une fonction régulatrice partagée avec les comités --; title: Le contexte légal --; title: Une amorce de cadre gé́nérale --; title: L'expérience des agences européennes --; title: Les avantages d'un renforcement de l'échelon européen de la régulation --; title: Les limites matérielles du renforcement de l'échelon européen de la régulation --; title: Les formes institutionnelles envisagées --; title: Les critères d'une bonne gouvernance.