Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1834
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Penal transportation; Colonies; Penal colonies
Notes: Caption title.

At head of title: Ministère de la marine et des colonies.

Imprint from colophon.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.