Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme
Subtitle: vers un nouvel equilibre? : actes du colloque du 7 février 2020
By: Mustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.) ; préface de Jean-Paul Costa
Series: Droit et Justice -- 121; Droit et justice (Brussels, Belgium) -- 121
Publisher: Anthemis; Éditions Nemesis
Published: 2021
Place of publication: Limal; Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 283
ISBN-13: 9782807207875
Subjects: Human rights; Congresses; International law and human rights; Constitutional courts; France. Conseil constitutionnel; European Court of Human Rights
Description: Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme s'inluencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'approprier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du Protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l?édification d?un espace démocratique harmonieux en Europe.
Notes: Proceeding of the colloquiun held by the Faculté de droit of the University in Montpellier (France) on February 7th, 2020.

Includes bibliographical references.