Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888
Publisher: Imprimeur de la Reine
Published: 1889
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 820
Subjects: Law; Droit; Législation
Work titles: Lois, etc. (Lois refondues : 1888)
Notes: "Comprenant les lois et parties de lois d'une nature publique générale, qui sont de la compétence de la Législature, et qu'il n'a pas été jugé à propos d'insérer dans la refonte, comme n'étant pas permanents, ou n'affectant que des cas devenus particuliers pour les raisons mentionnées dans l'appendice A des Statuts refondus de la province de Québec. [Arrangé d'après l'ordre des statuts refondus] précédé d'une table des matières et de certains statuts impériaux applicables à la province, suivi d'un appendice : comprenant les lois relatives aux chemins à barrières de Québec, de Montréal et de Chambly, ainsi que d'un tableau alphabétique et analytique des lois d'intérêt local depuis 1777 à 1888 inclusivement ; se terminant par une cédule : comprenant les lois entrées dans ce volume par ordre des dates de leurpassation, et par un index général."