Sentence rendue au Conseil Souverain de Brabant le 27 novembre 1791
Subtitle: les Députés des deux premiers ordres des États de Brabant, supplians ; le substitut Procureur-Général de Leenheer, avisant.
Publisher: De l'Impr. d'Emm. Plon ...
Published: 1791
Place of publication: [Bruxelles]
Language: fre
Notes: Caption title.

RBSC copy: Bound with L'Olivier.  [Bruxelles?], 1791.