Traité de la police
Subtitle: qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
By: par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c., &c
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 33323; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 33323
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1775
Place of publication: Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 18
Notes: "Cura rerum publicarum."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

iv, 25 p. ; 19 cm.