Circulaire du ministère de l'agriculture
Subtitle: contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870.
Contributors: Canada. Ministère de l'agriculture.
Publisher: [s.n.]
Published: 1986
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 16
Subjects: Copyright -- Canada.; Patent laws and legislation -- Canada.; Timber -- Canada.
Notes: "Avec table des matières".

"Publié par autorité".

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

23 p. ; 22 cm.