Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris
By: fait au nom du Comité de Constitution par M. Démeunier
Contributors: Imprimerie nationale (France); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 42
Subjects: History; Politics and government; Local government
Other titles: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris.
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

"Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale"--P. 10-42.