Ordonnances de Louis XV
Subtitle: concernant les donations, les insinuations, les testamens, les batêmes, mariages & sépultures, la fraude normande, le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglemens de juges & les cas prévôutaux & présidiaux. [1731-37]
Edition: Nouv. éd.
Published: 1746
Place of publication: Paris
Language: fre