Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados
Subtitle: Séance du 21 nivôse an 6.
Publisher: impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents]