Tarif ge ne ral des droits qui seront perc ʹus a toutes les entre es et sorties du royaume
Subtitle: sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger ; et sur celles exporte es du royaume `a l'etranger ; de cre te  par l'Assemble e nationale les 31 janvier, 1er fe vrier, 1 et 2 mars 1791 ; et imprime  par son ordre, conforme ment au proc`es-verbal du premier fe vrier, sous l'inspection des commissaires de ses comite s re unis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 47
Subjects: Tariff
Notes: Martin & Walter IV 2: 17483.