Arrest de la cour de Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeur du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Ysabeau.