Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet aux négocians de la ville de Caen, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique
Subtitle: du 21 septembre 1756 : extrait des Registres du Conseil d'État
Contributors: Phelypeaux
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1756
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Accordait aux négociants de la ville de Caen de faire directement, par le port de Caen, le commerce des îles & colonies françaises de l'Amérique.

"Signé, Phelypeaux"--p. 3.