Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, réglemens, etc
Subtitle: depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite a la collection complète des lois, composé pour servir de table particulière a tous les recueils de lois, et surtout au Bulletin officiel
By: par J.B. Duvergier
Publisher: Chez A. Guyot et Scribe
Published: 1834
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law; Indexes; Foreign relations; Treaties