Les trente-deux codes des français
Subtitle: composés des Charte de 1830, Code civil, -- de procédure civile, -- de commerce, -- d'instruction criminelle, -- pénal, -- forestier, -- de la pêche fluviale, -- municipal, -- électoral, -- sur l'organisation des conseils généraux de dépt. et d'arrondt., -- sur l'expropriation pour cause d'utilité publiq., -- sur l'instruct. primaire, --sur la contrainte par corps, code sur les attroupemens, -- sur la presse, -- sur les crieurs publics, -- sur les associations, sur les détent. d'armes, sur la compétence, -- sur les vices rédhibitoires, -- sur les justices de paix, -- rural, -- administration, -- sur les poids et mesures, -- sur les chemins vicinaux, -- sur l'administration municipal, -- sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondt
Edition: Nouvelle édition / précedée de la Declaration des Droits de l'homme et du citoyen, promulguée par l'Assemblée nationale, en 1791, et suivie d'une instruction sur le services des postes aux lettres, d'un appendice au code rural, d'une table chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes et de la concordance des calendriers grégorien et républicain.
Publisher: Imprimerie-libraire de L. Vincenot et cie, Grande-rue (Ville-vielle), 11
Published: 1841
Place of publication: Nancy
Language: fre
Number of pages: 896
Subjects: Civil law; Law; Politics and government; France
Work titles: Laws, etc
Notes: With half title.

Includes index.