L'Article 232.12 et l'application de la loi sur la qualité de l'environnement
By: André Prévost et McCarthy Tétrault
Contributors: Tétrault, McCarthy.
Publisher: Insight Press
Published: 1995
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Number of pages: 88
Description: Ce texte présente l'article 232.12 et l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). La politique de réhabilitation des terrains contaminés a été discutée en bref. Quatre annexes utiles ont été fournies détaillant; des activités susceptibles de contaminer le sol, des critères indicatifs de la contamination des sols et de l'eau souterraine, la mode d'intervention pour la gestion des sols contaminés, et une liste des publications portant sur les terrains contaminés.
Notes: 1