Instruction sur le timbre
Subtitle: des actes & de libe rations des corps administratifs & municipaux ; et autres actes tenant `a l'administration publique ; et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis `a cette formalite  ; adresse e par ordre du roi aux directoires de de partement
Publisher: De l'imprimerie de L. Oursel
Published: 1792
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Stamp duties
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Dated at end:  ... le onze mars mil sept cent quatre-vingt-douze.

This edition not in Martin & Walter (cf. IV 2: 7788)