Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
By: Denis Pohé
Series: Droit uniforme africain; Collection droit uniforme africain
Publisher: Bruylant
Published: 2019
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 565
ISBN-13: 9782802764977
Description: L?originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.0Un accent particulier est mis sur l?articulation entre le droit des sociétés et d?autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l?espace OHADA et le droit des procédures collectives).00Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :0- Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;0- Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l?adoption d?un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l?OHADA ;0- Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d?actif).00Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l?étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l?espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d?autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l?espace européen.