Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique
Subtitle: du 31 mai 1787
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 13393; Making of the Modern World
Publisher: Chez N. H. Nyon
Published: 1787
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Foreign trade regulation; Harbors; Commercial treaties; Foreign economic relations; France. 1786 September 26
Other titles: Arrêt du 31 mai 1787.; Arrêt par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce déclare que tout les ports, terres, états, villes, lieux & rivières seront dès-à-présent ouvert aux sujets de Sa Majesté Brittannique.
Notes: Caption title.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, ... déclare que tout les ports, terres, états, villes, lieux & rivières ... seront dès à présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Brittannique.

Citation title: Arrêt du 31 mai 1787.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce ... déclare que tout les ports, terres, états, villes, lieux & rivières ... seront dès à présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Brittannique.

Goldsmiths'-Kress no. 13393.