Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemble es
Subtitle: le dix-neuf mars mil sept cent soixante-dix-sept. Qui rec ʹoit M. le Procureur Ge ne ral appellant a minima de la sentence du Cha telet de Paris, du 2 juin 1775, a   l'e gard de Barthelemi Tort, Antoine-Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentnece au ne ant; e mandant, en ce qui concerne les plaintes du Duc de Guines contre Tort, Roger & Delpech, condamne Tort au blame & en l'amende envers le roi ... En sonsequence, de charge le Duc de Guines & le Sieur de Monval desdites plaintes & accusations ... Supprime les me moires de Tort, signe s Falconnet ...
Contributors: Guines, Adrien Louis de Bonnie  res de Souastre, Duc de, 1735-1806; Tort de la Sonde, Barthe le my; Falconnet, Ambroise, 1742-1817
Publisher: De l'imprimerie de L. Cellot
Published: 1777
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 43
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 43.