Manifeste de l'Intendant general de Savoye, portant un délai peremptoire de quatre mois, aux possesseurs de fiefs, soit rentes féodales, ou emphitéotiques, riére les bailliages de Ternier & Gaillard, pour en donner les etats & indications spècifiques, à l'Intendance générale de Savoye, faute de quoi ils feront dévolus au domaine de S.M.
Publisher: Marc-François Gorrin
Published: 1753
Place of publication: Chambery
Language: fre
Other titles: Manifeste aux possesseurs des fiefs.