Rapport fait au nom de la Commission des finances
Subtitle: de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi (no 227) portant réforme fiscale ...
By: par M. Pascal Arrighi ...
Publisher: Imprimerie de l'Assemblée Nationale
Published: 1959
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: At head of title: No 301. Assemblée Nationale. Constitution du 4 octobre 1958. Première législature. Première session ordinaire de 1959-1960. Annexe au procès-verbal de la séance du 14 octobre 1959.
Table of contents: title: T.I. Observations génerales.; title: T.II,1. Examen du projet de loi par la Commission, examen des articles.; title: T.II,2. Examen du projet de loi par la Commission, tableau comparatif.; title: T.III. Annexe, amendements soumis a la Commission.