Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de février 1687, portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes ...
Contributors: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher: Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Published: 1722
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 169
Subjects: Land tenure -- Law and legislation -- France.; Tariff -- Law and legislation -- France.
Other titles: Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume ... arrêté au Conseil royal, le 18. sept. 1664 ....
Notes: Signatures: A-D⁴·⁸, ²A-O⁴·⁸ P⁴.
Includes Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume ... arrêté au Conseil royal, le 18. sept. 1664 ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1722 (p.[1]-169).
Privilege and publisher's advertisement on last 7 p.
With: France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant reglement sur le fait des gabelles ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1721.