Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Subtitle: Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Contributors: France.; France.
Publisher: De l'Impr. de Guillaume et Pougin
Published: 1793
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Constitutional history -- France.
Notes: Caption title.