Journal de la haute-cour de justice
Subtitle: ou, l'echo des hommes libres, vrais et sensibles.
Publisher: Thierry
Published: 1966
Place of publication: Milan
Language: fre
Subjects: France -- Histoire -- 1795-1799 (Révolution)
Notes: Réimpression de: Analyse d'un mémoire, adressé aux représentants du peuple, composant le Conseil des Cinq-Cens, par les chasseurs Barbier et Meunier, 1796 -- Requete en cassation, de deux jugements du Tribunal Criminel de Loir-et-Cher, des 17-18 Germinal, contre Pierre-Nicolas Hésine, 1798 -- Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cens. Rapport fait par Bontoux au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hézine, qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue, 1796.

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