Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrets du conseil d'État du Roi, concernant le Canada
By: mis par ordre chronologique et publiés par ordre de son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801.
Contributors: France. Conseil d'État.; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.; France.
Publisher: Desbarats
Published: 1803
Place of publication: Québec, Qué
Language: fre; eng
Number of pages: 327
Subjects: Droit -- Nouvelle-France -- Législation.; Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Genres: Sources.
Other titles: Ordonnances des intendants...
Notes: Titre du v. 2 : Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commission des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France..."

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