La constitution française
Subtitle: décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 : présentée au roi le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois.
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'imprimerie de Didot jeune
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: eng
Number of pages: 118
Subjects: Constitutions -- France.
Notes: Signatures: pi⁴ A-P⁴(-P4).
Includes index.