Réformer la Cour de cassation
Subtitle: le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019
By: [organisé par l'Association du Master 2 de Droit privé général de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne] ; préface de Patrice Jourdain
Series: Bibliothèque de l'IRJS -- André Tunc -- tome 106; Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne--André Tunc -- t. 106
Publisher: IRJS Editions
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 129
ISBN-13: 9782919211968
Subjects: Courts of last resort; Congresses; Law reform; France. Cour de cassation
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Le réforme de la Cour de cassation : présentation critique  -- Xavier Lagarde -- Le processus de filtrage en question. -- Ouverture / -- Loïc Cadiet; title: Comment concilier régulation du contentiex devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge?  -- Katia Dubreuil; title: La place de la Chambre criminelle dans la réforme de la Cour de cassation  -- Emmanuel Dreyer; title: Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de al réforme  -- Jean-Philippe Duhamel; title: La motivation des décisions  -- Gilles Pellissier; title: Le contrôle de proportionalité : accroissement de la protection des droit fondementaux ou affaiblissement de la loi? : l'exemple allemand  -- Frédérique Ferrand; title: Le tournant de la proportionalité : mythes et réalités  -- Toni Marzal; title: Le contrôle de conventionnalité -- Alain Lacabarats-- Propos conclusifs /-- François Molins.