Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires
Subtitle: contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles et théâtres, et les brevets d'invention, avec un état nominatif des personnes qui en ont obtenu jusqu'à ce jour, l'objet de ces brevets, leur date, et le no. du Bulletin des lois où ils sont publiés
Publisher: Chez Rondonneau
Published: 1805
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 86
Subjects: Copyright; Patent laws and legislation
Other titles: Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires.
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