Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols & avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif
Subtitle: Données à Paris, au mois de janvier 1790
Contributors: Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: de l'Imprimerie de Veuve Malassis l'aîne, imprimeur du Roi, & de l'Assemblée nationale, Grande Rue
Published: 1790
Place of publication: A Alençon
Language: fre
Subjects: Citizenship; Early works to 1800; Jews; Legal status, laws; Politics and government
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Last page blank.

Signed on page 3: Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, de Saint-Priest. Visa l'Archevêque de Bordeaux, et scellées du sceau de l'État.

Signatures: A².

Engraved head piece above caption title.

Gift; Daniel Kestenbaum, 2017