Votre PME et le droit
By: Michel A. Solis avec Annick Poulin et Sébastien Lapointe
Contributors: Poulin, Annick; Lapointe, Sébastien; Fondation de l'entrepreneurship
Edition: 3e éd.
Series: Collection Entreprendre; Entreprendre (Montréal, Québec)
Publisher: Éditions Transcontinental
Published: 2001
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 184
ISBN-13: 9782894721445; 9782895210207
Subjects: Corporation law; Incorporation; Business enterprises; Taxation; Corporations; Business names; Small business; Law and legislation; Sociétés; Droit; Constitution; Impôts; Raison sociale; Petites et moyennes entreprises
Description: Les diverses facettes juridiques de la constitution et de la gestion courante d'une entreprise. D'accès facile. [SDM].
Notes: "3e édition, revue et enrichie"--La couv.

Publié en collaboration avec : Fondation de l'entrepreneurship.
Table of contents: title: Chapitre 1. Votre entreprise inc.?; title: Chapitre 2. Je choisis de m'incorporer, mais sous quelle juridiction?; title: Chapitre 3. Comment m'incorporer?; title: Chapitre 4. L'impôt et la compagnie; title: Chapitre 5. Les conventions entre propriétaires; title: Chapitre 6. Comment choisir et protéger le nom de mon entreprise et de mes produits?; title: Chapitre 7. Comment protéger les créations de l'entreprise? Le droit d'auteur; title: Chapitre 8. Comment garder secrète la technologie de mon entreprise?; title: Chapitre 9. Comment protéger l'invention de mon entreprise?; title: Chapitre 10. Comment protéger la présence de mon entreprise sur le Web?