Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917
By: par Paul Prieur ... [et] Jules Chaveneau ...
Edition: 2. éd., rev. et mise à jour au 31 mai 1924. Textes législatifs et réglementaires, instructions, circulaires administratives, mis à jour et annotés de la jurisprudence. Barèmes.
Publisher: M. Rivière
Published: 1924
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 344
Subjects: Income tax; Law and legislation