Factum de l'intimé
Contributors: McKay, Judge; Prud'homme, Eustache; Canada. Cour du banc de la reine
Publisher: [s.n.]
Published: 1872
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 15
Notes: Titre de départ.

"Les appelants demandaient ... que l'intimé fut déclaré coupable d'avoir usurpé la charge de commissaire pour l'érection civile de la paroisse de N.-D. de Grâces ..."--p. [1].

En tête du titre: Province de Quebec, District de Montréal, Cour du banc de la reine : en appel : L'Hon. E. Prud'homme & al. (demandeurs en Cour inférieure), appelants, et Rodrigue Masson (défendeur en Cour inférieure), intimé.

"Appendice B: remarques faites par l'Honorable Juge McKay, en rendant jugement le 18 septembre 1872": p. 13-15.