Dame Henriette Brown, demanderesse en cour inférieure, appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre, et fabrique de la paroisse de Montréal (défendeurs en cour inférieure,) intimés
Subtitle: factum des intimés.
Contributors: Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 08014
Publisher: s.n.
Published: 1983
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 58
Notes: En tête du titre: No 2 Cour du Banc de la Reine, juridiction civile d'appel. Appel d'un jugement de la cour de revision, rendu le 10 octobre 1870.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant 'a la Metropolitan Toronto Library, Social Sciences Dept. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

81 p.