Code des relations entre le public et l'administration commenté
By: sous la direction de Pascale Idoux, Sébastien Saunier
Series: Les codes
Publisher: Berger Levrault
Published: 2020
Place of publication: Boulogne-Levrault
Language: fre
Number of pages: 236
ISBN-13: 9782701320304
Description: Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations. Le Code des relations entre le public et l'administration commenté commenté vient analyser ces dispositions.0Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en œuvre du code et de mieux en saisir la portée. Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc.0Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.