Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21061; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21061
Publisher: De l'Imprimerie de Cellot ...
Published: 1819
Place of publication: [Paris?]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Grand Séminaire de Saint-Sulpice; Grand Séminaire de Saint-Sulpice; Biens ecclésiastiques -- Québec (Province); Church property -- Quebec (Province)
Notes: Titre de départ.

Daté et signé: Délibéré à Paris, le 18 août 1819. Signé: Hennequin, Archambault ... Gaillard.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

16 p. ; 28 cm.