Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés
By: présentée par ... au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses. 4 Prairial, VII
Published: 1799
Place of publication: n.p
Language: fre
Format: [microform],
Notes: Master microform held by: ResP.