Prote ger le patrimoine culturel
Subtitle: a   qui incombe la charge?
By: Marie-Sophie de Clippele
Series: Collection ge ne rale
Publisher: Faculte s Universitaires St. Louis
Published: 2021
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 806
ISBN-13: 9782802802532
Subjects: Cultural property; Protection; Law and legislation
Description: La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les e paules du proprie taire (public ou prive ), aurait augmente  a   mesure de l?intervention de l?autorite  publique dans le droit de proprie te .0Apre  s une analyse historique (partie 1) et une e valuation (partie 2) de l?inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des re flexions prospectives quant a   une re partition plus e quilibre e de celle-ci (partie 3).0Le mode  le de la 'proprie te  culturelle d?inte re t partage ' est ainsi de veloppe , reprenant non seulement les droits et les inte re ts du proprie taire et de l?autorite  publique, mais accueillant aussi ceux de l?acteur collectif (individu, communaute ). L?autre versant du mode  le repose sur la 'responsabilite  partage e du patrimoine culturel', permettant de mieux re partir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce mode  le de protection patrimoniale bice phale est ope rationnalise  par des outils de droit prive  (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalite s de financement alternatif.