Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc
Subtitle: & dans les environs, continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre; & prescrit les formalités à remplir pour qu'elles soient admises au payement desdits droits.  Du 3 mars 1789.  Extrait des Registres du Conseil d'État.
Publisher: De l'Impr. royale
Published: 1789
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Textile industry and fabrics -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

Bound with Imbert, Joseph, complainant.  Memoire pour sieur Joseph Imbert ... contre Elizabeth Bouvet ...  [n.p., 1762?]