Réponse au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada
Contributors: Canada. Législature. Assemblée législative; Grande-Bretagne. Colonial Office
Publisher: J. Lovell
Published: 1852
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 41
Subjects: Land tenure; Seigniorial tenure; Propriété foncière; Seigneuries
Other titles: Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant "copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le Bureau colonial en Angleterre, et Son Excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière Session du dernier Parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit Bureau colonial et le Gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu'il est sous la domination britannique"
Notes: Titre de la couv.

Titre de départ: Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 6 septembre 1852, demandant "copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le bureau colonial en Angleterre, et son excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière session du dernier parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit bureau colonial et le gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu'il est sous la domination britannique".

Publié aussi en anglais sous le titre: Return with despatches and correspondence relative to the seigniorial and feudal tenure in Lower Canada.

Références: Casey I-2306 ; TPL 3241 ; Gagnon II 1944.