Motion d'ordre tendante à obtenir quelques mesures législatives propres à prévenir l'effet des manoeuvres de maison d'Orange et du cabinet de Saint-James dans la cidevant Belgique
Subtitle: Séance du 24 fructidor an 7.
Publisher: impr. nationale
Published: 1799
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 14
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents]