Lettres-patentes du Roi, portant confirmation & interprétation des privileges de la ville de Bayonne, & ceux du pays de Labour, & réglement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville, données à Versailles le 4 juillet 1784
Subtitle: enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 16 septembre 1784
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793
Publisher: De l'impr. de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi
Published: 1785
Place of publication: A Lille [France]
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]⁴([A]2,-[A]3,4) B² [A]⁴(-[A]1-2,[A]3-4).

"No XVII"

Texte consacré au commerce et la pêche de Bayonne et du pays basque. Plusieurs dispositions concernent la pêche à la morue (Terre-Neuve) & le commerce avec les colonies d'Amérique.