Encyclopédie du droit
Subtitle: ou, répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matières civile, administrative, criminelle et commerciale ; contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique;--un traité raisonné sur chaque matière;--la jurisprudence des diverses cours et du Conseil d'État;--un sommaire des législations étrangères
By: publié sous la direction de MM. Sebire et Carteret.
Contributors: Sebire, François Auguste.; Carteret,
Publisher: P. Mellier
Published: 1842
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law -- France -- Dictionaries.
Genres: Dictionaries.
Other titles: Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence...
Notes: Vols. 3-7 have imprint: Paris, Videcoq père et fils [etc.].
"L'ouvrage devait former 15 volumes, mais il n'est pas terminé. Les 20 livraisons publiées forment les tomes I à VI et les duux tiers du tome VII." cf. Lorenz, Catalogue général de la librairie française, t.4.