Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État
By: par M. Maxime Lecomte, sénateur
Publisher: [publisher not identified]
Published: 1905
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Traitement4.

En-tête du titre: No 260 Sénat, année 1905, session extraordinaire. Annexe au procès-verbal de la séance du 30 octobre 1905.

Don de Philippe-Alexandre Rey-Herme.