Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les Etats de Brabant
Subtitle: touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées, l'une à Mr. le chancelier de Brabant; l'autre à Mr. de Jonghe, conseiller-pensionnaire des Etats de Brabant, sous les dates des 14 et 21 mai 1791.
Publisher: De l'Impr. d'Emm. Flon ...
Published: 1791
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Brabant (Duchy). -- États; Belgium -- Politics and government.
Notes: RBSC copy: Bound with Messeigneurs, vendredi, 4 du courant, nous nous rendimes ...  A Bruxelles, 1791.