Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre  s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a   la royaute , &c. &c
Subtitle: suivis du discours du cit. Louvet, repre sentant du peuple
Contributors: Louvet de Couvray, Jean-Baptiste, 1760-1797; France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale. Comite  de su rete  ge ne rale; France. Convention nationale. Comite  de le gislation; Le Roy, Gilles, 1730-1815?, publisher
Publisher: De l'Imprimerie nationale, chez G. Le Roy
Published: 1795
Place of publication: A Caen
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Political refugees; Sources; Early works to 1800; Counterrevolutions; Emigration and immigration law; Refugees; Legal status, laws; History
Notes: "Se ance de la Convention nationale, du 12 flore al, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise. Le repre sentant du peuple Marie-Joseph Che nier, au nom des Comite s de salut public, de su rete  ge ne rale et de le gislation re unis, pre sente le rapport suivant"--P. [1].

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Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 7298.