Décret de l'Assemblée ci-devant séante a Saint-Marc, qui proscrit M. le comte de Peinier & les membres de son conseil
Subtitle: Proclamation de ladite Assemblée, tendante à exciter une guerre civile. Procès verbal du Conseil de guerre, tenu par M. le général. Décret de l'Assemblée, qui provoque l'armement des gens de couleur. Ordre donné, par M. de Mauduit, autorisé par M. le général, aux gens de couleur de s'armer en cas d'attaque; et Décret par lequel assemblée à prétendu destituer M. le gouverneur général, & nommé à sa place M. Fierville, ci-devant commandant particulier de la ville des Cayes
Contributors: Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de; Mauduit-Duplessis, chevalier, d. 1791; Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de
Publisher: de l'Imprimerie de Mozard
Published: 1790
Place of publication: Au Port-au-Prince
Language: fre
Number of pages: 16
Other titles: Papiers relatifs au Comte de Peynier, chef d'escadre.
Work titles: Décret (1790 July 31)
Notes: Dated on p. [5]: Séance du 31 juillet 1790.

Preface, lacking caption title, p. [3]-4, signed: le comte de Peinier.

"Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du 31 juillet 1790": p. [5]

"Proclamation de l'Assemblée général. 31 juillet 1790": p. [6]

"Procès verbal du Conseil de guerre", dated in first paragraph "vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin": p. [7]-10.

"Assemblée général de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du 3 août 1790": p. [11]-12.

"Par ordre de M. le général", dated au Port-au-Prince, le 18 août 1790: p. [13]

"Destitution de M. le gouverneur général, et nomination de M. de Fierville. Extrait des registres de l'Assemblée genérale de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du deux août mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin": p. [14]-16.

Signatures: [A].

Engraved printer's ornament on title page; head and tail pieces.

John Carter Brown Library copies 1 and 2 bound as 22nd and 29th items of 38 in vol. 2 of 2 vol. set with copy 2 of: Discours prononcé le 20 juin 1790 / par M. Lacour, président du Comité paroissial de Baynet, Saint-Marc [Haiti, 1790]

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Sophia Augusta Brown Fund.

Provenance of the John Carter Brown Library copy: bound in two volumes of works relating to or printed in Saint-Domingue, formerly owned by Louis Antoine Thomassin, Comte de Peinier, who became squadron chief in 1784 and served as governor general of Saint-Domingue from 1789-1790.