Loi qui ordonne l'envoi du tableau du nombre des de pute s du Corps le gislatif a   e lire par chaque de partement
Subtitle: du 27 pluviose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 108; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 108.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; France; Elections; Apportionment (Election law); France. Corps le gislatif (1795-1814)
Notes: Caption title.

At head of title: No. 432. Au nom de la Re publique franc ʹaise.

Imprint from colophon.

"No. 1"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"Re publique franc ʹaise. Tableau du nombre de de pute s a   e lire par chaque de partement et par les colonies de la Re publique franc ʹaise, tant au Conseil des anciens qu'a   celui des Cing-cents, pour la formation du Corps le gislatif, ainsi que celui du nombre de de pute s a   e lire annuellement pendant une se rie de dix anne es, a   chaque Conseil, pour le renouvellement du tiers de la repre sentation nationale, conforme ment a   la constitution"--Table on folded leaf.