Arr^et de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant
Subtitle: qui condamme un imprimé ayant pour title: Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne, à ^etre lacéré & br^ulé par l'exécuteur de la Haute-Justice : extrait des registres du Parlement : du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Contributors: Dufranc, 18th cent
Publisher: Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement ...
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: France. -- Parlement (Brittany).; Censorship -- France; Brittany (France) -- Politics and government; France -- Politics and government -- 1774-1793
Notes: Caption title; imprint from colophon.

Signed at ebnd: Dufranc.