Traite  du rachat des rentes foncieres, d'apre  s les nouvelles loix
Subtitle: suivi d'une instruction pratique familie  re sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncie  res, et sur la fixation de l'indemnite  des dixmes infe ode es, contenant le mode  le des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supple ment au livre du me me auteur, intitule , De la destruction du re gime fe odal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits fe odaux
By: par M. Garnier, homme de loi
Contributors: Desenne, Victor, publisher; Belin, Franc ʹois, 1748-1808, publisher
Publisher: Chez l'auteur, rue de Grenelle Saint-Honore , no. 51; Et chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques; Desenne, libraire, au Palais-Royal; De l'imprimerie de Provost, rue Mazarine, no. 93
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 225
Subjects: Government sale of real property; Feudal law; Law and legislation; Land tenure; Sources; Early works to 1800; Indemnity; Economic aspects; History
Notes: "Suite de l'ouvrage intitule , De la destruction du re gime fe odal"--P. 184-225.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 14258