Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre
By: par Maurice Travers
Series: ILM -- 2273; Making of modern law
Publisher: Librairie de la Société du Recueil Sirey
Published: 1920
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Conflict of laws
Notes: Filmed from the original held by: Harvard Law School Library.

Includes bibliographical references and index.
Table of contents: title: t. Principes. Règles générales de compétence des lois répressives; title: t. 2. Règles générales de compétence de la loi pénale (suite). Exceptions. Complicité, indivisibilité, connexité. Annexions et changements de nationalité. Propriété industrielle, artistique et littéraire; title: t. 3. Mise en oeuvre de la loi pénale. Actes à accomplir sur le territoire. Actes accomplis à l'étranger en exécution d'une loi pénale étrangère; title: t. 4. Mise en oeuvre de la loi pénale. Actes à accomplir hors du territoire. Coopération internationle; title: t. 5. Extradition (suite et fin). Action civile. Tables générales.