Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
By: [préparé par le Conference Board du Canada] ; présenté au Bureau de la concurrence.
Contributors: Canada. Bureau de la concurrence.; Conference Board du Canada.
Publisher: Bureau de la concurrence
Published: 2003
Place of publication: [Ottawa]
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Textiles et tissus -- Étiquetage -- Droit -- Législation -- Canada.; Consommateurs -- Protection -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes: Publié également en anglais sous le titre: Study of a proposal (and its alternatives) to amend the Textile Labelling and Advertising Regulations applying the Conference Board's optimal policy mix framework.

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