Codes et lois usuelles
Subtitle: classés par ordre alphabétique : collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédés des lois constitutionelles,t accompagnés d'une table alphabétique et d'une table chronologique
By: par Aug. Roger & Alex. Sorel
Edition: 39. éd. / édition revue et complétée par G. Courtois.
Series: Making of modern law
Publisher: Garnier frères
Published: 1907
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law
Work titles: Laws, etc
Notes: Includes index.

Available to users with a valid Harvard ID and PIN.