(Circulaire)
Subtitle: nous vous adressons une copie de la déclaration de l'Association constitutionnelle de Québec, à laquelle nous appelons particulièrement votre attention ..
Contributors: Association constitutionnelle de Québec.
Publisher: s.n.
Published: 1983
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Race discrimination -- Law and legislation -- Quebec (Province).; Quebec (Province) -- Politics and government -- 1791-1841.
Other titles: Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library.
Notes: En-tête de la microfiche: [Printed ephemera from the Metropolitan Toronto Library = Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library].

Imprimés divers--1 microfiche comprenant 29 entrées distinctes. Pour obtenir cette entrée-ci, voir les numéros de microfiches allant de 43408-43437. La 1ère entrée sur la microfiche porte le numéro de l'I.C.M.H. 43409.

En tête du titre: (Association constitutionnelle), Bas-Canada.

Daté: Québec ... 1835.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Metropolitan Toronto Library, Baldwin Room. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

1 feuille (verso blanc) ; 32 x 21 cm.