Declarations et observations
By: faites par plusieurs de pute s aux appels nominaux, dans le proce  s et le jugement de Louis XVI
Publisher: s.n.
Published: 1793
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 109
Subjects: France; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Notes: Martin & Walter IV 2: 5088.
Table of contents: title: Premier appel, du 15 janvier 1793.  La question a e te  ainsi pose e:  "Louis est-il coupable de crime de le  ze-nation, et de conspiration contre la surete  de l'e tat"; title: Second appel, du 16 janvier 1793.  Sur la question:  "Y aura-t-il appel au peuple, oui ou non["]; title: Troisie  me appel, du 17 et 18 janvier 1793.  La question a e te  ainsi pose e:  "Quelle peine a   infliger a   Louis?"; title: Discussion sur la question du sursis propose  a   l'exe cution du jugement porte  contre Louis XVI.