Loi sur les Indiens
Subtitle: modifications proposées
By: Jill Wherrett.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-433F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1997
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Canada.; Indiens d'Amérique -- Droit -- Canada.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Canada -- Nationalité indienne.; Autochtones -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Pulié aussi en anglais sous le titre: The Indian Act : proposed modifications.

Bibliogr.

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