Un moyen de créer et entretenir des écoles spécialement par voie d'association
Subtitle: suivi d'un décret de l'empereur qui reconnait comme oeuvre d'utilité publique la fondation d'écoles etablies par ce moyen : de l'indication des formes légales dans lesquelles il est utile de se renfermer pour atteindre ce but, et des lois, décrets, ordonnances et circulaires qui régissent les écoles et les établissements reconnus d'utilité publique.
Publisher: L. Hachette
Published: 1867
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 248
Subjects: Charity laws and legislation -- France; Charity-schools -- France; Education and state -- France; Educational law and legislation -- France
Notes: Half title: Un moyen de créer et entretenir des écoles par M. le Cte Ad. de Madre.