L' application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires
Subtitle: une nouvelle orientation
By: Kristen Douglas.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Edition: Rév. en juin 1993.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-259F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1993
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Canada.; Obligation alimentaire -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Spousal support under the Divorce Act : a new direction.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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