Rapport pre sente  a l'Assemble e nationale
By: au nom du Comite  d'agriculture et de commerce ; tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures, & de toutes l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du de partement du Ministre de l'inte rieur ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Commerce; Pamphlets; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Martin & Walter IV 2: 1964 (which supplies the date:  27 septembre 1791)