Liber amicorum Jean-Luc Fagnart
By: comité organisateur : Jean Rogge, Martine Regout, Fleur Longfils
Publisher: Bruylant
Published: 2008
Place of publication: Brussel
Language: fre
Number of pages: 1014
ISBN-13: 9782874551253
Subjects: Liability (Law); Torts; Medical laws and legislation; Médecine; Droit; Belgique; Bancassurance; Droit du travail
Notes: Includes bibliographical references.

Texts in French, English and Dutch.
Table of contents: title: PARTIE I : Les assurances : De plaatsing van risico's bij extra-communautaire verzekeraars (partim privaatrechtelijk) / Kristiaan BERNAUW; title: C'est l'histoire de la petite bête qui pique / Michèle BONHEURE; title: De discussie over de bewijslast aangaande uitsluitingen in verzekeringen: een neverending story? / Estelle DELAUNOY; title: Les caractères de l'assurance maladie (privée) / Claude DEVOET; title: L'assurance suédoise des patients / Bill W. DUFWA; title: IAIS Activities and Future Perspectives / Michel FLAMEE; title: Pension complémentaire : rente ou capital? Alternatives assurantielles / Christian JAUMAIN; title: Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité / Catherine MELOTTE; title: Family Trust et assurance vie : le riche et le pauvre? / Philippe MIHAIL; title: L'assurance de la responsabilité de l'architecte :une nouvelle assurance réglementée / Catherine PARIS; title: Quelques arrêts récents en matière de prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur de la responsabilité / Martine REGOUT; title: Assurance de la responsabilité civile et nouveaux risques / Jean RoGGE; title: La passation des marchés publics des assurances. Quelques nouveautés en matière de droit administratif / Luc SCHUERMANS et Peter TEERLINCK; title: Interprétation et rédaction des contrats d'assurance / Béatrice TOUSSAINT; title: Accidents du travail : état des lieux et perspectives / Luc VAN GOSSUM; title: Verhaalbaarheid van kosten en erelonen raadslieden ook voor verzekeraars? / Caroline VAN SCHOUBROECK; title: Een no fault-systeem voor medische ongevallen in België: quo vadis? / Thierry VANSWEEVELT; title: De ene opzettelijke fout is de andere niet. Over opzet in het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht / Britt WEYTS; title: PARTIE II : La responsabilité et l'indemnisation : La réparation de la perte d'une chance dans la jurisprudence européenne : une question de chance? / Jean-Marc BINON; title: La direction du procès par l'assureur de responsabilité : questions choisies / Vincent CALLEWAERT; title: Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal / Nathalie COLETTE-BASECQZ; title: Le temps de l'air / Ludo CORNELIS; title: À la recherche du temps futur : une approche européenne du droit de la responsabilité civile / Herman COUSY; title: Quelques réflexions sur l'immunité de l'agent d'exécution / Roger O. DALCQ et Christine DALCQ; title: L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007 / Bernard DUBUISSON; title: L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires / Nicolas ESTIENNE; title: Observations sur les arrêts de la Cour de cassation des 28 avril 2006 et 4 février 2008 ou les limites des raisonnements techniques en droit / Paul Alain FORIERS; title: La responsabilité de l'écrivain, l'incongruité de la question, la modestie de la réponse / Christine GILLES; title: L'immunité des sous-traitants et autres agents d'exécution: l'amorce d'une solution? / François GLANSDORFF; title: Responsabilité des intermédiaires financiers après MiFID. Deux observations en matière de conseil en investissement / Michèle GREGOIRE et Marc-David WEINBERGER; title: Quelques observations sur l'intervention de l'État dans la réparation de certains préjudices / Jean-François LECLERCQ et David DE ROY; title: Si l'on réinventait la réparation du préjudice corporel? / Pierre LUCAS; title: Le préjudice ménager : un foyer d'incertitudes/ Jean-François MAROT; title: Les efforts accrus ... Ambiguïté et redondance?/ Thierry PAPART; title: Évolution ... Révolution / Joëlle TENANT et Noël SIMAR; title: Justice et responsabilité. Quelques réflexions sur les implications de la jurisprudence européenne / Jacques VAN COMPERNOLLE; title: Lien de causalité et dommage réparable : dérives et corrections / Pierre VAN OMMESLAGHE; title: PARTIE III :La médecine : L'histoire de la médecine légale au travers de l'Université Libre de Bruxelles / Jean-Pol BEAUTHIER; title: Quand le Professeur Jean-Luc Fagnart enseigne le droit à des médecins / Freddy FALEZ; title: La communication de ses données médicales au patient suivant les lois des 8 décembre 1992 (vie privée) et 22 août 2002 (sur les droits du patient) et leurs conséquences sur le secret médical / Thérèse LOCOGE; title: Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité / Isabelle LUTTE; title: M. Purgon, le docteur Knock et les autres. Les médecins et la médecine dans la littérature française / Jean-Pol MASSON; title: L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux / Françoise ROGGEN; title: Loi relative aux droits du patient et psychiatrie / Pascal STAQUET; title: La revalorisation du facteur temps dans la relation entre le prestataire de soins et son patient / Éric THIRY; title: PARTIE IV : Le commerce et la finance : Droit de la consommation: une mutation salutaire / Thierry BOURGOIGNIE; title: Les T.I.C. et l'éthique de l'avocat / Jean-Pierre BUYLE; title: Actualia handelsagentuur / Philippe COLLE; title: La représentation des sociétés en Justice : Questions spéciales / Xavier DlhUX; title: Réflexions autour des notions de vente et enchères publiques mobilières / Andrée PUTTEMANS; title: Les nouvelles obligations des sociétés cotées en matière de transparence / Laurent VAN COMPERNOLLE; title: PARTIE V : L'Europe : Les programmes européens PHARE et TACIS. Mémoires de frustrations / Marcel FONTAINE; title: La Communauté européenne et ses agents : une responsabilité pour autrui incitant à une grande "responsabilisation" personnelle / Fleur LONGFILS; title: Action de groupe : tu quoque, Europa? / Diane STRUYVEN.