Traité du crédit foncier, ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France
Subtitle: avec le texte des décrets, loi, rapports, circulaires, statuts, instructions pour l'examen des titres et la vérification de la valeur des biens, formules d'actes, modèles de demande d'emprunt et d'obligations foncières, tarifs d'annuité et tables d'amortissement suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe
By: par J.-B. Josseau
Publisher: Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse
Published: 1853
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 551
Other titles: Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France.
Notes: Comprend des bibliographies.