Observations à communiquer à quelques négocians de Paris & autres villes de France, pour rédiger en mémoire à présenter au Comité de commerce
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Publisher: [publisher not identified]
Published: 1790
Place of publication: France]
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Textile industry; Early works to 1800; Commerce; History; Economic aspects
Notes: Signed: Phelipeaux.

Caption title.

"Mémoire rémis à la Cour Palatine pour demander à celle de France une réforme dans l'arrêt du conseil du 15 décembre 1788, qui défend l'entrée du fil retord": p. 17-28.

Arrest du conseil qui réduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venans à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pésant. Du 29 février 1720": p. 29-32.