Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, à l'Assemblée nationale, au Roi, aux 83 départemens, et au directoire du département de la Gironde
Subtitle: sur le décret du 15 mai, en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arreté de la même Assemblée, qui prend les hommes de couleur sous sa protection spéciale. Lettres écrites par la même Assemblée, à ses députés, pour accompagner l'envoi de ces adresses et arrêté.
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Number of pages: 29
Subjects: Mulattoes -- Legal status, laws. etc. -- Haiti.; Haiti -- Politics and government -- To 1791.; Haiti -- History -- To 1791.