Le nouveau droit du procès administratif
Subtitle: les évolutions choisies, les évolutions subies
By: sous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo
Contributors: Institut français des sciences administratives. Section Ouest
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2013
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 212
ISBN-13: 9782343005713
Subjects: Administrative procedure; Congresses; Administrative courts; Verwaltungsstreitverfahren
Other titles: Harmatheque.
Description: Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
Notes: "Le présent ouvrage ... est issu des travaux d'un colloque organisé par l'IFSA OUEST tenu le 8 novembre 2011 au tribunal administratif de Nantes"--Cover page 4.

Includes bibliographical references.