Le Parquet et la Prokuratura
Subtitle: étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007
By: sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg
Contributors: Société de législation comparée
Series: Collection de l'UMR de droit comparé de Paris -- volume 22; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Series) -- v. 22.
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2010
Place of publication: Paris, France
Language: fre
Number of pages: 171
ISBN-13: 9782908199895
Copyright date: 2010
Subjects: Public prosecutors; Administration of Criminal justice
Table of contents: title: Le statut du parquet en France  -- François Feltz; title: Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie  -- Vladimir Bessarabov; title: L'organisation du parquet général de la Cour de Cassation française  -- Louis di Guardia; title: Comment est organisée l'activité la Prokuratura de la Fédération de Russie?  -- Vladimir Bessarabov; title: Le ministère public et son environnement : contrôle et partenariat en France  -- François Molins; title: Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie  -- Vladimir Bessarabov -- Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France / -- Jean-Marie Beney; title: Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il une juge d'instruction?  -- Jean-Michel Gentil; title: Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie  -- Anatoli Kozusev; title: Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie  -- Serguei Scherba; title: Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France  -- Madeleine Simoncello; title: Les décisions du juge à l'issue des investigations en France  -- Jean-Michel Gentil; title: Le rôle du procureur à l'audience en Russie  -- Oleg Ankoudinov; title: Remarques conclusives de droit comparé  -- Geneviève Guidicelli-Delage; title: Annexe : Questionnaire adressé aux procureurs de France et de Russie.