Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, pour savoir si ou non il est utile de conserver les receveurs de district
By: par le citoyen René-Gaston Baco, député de la Loire-Inférieure
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Bureaucracy; Early works to 1800
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Cette note du rapporteur est une réponse aux objections que son collègue Monnot a faites à la commission dont il est membre, et au Conseil des cinq-cents lors du rapport"--P. 8.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 986