Arrêt du Conseil d'état du roi, pour faire cesser la permission de faire venir par train de flottage, le bois neuf destiné à l'approvisionnement de Paris
Subtitle: Du 15 octobre 1785
By: Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.