Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite  des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite  des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a   l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier
Subtitle: a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: Baudouin, Franc ʹois-Jean, 1759-1838, publisher; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  des recherches; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin S. Jacques, no. 31
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; Misconduct in office
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33778