Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au réglement définitif des comptes de l'exercice 1835
By: par M. Duprat ... Séance du 26 avril 1838
Publisher: [A. Henry, Imprimeur de la Chambre des députés]
Published: 1838
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Number of pages: 134
Notes: At head of title: (No 172) Chambre des députés. Session de 1838.