Rapport fait a   la Convention nationale au nom de la Commission extraordinare des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la Re publique, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont e te  trouve es dans les papiers recueillis par le Comite  de surveillance de la commune de Paris
By: par Dufriche-Valaze , de pute  du de partement de l'Orne ; imprime  par ordre de la Convention nationale ; premier rapport sur les crimes de Louis Capet
Contributors: France. Commission des vingt-quatre; France. Convention nationale; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  de surveillance; Imprimerie nationale (France); Louis XVI Trial and Execution Collection (Newberry Library)
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Sources; Trials, litigation; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Le gislation"--Bottom of p. [1].

"Rapport par Valaze "--Bottom of p. 9.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33073