Loi sur le droit d'auteur
Subtitle: texte annoté
By: Normand Tamaro
Contributors: Tamaro, Normand, 1956-
Edition: 5e éd.
Publisher: Carswell
Published: 2000
Place of publication: Scarborough, Ont
Language: fre
ISBN-13: 9780459260798
Subjects: Copyright; Droit d'auteur; Jurisprudence; Canada; Copyright Act (Canada)
Notes: Comprend des références bibliographiques et un index.

Comprend du texte en anglais.
Table of contents: title: Loi sur le droit d'auteur; title: Droit d'auteur et droits moraux sur les oeuvres; title: Droit d'auteur; title: Oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un droit d'auteur; title: Durée du droit d'auteur; title: Possesion du droit d'auteur; title: Droits moraux; title: Droit d'auteur sur les prestations, enregistrements sonores ou signaux de communication; title: Droits de l'artiste-interprète; title: Droits du producteur d'enregistrement sonore; title: Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d'enregistrements sonores; title: Droits des radiodiffuseurs; title: Réciprocité; title: Durée des droits; title: Titularité; title: Droits des artistes-interprètes; title: pays omc; title: Violation du droit d'auteur et des droits moraux et cas d'exeption; title: Violation du droit d'auteur; title: Violation des droits moraux; title: Exceptions; title: Interprétation; title: Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs; title: Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux; title: Recours; title: Recours civils; title: Recours criminels; title: Importation; title: Administration; title: Bureau du droit d'auteur; title: Enregistrement; title: Taxes; title: Droits substitués; title: Erreurs matérielles; title: Réglements; title: Dessins industriels et topographies; title: Commision du droit d'auteur et gestion collective; title: Commission du droit d'auteur; title: Gestion collective du droit d'éxécution et de communication; title: Commision du droit d'auteur; title: Gestion collective du droit d'exécution et de communication; title: Éxécutions en public ailleurs qu'au théâtre; title: Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21; title: Redevances pour les cas particuliers; title: Titulaires introuvables; title: Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux; title: Copie pour usage privé; title: Dispositions générales.