Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis
Subtitle: Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux. Registrée en Parlement le 20 décembre 1782
Publisher: Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.