Les lois de la procédure civile
Subtitle: savoir, texte du Code, rapport des codificateurs, autorités par eux citées, lois de faillite, règles de pratique des différents tribunaux, principes et formules de procédure, etc., etc. / par Gonzalve Doutre
Contributors: Senécal, E.; Québec (Province)
Publisher: E. Senécal
Published: 1867
Place of publication: Montréal
Language: fre
Subjects: Civil procedure; Court rules; Procédure civile; Faillite; Règles de pratique
Other titles: Les lois de la procédure civile dans la province de Québec.
Notes: Titre du v. 2: Les lois de la procédure civile dans la province de Québec.

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