Etude sur la propriété littéraire
Subtitle: décret du 1er germinal an XIII / par Fernand Worms ; avec une préf. de E. Pouillet ; suivie du procès des oeuvres posthumes d'André Chénier, de la jurisprudence, des lois et traités diplomatiques, des rapports et exposé des motifs de 1777 à 1866 .
Publisher: A. Lemerre, 1878.
Published: 1878
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Copyright; Droit d'auteur
Notes: "Liste des documents à consulter": v. 2, p. [474]-476.