Traité des substitutions fidéicommissaires ... avec des notes sur l'ordonnance de 1747
By: par Thévenot d'Essaule de Savigny ; contenant aussi, en notes, les articles du Code civil du Bas-Canada, sur les matières et un résumé des décisions des tribunaux de la province sur ce sujet préparé par M. Mathieu
Contributors: Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Publisher: A. Périard
Published: 1889
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 527
Subjects: Substitution of heirs; Fideicommissum; Substitution (Droit); Fidéicommis; Substitutions (Droit)
Notes: Errata inséré.

Comprend des références bibliographiques et un index.