Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations relatives à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884
Subtitle: appendice B. et C., contenant les témoinages et les documents produits au cours de l'enquête.
Contributors: Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier.; Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 383
Subjects: Mousseau, Joseph Alfred, -- 1838-1886.; Quebec (Province). -- Legislature. -- Legislative Assembly -- Elections.; Elections -- Quebec (Province) -- Corrupt practices.
Notes: Vol. II.

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de L'I.C.M.H. 61520-61522.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

731 p. ; 24 cm.