Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques
Subtitle: Données à Paris, le 24 janvier 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 6 Feb. 1790.

Bound with: No.36 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].