Rapport et projets de de crets au nom des comite s re unis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances
Subtitle: tendans au remplacement des avances faites jusqu'a   ce jour, par diverses administrations, pour le de placement et l'emploi de la force publique, en cas de troubles inte rieurs, et a   la proposition d'une loi qui fixe pour l'avenir le recours et la solidarite  a   exercer par la nation contre les auteurs de ces troubles
By: pre sentes par M. Chazaud, de pute  du de partement de la Charente, membre du Comite  de l'extraordinaire des finances ; le 30 juin 1792, l'an quatrie  me de la liberte  ; ajourne es trois jours apre  s la distribution
Contributors: France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  de l'ordinaire des finances; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  de l'extraordinaire des finances; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Sources; Early works to 1800; Fiscal policy; Government spending policy; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"De penses publiques, no. 21"--Bottom of p. [1].

"Rapport de M. Chazaud, no. 21"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 7177