Le système Torrens de transmission d'immeubles
Subtitle: résolution et rapport de la Chambre de commerce de Montréal.
Publisher: s.n.]
Published: 1987
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Torrens system.; Land titles -- Registration and transfer.
Notes: En tête du titre: The Montreal Board of Trade.

Rapport signé: J.P. Cleghorn, Thos. Darling, Chs. P. Hébert.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

14 p. ; 23 cm.