La réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'État de l'éducation nationale
By: Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires
Contributors: France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels; Centre national de documentation pédagogique (France)
Series: Organisation scolaire et universitaire
Publisher: Centre National de Documentation Pédagogique
Published: 1993
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 156
Notes: Includes bibliographical references (p.155-156).