Mission aux U.S.A. (12 octobre-3 décembre 1950)
Published: 1951
Place of publication: Paris?
Language: fre
Notes: Reproduced from typewritten copy.
Table of contents: title: 1. Généralités sur l'enquête effectuée aux U.S.A.; title: 2. Organisation de l'administration fiscale fédérale américaine.; title: 3. L'income-tax fédéral aux U.S.A.; législation et administration de cet impôt.; title: 4. Droits de mutation fédéraux aux U.S.A.; législation et administration de ces droits.; title: 5. Impots fédéraux indirects aux U.S.A.; Législation et administration de ces impots.; title: 6. Le recouvrement des impots fédéraux aux U.S.A.; Législation et administration.; title: 8. Réformes de la législation et de l'administration des impots français suggérées à la suite des observations faites aux U.S.A.