Observations sur les projets de loi tendant
Subtitle: à changer la législation sur les fabriques, présentés à la chambre des députés par M. Labuze et plusieurs de ses collègues et par le gouvernement; mémoire à consulter
Publisher: au Bureau du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques
Published: 1882
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Fabriques des Églises
Notes: "Extrait du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques."

[Date taken from cover.]

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