Recueil des ordonnances du roi, servant de reglement pour les troupes de Sa Majesté.
Contributors: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: Chez Jacques-Fr. Willerval, imprimeur ...
Published: 1753
Place of publication: A Douay
Language: fre
Number of pages: 152
Subjects: Law -- France.; Military law -- France.; Local officials and employees -- Legal status, laws, etc. -- France.
Other titles: Ordonnance du roi, concernant les gouverneurs & lieutenans-généraux des provinces, les gouverneurs & etats-majors des places, & le service dans lesdites places, du 25 juin 1750.
Notes: Caption title of the 1st ordinance: Ordonnance du roi, concernant les gouverneurs & lieutenans-généraux des provinces, les gouverneurs & etats-majors des places, & le service dans lesdites places, du 25 juin 1750.
Signatures: pi² A-Q⁶.
"Ordonnance du roi, concernant les crimes & délits militaires, du premier juillet 1727": p. 1-13 (2nd numbered group).
"Edit du roi, portant création d'une noblesse militaire, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750": p. 1-8 (3rd numbered group).
"Edit du roi, portant création d'une Ecole royale militaire, donné à Versailles au mois de janvier 1751": p. 1-15 (4th numbered group).
"Ordonnance du roi, concernant ceux qui portent la Croix de Saint Louis sans titre, du 11 juillet 1749": last leaf.