Les Lois de la procédure civile
Subtitle: savoir: texte du code,--rapport des codificateurs,--autorités par eux citées,--lois de la faillite,--règles de pratique des différents tribunaux,--principes et formules de procédure, etc., etc., etc.
By: par Gonzalve Doutre.
Contributors: Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Publisher: s.n.]
Published: 1983
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Notes: L'ouvrage mentionné à la rubrique auteur/titre de la microfiche (no 04552) comprend 2 volumes.  L'Institut fournit cette microfiche à titre de référence pour l'ouvrage au complet.  Pour obtenir les microfiche particulières de cet ouvrage voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 04553 et 04554.

Titre du v. 2: Les lois de la procédure civile dans la province de Québec.

2 v.