Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
Subtitle: actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010
By: organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit et science politique - Université Montpellier I ; Caroline Picheral [dir.].
Series: Droit et justice -- 100; Droit et justice (Brussels, Belgium) -- 100
Publisher: Anthémis; Nemesis
Published: 2012
Place of publication: Limal; Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 330
ISBN-13: 9782874553752
Subjects: Fair trial; Congresses; Due process of law; Jurisdiction
Table of contents: title: Rapport introductif, du maniement du droit au procès équitable par le Cour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E.)  -- par Caroline Picheral; title: Unité des fondements du droit à un procès équitable  -- pars Denys Simon; title: La concurrence des sources du droit à procès équitable dans l'ordre juridique de l'Union  -- par Romain Tinière; title: Évaluation de procédure devant le juge de l'Union européenne au regard du droit à un procès équitable  -- Yves Bot; title: L'encadrement des procédures devant le juge national par le droit à un procès équitable  -- par Dominique Ritleng; title: Le droit à procès équitable dans la législation de l'Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l'effectivé de la norme européenne  -- par Olivier Dubos; title: L'infiltration des garanties du procès équitable dans les procédures non juridictionnelle  -- par Laurent Coutron; title: Droit à un procès équitable et politique communautaire de la concurrence  -- par Éric Paroche; title: Le droit à un procès équitable au sens de l'Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l'Union européenne  -- par Paul Mahoney; title: Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciare en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre  -- par Jean-Sylvestre Berge; title: Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne -- par Henri Labayle-- Conclusions /-- par Jean-Paul Jacqué.