Décret impérial relatif aux individus professant la religion juive
By: Au palais de Saint-Cloud, le 30 mai 1806
Publisher: chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, a Dépôt des lois, rue Saint-Honoré, hôtel de Boulogne, près Saint-Roch.
Published: 1806
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint at end.

At head of title: "N.o 334"; at foot of p. [1]: N.o 17.

"Tableau, par département, du nombre de Juifs à envoyer à l'Assemblée des individus professant la religion juive, dont la tenue a été ordonnée par Sa Majesté": p. 4.

Also published under title Décret impérial portant sursis à l'exécution de jugements rendu en faveur de Juifs contre des cultivateurs non négociants de plusieurs départements de l'empire.