Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme
By: Jacques Velu.
Contributors: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques.
Series: Mémoire de la Classe des lettres. Collection in-8o -- 3e sér., t. XX; Mémoires de la Classe des lettres -- 3e sér., t. 20.
Publisher: Classe des lettres, Académie royale de Belgique
Published: 1999
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 183
Subjects: Legislative bodies -- Belgium -- Investigations.; Justice, Administration of -- Belgium.; Governmental investigations.; Civil rights.
Other titles: Enquêtes parlementaires et les droits de l'homme
Notes: Includes bibliographical references.