Arrest de la covr de Parlement
Subtitle: du 7. decembre 1663, portant deffenses a tovs marchands qui ont vaisseaux & nauires venans des villes d'Amsterdam & Hambourg de demeurer à la rade des ports de ce ressort: comme aussi aux maires & escheuins & autres officiers de la police esdits ports de les y laisser entrer, ny mesme permettre de descharger leurs marchandises, & à aucuns hommes de mettre pied à terre.
Publisher: Libraires & imprimeurs ordinaires du Roy
Published: 1663
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Quarantine -- France
Notes: Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Declaration dv Roy, povr le restablissement du commerce par mer & par terre.  Paris, 1639.