Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric, 1811-1866.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10081
Publisher: C. Théoret
Published: 1989
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 372
Subjects: Comparative law; Civil law -- Québec (Province); Civil law -- Canada; Civil procedure -- Canada
Notes: Comprend des références bibliographiques.

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

"Tome deuxième."

Tables.

"Contenant les titres de la sépération de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judicaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propiété et de l'usufruit."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1989.