Le Code civil annoté
Subtitle: étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) contenant le texte de L'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique des matières
By: par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Contributors: Beauchemin & Valois (Firme); Québec (Province)
Edition: 3e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 851