Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763
Contributors: Bigot, François, 1703-1778
Publisher: De l'Impr. d'Antoine Boudet ...
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 78
Notes: "Se rapporte au procès de François Bigot et consorts pour méfaits commis au Canada ..."--Gagnon I 1836.

Références: Gagnon I 1836 (autre format: "grande affiche de 50 pouces sur 23, en petits caractères d'imprimerie"); TPL 357; Vlach (Laurentiana) 99. (Note: la notice de Vlach combine avec le "Jugement" un autre document portant le titre "Principales requêtes du Procureur général en la Commission établ;ie dans l'affaire du Canada").

Signatures: A-K⁴(-K4).