Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale
Subtitle: exposés de motifs et projets de loi présentés par le Gouvernement. Rapports de MM. les Représentants
Publisher: De la Typographie Panchkoucke
Published: 1848
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: History; Sources; Constitutional history; Politics and government
Notes: Half-title: Procès verbaux de l'Assemblée nationale.