Declaration du roy, servant de reglement sur l'usage du papier & parchemin timbré
Subtitle: Du 19. iuin 1691
Publisher: Chez Timothee Gayau, libraire & imprimeur ordinaire du roy & de la ville: devant l'Hôtel de ville, & au Palais.
Published: 1691
Place of publication: Imprimé a Agen
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 8.

Also includes: "Extrait des registres de Parlement [de Bordeaux]" of 9 July 1691; statement of registration "Fait à Agen, en l'audience le 2. août mil six cent quatre-vingt onze"; "Declaration du roy, en interpretation de celle du 19. iuin dernier ..." dated 21 Aug. 1691; and "Extrait des registres de Parlement [de Bordeaux]" of 6 Sept. 1691.