Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III
Subtitle: intitulé "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts cette province, et pour d'autres effets" en tantqu'il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières : aussi de l'Ordonnance passé dans la deuxième année du règne de ... Victoria, Chapitre 7, pour amender le susdit Acte
Contributors: Cary, T.
Publisher: [s.n.]
Published: 1851
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Highway law; Roads; Maintenance and repair; Routes; Droit; Législation; Entretien et réparations
Work titles: Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets