Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec
Subtitle: qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
By: par J.C. Auger.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 81540
Publisher: C. Théoret
Published: 1996
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 222
Subjects: Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province); Recording and registration -- Quebec (Province)
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à York University, Law Library, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

xvi, 399 p. ; 23 cm.