Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l'OMC
By: Catherine Rosso
Series: Droit international économique
Publisher: Bruylant
Published: 2017
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 637
ISBN-13: 9782802758884
Description: Orienté vers le libre-échange, le droit de l?Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. À l?instar des règles du Droit international économique, il existe des mécanismes répondant à l?impératif d?adaptabilité nécessaires aux Membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d?intégrer de la souplesse dans l?application du droit de l?OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu?indépendamment de l?environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les Membres les mettent en œuvre. La crise économique et financière de 2008 donne à l?analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d?exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes.00La réflexion sur l?utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face aux crises et plus généralement à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Mais au-delà, elle précise les pratiques des Membres dans l?utilisation de ces outils, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l?équilibre qui existe entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce.