Rapport fait ... au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers
Subtitle: relative à la confection des tableaux de dépréciation du papiermonnie.  Séance du 22 prairial, an V.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des anciens
Publisher: De l'Impr. nationale, an V
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Paper money -- France; Deflation (Finance) -- France; Debtor and creditor -- France; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance, confiscations, etc.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des anciens.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]