Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon
Subtitle: du 13 février 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...
Published: 1775
Place of publication: Paris]
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]².