Ontario. Assemblée législative.  Comité spécial sur le rôle de l'Ontario au sein de la Confédération.  Rapport final du Comité spécial sur le rôle de l'Ontario au sein de la Confédération =
Subtitle: Final report of the Select Committee on Ontario in Confederation
By: Gouvernement de l'Ontario. / Gouvernement de l'Ontario
Publisher: Gouvernement de l'Ontario
Published: 1992
Place of publication: Toronto
Language: fre
Number of pages: 9091
Subjects: Gouvernement fédéral -- Canada; Canada -- Droit constitutionnel -- Amendements.
Notes: Texte en anglais et en français.

Disposé en tête-bêche.

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