Motion [de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse,] à l'assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariage mixtes, ou contractés entre des cathloiques et des non-catholiques, et autres objets sollictés par ses commettans
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 11