Arre t du Grand-Conseil du roi, qui de clare nul & de nul effet, comme donne  sans pouvoir ni jurisdiction, un arre t du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777
Subtitle: extrait des registres du Grand-Conseil du roi : du quatre juin mil sept cent soixante-dix-sept
Contributors: France. Parlement (Nancy); Pierres, Philippe-Denis, 1741-1808
Publisher: De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres ...
Published: 1777
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Work titles: Arre t (1777 juin 4)
Notes: Caption title; imprint from colophon.