Barème pour la détermination des montants trimestriels ainsi que du montant global dû aux échéances survenant à partir du 12 septembre 1981.
Contributors: France. Ministère du budget.
Publisher: Ministère de l'économie et des finances
Published: 1981
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 63
Subjects: Military pensions -- France.
Other titles: Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Notes: Rev. ed. of: Barème pour la détermination des montants trimestriels ainsi que du montant global dû aux échéances survenant à partir du 6 février 1980 / Ministère du budget.
At head of title: Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
"Avis important: Ce barème remplace, à partir des échéances de septembre 1981, le barème à couverture bleue prévu par l'instruction no 81-56-B 3 du 13 avril 1981."
Tables.