Rapport fait au nom de la Commission de l'administration générale, départamentale et communale, des cultes et de la décentralisation et concernant: 1. le rapport de la précédente législature ... sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2. la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes; 3. la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine) tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général
By: par M. Cornudet.
Series: Rapport / Chambre des députés, dixième législature, session de 1913 ; No. 2813
Publisher: Martinet, imprimeur de la Chambre des députés
Published: 1913
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 46
Notes: Microfilm. Washington, D.C. : Library of Congress Photoduplication Service. 1 microfilm reel ; 35 mm.
Caption title.
"Annexe au proces̀-verbal de la 2e séance du 5 juin 1913"
Call number of original: NA9197.A7 1913.
Master microform held by: DLC.