Des prisons et maisons d'arre t
Subtitle: de la garantie des citoyens contre les de tentions ille gales ou autres actes arbitraires ; extrait de la De claration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Publisher: De l'Imprimerie de la Re publique
Published: 1795
Place of publication: A   Paris
Language: fre
Subjects: Civil rights; False imprisonment; Prisons
Other titles: De claration des droits de l'homme et du citoyen.
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

In contemporary ms. at foot of p.8:  recu 2 exemplaires et un placard 10 nivose an 4 [31 de cembre 1795] ...

Martin & Walter IV 2: 5320.