Le nouveau droit des marchés publics en Belgique
Subtitle: de l'artcile à la pratique
By: Yves Cabuy [and four others] ; avec les contributions de Marie Maerevoet et Isabelle Paiva
Series: Performance publique
Publisher: Editions Larcier
Published: 2014
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 1250
ISBN-13: 9782804463168
Subjects: Public contracts; Government purchasing; Law and legislation
Description: Avec lentrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus dun demi-siècle. Louvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés dexécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. Lensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique dun marché public depuis sa qualification jusquà sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit daccès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, lanalyse des offres, lattribution, la conclusion, linformation et la communication des décisions, et enfin lexécution. Complété dune très large bibliographie, dun index et dune table des matières détaillés, louvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste dentreprise que du praticien des services publics, de lavocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Notes: Includes bibliographical references (pages 1091-1178).