Décret de la Convention nationale, du 26e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une et indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises
Contributors: France. Convention nationale
Publisher: De l'imprimerie de Sainton, imprimeur du département de l'Aube
Published: 1793
Place of publication: A Troyes
Language: fre
Subjects: Price regulation; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources; Law and legislation
Notes: Caption title.

Place of publication and publisher statement from colophon.

"No. 1740."