Affaire Guibord
Subtitle: jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé sur l'appel de Dame Henriette Brown vs. les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de Notre-Dame de Montréal, au Canada, prononcé le 21 nov. 1874
Publisher: [s.n.]
Published: 1875
Place of publication: Montréal?
Language: fre
Number of pages: 10
Other titles: Jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé sur l'appel de Dame Henriette Brown vs. les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de Notre-Dame de Montréal, au Canada, prononcé le 21 nov. 1874
Notes: Titre de départ.

Publ. aussi en anglais sous le titre: Judgment of the Lords of the Judicial Committee of the Privy Council on the appeal of Dame Henriette Brown v. les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de Notre Dame de Montréal, from Canada, delivered 21st November, 1874.