Législation contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées
By: texte élaboré par le professeur Dr. Heinz-Dietrich Steinmeyer ; avec la collaboration du Groupe de travail sur la législation antidiscriminatoire pour les personnes handicapées.
Contributors: France. Groupe de travail sur la législation antidiscriminatoire pour les personnes handicapées.
Edition: 2e éd.
Series: Intégration des personnes handicapées
Publisher: Éditions du Conseil de l'Europe
Published: 2003
Place of publication: Strasbourg
Language: fre
Number of pages: 152
Subjects: Disabled persons  -- discrimination  -- France.; Discrimination à l'égard des handicapés -- France.; Handicapés -- Droits -- France.; Handicapés -- Droit -- France.
Notes: Comprend des bibliographies.

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