Arre t
By: du Conseil d'e tat du roi ; qui casse un arre t du Parlement de Besanc ʹon, du 12 du pre sent mois ; du 21 janvier 1789 ; extrait des registres du Conseil d'e tat
Contributors: France. Parlement (Besanc ʹon); Franche-Comte  (France)
Publisher: s.n.
Published: 1789
Place of publication: s.l
Language: fre
Subjects: Pamphlets; History
Notes: Caption title.  Without imprint.

"Acte de plusieurs de MM. les membres de la chambre du clerge  des E tats de Franche-Comte , en re clamation contre le dernier arre te  de ladite chambre":  p.3-6.  Dated on p.5:  A Besanc ʹon, le cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf.

"Acte de plusieurs de MM. les membres de la chambre de la noblesse des Etats de Franche-Comte , en re clamation contre le dernier arre te  de ladite chambre":  p.6-8.  Dated on p.8:  ... le six janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Not in Martin & Walter  [edition 1:  last line on p.[1]: arre t, dont les membres du clerge  & de la]