Convention nationale
Subtitle: rapport en deux parties, sur la contribution foncière
By: fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale ; première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude, Inconvéniens de la contribution en nature ; deuxième partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne, Avantages de la contribution en nature ...
Contributors: Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829; Beffroy de Beauvoir, Louis-Étienne, 1755-1820
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 38
Subjects: Land value taxation
Other titles: Rapport en deux parties, sur la contribution foncière.
Notes: Caption title.

"Imprimé par ordre de la Convention nationale."

BM, v. 77, col. 403