Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure
Contributors: Québec (Province) Code of civil procedure
Publisher: C. O. Beauchemin & fils
Published: 1897
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 211