La rédaction française des lois
By: travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer, sous la direction de Jean Côté ; commissaire responsable : Jean-Louis Baudouin.
Contributors: Côté, Jean, 1929-; Schwab, Wallace.; Sparer, Michel.; Commission de réforme du droit du Canada.
Series: Document d'étude (Commission de réforme du droit du Canada)
Publisher: Commission de réforme du droit du Canada
Published: 1980
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 270
Subjects: Projets de loi -- Rédaction -- Canada.; Projets de loi -- Rédaction -- Québec (Province); Français (Langue) -- Canada.
Notes: Comprend quelques passages en anglais.

Publié aussi en anglais sous le titre : Drafting laws in French.

Bibliogr.

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