Code civil de la province de Québec
Subtitle: mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procé dure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique
By: par O.P. Dorais & A.P. Dorais.
Contributors: Dorais, A. P.; Dorais, O. P. né 1871.; Quebec (Province).
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 12552; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 12552
Publisher: C. Theoret
Published: 1897
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 298
Subjects: Québec (Province).; Quebec (Province).