Codes usuels de la législation française
Subtitle: avec annotations sur les lois d'intérêt général, la définition et l'explication des termes de droit, la corrélation compléte des articles des codes et des tables chronologiques et alphabétiques des matières
By: par m. Napoléon Bacqua de Labarthe ...
Edition: Éd. nouv. Code politique.- Code Napoléon.- Code de procédure civile.- Code de commerce.- Code d'instruction criminelle.- Code pénal.- Code des frais.- Code forestier.-Suppléments.- Lois et décrets divers.
Publisher: Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont
Published: 1864
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 827
Other titles: Codes de la législation française.
Notes: Separate t.-p. for supplement: Codes de la législation française ... 1. partie. Supplément annoté pour la période de 1854 à 1858 inclusivement. Paris, Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, 1858. Half-title for continuation: Codes usuels de la législation française. Supplément annoté. Années 1859 à 1864.