Les lois criminelles anglaises
Subtitle: traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada: arrangées suivant les dispositions introduites dans le Code criminel de cette province par les statuts provinciaux 4 et 5 Victoria, chap. 24, 25, 26 et 27. Comprenant aussi un précis des statuts pénaux de la ci-devant province du Bas-Canada.
By: Ouvrage divisé en quatre parties, par Jacques Crémazie ...
Contributors: Canada.; Québec (Province).
Publisher: Impr. de Fréchette & cie.
Published: 1842
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 591
Subjects: Criminal law -- Great Britain.; Criminal procedure -- Great Britain.; Criminal procedure -- Canada.; Justices of the peace -- Canada.
Table of contents: title: 1. ptie. Notions préliminaires.; title: 2. ptie. De la procédure.; title: 3. ptie. Statuts pénaux.; title: 4. ptie. Des juges de paix et de leurs devoirs.