Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada
Publisher: De la presse à vapeur de E. R. Fréchette
Published: 1854
Language: fre
Notes: [Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.