[Lettre]
Subtitle: le Comité spécial auquel l'Honorable Chambre d'assemblée du Bas-Canada a référé ... l'établissement des terres incultes de la Couronne ... réponses aux questions qui accompagnent la présente ...
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 91320; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 91320
Publisher: s.n.
Published: 1821
Place of publication: Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Domaine de la couronne; Crown lands; Domaine; Public lands
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Division des manuscripts de la bibliothèque des Archives nationales du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

[2] p. ; 23 X 38 cm.