Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
By: par M. Gillet de La Jaqueminiere
Contributors: Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles, 1752-1836
Series: LLMC Digital
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...
Published: 1789
Place of publication: À Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] /
Number of pages: 56
Subjects: Commerce; Commerce exterieur
Notes: Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 17, 2011)

"Ce rapport de la Section des six du Comité d'agriculture & de commerce a été soumis à ce comité complet, dans son assemblée du 5 de ce mois [Oct. 1789] & il l'a adopté à l'unanimité"--P. 56.

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