Rapport fait au nom du Comité des Domaines, sur la régie [et] l'administration des biens des religionnaires fugitifs
Subtitle: pendant les trois années portée par l'article XX du Décret du 9 Décembre 1790
By: qui en ordonne la restitution, [et] la vente après ce délai par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées.
Contributors: Barrère de Vieuzac, Bertrand, 1755-1841
Publisher: l'Imprimerie Nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: French Revolution -- Religious history
Notes: Printed by order of the Assemblée Nationale.