Rapport fait au nom e la commission de la législation fiscale chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à l'établissement d'un impôt général sur le revenu René Renoult
Publisher: la Chambre des Députzbes
Published: 1907
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Cover serves as title-pages.

At head of title: No. 1053. Chambre des députés 9. législature session de 1907. Annexe au procès verbal de la 2e séance du 13 juin 1907.

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