Discours
By: de la municipalite  de Paris ; prononce  a la barre de l'Assemble e nationale, le 13 de cembre 1791 ; pour demander l'interpre tation de la loi du 24 juin dernier, sur la ne cessite  de la re sidence dans le royaume, pour e tre paye  aux diffe rentes caisses nationales ; imprime  et envoye  aux quatre-vingt-trois de partemens par ordre de l'Assemble e nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Domicile; Pensions
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At lower left on p.[1]:  Tre sorerie nationale, no.4.

Not in Martin & Walter.