Rapport sur l'acte de navigation, fait au nom du Comite  de salut public par B. Barre  re, avec les deux de crets rendus dans la se ance du 21 septembre de l'an II de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible
Subtitle: imprime s par ordre de la Convention, envoye s aux de partemens & aux arme es, & traduits dans toutes les langues. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la Re publique franc ʹaise, pre sente  a la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom des Comite s de marine, de commerce & de salut public / par Pierre Marec, de pute  du Finiste  re
Contributors: Marec, Pierre, 1759-1828; France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale. Comite  de marine; France. Convention nationale. Comite  de commerce et des approvisionnemens; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'imprimerie nationale
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 39
Subjects: Commerce; First Coalition, War of the, 1792-1797; Commercial policy; Sources; Early works to 1800; Naval History; Maritime law; Economic aspects; Foreign relations
Other titles: Rapport sur un projet d'acte de navigation de la Re publique franc ʹaise, pre sente  a la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom des Comite s de marine, de commerce & de salut public
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Publication date from Martin & Walter.

"Rapport par Barre  re"--Bottom of p. 17.

"Rapport sur un projet d'acte de navigation de la Re publique franc ʹaise ... par Pierre Marec"--P. [27]-39; has separate caption title.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 1631