Délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France
Subtitle: Des 30. juin & 22. juillet 1700. Portant pouvoir de prendre à constitution de rente, ou fournir des nouvelles quittances d'augmentations de gages au denier vingt jusques à la somme de sept millions trois cens quatre-vingt-quatorze mil six cens cinquante livres, pour employer à rembourser les anciennes augmentations de gages attribuées aux officiers des decimes en 1675. 1690. & 1695. mesme celles attribuées en ladite année, à cause des taxes sur eux faites en 1693. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat, & la declaration de Sa Majesté, qui confirme lesdites délibérations. Donné à Marly au mois d'aoust 1700. Registrée en Parlement ... aoust 1700
Publisher: Chez F. Muguet, Imprimeur du roy & du clergé de France
Published: 1700
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 11