Dans la quatorzieme année du regne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande
Subtitle: au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixieme jour de mai, de l'année de notre Seigneur mil sept cents soixante-huit, dans la huitieme année du regne de notre Souverain Seigneur George Trois ... et depuis continué par differentes remises au treizieme jour de janvier, mil sept cens soixante-quatorze; etant le septieme sceance du Treizieme Parlement de la Grande Bretagne.
Contributors: Grande-Bretagne.; Grande-Bretagne.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 29403; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 29403
Publisher: Chez Guillaume Brown, imprimeur de la province
Published: 1774
Place of publication: A Quebec
Format: Microform
Number of pages: 16
Subjects: Acte de Québec, 1774.; Quebec Act, 1774.; Grande-Bretagne -- Colonies -- Administration.; Canada -- Histoire -- 1763-1774 -- Sources.; Great Britain -- Colonies -- Administration.; Canada -- History -- 1763-1774 -- Sources.