Pétition d'urgence à la chambre des pairs
Subtitle: sur l'inhabileté de la chambre actuelle des députés à voter utilement la loi, et sur la nécessité de lélection immédiate d'une chambre noucelle qui remplisse les conditions constitutionnelles et légales
By: par M. Sarran.
Publisher: Delaforest
Published: 1827
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: France. -- Chambre des députés.
Notes: Déposée le 13 janvier et enregistrée sous le no. 25.