Codes des huissiers et des shérifs de la province de Québec
Subtitle: contenant les textes anglais et français, la jurisprudence complète jusqu'à ce jour, et des commentaires
By: par Victor Cusson.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10566
Publisher: C. Théoret
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 118
Subjects: Bailiffs -- Québec (Province).; Sheriffs -- Québec (Province).; Courts -- Québec (Province) -- Officials and employees.
Notes: Comprend du texte en anglais.

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.