Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite  de Paris, qui ordonne l'exe cution de l'article IV de l'ordonnance ge ne rale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins
Subtitle: fait ite ratives de fenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus a   l'avenir s'inge rer de donner des alignemens dans les bourgs & villages ou   passent les grandes routes & les traverses adjacentes a   iceux : & pour l'avoir fait & en avoir donne  dans le village de Vaugirard, les condamnes solidairement en cent livres d'amende, & a   la restitution des sommes qu'ils ont perc ʹu es pour lesdits alignemens : du 9 juin 1758 : de par le roi, les pre sidens tre soriers de France, ge ne raux des finances & grands-voyers en la ge ne ralite  de Paris
Contributors: Imprimerie royale (France)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1758
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Trials, litigation; Fines (Penalties); Highway law; Administrative responsibility
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.