Le critère organique en droit administratif français
By: Paul-Maxence Murgue-Varoclier, Docteur en droit public ; préface de Sylvie Caudal
Series: Bibliothèque de droit public -- tome 306; Bibliothèque de droit public -- t. 306
Publisher: LGDJ
Published: 2018
Place of publication: Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 759
ISBN-13: 9782275060446
Subjects: Juristic persons; Administrative law
Description: "Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sure la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'état est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vie contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités."--Back cover.
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral)-- Université de Lyon, 2017.

Includes bibliographical references (pages 695-722) and indexes.