Déclaration du roy portant que les sujets du duc de Lorraine qui seront pourvus de bénéfices dont les chefslieux seront situez dans l'estendue de sa Souveraineté jouiront des revenus desdits bénéfices qui se trouveront situez dans les Estats du roy
Subtitle: 28 février 1714
Publisher: Muguet
Published: 1714
Place of publication: Paris
Language: fre