Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763.
Contributors: France. Parlement (Toulouse)
Publisher: s.n.
Published: 1763
Place of publication: [France
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: France. Parlement (Toulouse); Judicial power -- France -- Early works to 1800.; Prerogative, Royal -- France.; Languedoc (France) -- Politics and government.; France -- Politics and government -- 1715-1774.
Genres: Early works to 1800.
Notes: Caption title.
Signatures: A-B¹².
"Pieces justificatives": p. 32-48.
With: Suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse ... [France : s.n., 1763?] -- Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse ... [France : s.n., 1763?] -- France. Parlement (Toulouse) Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 15 décembre au matin. [France : s.n., 1762] -- France. Parlement (Toulouse) Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. [France : s.n., 1763] -- France. Parlement (Toulouse) Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier ... [France : s.n., 1764] -- France. Parlement (Toulouse) Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil ... [France : s.n., 1764] -- France. Parlement (Toulouse) Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregister les lettres patentes ... [France : s.n., 1764].  Bound together subsequent to publication.