Rapport fait par M. Liadières, député des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif a la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire.
Contributors: France. Chambre des députés.
Publisher: Impr. de la Chambre des Députés
Published: 1847
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 140
Subjects: Education, Secondary -- Law and legislation -- France.
Notes: At head of title: Chambre des députés.
"Séance du 24 juillet 1847."
Includes draft legislation.