Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general ...
Contributors: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher: Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Published: 1735
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 64
Subjects: Tariff -- Law and legislation -- France.
Notes: Signatures: A-D⁸·⁴ E⁸.
With: France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant reglement sur le fait des gabelles ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1734. Possibly issued together.