Edit du roy, portant creation des greffiers des insinuations ecclesiastiques
Subtitle: Du mois de decembre 1691. Registré au Parlement & en la Cour des aydes
Publisher: Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du roy, quay de Gesvres, au Paradis.
Published: 1726
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Notes: Caption title; imprint on p.16.

"Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre payez aux greffiers des insinuations, créez par edit du mois de decembre 1691": p.12-16.