Enquêtes et procès
Subtitle: étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du style de la Chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents
By: par P. Guilhiermoz.
Publisher: A. Picard
Published: 1892
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 646
Subjects: France. -- Parlement.; Legislative bodies -- France.