La politique et la législation de l'Ontario en matière de mines et de minéraux
Subtitle: un livre vert.
Publisher: Ministère du développement du Nord et des mines
Published: 1988
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Number of pages: 51
Subjects: Mines -- Droit -- Ontario.
Description: ABSTRACT: Ce papier explique l'acquisition et la retention des droits sur les resources minérales. Aussi, il discute de l'exploration avancée, la production et de la fermeture. L'objectif de ce papier est d'informer les gens de l'elaboration d'une loi nouvelle sur les mines.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Ontario's mines and minerals policy and legislation.

Bibliogr.

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