Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 ...
Contributors: Augagneur, Victor, 1855-1931.; Besnard, René Henry, b. 1879.; Long, Maurice, 1866-1923; Sibille, Maurice, b. 1847.
Series: Chambre des députés. 11. législ. sess. de 1919 -- n° 6663-6673; annexe au procès-verbal ... 6. août 1919; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (11th : 1914-1919) -- n° 6663, etc.
Publisher: Martinet, imprimeur de la Chambre des députés
Published: 1919
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Treaty of Versailles -- (1919)
Notes: Part 7 does not exist. cf. Journal officiel. Table des travaux parlementaires, débats et documents, 1919, p. 61.

State University of New York at Binghamton Libraries copy (in Special Collections Unit's Haggerty Collection) consists of only pt. 1, 4, and 12, with: Projet de loi relatif à l'application de la partie X ... du Traité de Versailles [Paris : Chambre des députés, 1920} and Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la Partie X .. du Traité de Versailles ... [Paris : Chambre des députés, 1920].
Table of contents: value: ptie. 1. Pacte de la Société des Nations, par Victor Augagneur.; value: ptie. 2. et 3. Frontières d'Allemagne. Clauses politiques européennes, par Charles Benoist.; value: ptie. 4. Droits et intérêts allemands hors de l'Allemagne. Section 1: Colonies allemands, par René Besnard. Sections 2 à 8: Chine, Siam, Libéria, Maroc, Egypte, Turquie et Bulgarie, Chantoung, par Maurice Long.; value: ptie. 5. Clauses militaires, navales et aériennes, par Henry Paté.; value: ptie. 6. Prisonniers de guerre et sépultures, par Gratien Candace.; value: ptie. 8 et 9. Réparations et clauses financières, par Louis Dubois.; value: ptie. 10. Clauses économiques, par Louis Fuech.; value: ptie. 11. Navigation aérienne, par Daniel-Vincent.; value: ptie. 12. Ports, voie d'eau et voies ferrées, par Maurice Sibille.; value: ptie. 13. Travail, par André Renard.