P.F. Charrel, député a la Convention nationale par le département de l'Isère, à ses collègues, sur la nécessité de supprimer les patentes à commencer de l'année 1792, & de confier la répartition de la contribution mobiliaire, à compter de la même année, aux Conseils-généraux des communes
Contributors: France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 27
Subjects: Real property tax; Early works to 1800; Direct taxation; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 6896