Lois et arre te s du Directoire exe cutif, concernant les mandats territoriaux et les promesses de mandats
Subtitle: des 16, 17 et 18 germinal, an quatrie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Le Tourneur, Etienne-Franc ʹois-Louis-Honore , 1751-1817; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- 38; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 38.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Money; Early works to 1800; Sources; Monetary policy; Counterfeits and counterfeiting; Economic aspects; Prevention; History
Notes: Caption title.

At head of title: No. 134. Au nom de la Re publique franc ʹaise.

Signed: Le Tourneur, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Arre te  du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour assurer le cre dit et empe cher la falsification des mandats territoriaux, du 16 germinal, an IV. B. 38, No. 302; title: 2o. Loi portant qu'a   compter du premier germinal, les traitemens seront re duits a   un taux fixe et paye s en mandats, du 17 germinal, an IV. B. 38, No. 303; title: 3o. Loi qui de termine les valeurs admissibles en payement de l'emprunt force , du 17 germinal, an IV. B. 38, No. 304; title: 4o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui ordonne la promulgation a   son de trompe, dans toutes les communes de la Re publique, de la loi du 7 de ce mois, contenant des peines contre les fabricateurs et distributeurs de faux mandats, du 18 germinal, an IV. B. 38, No. 305.