Decrets de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'Acte constitutionnel
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre