Rapport fait par Hémart
Subtitle: sur une réclamation du ci-devant bureau de bienfaisance de la commune de Paris, contre l'aliénation des biens des pauvres, séance du 28 ventose an 7 [18 mars 1799
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Notes: At head of caption title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.