Le Code des sociétés et des associations
Subtitle: introduction à la réforme du droit des sociétés
By: sous la direction de Roman Aydogdu et Olivier Caprasse ; Roman Aydogdu [and seven others]
Series: CUP, Commission Université-Palais, Université de Liège -- volume 186; Commission Université-Palais (Series) -- v. 186
Publisher: Anthemis
Published: 2018
Place of publication: Louvain-La Neuve
Language: fre
Number of pages: 174
ISBN-13: 9782807203778
Subjects: Corporation law; Associations, institutions; Law and legislation; Law reform
Description: "Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements: - Suppression de diverses formes sociétaires ; - Suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ; - Réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - Caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - Possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ; - Etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.