Code canadien du travail, partie II
Subtitle: Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail ; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé.
Contributors: Canada. Développement des ressources humaines Canada.
Publisher: Développement des ressources humaines Canada
Published: 2006
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: eng
Subjects: Canada.; Hygiène industrielle -- Droit -- Canada.; Sécurité du travail -- Droit -- Canada.
Notes: "Document de travail consolidé."

Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Labour Code, part II : Regulations respecting occupational safety and health made under part II of the Canada Labour Code ; Safety and Health Committees and Representatives Regulations.

"Janvier 2006".

Avec mises-à-jour irrégulières.

1
Table of contents: class: section