1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
By: publiés par Gustave Chaumette
Contributors: Chaumette, Gustave, 1869-
Series: LLMC Digital
Publisher: Impr. de L'Abeille
Published: 1904
Place of publication: Port-au-Prince
Language: fre
Format: [electronic resource] /
Number of pages: 57
Subjects: Maritime law; Harbors; Law and legislation; Droit maritime; Ports; Droit
Other titles: Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux
Notes: Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Apr. 22, 2011)

Mode of access: World Wide Web.