La loi du pays en Polynésie française
By: sous la direction de Marc Debene et Jean-Paul Pastorel
Series: Portes océanes -- 10
Publisher: Harmattan
Published: 2011
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 199
ISBN-13: 9782296545595
Subjects: Law; Law and legislation; Local government
Description: La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
Notes: Includes bibliographical references and index.