Arrests du Conseil d'Etat du Roy, qvi exemptent des droits de sortie du royaume
Subtitle: & autres droits des cinq grosses fermes, les etoffes & tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, fil, & celles mêlées de ces différentes matières, ou avec or & argent; les ouvrages de bonneterie, ...
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray fils, Imprimeur ord. du Roy
Published: 1743
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Textile industry and fabrics -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

In portfolio with Its  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]