Code civil
Subtitle: suivi de l'exposé des motifs sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans les cours de la discussion : des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours.
Series: LLMC sourcebook; Civil law -- 224.
Publisher: Chez Firmin Didot
Published: 1819
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 10
Subjects: Civil law -- France.; Civil law -- France -- History -- 19th century.
Notes: Includes index.

Microfiche. [Honolulu, Hawaii] : LLMC, [1988?] 53 microfiches : negative. (Civil law ; 86-224)