Nouveau traité des donations entre-vifs, testamentaires, et des successions
Subtitle: suivant les principes du Code civil, avec des modèles et formules des actes de donations entre-vifs, testamens, partages, etc
By: redigés d'aprés les formes nouvelles par l'auteur du Nouveau stile des notaires de Paris
Publisher: J.A. Commaille; Imprimerie d'Hacquart
Published: 1804
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Gifts; Wills