Conséquences de L'enregistrement A Domicile D'oeuvres Audio-Visuelles sur le Paiement de Droits D'auteur.
Contributors: Keon, J.
Series: Canada Ministère de la Consommation et des Corporations Bureau des Corporations Études en Vue de la Révision de la Loi sur le Droit D'auteur -- Conse
Publisher: s.n
Published: 1982
Place of publication: S.l
Language: fre
Notes: 1