Les officialités actuelles sont-elles ces tribunaux contentieux supprimés par la loi du 7 Septembre 1790? Ou Défense d'une Ordonnance de l'Évêque de Metz qui rétablit l'Officialité dans son diocèse
Publisher: A. Le Clere
Published: 1821
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 64