Decret de la convention nationale, du 3. Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, portant qu'il y a lieu a accusation contre le Procureur-general-syndic du Departement de Rhone & Loire, le Procureur-syndic du District de Lyon, & le Particulier faisant les fonctions de Procureur de la Commune de cette ville
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre