Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée
Subtitle: une proposition.
Publisher: Bureau de la LCPE, Environnement Canada
Published: 1995
Place of publication: Hull, Qué
Language: fre
Number of pages: 91
Subjects: Environnement -- Droit -- Canada.; Environnement -- Protection -- Canada.; Pollution -- Canada -- Prévention.; Canada.
Notes: En tête du titre: "L'examen de la LCPE : réponse du gouvernement".

Sur la page titre: Réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable présentées dans son cinquième rapport intitulé "Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution"

"L'examen de la LCPE".

Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental protection legislation designed for the future - a renewed CEPA : a proposal.

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