Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc.
By: par P.E. Vezina.
Publisher: O. Trudel
Published: 1986
Place of publication: Trois-Rivières [Québec]
Language: fre
Number of pages: 72
Subjects: Bailiffs -- Québec (Province).; Courts -- Québec (Province) -- Officials and employees.
Other titles: Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

129 p. ; 16 cm.