De crets de la Convention nationale, des 1er., 2, 3, 4 & 5 avril 1793, l'an 2me. de la Re publique franc ʹoise
Subtitle: 1o. Qui exige des certificats de civisme des citoyens nomme s pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas. ... 3o. Qui ordonne l'impression de toutes les lettres & me moires de Dumouriez. ... 5o. Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuve  sa rebellion & ses principes anti-re publicains. ... 9o. Portant qu'il sera forme  dans chaque grande ville une garde salarie e par la Re publique
Publisher: Chez Richard, pe  re & fils
Published: 1793
Place of publication: A Cahors
Language: fre
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 8.