Rapport et projet de résolution sur la motion d'ordre faite en faveur des défenseurs de la patrie qui, dans les départemens insurgés, se seroient portés à quelques actes réprouvés par la loi
By: par Blutel ; séance du 18 thermidor, an 4.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Privileges and immunities; Early works to 1800; Soldiers; Legal status, laws; Pamphlets; History
Other titles: Rapport et projet de résolution sur la motion faite en faveur des défenseurs de la patrie qui, dans les départemens insurgés, se seroient portés à quelques actes réprouvés par la loi, par Blutel. Séance du 18 thermidor an IV
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 3668