Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat privé du roy
Subtitle: servant de reglement entre l'Université de Paris et la communauté des libraires et imprimeurs de ladite ville
Publisher: [s.n.]
Published: 1731
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 36
Subjects: Printing industry; Law and legislation
Other titles: Arrest du Conseil d'Etat portant règlement entre M. le prévost de l'Hôtel & la communauté des libraires.; Arrest du Conseil du roy qui homologue à la délibération de la communauté des libraires & imprimeurs.
Notes: Relié avec France. Lois, statuts, etc. Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris. Paris, 1731.

Titre de départ.

L'extrait nommé dans le titre est suivi de: Arrest du Conseil d'Etat privé du roy portant réglement entre les librairres & les imprimeurs & les marchands merciers de la ville de Paris, du 13 mars 1730 (p. 12-27), Arrest du Conseil d'Etat portant reglement entre M. le prevost de l'Hotel & la communauté des librairies & imprimeurs de Paris, au sujet des libraires à la suite de la cour, du 17 septembre 1730 (p. 28-31), Arrest du Conseil du roy qui homologue à la délibération de la communauté des libraires & imprimeurs de Paris du 17 juillet 1730 & en conséquence fait défenses de faire aucun apprenti pendant six années, du 18 septembre 1730 (p. 31-36).