Declaration du roy en interpretation de l'Article XVIII. de l'Edit concernant la jurisdiction ecclesiastique. Donée à Versailles le 29 mars 1696. Registrée en Parlement le 4. avril aud. an
Publisher: au Palais, chez Guillaume Saugrain, au milieu de la grand'salle, vis-à-vis les Enquêtes, à la Croix d'Or
Published: 1698
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Clergy; Early works to 1800; Ecclesiastical Benefices; Tithes; Catholic Church