Rapport fait par ... sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième
By: 22 Pluviôse, VI
Published: 1798
Place of publication: n.p
Language: fre
Format: [microform]
Notes: Master microform held by: ResP.