Déclaration de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée, et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteur
Contributors: Baudouin, François-Jean, 1759-1838, publisher
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Amnesty; Early works to 1800; Counterrevolutionaries; Pamphlets; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Place of publication from Martin & Walter.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 1986