Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits; & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection des marques extérieures d'insurrection & de sédition
Subtitle: Données à Saint-Cloud, le 5 août 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 5 Jan. 1790.

Bound with: No.128 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].