Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy
Published: 1985
Place of publication: A Tours [France]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Canada -- Politics and government -- 1763-1774.
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

1 feuille (verso blanc) ; 46 x 35 cm.