En Cour d'appel
Subtitle: Walter Davidson, appellant [sic], et Jean Derocher et al., intimés : cas des intimés.
Contributors: Davidson, Walter, 1790-1825.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1987
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Building -- Contracts and specifications -- Quebec (Province).; Contracts -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Walter Davidson, demandeur en Cour inférieure, appellant [sic] ...

"Hamel, Avocat."

Daté: Québec, [15] novembre 1820.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

[4] p. ; 33 cm.