De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité
Subtitle: à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit.  Au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés.
Publisher: Impr. de Le Normant
Published: 1821
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 319
Subjects: Indemnity; Émigrés; France -- History -- Revolution, 1789-1799.
Other titles: De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité
Notes: With, as issued, Le Joyand, C.F.  Pétition.  Paris, 1821.

With author's autograph.