Jugement rendu sur le réquisitoire de Me Louis-Charles Mitouflet de Beauvois, procureur-syndic-adjoint de la commune qui fait défense à la Société connue sous le nom de Sallon français, de s'assembler à l'avenir dans la maison de la rue Royale, No. 29, du samedi 15 mai 1790
Contributors: Mitouflet de Beauvois, Louis-Charles; Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publisher: De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, imprimeeurs-libraires ordinaires de la Ville, rue S.-André-des-Arcs (no 27)
Published: 1790
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Salon français
Other titles: Tribunal de police: jugement rendu sur le réquisitoire de Me Louis-Charles Mitouflet de Beauvois
Notes: Caption title; at head of title: Hôtel-de-Ville. Tribunal de police.

Signed at end: Bois.

Publisher and date of publication from colophon.

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