De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits ci-devant fêodaux et censuels, à leur rachat et liquidation, et à leur nature et forme de perception actuelles
By: par M. Garnier, avocat
Contributors: Garnier, M. (Charles-Georges-Thomas), 1746-1795
Publisher: Chez l'auteur ... et chez Belin ...
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 183
Subjects: Feudalism; Early works to 1800; Land tenure; Real property tax
Other titles: Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits ci-devant féodaux et censuels ...
Notes: The author's "Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix" contains a continuation of this work paginated 184-207.