Tarif pour le rachat des droits féodaux et fonciers
Subtitle: précédé d'une instruction néssaire pour faire la liquidation desdits rachats, et de plusieurs modèles d'actes relatifs au rachat et à la liquidation de ces mêmes droits
By: [Ouvrage rédigé d'après les Décrets rendus sur cette matière par l'Assemblée Nationale Constituante, 1789-91.]
Publisher: Lacombe
Published: 1792
Place of publication: Chartres
Language: fre
Number of pages: 72