Pour une Europe de la compliance
By: sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Thierry Bonneau [and eleven others]
Series: Thèmes & commentaires. Régulations & Compliance
Publisher: Dalloz
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 124
ISBN-13: 9782247187454
Subjects: Corporation law; Criminal provisions; Corporations; Corrupt practices; Business ethics
Description: La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).00Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.00Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.
Notes: Includes bibliographical references.