Commentaire des Lois des 25 Mai et 11 Avril 1838
Subtitle: Relatives Aux Justices de Paix et Aux Tribunaux de Première Instance; Ouvrage Servant de Complément a Ceux de M. Carré Sur la Compétence et les Justice de Paix
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2018
Language: fre
ISBN-13: 9780274105311