Le plan d'occupation des sols
Subtitle: guide pratique des procédures
By: Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; [sous la dir. de Patrick Hocreitère]
Contributors: France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Publisher: Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Published: 1999
Place of publication: La Défense
Language: fre
Number of pages: 250
Subjects: Land use; Law and legislation; City planning and redevelopment law
Notes: "Janvier 1999."