Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
By: Jean-Christophe Cervantès ; préface de Charles-André Dubreuil
Series: Collection Droit des collectivités territoriales; Droit des collectivités territoriales
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 252
ISBN-13: 9782343177724
Copyright date: 2019
Subjects: Local government; Law and legislation; Territorial Jurisdiction; Decentralization in government
Description: L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'État unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.00Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.00Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
Notes: Includes bibliographical references (pages 241-252).