Lettres patentes sur arrests, pour la construction à neuf de l'egout sous le pavé de la grande ruë Saint Loüis au Marais, de l'autre costé de l'ancien qui sera recomblé, au lieu de la suppression de cet egout qui devoit estre faite pour donner l'écoulement aux eaux en la riviere sur le pavé, suivant l'arrest du 15. mars 1717, qui demeurera sans execution à cet égard
Subtitle: données à Paris le 28. fevrier 1718 : registrées en Parlement le 7. avril 1718.
Contributors: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de La Tour, libraire ...
Published: 1718
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Sewerage -- Law and legislation -- France.
Notes: Signatures: A-D².