Loi relative à la pêche de la baleine & du cachalot dans les Mers du Nord et du Sud
Subtitle: donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4° de la liberté
Publisher: De l'impr. de Simon Lacourt ...
Published: 1792
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: No 1108.

Signatures: [A]² ([A2]b bl.).

En tête du texte: Louis, par la grâce de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : a tous présens & à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit. Décret de l'Assemblée nationale du 23 mai 1792, l'an quatrieme de la liberté.

"Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de l'Etat, reçu le 16 juin 1792, l'an quatrieme de la Liberté. Signés Couzard, vice-président; Pal. Buhan, secrétaire général provisoire."--p. 3.