Décret de l'Assemblée ci-devant séante a Saint-Marc, qui proscrit M. le comte de Peinier & les membres de son conseil
Subtitle: Proclamation de ladite Assemblée, tendante à exciter une guerre civile. Procès verbal du Conseil de guerre, tenu par M. le général. Décret de l'Assemblée, qui provoque l'armement des gens de couleur. Ordre donné, par M. de Mauduit, autorisé par M. le général, aux gens de couleur de s'armer en cas d'attaque; et Décret par lequel assemblée à prétendu destituer M. le gouverneur général, & nommé à sa place M. Fierville, ci-devant commandant particulier de la ville des Cayes..
Contributors: Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de; Mauduit-Duplessis, chevalier, -1791
Publisher: De l'Imprimerie de Mozard
Published: 1790
Place of publication: Au Port-au-Prince
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: History; Politics and government
Other titles: Papiers relatifs au Comte de Peynier, chef d'escadre
Work titles: Décret (1790 July 31)
Notes: Dated on p. [5]: Séance du 31 juillet 1790.

Preface, lacking caption title, p. [3]-4, signed: le comte de Peinier.

"Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du 31 juillet 1790": p. [5].

"Proclamation de l'Assemblée général. 31 juillet 1790": p. [6].

"Procès verbal du Conseil de guerre", dated in first paragraph "vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin": p. [7]-10.

"Assemblée général de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du 3 août 1790": p. [11]-12.

"Par ordre de M. le gẹ́néral", dated au Port-au-Prince, le 18 août 1790: p. [13].

"Destitution de M. le gouverneur général, et nomination de M. de Fierville. Extrait des registres de l'Assemblée gẹ́nérale de la Partie françoise de Saint-Domingue. Séance du deux août mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin": p. [14]-16.

Signatures: [A]⁸.

Engraved printer's ornament on title page; head and tail pieces.

Issued by the Governor-General.