L'intérêt général
Subtitle: mélanges en l'honneur de Didier Truchet
By: [comité d'organisation, Anémone Cartier-Bresson ... et al.].
Publisher: Dalloz
Published: 2015
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 693
ISBN-13: 9782247152148
Subjects: Public interest law; Constitutional law; Public interest; Human rights
Other titles: Mélanges en l'honneur de Didier Truchet
Notes: Includes bibliographical references (p. [vii]-xxi).
Table of contents: title: La Loi LRU : dégonfler la baudruche / Olivier Beaud; title: Les avenants aux conventions de délégation de service public à l'épreuve de la directive "Concessions" du 26 février 2014 / Stéphane Braconnier; title: L'intérêt général, l'arbitrage et les personnes publiques / Camille Broyelle; title: De la protection constitutionnelle de l'intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes / Sylvia Cames-Brunet; title: La carence de l'initiative privée / Anémone Cartier-Bresson; title: Déclin ou permanence du mythe de l'intérêt général?; title: L'intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction / Martin Collet; title: De "NIMBY" à "BANANA" ou les vicissitudes de l'intérêt général / Vlad Constantinesco; title: De Dame Lamotte à Danthony (le principe de légalité est-il encore d'intérêt général?) / Arnaud de Chaisemartin; title: ^; title: L'intérêt général, "peau de chagrin" du droit international des droits de l'Homme? / Emmanuel Decaux; title: Intérêt général et intérêt public : tentative de distinction / Maryse Deguergue; title: La compétence des collectivités publiques pour conclure des contrats d'emprunts toxiques / Benoît Delaunay; title: L'intérêt général "impérieux" et les conflits de normes / Pascale Deumier; title: Le domaine de la loi : brève histoire d'une dérive constitutionnelle / Guillaume Drago; title: L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général / Charles-André Dubreuil; title: La démocratie locale doit s'exercer dans l'intérêt général / Bertrand Faure; title: L'intérêt général et l'audiovisuel : entre nécessité et ambivalence; title: De l'intérêt général à la déontologie (petites observations sur un grand sujet) / Yves Gaudemet; title: L'intérêt général en droit international privé / Hélène Gaudemet-Tallon; title: ^; title: A propos de l'article R. 137-3 du Code de justice administrative / Pascale Gonod; title: Après en avoir délibéré / Mattias Guyomar; title: Une impérieuse raison d'intérêt général. A propos des ordonnances du juge des référés du Conseil d'Etat des 9,10 et 11 janvier 2014 (374508-374528 -374552) / Jean-Jacques Israel; title: Protection de l'environnement et utilité publique des expropriations. De quelques évolutions récentes / Yves Jégouzo; title: Retour aux sources / Tanneguy Larzul; title: Quelques réflexions à partir du droit forestier / Marie-Aimée Latournerie; title: Ouvrage public et intérêt général / Thibault Leleu; title: La prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles / Dominique Maillard; title: L'Université vue du Palais des droits de l'homme / Stéphane Manson; title: Intérêt général et droit de l'Union européenne. Réflexions cursives sur une notion "indéfinissable" / Rostane Mehdi; title: Retour sur la jurisprudence Béziers II; title: ^; title: Intérêt général et droit de la santé publique / Marie-Laure Moquet-Anger; title: Légistique et sémantique. Le non-dit, le mieux dit. Plaidoyer pour l'épure / Jacqueline Morand-Deviller; title: La responsabilité administrative du fait de renseignements incomplets ou inexacts / Jacques Moreau; title: Linéaments d'un droit des professions / Joël Moret-Bailly; title: Vouloir ordonner en jardins à la française l'ensemble des forêts domaniales est déraisonnable. Libres propos sur l'intérêt général attaché à la codification du droit domanial et à la codification contemporaine en général / Hervé Moysan; title: Propos décousus sur le Code de justice administrative et l'intérêt général / Bruno Odent; title: La contrefaçon ou le "plagiat" dans les thèses de doctorat / Jérôme Passa; title: Intérêt général, intérêt collectif et intérêt individuel dans la recherche médicale / Hélène Pauliat; title: Intérêt général et marchés financiers / Rémi Pellet; title: ^; title: L'établissement public industriel et commercial par détermination de la loi. A propos de la jurisprudence Blanckeman / Jacques Petit; title: Intérêt général et souveraineté / Benoît Plessix; title: Principe de transparence et justice constitutionnelle. Observations comparatives / Marie-Claire Ponthoreau; title: Les mutations du contentieux de la validité des contrats / Dominique Pouyaud; title: Libres propos sur le "ras-le-bol" normatif / Yves Robineau; title: Des moeurs comme garantie de la liberté. Les manières vestimentaires et le droit au XIXe siècle / François Saint-Bonnet; title: L'intérêt général et l'exercice des pouvoirs juridictionnels / Bertrand Seiller; title: Droit au recours et sécurité juridique / Bernard Stirn; title: Service public, puissance publique et fonction publique : un triptyque par-delà la doctrine / Béatrice Thomas-Tual; title: L'intérêt général de l'humanité : évanescence d'un concept en droit de l'environnement / Agathe Van Lang; title: ^; title: Avons-nous encore besoin de la théorie du pouvoir discrétionnaire? / Charles Vautrot-Schwarz; title: Intérêt général et intérêt national / Jacques Viguier; title: Intérêt général et concurrence : la guerre ou la paix? / Louis Vogel; title: But d'intérêt général visé, exigence de proportionnalié et responsabilité de l'Etat du fait des lois / Patrick Wachsmann.