Mélanges René Chapus
Subtitle: droit administratif
Contributors: Vedel, Georges, author of introduction, etc
Series: Anthologie du droit
Publisher: Montchrestien; LGDJ, Lextenso éditions
Published: 2014
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 707
ISBN-13: 9782275041902
Subjects: Administrative law; Administrative courts; Law teachers; Lawyers; France. Conseil d'État
Other titles: Droit administratif
Notes: Reprint. Originally published: Paris : Montchrestien, 1992.

"Comité de patronage, Marceau Long, Georges Durry, Jean Rivero, Georges Vedel."

Principal publications of René Chapus: pages [v]-vii.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Préface / Georges Vedel; title: La répétition de l'indu payé aux personnes publiques / Paul Amselek; title: La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie / Abdelfattah Amor; title: Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du tribunal administratif tunisien / Mohamed Salah Ben Aissa; title: Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral: genèse d'une analyse juridique / Francis-Paul Bènoit; title: Fonction publique et nationalité: quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes / Jean Boulouis; title: Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit / Guy Braibant; title: Administration et sanction: réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression / Jean-Louis de Corail; title: Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun? / Charles Debbasch; title: Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire / Pierre Delvolvé; title: La nature juridique de la concession de service public / Jean Dufau; title: Un cas de confusion administration-contentieux: la taxation d'office en Tunisie / Habib El Ayadi; title: A propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial / Étienne Fatôme.; title: La justice administrative en Europe: convergences / Michel Fromont; title: Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / Jean-Michel Galabert; title: Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations / Yves Gaudemet; title: Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Bruno Genevois; title: Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif / Marc Gjidara; title: La juridiction administrative d'outre-mer / Olivier Gohin; title: État de droit et démocratie / Claude Goyard; title: Contentieux administratif et contentieux de la concurrence / Jean-Jacques Israël; title: Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Daniel Labetoulle; title: Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation / Jacques de Lanversin; title: Responsabilité publique et constitution / Marie-Aimée Latournerie; title: La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes / Pierre Le Mire; title: Les développements récents du droit administratif anglais / Denis Levy; title: Des conditions d'exercise du pouvoir de réformation du juge de l'élection / Bernard Maligner; title: Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel: les leçons du droit comparé / Franck Moderne; title: Esthétique et droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller.; title: L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle / Jacques Moreau; title: Le droit administratif de René Chapus / Hichem Moussa; title: L'avocat, le juge et les délais / Bruno Odent; title: Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif / Bernard Pacteau; title: La loi, permanence et changements / Pierre Pactet; title: Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Gustave Peiser; title: De la prescription trentenaire des créances publiques: le cas des rémunérations des agents publics / Joël-Yves Plouvin; title: La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux / Dominique Pouyaud; title: Administration publique et science politique / Jean-Louis Quermonne; title: Le juge administratif et la bioéthique / Jacques Robert; title: A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur / Gérard Teboul; title: Contentieuxx de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles / Philippe Terneyre; title: M. le Maudit: relire Montesquieu / Gérard Timsit; title: A propos de l'évolution du droit administratif: "loi d'extension " et "loi de divergence" / Didier Truchet; title: Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Georges Vedel; title: Les mesures d'application / Jean-Claude Venezia; title: Droit administratif et droit communautaire: du bon usage du principe de subsidiarité / Jacques Ziller.