Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans létat annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Bills of exchange -- Canada.; Promissory notes -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul Duc de Praslin.

Adresse bibliographique tirée du colophon

"Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

3 p. ; 25 cm.