biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves
Subtitle: document de travail
By: Cornet Consulting & Mediation ; Wendy Cornet and  Allison Lendor.
Contributors: Lendor, Allison.; Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.; Canada. Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes.; Cornet Consulting & Mediation (Firme)
Publisher: Affaires indiennes et du Nord Canada]
Published: 2002
Place of publication: [Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 92
Subjects: Canada.; Indiens d'Amérique -- Droit -- Canada.; Partage des biens communs -- Canada.; Patrimoine familial -- Canada.; Indiennes d'Amérique -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Discussion paper, matrimonial real property on reserve.

Titre de la couv.

Préparé pour la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes. Cf. P. 1.

Bibliogr.

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