Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un Me moire a   consulter pour les Sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands e pingliers, merciers & tabletiers, contre le Sieur Chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris
Subtitle: comme aussi la consultation e tant ensuite, le tout imprime . Du 25 septembre 1779
By: Extrait des registres du Conseil d'e tat
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1779
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 2.