Questions transitoires sur le Code Napoléon
Subtitle: relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation; et dont la discussion comprend 1.̊ le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2.̊ des explications sur les lois anciennes et sur le Code
By: par Chabot de l'Allier.
Publisher: Garnery
Published: 1809
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil law -- France.