Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui ordonne le payement des appointements, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dûs à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada : du 15 décembre 1764 : extrait des registres du Conseil d'État.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- America -- Officials and employees.
Notes: Titre de départ.

La mention d'édition provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

2 p. ; 28 cm.  (4 to.)