Les codes des impôts en droit comparé
Subtitle: contribution à une théorie de la codification fiscale
By: Norma Caballero Guzman ; préface de Jean-Claude Martinez ; avant-propos de Eugenio Simon Acosta ; prologue de Andrea Amatucii ; postface de Rémy Cabrillac
Series: Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2011
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 741
ISBN-13: 9782296563315
Copyright date: 2011
Subjects: Taxation; Law and legislation; Codification; International unification; Rechtsvergleich; Steuerharmonisierung; Steuerrecht
Other titles: Harmatheque.
Description: Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
Notes: Includes bibliographical references (pages 687-728) and indexes.