Code des fabriques et de l'administration paroissiale
Subtitle: contenant le texte des lois, décrets, ordonnances, arrêts et avis du conseil d'état, circulaires et décisions ministérielles, etc., relatifs au gouvernement temporel des églises et un commentaire du décret du 30 décembre 1809, sur les fabriques
Publisher: au Bureau du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques
Published: 1862
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Fabriques des Églises