Charte de la cité de Montréal
Subtitle: adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899
Edition: ?Ed. corr. et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date, 1908.
Publisher: A.P. Pigeon
Published: 1908
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 361
Subjects: Droit municipal; Législation; Chartes, privilèges, immunités
Work titles: Charte (1899)
Notes: Comprend un index.