Directives d'homologation (Série DIR)
Subtitle: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Publisher: Santé Canada
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Pesticides microbiens -- Droit -- Canada.; Animaux et plantes nuisibles, Lutte contre les -- Droit -- Canada.; Pesticides -- Toxicologie -- Canada.
Other titles: Directive d'homologation : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Description: Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Regulatory Directives (DIR series) : Pest Management Regulatory Agency.

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