Barème pour la détermination des montants trimestriels ainsi que du montant global dû aux échéances survenant à partir du 12 juin 1976
By: Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État aux anciens combattants.
Contributors: France. Secrétariat d'État aux anciens combattants.
Publisher: Le Ministère
Published: 1976
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 61
Subjects: Military pensions -- France.
Other titles: Barème pour la détermination des montants trimestriels ainsi que du montant global ...
Notes: At head of title: Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
"Avis important: Ce barème remplace, à partir des échéances de juin 1976, le barème à couverture rouge annexé à l'instruction no 76-40 B 3 du 2 mars 1976."
Edition for 1980 entered under: France. Ministère du budget.
Tables.