Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale
Subtitle: du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1768
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A2 bl.).

Référence: Wroth 1773.