Encyclopédie usuelle du droit belge, ou explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative, ...
Subtitle: contenant toutes les lois et arrêtés usuels en vigueur en Belgique
By: promulgués par s.m. Léopold 1er, roi des belges, et obligatoires dans le pays
Published: 1865
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Notes: Mode of access: Internet.