Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes
Subtitle: bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, ni de tenir aucune assemblée, en facon quelconque, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin. Fait défenses à tous aubergistes & cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été. Le tout sous les peines portées par ledit arrêt
By: Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Lebret.