Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant abrogation de l'usage du parchemin, pour les quittances de livre es pour l'administration de ses finances, & re glement sur la nouvelle forme dans laquelle elles seront de livre es a   l'avenir
Subtitle: extrait des registres du conseil de Monseigneur : du 12 juin 1785
Contributors: Charles X, King of France, 1757-1836; Ballard, Pierre-Robert-Christophe, 1744-1812, publisher
Publisher: De l'imprimerie de Pierre-Robert-Christophe Ballard, seul imprimeur du roi pour la musique, de la chambre, menus-plaisirs & grande chapelle de Sa Majeste , imprimeur de Monseigneur comte & de Madame comtesse d'Artois, rue des Mathurins
Published: 1785
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Subjects: Politics and government; Receipts (Acknowledgments); Early works to 1800; Personal Finance
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.