Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes
Subtitle: et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
Contributors: Haiti. President (1818-1843 : Boyer); Haiti. Chambre des représentans des communes
Series: LLMC Digital
Publisher: de l'Impr. du gouvernement
Published: 1826
Place of publication: Au Port-au-Prince
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Tariff preferences; Préférences douanières
Notes: Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 8, 2011)

At head of title: République d'Haiti.

"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Haï̈ti ... a rendu la loi suivante ...": p. [1].

"Le 27 avril 1826"--P. 3.

Mode of access: World Wide Web.