Les standards de la propriété intellectuelle
By: sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Alexis Boisson [and thirteen others]
Series: Themes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement; Thèmes et commentaires
Publisher: Dalloz
Published: 2018
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 139
ISBN-13: 9782247170357
Subjects: Intellectual property; Congresses
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Brefs propos introductifs / Jean-Michel Bruguière; title: 1. pte. Les standards : notion et perspective de droit comparé. La notion de standard en droit privé / Grégoire Loiseau; title: Les standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle / Pascal Kamina; title: 2. pte. Les standards : réception en droit positif. Le cercle de famille / Bérengère Gleize; title: Les courtes citations / Jean-Michel Bruguière; title: Les "lois du genre" / Alexis Boisson; title: L'homme du métier / Amélie Favreau, Emmanuel Py; title: L'"utilisateur averti" : standard du droit des dessins et modèles / Jérôme Passa; title: Le consommateur d'attention moyenne en droit des marques / Pascale Tréfigny; title: 3. pte. Les standards : utilisation par les practiciens. Des standards posés par le législateur en droit d'auteur, à ceux énoncés par la jurisprudence / Alain Girardet; title: L'utilisation des standardsa par l'avocat / Frédéric Dumont; title: L'utilisation des standards par l'expert / Hubert Kiehl; title: Rapport de synthèse / Pierre-Yves Gautier.