Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, poiur les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prscrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755
Subtitle: Du 11 Mai 1786. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Publisher: Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement
Published: 1786
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Forests policy; Early works to 1800; Forests and forestry
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Signé le B.on de Breteuil."