Règlement du Conseil-de-ville de Sorel
Subtitle: pour fixer le jour et l'heure de ses séances et pour le bon ordre des délibérations tant en conseil qu'en comité.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 56425
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Sorel, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Sorel (Quebec). -- Conseil-de-ville.; Sorel (Quebec). -- Laws, etc.; Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.
Work titles: Lois, etc
Notes: "No. 155."

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 53724.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

14 p. ; 21 cm.