Ordonnance de Louis XV, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731
By: Avec des observations, autorisées par les ordonnances, le droit romain, & les arrêts des Parlemens, par Jean Baptiste Furgole
Publisher: J.-F. Forest
Published: 1733
Place of publication: Toulouse
Language: fre
Format: [microform]
Subjects: Gifts; Early works to 1800
Notes: Parts 2 and 3 have special t.p.: Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux observations sur l'ordonnance du mois de février 1731.