Rapport [fait par Kauffmann,]
Subtitle: sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux
By: [Séance du 4. jour complémentaire an 5.]
Publisher: Impr. Nationale
Published: 1797
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens]