La réparation des dommages causés par les produits de santé
Subtitle: contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques
By: Laurie Friant ; préface Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher: Université de Savoie, Laboratoire LLS
Published: 2020
Place of publication: Chambéry
Language: fre
Number of pages: 636
ISBN-13: 9782377410118
Copyright date: 2020
Subjects: Products liability; Iatrogenic diseases; Law and legislation; Personal injuries; Compensation (Law); Medical personnel; Malpractice
Description: Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d'autant plus injuste que l'indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c'est-à-dire qu'elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d'indemnisation différent et d'opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.
Notes: Based on the author's doctoral thesis:  Droit : Université Savoie Mont Blanc : 2019