Arrest du Parlement, de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr. le procureur général
Subtitle: des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jésus ... : du 28 janvier 1763 : extrait des registres du Parlement.
Publisher: Chez la veuve de Joseph David, & Esprit David ...
Published: 1763
Place of publication: A Aix
Language: fre
Number of pages: 135
Subjects: Jesuits -- France
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Arrest du Parlement, de Provence, qui ordonne la continuation de la régie, par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disants Jésuites ..." p. 121-135.

Bound with Ripert de Monclar, J.-P.-F., marquis de.  Plaidoyer. [Aix? 1763]