Traité des minorités, tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauté à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfans mineurs & majeurs, de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, bénéfices ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des mineurs, enfans légitimes ou naturels
Subtitle: avec les réglemens & arrêts intervenus sur ce sujet, conformement aux différentes coutumes & aux divers usages du royaume
By: par Me Jean Meslé ...
Publisher: Chez Denis Mouchet ...
Published: 1752
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 888
Subjects: Children -- Legal status, laws, etc. -- France.; Minors -- France.
Other titles: Traité des minoritez, des tutelles, des curatelles ...
Notes: "Indication de livres qui traitent des tutelles & curatelles": p. 882-885.
Caption title: Traité des minoritez, des tutelles, des curatelles ...
Previously published in 1735 under title: Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ...
Vol. 1: [4], xxxvj, 443, [1] p.; v. 2: [4], 445-888, xv[i] p.
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