Loi portant de fenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorite s constitue es, autrement que par leur titre
Subtitle: du 5 nivo se, an cinquie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: France. Directoire exe cutif; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 98; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 98.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Journalism and public relations; Press law; Early works to 1800; Promulgation (Law)
Notes: Caption title.

At head of title: No. 385. Au nom de la Re publique franc ʹaise.

Imprint from colophon.

"No. 3"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"Arre te  du Directoire exe cutif, qui ordonne la proclamation, a   son de trompe ou de caisse, de la loi ci-dessus, relative a   l'annonce des journaux"--P. 2.