Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par Jean Debry, repre sentant du peuple, au nom de la commission charge e d'examiner les rapports des repre sentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche
Subtitle: se ance du 24 pluvio se, an IV
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Series: Feuilleton des re solutions et des projets de re solution -- no. 4; Feuilleton des re solutions et des projets de re solution
Publisher: De l'Imprimerie de la Re publique
Published: 1796
Place of publication: A   Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government; Sources; Early works to 1800; Detention of persons; Imprisonment; History
Notes: Caption title.

At head of title: Re publique franc ʹaise.

Imprint from colophon.

Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 9480.
Table of contents: title: No. 9. Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par Jean Debry, repre sentant du peuple, au nom de la commission charge e d'examiner les rapports des repre sentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche; title: No. 10. Loi qui ordonne l'impression du rapport ci-dessus, du 27 pluvio se, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible.