Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la loi électorale pour la tenue d'un référendum.
Publisher: Le Directeur général des élections
Published: 1992
Place of publication: [Sainte-Foy, Québec]
Language: eng
Other titles: Référendum Québec 1992.
Notes: PRIORITY 3.
En tête du titre: Référendum Québec 1992.