Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la répression de l'indiscipline dans la marine marchande, avec un examen critique de plusieurs points importants de discussion, terminée par un exposé de ce qui est à faire pour une troisième et dernière édition du code disciplinaire et pénal projeté
By: par M. Marec.
Publisher: Impr. Royale
Published: 1840
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 216
Subjects: Merchant mariners -- Legal status, laws, etc. -- France.; Merchant mariners -- France -- Discipline.
Other titles: Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi ...
Notes: Appendices (p. [89]-216) contain documents.