Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif
Subtitle: relatif à une réclamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant évêque d'Alais, d'une somme de 32,224 francs. Séance du 18 thermidor an 5.
Publisher: impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinqcents]