Code civil français
Subtitle: discours et exposé des motifs : qui ont déterminé la rédaction et l'adoption de chaque partie de ce code, par les autorités qui ont concouru à sa formation : précédés d'un prologue historique sur les variations de la législation française, depuis 1787
Series: Making of modern law
Publisher: Chez G. Huyghe
Published: 1803
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Civil law
Work titles: Code civil
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