En Cour d'appel
Subtitle: Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.
Contributors: Thibault, Joseph, époque 1820.; Rancour, Joseph, époque 1820.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Real property -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Titre de la couverture.

"Factum de l'appellant [sic]".

"St. Real, avocat".

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition original se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[4] p. ; 32 cm.