Lettres patentes du roi, qui maintiennent m. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage
Subtitle: Données à Versailles le 4 février 1783. Registrées en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.