Rapport fait par Riviere (de l'Aube), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a   une re clamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant e ve que d'Alais, d'une somme de 32,224 francs, pour prix de sels a   lui appartenans dans le salin de Peccais, et vendus pour le compte du governement
Subtitle: se ance du 18 thermidor an V.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Salt industry and trade; Early works to 1800; Vendors and purchasers; Salines; Land tenure
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 29416