La propriété artistique et littéraire
Subtitle: répertoire alphabétique rédigé d'après la législation, les traités, les usages et la jurisprudence des divers pays.
Publisher: Librairie générale de droit & de jurisprudence
Published: 1910
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 324
Subjects: Copyright.; Copyright -- Art.
Notes: "Convention de Berne revisée (Berlin, 13 novembre 1908) rapprochée des actes de Berne de 1886 et de Paris de 1896": p. [312]-324.