Le guide des dessins industriels.
Contributors: Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Publisher: Industrie Canada
Published: 2006
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Canada.; Dessins et modèles -- Canada.; Design -- Droit -- Canada.; Propriété industrielle -- Canada.; Propriété intellectuelle -- Canada.; Droit d'auteur -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: A guide to industrial designs.

Accompagné de 2 formulaires et d'une feuille d'information.

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