Exercice des commerçans
Subtitle: contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes
Contributors: France
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 18505; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 18505
Publisher: Chez Valade, libraire ...
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 384
Subjects: Droit commercial -- France.; Commercial law -- France.
Notes: Dédicace signé: P.J. Nicodême.

"Dédié à Mgr. Hue de Miroménil, Garde des Sceaux de France."

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

724 p. ; 25 cm.