Pétition au Conseil des cinq-cents
Subtitle: concernant l'événement de Toulon en 1793.
Contributors: France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil des cinq-cents
Publisher: Impr. de J.N. Agnès
Published: 1797
Place of publication: [Coutances
Language: fre
Subjects: France. -- Armée; Toulon, France -- Siege, 1793
Notes: Caption title.

"Faits exposés par Puissant au Corps législatif.  Faits accessoires.  Disposition & conduite de l'armée": p. 1-8 (2d group)

Bound with Johanet, S.L.  Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux créanciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]