L' Urbanisme
Subtitle: pour un droit plus efficace
By: Conseil d'Etat , Section du rapport et des études, Section des travaux publics.
Contributors: France. Conseil d'Etat. Section des travaux publics.
Series: Les Etudes du Conseil d'Etat
Publisher: La Documentation française
Published: 1992
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 203
Subjects: City planning and redevelopment law -- France.
Notes: "Adopté par la Section du rapport et des études et la Section des travaux publics du Conseil d'Etat siégeant en sections réunies en janvier 1992."