Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au parlement de Dijon le 27 janvier 1776
Subtitle: Qui autorisent les états de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits états ont prêté leur crédit au roi. Du 16 décembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public Finance; Early works to 1800
Notes: Caption title.

Head-piece.

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