Diagnostic
Subtitle: préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Contributors: Canada. Environnement Canada.; Canada. Santé Canada.
Publisher: Environnement Canada
Published: 2004
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 53
Subjects: Canada -- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Environnement -- Droit -- Canada.; Pollution -- Droit -- Canada.; Développement durable -- Politique gouvernementale -- Canada.; Hygiène du milieu -- Politique gouvernementale -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Scoping the issues, preparation for the Parliamentary review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.

Publié en collaboration avec: Santé Canada.

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