Nouveau plan de constitution, pre sente  par MM. les e migre s a la nation franc ʹoise, ou, Essai sur les deux de clarations du roi, faites le 23 juin 1789, sur les modifications a   y faire pour qu'elles puissent servir de base au gouvernement franc ʹois
Subtitle: et sur la ne cessite  de les proposer le plus promptement possible a   l'acceptation des E tats-ge ne raux
By: publie  par M. le Chevalier Tinseau d'Amondans, capitaine au Corps-Royal du ge nie
Publisher: Chez les marchands de nouveaute s
Published: 1792
Place of publication: A Worms; Et se trouve a   Paris
Language: fre
Number of pages: 78
Subjects: Politics and government; France. E tats ge ne raux; Early works to 1800; France; Sources; Representative government and representation; History
Other titles: Essai sur les deux de clarations du roi, faites le 23 juin 1789, sur les modifications a   y faire pour qu'elles puissent servir de base au gouvernement franc ʹois
Notes: Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 32641