Traité théorique et pratique de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs
By: par L.E. Pelissier
Publisher: A. Périard
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 208
Subjects: Architects; Legal status, laws; Building laws; Construction contracts; Malpractice; Liability for building accidents; Architectes; Responsabilité professionnelle; Responsabilité des constructeurs
Other titles: Responsabilité des architectes et des entrepreneurs
Notes: "Contenant l'exposé raisonné des règles générales et spéciales ayant rapport au louage d'ouvrage et auxquelles sont assujettis les architectes, les entrepreneurs et les ingénieurs-civils, suivi d'un appendice contenant les règlements concernant la construction des maisons à Montréal."

Exemplaire de la Bibliothèque de droit : Reliure de l'époque (plats de carton recouvert de papier marbré, dos et coins en cuir). -- Titre de la reliure : Responsabilité des architectes et des entrepreneurs. -- Estampilles sur une page de garde. -- Plat supérieur détaché.

Comprend des références bibliographiques et un index.