Circulaire du Bureau des brevets d'invention
Subtitle: contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.
Contributors: Canada. Bureau des brevets.; Canada. Ministère de l'agriculture.; Canada.; Canada.; Canada.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: Ottaoua [i.e. Ottawa
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 22
Subjects: Canada.; Copyright -- Canada.; Trademarks -- Canada.; Patent laws and legislation -- Canada.
Notes: En tête du titre: Département de l'agriculture.

"Publié par autorité."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

34, iii p. ; 25 cm.