Rapport sur les peines a infliger dans l'Arme e navale, et dans les ports et arse naux
By: fait au nom du Comite  de la marine ; dans la se ance du 16 aou t 1790 ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Naval offenses; Naval law; History; Harbors; Pamphlets
Notes: Martin & Walter IV 2: 1920