Nouveau compte rendu au roi
Subtitle: des sentimens des pre tres non-assermente s ; de leur situation, et de celle des fide  les apre  s le refus de sanction de Sa Majeste  au de cret du mois de novembre [1791] et la lettre de son ministre de la justice aux tribunaux, conside re es sous les rapports de l'humanite , de la nouvelle le gislation, et de la tranquillite  publique
By: par l'auteur du Compte-rendu au roi, du de cret du mois de novembre [1791]
Publisher: Chez Laillet; chez Crapart; et chez Lallemant
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Church and state; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792); Clergy; France
Other titles: Compte rendu au roi de la discussion ... du de cret de l'Assemble e le gislative du mois de novembre 1791.
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

The "Compte rendu" referred to in the title is Martin & Walter IV 2: 3684.

Martin & Walter IV 2: 10723.