Code des prisons
Subtitle: ou, Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles, concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons db2sarrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines
By: placées sous lb2sautorité du ministre de lb2sintérieur, de 1670 à 1845, suivi db2sune table chronologique et db2sune table alphabétique des matières, le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe.
Contributors: Moreau-Christophe, L.-M. 1799-1881.
Publisher: Imprimerie administrative de P. Dupont
Published: 1845
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Prisons -- Law and legislation -- France.
Other titles: Codes des prisons.; Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, réglements, cirulaires et instructions ministérielles, concernant le régime interieur, économique et disciplinaire des maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous lb2sautorité du ministre de lb2sintérieur, de 1670 à 1845, suivi db2sune table chronologique et db2sune table alphabétique des matières.
Notes: Includes bibliographical references.