Projets de de crets sur les milices auxiliaires & les travaux publics, avec des observations sur la police ge ne rale du royaume, sur un plan d'impo t territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, pre ce de s d'une adresse a   l'Assemble e nationale
By: par M. le comte de Pawlet ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 80
Subjects: Politics and government; Public works; Early works to 1800; Militia; Taxation; Corve e
Notes: Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 26627
Table of contents: title: Adresse a   l'Assemble e nationale; title: Projet de de cret concernant les milices nationales; title: Observations sur le projet de de cret concernant les milices; title: Projet de de cret concernant l'entretien des grandes routes, & la suppression des corve es; title: Re flexions sur les moyens de simplifier les impo ts, de manie  re a   pre venir toute espe  ce d'abus et d'arbitraire, d'assurer la subsistance nationale a   un prix e galement propre a   encourager l'agriculture et toutes les autres parties de la nation; title: Tableau de l'accroissement du revenu public, dans les royaumes d'Angleterre & de France.