Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre
Subtitle: et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 18346; Making of the Modern World
Publisher: Chez Rondonneau
Published: 1801
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: History; Refugees; Legal status, laws
Notes: Caption title.

At head of title: No. 1464.

Goldsmiths'-Kress no. 18346.