Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
By: par Jean Signorel ...
Publisher: A. Rousseau
Published: 1896
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 472
Subjects: Referendum.
Notes: "Bibliographie": p. [7]-11.
"Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris (Concours Rossi, 1894)"