Observations a la suite de la pétition présentée à la Canvention [i.e. Convention] nationale par le citoyen Cavailler, traiteur de Lodève, département de l'Hé́rault, pour Vaillé son beau-frère
Subtitle: renvoyée au Comité de législation, où elle a été enregistrée sous le numéro 14394
Contributors: France. Convention nationale. Comité de législation
Publisher: Impr. de Laurens, aîné, rue d'Argenteuil, no. 211
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Confiscations; Early works to 1800; Refugees
Other titles: Observations a la suite de la pétition présentée à la Convention nationale par le citoyen Cavailler
Notes: Caption title.

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Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 6395