Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Subtitle: présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Contributors: France.; France.
Publisher: De l'Impr. de C.L. Deboubers
Published: 1793
Place of publication: [Lille
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Constitutional history -- France.
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.