Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
By: mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
Contributors: France. Conseil d'État.; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.; Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.; Nouvelle-France.
Publisher: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi
Published: 1985
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 334
Subjects: Law -- Canada.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Other titles: Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Notes: "Vol. I."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524.

Faux-titre: Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.

Titre du vol. II: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec.

Comprend un index.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[26] , 610 p. ; 22 cm.