Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
Contributors: Port-au-Prince (Haiti). Conseil supérieur; France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV); Cap-Français (Haiti). Conseil supérieur; Saint-Domingue. Assemblée générale
Publisher: chez Guillot, imprimeur bréveté du Roi.
Published: 1770
Place of publication: Au Cap [i.e. Cap-Haïtien, Haiti]
Language: fre
Number of pages: 28
Other titles: Procès-Verbal de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770.; Amerique.
Work titles: Procès-Verbal (1770 Oct. 20)
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince", dated 20  & 31 octobre 1770: p. 1-19.

"Ordonnance du Roi, qui regle l'ordre & la forme dans lesquels il sera procédé à l'avenir, en l'isle de Saint-Domingue, aux etablissemens, renouvellemens, augmentations, assiette & perception des impositions nécessaires aux dépenses de la colonie", dated 20 septembre 1769: p. 19-23.

"Ordonnance de MM. les général et intendant, pour l'exécution provisoire de l'article IV de la déliberation prise en l'Assemblée des 20 & 31 octobre dernier", dated 31 octobre 1770: p. 24-25.

Arrest du Conseil supérieur du Port-au-Prince, portant que l'Assemblée sera tenue au gouvernement", dated 20 octobre 1770: p. 26-27.

Arrest du Conseil supérieur du Cap, portant nomination de ses Députés à l'Assemblée convoquée en la ville du Port-au-Prince, en exécution des ordres du Roi", dated 3 octobre 1770: p. 27-28.

Signatures: A-C D².

Engraved head piece above caption title.

Cf. Wroth & Annan, 1806 (Ordonnance dated 20 septembre 1769)

John Carter Brown Library copy bound as 1st item of 28 with: Arrêt du Conseil supérieur du Cap, concernant les droits salaires & vacations des avocats & procureurs, Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien], 1770.

John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates.