Opinion de Mourer, sur le projet présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, relativement aux ecclésiatiques sujets à la déportation
Subtitle: Séance du 7 nivôse an 7.
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: At head to title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.