Traité des eaux non domaniales
Subtitle: la législation et l'action administrative ...
Publisher: Impr. nationale
Published: 1947
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Water; Law and legislation
Notes: At head of title: République française. Ministère de l'agriculture. Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole.

"Mise à pour du Traité des eaux d'Alfred Picard en ce qui concerne les titres consacrés aux eaux non domaniales."