Le divorce et la séparation de corps
Subtitle: histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules
By: par Henri Coulon
Series: Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks; Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks
Publisher: Marchal et Billard
Published: 1890
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Divorce; Law and legislation; Marriage law; Forms (Law); Reparation (Criminal justice)
Notes: Reproduction of the original from the New York Public Library.
Table of contents: title: t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France; title: t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article; title: t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article; title: t. 4. Doctrine - Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps; title: t. 5. Doctrine - Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.