La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux
Subtitle: contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coûtumiers, que ceux régis par le droit-ecrit. Ouvrage utile a tous le seigneurs, tant laîcs qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie; le tout accompagné des modéles & styles de tous les actes concernant cette matière. Second edition en laquelle on trouvera une augmentation de plus de moitié par un grand nombre de questions les plus intéressantes sur les droits seigneuriaux, & les moins développées, auquel l'on a joint un petit traité pour se servir de l'instrument de la planchette, pour lever toutes sortes de plans géométriques
By: Par M. Edme de la Poix de Fréminville ...
Publisher: Chez Gissey
Published: 1746
Place of publication: A Paris
Language: fre