L'accès au juge de cassation
Subtitle: colloque du 15 juin 2015
By: sous la direction de Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré ; [organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée, et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Paris II]
Series: Collection colloques -- volume 26; Colloques (Société de législation comparée) -- v. 26
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2015
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 310
ISBN-13: 9782365170505
Copyright date: 2015
Subjects: Congresses; Administration of Justice; Courts of last resort; France. Cour de cassation
Description: L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes. Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ? Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat. Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice.--
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Ouverture  -- Marie Goré; title: L'accès au juge de cassation : perspective comparatiste  -- Bénédicte Fauvarque-Cosson, -- Timothée Paris; title: Cours suprêmes : essai -- manqué -- de typologie et de définition  -- Philippe Théry; title: La notion de cour supême  -- Guillaume Drago; title: Les différentes missions du juge de cassation  -- Claude Brenner; title: La sélection des pourvois devant le Conseil d'État  -- Camille Broyelle; title: L'accès au juge de cassation et le traitement des pourvois par la Cour de cassation française  -- Jean-François Weber; title: Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles  -- Pascale Deumier; title: Accès au juge de cassation et traitement des affaires, le point de vue d'un avocat aux Conseils  -- Jean de Salve De Bruneton; title: L'accès à la cassation, un enjeu de bonne régulation de la justice  -- Alain Bazot; title: Le filtrage des recours devant le Conseil d'État  -- Jacques Arrighi De Casanova; title: Le parquet et l'accès au juge de cassation  -- Laurent Le Mesle; title: La juridiction judiciaire suprême en droit comparé : missions, filtrage, intensité du contrôle  -- Fédérique Ferrand; title: Proportionnalité et contrôle de cassation  -- Mattias Guyomar; title: L'intensité du contrôle de cassation (le contrôle de proportionnalité par la Cour de cassation), le point de vue d'un avocat aux Conseils  -- Carole Fattaccini; title: Le contrôle exercé par la Cour de cassation  -- Alain Lacabarats; title: Quelle mission et quel critière pour l'accès au juge de cassation? L'exemple allemand  -- Norbert Gross; title: L'accès à la cour suprême allemande  -- Klaus Tolksdorf; title: Les évolutions du juge de cassation : l'exemple néerlandais -- Geert Corstens,-- David de Knijff.