Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1808
Subtitle: avec tables chronologique et alphabétique des matières
By: mis en ordre par L. Rondonneau.
Contributors: Rondonneau, L. d. 1835.
Publisher: Garnery; Rondonneau, au Dépôt des lois
Published: 1808
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 271
Subjects: Agricultural laws and legislation -- France.; Forestry law and legislation -- France.; Feudal law -- France.
Other titles: Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1808.
Notes: Includes index.