Rapport D'une Enquête Par la Commission du Tarif Ayant Trait A L'accord du Gatt sur L'évaluation en Douane
Subtitle: Partie 1 : Avant-Projet sur Les Modifications A Apporter A la Loi sur Les Douanes.
Series: Canada. Commission du tarif. Renvoi -- 159
Publisher: s.n
Published: 1981
Place of publication: S.l
Language: fre
Other titles: Accord du Gatt sur L'évaluation en Douane : Partie 1 : Avant Projet sur Les Modifications A Apporter A la Loi sur Les Douanes.
Notes: 1