Arrêt du Conseil d'état du roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue
Subtitle: Du 16 mars 1783. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Amelot.