Lois relatives aux prises et a   l'armement en course
Contributors: France. Directoire exe cutif; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- nos. 648, 666, 678, 706, 714, 725; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- nos. 648, 666, 678, 706, 714, 725.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Prize law; Commercial policy; Quarantine; Law and legislation; Sources; Early works to 1800; Prizes; Second Coalition, War of the, 1798-1801; Privateering; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"No. 7"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: Loi relative au droit de sauvetage sur des proprie te s ennemis; title: Loi relative aux navires charge s de marchandises anglaises; title: Arre te  du Directoire exe cutif, portant leve e provisoire de l'embargo mis sur les ba timens particuliers arme s en course; title: Loi relative a   la manie  re de proce der en matie  re de prise maritimes conduites par des franc ʹais en pays neutre ou allie; title: Loi relative au de lais pour l'instruction et le pourvoi en cassation contre les jugemens en matie  re de prises maritimes; title: Loi qui assuje tit les neutres a   fournir caution pour l'exe cution des jugemens de finitifs, avant l'expiration du de lai pour le pourvoi en cassation; title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant les ba timens charge s de marchandises anglaises sujettes a   re exportation; title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant les lettres qui seront trouve es sur des navires ennemis; title: Arrete du Directoire exe cutif, concernant la quarantaine a   laquelle sont soumis les ba timens qui arrivent dans les ports de la Me diterrane e.