Observations et commentaires sur les titres XVII et XVIII du Code civil du Bas-Canada contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels
Subtitle: suivis d'un Projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet
Publisher: Beauchemin et Valois
Published: 1870
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 194
Subjects: Mortgages; Hypothèques; Privilèges (Droit)
Notes: Comprend des références bibliographiques.