Arrest de la Cour de Parlement
Subtitle: qui fait défense d'executer des mandemens : & ordonnances de l'evêque de Beauvais par lesquels il avoit interdit & revoqué les pouvoirs de confesser & de prêcher aux chanoines reguliers de Saint Quentin-lez-Beauvais, & aux benedictins de l'àbbaye Saint Lucien de Beauvais pour avoir appellé de la constitution Unigenitus; & ce à peine de mille livres d'amende dépens, dommages & interests.
Published: 1719
Place of publication: [Paris?
Language: fre
Subjects: Beauvilliers de Saint-Aignan, François Honoré Antoine de, -- Bp. of Beauvais; Catholic Church. -- Pope (1700-1721 : Clement XI)
Notes: Caption title.

Dated: Dec. 31, 1718.

Bound with Catholic Church.  Archdiocese of Paris.  Synode général.  Statuts synodaux.  Paris, 1697.