Loi relative à la surveillance & à la conservation de tous les objets existant dans la Château des Tuileries & dans toutes les maisons nationales sises à Paris du 15 septembre 1792, l'an 4. de la liberté
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Published: 1792
Place of publication: A Paris : De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre
Language: fre
Subjects: History; Confiscations and contributions; Tuileries Palace (Paris, France)
Other titles: Loi relative à la surveillance et à la conservation de tous les objets existant dans la Château des Tuileries et dans toutes les maisons nationales sises à Paris
Notes: Caption title; imprint from colophon.