Mandataire public, un métier à risques?
Subtitle: La responsabilité pénale et civile des Bourgmestres et Échevins
By: Chantal Bertouille, David Lambrickx
Series: Démocratie locale en Wallonie -- no 1
Publisher: Editions UGA
Published: 2013
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 112
ISBN-13: 9789089770561
Description: Est-il normal qu'un bourgmestre soit condamné pour homicide pour une faute commise par la commune dans le cadre de l'entretien de la voirie et pour laquelle il ne serait pas intervenu directement et personnellement? Maintes fois dénoncées, le présent ouvrage se propose de revenir sur les conséquences, en droit belge, de l'immunité pénale des collectivités locales et sur l'absence de la dualité entre les fautes civile et pénale. Hormis l'assurance en responsabilité, qualifiée de simple emplâtre sur une jambe de bois, les bourgmestres et échevins se retrouvent démunis et assument une très lourde responsabilité pénale dès leur élection. Ainsi, après une analyse succincte de la problématique et un rappel des principes de responsabilité civile et pénale, les auteurs évoqueront les diverses solutions législatives envisageables.