Collection ge ne rale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exe cutif, publie s pendant l'Assemble e nationale constituante & le gislative, depuis l'ouverture des E tats-ge ne raux jusqu'au 31 de cembre 1791
Subtitle: avec tables chronologiques & de matie  res : 12 volumes in-4o., e dition du Louvre, prix broche s en carton avec e tiquettes, 144 liv
Contributors: France
Publisher: Bossange, Masson et Besson
Published: 1794
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Catalogs; Publishing; Government publications; France; Booksellers and bookselling; Masson et Besson Bossange; History
Other titles: Collection ge ne rale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exe cutif.
Notes: Prospectus for: Collection ge ne rale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exe cutif. Paris : Imprimerie royale, 1792-[1794].

Caption title.

"On en trouvera des exemplaires a   l'Imprimerie nationale exe cutive, galeries du Louvre. Et chez les citoyens Bossange, Masson & Besson, libraires, rue des Noyers, no. 33"--P. [1].

"Livres qui se trouvent chez Bossange, Masson & Besson, libraires, rue des Noyers": p. [2]-[3].

Notes that the final volume of the advertised publication is "sous presse & sera fourni gratis, dans le mois de de cembre prochain"; latest publication date listed in bookseller's catalog (p. [2]-[3]): 1794.

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