Code municipal de la province de Québec
Subtitle: corrigé judqu'au 1er Septembre 1890, auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'a cette date, la loi des licences de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural, la loi relative aux maitres et serviteurs, etc
Publisher: E. Senécal
Published: 1890
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 597
Subjects: Municipal corporations
Work titles: Municipal code
Notes: Includes index.