Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques qui, dans la province de Québec, assurent les droits du propriétaire et du créancier, depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
By: par J.C. Auger
Contributors: Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901
Publisher: Association des régistrateurs de la province de Québec
Published: 1899
Place of publication: Québec (Province)]
Language: fre
Number of pages: 399
Subjects: Titres de propriété; Immatriculation et transfert
Other titles: Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement dans la province de Québec.
Work titles: Lois, etc
Notes: Comprend des index.

Faux-titre: Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement dans la province de Québec.