Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine & de Bar, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales
Subtitle: Du 8 juillet 1787
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1787
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.