... Tableau de l'emplacement des chef-lieux de de partement
Publisher: s.n.
Published: 1795
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Courts; Capital and capitol
Other titles: Erreurs ou omissions commises dans l'impression des Tableaux sur l'emplacement des tribunaux civils et criminels.
Notes: Caption title.  Without imprint.

At head of title:  Loi du 19 vende miaire, an 4 [11 octobre 1795]

"Loi du 19 vende miaire, an 4.  Tableau des tribunaux civils et criminels de de partement de la Re publique, ainsi que des lieux de leur emplacement et des trois tribunaux d'appel affecte s `a chacun d'eux":  p.[5]- 15.

Accompanied by:

Erreurs ou omissions commises dans l'impression des Tableaux sur l'emplacement des tribunaux civils et criminels, tribunaux civils d'appel et tribunaux correctionnels, annexe s `a la loi du 19 vende miaire, l'an 4.e, inse re e au 194.e cahier des lois. -- [s.l. : s.n., 1795] -- 3 p. ; 20 cm. -- Caption title.  Without imprint.

Not in Martin & Walter.