Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne.
Contributors: Villefort, A. 1820-1887.; Perlstein, Israel, 1897-1975, bookseller.; Russian Imperial Collection (Library of Congress)
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1872
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Franco-Prussian War, 1870-1871 -- Sources; France -- History -- Occupation and evacuation, 1871-1873
Genres: Sources.
Notes: Edited by A. Villefort.
Table of contents: title: I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 à juin 1872; title: II. Documents complémentaires, débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses, février 1871 à août 1872; title: III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité, mars 1871 à juin 1876; title: IV. Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire, délimitation des frontières, réorganisation des territoires morcelés, reconstruction des actes de l'état civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits, sépultures des soldats, liquidation des territoires cédés, compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre; title: V. Addenda; title: Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur.