Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées
Subtitle: en conséquence, fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement à l'encan les argenterie & vaisselle d'argent : ordonne de les porter aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains, où la valeur en sera payée comptant, ensemble les huit deniers pour livre du prix d'icelles, suivant l'arrêt du Conseil d'État du roi du 25 août 1755, dûement enregistré en la cour : du 30 juin 1762
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 9788; Making of the Modern World
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1762
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Records and correspondence; Silver-plated ware; Silverwork; France. Cour des monnaies
Other titles: Arrêt du 30 juin 1762.; Arrêt que ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées.
Notes: Caption title.

Signed p. 4: Gueudré.

"Extrait des registres de la Cour des monnoies."

Goldsmiths'-Kress no. 09788.