Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866)
Subtitle: tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières
By: par Edouard Lefebvre de Bellefeuille.
Contributors: Bellefeuille, E. Lef. de 1840-1926.
Publisher: Beauchemin & Valois
Published: 1984
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 306
Subjects: Civil law -- Québec (Province); Civil procedure -- Québec (Province) -- Codification.; Courts -- Québec (Province)
Notes: Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

xxi, 553, [2] p. ; 18 cm.