Arret de la cour de parlement, du 18 Aout 1785. Entre S. A.S. Mgr. le Duc d'Orleans & de Chartres, intervenant; et les Notaires Royaux de la ville, bailliage & duche de Chartres, opposants & defendeurs; contre le chapitre de l'eglise cathedrale de la meme ville, demandeur
Published: 1785
Place of publication: Chartres
Language: fre