Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des examples
Subtitle: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure : ouvrage destiné aux étudiants en droit
Contributors: France
Edition: 3e éd. considérablement augm. / par J.A. Rogron.
Publisher: Alex-Gobelet
Published: 1831
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 919
Subjects: Civil procedure -- France.; Forms (Law) -- France; Legislation -- France.
Work titles: Laws, etc.