Compte rendu par une partie des membres de l'Assemble e nationale, de leur opinion sur le rapport de la proce dure du Cha telet, & sur le projet de de cret propose  par le Comite  des rapports, & adopte  par l'Assemble e nationale dans la se ance du 1 octobre 1790
Publisher: s.n.
Published: 1790
Place of publication: France
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Pamphlets; Cha telet (Paris, France); History
Notes: Caption title.  Without imprint.

Opening sentence:  Nous de pute s soussigne s, justement indigne s des exe crables attentats commis a   Versailles, les 5 & 6 octobre de l'anne e derniere [1789]; attentats dont le souvenir seroit a   jamais de shonorant pour le nom francc ʹais, si le recherche la plus se ve  re & d'e clatantes punitions ne venoient pas, en frappant sur les coupables, absoudre la nation.

Dated on p.5:  Fait a   Paris, ce 6 octobre 1790.

Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 3690.