Motion d'ordre faite ...
Subtitle: pour être renvoyée à une commission chargée d'examiner la question de savoir quelle doit être la durée des fonctions confiées aux nouveaux administrateurs et autres fonctionnaires publics nommés par le Directoire exécutif, en remplacement de ceux dont la loi du 19 fructidor an 5 a déclaré les nominations illégitimes et nulles. Seance du 9 frimaire an 6. (Corps législatif, Conseil des cinq-cents)
Series: French Revolution, critical and historical literature
Publisher: Imp. nat.
Published: [n.d.]
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: History
Notes: Master microform held by: GmC.

Martin & Walter, 18697.