De par le roy, et messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris.
Contributors: France.; France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: De l'imprimerie de P.G. Le Mercier, imprimeur-libraire ...
Published: 1749
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Subjects: Commercial law -- France -- Paris.; France -- Foreign relations -- 1715-1774.; France -- History -- Louis XV, 1715-1774 -- Sources.
Notes: Caption title.
"Fait à Versailles, le premier février mil sept cent quarante-neuf, signé, Louis, et plus bas, Phelipeaux"--P. 2. "Fait au bureau de la ville, le douziéme jour de février mil sept cent quarante-neuf, signé, Taitbout ... signé, Desaint"--P. 3.
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Signatures: [1]².