Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793
Subtitle: qui ordonne la mise en liberté des citoyens du département du Gard mis en état d'arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la Société populaire et la suspension des procédures commencées
Publisher: Sainton
Published: 1793
Place of publication: Troyes
Language: fre