Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt force
Subtitle: suivis de l'instruction sur l'emprunt force   : imprime s par ordre de la Convention nationale
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Commission des finances; France. Convention nationale. Commission des lois; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 49
Subjects: Public Debts; Forced loans; Debtor and creditor; Sources; Early works to 1800; Economic aspects; Payment; History
Other titles: Rapport sur la dette publique, sur les moyens a   employer pour l'enregistrer sur un grand livre, & la consoldier, pour admettre la dette consolide e en paiement des domaines nationaux qui sont en vente, pour retirer & annuller les anciens titres de cre ace, pour acce le rer la liquidation, pour re gler le mode annuel de paiement de la dette consolide e dans les chefs-lieux de district, & pour retirer des assignats de la circulation
Notes: At head of title: Convention nationale.

"Fait a   la se ance du 15 aou t 1793 ... au nom de la Commission des finances, par Cambon, de pute  par le de partement de l'He rault"--P. [1].

"Rapport du citoyen Cambon"--Bottom of p. 9.

Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 5927.