Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile
Subtitle: et transmises au désir de la circulaire du 1er décembre 1887 : suivi d'une analyse des observations et d'un projet de loi concernant la procédure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célérité
By: [L.A. Jetté, Léon Lorrain, W.A. Weir].
Contributors: Lorrain, Léon, 1852?-1892.; Weir, W. A. 1858-1929.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 07772
Publisher: s.n.]
Published: 1980
Place of publication: [Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 62
Subjects: Civil procedure -- Quebec (Province)
Notes: Signé: L.A. Jetté, Léon Lorrain, W.A. Weir.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.