Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada.
Contributors: France. Lois, etc.; France. Conseil d'État.; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Publisher: Fréchette
Published: 1854
Place of publication: Québec, Qué
Language: fre
Subjects: Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources; Droit -- Québec (Province) -- Législation
Other titles: Lois, etc.; Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.; Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.
Notes: Titre du vol. 2 : Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.

Titre du vol. 3 : Complément des ordonnances et gements des gouverneurs et intendants du Canada.

1ère éd., Québec, 1803-06, en 2 v.

Vol. 1, 1627-1756 ; v. 2, 1663-1758 ; v. 3, 1540-1754.

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