Législation municipale du Québec
Subtitle: selon les lois sanctionnées à la fin de la 3e session de la 29e Législature
By: Commission de refonte des lois municipales.
Publisher: La Commission
Published: 1973
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Municipal corporations -- Quebec (Province); Municipal government -- Quebec (Province); Ordinances, Municipal -- Quebec (Province)
Table of contents: title: doc. no 1. Inventaire des lois et parties de lois (chartes particulières exclues) relatives aux organes gouvernementaux, aux municipalités, leur conseil et leurs fonctionnaires.; title: doc. no 2. Inventaire des dispositions dérogatoires et spéciales contenues dans les chartes municipales. 2 v.; title: doc. no 4a. Code municipal, loi des cités et villes, lois connexes. Table de concordance.; title: doc. no 4b. Loi des cités et villes, code municipal, lois connexes. Table de concordance.; title: doc. no 5. Inventaire historique des chartes municipales.