Coustumes et usages generaux de la salle, bailliage, et chastellenie de Lille
Subtitle: confirmées et decretées par Sa Majesté Catholique. Avec les coustumes localles & particulieres des lieux gisans en ladite cahstellenie, ressortisans à la gouvernance de Lille. Augmentées des coustumes localles de la Viscomté de Haubourdin & Ammerin. Ensemble, la declaration, ratification, confirmation, & renouvellement du privilege d'exemption de confiscation és villes & chastellenies de Lille, Doüay & Orchies, par leurs altesses serenissimes. Et plusieurs ordonnances et mandemens concernans le fait de la justice, practique, & police de la chastellenie de Lille, extraits tant des registres de la chambre des comptes, que gouverance, & balliage dudit Lille. Avec l'edict perpetuel de leurs altesses serenissimes pour le reglement de la justice, et le salaire des avocats & procureurs
Publisher: De l'imprimerie de Jean-Baptiste de Moitemont, à la Bible d'or.
Published: 1688
Place of publication: A Lille
Language: fre
Number of pages: 160
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1086.