Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Series: Guide d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) -- G-273
Publisher: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Published: 2003
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 21
Subjects: Canada.; Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Notes: Diffusé par le Programme des services de dépôt du Gouvernement du Canada.

Publié aussi en anglais sous le titre: Making, reviewing and receiving orders under the Nuclear Safety and Control Act.

Également disponible sur l'Internet.

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