Rapport sur les baux emphitéotiques
Subtitle: les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation
By: par M. Bouteville
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 14672.3; Making of the modern world
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: Land use; History; Church lands; Leases; Early works to 1800
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Goldsmiths'-Kress no. 14672.3.