Définir la rue publique du bas Moyen Âge
Subtitle: contribution à l'histoire du droit administratif des biens
By: Aurelle Levasseur
Series: Droit, politique et société
Publisher: Presses universitaires de Franche-Comté
Published: 2017
Place of publication: Besançon
Language: fre
Number of pages: 192
ISBN-13: 9782848675954
Subjects: Public domain; History; Administrative law; Public law
Description: "À partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient, voire modifiaient, ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 169-192).
Table of contents: title: L'historiographie des rues médiévales --; title: Les outils d'analyse des rues médiévales --; title: La construction normative de la rue publique médiévale --; title: Diversité et complexité des rues publiques médiévales --; title: Le cadre territorial et chronologique de l'étude --; title: La rue dans le pluralisme normatif -- -- Pt. 1.; title: La notion -- -- 1.; title: La destination par nature --; title: Section 1 La dénomination des rues publiques --; title: La rue publique ou commune --; title: Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité --; title: Les res publicae in usu publia --; title: Section 2 Les critères constitutifs de la rue publique --; title: Un critère inopérant : la propriété publique --; title: Un critère principal : la liberté de transiter --; title: Les critères modulateurs accessoires --; title: Section 3 Une échelle de publicité --; title: La privatisation de la rue --; title: La collectivisation de la rue --; title: Un révélateur de nature : le financement du pavage -- -- 2.; title: L'affectation par l'humain --; title: Section 1 Une affectation à l'aisance publique --; title: Section 2 Créer une aisance publique, créer la rue publique ? --; title: Section 3 Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique --; title: Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques --; title: La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique -- -- Pt. 2.; title: L'espace -- -- 1.; title: Définir l'espace de la rue publique --; title: Section 1 Les alignements médiévaux --; title: L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge --; title: L'alignement, une acception exclusivement topographique --; title: L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics --; title: Alignement et permis de construire --; title: La délimitation individuelle des propriétés privées --; title: L'observation des limites de fait de la rue --; title: Le marquage par le seuil --; title: La droite ligne --; title: Les limites créées par le droit --; title: Le respect des normes de délimitation --; title: Le contrôle du respect des normes --; title: Les mesures conservatoires d'urgence --; title: Section 2 L'anachronisme de la procédure d'alignement --; title: La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie --; title: La procédure d'alignement comme argument politique --; title: L'amalgame entre alignement et permis de construire --; title: La procédure d'alignement dans les études du parcellaire --; title: Diversité et-instabilité des droits sur tes rues publiques -- -- 2.; title: Protéger l'espace de la rue publique --; title: Section 1 Présentation générale des saillies --; title: Section 2 Le régime général des saillies --; title: Les saillies de droit --; title: Caractères et dimensions des saillies de droit --; title: Un instrument de conciliation --; title: Les saillies autorisées --; title: Le régime général --; title: Les permis extraordinaires accordés aux notables --; title: Section 3 Les régimes particuliers --; title: L'empiètement des cornières --; title: Nature et fonctions des cornières --; title: Origine des cornières --; title: L'empiètement des égouts --; title: "Fere por devers soi son aisement" --; title: Utilité et nocivité de l'égout particulier -- -- 3.; title: Négocier l'espace de ta rue publique --; title: Section 1 La destinée des constructions irrégulières --; title: Section 2 La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme.