Le domaine public en droit algérien
Subtitle: réalité et fiction
By: Tahar Khalfoune ; préface de Luc Saidj.
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques.
Publisher: L'Harmattan
Published: 2004
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 601
Subjects: Public domain -- Algeria.; Public lands -- Algeria.
Description: La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.
Notes: Includes bibliographical references (p. [571]-587) and index.