Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu
By: publiées par le Ministre des finances, Paul Martin.
Contributors: Martin, Paul, 1938-
Publisher: Ministère des finances
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Canada.; Canada. Loi de l'impôt sur le revenu.; Transports aériens -- Droit -- Canada.; Transports aériens -- Sécurité -- Mesures -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Explanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax.

Disponible aussi en format imprimé.

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