Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise
Subtitle: evée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au garde-meuble & dans toutes autres maisons nationales
Publisher: de lÌmprimerie nationale exécutive du Louvre
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Politics and government; History; 1792
Other titles: Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au garde-meuble & dans toutes autres maisons nationales
Notes: Caption title; imprint from colophon.

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"No. 87."