Rapport fait a l'Assemble e nationale sur les vingt-cinq contrats d'e change de la fore t de Senonche
Subtitle: au nom du Comite  des domaines
By: par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comite  ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  des domaines; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Crown lands; Early works to 1800; Exchange of Real property; Forest policy
Other titles: Copie litte raire du me moire sur lequel a e te  accorde  le bon du roi pour l'acquisition faite, par M. l'abbe  Terray, lors contro leur ge ne ral de la fore t de Senonche, qu'il a e change e avec le domaine de Resson & autres objects de signe s.
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"Copie litte raire du me moire sur lequel a e te  accorde  le bon du roi pour l'acquisition faite, par M. l'abbe  Terray, lors contro leur ge ne ral de la fore t de Senonche, qu'il a e change e avec le domaine de Resson & autres objects de signe s"--P. [13]-15.