Codes d'instruction criminelle, pénal et forestier
Subtitle: suivis des lois sur la contrainte par corps et de l'organisation du notariat
Edition: 5⁰ tirage conforme au 4⁰.
Series: Les Codes annotés de Sirey -- [III]
Publisher: Cosse, Marchal et Cie.
Published: 1865
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 803
Notes: At head of title: ... Édition entièrement refondue par P. Gilbert ... avec le concours, pour la partie criminelle de m. Faustin Hélie ... et de m. Cuzon ...