Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée; & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du royaume
Subtitle: Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 11 Aug. 1790.

Bound with: No.119 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].