Mémoire qui a remporté le prix en l'an X
Subtitle: sur cette question proposée par l'Institut National: "Quels sont les moyens de perfectionnner en France l'institution du jury?" ...
Publisher: L'imprimerie de la République
Published: 1802
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 159
Subjects: Jury; Law reform
Other titles: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du jury.
Notes: Includes bibliographical references.