Loi portant que l'Arme e des Pyre ne es occidentales ne cesse de bien me riter de la patrie
Subtitle: du 24 thermidor, l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838; Bar, Jean-E tienne, 1749-1801; Levasseur, Rene , 1747-1834; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 36; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 36.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des loix, place de la Re union, ci-devant du grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Diplomats; First Coalition, War of the, 1792-1797; Officials and employees; Pensions; France; Campaigns; France. Convention nationale; Early works to 1800; France. Arme e.; Soldiers; Disabled veterans; Legal status, laws
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 57*).

At right of title: B. no. 36, D. 204.

Signed, p. [1]: Merlin (de Douai) pre sident; Bar, Levasseur (de la Meurthe), secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].
Table of contents: title: Loi portant que l'Arme e des Pyre ne es occidentales ne cesse de bien me riter de la patrie; title: Loi portant que l'Arme e de la Mozelle ne cesse de bien me riter de la Re publique. B. no. 37, D. 208; title: Loi qui fixe la dure e des missions des repre sentans du peuple pre  s des arme es et dans les de partemens. B. no. 38, D. 209; title: Loi qui rappelle dans la sein de la Convention nationale les repre sentans du peuple absens par conge  ou en mission dans leur de partement. B. no. 38, D. 210; title: Loi qui rapporte les dispositions de celle du 23 thermidor concernant l'e largissement des de tenus. B. no. 39, D. 213; title: Loi qui de termine la manie  re dont le ministre ple nipotentiaire des Etats-Unis de l'Ame rique sera introduit au sein de la Convention nationale. B. no. 38, D. 211; title: Loi qui fixe l'heure a   laquelle le ministre ple nipotentiaire sera admis au sein de la Convention nationale. B. no. 38, D. 212; title: Loi additionnelle a   celle du 6 juin 1793 (vieux style) relative aux pensions des militaires blesse s ou infirmes. B. no. 39, D. 214; title: Loi qui reconnai te et proclame ministre ple nipotentiare des Etats-Unis d'Ame rique pre  s la Re publique franc ʹaise, le citoyen James Monroe. B. no. 39, D. 215; title: Loi portant que les fermiers des biens nationaux qui sont dans l'impossibilite  de satifaire a   celle du 16 brumaire concernant le payement en nature, pourront se libe rer en assignats. B. no. 40, D. 220.