Circulaire du Bureau des brevets
Subtitle: contenant les règlements et formules préparés par le Ministère de l'agriculture et commissaire des brevets d'invention.
Contributors: Canada. Bureau des brevets.; Canada. Ministère de l'agriculture.
Publisher: [s.n.]
Published: 1986
Place of publication: Ottaoua [Ottawa]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Patent laws and legislation -- Canada.
Notes: En tête du titre: Département de l'agriculture.

"Approuvés par le gouverneur en conseil le 2 juillet 1869".

"Conformément à l'Acte de propriété littéraire et artistique de 1868 ... avec avis et table des matières".

"Publiée par autorité".

Table.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

15, [1] p. ; 24 cm.