Province du Bas-Canada, District de Québec, Session Générale de Trimestre de la Paix
Subtitle: présent, Thos. Wilson, président ... : il est ordonné que les amendemens, changements, et additions suivants soient en force comme réglemens et ordres de police, pour la cité de Québec, à compter, de la date de l'approbation, confirmation et publication d'iceux conformément à la loi savoir
Publisher: [s.n.]
Published: 1832
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Québec (Québec)
Notes: Titre de départ.

Reference: Casey I-1300.

Publié aussi en anglais.