Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61836
Publisher: M. Cameron
Published: 1986
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 18
Notes: "29-30 Victoria, Cap. 57."

Notes dans les marges.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

29 p.