Technologies vertes et propriété intellectuelle
Subtitle: brevets, marques et écolabels = Green tech and IP rights
By: Guillaume Henry ; avec la contribution de Catherine Quatravaux ; préface de l'OMPI et avant propos de l'ADEME
Contributors: Quatravaux, Catherine; World Intellectual Property Organization; France. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Series: Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle -- 42 -- Série études; Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle -- 42
Publisher: LexisNexis
Published: 2013
Place of publication: Paris
Language: fre; eng
Number of pages: 497
ISBN-13: 9782711016884
Other titles: Green tech and IP rights
Description: "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Notes: Ouvrage publiés en langues française et anglaise.

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