Séparation des églises et de l'état
Subtitle: loi du 9 déc.1905, complété par les textes antérieurs visés par cette loi, notice historique de la loi, table de concordance des débats parlementaires, table-sommaire des travaux préparatoires, règlements d'administration publique
By: [With "annexes."]
Publisher: G. Roustan
Published: 1907
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 69
Notes: Access to portions of this material may be restricted.