La réparation des dommages de masse
Subtitle: propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective
By: Élodie Falla ; préface par Andrée Puttemans et Catherine Piché
Series: Collection de l'Unité de Droit Économique de l'ULB
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2017
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 812
ISBN-13: 9782804499693
Subjects: Class actions (Civil procedure); Liability (Law); Law reform; Belgium; Québec (Province)
Description: Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires.
Notes: "Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires. ... Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience aquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law. Sur la base de l'examen de droit comparé ... il est proposé ... d'i"importer" en droit belge trois "outils" issus du droit québécois..."--Back cover.

Includes bibliographical references (pages 753-790) and index.