En appel
Subtitle: Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francœur, intimé : factum de l'appellant [sic].
Contributors: Thériaut, Pierre.; Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.; Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Land titles -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.

"St. Réal, Avocat."

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[4] p. ; 32 cm.