Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale
Subtitle: avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances
Publisher: Lecointe et Durey
Published: 1821
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 282
Subjects: Civil law; Civil procedure; Commercial law; Criminal procedure; Criminal law; Costs (Law)
Table of contents: title: Charte constitutionnelle.; title: Code civil.; title: Code de procédure civile.; title: Code de commerce.; title: Code d'instruction criminelle.; title: Code pénal.; title: Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances.