Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
By: Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; président, Jean-Pierre Schosteck ... ; rapporteur, Jean-Claude Carle ...
Contributors: Schosteck, Jean-Pierre, 1942- ...; Carle, Jean-Claude, 1948- ...
Series: Impressions. 2001-2002 / Sénat -- 340; Les rapports du Sénat
Publisher: Sénat
Published: 2002
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 709
ISBN-13: 9782111114494
Subjects: Commissions parlementaires; Auditions; Justice pour mineurs; Administration
Other titles: Délinquance des mineurs, la République en quête de respect
Notes: Titre de couv. : "Délinquance des mineurs, la République en quête de respect."

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002.
Table of contents: title: Tome I, Rapport ; Tome II, Annexes.