Le Traité instituant l'Union européenne
Subtitle: un projet, une méthode, un agenda
By: Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué ; sous la coordination de Marianne Dony et Jean-Victor Louis
Edition: Deuxième édition revue et augmentée.
Series: Collection "Études européennes"; Études européennes (Brussels, Belgium)
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Published: 2014
Place of publication: Bruxelles (Belgique)
Language: fre
Number of pages: 329
ISBN-13: 9782800415659
Copyright date: 2014
Subjects: European communities; Draft treaty establishing the European Union; Draft treaty establishing the European Union (1984 February 14)
Other titles: Commentary on (expression): Draft treaty establishing the European Union (1984 February 14). French.; Container of (expression): Draft treaty establishing the European Union (1984 February 14). French.
Work titles: Traité d'Union européenne
Description: "Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes de l'ULB a entendu s'associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l'Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l'Union européenne"--Page 4 of cover.
Notes: Revision of: Le Traité d'Union européenne. 1985.

Includes bibliographical references.