L' amélioration structurelle de la réglementation
By: Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
Series: Document d'information (Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien) -- no 5
Publisher: Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Published: 1998
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 114
Subjects: Services financiers -- Canada.; Institutions financières -- Droit -- Canada.; Banques -- Droit -- Canada.
Other titles: Changement, défis et possibilités.
Notes: "Septembre 1998."

Publié aussi en anglais sous le titre: Improving the regulatory framework.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet: http://groupetravailservfin.fin.gc.ca

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