Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public
By: par Jean Étienne-Marie Portalis ; mis en ordre et publiés par le vicomte Frédéric Portalis
Publisher: Joubert
Published: 1845
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 660