Observations sur le rapport présenté par Siméon
Subtitle: relativement à la successibilité des enfans naturels.
Publisher: Baudouin
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Siméon, Joseph Jérôme, -- omte, -- 1749-1842.; Inheritance and succession -- France
Notes: Caption title.

Bound with Johanet, S.L.  Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux creánciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]