Procès-verbal [de l'Assemblée] tenue le 22 septembre 1791
Subtitle: contenant la nomination à cinq cures vacantes, l'élection du suppléant du Tribunal et le remplacement des places du Directoire et de l'Administration vacantes par le sort ou par démission
Publisher: Beaumont
Published: 1791
Place of publication: Saint-Marcellin
Language: fre
Number of pages: 45