De crets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accorde s aux veuves et parens des de fenseurs de la patrie
Contributors: Mallarme , Franc ʹois-Re ne -Auguste, 1756-1835; Me aulle, Jean Nicolas, 1757-1826; Durand de Maillane, M. (Pierre Toussaint), 1729-1814; Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant du Grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Decedents' estates; Early works to 1800; Military pensions; Survivors' benefits; Military dependents; Legal status, laws
Notes: Caption title.

Signed, p. 2.: Mallarme , pre sident; Meaulle et Durand-Maillane, secre taires.

Imprint from colophon.

De crets dated 4 juin 1793 - 1 juin 1794.

"Secours publics-militaires"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: De cret relatif aux pensions de retraite a   accorder aux ge ne raux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'e tat de continuer et de reprendre leurs services, du 6 juin 1793 ... (No. 1031); title: De cret additionel au pre ce dent, du 27 thermidor ... (No. 57*); title: De cret qui re  gle le mode de paiement des pensions, indemnitie s et secours accorde s aux de fenseurs de la patrie et a   leurs familles, du 21e. jour de pluvio se ... (No. 2169); title: De cret de la Convention nationale, du 13 jour de prairial ... qui de termine le mode de distribution des secours du s aux familles des defenseurs de la patrie (No. 2382); title: De cret qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'excercice de leurs fonctions, du 7e. jour de flore al ... (No. 2331).