Convention de la tenure seigneuriale
Subtitle: membres du Comité permanent, L.-V. Sicotte, président ... aux délégués des paroisses et autres citoyens des seigneuries ..
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Seigniorial tenure -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Imprimés divers.

Daté et signé: Montréal, 5 avril 1851, D. Latte, secrétaire.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Douglas Library, Queen's University. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

1 feuille (verso blanc) ; 31 x 20 cm.