Les avocats et le blanchiment
Subtitle: actualités, enjeux et perspectives
By: sous la coordination de Olivier Creplet et Bruno Dessart ; Jean-Pierre Buyle [and seven others]
Series: Collection de la Conférences du Jeune Barreau de Bruxelles; Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Publisher: Larcier
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 221
ISBN-13: 9782807907218
Subjects: Money laundering; Law and legislation; Criminal provisions; Congresses; Lawyers; Malpractice; Prevention
Description: L?ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l?angle spécifique de ses implications pour la profession d?avocat. Il rappelle les contours de l?assujettissement de l?avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu?entité assujettie, lorsqu?il tombe dans le champ d?application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l?approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l?appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l?organisation et l?exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.0La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée.0La réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée d?autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnelle. Une contribution s?attache spécifiquement au volet pénal, moins dense par le nombre de dispositions concernées mais tout aussi important, par ses implications, que l?arsenal préventif.00Une attention spéciale est prêtée aux évolutions en cours, dans une matière en perpétuel développement.00Tels sont les thèmes juridiques qu?aborde le présent ouvrage, fruit de l?après-midi d?étude organisée le 24 octobre 2018 sous l?égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
Notes: Includes bibliographical references.