Recueil de traites, conventions et autres textes en matiere de justice applicables en Republique du Benin
Edition: 1ère edition
Series: Droit & lois; Droit & lois
Publisher: Imp. Nounagnon & Fils
Published: 2012
Place of publication: Cotonou, Benin?]
Language: fre
Number of pages: 478
Subjects: Treaties; Foreign relations; Diplomatic relations
Work titles: Treaties, etc
Table of contents: title: Traite d'extradition entre la Republique populaire du Benin, la Republique du Ghana, la Republique Federale du Nigeria, et la Republique Togolaise; title: Convention de l'OUA sur la prevention et la lutte congre le terrorisme; title: Convention générale de coopération en matière de justice du 12 septembre 1961; title: Convention de l'OCAM; title: Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination a l'egard des femmes; title: Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumans ou dégradants; title: Convention des nations unies du 20 decembre 1988 contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes; title: Convention relative aux droits de l'enfant adoptee par l'assemblee nationale des Nations Unies le 20 novembre 1989; title: A/P1/8/94 Convention d'extradition; title: Convention de cooperation et d'entraide en matiere de justice entre les etats membres du Conseil de l'entente; title: Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants; title: Pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels (Ratifié par le Bénin le 12/03/1992); title: Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques; title: Protocale facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques; title: A/P5/5/82 Protocale portant code de la citoyennete de la communaute; title: Protocale additionnel A/SP1/7/85 portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de residence et d'etablissement; title: Protocole A/P1/7/91 relatif a la cour de justice de la communaute; title: Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du protocole (A/P1/7/91) relatif a la cour de justice de la communaute; title: Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du protocole (A/P1/7/91) relatif a la cour de justice de la communaute; title: Protocole additionnel (A/SP.1.01/05) portant amendement du preambule, des articles 1er, 2, 9, 22, et 30 du protocole (A/P1/7/91) relatif a la cour de justice de la communaute, ainsi que de l'article 4 paragraphie 1 de la version anglaise dudit protocole; title: Loi n°97-021 du juin 1997 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/91 de la communaute economique des etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif a la cour de justice de la communaute; title: Protocole A/SP1/12/01 sur la democratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mecanisme de prevention, de gestion, de reglement des conflits, de maintien de la paix et de la securite; title: Accord d'assistance militaire technique entre la Republique Francaise et la Republique du Dahomey; title: Accord de cooperation en matiere de justice entre le gouvernement de la Republique Francaise et le gouvernement  de la Republique du Dahomey; title: Arrete promulguant en Afrique Occidentale Française la loi du 10 mars 1927, relative a l'extradition des etrangers; title: Memorandum d'entente entre la Republique du Benin et la Republique Federale du Nigeria relatif aux questions transfrontalieres.