De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme  les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a   compter de la publication de la pre sente de liberation
Publisher: De l'imprimerie de Capel
Published: 1790
Place of publication: A Dijon
Language: fre
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; Tax administration and procedure
Notes: Caption title.

"Extrait des proce  s-verbaux des se ances du directoire du de partement de la Co te d'Or. Se ance du 17 aou t 1790, au matin"--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.