Acte constitutionnel
Subtitle: précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
By: Présenté au peuple français par la Convention Nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Contributors: France.  Déclaration des droits de l'homme; France.  Guerre, Ministère de la
Series: Bureau des Loix.  4me Division.  Département de la Guerre, No. 1072, G. 1127
Publisher: Guillaume et Pougin (impr.)
Published: 1793
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 32
Work titles: Constitution (1793)