Rapport sur la liberte  des cultes
Subtitle: fait au nom des Comite s de salut public, de su rete  ge ne rale, et de le gislation, re unis
By: par Boissy-d'Anglas, membre du Comite  de salut public, dans la se ance du 3 ventose, an IIIe. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale. Comite  de su rete  ge ne rale; France. Convention nationale. Comite  de le gislation; France. Convention nationale
Publisher: De l'Imprimerie de J.B. Lacombe et Comp.e, impr. de l'adm. du de part. de la Haute-Loire
Published: 1795
Place of publication: Au Puy
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Freedom of religion; Early works to 1800; Religious aspects; Sources; History
Other titles: Rapport fait dans la se ance du 3 vento se, au nom des Comite s de salut public, de su rete  ge ne rale et de le gislation, re unis, sur la liberte  des cultes
Notes: "Imprime  par ordre de la Convention nationale, et envoye  aux de partemens."

Variant of Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 3914.