Lettres patentes en forme d'edit
Subtitle: portant establissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident : donné à Paris au mois d'aoust 1717
Contributors: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 27180; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 27180
Publisher: s.n.
Published: 1717
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Compagnie d'Occident.; Compagnie d'Occident.; France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Commerce.; Canada -- Histoire -- 1713-1763 (Nouvelle-France).; France -- Colonies -- Commerce.; Canada -- History -- 1713-1763 (New France).
Notes: Titre de départ.

"Registrées en Parlement."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

19 p. ; 24 cm.