Attentat du 28 juillet 1835
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1835
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Access to portions of this material may be restricted.
Table of contents: title: [v. 1] Rapport fait à la cour par m. le comte Portalis. Plans annexés au Rapport de m. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans.; title: [v. 2] Réquisitoire prononcé par m. Martin (du Nord), procureur géneéral, à l'audience du 10 février 1836.; title: [v. 3] Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation.; title: [v. 4] Interrogatoires des accusés. Supplément.; title: [v. 5] Procédure. Dépositions de témoins. Premier[-troisième] supplément.; title: [v. 6] Déclarations faites par Fieschi à m. Lavocat, et transmises succesivement par m. Lavocat à m. le président de la Cour des pairs.; title: [v. 7] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.