Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...
Published: 1983
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Compagnie des Indes.; Tariff -- France.; Beavers.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Signé: Fleuriau.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

4 p. ; 24 cm.