Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur
Subtitle: rapport final
By: préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada ; par NGL le groupe Nordicité Ltée.
Contributors: NGL le groupe Nordicité Ltée.
Publisher: Industrie Canada
Published: 1994
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 92
Subjects: Droit d'auteur -- Canada.; Médias -- Droit -- Législation -- Canada.; Propriété intellectuelle -- Canada.; Droit d'auteur et informatique -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Study on new media and copyright.

Bibliogr.

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