Une question de clarté
Subtitle: renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée : un document de travail.
Contributors: Comité interministériel de l'équipe de révision des règlements et politiques régissant la vente de l'eau et de la glace préemballées au Canada.; Agence canadienne d'inspection des aliments.
Publisher: Santé Canada
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 73
Subjects: Eau en bouteille -- Droit -- Canada.; Eau en bouteille -- Normes -- Canada.; Eau -- Qualité -- Normes -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Making it clear : renewing the federal regulations on bottled water : a discussion paper.

Préparé par: Comité interministérial de l'équipe de révision des règlements et politiques régissant la vente de l'eau et de la glace préemballées au Canada.  Cf. Remerciements.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

Publié en collaboration avec: Agence canadienne d'inspection des aliments

1