Recueil de de crets concernant les titulaires d'offices, gagistes & pensionnaires de la ci-devant liste civile
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant grand Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Civil list; Officials and employees; Pensions; Sources; Early works to 1800; Economic aspects; Legal status, laws; History
Notes: Caption title.

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: De cret concernant les titulaires d'offices, gagistes & pensionnaires de la ci-devant liste civile, du 17 germinal, an II; title: De cret concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions a   accorder aux gagistes & anciens pensionnaires de la liste civile, du 27 aou t 1793 ...; title: De cret relatif aux pensions, dons, traitemens, gratifications & secours, & aux formalite s a   observer pour s'en procurer le payement, des 20 & 31 mars 1792 ...; title: De cret qui proroge le de lai pour les certificats de re sidence a   fournir par les pensionnaires sur le tre sor national, du 30 juin 1792 ...; title: De cret qui proroge jusqu'au premier janvier prochain, le de lai pour presenter au bureau de liquidation, les certificats & passeports de livre s par les communes, du 29 novembre 1792 ...; title: De cret qui proroge jusqu'au 31 de cembre prochain le de lai pour pre senter au bureau de liquidation les certificats de re sidence, du 26 mars 1793 ...; title: De crets relatifs aux certificats de re sidence exige s pour e tre admis a   la liquidation des pensions, gratifications ou secours, des 14 & 19 pluvio se, an II ....