Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt; pour, le terrein sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture de nouvelles communications dans les Halles
Subtitle: Du 16 septembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.