Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'emprunt fait en exécution de l'arrêt du 18 mai 1760
Subtitle: du 19 juin 1763 : extrait des registres du Conseil d'État
Contributors: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public Finance; History; Cost of War; Early works to 1800
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Signed: Phelypeaux.

"Billet de l'emprunt de cinquante millions, relatif à l'arrêt du Conseil du 19 juin 1763": p. [4].