Recueil des arrests, declarations, lettres patentes du roy, reglemens, ordonnances & instructions, de la cour des Grand-jours
Subtitle: tenus à Clermont en Auvergne, l'an M.DC.LXV. & LXVI
Published: 1666
Place of publication: Clermont
Language: fre
Table of contents: title: Declaration du roy, pour l'établissement des Grands-Iours en la ville de Clermont en Auvergne, donnée à Paris, le dernier jour d'aoust 1665 ...; title: Declaration du roy, portant reglement pour l'instruction des procés, qui se traitteront aux Grands-jours; title: Arrest du Conseil, portant renvoy des procez criminels, évoqués sur parenté & alliance, ou pour autre cause, à la Cour des Grands-jours à Clermont, publié & enregistré en ladite Cour, le premier octobre, mil six cens soixante-cinq; title: Arrest de reglement general, rendu en la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont, pour l'instruction des procez criminels, renvoyée à tous juges royaux & prevosts des mareschaux du ressort; title: Arrest de la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont; portant reglement pour l'instruction des procez, tant civils que criminels; donné en ladite Cour, le dixiéme jour d'octobre, 1665; title: Arrest de reglement, concernant les affaires des ecclesiastiques, et communautés religieuses, dans l'étenduë du ressort de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; title: Arrest de reglement, de la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont; pour les iustices royales et subalternes, dans l'étenduë du ressort de ladite Cour. Du 10. decembre, 1665; title: Arrest de reglement, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour l'egalité des poids et mesures, dans les provinces du Haut & Bas-Auvergne, & Bourbonnois. Donné en ladite Cour, le 9. jour de ianvier, 1666; title: Arrest de reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour les droits de censives, boüades, vinades, coruées, servitudes, péages, & autres droicts seigneuriaux. Du 9. ianvier 1666; title: Arrest du reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour le stil et abbreviation des procés, qui se traîteront és baillages, sieges royaux, et iustices subalternes, du ressort de ladite Cour. Du 30. januier, 1666.