Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne
Subtitle: la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
By: sous la direction de Brunessen Bertrand
Series: Collection "Droits européens"; Collection "Droits européens" (Rennes, France)
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Published: 2018
Place of publication: Rennes
Language: fre
Number of pages: 356
ISBN-13: 9782753575509
Subjects: Rule of law; Congresses; Law; European Union; Institutions and organs; Community law; Hierarchy; General Principles of law
Other titles: Nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne
Description: "L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l'Union économique et monétaire, etc. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit."--Back cover.