La recodification du droit des obligations en France et en Espagne
By: sous la direction de Javier Lete [and 3 others]
Series: Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales -- 76; Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques; Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
Publisher: Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers; LGDJ Lextenso éditions
Published: 2016
Place of publication: Poitiers; Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 540
ISBN-13: 9791090426535
Subjects: Obligations (Law); Congresses; Contracts
Description: La "recodification du droit des obligations en France et en Espagne" confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer. L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers. L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont enfin mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français. L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés. --
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Dispositions générales : Articles 1088 à 1094 --; title: Des différentes catégories d'obligations --; title: Des obligations conjointes et solidaires --; title: Des clauses pénales : Articles 1146 à 1152 --; title: De l'exécution des obligations : Articles 1153 à 1175 --; title: De la compensation : Articles 1176 à 1187 --; title: De l'inexécution --; title: De la modification imprévisible des circonstances : Article 1213 --; title: De la cession des créances : Articles 1214 à 1221 --; title: De la reprise de dette : Articles 1222 à 1225 --; title: De la délégation : Article 1226 --; title: De la cession de position contractuelle : Article 1227 --; title: De la novation : Articles 1228 à 1230 --; title: De la remise de dette : Articles 1231 à 1232 --; title: De la confusion : Articles 1233 à 1235 --; title: Dispositions générales : Articles 1236 à 1244 --; title: De la formation du contrat --; title: Des actes publics et privés : Articles 1269 à 1275 --; title: Du contenu des contrats : Articles 1276 à 1277 --; title: De l'interprétation des contrats : Articles 1278 à 1281 --; title: De la représentation : Articles 1282 à 1293 --; title: Du contrat en faveur des tiers : Article 1294 --; title: Du contrat pour une personne à déterminer : Article 1295 --; title: De la nullité et de l'annulation des contrats : Articles 1296 à 1309 --; title: De la rescision des contrats : Articles 1310 à 1314.