Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république
By: Séance du 2 frimaire an 7.
Publisher: Impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Right of property; History; Sources; Refugees