Projet de loi tendant à accorder à mme la comtesse de Lipona, ancienne reine de Naples, une pension de 100.000 francs
Subtitle: avec l'exposé des motifs par le ministre des finances
Published: 1838
Place of publication: Paris?
Language: fre
Notes: At head of title: Chambre des pairs. Séance du 12 juin 1838.