Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail
Subtitle: Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé.
Contributors: Canada. Travail Canada.
Publisher: Travail Canada
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Sécurité du travail -- Droit -- Canada.; Hygiène industrielle -- Droit -- Canada.; Travail -- Droit -- Canada.
Other titles: Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé.
Work titles: Code canadien du travail.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Occupational Safety and Health Regulations ; Safety and Health Committees and Representatives Regulations.

En tête du titre: Document de travail codifié.

Dernier reçu: 1992.

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