Ordre des magistrats de la cité et district de Quebec
Subtitle: fait dans une session spéciale de la paix tenue dans la cité de Quebec, le 5e jour d'aout, 1814.
Contributors: Bas-Canada. Cour de sessions spéciales de la paix (District de Québec)
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Dogs as carriers of disease.; Dogs -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Other titles: Imprimés divers.
Notes: En tête du titre: District de Quebec.

Signé: Perrault & Green, Greffiers de la paix.

Imprimés divers.

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro du microfiche de l'ICMH 61174.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition original se trouvant à la Bibliothq̀ue nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

1 feuille (verso blanc) ; 32 x 20 cm.