Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
By: Gaston Kenfack Douajni ; Institut des hautes études internationales de Paris
Series: Institut des hautes études internationales de Paris. Cours et travaux -- No 23; Cours et travaux -- no. 23
Publisher: Editions Pedone
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 131
ISBN-13: 9782233009845
Copyright date: 2021
Subjects: Arbitration and award; Mediation; Arbitration (Administrative law); Arbitration (International law); International Mediation; Commercial law; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Description: Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.
Notes: Includes legislation in appendix.

Includes bibliographical references.