Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République
Subtitle: l'expulsion des individus rentrés après déportation ... ; suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
Publisher: Imprimerie de la republique
Published: 1795
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: History; Refugees
Notes: Report presented by Marie-Joseph Chénier.

"Discours prononcé par le citoyen Louvet, représentant du peuple, dans la séance du 12 Floréal, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression et l'affiche"--P. 16-19.

Saricks, I, 2252

Gilhofer & Ranschburg, 53, 72

Tourneux, II, 10158

Monglond, 3, 915