Statut provincial du Bas-Canada
Subtitle: statué par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assemblés en vertu de, et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-uniéme année du règne de Notre Souverain Seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, défenseur de la foi, &c
Contributors: Vondenvelden, W. (Québec, Québec)
Publisher: Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden ...
Published: 1795
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 17
Work titles: Acte qui établit la forme des régistres de baptêmes, mariages, et sépultures
Notes: Référence: Tremaine 945.

Signatures: [A]-B⁴[C]¹ (Verso de C1 blanc).

Textes anglais et français en regard.

Titre de la p. de t. additionnelle en anglais: A provincial statute of Lower Canada.