Discours prononcé par M. H. Wallon, sénateur inamovible, Séance du Sénat du 28 novembre 1902
Subtitle: Projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation...
Publisher: Impr. des journaux officiels
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Law
Notes: Extrait du "Journal officiel de la République française", 29 novembre 1902.