Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
By: sous la direction de Sébastien van Drooghenbroeck ; préface de Hugues Dumont ; [contributions de] Antoine Bailleux [and 14 others]..
Series: Grands arrêts
Publisher: Larcier
Published: 2014
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 436
ISBN-13: 9782804468736
Copyright date: 2014
Subjects: Human rights; International and municipal law
Description: L'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national.
Notes: Includes bibliographical references and index.
Table of contents: title: Les instruments pertinents --; title: Let titulaires des droits --; title: Les juges compétents --; title: Le métissage des sources --; title: L'applicabilité directe et ses succédanés --; title: L'effet horizontal des droits et libertés --; title: La primauté --; title: L'autorité de la jurisprudence européenne et internationale --; title: Le statut d'ordre public --; title: La responsabilité quasi-délictuelle de l'État du fait de la violation des droits fondamentaux.