Ordonnance concernant les libertés. Du 23 octobre 1775
By: Victor-Thérèse Charpentier d'Ennery, comte du Saint-Empire, marquis d'Ennery, maréchal des camps & armées du Roi, grand-croix de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, inspecteur-général d'infanterie, directeur-général des troupes, fortifications, artillerie & milices de toutes les colonies, gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises Sous le Vent de l'Amérique & dépendances; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles. Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince
Contributors: Ennery, Victor-Thérèse Charpentier d', 1732-1776; Vaivre, Jean-Baptiste Guillemin de
Publisher: de l'Imprimerie royale du Port-au-Prince
Published: 1775
Place of publication: [Port-au-Prince]
Language: fre
Number of pages: 10
Other titles: Amerique.
Work titles: Ordonnance (1775 Oct. 23)
Notes: Caption title.

Name of printer and date of publication from colophon.

Dated on p. 10: Fair au Port-au-Prince, en Conseil, le vingt-cinq octobre mil sept cent soixtante-quinze.

Signatures: [A] B² (B2 blank)

John Carter Brown Library copy bound as 11th item of 28 with: Procès-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770, Cap-Français [i.e. Cap-Haitien], 1770.

John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates.