Actes de la Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé
Subtitle: (12-27 septembre 1893.)
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1893
Place of publication: La Haye
Language: fre
Subjects: Conflict of laws; Congresses
Notes: Access to portions of this material may be restricted.
Table of contents: title: 1. ptie. Documents remis à MM. les délégués avant l'ouverture de la conférence. Texte des dispositions des lois et des conventions qui concernent des matières de droit international privé en vigueur dans les Pays-Bas. Liste des pays representés ... et de leurs délégués. Procés-verbaux des séances de la conférence ... Protocole final.; title: 2. ptie. Dispositions des lois et des conventions qui concernent des matières de droit international privé dans les états qui ont pris part à la conférence.