Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention Nationale
Subtitle: présenté au nom du Comité de Sûreté générale
By: par André Amar
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 35
Subjects: History; Sources; France. Convention nationale
Notes: At head oftitle: Convention nationale.

"Le treizième jour du premier mois de l'an deuxième de la République française, & du vieux style le 3 octobre."