Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite francoise, qui seront introduits pendant le même temps audites isles du Vent. Du 28 juin 1783
Subtitle: Extrait des registres du Conseil d'État
Contributors: France. Conseil d'État; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Slave trade; Colonies; Commerce
Other titles: Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique.
Work titles: Arrêt (1783 June 28)
Notes: Caption title.

Signed: La Croix M.al de Castries.

Publication statement taken from colophon.

Signatures: pi⁴ (pi4 blank)

Wroth & Annan 1960.