Statut de la fonction publique
Subtitle: textes et jurisprudence
By: [Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Direction de la documentation française].
Contributors: France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique.; France. Documentation française.
Publisher: Documentation française
Published: 1976
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Civil service -- France.
Notes: Cover title.
"Cette édition remplace l'actuelle édition du Statut général des fonctionnaires."
Addendum slip inserted in vol. 3.
Includes indexes.
Some vols. kept up to date by supplements.
Table of contents: title: 1A. Textes et principes de base, à jour le 15 décembre 1975.; title: 2A. Statuts spéciaux, particuliers et autonomes, à jour le 15 octobre 1975.; title: 3A. Actes et procédures, à jour le 30 septembre 1976.; title: 4A. Organisation et déconcentration administratives, à jour le 1er septembre 1976.; title: 5A. Déontologie, à jour le 1er décembre 1976.; title: 6A. Discipline, à jour le 31 décembre 1976.; title: 7A. Responsabilité administrative et protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, à jour le 31 décembre 1976.; title: 8A. Institutions de participation, à jour le 1er juin 1976.; title: 9A. Droit syndical et droit de grève, à jour le 1er mai 1977.; title: 10A. Recrutement, à jour le 30 juin 1977.; title: 11A. Formation professionnelle, à jour le ler juin 1977.; title: 12A. Notation, avancement et carrière, à jour le 30 juillet 1977.; title: 14A. Congés et questions médico-sociales, à jour le 31 mars 1978.; title: 16A. Rémunérations, à jour le ler août 1979.; title: 17A. Pensions, à jour le 31 mars 1978.; title: 19A. Situation des fonctionnaires en sérvice ou ayant été en service hors du territoire métropolitain, à jour le ler septembre 1978.; title: 20A. Index général.