Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands épingliers, merciers & tabletiers, contre le sieur chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris; comme aussi la consultation étant ensuite, le tout imprimé. Du 25 septembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1779
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 2.

The "consultation" was signed "Prevost de Saint-Lucien, avocat, & Deschamps, procureur."