Ordonnance du roi concernant le gouvernement des iles St. Pierre et Miquelon
Subtitle: 18 septembre 1844
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1844
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 33
Subjects: Law
Notes: At head of title: Marine et colonies.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.