Arre t
By: de la cour de Parlement ; qui ordonne que l'arre t du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, sera exe cute  suivant sa forme & teneur ; fait ite ratives de fenses a   toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pe tards ou fuse es, tirer des boi tes, allumer & porter aucuns feux, dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ; fait de fenses a   tous artificiers & autres de vendre fuse es, pe tards, ni poudre a   tirer, sous peine de cinq cents livres d'amende ; ordonne qu'a   la reque te du procureur-ge ne ral du roi, le proce  s sera fait & parfait en la cour aux auteurs & complices des attroupemens, de sordres & exce  s commis depuis le 24 septembre, a   l'effet de quoi ceux qui ont pu e tre arre te s, seront conduits dans les prisons de la Conciergerie
Publisher: Chez N.H. NYon
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public policy (Law); Law and legislation; Firearms
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.