Du caractère personnel de certains droits dans les régimes de communauté
Subtitle: le droit d'auteur
By: par Léon Bérard
Series: Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks; Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks
Publisher: A. Rousseau
Published: 1903
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 216
Subjects: Copyright; Persons (Law); Husband and wife
Notes: Cover title.

Reproduction of the original from the New York Public Library.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Introduction; title: 1. ptie. Droits personnels à l'époux titulaire à raison de leur fondement et de leur nature. chap. 1. Du droit d'auteur (propriété littéraire et artistique) dans les régimes de communauté. chap. 2. Des offices ministériels et des clientèles sous les régimes de communauté; title: 2. ptie. Droits mobiliers propres à l'époux titulaire à raison de leur fonction économique dans la société conjugale; title: 3. ptie. Essai d'une synthèse des droits précédemment analysés.