Guide des relations gouvernement-Parlement en République du Congo
By: Digne Elvis Tsalissan Okombi
Publisher: L'Harmattan
Published: 2017
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 144
ISBN-13: 9782343122250
Copyright date: 2017
Subjects: Politics and government; Political culture; Constitutional law; Parliamentary practice
Description: "La constitution du 06 novembre 2015 consacre l'avènement d'une nouvelle ère institutionnelle marquée par le renforcement des pouvoirs du Parlement, en donnant à celui-ci les moyens de jouer entre autres le rôle de censeur. Ce nouveau cadre institutionnel implique une gestion plus étroite et plus efficace des relations entre l'exécutif et le législatif en vue de répondre aux exigences du jeu démocratique, de la bonne gouvernance et de la stabilité de l'État. L'objet du présent ouvrage est de mettre à la disposition du public les méandres de la procédure législative, de l'initiative d'un texte à sa publication au journal officiel. L'auteur nous plonge également dans les coulisses des rapports spécifiques entre le gouvernement et le Parlement."--Page 4 of cover.
Table of contents: title: 1.; title: Le gouvernement --; title: Le ministère chargé des Relations avec le Parlement --; title: Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) -- -- 2.; title: Le parlement --; title: Le pouvoir constituant du Parlement --; title: Les pouvoirs législatifs du Parlement --; title: La particularité du pouvoir du Sénat --; title: Les caractères généraux du Parlement congolais --; title: Les caractères généraux du bicamérisme congolais --; title: Le Sénat --; title: Le député --; title: La mise en place du bureau de l'Assemblée nationale --; title: La mise en place du bureau du Sénat --; title: Le régime des sessions -- -- 3.; title: La loi --; title: Le domaine de la loi --; title: Les lois constitutionnelles --; title: Les lois organiques --; title: Les lois de finances --; title: L'ordonnance-loi --; title: L'exercice du droit d'initiative parlementaire -- -- 4.; title: L'initiative législative --; title: L'initiative gouvernementale --; title: La phase d'arbitrage --; title: La phase de consultation --; title: L'initiative parlementaire --; title: Les conditions d'exercice de l'initiative parlementaire --; title: La forme matérielle d'une proposition de loi --; title: Le cas particulier des propositions de résolution --; title: Le dépôt des projets et propositions de loi au Parlement --; title: L'inscription à l'ordre du jour, l'organisation des débats et l'adoption de l'ordre du jour --; title: Le début de discussion des projets ou propositions de loi --; title: Les amendements en cours de procédure --; title: Le renvoi à la commission de l'ensemble d'un projet ou d'une proposition de loi --; title: Le quorum --; title: Les motions préjudicielles --; title: Invitation des membres du gouvernement aux séances des chambres -- -- 5.; title: Les commissions parlementaires --; title: Les commissions permanentes --; title: Nombre et compétences des commissions permanentes --; title: Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale --; title: Les commissions permanentes du Sénat --; title: Les commissions parlementaires ad' hoc ou spéciales --; title: Les commissions d'enquête -- -- 6.; title: Les travaux en commission --; title: Les travaux en commission au sénat --; title: Les travaux en commission à l'Assemblée nationale -- -- 7.; title: La discussion des lois de finances -- -- 8.; title: Les groupes parlementaires -- -- 9.; title: Le vote -- -- 10.; title: La procédure législative spéciale -- -- 11.; title: Le contreseing ministériel, la signature et la promulgation --; title: Le contreseing ministériel et la signature --; title: La promulgation -- -- 12.; title: Le controle parlementaire --; title: Les moyens d'information et de contrôle --; title: L'interpellation --; title: Les questions orales et écrites --; title: La question orale --; title: La question orale avec débat --; title: La question orale sans débat --; title: La question écrite --; title: La question d'actualité --; title: L'information et le contrôle de l'action gouvernementale en commission --; title: L'Audition en commission --; title: L'enquête parlementaire --; title: La motion de censure -- -- 13.; title: Le statut des parlementaires et les règles générales relatives a l'exercice du mandat parlementaire --; title: Les incompatibilités --; title: L'immunité parlementaire --; title: L'indemnité parlementaire -- -- 14.; title: Le referendum et la révision constitutionnelle -- -- 15.; title: Le congres du parlement --; title: Les quatre cas de convocation du Parlement en congrès --; title: L'organisation du congrès --; title: Le fonctionnement du congrès --; title: Le siège -- -- 16.; title: La déclaration de guerre, l'état d'urgence ou de siège ---- 17.; title: La relation gouvernement-parlement en situation de guerre, d'état d'urgence ou de siège -- -- 18.; title: Les perspectives --; title: Proposition de révision des modalités de présentation des projets de loi et des textes réglementaires --; title: Les modalités de mise en oeuvre de la mesure --; title: La distinction des différents types de fiches à joindre à l'avant-projet de loi soumis au Premier ministre pour approbation --; title: La fiche financière --; title: La fiche d'évaluation de l'impact sur la poursuite des objectifs de développement --; title: La fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives --; title: Le renforcement du rôle du Parlement --; title: La diplomatie et la coopération parlementaires.