Ordonnance du Roi, portant amnisitie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au Service de la Marine & des Colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs
Subtitle: du 13 janvier 1776 : de par le Roi
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793; France. Cour des aides (Paris)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Titre de départ.

Signatures: A⁶.