Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1757, le pouvoir accorde  a   Messieurs les intendans des ge ne ralite s ou   la taille est personelle, de faire proce der par-devant eux ou ceux qu'ils commettront, a   la confection des ro les des tailles dans les villes, bourgs & paroisses ou   ils le jugeront a   propos
Subtitle: du 27 juillet 1756 : extrait des registres du Conseil d'E tat
Contributors: Imprimerie royale (France)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1756
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Direct taxation; Early works to 1800; Law and legislation; Farming of Taxes
Notes: Caption title.

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