Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départemens réunis; fait par Laussat, au nom d'une commission
Subtitle: Tribunat. Séance [du] 4 ventose an 8.
Publisher: Impr. nationale
Published: 1800
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.