Code de Procédure civile de la province de Québec
Subtitle: revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
By: par A.-S. Archambault.
Contributors: Archambault, A. S. 1874-1932.
Edition: 4e éd.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 83689
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1997
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 314
Subjects: Civil procedure -- Quebec (Province)
Other titles: Code de procédure civile.
Notes: "Faisant suite aux éditions antérieures du Code de procédure civile, par Dorais & Dorais."

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1997.

xxxi, 566 p. : formules ; 17 cm.