Mécanisme des grands pouvoirs de l'Etat
Subtitle: suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes / par Ph. Valette
Contributors: France
Edition: 3e éd. contenant les actes relatifs au rétablissement de l'Empire, à la Régence et à l'augmentation du nombre des députés.
Publisher: N. Chaix, 1857.
Published: 1857
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 734
Subjects: Constitutional law; Politics and government; Droit constitutionnel; Politique et gouvernement