Constitutions et pouvoirs
Subtitle: mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
By: avant-propos de Patrice Gélard ; comité d'organisation, Michel Ameller ... [et al.].
Publisher: Montchrestien
Published: 2008
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 630
ISBN-13: 9782707615992
Subjects: Verfassungsrecht; Constitutional law; Droit constitutionnel
Notes: Jean Gicquel: p. [ix]-xix.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Plaidoyer pou une organisation rationnelle es débats à l'Assemblée nationale / Michel Ameller; title: Une convention contra legem / Pierre Avril; title: Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien / Rafaâ Ben Achour; title: La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible? / Georges Bergougnous; title: Entre droit politique et droit des affaires / Christian Bidégaray et Claude Émeri; title: La Constitution de 1958 / Jean-Pierre Camby; title: Constitution nationale et Europe / Guy Canivet; title: Réformettes / Guy Carcassonne; title: Sur la coutume / Bernard Chantebout; title: Le systême de variables déterminantes / Marie-Anne Cohendet; title: Le droit constitutionnel d'André Hauriou / Jean-Claude Colliard; title: La Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Paul Costa; title: Le Parlement et les traités internationaux / Guillaume Drago; title: L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires / Louis Dubouis; title: Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat / Patrice Gélard; title: Ruptures et continuités Ve République / Jean-Éric Gicquel; title: De l'incompétence du Conseil d'État à l'égard du Conseil constitutionnel / Christophe Guettier; title: Amnistie et grâce / Marc Guillaume; title: Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal? / Arnaud Haquet; title: Une procédure spécifique au Sénat / Jean-Louis Hérin; title: Les séparations du Pouvoir / Pascal Jan; title: Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique / Babacar Kanté; title: L'independance de la Magistrature / Antoine Khair; title: Codification et article 34 de la Constitution / Daniel Labetoulle; title: La Ve République se meurt, la Ve République est morte / Michel Lascombe; title: Réflexions sur la notion de gouvernement modéré / Dmitri Georges Lavroff; title: Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Anne-Marie Le Pourhiet; title: La démocratie en mutation? / Anne Levade; title: La République ne subventionne aucun culte / Jean-Pierre Machelon; title: La qualité au travail parlementaire / Bertrand Mathieu; title: Les limites de l'Empire des droits / Ferdinand Mélin-Soucramanien; title: L'État de droit, pour quoi faire? / Slobodan Milacic; title: 1793 / Jacqueline Morand-Deviller; title: La IIIe République et la mise en œuvre de l'héritage républicain / Pierre Pactet; title: De la mise en œuvre des Constitutions / Jean-Louis Pezant; title: Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République / Loïc Philip; title: Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel / Hugues Portelli; title: La << doctrine Gicquel >> / Thierry S. Renoux; title: L'Union européenne face à l'identiteé constitutionnelle de la France / Jean Rossetto; title: Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois? / Dominique Rousseau; title: Éloge de la << démocratie réactive >> / Henry Roussillon; title: L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes / André Roux; title: Le Conseil des ministres / Jean-Marc Sauvé; title: Jusqu'ou formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel/ / Jean-Éric Schoetti; title: Réflexions sur l'arrêt Arcelor / Olivier Schrameck; title: Deux leçons de science politique / Serge Sur; title: Démocratie représentative et démocratie participative / Dominique Turpin; title: Démocratie participative et légitimité / Xavier Vandendriessche; title: Constitution et lois constitutionnelles / Michel Verpeaux; title: L'avenir incertain du principe de dignité / Michel de Villiers; title: Le rejet par la France de la << Constitution >> européenne / Jean Waline.