A une cour de séance générale de quartier de la paix, tenue en la chambre d'audience à Montréal, mardi le 10 septembre 1776
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 52503
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Emigration and immigration law -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Signé: J. Burke, greffier de la paix.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

1 feuille (verso blanc) ; 35 x 24 cm.