Projet de loi
Subtitle: ayant pour d'autoriser le ministre des finances à concéder l'exploitation de trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs
By: transmis, sur les ordres de l'Emperur, par le ministre d'État au président du Corps législatif
Publisher: Imprimerie du Corps législatif, Henri et Charles Noblet, rue Saint-Dominique, 56
Published: 1857
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Steamboats; Steamboat lines; Steam-navigation
Notes: Caption title.

At head of title: No. 178. Corps législatif. Session 1857. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mai 1857.

Signed on p. 2: Achille Fould.

Imprint from colophon.

Errata on p. [33].

With: France. Chambre des députés. Exposé des motifs et projet de loi relatifs à l'établissement de paquebots à vapeur entre la France et l'Amérique. [Paris] : A. Henry, 1840.