Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie
Subtitle: antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790
Contributors: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Series: Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world; Slavery & anti-slavery
Publisher: De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné
Published: 1790
Place of publication: Alençon
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Leather industry and trade; Law and legislation; Politics and government
Other titles: Lettres patentes du 14 mai 1790.; Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec le régie.
Notes: Caption title. Imprint from colophon.

Head-piece.

Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.