Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745
Subtitle: extrait des registres du Conseil d'Etat
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 39998; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 39998
Publisher: De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ...
Published: 1745
Place of publication: S.l.]
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadian de microreproductions historiques, 1983.

[4] p. ; 29 cm.