Re flexions de G.S. Duchastel, du de partement des Deux-Se  vres, sur la manie  re dont les questions ont e te  pose es dans l'affaire de Louis
Subtitle: se ance du lundi 14 janvier
Contributors: France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Sources; Trials, litigation; History
Notes: Caption title.

"1o. Louis est-il ou non-convaincu du crime de conspiration et de haute trahison? 2o. Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il ou non-soumis a   la sanction du peuple? 3o. Quelle peine infligera-t-on a   Louis Capet?"--P. [1].

Imprint from colophon.

Publication date from Martin & Walter.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 11337