Le contrôle judiciaire du parquet européen
Subtitle: nécessité, modèles, enjeux
By: sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot ; coordination de Pierre-Jérôme Delage ; Association de Recherches Pénales Européennes
Series: Collection de l'UMR de droit comparé de Paris -- volume 37; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Series) -- v. 37
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2015
Place of publication: Paris
Language: fre; eng
Number of pages: 335
ISBN-13: 9782365170437
Copyright date: 2015
Subjects: Public prosecutors; Congresses; Administration of Criminal justice
Notes: Papers of a conference organised by the Association for European Criminal Research, held at Paris on 9-10 April, 2014.

In French, with a contribution in English.
Table of contents: title: Ouverture / -- Giovanni Kessler -- Avant-propos / -- Geneviève Giudicelli-Delage; title: Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : la situation vue de l'optique du pénaliste anglais  -- John R. Spencer; title: Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : le contrôle des mesures d'enquête de l'avant-procès  -- Silvia Allegrezza; title: Le contrôle judiciaire du parquet européen dans les traités et la charte : un "convive de pierre" face à la volonté de puissance de l'organe de poursuite supranational  -- Daniele Negri -- The European Public Prosecutor before the Court of Justice : the challenge of effective judicial protection / -- Valsamis Mitsilegas; title: Le contrôle judiciaire du parquet au regard de la CEDH  -- Celina Nowak; title: Le contrôle judiciaire du parquet dans le système français  -- Raphaële Parizot; title: Les contrôles judiciaires dans le modèle italien -- Alessandro Bernardi,; title: Francesco Morelli -- Le contrôle juridictionnel dans les projets du parquet européen / -- Katalin Ligeti, -- Vanessa Franssen; title: Le contrôle juridictionnel du parquet européen dans les projets législatifs : observations critiques sur la proposition de règlement portant création du parquet européen  -- Juliette Tricot; title: L'expérience de l'Office européen de lutte anti-fraude  -- Lothar Kuhl; title: L'expérience de l'OLAF : le contrôle opéré par la Cour de cassation  -- Bernadette Aubert; title: Les difficultés d'un contrôle judiciaire effectif des décisions de ne pas enquêter ou de ne pas poursuivre prises par le procureur de la Cour pénale internationale : l'exemple de l'application de l'article 53 du statut de Rome  -- Gilbert Bitti; title: Brèves considérations théoriques sur les relations établies par les rédacteurs du statut de Rome entre les chambres préliminaires et le procureur près la Cour pénale internationale ; title: Mathieu Jacquelin; title: Le choix du juge national par la Commission  -- Peter Csonka; title: La localisation de la garantie juridictionnelle du parquet européen  -- Stefano Manacorda; title: Garantie judiciaire et droit applicable : "la force d'une idée"  -- Carlo Sotis; title: Garantie judiciaire et droit applicable : quelques éléments de réflexion  -- Daniel Flore; title: Le parquet européen et l'organisation judiciaire au sein de l'Union  -- Adán Nieto Martin -- Conclusions / -- Geneviève Giudicelli-Delage -- Postface:; title: Un parquet européen en prise sur la mondialisation? -- Mireille Delmas-Marty..