Declaration du roy
Subtitle: portant reglement pour la fabrique & vente de la poudre à giboyer, & du plomb qui sera dorénavant consommé par les armes à feu, tant à la chasse qu'aux autres exercices, dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majeste, isles de l'Amerique & Canada : donnée à Fontainebleau le premier octobre 1699 : verifiée en Parlement le 16 novembre suivant.
Contributors: Louis XIV, King of France, 1638-1715.; France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher: Par Brice Antoine, imprimerie du Roy, &c. ...
Published: 1987
Place of publication: A Metz [France]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 10
Subjects: Firearms -- Law and legislation -- France.; Firearms industry and trade -- France.
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

12 p. ; 21 cm.