Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec, & pour celle des biens & revenus de la charité de paroisse du même lieu
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du treize mai mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 24
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.