Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793
By: présenté par le Comité des finances , section des contributions publiques
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Land value taxation; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Publisher statement from colophon.

"Imprimé par ordre de la convention nationale."