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Subtitle: extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 floréal, l'an sixième de la République française, une et indivisible
Contributors: Letourneux; France. Directoire exécutif; France. Ministère de l'intérieur
Published: 1978
Place of publication: A Paris : De l'Imprimerie nationale
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Roads; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of text: Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Egalité. Liberté.

Imprint from colophon.

"Rapport présenté au Directoire exécutif par le Ministre de l'Intérieur, le 23 floréal, an 6 de la République française": p. 3-19.

Signed at end of p. 19: Letourneux.