Traité générale de la responsabilité
Subtitle: ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales et des quasi-délits...la responsabilité des accidents du travail
By: par M. A. Sourdat...
Edition: 6. éd. completement rev. et mis au courant de la législation et de la jurisprudence, par M. Louis Sourdat.
Publisher: Marchal et Godde
Published: 1911
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Torts; Industrial accidents; Employers' liability