Arrest du Grand conseil
Subtitle: Portant reglement contre l'Ordre de Malte, par lequel a este  iuge  que les curez qui ne sont point vicaires perpetuels perceuront toutes les nouales & menue s dixmes dans l'estendue  de leurs paroisses, nonobstant les priuileges accordez audit ordre, par lesquels les papes leur donnent le droit de perceuoir les nouales pour la mesme portion qu'ils perc ʹoiuent les anciennes dixmes
Publisher: N. Bessin
Published: 1669
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Binder's title: Ordonn. et arrest.