Code de justice maritime
Subtitle: comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de la navigation et du commerce maritime : le décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, avec les instructions et les formules y relatives
Contributors: France. Ministère de la marine
Publisher: Imprimerie Impériale
Published: 1858
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 824
Subjects: Criminal procedure; Naval offenses; Courts-martial and courts of inquiry; Criminal law; Merchant marine; Military offenses; Naval law; Maritime law
Other titles: Code de justice militaire pour l'armée de mer
Notes: Signatures: 1-103.

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