Les droits de pêche ancestraux
Subtitle: arrêts de la Cour suprême
By: Jane May Allain.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-428F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1996
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Pêches -- Droit -- Canada.; Autochtones -- Pêche -- Canada.; Autochtones -- Droit -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal fishing rights : Supreme Court decisions.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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