Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
By: Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République.
Contributors: Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France)
Publisher: Documentation française
Published: 1987
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Constitutional history -- France -- Sources.
Other titles: Histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.
Notes: Includes indexes.
Errata slip inserted in v. 1.
Table of contents: title: v. 1. Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958; title: v. 2. Le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958; title: v. 3. Du conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958; title: v. 4. Commentaires sur la Constitution (1958-1959).