[Traités et conventions, 1814-1815]
Series: ILM -- 2852
Publisher: Impr. royale
Published: 1815
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: microform
Subjects: Napoleonic Wars, 1800-1815; Peace; Foreign relations
Other titles: Treaty of Paris (1815) microform; Treaty of Paris (1814) microform
Work titles: Treaties, etc
Notes: Filmed from the original held by: Harvard Law School Library.

Title supplied by cataloger.

Microfiche copy imperfect: no. 4 wanting.
Table of contents: title: no. 1. Traité entre la France et les puissances alliées, conclu à Paris, le 20 novembre 1815; title: no. 2. Convention conclue en conformité de l'article 4 du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées; title: no. 3. Convention conclue en conformité de l'article 5 du traité principal, et relative à l'occupation d'une ligne militaire en France, par une armée alliée; title: no. 5. Convention conclue en conformité de l'article 9 du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S.M. Britannique envers le gouvernement français; title: no. 6. Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814.