Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite , charge  de l'alie nation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalite s
By: par M. de La Rochefoucauld, de pute  de Paris, 16 juillet 1790 ; et de cret du me me jour, sanctionne  par le roi le 26 ; imprime s par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  de l'alie nation des biens nationaux; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Government sale of real property; Public Debts; Vendors and purchasers; Early works to 1800; Sources; Confiscations and contributions; Economic aspects; History
Notes: Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 19364