L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association
Subtitle: liberté d'association 1901-2001
Series: Les éditions des journaux officiels -- no 5950; Editions du journal officiel -- no 5950
Publisher: Edition des journaux officiels
Published: 2000
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1007
Subjects: Associations, institutions; Law and legislation; Legislative history; Freedom of association; Cooperative societies
Other titles: Liberté d'association 1901-2001.; genèse et evolution de la loi au fil des Journaux officiels
Notes: "La Mission interministérielle pour la Célébration du Centenaire de la loi du 1er juillet 1901 tient à exprimer sa reconnaissance à Jean-François Merlet, auteur de: Une grande loi de la troisième République: la loi du 1er juillet 1901 thèse de doctorat de l'Université Paris II Panthéon-Assas en droit public pour ses annotations et sa contribution à la préparation de cet ouvrage"--P. v.

"Journal officiel, no 5950"--P. [4] of cover.

Compilation of previously published parliamentary debates on the law of association in France.