Le nouveau Code municipal annoté
By: Jean-François Pouliot ; contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, tous ses amendements à date ainsi qu'un résumé de toutes les dernières décisions judiciaires qui s'y rapportent et publiée en collaboration avec Bernard Bourdon ; preface de l'Honourable Sir F.-X. Lemieux
Edition: 3e ed.
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1923
Place of publication: Montreal
Language: fre; eng
Number of pages: 575
Subjects: Municipal corporations; Forms (Law)
Notes: French and English in parallel columns.

Includes index.