Dictionnaire de Droit et de Procédure d'après le Code Civil du Bas-Canada
Subtitle: Celui de Procédure Civile et Leurs Amendements, Jusqu'à la Fin de la Dernière Session du Parlement, Contenant Diverses Formules Usitées Dans la Practique
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2018
Language: fre
ISBN-13: 9780274629992