Pétition de Joseph Octave Paquet et autres contre le Bill B du Conseil législatif intitulé "Loi amendant la lois constituant en corporation la Compagnie Paquet, limitée, et accordant de nouveaux pouvoirs"
Contributors: Compagnie Paquet; Québec (Province). Législature. Assemblée législative
Publisher: [s.n.]
Published: 1906
Place of publication: Québec
Language: fre
Other titles: À l'Assemblée législative.; Pétition à la Chambre.
Notes: Titre de l'étiquette ("docket").

En tête du titre: À l'Assemblée législative.

Titre de départ: Pétition à la Chambre : à l'Assemblée législative de la province de Québec.