Arrêt du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui permet aux bâtimens étrangers arrivans dírectement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de ... la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au 1.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs ... Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État ...
Publisher: [Imprimerie Royale]
Published: 1783
Place of publication: Paris]
Language: fre