La coutûme du duché de Bourgogne
By: enrichie des remarques de Mes. Philippe de Villers, Jean De Pringles, & Jean Guillaume, anciens avocats au Parlement de Dijon. Avec le procès verbal des conferences, tenuës par les commissaires députez sous le Roi Charles IX, pour la réformation de cette coûtume, les cayers par eux dressez en consequence, divers traitez & arrêts recüeillis par Mre. Jean Begat président au même parlement, & un essai de nouvelles observations sur le droit coûtumier de cette province. Ensemble l'histoire de tous les commentateurs de la même coûtume
Publisher: Chez Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gèvres, du côté du pont au Change, au Paradis.
Published: 1717
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 724
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Includes index.

Not in Gouron & Terrin. Coutumes.