Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés
Subtitle: Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
Publisher: Imprimerie de la république
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.

At head of title: Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française.