Liste générale des individus condamnés par jugemens, ou mis hors de la loi par décrets, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République ... no. 1 [-7]
Contributors: France. Administration générale des domaines nationaux, 1793.; France. Commission des administrations civiles, de police et des tribunaux, 1794-1795.; Pre-1801 Imprint Collection (Library of Congress)
Publisher: Imprimerie des domaines nationaux
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance, commerce, confiscations, etc.; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
Notes: At head of title: République française.  Égalité, liberté, fraternité ou la mort.
Titles varies: no. 1, Liste générale des individus condamnés par jugemens, ou mis hors de la loi par décrets, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article 1er de celle du 9 ventose ... no. 2, Liste générale [etc.] dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la loi du 26 frimaire, et de l'article 1er de celle du 9 ventose ... no. 3-6, Liste générale [etc.] dressée et publiée en exécution des lois des 26 frimaire, 9 ventose et 6 thermidor ... no. 7, Liste générale des individus condamnés, dont les biens sont confisqués au profit de la République, aux termes des lois des 14 floréal et 21 prairial, an 3eme dressée et publiée en exécution des lois des 26 frimaire et 9 ventose, an 2.