Décret de la Convention nationale, du 7er. jour du 2e. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au compte à rendre de l'exécution de la loi du maximum pour les denrées de première nécessité
Contributors: France. Convention nationale
Publisher: Chez Mercier, imprimeur du département
Published: 1793
Place of publication: A Chaalons
Language: fre
Subjects: Price regulation; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources; Law and legislation
Notes: Caption title.

Place of publication and publisher statement from colophon.

"No. 1163."