Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiemens qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets
Subtitle: séance du 29 fructidor an 7.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Assignats; Public Finance; Early works to 1800
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 6589