Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884
Contributors: Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier.; Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Notes: L'ouvrage mentionné à la rubrique auteur/titre de la microfiche (no 61520) comprend 2 volumes.  L'Institut fournit cette microfiche à titre de référence pour l'ouvrage au complet.  Pour obtenir les microfiches particulières de cet ouvrage, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 61521 et 61522.

2 v. ; 24 cm.