Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur l'organisation de la garde nationale sédentaire
By: Séance du 18 messidor an 7.
Published: [n.d.]
Place of publication: n.p
Language: fre
Notes: Incomplete issue pp. 17-53 missing.

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.