Declaration du roi, qui rétablit l'usage ancien par rapport à l'époque du commencement & de la cessation du service annuel du Parlement
Subtitle: Donnée à Versailles le 7 janvier 1784. Registrée en Parlement
Publisher: Chez Joseph David, imprimeur du roi & du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Aix
Language: fre
Subjects: France. Parlement (Aix-en-Provence)
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.