Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois
Subtitle: concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 14323; Making of the Modern World
Publisher: Chez N.H. Nyon
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Assignats; Clergy; Public Finance; History; Public lands
Other titles: Proclamation du 22 avril 1790.; Proclamation sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois.
Notes: Caption title. Imprint from colophon.

Head piece.

"Transcrites en Parlement, en vacations, le 4 mai audit an."

"No. 71."

Goldsmiths'-Kress no. 14323.