Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative
Subtitle: auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale ..
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 22294; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 22294
Publisher: s.n.]
Published: 1851
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 71
Subjects: Propriété foncière -- Québec (Province).; Land tenure -- Quebec (Province).
Notes: Table.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative".

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

128 p. ; 27 cm.