Acte de cession par la Corporation de Québec, à la Compagnie du gaz, pour l'éclairage de cette ville par le gaz
Contributors: Compagnie du gaz de Québec
Publisher: [s.n.]
Published: 1849
Place of publication: Québec]
Language: fre
Number of pages: 26
Subjects: Gas-lighting; Éclairage au gaz; Québec (Québec)
Other titles: Assignment by the Corporation of Quebec to the Quebec Gaz Company.
Work titles: Lois, etc
Notes: Titre de départ.

L'Acte, daté le 29 oct. 1847, est suivi de "Tables d'heures mentionnées dans la 8e clause du Réglement" (p. 11-26), en date de 27 mars 1849.

Publié aussi en anglais sous le titre: Assignment by the Corporation of Quebec to the Quebec Gaz Company. Cf. Gagnon 1 2866.

Ex. RES: Collection Saint-Sulpice (Fonds L.W. Sicotte).

Ex. d'utilisation : Collection Saint-Sulpice (Fonds L.W. Sicotte).