Étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16 Avril 1895
Subtitle: annexe à la loi du 16 avril 1895 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 : instruction pour l'exècution des articles 3 à 10 de la loi du 16 avril 1895 portant conversion du droit d'accroissement établi
By: par les lois du 28 décembre 1880 et 29 décembre 1884 eb ybe taxe abbyekke et ibkugatiure
Publisher: Impr. Paul Dupont
Published: 1895
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 62