Édit du roi, par lequel Sa Majesté révoque
Subtitle: tant celui du mois d'août dernier, portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale, que la déclaration du 4 du même mois, concernant le timbre, & proroge le second vingtième pendant les années 1791 & 1792. Donné à Verasilles au mois de septembre 1787. Registré en Parlement, le 19 septembre audit an
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1787
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.