Opinion d'un de pute  de la province de Normandie
Subtitle: sur le mode du rachat du treizieme
Publisher: De l'imp. de Momoro
Published: 1790
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Debtor and creditor
Notes: Half title.  Imprint from colophon.

Opening sentence:  Les droits de mutation connus en Normandie, sous le nom des treiziemes, sont compte  par l'Assemble e nationale parmi ceux qui sont pre sume s rachetables, sauf la preuve contraire.

"Il me semble ... que tous les biens qui n'ont pas e te  alie ne s par les possesseurs de fief ... n'ont e te  assujettis au treizieme que par la commutation d'une servitude personnelle, en une servitude re elle, a   laquelle on a donne  le nom de treizieme ...":  p.[3]

Martin & Walter IV 2: 11475.