Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel.  / [Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée
Subtitle: Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Henrion, Martineau, Blondel, Bonnet, Debruge, 30 janvier 1792.]
Publisher: De l'imprimerie de H. J. Janson ...
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Appellate procedure; Early works to 1800; History; Pamphlets; Paris (France). Garde nationale; Paris (France)
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Signed and dated at end: Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée : Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Henrion, Martineau, Blondel, Bonnet, Debruge, 30 janvier 1792.