Enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la défense nationale
Publisher: Cerf et fils
Published: 1873
Place of publication: Versailles
Language: fre
Number of pages: 10
Other titles: No. 1416 (t.l, pt.1., No. 1453) ... Assemblée nationale, année 1872. Annexe au Procès-verbal de la séance du 13 novembre 1872 [or later date]
Notes: Collective title and vol. nos. taken from covers. Vols. 1-2, 6 have cover-titles only. Imprint on all covers: Paris, Germer-Bailliére, 1873-[76].

Vol. 9 contains "Table générale et analytique des matières des dépositions ... (avec renvois aux Rapports des membres de la Commission)".

Vol. 10 contains "Sonmaire". Actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. Conclusions de la Commission. Annexes. -- Rapport spécial sur l'administration de la justice en province (1870-1871).