Code Municipal de la Province de Québec
Subtitle: Annoté; Comprenant Tous les Amendements Jusqu'au 1Er Janvier 1888, Ainsi Que les décisions des Tribunaux l'expliquant, Rendues Jusqu'au Même Jour, et Suivi d'un Appendice Contenant les Lois Qui Affectent Pa
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2023
Language: eng
ISBN-13: 9781020399213