La protection du patrimoine architectural contemporain
Subtitle: recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
By: Line Touzeau ; préface de Jérôme Fromageau
Series: Droit du patrimoine culturel et naturel
Publisher: Harmattan
Published: 2010
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 407
ISBN-13: 9782296138063
Subjects: Cultural property; Historic preservation; Protection; Public interest law; Law and legislation
Description: L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Notes: Includes bibliographical references (p. 365-397) and index.