Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France
By: du quinzième novembre 1728.
Contributors: France.; France. Monarque (1715-1774 : Louis XV).
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 40236
Publisher: De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez
Published: 1983
Place of publication: A Aix [France]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Indentured servants -- France -- Colonies.; Maritime law -- France.; Canada -- Colonization.; France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
Notes: Titre de départ.

"Registrez en Parlement."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.