Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des cinq-cents, sur la question du serment de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3, et de haine à la royauté et à l'anarchie, par les électeurs
Subtitle: séance du 25 ventôse, an V.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Baudouin, François-Jean, 1759-1838, Publisher
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carousel, no. 662
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Loyalty oaths; Early works to 1800; Sources; History
Notes: Caption title.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 1298