Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales
Subtitle: & sur la dépense qu'elle exige
By: présenté a l'Assemblée nationale au nom des Comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce ; par un membre de ce dernier comité ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture & de commerce
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Tariff; Pamphlets; History
Notes: Caption title. Imprint from colophon.

Martin & Walter IV 2: 1953 (which supplies the date: 23 avril 1791).