Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou   l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledit arre t
Subtitle: extrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingt
Contributors: Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts
Published: 1780
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Confraternities; Catholic Church; Finance; Government
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.