Lois relatives aux grains et subsistances
Subtitle: des 1er. et 2 prairial, l'an troisie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'imprimerie du De pot des lois, place de la Re union, ci-devant du Grand-Carrouzel
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Law and legislation; Food supply; First Coalition, War of the, 1792-1797; History
Work titles: Laws, etc
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 400.*).

"La Convention nationale de cre  te ... "--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Loi portant qu'il ne sera provisoirement fabrique  qu'une seule espe  ce de de pain dans la commune de Paris, etc. : du 1er. prairial, an troisie  me de la Re publique, une et indivisible : B. no. 145. D. no. 820; title: 2o. Loi qui autorise les repre sentans du peuple dans les de partemens a   faire rebattre les pailles des grains ou   ils le croirent ne cessaire : du 2 prairial, l'an troisie  me de la Re publique une et indivisible : B. no. 146. D. no. 827; title: 3o. Loi qui ordonne que tous les grains en gerbe seront battus sur-le-champ : du 2 prairial, l'an troisie  me de la Re publique une et indivisible : B. no. 146. D. no. 828; title: 4o. Loi contenant des mesures pour assurer la subsistance des communes et des arme es de la Re publique : du 2 prairial, l'an troisie  me de la Re publique une et indivisible : B. no. 146. D. no. 829.