Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec
Subtitle: manuel contenant le texte annoté des règles qui régissent les bills privés et les pétitions
By: par Louis-Philippe Geoffrion.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 83945
Publisher: "Le Soleil"
Published: 1997
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 29
Subjects: Parliamentary practice -- Quebec (Province); Bills, Private -- Quebec (Province)
Notes: Comprend des appendices.

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 83944.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1997.

44, [1] p. ; 16 cm.