Droit et criminalité du secteur aérien
By: Johann Gojkovic-Lette, Grégory Houillon
Publisher: Cépaduès-Éditions
Published: 2020
Place of publication: Toulouse
Language: fre
Number of pages: 108
ISBN-13: 9782364937550
Subjects: Aeronautics; Law and legislation; Criminal provisions
Description: Une introduction sur l?aviation civile au regard de la complexité de son organisation et de son fonctionnement à travers les multiples intervenants publics ou privés du secteur chargés de la prévention et de la répression des troubles. Les acteurs de la sûreté aérienne, les infractions pénales et les sanctions administratives et disciplinaires sont tour à tour détaillés.
Notes: Includes bibliographical references.