Edit du roi, portant cre ation en titre forme  & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit edit
Subtitle: et union de la moitie  de l'office de Triennal, aux aciens maires & leurs lieutenans, sans payer, pour raison de ce, aucune finance : donne  a   Versailles au mois de de cembre 1706 : registre  en Parlement
Contributors: Louis XIV, King of France, 1638-1715; Prault, Pierre, 1685-1768, printer, publisher; Caieu, Paul-Charles de, former owner
Published: 1763
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Politics and government; Officials and employees; Early works to 1800; Mayors; Municipal government
Other titles: Edit du roi, portant cre ation en titre forme  et he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, et de lieutenans de maires alternatifs, et mi-triennaux dans toutes les villes, lieux et communaute s du royaume, pays, terres et seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges et exemptions porte s par ledit edit
Notes: Signatures: A-Cþ́.

Last page blank.

Title vignette; head-piece.

No. 6 of 25 titles bound together.