Statuts de la province de Québec
Subtitle: passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement : commencée et tenue ... en mil huit cent soixante-et-sept. --
Publisher: A. Côté et G.T. Cary
Published: 1868
Place of publication: Québec, Québec
Language: fre
Number of pages: 172
Subjects: Législation; Droit administratif; Statuts
Work titles: Lois, etc