Code d'instruction criminelle
Subtitle: expliqué par ses motifs et par des exemples, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte, et la définition de tous les termes de droit
By: par J.-A. Rogron
Contributors: Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871
Edition: Nouvelle éd. / enrichie de notes sur chaque article, présentant le résumé de la jurisprudence des cours de France et de Belgique.
Publisher: H. Tarlier
Published: 1832
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 252
Subjects: Criminal procedure
Notes: Includes index.