Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel?
By: sous la direction scientifique de François Barque et Sévérine Nicot
Series: Colloques & essais
Publisher: Institut Francophone pour la justice et la Démocratie
Published: 2020
Place of publication: Bayonne, France
Language: fre
Number of pages: 184
ISBN-13: 9782370322692
Subjects: Rules and practice; Congresses; Judicial process; France. Conseil constitutionnel
Description: "Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat."--
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos / -- François Barque et Sévérine Nicot -- Propos introductifs:; title: L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : observations sur hypothèse de l'instauration d'une procédure d'exécution forcée  -- Mathieu Disant; title: Le concept d'exécution  -- Gweltax Éveillard; title: Le contexte sociologique  -- Sylvie Salles; title: L'exécution des décisions de la Cour constitutionnelle italienne  -- Paolo Passaglia; title: Contexte nationale : l'exemple français --; title: Une légitimé renforcée  -- Séverine Nicot; title: Une légitimé contestée : tentative d'identification de quelques arguments hostiles à l'attribution d'un pouvoir d'exécution forcée au juge constitutionnel  -- Guillaume Tusseau; title: « Un seigneur sans armé » : l'exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande  -- Thomas Hochmann; title: Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d'exécution de ses décisions -- François Barque.