Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bézard, Député du département de l'Oise, relatifs aux baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, en exécution de la loi du 10 juin dernier
Contributors: Imprimerie nationale (France); France. Convention nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Land tenure; Early works to 1800; Government sale of real property; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 3256