Loi relative a   la rectification des erreurs existantes dans le de cret du vingt-trois de cembre mil sept cent quatre-vingt-dix, sanctionne  le cinq janvier suivant
Subtitle: donne  a   Paris le premier juin 1791
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste, b. 1740, publisher; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
Published: 1791
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Politics and government; Sources; History
Notes: Caption title.

"L'Assemble e nationale a de cre te , et nous voulons et ordonnons ce qui suit"--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.