Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage & d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique
Contributors: Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831; Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Vagrancy; Early works to 1800; Law and legislation
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

"Les membres composant ces commissions sont les représentans du peuple Roemers, Tiessé, Favard, Membrede, Grandmaison, Talot, Rollin, Beaujard, Legorrec, Dupire, et Bertrand (du Calvados)"--P. [1].

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 3047