La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain. Étude des droits camerounais et français
By: Yves Gabriel Djeya Kamdom
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan Editions Distribution
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 614
ISBN-13: 9782343233734
Description: Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de ± budget de moyens ? qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.00En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique Juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.00Le livre se structure en deux phases. D'une part, la faute sanctionnable, qui s'apprécie au regard des obligations qui incombent à l'ordonnateur, est tournée vers la préoccupation de la régularité juridique. D'autre part, cette préoccupation ne prend pas en compte l'exigence de performance, qui est à la base de la loi organique relative aux lois des finances.