Cour des pairs
Subtitle: Affaire des 12 et 13 mai 1839
Published: 1839
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Table of contents: title: Rapport fait à la cour 11 et 12 juin 1839 par Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première [et la seconde] série des faits particuliers. Réquisitoire de M. le procureur général. Réquisitoire de Franck Carré, procureur général; arrêt du 18 décembre 1839; acte d'accusation, 2e série. Interrogatoires des accusés, 1er-2e série. Réquisitoires et répliques de Franck Carré, procureur général dans les débats ouverts le 27 juin 1839, avec l'exposé des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Réquisitoire de Franck Carré avec l'expose des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Procédure: dépositions de témoins, 1re-2e série.