Liste des rapports ou états annuels ou sessionels qui doivent etre présentés à la Législature du Canada, par des officiers publics, des commissaires, ou des corporations privées
Subtitle: et liste supplémentaire des états a etre présentés au Gouverneur général
Publisher: John Lovell
Published: 1858
Place of publication: Toronto
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Corporation reports; Bibliography; Publications officielles; Bibliographie; Sociétés; Rapports
Notes: "Préparées en conformité d'un ordre permanent de l'Assemblée législative".