La responsabilité de l'état français a raison des dommages causés par les faits de guerre.
Publisher: Huguet
Published: 1913
Place of publication: Verdun
Language: fre
Number of pages: 168
Subjects: War.
Description: "Nous nous cantonnerons dans l'étude des solutions de la jurisprudence en face des réclamations basées sur les dommages aux biens, issus de la lutte ou des nécessités immédiates de la lutte ..."--Pages 3-4.
Notes: Thèse--Univ. de Nancy.
Bibliographical foot-notes.