Actualités en droit de la circulation
By: sous la direction de Bernard Ceulemans ; [authors] Ariane Alexandre [and nine others]
Series: CUP, Commission Université-Palais -- Volume 207; Commission Université-Palais (Series) -- 207
Publisher: Anthémis
Published: 2021
Place of publication: Liège
Language: fre
Number of pages: 261
ISBN-13: 9782807207721
Copyright date: 2021
Subjects: Traffic regulations; Automotive Transportation; Law and legislation
Description: Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi "cross-border" et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux "zones cyclables" et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.  Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.
Notes: Includes bibliographical references.