Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de change & titres de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrét du Conseil du 15 Décembre, 1764 ..
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: s.n.
Published: 1983
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Finance.
Other titles: Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library.
Notes: En-tête de la microfiche: [Printed ephemera from the Metropolitan Toronto Library = Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library].

Imprimés divers--3 microfiches comprenant 45 entrées distinctes. Pour obtenir cette entrée-ci, voir les numéros de microfiches allant de 43662-43707 (no 2 de 3).

Signé: Guerchy & Richmont.

"Du premier Août 1766."

"Extrait des Registres du Conseil d'État."

Texte sur deux colonnes.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Metropolitan Toronto Library, Baldwin Room. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

1 feuille (verso blanc) ; 44 x 35 cm.