Le contentieux administratif malien
By: Kalilou Doumbia ; préfaces de Jean du Bois de Gaudusson et de Ismaïla Madior Fall
Publisher: L'Harmattan Sénégal
Published: 2020
Place of publication: Dakar
Language: fre
Number of pages: 711
ISBN-13: 9782343204284
Subjects: Actions and defenses (Administrative law); Administrative law
Description: "Le contentieux administratif, la branche pratique du droit administratif, est une matière aride, difficile, parfois considérée comme effrayante, mystérieuse et réservée à un groupe très restreint d'initiés patiemment trempés dans sa grande technicité ! Or le droit administratif lui-même a déjà été considéré comme "posant problème" (Demba SY) ou a été perçu comme "relevant en quelque sorte du miracle" (P. WEIL), voire comme une "matière aristocratique, sécrète et ésotérique" (J. MORAND-DEVILLER)... Cet ouvrage est pourtant une étude claire quoi qu'approfondie, critique, objective et complète des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne.0Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la matrice (la France). C'est le résultat d'un effort de traitement de plus de 4115 arrêts collectés par l'auteur. Cet ouvrage de Kalilou DOUMBIA est un instrument précieux de travail pour les enseignants-chercheurs, les autorités administratives et politiques, les magistrats, les avocats et tout juriste, sans oublier évidemment les étudiants en droit." --
Notes: Includes bibliographical references (pages [659]-695) and index.
Table of contents: title: Introduction; title: Une inexistence de juridiction suprême autonome --; title: Une difficile détermination de la compétence de la juridiction administrative --; title: Les contraintes d'ordre structurel --; title: Les contraintes d'ordre fonctionnel --; title: Une restriction dans la mise en œuvre des règles de procédure --; title: Une rigueur variable dans l'analyse des moyens d'annulation --; title: L'accessibile définition des contours du plein contentieux --; title: Les insuffisances du traitement de la responsibilité administrative ---- Conclusion générale.