Théorie-pratique du Code de procédure civile et du Code civil
Subtitle: en ce qui concerne l'instruction, et de l'exposé des motifs servant de commentaire à ces lois
By: par M. Charbonnier
Series: Making of modern law
Publisher: Chez Étienne Gide; Chez J.-P. Jacob, imprimeur
Published: 1807
Place of publication: Paris; Versailles
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Civil procedure; Civil law; France
Notes: "Dans laquelle on a réuni en un seul cadre (pour éviter toutes recherches) 1.o tous les textes des lois et motifs qui se rapportent à chaque acte de procédure et à chaque partie de l'instruction; 2.o les règles générales et les exceptions sur chaque matière; 3.o la forme de chaque acte de procédure et d'instruction prescrite par le lois, avec l'indication des délais dans lesquels ils doivent être faits ou signifiés; 4.o le tableau complet des nullités et déchéances, ainsi que des fins-de-non-recevoir prononcées par les lois nouvelles, qu'il est intéressant de connaître, afin de les éviter; 5.o le tableau des attributions, droits et devoirs de chaque fonctionnaire public, propre à les guider dans l'exercice de leur ministère."

Available to users with a valid Harvard ID and PIN.