Ordonnance
By: de MM. les maire et officiers municipaux de la ville de Montauban ; qui de clare une lettre de la Milice nationale montalbanoise, & le projet de confe de ration qu'elle renferme, contraires aux principes de son institution, aux loix & aux de crets de l'Assemble e nationale ; supprime en conse quence ladite lettre ; fait de fenses d'y donner aucune suite ; de rien faire ni entreprendre qui tende a   l'exe cution dudit projet ; la tout a   peine de de sobe issance, & sous les autres peines de droit ; du 29 mars 1790
Publisher: Chez Michel Racle
Published: 1790
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

This edition not in Martin & Walter (cf. IV 2: 10217)