De la propriété du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables
By: par M. Rives ...
Publisher: Typ. de Firmin Didot frères
Published: 1844
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 106
Subjects: Water -- Law and legislation -- France.; Water rights -- France.
Notes: "Extrait d'un traité inédit des délits et des contraventions prévus et punis par les codes pénal, rural et forestier."-- p. [5]