Développemens de l'amendement proposé par M. Sanlot-Baguenault ... sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent
Subtitle: Séance du 4 mai 1824
Publisher: [C.J. Trouvé]
Published: 1824
Place of publication: Paris]
Language: fre