Règlements de la Chambres des notaires de Québec
Subtitle: faits à une assemblée spéciale de la dite chambre, tenue le 15 novembre, 1864, et adoptés à une assemblée générale des notaires du district de Québec, le 5 décembre, 1864.
Publisher: s.n.]
Published: 1987
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 10
Subjects: Chambre des notaires de Québec.; Trade and professional associations -- Quebec (Province).; Notaries -- Quebec (Province).
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

10 p. ; 18 cm.