Congé d'un an pour le commerce aux isles de port en port
Subtitle: suivant les articles V et VI du reglement du 12 janvier 1717 ...
By: L. L. Mr. de Bourbon.
Contributors: Penthievre de Chateau-Vilain et de Hambouillet, Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de.
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Foreign trade regulation.
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Daté: Louisbourg le [premier] du mois d[e janvier] mil sept cent [cinquante sept ...].

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

1 feuille (verso blanc) ; 24 x 18 cm.