Le risque commercial et le nouveau mode de garantie des accidents du travail
Subtitle: Commentaire théorique & pratique de la loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et des textes s'y rattachant, suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation ...
Contributors: France
Series: Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets
Publisher: L. Belzacq
Published: 1907
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 112
Subjects: Insurance, Employers' liability; Labor and laboring classes; Accidents