La Constitution belge
Subtitle: expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique
By: recueil publié par les soins d'Amand Neut.
Contributors: Belgium. Congrès national, 1830-1831.; Belgium.; Belgium. Parlement.; Belgium. Courts: Cour de cassation.
Publisher: C. Annoot-Braeckman
Published: 1842
Place of publication: Gand
Number of pages: 389