Les codes régissant les conflits d'intérêts pour les parlementaires
Subtitle: un long cheminement
By: Margaret Young.
Series: Étude générale (Bibliothèque du Parlement) -- PRB 05-76F
Publisher: Service d'information et de recherche parlementaires
Published: 2006
Place of publication: [Ottawa]
Language: fre
Format: Electronic resource
Number of pages: 26
Subjects: Canada. -- Parlement. -- Chambre des Communes -- Morale.; Canada. -- Parlement. -- Sénat -- Morale.; Conflits d'intérêts -- Canada.; Parlementaires -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Conflict of interest codes for parliamentarians : a long road.

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