Traité de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer. contenant: 1o un précis historique sur les chemins de fer: 2o le détail raisonné des toutes les lois
Subtitle: documents authentiques et usages administratifs relatifs à la concession; 3o les règles commentées de l'organisation des compagnies industrielles en sociétés anonymes; 4o un commentaire de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 5o les règles administratives de la fixation des tarifs; 6o la théorie de l'impôt du dixième sur les chemins de fer: 7o enfin des tables statistiques
By: tous les textes et la jurisprudence générale relatifs à la matière;
Contributors: France
Published: 1841
Place of publication: Paris, Colomb de Batines; etc., etc.]
Language: fre
Number of pages: 432
Subjects: Railroad law; Eminent domain