LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX COMMERCIAL
Subtitle: TOME II : L'ARBITRAGE
Series: TOME II
Publisher: Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo
Published: MAI 2006
Place of publication: Kinshasa
Language: fre
Number of pages: 960
ISBN-13: 9782952038232
First sentence: Lorsque les parties et en l'occurence celles qui sont des commerçants impliqués dans des litiges, ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes, le reflexe devenu naturel, qui les pousse à éviter de se faire justice elles-mêmes, est en général celui du recours aux juridictions étatiques.
Notes: Abitrage interne - Arbitrage international - Arbitrage ad hoc - Arbitrage institutionnel - Arbitrage commercial - Arbitrage civil - Arbitrage commercial international - Arbitrage OHADA.
Table of contents: pagenum: 12
title: Règles sur l'oganisation de l'arbitrage
class: part
label: Titre I; pagenum: 863
class: part
title: Bibliographie