Arrêt de la Cour des monnoies
Subtitle: qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 11602; Making of the Modern World
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1777
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Money; Copper coins; Foreign Coins
Notes: "Extrait des registres de la Cour des monnoies."

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Goldsmiths'-Kress no. 11602.