Déclaration du Roi, qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens ports du Royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique
Subtitle: donnée à Versailles le 6 mars 1777 : registrée en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante-dix-sept
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793
Publisher: Chez P.G. Simon ...
Published: 1777
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]².