Résumé
By: de M. le Marquis de Lally-Tolendal, rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre.
Contributors: France. Chambre des pairs.
Publisher: s.n.
Published: 1820
Place of publication: [Paris?
Number of pages: 24
Subjects: Debts, External -- Haiti.
Other titles: Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du lundi 19 juin 1820.