Administration de Saint-Domingue. Le citoyen [...] fermier d [...] à [...] délivrer [...] au citoyen [...] la quantité d [...] de sucre [...] ferme qu'il doi [...] pour le fermage d [...]. l'ordonnateur civil promettant de recevoir, comme comptant, le présent mandat acquitté. Au Cap, le [...] l'an [...] de la République française, une et indivisible
Publisher: s.n.
Published: 1796
Place of publication: [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti?
Language: fre
Notes: Title from caption and text of form.

A blank bill of sale by the commissaire de la Marine in Saint-Domingue for sugar transferred from one farmer to a buyer. Signed by the ordonnateur civil de la partie du Nord, the commissaire de la Marine, chargé du bureau des séquestres, and the contrôleur de la Marine.

John Carter Brown Library copy has form filled in ms. to read: Administration de Saint-Domingue. Le citoyen Pierre Biveau fermier de la habitation Achy, sauvage d' [...], située à Jacquesy [Jacquezy in the parish of Terrier Rouge in the north?] délivrera au citoyen Seley Hilmann (?) la quanitité de quatre-vingt-mille livres [...] de sucre brut 1re qualité, pour le second ferme qu'il doit pour les fermages des dites habitation. l'ordonnateur civil promettant de recevoir, comme comptant, le présent mandat acquitté. Au Cap, le trois (?) fructidor [i.e. August 20] l'an 5eme [i.e. 1796] de la République française, une et indivisible. At left of caption title  is printed No. [...] with No. 130 in ms. hand on JCB copy. Intelligible signatures follow and the verso of the sheet is filled with calculations.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Harper Fund.

Provenance of the John Carter Brown Library copy: Ministre de la Marine. Adminion. généle. des colonies: stamped seal on recto of form.