... Second projet de re solution
By: pre sente  au nom de la Commission des finances ; sur le remboursement des cre ances stipule es ou pre sume es stipule es ante rieurement au premier janvier 1790 ; se ance du 19 frimaire an 5 [9 de cembre 1796]
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Pamphlets; Debt; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At head of title:  Corps le gislatif.  Conseil des cinq-cents.

Martin & Walter IV 2: 3942.