Arrest du Conseil d'estat du roy, du 17. juillet 1708
Subtitle: Qui ordonne la preception du droit de sol pour livre de tous les de pens attribuez aux offices de gardes & de positaires des archives, cre ez dans toute l'e tendue  du royaume par edit du mois de janvier 1708. & regle les fonctions desdits offices. Extrait des registres du Conseil d'estat
Publisher: Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault
Published: 1723
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Book industries and trade; Printing; History
Notes: Caption title. Imprint and imprint date at foot of p. 4.