Rapport fait ... au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution, et de celle relative aux mouvemens de troupes.  Séance du 10 thermidor, an 5.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des anciens
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: France. -- Armée; France -- Politics and government -- 1789-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil. des anciens.

Bound with Jordan, Camille.  Rapport fait par Camille-Jordan, sur la police des cultes.  [Paris, 1797]