Code scolaire de la province de Québec
Subtitle: contenant la loi de l'instruction publique, conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1912, et un grand nombre de décisions judiciares s'y rapportant, et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique
By: préparé par Paul de Cazes.
Contributors: Québec (Province). Conseil de l'instruction publique. Comité catholique.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 84817
Publisher: s.n.]
Published: 1997
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 227
Subjects: Catholic Church -- Education -- Quebec (Province); Educational law and legislation -- Quebec (Province)
Notes: "Édition publiée par le gouvernement de la province de Québec pour distribution gratuite."

Comprend des index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Université Laval, Bibliothèque générale, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1997.

x, 310, 102 p. : formules ; 17 cm.