Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815
Subtitle: auquels on a joint le Traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la Charte constitutionnelle ...
Publisher: Pillet, imprimeur-libraire
Published: 1815
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 75
Subjects: Napoleonic Wars, 1800-1815; Peace; Treaties
Other titles: Piecès diverses.; Treaty of Paris (1814 May 30)
Work titles: Treaty of Paris (1814 May 30)
Notes: Spine title: Piecès diverses.

Includes: Discours prononcé par S. Exc. M. le duc de Richelieu ... le 25 novembre 1815 à la Chambre des députés en donnant communication des Traités et Conventions.