Droit pénal international
By: Didier Rebut ...
Edition: 2e édition. 2015.
Series: Précis Dalloz; Précis Dalloz
Publisher: Dalloz
Published: 2014
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 712
ISBN-13: 9782247139798
Copyright date: 2014
Subjects: Droit pénal international; Manuels d'enseignement supérieur; Coopération judiciaire; Tribunaux pénaux internationaux; Juridictions; Droit national; Manuels; Criminal jurisdiction; Judicial assistance; Sentences (Criminal procedure); Entraide judiciaire internationale; Sentences (Procédure pénale); Droit international pénal; Internationales Strafrecht
Description: Présentation de l'éditeur : "Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité ...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI ...)."
Notes: Bibliogr. p. [IX]-XIII. et à la fin de chaque chapitre. Notes bibliogr. Index.