Code de procédure civile du Bas-Canada
Subtitle: annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec et ceux adoptés depuis, les autorités citées par les codificateurs, des références aux auteurs, la jurisprudence de nos cours de justice, etc., etc., etc
By: par P.B. Mignault
Contributors: Barreau de la province de Québec; Québec (Province). Lois, statuts, etc ...
Publisher: J.M. Valois
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 601
Subjects: Civil procedure; Procédure civile
Notes: Les notes jurisprudence sont en français ou en anglais.

Accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le Code de procédure, telles que publiées par les Statuts refondus de la province de Québec, la loi et les règlements du Barreau, les règles de pratique, les tarifs des diverses cours, etc., etc. et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières.