Règlement de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 90877
Publisher: s.n.]
Published: 1992
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 14
Subjects: Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières.; Insurance, Fraternal -- Quebec (Province) -- Societies, etc.
Notes: Titre de départ: Acte pour incorporer les associations d'assurances mutuelle des fabriques des diocèses de Québec ...

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1992.

18 p. ; 19 cm.