Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
Subtitle: en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
By: par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Edition: 2e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45520; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45520
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1889
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 483
Notes: "Divinarum atque humanarum ... ".

Comprend des indexes.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

lxv, 851 p. ; 26 cm.