Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Contributors: France. Lois, etc; France. Conseil d'État; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Publisher: E. R. Fréchette
Published: 1854
Place of publication: Québec, Qué
Language: fre
Subjects: Droit -- Nouvelle-France -- Législation; Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France)
Other titles: Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec; Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Notes: Titre du Vol. 2: Arrêts et règlement du Conseil supérieur de Québec.

Titre du Vol. 3: Compléments des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.

1ère édition, Québec, 1803-06, en 2 v.

Vol. 1. 1627-1756.--V.2. 1663-1758.--V.3. 1540-1754.

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