Arrest de la cour de Parlement de Bretagne
Subtitle: Qui défend d'imprimer ou debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission; qui maintient la Faculté de theologie de l'Université de Nantes, dans tous ses droits & privileges qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures sans une déliberation précedente du clergé, autorisee de lettres patentes du roy enregistrées en la cour ... Extrait de registres de Parlement
Publisher: De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, imprimeur & libraire ordinaire du roy, ruë S. Jacques, à l'image S. Paul.
Published: 1716
Place of publication: Sur la copie imprimée à Rennes, [Paris]
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from p. 8.

Head-piece with royal arms on p. 1.

At end: Fait en Parlement à Rennes le treiziéme novembre mil sept cens seize Signé, C.M. Picquet.