La constitution italienne et le droit communautaire - etude de droit compare
Publisher: L'Harmattan
Published: January 1, 2002
Language: fre
Format: Paperback
Number of pages: 392
ISBN-13: 9782747528221
Description: Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l’Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu’alors accumulé. Une évolution d’autant plus surprenante qu’elle s’est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.