Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international
By: par Ed. Tartarin.
Publisher: Maresco Ainé
Published: 1873
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 234
Subjects: Occupancy (Law); Possession (Law); Military occupation.
Table of contents: title: L'exposé des principes généraux.; title: L'examen complet des res nullius d'après les textes.; title: Une étude sur l'occupation des choses incorporelles.; title: Sur les effets de l'occupation militaire.