Ordonnance de Louis XIV, roy de Franc [sic] et de Navarre, du mois de may 1680, portant reglement sur le fait des gabelles ...
Publisher: Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Published: 1734
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 108
Subjects: Salt -- Taxation -- France.
Notes: Signatures: A-H⁸·⁴ I⁶.
With: France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680, sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1735 -- France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes & sur tous en general ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1735 -- France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de février 1687, portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1735 -- France. Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées. A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1735. Possibly issued together.