Au parlement commencé et tenu à Westminster, le quatrième jour de novembre, Anno Domini 1852, dans la seizième du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi
Subtitle: et ensuite continué par diverses prorogations, jusqu'au douzième jour de décembre, 1854, étant la troisième session du deizième parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ; Au parlement commencé et tenu à Westminster, le trente-et-unième jour de mai, Anno Domini 1859, dans la vingt-deuxième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi : en ensuite continué, par diverses prorogations, jusqu'au sixième jour de février, 1862, étant la quatrième session du dix-huitième parlement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande
Contributors: Grande-Bretagne; Grande-Bretagne
Publisher: S. Derbishire et G. Desbarats
Published: 1862
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 46
Subjects: Maritime law; Droit maritime
Other titles: Acte d'amendement de la marine marchande; Actes de la marine marchande, etc., amendement
Notes: Titre courant (1er titre): Acte d'amendement de la marine marchande.

Titre courant (2e titre): Actes de la marine marchande, etc., amendement.

En tête du 1er titre: Anno regni Victoriae, Britanniarum Reginae, decimo octavo.

En tête du 2e titre: Anno regni Victoriae, Britanniarum Reginae, vicesimo quinto.

Titre de dépârt (1er titre): Acte pour faciliter la construction et l'entretien des phares coloniaux, et amender, sous d'autres rapports, l'acte de la marine marchande, 1854.

Titre de départ (2e titre): Acte pour amender l'Acte de la Marine Marchande, 1854, l'Acte d'amendement de la Marine Marchande, 1855 et l'Acte pour refondre les lois des douanes, 1853.