Le droit du commerce électronique
By: Xavier Linant de Bellefonds
Series: Que sais-je? -- 1923; Que sais-je? -- 1923.
Publisher: Presses universitaires de France
Published: 2005
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 127
ISBN-13: 9782130533795
Subjects: Electronic commerce; Law and legislation; Commerce électronique; Droit; Informatique; Systèmes d'information; Droit (Science); Internet
Description: Présente les sources du droit et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particulier, la preuve et la signature électroniques, la fiscalité du commerce électronique.
Notes: Sous le même numéro de la coll. a paru précédemment : L'informatique et le droit / X. Linant De Bellefonds.

Comprend des références bibliographiques : page 125.