Rapport et projet de de cret sur les observations faites par le ministre de l'Inte rieur, relatives a   l'exe cution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style) concernant les secours accorde s aux familles des militaires et marins qui sont au service de la Re publique
By: presente s, au nom du Comite  des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, de pute  par le de partement des Landes a   la Convention nationale
Contributors: France. Ministe  re de l'inte rieur; France. Convention nationale. Comite  des secours publics; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Services for; Families of military personnel; Sources; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 11501