L'aménagement des droits de timbre et de l'impôt anticipé
Subtitle: rapport présenté, le 5 juin 1956, au département fédéral des finances et des douanes par la Commission d'études pour les droits de timbre et l'impôt anticipé
By: Ed. par le Dépt. fédéral des finances et des douanes
Series: Publications concernant la réforme des finances fédérales -- 3
Publisher: Verlag für recht und gesellschaft
Published: 1956
Place of publication: Bâle
Language: fre
Number of pages: 60
Notes: Reproduced from typewritten copy.