Opinion de J. Ch. Bailleul, membre du Conseil des cinq-cents, député au corps législatif ... sur les émigrés, dit fugitifs, des Haut et Bas-Rhin
Subtitle: prononcée dans la séance du 16 messidor.
Contributors: France. Corp législatif, 1795-1814. Conseil des cinq-cents
Publisher: Impr. d'A. Bailleul]
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 13
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
Notes: Bound with Johanet, S.L.  Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux créanciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]