Arrêt du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1983
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Hats -- Taxation.; Beavers.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Titre de départ.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

3 p. ; 26 cm.