Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Unis de l'Amérique, et celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de France
Subtitle: du 27 septembre 1778
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793; Penthievre de Chateau-Vilain et de Hambouillet, Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de; France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1778
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Vignette à la p. de t.; en-tête, p. [3].

Référence: Sabin 68901 (Paris : Simon, 1778. - 4 p.).

"Mande & ordonne Sa Majesté à Monsieur le duc de Penthièvre, amiral de France, de tenir la main à l'entière observation du présent règlement. Fait à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent soixante-dix-huit. Signé: Louis. Et plus bas, De Sartine."--p. 8.