Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1 janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'hôpital génŕal sur les carrosses de remise. Le 24 décembre 1778
Published: 1779
Place of publication: Paris
Language: fre