Traité général de droit administratif appliqué
Subtitle: ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité de l'empereur, des ministres, des préfets
By: des sous préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, l'armée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc
Edition: 2. éd.
Publisher: Cotillon
Published: 1854
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Administrative law