Les cinq codes du royaume
Subtitle: précédés de la Charte constitutionelle, et suivis du tarif des frais et dépens, à laquelle on a joint les deux lois rendues en mars 1820, l'une sur la liberté individuelle, l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques, avec l'ordonnance du Roi.
Edition: New ed.
Publisher: Savy
Published: 1820
Place of publication: Lyon
Language: fre
Number of pages: 750
Subjects: Civil law -- France; Criminal law.; Commercial law.; Law -- Costs and fees; Procedure (Law) -- France
Table of contents: title: Charte Const.; Code civil; Code de procédure civile; Code de commerce; Code d'instruction criminelle; Code pénal.