Rapport fait à la chambre des pairs par M. Mérilhou
Subtitle: au nomn d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies, présenté dans la séance du 3 juillet 1844
Publisher: F-. Didot frères
Published: 1844
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 64