Code pratique annoté de l'administration municipale
Subtitle: guide pratique comprenant les textes à jour, au 1er novembre 1957, du Code de l'administration communale, des articles du Code électoral intéressant les communes, accompagnés de nombreuses références aux textes réglementaires d'application, instructions ministérielles et décisions les plus récentes du Conseil d'État et de la Cour de cassation
By: ainsi qu'aux revues et ouvrages édités par les Publications administratives. [Par] Roger Vidal
Series: Guides pratiques de l'administration locale
Publisher: Publications administratives
Published: 1958
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 268
Subjects: Municipal corporations