Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division, par M. Dochier, sur la demande de la commune de Beroy, tendante à ériger en paroisse la chapelle qu'elle possède dans son sein, lus à la séance du 3 décembre
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792); Imprimerie nationale (France)
Publisher: L'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Parishes; Early works to 1800
Notes: Caption title.

Martin & Walter. Révolution française, II, 10856