Acte des municipalités et des chemins de 1855, et certains actes y relatifs
Subtitle: comprenant 2 Vict. cap. 2, 7 Vict. cap. 21, 9 Vict. cap 23 & 12 Vict. cap. 126, les actes de la représentation parlementaire (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76) et les actes seigneuriaux (18 Vict. caps. 3 et 103)
By: accompagnés d'une carte du Bas-Canada montrant les divisions principales d'icelui
Contributors: Derbishire & Desbarats
Publisher: Imprimé par S. Derbishire et G. Desbarats imprimeur des lois de Sa Très-Excellence Majesté la reine
Published: 1855
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 226
Subjects: Municipal corporations; Election districts; Feudal law; Municipalités; Circonscriptions électorales; Droit féodal
Other titles: Acte des municipalités et des chemin de 1855.
Notes: "La distribution de la carte qui doit accompagner ce volume est différée jusqu'à ce que les chef-lieux des municipalités de comté soient établis." cf. frontispiece manque.