Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur
Subtitle: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat.
Series: Beauchamp, A. de.  Recueil des lois et règlements, Tome 6-7
Published: 1909
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: France -- Education