Ordonnance de m. le Lieutenant général de police
Subtitle: qui condamne le sieur Givargues en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, & avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne. Du 9 août 1783 ...
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Lenoir.