Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique
Subtitle: avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
By: Jean Servais et E. Mechelynck.
Contributors: Servais, Jean, 1856-1946.; Mechelynck, Édouard H. C.; Masquelin, Jean.; Giet, Léon.
Edition: 33. éd. / sous la direction de Jean Masquelin, avec la collaboration de Léon Giet ... [et al.].
Publisher: É. Bruylant
Published: 1975
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Subjects: Law -- Belgium.
Other titles: Les codes belges.
Notes: On cover: Les codes belges.
Loose-leaf for updating.
Table of contents: title: t. 1. Matières civiles et commerciales.; title: t. 2. Matières pénales.; title: t. 3. Matières administatives et de droit public.; title: t. 4. Matières sociales.; title: t. 5. Matières fiscales.