Rétablissement de la loi du divorce
Subtitle: d'après les principes de la charte de 1830, qui a consacré les principes de 1789 et réprouvé ceux de la charte de 1814
By: par Antonin
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 32317; Making of the Modern World
Publisher: [s.n.]
Published: 1841
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Divorce; Law and legislation
Notes: At head of title: Que les bons ménages ne s'alarment pas! Le divorce est la sauve-garde des bonnes moeurs.

"Proposition de M. de Bonald en 1816 sur le divorce. -- Loi du 18 novembre 1814 sur l'observation des fêtes de la religion d'État. -- Liberté des cultes et de conscience consacrée par la charte de 1830. -- Historique du divorce. -- Considérations sur cette loi salutaire. -- Faux rapports de pétitions en 1833 à la Chambre des Pairs pour éluder la loi du divorce adoptée à l'unanimité par la Chambre des Députés. -- La loi du divorce est conforme à la morale et à la véritable religion du Christ."

Goldsmiths'-Kress no. 32317.