Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhe sion aux actes de l'Assemble e du clerge  de France tenue en 1765, intervenus en diffe rens dioce  ses
Subtitle: de fenses a   toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhe sion ou en faire de nouveaux : injonction a   tous eccle siastiques de se conformer aux canons & aux lois, notamment aux de clarations des 2 septembre 1754, 10 de cembre 1756, & arre ts d'enregistrement. Du huit juillet 1766
Contributors: Catholic Church. Assemble e ge ne rale du clerge  de France
Publisher: Chez P.G. Simon
Published: 1766
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 36
Subjects: Censorship