TRANSFERT DES PERSONNELS TOS DE L'EDUCATION NATIONALE
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2007
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 116
ISBN-13: 9782296045842
Other titles: Harmatheque.
Description: Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
Notes: Sous la direction de Roselyne ALLEMAND et Yves GRY

Mode of access: World Wide Web.