Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la cassation d'un arre t rendu par la Chambre des vacations du Parlement de Grenoble le 6 octobre 1787
Subtitle: ensemble de celui rendu par le Parlement assemble e le 15 de cembre de la me me anne e, concernant les assemble es provinciales. Du 5 janvier 1788
Contributors: France. Parlement (Grenoble)
Published: 1788
Place of publication: A Paris, Chez N. H. Nyon
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 4.