Tableau du dépouillement et recensement du vo︠e︡u des assemblées primaires
Subtitle: et des armées de terre et de mer, sur la constitution présentée par la Convention nationale à l'acceptation du peuple franc̨ais, et sur les décrets de 5 et 13 fructidor [an III, 22 et 30 août, 1795], soumis à sa sanction, imprimé par ordre de la Convention nationale
Publisher: Vendémiaire, an IV
Published: 1795
Place of publication: Paris
Language: fre