Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées
Contributors: Bas-Canada. Législature.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Catholic Church -- Charities.; Catholic Church -- Finance.; Catholic Church -- Government.
Notes: Titre de l'étiquette: Projet de bill pour les assemblées concernant les élections de marguilliers et les redditions de comptes.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[4] p. ; 33 cm.