Coutumes du bailliage de Saint Mihiel
Subtitle: Avec les ordonnances faites sur le stile & reglement de la justice au siege dudit bailliage, & aux inferieurs y ressortissans. Redigées par écrit par ordonnance de Serenissime Prince Charles, par le grace de dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par son altesse au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologuez par son altesse à present regnant, étant en sa ville deNancy, le vingt-troisiéme jour du mois de juillet, mil six cens neuf
Publisher: Par Brice Antoine, imprimeur du roy & marchand libraire, sous les arraux de la place d'Armes.
Published: 1698
Place of publication: A Metz
Language: fre
Number of pages: 260
Subjects: Customary law; Early works to 1800; History; Sources
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1914.