Projet de résolution
By: présenté par F. Aubry, au nom de la Commission des inspecteurs de la salle, sur la garde du Corps législatif. Séance du 20 thermidor an V.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents. Commission des inspectuers de la salle
Publisher: De l'Impr. nationale, an V
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: France. -- Garde du Corps législatif; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with the author's Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]