Étude sur la propriété littéraire
Subtitle: décret du ler germinal an XIII : avec une préface de M. E. Pouillet : suivie du procès des oeuvres posthumes d'André Chénier, de la jurisprudence, des lois et traités diplomatiques, des rapports et exposés des motifs de 1777 à 1866
By: par Fernand Worms.
Contributors: Chénier, André, 1762-1794.
Publisher: A. Lemerre
Published: 1878
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Copyright -- France
Notes: "La liste d'une série de documents précieux à consulter ..." - v. 2, p. [474]-476.

"Il a été tiré de ce livre 6 exemplaires sur papier Whatman, 10 sur papier de Chine."  Tous ces exemplaires sont numerotés et paraphés par l'editeur."  No. 2.