Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contentant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes
Subtitle: avec le tarif général des professions imposées eu gard à la population. Les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules...
By: par M. Maussier-Marbaud.
Contributors: Maussier-Marbaud, M.
Publisher: s.n.
Published: 1845
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 520
Subjects: France. -- Laws, statutes, etc.
Other titles: Code du propriétaire.