Traité des substitutions fidéicommissaires
Subtitle: contenant toutes les connaissances essentielles selon le droit romain et le droit franc̜ais, avec des notes sur l'Ordonnance de 1747
By: par Thévenot d'Essaule de Savigny ... Contenant aussi, en notes, les articles de Code civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la province, sur le sujet, préparé par M. Mathieu
Publisher: A. Periard
Published: 1889
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: microform :
Number of pages: 527
Subjects: Fideicommissum; Fideicommissum (Roman law); Substitution of heirs; Inheritance and succession