Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent
Subtitle: sur leur administration jusqu'à la vente sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 Octobre 1790
Publisher: Baudouin
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 52
Subjects: Public domain; Sources; History; Public lands; Church property
Notes: Caption title.

Rare Book copy (944.041 F84): No. 9 in a bound volume of tiltes.

Saricks II, 5562