Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit du mois d'août 1777, & autres édits postérieurs
Subtitle: Du 21 août 1782. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Amelot.