Arrêt du Conseil d'état du roi
Subtitle: qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort. Du 30 mai 1788. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: De la Luzerne.