Proposition tendant à abroger les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848 qui excluent la famille des Bourbons et le décret du 27 juin 1848 relatif aux insurgés de juin
Publisher: Impr. de l'Assemblée nationale
Published: 1849
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: No. 303. Assemblée nationale législative.]