Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc
Subtitle: du 12 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 16063; Making of the Modern World
Publisher: Impr. du Dépôt des lois
Published: 1794
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Public Finance; Law and legislation; Precious metals; France. Trésorerie nationale
Notes: At head of title: "No. 151*"

Caption title.

D. No. 81/No. 422.

Signed: Prieur (de la Marne), président; Goujon, A. Crasous, secrétaires.

Goldsmiths'-Kress no. 16063.