Code des successions, ou recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport; suivi d'une explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose et autres subséquentes. ...
By: Par le C. Vermeil
Edition: Seconde édition, augmenteé d'un sixième chapitre et des décrets qui ont paru jusqu'à présent.
Publisher: De l'imprimerie du Dépot des lois, place de la Réunion.
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 302
Subjects: Inheritance and succession; Early works to 1800; History; Sources
Other titles: Explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose.
Notes: Half title: Code des successions.

In two parts.

Second part has half title: Explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose, sur le transmission des biens pour tout le territoire de la République, avec effet rétroactif au 14 juillet 1789, première époque de la Révolution.

"Gilbert Bouchel" in manuscript on title page. With some marginal annotations in the same hand.

Quarter bound in blue paper over cardboard; leather spine with gilt title.