Rapport
Subtitle: le Comité chargé de s'enquérir des circonstances relatives à la réduction récente des droits sur le pin rouge, a l'honneur de faire rapport qu'en vertu des dispositions légales contenues dans le statut provincial ..
Contributors: Boulton, William Henry, 1812-1874.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 92969
Publisher: s.n.
Published: 1993
Place of publication: [Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 11
Subjects: Tariff -- Canada.; Red pine -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Daté: 9 novembre 1852.

Tables.

Signé: W.H. Boulton, président.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant aux Archives nationales du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

11, [1] p. ; 22 cm.