L'endetté le notaire et l'avocat
Subtitle: faillite, règlement collectif de dettes, saisie, partage judiciaire, ventes purgeantes : actes du colloque organisé par la Commission Barreau, Notariat de Liège le 7 mai 2009
Publisher: ASBL éditions du Jeune Barreau de Liège; Revue du Notariat
Published: 2009
Place of publication: [Liège]
Language: fre
Number of pages: 191
Subjects: Debtor and creditor; Bankruptcy; Collection laws; Foreclosure
Description: Table des matières: Jean-Luc Ledoux: Purge et ordre: indépendance acquise et conséquence; Jean-Pierre Balfroid: Ventes purgeantes et indivisions; Philippe Jehasse et Françoise Fransolet: Vente immobilière et purge en matière de faillite et de règlement collectif de dettes: questions pratiques; Frédéric Georges: Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale; Christian Engels: Prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans les procédures de distribution ou d'ordre; Frédéric Georges: Retouches à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant; Christian Engels: La saisie pénale immobilière.
Notes: Includes bibliographical references.