Arrest de la Cour des aydes, qui prononce la peine de mort contre Alexis Pochonnet & Charles Chauvin, gardes des fermes au poste de Falvy, sur la riviere de Somme, direction de Saint-Quentin, pour avoir esté d'intelligence, & favorisé le passage de la Somme à plusieurs contrebandiers
Subtitle: les condamne en cinq cens livres de dommages & interests envers le fermier: condamne pareillement les nommez Louis Dieu, Jacques Toffin & Jacques Prosnier contrebandiers, arrestez à Falvy, le 17. fevrier 1738. avec cinq mille deux cens quarante-six livres de tabac de contrebande, en cinq années de ...
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1739
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 4.

Bound with: No. 59 in a volume labeled: Tabac, 1668-1793. Tome 2.