La réforme du droit de la responsabilité civile en France
Subtitle: 8èmes journées franco-allemandes
By: sous la direction de Guillaume Wicker, Rener Schulze et Gerald Mäsch
Series: Droit comparé et européen -- Vol. 35; Droit comparé et européen -- v. 35
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 237
ISBN-13: 9782365171076
Subjects: Liability (Law); Congresses
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Les lignes de forces du projet français de réforme de la responsabilité civile  -- Jean-Christophe Saint-Pau; title: L'état actuel du droit allemand de la responsabilité civile  -- Reiner Schulze; title: La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français  -- Céline Mangematin; title: La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants: la situation en droit allemand  -- Christoph Teichmann; title: La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives dans le projet de réforme français  -- Guillaume Drouot; title: La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives: la situation en droit allemand  -- Anne Diestelhorst; title: La réparation du préjudice purement économique dans le projet de réforme français  -- Hélène Boucard; title: La réparation du préjudice purement économique: la situation en droit allemand  -- Gerald Mäsch; title: La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'une faute contractuelle: avant-propos  -- Gilles Rouzet; title: La responsabilité du contractant défaillant à l'égard des tiers  -- Nicolas Ferrier; title: La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'un manquement contractuel: le contrat avec effet protecteur envers des tiers en droit français  -- Thomas Kadner Graziano; title: La réparation du préjudices résultant d'un dommage environnemental dans le projet de réforme français  -- Olivier Cachard; title: La réparation du préjudices résultant d'un dommage environnemental: la situation en droit privé allmand  -- Stefan Huber; title: Rapport de synthèse -- Clothilde Grare-Didier.