Code de la justice de paix
By: par A.C. Guichard, homme de loi
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: [s.n.]
Published: 1790
Place of publication: Sur l'imprime  a Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Civil procedure; Justices of the peace
Notes: "Nouvelle e dition augmente e du de cret additionnel du premier de cembre, et de diverses explications donne es par le Comite  de Constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix"--T.p., [1er cahier].

"Assemble e nationale, 1789. La loi et le Roi"--Device on t.p., cahiers [1]-7.

Tome second comprised of cahiers 6-8, continuously paged.

T.p., cahier 8 lacks author name; includes vignette.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise. Cf. II, 15969; different edition listed.

Includes index to Tome second at end of cahier 8.

Stamp, t.p. of cahiers [1] and 6: La ou ailleurs.
Table of contents: title: [1er cahier].; title: Tous les de crets relatifs a   cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texe : suivis d'une instruction pratique sur la forme de proce der dans les justices et bureaux de paix, avec des mode  les de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compe tence peuvent donner lieu : (ladite instruction vue et approuve e au Comite  de Constitution) -- -- 2e cahier.; title: Une instruction sur les fonctions a   remplir et actes a   re diger, par les juges de paix ou leurs greffiers, en matieres de jurisdiction volontaire : pre cede e de plusieurs de crets additionneles et avis du Comite  de Constitution concernant les juges de paix -- -- 3e cahier.; title: La suite de l'instruction sur les scelle s, tuteles & curatelles : une nouvelle instruction sur les bureaux de paix de district & de jurisprudence charitable : suivies d'un extrait des de crets sur le timbre & l'enre gistrement, & de plusieurs de crets additionnels & avis du Comite  de Constitution concernant les juges de paix & bureaux de conciliation -- -- 4e cahier.; title: La suite de l'instruction sur les bureaux de paix de district et de jurisprudence charitable : suivie de plusieurs de crets additionnels, avec de nouveaux e claircissemens sur les fonctions et la compe tence des juges de paix -- -- 5e cahier.; title: De nouvelles explications et formules sur les affaires de la compe tence des juges de paix : suivies d'un grand nombre de de cisions des Comite  de Constitution et Conseil de justice : termine es par la table alphabe tique des matieres -- -- Tome second. -- 6e cahier.; title: Principes du droit franc ʹais, a  l'usage des juges de paix : premier partie : des causes purement personnelles et mobilieres -- -- Tome second. -- 7e cahier.; title: Principes du droit franc ʹais, a  l'usage des juges de paix : suite ; -- 8e et dernier cahier.; title: Principes du droit franc ʹais, a  l'usage des juges de paix : second partie.