Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 9, 824 fr., affecté aux depenses de la gendarmerie (exposé des motifs no. 59.) par M. Chégaray, 4 mars 1841
Published: 1841
Place of publication: P
Language: fre
Subjects: France. Gendarmerie nationale
Notes: At head of title: No. 74.