Lettres patentes du roi, qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780, pour emprunter, au denier vingt-cinq, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de trente millions
Subtitle: Données à Versailles le vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-un. Registrées en Parlement le 13 mars 1781
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du parlement
Published: 1781
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.