Nouvelle orientation
Subtitle: étude sur le recouvrement des coûts : rapport du Comité permanent des finances.
Publisher: Comité permanent des finances
Published: 2000
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 76
Subjects: Redevances d'usage -- Politique gouvernementale -- Canada.; Droits administratifs -- Canada.; Droits administratifs -- Canada -- Cas, Études de.
Notes: "Maurizio Bevilacqua, député, président".

"Le Comité permanent des finances a l'honneur de présenter son neuvième rapport"--P. v.

Publié aussi en anglais sous le titre: Challenge for change: a study of cost recovery.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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