Elémens du droit et de la pratique, ou, Instruction sur la procédure, par principes
By: par J.-P.-Antoine Demiau-Crouzilhac.
Publisher: Vanraest et Lapeyre
Published: 1811
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 706
Subjects: Civil law -- France.; Civil procedure -- France.
Other titles: Instruction sur la procédure, par principes.; Eléments du droit et de la pratique.
Notes: Subtitle: D'après les ordonnances, édits et déclarations qui formaient précédemment la jurisprudence générale de la France, les décisions du Conseil-d'Etat approuvées par S.M. l'empereur et roi; les décrets rendus en extension ou interprétation de certaines dispositions des Codes Napoléon et de la procédure civile; les arrêts des différentes cours d'appel de l'Empire et de laCour de cassation, appropriés à ces deux codes; avec le texte des articles du Code de la procédure civile, et le modèle de quelques actes importans, omis ou mal rédigés dans les divers ouvrages qui ont paru jusqu'à ce jour.