Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
Subtitle: mis au courant de la législature et de la jurisprudence jusqu'au 1er mai 1902 et suivi d'extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc
By: par J.-É. Bédard
Contributors: Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845; Québec (Province). textes français et anglais ; mis au courant de la législation et de la jurisprudence ; suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc. /
Publisher: C. Théoret
Published: 1902
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 123
Subjects: Municipal corporations; Droit municipal
Work titles: Code municipal (Bédard, 1898)
Notes: Comprend des index.