Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé & Léonard Peyrand, signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde, conjointement avec les sieurs Laurent--André-Olivier-Bonaventure Besné & Jacques-Louis Codercq, nommés par arrêt du 30 septembre dernier
Subtitle: du 18 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1787
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A1,-A2).