Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale
Subtitle: composée des représentans du peuple Crassous, Blad, Boissier, Bernardi & Benard-Lagrave, sur les lois des 20 fructidor an 3, & 2 vendémiaire an 4, relatives aux fugitifs de Toulon.  Séance du 10 messidor, an V.
Contributors: Crassous,; France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil des cinq-cents
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with Johanet, S.L.  Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux créanciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]