Projet de re solution pre sente  au nom d'une commission spe ciale par Gourdan (de la Haute-Saone) sur la ne cessite  d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation cre e s a   Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys
Subtitle: se ance du 6 pluvio se, an 5.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Grand jury; Courts
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 15421