Attentat du 28 juillet 1835 ...
Contributors: Morey, Pierre, 1774?-1836, defendant.; Pepin, Pierre Théodore Floretin, 1806-1836, defendant.; Boireau, Victor, b. 1810, defendant.; Bescher, Tell, b. 1794, defendant.; Portails, Joseph Marie, comte, 1778-1858.; Martin, Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph, 1790-1847.; France. Cour des pairs.
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1835
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Louis Philippe, King of the French, 1773-1850.
Table of contents: title: [v. 1] Rapport fait à la cour par m. le comte Portalis. Plans annexés au Rapport de m. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans.; title: [v. 2] Réquisitoire prononcé par m. Martin (du Nord), procureur général, à l'audience du 10 février 1826.; title: [v. 3] Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation.; title: [v. 4] Interrogatoires des accusés. Supplément.; title: [v. 5] Procédure. Dépositions de témoins. Premier[-troisième] supplément.; title: [v. 6] Déclarations faites par Fieschi à m. Lavocat, et transmises successivement par m. Lavocat à m. le président de la Cour des pairs.; title: [v. 7] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.