Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, rapport final, 2006.
Contributors: Sinclair, Gerri, 1948-; Intven, Hank.; Tremblay, André.
Publisher: Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Published: 2006
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Subjects: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.; Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada.; Télécommunications -- Droit -- Canada.; Télécommunications -- Innovations -- Canada.
Notes: Auteurs: Gerri Sinclair, Hank Intven, André Tremblay. Cf. Remerciements.

Publié aussi en anglais sous le titre: Telecommunications Policy Review Panel final report, 2006.

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