Questions seigneuriales
Subtitle: compilation contenant l'Acte seigneurial de l854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.
By: rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers.
Contributors: Lelièvre, Simon, m. 1866.; Angers, F. Réal 1812-1860.
Publisher: s.n.]
Published: 1983
Place of publication: [Québec?; Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Notes: L'ouvrage mentionné à la rubrique auteur/titre de la microfiche (no 39797) comprend 2 volumes.  L'Institut fournit cette microfiche à titre de référence pour l'ouvrage au complet.  Pour obtenir les microfiches particulières de cet ouvrage, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39798 et 39799.

2 v. ; 25 cm.