Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du code
Subtitle: et même des dispositions de chaque article, lorsqu'il est nécessaire de les distinguer, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du Conseil d'État; les observations des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat sur les projets qui, avant d'être arrêtés définitivement au Conseil, leur étaient toujours officieusement communiqués; les exposés de motifs que les orateurs du gouvernement faisaient au Corps-législatif; les exposés faits par les orateurs du Tribunat pour motiver le vote d'adoption; les observations des cours et des tribunaux sur le projet originaire de la commission des rédacteurs, et la discussion de ces observations par les mêmes commissaires, les lois accessoires ou postérieures, les décrets, les avis du Conseil et les autres actes du gouvernement relatifs au Code de commerce
Edition: 2. éd., rev., cor., simplifiée, disposée sur un plan nouveau; augm. de divers arrêts rendus sur les consultations de l'auteur, et de l'examen critique des dispositions qui en sont susceptibles. Par M. le baron Locré ...
Series: Making of modern law
Publisher: J.-B. Garnery [etc.
Published: 1829
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Commercial law; France
Notes: Available to users with a valid Harvard ID and PIN.