Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 février 1763
Subtitle: concernant l'abbréviation des procédures, & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le cinq mars 1763
Publisher: chez P.G. Simon ...
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Controversial literature; Jesuits
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Backer-Sommervogel, vol. 11, col. 640, no. 951a