Le processus législatif
By: Luc Fortin.
Contributors: Canada. Parlement. Bibliothèque. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-151F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1989
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Canada. -- Règlements et procédure.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: The legislative process.

Titre de la couverture.

"Avril 1989".

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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