Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice comprenant des extraits des Statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada
By: par l'Hon. M. Mathieu
Contributors: Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Publisher: Whiteford & Théoret, éditeurs
Published: 1894
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 639
Subjects: Municipal corporations; Droit municipal
Notes: Comprend un index.

Comprend des réfs. bibliogr.