Code d'organisation judicaire de l'empire de Russie de 1864
Subtitle: éd de 1883 avec le supplément de 1890
By: tr. et annoté par le comte Jean Kapnist
Contributors: Kapnist, Ivan Semenovich, graf.
Series: Collection des principaux codes étrangers
Publisher: Imprimerie nataionale
Published: 1893
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 528
Subjects: Courts -- Soviet Union; Justice, Administration of -- Soviet Union
Notes: "Publié par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la justice avec le concours de la Société de législation comparée."