Code forestier, suivi de l'ordonnance réglementaire ; et auquel on ajouté
Subtitle: les nouveaux cahiers des charges ...
Publisher: Chez l'Éditeur; Charles Béchet
Published: 1827
Place of publication: A Dijon; A Paris
Language: fre
Number of pages: 168
Subjects: Forestry law and legislation; Forests and forestry
Notes: "Relatifs aux Ventes des Bois de l'État, des Communes et des Éstablissemens publics, et l'instruction officielle relative à ces deux Cahiers. Précedé d'une table analytique générale des matiéres, par ordre alphabétique.
Table of contents: title: Table analytique; title: Loi; title: Cahier des charges des bois royaux.