Droit romain : de l'impot des successions à Rome
Subtitle: droit Francais : de l'impot des mutations par décés : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnance du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement á la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane
By: Pierre Butel
Contributors: Faculté de droit de Paris
Published: 1893
Language: fre
Number of pages: 202
Notes: Thesis (doctoral)--Faculté de droit de Paris, 1893.