détermination du cercle des personnes assurées en matière d'assurance obligatoire contre les accidents
Subtitle: selon la loi fédérale du 13 juin, 1911, sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents.
Series: Université de Genève.  Faculté de droit.  Thèse no. 351
Publisher: Jent
Published: 1928
Language: fre
Number of pages: 171
Subjects: Insurance, Accident