Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la Re publique, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont e te  trouve es dans les papiers recueillis par le Comite  de surveillance de la commune de Paris
By: par Dufriche-Valaze , de pute  du de partement de l'Orne ; imprime e par ordre de la Convention nationale ; premier rapport sur les crimes de Louis Capet
Contributors: France. Convention nationale; France. Commission des vingt-quatre; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Sources; Early works to 1800; Trials, litigation; Appropriations and expenditures; Rule of law; History
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Le gislation"--Bottom of p. [1].

"Rapport par Valaze "--Bottom of p. 9.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33073