Ordonnance du roi
Subtitle: Concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances.
Publisher: Imprimerie Royale
Published: 1828
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 83
Subjects: West Indies, French -- Law and legislation.