Extrait du proce  s-verbal des se ances du conseil adminsitratif du de partement du Garde, convoque  par M. le pre sident, en exe cution de l'article II, de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures a   prendre quand la patrie est en danger
Subtitle: se ance publique extraordinaire, du 28 juillet mil sept cent quatre-vingt-douze, a   cinq heures du soir, l'an quatrie  me de la liberte .
Publisher: De l'Imprimerie nationale, chez J. Gaude, imprimeur du de partement du Gard
Published: 1792
Place of publication: A Nismes
Language: fre
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; War and emergency powers
Notes: Caption title.

At head of title: Departement du Gard. La nation la loi et le roi.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.