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Publisher: éditeur non identifié
Published: 1903
Place of publication: Ottawa?
Language: fre; eng
Number of pages: 38
Subjects: Grande-Bretagne. Parliament; Canada. Parlement
Other titles: De l'effet de la mort ou de la démission du Souverain sur l'existence du Parlement.
Notes: Titre de la couverture

Titre de départ : De l'effet de la mort ou de la démission du Souverain sur l'existence du Parlement.

L'auteur est Alphonse Audet.

Comprend des références bibliographiques.