Le droit minier
Subtitle: tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol
By: Denys-Claude Lamontagne.
Contributors: Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international.
Series: Collection CDACI
Publisher: Éditions Thémis
Published: 1998
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Number of pages: 140
Subjects: Québec (Province).; Mines -- Droit -- Québec (Province); Claims -- Québec (Province); Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province); Domaine public -- Québec (Province)
Notes: Bibliogr.

Publié en collaboration avec: Centre de droit des affaires et du commerce international.

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