Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'extraordinaire pour le paiement des commis surnuméraires
By: fait au nom du comité des finances, section des dépenses, par Cambon, député par le département de l'Hérault
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité des finances; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Officials and employees; Salaries; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Certifié véritable, Paris, le 20 décembre 1792... Signé, Amelot"--P. 6.

"Apperçu des dépenses pour le paiement des Commis surnuméraires et frais de bureau extraordinaires..."--P. 5-6.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5922