Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitans des villes, bourgs, villages & paroisses du royaume
Subtitle: ... ouvrage également utile a tous les seigneurs, ainsi qu'a leurs officiers, aux officiers municipaux des villes, bourgs, villages & paroisses, & aux subdélégués de MM. les intendans
By: par Me. Edme de La Poix de Freminville ... ; cet ouvrage peut servir de suite à La pratique universelle pour la rénovation des terriers & droits seigneuriaux, par la même auteur.
Contributors: Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773.
Publisher: Chez Gissey ...
Published: 1760
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 792
Subjects: Municipal corporations -- France.; Terriers (Law) -- France.
Other titles: Traité du gouvernement des biens des communautés d'habitans.
Notes: BLC, v. 184, p. 261
BN, v. 55, col. 62
NUC pre-1956, NF 0368075
Running title: Traité du gouvernement des biens des communautés d'habitans.
Colophon reads: De l'imprimerie de Gissey.
Signatures: a⁴ A-5G⁴ chi1.