Manuel du juge de paix
Subtitle: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
By: par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt.
Contributors: Lanctôt, Charles, né 1864.
Publisher: C. Beauchemin
Published: 1980
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 203
Subjects: Justices of the peace -- Canada.; Criminal procedure -- Canada.; Civil procedure -- Canada.
Notes: Comprend un index.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.

384 p.