Le règlement du Sénat
Subtitle: modifications apportées en 1991
By: James R. Robertson.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-262F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1991
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 39
Subjects: Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: The rules of the Senate, 1991 amendments.

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