Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728
Subtitle: Registrées en la Cour des aydes. Qui contiennent differentes dispositions au sujet des certificats de décharge pour assurer les droits sur les eaux-de-vie. Avec l'instruction du quatrième juin audit an. Pour les directeurs ...
By: des droits d'aydes, chargés de la suite desd. eaux-de-vie
Publisher: De I'Imprimerie de La Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des fermes du roy
Published: 1728
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 83