Règlement concernant système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Subtitle: L.R.O. de 1990, chap. O.1 tel que modifié Réglement de l'Ontario 356/91 et modifiant le Règl. 36/93.
Publisher: Ministère du travail
Published: 1993
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Work titles: Loi sur la santé et la sécurité au travail
Notes: "08/93".

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