Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine entre la France & les principautés de Salm
Subtitle: Données à Versailles, au mois de février 1782. Registrées en Parlement le 28 juin mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.