Code de procédure civile mis au courant de la législation
Subtitle: offrant sous chaque article, la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs ainsi qu'aux décisions judiciaires suivi d'un supplément contenant entre autres choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc., d'un petit formulaire et d'une table alphabétique
By: par Léon Lorrain...
Contributors: Lorrain, Léon, 1852?-1892
Publisher: Librairie générale de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur
Published: 1886
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 626
Subjects: Québec (Province); Règles de pratique; Codes; Procédure (Droit); Procédure civile
Other titles: Code procédure civile de 1886.
Work titles: Code de procédure civile (1886)
Notes: Page de titre manque.