Manuel de l'Assemblée législative de Québec
Contributors: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 390
Subjects: Law -- Quebec (Province).
Other titles: Manual of the Legislative Assembly of Quebec.
Notes: Texte en français et en anglais.

P. de t. en anglais sur page opposée: Manual of the Legislative Assembly of Quebec.

Comprend: L'Acte de l'Amérique du nord 1867, et les amendements à cet acte avec un extrait de l'acte des serments promissoires, 1868, et les instructions de la reine au gouverneur général.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

722, 5, ix p. ; 17 cm.