Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République Francoise, qui ordonne le renouvellement des comités de surveillance des étrangers des différentes sections de Paris, dans la formation desquels la loi de leur établissement a été violée, & qui leur defend de qualifier comités révolutionnaires
Contributors: Isnard, Maximin, 1751-1825; Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826; Bouchotte, J. (Jean), 1754-1840
Publisher: De l'imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du département du Cher
Published: 1793
Place of publication: A Bourges
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Politics and government; Pamphlets; History
Notes: Caption title.

"No. 915".

Imprint from colophon.

"Collationne a l'original, par nous president et secretaires de la Convention nationale. A Paris, le 29 mai 1793, l'an second de la republique Francoise. Signe Max. Isnard, president; Poullain-Grandprez, Claude Fauchet et C.L. Masuyer, secretaires".