Instruction et reglement, servant tant aux collecteurs, ou fermiers qu a ̀tous autres, pour estre suivy doresnavant en la levée des impositions, & charges sur les especes suivantes à l'entree de Flandres, tant par eau, que par terre, pour y estre consommées, & ce pour tel terme, ou termes qu'elles sont baillées à ferme, ou pourront estre à l'adventir
Subtitle: Publié derechef au consistoire le 8. juillet 1616
Publisher: Balthasar le Francq
Published: 1692
Place of publication: Lille
Language: fre
Other titles: Liste des droits appellez des quatre membres de Flandres.
Notes: Unpaged.

"Liste des droits appellez des quatre membres de Flandres, faisant partie des domaines du roy, qui se levent en Flandres, tirées des ordonnances renduës sur ce sujet": 4 l. preceding t.-p.