Époque de 1815; ou, Choix de propositions, lois rapports discutés à la Chambre des députés
Subtitle: d'ordonnances rendues par le gouvernement; d'arrêtés, proclamations des commissaires extraordinaires et préfets du Midi, et particulièrement du dépt. du Gard; suivis de notes et d'observations sur l'administration de la justice et l'état de la France en 1815 ...
Publisher: Delaunay, [etc.
Published: 1821
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 506
Subjects: Politics and government