Traité des brevets d'invention
By: par Henri Allart
Series: Making of modern law
Publisher: A. Rousseau
Published: 1887
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] /
Subjects: Patent laws and legislation; Patent infringement
Other titles: Des inventions brevetables : produit et moyen nouveaux ; application nouvelle de moyens connus. ; caractères de la nouveauté.; De la propriété des brevets d'invention et de leur validité : demande et déliverance ; transmission ; nullités et déchèances.; De la contrefaçon : saisie ; procédure civile et correctionnelle ; moyens de dèfence ; repression.
Notes: "Formules": v. 3, p. [205].

Includes "Législations ètrangéres.".

Includes index.

Includes bibliographical references.

Available to users with a valid Harvard ID and PIN.
Table of contents: title: v. 1. Des inventions brevetables : produit et moyen nouveaux ; application nouvelle de moyens connus ; caractères de la nouveauté; title: v. 2. De la propriété des brevets d'invention et de leur validité : demande et déliverance ; transmission ; nullités et déchèances; title: v. 3. De la contrefaçon : saisie ; procédure civile et correctionnelle ; moyens de dèfence ; repression.