Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du Juré du jugement, portant: qu'il est constant qu'il a existé contre la liberté et la souveraineté du peuple, des conspirations et complots par suite desquels des secours en hommes et argent ont été fournis aux ennemis...
Subtitle: 1⁰, que Louis-Gabriel Neufville dit Villeroy; 2⁰, Charles-Henry Estaing; 3⁰, Jean-Frédéric Latour-du-Pin ... 32⁰, Joseph-Fidel Guiot; 33⁰, Marie-Nicole Pernet, femme Terray, sont convaincus d'être complices de ces conspirations: condamne lesdits... à la peine de mort... du 9 floréal, an deuxième de la Répulique... [8 avril 1794]
Publisher: De l'Imprimerie du Tribunal révolutionnaire
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Conspiracies; Early works to 1800; Counterrevolutions; Politics and government; History
Notes: Caption title.

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