Opinion ... sur le projet d'organisation de la garde du Corps législatif.
Subtitle: Séance du 23 thermidor, an 5.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Impr. nationale, an 5
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: France. -- Garde du Corps législatif; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]