Précis d'un acte de la Législature de la province du Bas-Canada, intitulé "Acte qui établit des règlements touchant les étrangers et certains sujets du roi qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident"
Contributors: Bas-Canada.
Publisher: Imprimé par P.E. Desbarats
Published: 1983
Place of publication: [Québec?]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Aliens -- Québec (Province).; Canada -- Emigration and immigration.
Other titles: Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library.
Notes: En-tête de la microfiche: [Printed ephemera from the Metropolitan Toronto Library = Imprimés divers de la Metropolitan Toronto Library].

Imprimés divers--3 microfiches comprenant 45 entrées distinctes.  Pour obtenir cette entrée-ci, voir les numéros de microfiches allant de 44399 à 44444 (no 3 de 3).

Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 44443.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Metropolitan Toronto Library, Baldwin Room. Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

1 feuille (verso blanc).