Code féodal, ou Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc.
Subtitle: terminé par une table des matières qui donne la definition de tous les noms des droits abolis avec ou sans indemnité
By: par un homme de loi ; 1789, 1790, et 1791.
Contributors: Homme de loi.; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'imprimerie de Prault D.S.M. ...
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 568
Subjects: Feudal law -- France.; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources.
Other titles: Code féodal.; Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche, etc.
Notes: NUC pre-1956, NF 0288330
Bibliography: p. [552]-568.
Signatures: **⁶ A-2M⁸ 2N⁴.