Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Subtitle: extrait des registres du Parlement : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Contributors: Nyon, N. H.; Ysabeau, Claude-Alexandre, 1754-1831
Publisher: Chez N.H. Nyon ...
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Ealry works to 1800; Censorship; Sources; Early works to 1800; Politics and government; Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France; France. États généraux. Tiers État; France
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Signé Ysabeau"--P. 8.

Rare Book copy: No. 102 in a bound volume of titles.