Le contentieux interétatique devant le juge interne
Subtitle: etude de cas à partir de l'affaire du Grandcamp
By: par Yas Banifetami ; directeur de thèse : Daniel Bardonnet ... [et al.].
Contributors: Bardonnet, Daniel; Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Publisher: Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Published: 1997
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 502
Subjects: Pacific settlement of international disputes; Dissertations; Foreign Judgments; Competent authority; Arbitration (International law)
Description: Le juge international est souvent tenu pour le " juge naturel" du contentieux entre Etats. Le juge interne se voir confier le contentieux opposant des particuliers ou le contentieux transnational entre un particulier et un Etat entité étatique. Pourtant, il peut arriver que le juge interne intervienne dans un différend opposant deux Etats. L'affaire du Grandcamp en est un exemple. Après avoir exposé l'affaire et délimité le champ de notre réflexion, nous étudions le contentieux interétatique devant le juge interne sous l'angle de la compétence: d'où le juge interne tire-t-il sa compétence, et dans quelles limites celle-ci s'exercera-t-elle? Ensuite comment le juge interne mène-t-il le procès interétatique, et comment, et avec quelles conséquences, résout-il le différend entre Etats? Ainsi, nous proposons de considérer le juge interne non comme une substitution au juge international, mais comme l'un des moyens de résolution des différends entre Etats tels que prévus par l'aricle 33 de la charte de l'ONU.
Notes: Thesis (doctoral)--Université Paris II, 1992.

Includes bibliographical references (leaves 479-494).