Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite  de Paris, qui condamne Edme Bezine, laboureur au port, paroisse de Briennon, en cent cinquante livres d'amende
Subtitle: pour avoir fait pai tre ses bestiaux dans les emplacemens, remblais & talus du canal de Bourgogne, & avoir use  de voies de fait a   l'e gard des officiers pre pose s pour veiller aux ouvrages dudit canal : du 28 aou t 1778 : de par le roi, les pre sidens-tre soriers de France, ge ne raux des finances & grands-voyers en la ge ne ralite  de Paris
Contributors: Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs
Published: 1778
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Right of Pasture; Fines (Penalties); Trials, litigation
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.