Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
Contributors: France
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Church property; Early works to 1800; Finance; History; Confiscations and contributions; Church and state; Economic aspects; Religious aspects; Catholic Church
Notes: "Articles sur le même sujet, dont la discussion fut commencée le 26 février 1791, & qui furent renvoyés à la rédaction pour y insérer divers amendemens, les uns adoptés par l'Assemblée, les autres soutenus paar beaucoup des membres": p. 6-7.

Martin & Walter IV/2, 1838