Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international.
Subtitle: États-Unis d'Amérique contre le Mexique
By: plaidoirie de M. le chevalier Descamps ... avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surarbitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.
Publisher: Typ. et lithog. E. Guyot
Published: 1902
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 50
Subjects: Pious Fund of the Californias.
Notes: At head of title: Le premier arbitrage de la Cour de La Haye.