Rapport fait par Fre geville, au nom de la Commission des inspecteurs, sur la ne cessite  d'apporter des changemens aux dispositions de la loi du 23 fructidor an 7, relative au personnel de la guerre, dans le cas ou   l'on voudroit en appliquer entie  rement les dispositions au corps des grenadiers pre  s la repre sentation nationale
Subtitle: se ance du 7 brumaire an 8.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des inspecteurs; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Pay, allowances; France. Arme e. Garde nationale; France; Sources; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.