Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes
Subtitle: du 12 décembre 1781 : extrait des Registres du Conseil d'État
Contributors: Tenant de La Tour, Jean-Baptiste, 1779-1862
Publisher: Chez Joseph David ...
Published: 1782
Place of publication: A Aix
Language: fre
Notes: Concerne les droits à payer sur les chapeaux de castor et de feutre.

Au bas du texte: Nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté ... Signé, La Tour. Et plus bas: Par Monseigneur, Serré.