Lois scolaires et autres documents sur l'instruction publique concernant l'Assiniboia, l'Ile du Prince-Edouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Manitoba y compris le jugement de la Cour suprême sur l'appel de la minorité du Manitoba
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 93257
Publisher: Imprimerie de l'État
Published: 1993
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 160
Subjects: Educational law and legislation -- Canada.
Notes: "Imprimés par ordre du parlement"

Microfiche de l'exemplaire de l'édition origianle se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothéque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

[4], 16, 36, 204, 41 p. ; 25 cm.