Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France
Subtitle: donnée à Versailles le 2. août 1761.
Contributors: France. Parlement (Paris).
Publisher: Chez P.G. Simon ...; se vend à Toulouse chez la veuve de Me Bernard Pijon ...
Published: 1761
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 26
Subjects: Jesuits -- France; Jesuits -- Bibliography.
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Arrest de la cour du Parlement, du 6 août 1761": p. 9-26.

Bound with Viou, J.-P.  Nouvelles interessantes.  [S.l.] 1759.