Le statut juridique de l'enfant naturel
By: travaux de la première journée d'études juridiques Jean Dabin
Series: Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain -- 1
Publisher: Établissements É. Bruylant
Published: 1965
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 169
Subjects: Illegitimacy
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos, par P. de Visscher.; title: Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.; title: L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.; title: Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.; title: L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.; title: Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.; title: La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.; title: Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.; title: Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.; title: Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.; title: Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.; title: Compte rendu de la discussion générale.