Arre te  du Directoire exe cutif, portant que les dispositions de celui du 27 fructidor an IV, qui accorde aux officiers des arme es de terre le paiement du quart de leur solde en nume raire, sont applicables aux officiers de la marine militaire
Subtitle: du 28 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 93; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 93.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: France. Arme e; Pay, allowances; France. Marine; France
Notes: Caption title.

At head of title: No. 362.

"Pour expe dition conforme, signe  P. Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde"--P. [1].

Imprint from colophon.

"N. 7"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.