Le gallicanisme et la construction de l'État
Subtitle: (1563-1905)
By: Nicolas Sild
Series: "Collection des thèses" -- no 129; Collection des thèses (Fondation Varenne) -- 129.
Publisher: Institut universitaire Varenne
Published: 2016
Place of publication: Bayonne]
Language: fre
Number of pages: 572
ISBN-13: 9782370320964
Subjects: Gallicanism; Church and state; History; Christianity and politics; Conflict of laws
Description: "Longtemps en France, les juristes ont considéré l'Église comme une autorité infra-étatique (l'Église dans l'État avec ses paroisses et ses diocèses) obéissant à des règles posées par une autorité étrangère à l'État, la papauté. De ce fart, l'Église a concurrencé l'État en exerçant une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme est apparu pour cela comme la solution permettant de régler juridiquement ces conflits Cette doctrine prône l'indépendance de l'Église de France et de l'État face à la papauté et suppose l'intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces finalités D'une part, au moyen de techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l'État, le Gallicanisme produit un discours technicien tendant à préserver le souveraineté temporelle et l'existence d'une identité gallicane menacées par le centralisme romain. D'autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques ecclésiales, la procédure de l'appel comme d'abus subordonne l'Église de France à l'État par le contrôle juridictionnel de ses actes (tels les jugements des officialités, les nominations et sanctions ecclésiastiques). Elle désigne l'État comme l'instance titulaire d'un pouvoir exclusif de déterminer l'étendue de sa propre compétence et de celle de l'ordre ecclésial. Ce "moment gallican" (XVIe-XIXe siècles) est une donnée inhérente à l'émergence de l'État-nation unitaire et a durablement marqué le droit public fiançais de son empreinte juridique et culturale. Très largement partagée par les juristes français de l'Ancien Régime et du XIXe siècle, la pensée gallicane promeut l'existence de l'exception française et assume a défense de ce particularisme au sein du monde chrétien Porteur d'une certaine conception des rapports entre l'Église et l'État - ici envisagés comme deux ordres juridiques, le Gallicanisme constitue une étape dans la construction d'une doctrine française de l'État, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques."--Page 4 of cover.
Notes: Revision of author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2015.

Includes bibliographical references (pages 533-548) and indexes.

Text in French, includes abstract in French and English.
Table of contents: title: Définition du Gallicanisme --; title: Définition générale --; title: Aperçu historique --; title: Traduction juridique du Gallicanisme --; title: Position du problème -- Enoncé de la thèse --; title: Sources --; title: Annonce des parties -- -- Pt. 1.; title: La réception des règles ecclésiastiques : l'indépendance de l'état face à l'ordre ecclésial --; title: Titre I. Les techniques de réception du droit ecclésiastique dans l'ordre juridique étatique -- -- 1.; title: L'introduction d'une règle étrangère dans l'ordre étatique --; title: Section 1. Les origines canoniques de la réception --; title: La nécessité de l'acceptation de la règle par ses destinataires --; title: Une théorie reformulée dans le cadre de la montée en puissance de l'État moderne --; title: Section 2. Les fondements des mécanismes de réception dans la doctrine gallicane --; title: L'absence d'application automatique des dispositions émanant d'autorités ecclésiastiques étrangères --; title: La négation d'un dispositif romain et centralisé de publication des règles ecclésiastiques --; title: L'autorité relative des règles édictées par Rome --; title: Le caractère invariable des règles dogmatiques --; title: L'efficacité des règles dogmatiques néanmoins renforcée par les mesures de réception --; title: L'application des règles de discipline ecclésiastique conditionnée par les opérations de réception --; title: L'acceptation du Souverain indispensable à l'application des règles ecclésiastiques dans l'Etat --; title: L'introduction d'une nouvelle règle dans l'État --; title: L'incorporation de règles émanant d'une autre source juridique --; title: La nature législative de l'acte de réception -- -- 2.; title: Des mécanismes de résistance à l'application des règles ecclésiastiques dans l'État --; title: Section 1. Le contrôle des règles ecclésiastiques préalablement à leur réception --; title: Les mécanismes généraux du contrôle --; title: Identification des mécanismes --; title: La diversité des règles soumises au contrôle --; title: Un contrôle justifié par l'exercice d'une fonction de police --; title: Le Gallicanisme, système de police ecclésiastique --; title: Des mécanismes de réception ordonnés à la protection de l'ordre public dans l'Etat --; title: Section 2. Un pouvoir de restreindre l'application de règles contraires au droit étatique --; title: L'interprétation de la règle ecclésiastique --; title: L'interdiction théorique d'interpréter les dispositions ecclésiastiques --; title: L'interprétation des dispositions ecclésiastiques au moyen de réserves --; title: La réserve conditionnant l'entrée en vigueur des règles ecclésiastiques dans l'Etat --; title: L'automaticité des réserves générales --; title: La modification du contenu des règles reçues --; title: La réception sélective des conciles par voie d'ordonnance royale --; title: Titre II. La défense d'un ordre juridique substantiel -- -- 1.; title: La défense de la souveraineté --; title: Section 1. L'emprise du Souverain sur la production des règles ecclésiastiques dans l'ordre étatique --; title: Le monopole du Souverain sur la création de règles juridiques dans l'Etat --; title: L'imputation des règles reçues dans l'Etat à la volonté du Souverain --; title: Section 2. La défense de l'indivisibilité de la souveraineté --; title: La lutte du Gallicanisme contre le démantèlement de la souveraineté --; title: Le refus de recevoir "un nombre effrené de decretales" --; title: Le refus d'aliéner des prérogatives de souveraineté --; title: Une inaliénabilité à nuancer --; title: L'unité du concept de souveraineté dans la doctrine gallicane; title: Une conception matérielle de la souveraineté --; title: L'unité de la puissance étatique --; title: La liaison entre l'indépendance et l'unité de la souveraineté --; title: Le principe d'indépendance de la puissance souveraine --; title: Le caractère indissociable de l'unité et de l'indépendance de la Souveraineté -- -- 2.; title: La défense d'une constitution nationale --; title: Section 1. La conservation d'un ordre constitutionnel --; title: L'ordre constitutionnel de la monarchie --; title: Les Lois fondamentales --; title: Les fondements de l'ordre constitutionnel : droit divin et souveraineté --; title: La Constitution principe de modération de la puissance souveraine --; title: La centralité des libertés de l'Eglise gallicane au sein de l'ordre constitutionnel français --; title: Le Parlement gardien des libertés de l'Eglise gallicane : l'ébauche d'un contrôle de constitutionnalité des règles ecclésiastiques --; title: Section 2. La promotion de I'"exception française" --; title: L'identité gallicane --; title: L'affirmation du particularisme gallican au sein du monde chrétien --; title: L'attachement de toutes les nations à leurs libertés particulières --; title: La justification d'un particularisme --; title: La supériorité de la liberté des français sur celle des autres nations --; title: Le "nationalisme juridique" gallican --; title: Le Gallicanisme, expression de l'essor du sentiment national dans la doctrine juridique française --; title: Les libertés de l'Eglise gallicane, droit commun des français --; title: Les règlements ecclésiastiques non reçus rejetés hors du champ du droit positif --; title: Les sources et les méthodes --; title: L'"historicisme" méthodologique des juristes gallicans --; title: L'importance de l'histoire dans la culture gallicane --; title: L'histoire comme norme juridique --; title: Les libertés gallicanes, droit public français fondé sur une tradition immémoriale --; title: Le Gallicanisme, "théorie des sources" du droit public --; title: La redéfinition partielle des méthodes du droit public français : la rédaction des libertés gallicanes --; title: La restitution des sources du droit public français : la preuve des libertés gallicanes par l'archive -- -- Pt. 2.; title: Le contrôle de l'état sur l'ordre ecclésial : l'appel comme d'abus --; title: Titre I. L'appel des décisions rendues par les juridictions ecclésiastiques -- -- 1.; title: Les fondements de l'appel comme d'abus --; title: Section 1. Les origines historiques --; title: La concurrence des deux ordres, facteur d'apparition des appels comme d'abus --; title: La concurrence des deux ordres de juridiction à raison de la qualité des personnes --; title: La concurrence des deux ordres à raison des matières -- -- Pt. 2.; title: L'appel comme d'abus, résultat d'une construction jurisprudentielle --; title: Section 2. La construction théorique --; title: La limitation de la juridiction ecclésiastique à l'exercice de pouvoirs uniquement spirituels --; title: L'Église, ordre juridique sans pouvoir de contrainte physique --; title: L'État unique détenteur du pouvoir de contrainte sur les corps --; title: La subordination de la juridiction ecclésiastique contentieuse --; title: Une juridiction concédée par le Souverain --; title: Une juridiction révocable --; title: Le principe de révocabilité de la juridiction ecclésiastique contentieuse --; title: L'illustration du principe : le sort des officialités au XIXe siècle -- -- 2.; title: Les fonctions de l'appel comme d'abus; title: Section 1. Un outil initial de règlement des conflits de compétence entre les deux ordres juridictionnels --; title: Le rétablissement des "bornes naturelles" entre les deux puissances --; title: Une procédure théoriquement respectueuse de la prérogative ecclésiastique --; title: La symétrie du recours --; title: La mixité de la formation de jugement --; title: La nécessité d'un abus clair et évident, condition de recevabilité de l'appel --; title: Un équilibre rompu au profit de la puissance publique --; title: Les éléments procéduraux mettant en échec l'égalité des deux puissances --; title: Une procédure entravant le fonctionnement de la justice ecclésiastique --; title: L'effet suspensif des jugements ecclésiastiques péniblement atténué par la législation royale --; title: Un appel interjeté sans épuisement des voies de recours dans l'ordre ecclésiastique ? --; title: Une pratique à sens unique --; title: La non-réciprocité de l'appel --; title: Une formation de jugement sécularisée --; title: Un mécanisme au seul bénéfice des intérêts de l'État --; title: Un combat exclusivement dirigé contre les empiétements de la juridiction ecclésiastique sur la juridiction séculière --; title: L'État titulaire du pouvoir suprême de détermination de sa propre compétence et des pouvoirs exercés par les autorités qui lui sont "subordonnées" --; title: La multiplication des cas d'abus --; title: L'appel comme d'abus au service du maintien de l'ordre public étatique --; title: Un procédé technique de police --; title: Rappel comme d'abus relevé d'office par le Procureur général pour prévenir les troubles à l'ordre public étatique --; title: Section 2. La soumission du juge d'Eglise au droit étatique et ecclésiastique --; title: La subordination de l'Eglise aux règles constitutives de l'ordre juridique étatique --; title: Le droit ecclésiastique reçu dans l'ordre étatique --; title: Les infractions aux décrets et canons reçus dans le Royaume --; title: Le contrôle de la régularité de l'introduction de ces règles dans l'ordre étatique --; title: Le droit d'origine étatique --; title: Les lois portant sur le contenu des matières ecclésiastiques --; title: Les lois règlementant le fonctionnement des juridictions étatiques --; title: Un cas d'ouverture spécifique sous l'Ancien Régime : les infractions aux arrêts des Cours souveraines --; title: L'assujettissement du juge ecclésiastique aux règles constitutives de son propre ordre juridique --; title: Titre II. Le procès fait aux actes des autorités ecclésiastiques -- -- 1.; title: Le contrôle de la hiérarchie ecclésiastique --; title: Section 1. La banalisation du contrôle des actes édictés par les autorités ecclésiastiques --; title: La diversification des catégories d'actes susceptibles de recours --; title: Le recours admis à l'encontre des actes d'administration ecclésiastique --; title: Les actes d'administration édictés par les évêques --; title: Les règlements de portée générale --; title: Les décisions individuelles --; title: l'appel comme d'abus régulateur de la vie paroissiale --; title: L'administration des fabriques --; title: La police des manifestations extérieures du culte à l'échelon des paroisses --; title: Le gouvernement des ordres religieux --; title: Les délibérations des assemblées monastiques --; title: Les mesures internes prises par les supérieurs des ordres religieux --; title: Le contentieux des sacrements --; title: Les formalités de célébration des mariages --; title: Les refus de sacrements --; title: Un contentieux limité à des domaines politiquement sensibles sous l'Ancien Régime; title: L'attitude modérée du Conseil d'État au XIXe siècle --; title: Le contrôle de la régularité des élections au sein de l'ordre ecclésial --; title: Le recours admis contre les actes d'exécutions des décisions pontificales --; title: Les élargissements successifs de l'intérêt à agir --; title: Section 2. Un contrôle maintenu mais en évolution au XIXe siècle --; title: Un cadre idéologique renouvelé --; title: L'instrumentalisation de l'Église au service du maintien de l'ordre public --; title: Le Conseil d'État au soutien de la hiérarchie ecclésiastique --; title: L'évolution de la compétence des organes --; title: La compétence du Conseil d'État --; title: Le Gouvernement nouveau défenseur des droits de la puissance publique --; title: Les conséquences procédurales le recours pour abus, contentieux administratif ? -- -- 2.; title: Le contrôle de la compétence et des formes imposé aux actes ecclésiastiques --; title: Section 1. Forme et objet du contrôle --; title: L'appel comme d'abus procès fait à l'acte --; title: Parallélisme du recours pour abus et du recours pour excès de pouvoir --; title: Section 2. Les critères de l'acte abusif --; title: Le "noyau dur" de l'abus --; title: L'incompétence ou l'excès de pouvoir --; title: L'acte fait sans pouvoir : critère originel de l'abus --; title: Recours pour abus et recours pour excès de pouvoir des fonctions originelles similaires --; title: L'excès de pouvoir conséquence d'un régime de séparation des autorités --; title: L'irrégularité des formes --; title: La substitution de l'illégalité à l'incompétence comme critère essentiel de l'abus --; title: Le légicentrisme gallican --; title: La réunion des cas d'abus sous l'empire du principe de légalité au XIXe siècle --; title: Section 3. La sanction des actes abusifs --; title: La sanction de l'incompétence par l'annulation des actes --; title: Les conflits externes --; title: Les conflits internes --; title: Le contrôle des formalités --; title: L'annulation des actes entachés d'irrégularités formelles --; title: La distinction des formalités essentielles et secondaires --; title: L'ébauche d'un contrôle des motifs des actes.