Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaire, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptée par le roi, le premier décembre 1790
Subtitle: et suivi du décret & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
By: par M. Duverneuil
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: Chez l'auteur, rue J.J. Rousseau ... [et] Valade, fils ...
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 71
Subjects: Taxation; Law and legislation; Tables; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources; Land value taxation; Tariff
Notes: Device on t.p.