Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique
Subtitle: et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791.
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: de l'imprimerie de Derbaix, imprimeur de départemen
Published: 1791
Place of publication: A Douai
Subjects: Haiti. Commissaires nationaux-civils.; France -- Colonies.; Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804.; Cayenne (French Guiana) -- History.; French Guiana -- History -- To 1814.
Work titles: Loi (1791 Feb. 11)