Rapport du comité chargé en vertu de la résolution prise par les deux chambres de la législature de l'état de la Louisiane, le 2 janvier 1815, de procéder à une enquête à l'effet de découvrir la cause des mesures militaires qui ont été exercées contre l'Assemblée générale dudit état, pendant sa présente session
Publisher: s.n.
Published: 1815
Place of publication: Nouvelle Orléans?
Language: fre
Number of pages: 80
Subjects: Louisiana. Legislature; New Orleans, Battle of, New Orleans, La., 1815; Louisiana
Other titles: Criminal laws
Notes: Caption title.

Signed (p. 32): H. Dent, rapporteur du comité nommé par le Sénat. J. Blanque, rapporteur du comité nommé par la Chambre des représentans.

With: Constitution, or, Form of government of the state of Louisiana. New-Orleans : Printed by Jo. Bar. Baird, printer to the convention, 1812. Bound together subsequent to publication.