Principes généraux
Subtitle: l'organisation judiciaire
By: coordination, Georges de Leval
Series: La Jurisprudence du Code judiciaire commentée -- I.A; Jurisprudence du Code judiciaire commentée -- 1A
Publisher: La Charte
Published: 2017
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 464
ISBN-13: 9782874034497
Description: La nouvelle édition du livre IA consacrée aux principes généraux et à l'organisation judiciaire est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire.