Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalistes
Subtitle: rentiers, compagnies ou sociétés de banque ou de commerce, & marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, & dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, & projet de décret à la suite
By: prononcé par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saone à l'Assemblée nationale, à la séance du 14 avril 1792
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: History; Economic aspects; Public Finance; Taxation
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, et ajourné à bref délai."

Place of publication and publisher from colophon.

Martin & Walter. 1, 8808.