Edit du Roi, pour les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon.
Subtitle: Donné à Versailles au mois de janvier 1777.  Registré en Parlement, le vingt-quatre janvier mil sept cent soixante & dix-sept.
Publisher: De l'Impr. du Roi
Published: 1777
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Industrial laws and legislation -- France; Tariff -- France -- Law
Notes: Caption title.

In portfolio with France.  Conseil d'État.  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]