Comment s'exerce la juridiction sur le réaménagement et la restauration des sites miniers?
By: Jacques Lebuis
Publisher: Insight Press
Published: 1995
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Number of pages: 113
Description:    Ce texte présente la collaboration entre le ministère des Ressources Naturelles (MRN) et le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) pour faciliter l'exercice de leurs juridictions complémentaires en vue de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Notes: 1