Comptes rendus de la Conférence internationale sur le traitement des étranger
Subtitle: Première session. Paris, 5 novembre-5 décembre 1929
Published: 1930
Place of publication: Genéve
Language: fre
Number of pages: 573
Subjects: Noncitizens; Conflict of laws; Commercial law
Notes: At head of title: <Communiqué au Conseil et aux membres de la Société.> ... C. 97. M. 23. 1930. II. <C.I.T.E. 62> Genéve, le 10 avril 1930. Société des nations.

Série de publications de la Société des nations. II. Questions économiques et financières. 1930. II. 5.
Table of contents: title: 1 ptie. A. Introduction. B. Liste des délégués des gouvernements et des représentants de divers organismes invités à la conférence. C. Protocole de clóture de la première session de la Conférence internationale sur le traitement des étrangers. [Testes français et anglais]; title: 2. ptie. A. Procès-verbaux des séances plénières. B. Procésverbaus des commissions. C. Rapports des commissions ̀la conférence. D. Annexes.