Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux
Subtitle: étude critique de droit international humanitaire
By: Gérard Aivo ; préface de Stéphane Doumbé-Billé et de Robert Kolb
Contributors: Doumbé-Billé, Stéphane, writer of preface; Kolb, Robert, writer of preface
Series: Cahiers de droit international / Bruylant; Cahiers de droit international (Brussels, Belgium)
Publisher: Bruylant
Published: 2013
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 512
ISBN-13: 9782802741213
Subjects: Combatants and noncombatants (International law); Humanitarian law; War (International law)
Description: Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait ; appliquer dans les guerres civiles ; après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement ; article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment ; absence de définition des combattants; et des civils ; , rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il ; agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires.; absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant ; efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager ; autres moyens ?.--