[A collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes
Series: Making of the Modern World
Published: 1773
Place of publication: Aix
Language: fre
Subjects: Taxation; Tax exemption; Knights of Malta
Notes: Goldsmiths'-Kress no. 11051.2-1, suppl.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.); title: Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.); title: Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.); title: Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte; title: Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence; title: Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général; title: Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins; title: Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines; title: Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermes unies de France.