Code civil du Bas-Canada d'après le rôle amendé deposé du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict. chap. 41, 1865
Subtitle: augmenté des authorités citées par les condificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada
By: par E. Lef. de Bellefeuille, avoccat ; et d'une table alphabétique des matières
Contributors: Bellefeuille, E. Lef. de 1840-1926; Québec (Province). Code civil du Bas Canada
Publisher: Beauchemin & Valois
Published: 1866
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Number of pages: 612
Subjects: Québec (Province). Code civil du Bas Canada; Québec (Province) -- Lois, status, etc.
Notes: Bibliogr.

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