Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Madeleine Beguin, veuve de Charles Lafosse pere, & Marguerite Lafosse sa fille, des plaintes & accusations contr'elles intentées à la requête du substitut du Procureur général du roi au bailliage de Senlis
Subtitle: ordonne la radiation de leurs écrous, & la mention de l'arrêt en marge d'iceux, & ordonne qu'à la requête du Procureur général du roi le présent arrêt sera imprimé, publié & affiché, tant dans la ville de Senlis & lieux circonvoisins, que dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris
By: Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois mars mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Lecousturier.