Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise
By: publiées par le Ministre des finances, Ralph Goodale.
Contributors: Goodale, Ralph.
Publisher: Ministère des finances
Published: 2005
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Canada.; Canada.; Canada.; Transports aériens -- Droit -- Canada.; Transports aériens -- Sécurité -- Mesures -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the  Air Travellers Security Charge Act and the Excise Tax Act.

Disponible aussi en format imprimé.

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