Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour du mois d'aoust prochain le cours des pieces de 4 sols non reformées en execution de la Declaration du 14. mars dernier, ordonne qu'aprés ce terme expiré elles demeureront décriées sans esperance d'autre délay, & qu'elles ne pourront plus estre reçûës que dans les Monoyes, & sur le pied de 4 sols 1 den. au lieu de 4 sols 2 den., & dans celle de Strasbourg sur le pied de 4 sols 7 den. au lieu de 4 sols 8 den. portez par la Declaration
Subtitle: du 27. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Contributors: France. Cour des monnaies
Publisher: De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...
Published: 1702
Place of publication: Paris]
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]².

"Leu, publié & registré en la Cour des Monoyes ... A Paris le 30. juin 1702 ..."--p. 4.