Discussion du projet de de cret pre sente  a   l'Assemble e nationale
Subtitle: pour l'organisation des archives nationales
Publisher: De l'imprimerie du Postillon
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Archives
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Opening sentence:  Il est physiquement impossible que le projet de de cret pre sente  a   l'Assemble e nationale, par M. Gossin, sur l'organisation de ses archives, puisse remplir le but qu'on en attend.

Martin & Walter IV 2: 5882 (which supplies the date:  1791)