Catéchisme élémentaire de la procédure
Subtitle: calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs juriconsultes français et mis en rapport avec la législation haïtienne et la jurisprudence établie par les arrêts du Tribunal de Cassation de la république
By: par Me. Mullery
Edition: Nouv. éd. conforme à la précédente publiée par M. Mullery-Fombrun.
Series: LLMC Digital
Publisher: Typographie Gaston Née
Published: 1891
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Procedure (Law); Procédure (droit)
Notes: Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 28, 2010)

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Mode of access: World Wide Web.