De la preuve du droit de propriété en fait d'immeubles
Subtitle: ou, nécessité et moyens d'organiser selon le même principe l'abornement invariable et le terrier perpétuel des possessions foncières ; ouvrage ou sont exposées les réformes que cette institution permettrait d'introduire dans quelques parties de la législation civile et particulièrement dans le régime hypothécaires
By: par Félix de Robernier
Publisher: P. Veirun; Videcocq
Published: 1843
Place of publication: Alais; Paris
Language: fre
Subjects: Real property; Land titles; Registration and transfer