Le grand et petit jury
Subtitle: origine de cette institution et aperçu relatif aux changements suggérés par le Juge Hall en Cour du banc du roi
By: par M. Tremblay.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 16
Subjects: Civil procedure -- Quebec (Province).; Jury -- Quebec (Province).
Notes: Titre de la couverture.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

22 p. ; 23 cm.