Opinion [de M. Voysin de Gartempe, député de la Moselle, premier président de la Cour royale de Metz,]
Subtitle: sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen de la proposition de M. Castelbajac, relative au clergé, [prononcée dans la séance du 22 janvier 1816]
Publisher: Chez Hacquart
Published: 1816
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 36
Notes: [At head of title: Chambre des députés.]