Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667
By: par M***, conseiller au Présidial d'Orléans
Contributors: France
Edition: Nouvelle edition, corrigée & augmentée.
Publisher: Chez Debure l'aîné ...
Published: 1757
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 792
Subjects: Civil procedure; Procédure civile
Notes: Comprend le texte de l'ordonnance.

Ex. de la BN du Canada, v. 2: Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 / par M. Jousse, conseiller auPrésidial d'Orléans. - Nouvelle edition, augmentée de l'Idée de la justice civile ... - A Paris : Chez, pere ..., 1767 ([4], [303]-850 p.).

Comprend un index.