Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 41088; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 41088
Publisher: s.n.
Published: 1828
Place of publication: S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 13
Notes: "Mis devant la chambre, le 22 juillet, 1828."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

18 p. ; 19 cm.