... Projet de de cret pre sente  a la Convention nationale
By: par la Section des contributions du Comite  des finances ; pour parvenir a   l'exe cution du de cret du 8 novembre, sur l'avance d'un million au de partement de Paris ; pour retirer les billets de secours et procurer le remboursement, tant de cette avance, que de celles pre ce demment faites pour le me me objet ; l'an premier de la Re publique [1792-1793]
Contributors: Paris (France); Seine (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Public Debts; Pamphlets; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At head of title:  Convention nationale.

Martin & Walter IV 2: 4548.