Lettres-patentes du roi, portant confirmation de tous & chacuns les privileges, franchises & immunités accordés aux négocians & marchands de la nation juive espagnole & portugaise, par les lettres-patentes des mois d'août 1550, novembre 1574, décembre 1656 & juin 1723, qui les maintiennent, tant ceux qui sont déja établis dans le royaume, que ceux qui voudront y venir dans la suite, dans la pleine possession & paisible jouissance desdits privileges, aux charges y contenues
Subtitle: leur permettent d'y demeurer & vivre suivant leurs usages, ainsi qu'à leurs femmes, enfans, commis, ...
Publisher: chez J.B. Mouret fils, imprimeur du roi
Published: 1788
Place of publication: A Aix
Language: fre
Notes: Caption-title; imprint on p.8.

Engraved head-piece by Ducry includes French royal arms.

The Lettres-patentes originally signed by the King at Versailles, June, 1776 are here renewed under the date Sept. 16, 1787 and include the Arrêt du Parlement de Provence, portant enrégistrement des susdites Lettres-patentes ... Du 12 février 1788: p.5-8.