Observations en réponse aux objections faites contre le projet par lui présenté dans la séance du 28 brumaire au nom de la commission militaire, concernant les dispenses de service pour cause d'infirmités et d'incapacité. Séance du 17 frimaire an 7.
Publisher: impr. nationale
Published: 1799
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 10
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.