La prise de position provoquée en droit administratif
By: Nicolas Gabayet; Lamprini Xenou
Series: Colloques & essais -- 118; Collection Colloques & essais -- 118
Publisher: IFJD - Institut francophone pour la
Published: 2020
Place of publication: Bayonne Cedex
Language: fre
Number of pages: 256
ISBN-13: 9782370322630
Description: La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.