Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères
Subtitle: qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin
By: présenté par le Comité d'agriculture et de commerce
Contributors: Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Economic aspects; Tariff on textile fabrics; Early works to 1800; Commercial policy; History
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."