Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
Subtitle: 1° du Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unies d'Amérique ... [et al.] ... , traité et actes compléementaires auxquels d'Etat serbe-croate-slovène et la Roumanie ont accédé par déclarations en date les 5 et 9 décembre 1919 ; 2° des deux arrangements de même datre entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise ...
By: par M. Margaine.
Contributors: Margaine, Alfred, b. 1870.
Series: [Annexe au procès-verbal] / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 660; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- n° 660.
Publisher: Chambre des députés
Published: 1920
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 65
Subjects: World War, 1914-1918 -- Treaties.; World War, 1914-1918 -- Territorial questions -- Balkan Peninsula.; France -- Foreign relations -- 1914-1940 -- 1914-1940.
Genres: 1914-1940.
Other titles: Rapport
Notes: Title from caption, p. [1]-2.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1920."

With: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée de'examiner le projet de lois portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre France, les Etats-Unis ... -- [Paris : Chambre des députés, 1920].