Procès de René Réaume, accusé d'avoir dit des injures contre l'honneur d'Anne Tavernier, fille du roi, épouse de Robert Mosion dit Lamouche, à Québec, le 22 juillet 1669
Subtitle: Et Le procès de Charlotte Mosion et de Charles Morel, accusés de déclarations scandaleuses à l'église et au public, contraire[s] aux lois ecclésiastiques et civiles à Québec, le 1er septembre 1704
By: [tous deux édités par] Albert Quesnel
Contributors: Quesnel, Albert, 1921-; Réaume, René; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Publisher: Éditions Quesnel de Fomblanche
Published: 1985
Place of publication: Vanier, Ont.]
Language: fre
Number of pages: 27
Subjects: Trials (Nullity); Trials (Libel); Trials, litigation
Notes: Cover title.

Jugements rendered by the Conseil souverain in the trial of René Réaume and by the Conseil supérieur de Québec in the trial of Charlotte Mosion and of Charles Morel.

Bibliography:  leaf 27.
Table of contents: title: Généalogie de Robert Mosion dit Lamouche, 1643-1718 - Généalogie de Charles Morel, chevalier de la Chaussée - Généalogie de Charles Le Marquis, 1651-1700 - Généalogie de René Réaume et de Renée La Bastille.