Les offres publiques d'acquisition
Subtitle: 10 ans d'application de la réglementation
By: Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Venessa Marquette
Series: Les Dossiers du Journal des Tribunaux -- 105; Dossiers du Journal des tribunaux -- no 105
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 320
ISBN-13: 9782804495671
Subjects: Tender offers (Securities); Law and legislation; Consolidation and merger of corporations
Description: La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d?acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l?occasion de faire le point sur la question.0En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l?épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l?occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d?appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.0Refonte de l?édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s?interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d?opérations financières ou l?organisation d?actionnariats.
Notes: Includes bibliographical references (pages 275-282) and index.