Procès politique, la Reine vs. Nicolas et al.
Subtitle: accusé s d'avoir mis a mort, le 27 novembre 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand, dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté, stationés à St. Jean, cités pour répondre à cette accusation devant le tribunal avant juridiction criminelle, dans ce district, le 6 août 1838, et acquittés par le jury, le 7 août 1838
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21693; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21693
Publisher: F. Lemaitre
Published: 1838
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 26
Subjects: Procès (Meurtre) -- Québec (Province).; Trials (Murder) -- Quebec (Province).; Canada -- Histoire -- 1837-1838 (Rébellion).; Canada -- History -- Rebellion, 1837-1838.
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

43 p. ; 19 cm.