À la Très Honorable Chambre d'Assemblée du Bas-Canada en sa 4me session du 13me Parlement provincial
Publisher: [s.n.]
Published: 1831
Place of publication: Québec?
Language: fre
Notes: Req́uête signée par les membres du clergé du diocèse de Québec s'objectant à une mesure proposée "tendant à l'introduction de diverses personnes sous le nom de notables ou de propriétaires, outre les marguilliers anciens et nouveaux, dans les assemblées et l'administration de biens de fabriques".

Datée: Province du Bas-Canada, novembre 1831.