Décret de la Convention nationale, du 13 germinal, an second de la République française, une et indivisible, qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie nationale
Publisher: Chez Elies, imprimeur du département des deux Sèvres
Published: 1794
Place of publication: A Niort
Language: fre
Subjects: Assignats; Law and legislation; Early works to 1800; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

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