Rapport et projets de decret et de tarif sur les droits d'enregistrement
By: présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, le 3 septembre 1792, l'an 4me. de la liberté, et le premier de l'égalité, par F.J. Chaubry ...
Contributors: Chaubry de la Roche, F.-J. (François-Jean)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Registration tax; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources
Notes: Caption title.

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale."