Code de procédure civile expliqué par ses motifs
Subtitle: par des exemples et par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire des actes de procédure civile ...
Edition: 10. éd., contenant le texte des arrêts-principes, et augmentée de l'explication de la loi du 21 mai 1858 sur les saisies immobilière et sur les ordres; par J.-A. Rogron ...
Publisher: H. Plon
Published: 1863
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil procedure; Forms (Law)
Notes: Paged continuously.