Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
By: sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges
Contributors: Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris; Association de recherches pénales européennes (France); Société de législation comparée
Series: Collection de l'UMR de droit comparé de Paris -- v. 28; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Series) -- v. 28.
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2012
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 336
ISBN-13: 9782365170116
Subjects: Criminal law; Congresses; Administration of Criminal justice
Notes: Papers originally presented at an international colloquium organized by the UMR de droit comparé de Paris and the Association de recherches pénales européennes.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos  -- Geneviève Giudicelli-Delage, -- Christine Lazerges; title: Introduction générale  -- Geneviève Giudicelli-Delage; title: Le principe de subsidiarité  -- Michel van de Kerchove; title: Subsidiarité versus efficacité  -- Xavier Pin; title: Les principes de nécessité et de proportionnalité  -- Carlo Sotis; title: Discussion  -- Pascal Beauvais; title: Le principe de légalité  -- Helmut Satzger; title: Discussion: Pour un regard vigilant sur le principe de légalité criminelle après le Traité de Lisbonne  -- Bertrand de Lamy; title: Droit pénal européen et Traité de Lisbonne : le cas de l'harmonisation autonome (article 83.1 TFUE)  -- Luis Arroyo Zapatero, -- Marta Muñoz De Morales Romero; title: Discussion: Le domaine et les méthods de l'harmonisation autonome  -- Eliette Rubi-Cavagna; title: Les frontières de l'harmonisation autonome  -- Julie Alix; title: L'harmonisation pénale accessoire -- Alessandro Bernardi.; title: Discussion: L'harmonisation pénale accessoire : question (s) de méthode - Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union européenne  -- Juliet Tricot; title: L'harmonisation pénale accessoire : Éléments de réflexion sur la place du droit pénal au sein de l'Union européenne  -- Emmanuelle Gindre; title: La reconnaissance mutuelle  -- Michel Massé; title: Discussion: Remarques sur le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale  -- David Chilstein, -- Laurent Desessard; title: L'inéluctable mouvement vers un ministère public européen  -- Jean-Paul Jean; title: Cour de justice et juridictions constitutionnelles : quelles interactions en droit pénal?  -- Stefano Manacorda; title: Discussion: Cour de Justice et cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue  -- Laurence Burgorgue-Larsen; title: Cour de Justice de l'Union européenne et juridictions pénales internes -- Bernadette Aubert; title: Discussion  -- Raphaële Parizot; title: Cour de Justice et Cour européenne des droits de l'homme  -- Jean-Pierre Marguénaud; title: Synthèse  -- Guy Canivet; title: Conclusion -- Robert Badinter.