Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques
Subtitle: suivie du texte anglais et français de l'ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-haut bureaux de comté s ; et de la loi des lettres de ratification
By: par L. H. Lafontaine
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45230; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45230
Publisher: s.n.
Published: 1843
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 134
Notes: Texte en anglais et en français.

"On ne peut prévoir ni prévenir toutes les conséquences des innovations. Blackstone."

Comprend: Appendice a l'analyse de l'ordonnance des bureaux d'hypothè ques contenant le texte de l'ordonnance tant en anglais qu'en français ...

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec,, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

120, 123, [9] p. ; 20 cm.