Questions seigneuriales
Subtitle: compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc
By: rédacteurs: MM. Lelièvre et Angers
Contributors: Canada
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 39799; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 39799
Publisher: s.n.]
Published: 1856
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 164
Notes: "Volume B."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39797-39799.

Tiré de: Lower Canada reports = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 40292.

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

1 v. (pagination multiple) ; 25 cm.