Contrôle des armes à feu
Subtitle: notes sur les projets de règlement
By: William C. Bartlett.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-296F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1992
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Armes à feu -- Contrôle -- Canada.; Armes à feu -- Droit -- Canada.
Notes: Disponible aussi en anglais sous le titre: Gun control : notes on the draft regulations.

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