Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les maîtres & les ouvriers dans les manufactures
Subtitle: & dans les villes où il y a communautés d'arts & métiers.  Données à la Muette le 12 septembre 1781.  Registrées en Parlement ...
Publisher: De l'Impr. royale
Published: 1782
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Labor laws and legislation -- France
Notes: Caption title.

Bound with Imbert, Joseph, complainant.  Memoire pour sieur Joseph Imbert ... contre Elizabeth Bouvet ...  [n.p., 1762?]