Notification et recensement des marchés et avenants conclus au nom de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif.
Subtitle: Procédure applicable à compter du 1er janvier 1974.
Contributors: France. Commission centrale des marchés.
Published: 1974
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 75
Subjects: Finance, Public -- France -- Accounting.; Government business enterprises -- France -- Accounting.
Notes: Cover title.
Issued by the Ministère de l'économie et des finances. Direction de la comptabilité publique and Commission centrale des marchés.
"Cette instruction abroge et remplace les documents suivants: Instruction et nomenclature 1973 sur le recensement des marchés et avenants conclus au nom de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif."