Réponse à une adresse de la Chambre des communes, du 16 décembre 1880, demandant un état du nombre de charges de juges dans chaque province à l'époque de la confédération dont les titulaires se trouvaient, aux termes de la loi, avoir droit, dans certains cas, à des pensions de retraite et le nombre de juges dans chaque province qui recevaient à cette époque telles pensions de retraite
Subtitle: aussi un état semblable pour chaque année depuis la confédération quant à chaque province faisant partie de la confédération pendant telle année, jusqu'à 1880 inclusivement
Publisher: Secrétariat d'État
Published: 1881
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Notes: Titre de départ.

"44 Victoria, documents de la session no 55, A. 1881"