Traité général sur les pensions civiles
Subtitle: Examen et réfutation du projet présenté par le gouvernement. Nouvelles bases à établir pour le rémunération des services civils can toutes les administrations publiques. Suivies d'un réglement général formulé en loi, annoté de toutes les dispositions en vigueur
Publisher: Chez l'auteur [etc.]
Published: 1837
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 68