Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de celuy du 30 may 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes
Subtitle: du 28 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie royale
Published: 1986
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Compagnie des Indes.; Beavers.; Fur trade -- Canada.; Fur trade -- France.
Notes: Titre de départ.

Signé: Phelypeaux.

La mention d'édition provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

3 p. ; 27 cm.