Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mouzon, tendante à être autorisée à acquérir un local pour la tenue des séances de l'administration municipale
Subtitle: séance du 11 brumaire an 8.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public buildings; Early works to 1800; Politics and government; Central-local government relations
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 1344