La législation sur l'évaluation environnementale
Subtitle: le projet de loi C-78 et les régimes des autres pays
By: Kristen Douglas.
Contributors: Douglas, Kristen.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-249F
Publisher: s.n.]
Published: 1991
Place of publication: [s.l
Language: fre
Number of pages: 45
Subjects: Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada.; Environnement -- Études d'impact -- Droit.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment legislation : Bill C-78 and regimes in other countries.

Bibliogr.

1