Suite du recueil des édits et ordonnances de la Franche-Comté de Bourgongne
Subtitle: contenant le dispositif de tous les édits et réglemens perpétuels, publiés à la Cour souveraine de Parlement de Dole, depuis l'impression du Recueil fait en l'an 1619, jusques à l'année 1664, divisée en sept parties, avec un abrége de tous les edits, ordonnances & coutumes de ladite Franche-Comté, en forme de répertoire très-ample, tant sur le premier recueil que sur ce second, neccessaire à tous ceux qui defirent une prompte & parfaite connoissance de tous les edits, ordonnances, coutumes, & pratiques dudit pays
Publisher: Chez Antoine Jullieron, imprimeur ordinaire du clergé & de la ville, aux Deux Viperes, en rue Raisin.
Published: 1664
Place of publication: A Lyon
Language: fre
Number of pages: 98
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Other titles: Suite des edits et ordonnances de la Franche-Comté.; Abrégé des édits, ordonnances et coutumes de la Franche-Comté de Bourgongne.
Notes: Includes index.

Includes at end: "Abrégé des édits, ordonnances et coutumes de la Franche-Comté de Bourgongne" which has a separate title page dated 1664, and is paged separately.

[Suite des recueil] Gouron & Terrin. Coutumes, 1010.

[Abregé des edits ... ] Gouron & Terrin. Coutumes, 993.
Table of contents: title: Des choses concernant la religion et les benefices.; title: Des officiers et ministres de justice.; title: Des matieres et procedures civiles en justice.; title: Des procedures fiscales, et des crimes.; title: Des droits de la souveraineté et domaine du prince.; title: De la police générale de la province.; title: Du fait de la guerre.