Contributions néerlandaises.
By: Nederlandse bijdragen.
Publisher: Scheltema & Holkema
Published: 1963
Place of publication: Amsterdam
Language: fre; eng
Number of pages: 150
Subjects: Law -- Netherlands; Law; Comparative law -- Congresses
Genres: Congresses.
Notes: At head of title: Internationale Academie van Vergelijkende Rechtswetenschap.
Introduction in English, French and Dutch.
Contents cont.--The national effects of international agreements, by L. Erades.--Les rapports entre responsabilité et assurance en droit aerien international, par J. G. Sauveplanne.--Les limites, entre réglementation administrative et la répression pénale en matière de prostitution et de proxénétisme, par D. van Eck.
Includes bibliographical references.
Table of contents: title: La nature des principes généraux du droit, par J. J. M. van der Ven.; title: Inventaire critique des matières qui ont fait l'objet de réalisations ou de tenatives en vue de l'unification du droit, par J. G. Sauveplanne.; title: Le rôle du juge dans la direction du procès civil aux Pays-Bas, par W. L. Haardt.; title: Aperçu du droit agraire néerlandais, par J. M. Polak.; title: Le contrôle de la constitution des sociétés anonymes en droit néerlandais, par T. J. Dorhout Mees.; title: La fusion des sociétés, par P. Sanders.; title: La protection des arts appliqués à l'industrie, par E. D. Hirsch Ballin.; title: Les rapports entre responsabilité et assurance en droit aérien international, par I. H. Ph. de Rode-Verschoor.; title: Constitutional developments in the new countries, by Ch. Boissevain.; title: Réglementation au sujet l'administration des grandes agglomérations urbaines, par H. D. van Wijk.; title: Rapport sur le droit pénal et la procédure pénale en matière de circulation routière, par A. D. Belinfante.