Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public
By: par Hérault, député du département de Seine- & Oise, le 10 juin 1793 ... Précédé du rapport ... et de la declaration des droits, précédemment décrétée ...
Contributors: Hérault de Séchelles, Marie-Jean, 1759-1794.
Publisher: Imnprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Constitutional history -- France.