Dans la Cour d'appel
Subtitle: Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[ c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.
Contributors: Rivard La Vigne, François.; Coffin, Thomas, 1762-1841.; Leblanc, Étienne, époque 1815.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1987
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Real property -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.

Daté: Québec, 7e. janvier 1815.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

[4] p. ; 32 cm.