Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Subtitle: mode d'emploi.
Contributors: Parlement européen.; Conseil de l'Union européenne.; Commission européenne.
Publisher: Office des publications officielles des communautés européennes
Published: 2002
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Number of pages: 38
Subjects: Information sur l'État -- Droit -- Législation -- Pays de l'Union européenne.; Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Pays de l'Union européenne.; Information -- Politique gouvernementale -- Pays de l'Union européenne.; Union européenne -- Documentation, Services de.
Notes: Publié en anglais sous le titre: Access to European Parliament, Council and Commission documents.

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