Lettres-patentes sur arrêt, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, & font défenses de planter & cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières, qui sont situés dans l'étendue de la vente exclusive, ou dans les trois lieues de ses limites
Subtitle: du 16 septembre 1777
By: publiées au Bureau des finances le 28 août 1778 ; extrait des registres du Bureau des finances
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793
Publisher: [s.n.]
Published: 1778
Place of publication: Besançon
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A2b bl.).