Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers.
Contributors: Québec (Province). Ministère de la justice. Direction générale de l'enregistrement.
Publisher: Publications du Québec
Published: 1993
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Security (Law) -- Québec (Province); Recording and registration -- Québec (Province)
Notes: "Le contenu de cette publication a été élaboré à l'initiative et sous la supervision de la Direction générale de l'enregistrement du Ministère de la justice"--T.p. verso.