Traités divers sur les successions
Subtitle: Mise en rapport avec le Code Napoléon et les Lois nouvelles
By: Avec un Appendice sur le nouv. systême des successions et le Recueil de toutes les Lois rendues, depuis 1790, sur cette partie de la Législation par M. Hutteau
Edition: Nouv. éd.
Publisher: Letellier
Published: 1812
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Inheritance and succession