Loi concernaut [i.e. concernant] le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmerie
Subtitle: du 7 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 115; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 115.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: France. Gendarmerie nationale; Organization; Early works to 1800; France; Police administration
Other titles: Loi concernaut le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmerie; Loi concernant le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmerie
Notes: Caption title.

At head of title: No. 455. Au nom de la Re publique franc ʹaise.

Imprint from colophon.

"No. 6"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.