Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse
Contributors: Compagnie des Indes.; Compagnie du castor de Canada.
Publisher: Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ...
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Industrial laws and legislation -- Canada.; Monopolies -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Signé: Me Durande De Marcilly, avocat.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

7 p. ; 37 cm.