Rapport fait au nom de la Commission des inspecteurs de la salle ...
Subtitle: sur les moyens de mettre sous la dépendence immédiate du Corps législatif, la résidence, le service, et toutes les mutations intérieures du Corps des Grenadiers, et autres troupes composant la garde de la représentation nationale.  Séance du 18 prairial an V.
Contributors: France. Corps législatif, 1795-1814.  Conseil des cinq-cents. Commission des inspecteurs de la salle
Publisher: De l'Impr. nationale, an 5
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: France. -- Garde du Corps législatif; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

On spine: Recueil de pieces, 1.

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