Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville, et du territoire de Marseille
Subtitle: présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 4 novembre
By: par M. Becquey
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 20978.6
Publisher: [s.n.]
Published: 1978
Place of publication: France
Language: fre
Subjects: Commerce
Other titles: Suite de l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille.
Notes: At head of title: Extrait du Moniteur du 7 novembre 1814.

Caption title.

With: Suite de l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille. [France : s.n., 1814]