Lettres patentes du roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre
Subtitle: Données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, impr. du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.