Lettres patentes du roi
Subtitle: Données à Versailles le 8 mai 1783, par lesquelles Sa Majesté leve la modification mise dans l'Arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la Déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784
Publisher: Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la Cour
Published: 1783
Place of publication: A Toulouse
Language: fre
Notes: Caption title

Head-piece.

Signed: Louis.