Arrest de la cour de parlement, portant Envoi en possession du College d'Aurillac des Biens qui lui appartiennent, en execution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764
Publisher: chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule, 1765
Published: 1765
Place of publication: A Paris
Language: fre