Opinion ... contre la résolution du Conseil des cinq-cents relative aux émigrés & fugitifs des départemens du Haut & du Bas-Rhin.
Subtitle: Prononcée au Conseil des anciens dans la séance du 11 fructidor.
Contributors: France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil des anciens
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
Notes: Caption title.

Bound with Johanet, S.L.  Motion d'ordre ... sur l'indemnité à accorder aux enfans & aux créanciers des condamnés par les tribu[n]aux révolutionnaires.  [Paris, 1797]