Manifeste de l'Intendant general de Savoye
Subtitle: du 20 avril 1749 en execution des ordres de S.M. portés par sa lettre à cachet du 1er avril 1749 concernant les moyens à faire suivre l'égalité qui n'a pas été observée dans les exactions faites pendant la guerre, & pour procurer le remboursement des sommes dûës, tant aux provinces du Duché de Savoye qu'aux particuliers d'icelles, qui ont payés au-dela de leur contingent, soit en taille, soit en captation, de même qu'aux royales finances de ce qu'elles ont payées à celles d'Espagne, pour les sommes que lesdites provinces devoient pour solde de l'imposition des 100 mille livres par mois, du 1er. novembre 1748 jusqu'au 13 fevrier 1749
Publisher: Marc-François Gorrin
Published: 1749
Place of publication: Chambery
Language: fre
Subjects: Internal revenue
Other titles: Manifeste concernant les exactions faites pendant la guerre.