Mémoire pour Michel-Jean-Hugues Péan, chevalier, capitaine-aide-major des ville & gouvernement de Québec & des troupes détachées de la Marine, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, accusé, contre M. le Procureur-général du roi en la Commission, accusateur
Contributors: Péan, Michel-Jean-Hugues, 1723-1782, accusé; Paris (France). Châtelet
Publisher: De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 318
Subjects: Trials (Fraud); Politics and government; Politique et gouvernement; Procès (Fraude)
Notes: Signé (p. 318): Monsieur Dupont, conseiller-rapporteur; Me Aubry, avocat; Boudot, proc.

Le procès eut lieu devant la cour du Châtelet de Paris.

Référence: Sabin 59429.

Signatures: [a]⁴, b², A-2R⁴.

"Errata": p. [319].

Comprend de références bibliographiques.