Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Subtitle: Journée d'études jeudi 11 mai 2017
By: [organisé par la] Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers ; sous la direction de Antoine Claeys, Anne-Laure Girard
Series: Collection Actes et  colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales -- 94; Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales -- 94
Publisher: Presses universitaires juridiques de Poitiers
Published: 2018
Place of publication: Poitiers
Language: fre
Number of pages: 129
ISBN-13: 9791090426849
Description: La 4ème de couv. indique : "Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations."
Notes: Includes bibliographical references.