Lettres patentes du roi
Subtitle: concernant les manufactures ; données à Marli le 5 mai, 1779. Registrées en parlement le dix-neuf mai, mil sept cent soixante-dix-neuf
Publisher: P. G. Simon, Imprimeur du Parlement
Published: 1779
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Manufactures; Law; Laws, statutes
Notes: Bound with France. Conseil d'état. Arrêt du Conseil d'état du roi, portant revocation de la permission accordée aux armateurs ; de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels necessaires à la pêche de la morue. [Paris, 1779]