Arre te s relatifs aux adjoints, aux aides-de-camp et aux officiers des compagnies des canonniers volontaires, supprime es
Subtitle: du 19 frimaire an X de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Napoleon I, Emperor of the French, 1769-1821; Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carousel
Published: 1801
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Organization; France. Arme e; Pay, allowances; France
Notes: Caption title.

At head of title: De po t des lois, place du Carrousel, a Paris. No. 1455.

"Le premier Consul, signe  Bonaparte"--P. 3.

Imprint from colophon.

"No. 6"--Bottom of p. [1].
Table of contents: title: Arre te  relatif aux adjoints et aux aides-de-camp actuellement en activite  de service; title: Arre te qui admet a   jouir du traitement de re forme les officiers des compagnies de canonniers volontaires, supprime es par l'arre te  du 5 pluviose an VI, qui ont continue  d'e tre employe s activement aux arme es.