Lettre du parlement de Besançon au roi, adressée a M. le garde des sceaux le 30 juillet 1787
Contributors: France. Parlement (Besançon); France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: [publisher not identified]
Published: 1787
Place of publication: France?]
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: History; France. Parlement (Besançon); France
Notes: Caption title.
Table of contents: title: Lettre du parlement de Besançon au roi adressée à M. le garde des sceaux le 30 juillet 1787; title: Arrêt du conseil du roi, qui casse l'arrêté de la Chambre des comptes, du 17 août 1787; title: Arrêté́ de la cour de parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enrégistrement de l'édit. Du août 1787; title: Arrêté́ du chatelet de Paris, du 21 août 1787; title: Discours prononcé à Versailles, le 26 août 1787, par M. le lieutenant civil ...; title: Réponse de M. le garde des sceaux à MM. les officiers du châtelet, du même jour; title: Réponse du roi, a la cour des aides, du 2 septembre 1787.