Loi constituant en corporation l'École polytechnique, 57 Victoria, chapitre 23
Subtitle: sanctionnée le 8 janvier 1894, amendée par 58 Vict., chap. 26, sanctionnée le 12 janvier 1895
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 27132; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 27132
Publisher: s.n.
Published: 1895
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: École polytechnique (Montréal, Québec); École polytechnique (Montréal, Quebec); Universités -- Québec (Province) -- Montréal; Universities and colleges -- Quebec (Province) -- Montréal
Notes: En tête du titre: Université Laval. École polytechnique.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[7] p.