Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
By: mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
Contributors: France. Conseil d'État.; Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.; Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Publisher: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi
Published: 1985
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Notes: L'ouvrage mentionné à la rubrique auteur/titre de la microfiche (no 40522) comprend 2 volumes.  L'Institut fournit cette microfiche à titre de référence pour l'ouvrage au complet.  Pour obtenir les microfiches particulières de cet ouvrage, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40523 et 40524.

2 v. en 1 ; 26 cm.