La portée de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme
By: sous la direction de Catherine-Amélie Chassin
Series: Rencontres européennes
Publisher: Bruylant
Published: 2006
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 300
ISBN-13: 9782802722465
Subjects: Verbot; Folter; Torture; Human rights; Droits de l'homme (Droit international); Europäische Menschenrechtskonvention; Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Notes: Includes bibliographical references and indexes.
Table of contents: title: L'économie générale de l'article 3 CEDH / Frédéric Sudre; title: La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen; title: L'article 3 CEDH et le droit répressif français / Agnès Cerf-Hollender; title: L'article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française / Marie-Joëlle Redor-Fichot; title: Fonctions interprétatives et enjeux de l'usage de la notion de dignité appliqué à l'article 3 CEDH / Laure Jennin; title: L'obligation positive d'enquête sur le terrain de l'article 3 CEDH / Jean-François Akandji-Kombe; title: L'application par ricochet de l'article 3 CEDH l'exemple des mesures d'éloignement des étrangers / François Julien-Laferrière; title: La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH / Emmanuel Decaux; title: La dignité des malades en fin de vie (réflexions à partir de l'arrêt Pretty du 29 avril 2002) / Gilles Armand; title: L'article 3 CEDH et les personnes privées de liberté / Jean-Manuel Larralde; title: L'article 3, CEDH instrument de protection des mineurs / Catherine-Amélie Chassin.