I. Loi du fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement primaire
Subtitle: II. Règlements adoptés par la commission administrative du fonds de pension, sanctionnés par le lieutenant-gouverneur en conseil et publiés dans la gazette officielle de Québec ; III. Opinions émises par le procureur général de la province, sur l'interprétation de la loi du fonds de pension
Contributors: Québec (Province)
Publisher: éditeur non identifié
Published: 190u
Place of publication: Québec (Province)]
Language: fre
Number of pages: 30
Subjects: Enseignants; Pensions; Droit; Législation; Fonctionnaires
Other titles: Règlements adoptés par la commission administrative du fonds de pension, sanctionnés par le lieutenant-gouverneur en conseil et publiés dans la gazette officielle de Québec.; Opinions émises par le procureur général de la province, sur l'interprétation de la loi du fonds de pension.
Work titles: Loi de l'instruction publique (1899)
Notes: Titre de la couverture