Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat
Subtitle: enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts & réglemens sur le fait de l'imprimerie, & notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717. : Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-neuf
Contributors: Lecousturier; Dongois; Nyon, N. H.
Publisher: Chez N.H. Nyon ...
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Government publications; Early works to 1800; Censorship; Politics and government
Other titles: Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes      personnes de faire imprimer aucun arrêt, & t̀ous imprimeurs d'en imprimer sans permission.
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Signé Lecousturier."--p. 4.

"Signé Dongois."--p. 7.

"Arrêt de la cour Parlement, ui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrêt, & à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission particuliere de la cour, obtenue par arrêt sur requête présentée à cet effet. Du mardi 4 mai 1717.  Extrait des registres du Parlement.

Rare Book copy: No. 105 in a bound volume of titles.