Coutumes du bailliage de Saint Mihiel
Subtitle: Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, & c. Et homologuées par Son Altesse au mois de novembre 1598. Ensemble les articles réhomoloquez par Son Altesse à present régnant, étant en sa ville de Nancy, le 23. du mois de juillet 1609
Publisher: Chez J.B. Cusson imprimeur-libraire ordinaire de S.A.R. la place, au Nom de Jesus.
Published: 1731
Place of publication: A Nancy
Language: fre
Number of pages: 263
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1916.