Plan d'une constitution libre et heureuse, selon justice, raison et sagesse
Subtitle: constitution politico-civile ou   le roi a le pouvoir le gislatif et exe cutif, et les repre sentans du peuple le pouvoir pur et simple d'approuver ou d'improuver, et le tout au plus grand bien de l'e tat
Publisher: s.n.
Published: 1790
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 68
Subjects: Constitution
Notes: Caption title.  Without imprint.

Not in Martin & Walter.