Recensement des marchés et commandes des entreprises publiques et sociétés d'économie mixte
Subtitle: art. 35, 36, 37 du Code des marchés publics : instruction et nomenclature.
Contributors: France. Commission centrale des marchés. Secrétariat général.
Publisher: Ministère de l'économie, des finances et du budget, Secrétariat général de la Commission centrale des marchés
Published: 1984
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 71
Subjects: Government business enterprises -- France.; France -- Statistical services.
Notes: "Janvier 1984."
"Cette instruction abroge et remplace l'instruction prédédente émise en 1980."