Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Subtitle: protéger le climat, préserver le marché intérieur
By: Cédric Cheneviere ; avant-propos de Paul Nihoul
Series: Europe(s); Études
Publisher: Bruylant
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 497
ISBN-13: 9782802760405
Copyright date: 2018
Subjects: Greenhouse gas mitigation; Law and legislation; Emissions trading; Emission control; 32004L0101 (greenhouse gas emission trading); Climate change
Description: Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
Notes: "Études"--Cover.

Includes bibliographical references (pages 437-489).