Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
By: sous la direction de Thomas Perroud [and three others] ; avec les contribiutions de Aurélien Antoine [and others]
Series: Les grandes décisions; Grandes décisions
Publisher: LGDJ, une marque de lextenso
Published: 2019
Place of publication: Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 567
ISBN-13: 9782275065472
Subjects: Administrative law; Cases
Other titles: Jurisprudence administrative
Description: Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit u. C'est è cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
Notes: Includes bibliographical references (pages [563]-564) and index.
Table of contents: title: Pourquoi ce projet?  -- Thomas Perroud; title: Le traitement doctrinal de la jurisprudence administrative: l'euphémisation du politique  -- Jacques Caillosse; title: Le juge administratif joue-t-il vraiment un rôle politique?  -- Danièle Lochak; title: Argument  -- Jacques Chevallier; title: Tribunal des conflits, 8 février 1873 n⁰ 00012, Blanco  -- Grégoire Bigot; title: Conseil d'État, section 7, 7 août 1909, n⁰ 37317, Winkell  -- Claude Didry; title: Conseil d'État, 11 mars 1910, n⁰ 16178, Compagnie générale française des tramways  -- Jean-Arnaud Mazères; title: Conseil d'État, section, 28 juin 1918, n⁰ 63412, Sieur Heyriès  -- François Saint-Bonnet; title: Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, n⁰ 00706, Société commerciale de l'Ouest africain c/Colonie de la Côte d'Ivoire  -- Charles Bosvieux-Onyekwelu; title: Conseil d'État, 30 novembre 1923, n⁰ 38284, Couitéas  -- Geneviève Koubi; title: Conseil d'État, assemblée, 17 juin 1932, n⁰ 12045, Ville de Castelnaudary  -- Tiphaine Le Yoncourt; title: Conseil d'État, 19 mai 1933, n⁰ 17413 et 17520, Benjamin  -- Georges Vayrou; title: Conseil d'État, 28 juin 1935, n⁰ 36905, Marécar  -- Aurelle Levasseur; title: Conseil d'État, section, 7 février 1936, n⁰ 43321, Jamart  -- Daniel Mockle; title: Conseil d'État, 3 juillet 1936, n⁰ 43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres  -- Katia Weidenfeld; title: Conseil d'État, 29 mars 1946, n⁰ 41916, départementale d'assurances sociales de Meurthe et Moselle c/État  -- Jean-François Boudet; title: Conseil d'État, assemblée, 7 février 1947, n⁰ 79128, Bernard d'Aillières  -- Mathieu Touzeil-Divina; title: Conseil d'État, assemblée, 7 juillet 1950, n⁰ 01645, Dehaene  -- Geneviève Koubi; title: Conseil d'État, 28 mai 1954, n⁰ 28238, 28493, 28524, 30237, 30256, Barel et autres  -- Jacques Chevallier; title: Conseil d'État, assemblée, 11 juillet 1956, n⁰ 26638, Amicale des Annamites de Paris et Sieur Nguyen-Duc-Frang contre ministre de l'Intérieur  -- Guillaume Boudou; title: Conseil d'État, assemblée, 2 mars 1962, n⁰ 55049 et 55055, Rubin de Servens et autres  -- Catherine Teitgen-Colly; title: Conseil d'État, assemblée, 19 octobre 1962, n⁰ 58502, Canal, Robin et Godot -- Catherine Teitgen-Colly.; title: Conseil d'État, 28 mai 1971, n⁰ 78825, Ville Nouvelle Est  -- Jacques Caillosse; title: Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, n⁰ 86-224 DC  -- Thomas Perroud; title: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n⁰ 02578, Ville de Pamiers  -- Claire Mongouachon; title: Conseil d'État, avis, 15 décembre 1991 relatif au projet de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale  -- Xavier Dupré de Boulois; title: Conseil d'État, section, 29 janvier 2003, n⁰ 248894, Commune de Champagne-sur-Seine  -- Xavier Dupré de Boulois; title: Conseil d'État, 27 octobre 2015, n⁰ 393026, Allenbach et al.  -- Xavier Dupré de Boulois; title: Conseil d'État, 2 novembre 1992, n⁰ 130394, Kherouaa  -- Stéphanie Hennette-Vauchez; title: Conseil d'État, assemblée, 27 octobre 1995, n⁰ 136727, Commune de Morsang-sur-Orge  -- Aurélien Antoine; title: Conseil d'État, assemblée, 27 octobre 1995, n⁰ 143578, Ville d'Aix-en-Provence  -- Aurélien Antoine; title: Tribunal des conflits, 17 mai 2010, C3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) c/Fondation Letten F. Saugstad  -- Jean-Charles Rotoullié; title: Conseil d'État, assemblée, 9 novembre 2016, n⁰ 388806, Société Fosmax LNG  -- Jean-Charles Rotoullié; title: Tribunal des conflits, 24 avril 2017, C4075, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/Sociétés Ryanair Ltd et Airport Marketing Services Ltd  -- Jean-Charles Rotoullié; title: Conseil d'État, ordonnance, 23 janvier 2013, n⁰ 365262, Commune de Chirongui  -- Laetitia Janicot; title: Tribunal des conflits, 17 juin 2013, n⁰ 3911, Bergoend c/ERDF Annecy Léman  -- Laetitia Janicot; title: Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, n⁰ 3931, Époux Panizzon c/Commune de Saint-Palais-sur-Mer  -- Laetitia Janicot; title: Conseil d'État, 20 juin 2016, n⁰ 400364, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres  -- Marta Torre-Schaub; title: Conseil d'État, assemblée, 9 novembre 2016, n⁰ 395122, Commune de Melun c/Fédération départementale des libre penseurs de Seine-et -Marne  -- Gwénaële Calvès; title: Conseil d'État, assemblée, 9 novembre 2016, n⁰ 395223, Fédération de la libre-prensée de Vendée -- Gwénaële Calvès.