Rapports judiciaires revisés de la province de Québec
Subtitle: comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
By: par M. Mathieu.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 11000
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Notes: L'ouvrage mentionné à la rubrique auteur/titre de la microfiche (no 11000) comprend 28 volumes.  L'Institut fournit cette microfiche à titre de référence pour l'ouvrage au complete.  Pour obtenir les microfiches particulières de cet ouvrage, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 11001-11028.