Réponse faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la question de savoir s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécutif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission
Subtitle: séance du 3 frimaire an 7.
Contributors: Duviquet, M. (Pierre), 1765-1835; Fabre, Jean Pierre, 1755-1832; Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Tax and expenditure limitations; Early works to 1800
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

"Cette commission est composée des représentans du peuple Fabre (de l'Aude), Duviquet, Mansord, Bitouzet-Deslinières & du rapporteur"--P. [1].

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 1345