Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume
Subtitle: chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 3968; Making of the Modern World
Publisher: De l'imprimerie de Frederic Leonard ...
Published: 1703
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Tonnage fees; Early works to 1800; Commerce
Notes: Goldsmiths'-Kress no. 03968.

Goldsmiths' Lib. cat., 3968.