Discours prononce  par le ge ne ral Moreau, devant la Cour de justice criminelle, apre  s avoir obtenu la parole du pre sident
Subtitle: moyens employe s par M. Bonnet, son de fenseur, pour la justification de ce ge ne ral : extrait de jugement qui condamne a   la peine de mort vingt des individus accuse s de conspiration contre la su rete  inte rieure & exte rieur de l'Etat, qui condamne a   la de tention pour deux ans, comme coupables, cinq autres accuse s, & a acquitte  vingt-deux des preveneus de ladite conspiration, dont cinq sont renvoye s a   la police correctionele, pour fait de contravention a   la loi
Publisher: Chez Lebourg, rue des Arpents, no. 52
Published: 1804
Place of publication: Reimprime  a   Rouen
Language: fre
Subjects: Sources; Trials, litigation; Conspiracies; Military History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Dated, p. 8: Vu & permis. Rouen, ce 21 prairial an 12.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.