Corps de droit criminel, ou Recueil complet, méthodique, et par order de matières, des Codes d'instruction criminelle et pénal
Subtitle: des lois, arrêtès du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État, ordonnances royales, édits, déclarations, arrêts du Conseil d'État du roi, ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigeur, en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la Cour de cassation; précédé d'une instruction, addressée par m. le Procureur du Roi du département de la Seine, à mm. les officiers de police judiciaire ... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement, et d'une table générale alphabétique des matières ...
By: Par A.-J. Mars, substitut de procureur du Roi près le tribunal de première instance de départment de la Seine
Publisher: Chez Ménard et Desenne, fils, libraires, rue Git-le-coeur, no.8.
Published: 1821
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Criminal law; History; Criminal procedure
Other titles: Recueil complet, méthodique, et par order de matières, des Codes d'instruction criminelle et pénal
Notes: Vol. 1: xii, 742 p. ; v.2: [4], 631, [1], 23, [1] p.

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