Bilan de la dotation globale de fonctionnement et orientations pour une réforme
Subtitle: rapport déposé par le Gouvernement en application de l'article 22 de la loi no 80-1102 du 31 décembre 1980.
Contributors: France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.; France. Direction générale des collectivités locales.
Publisher: Ministère de l'intérieur et de la décentralisation; Direction générale des collectivités locales
Published: 1981
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 141
Subjects: Local finance -- France.; Intergovernmental fiscal relations -- France.