Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'interieur
Subtitle: relatif à l'exportation des grains. Séance du 8 mars 1821
Publisher: [Hacquart]
Published: 1821
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 19
Notes: Signed: Siméon.

At head of title: Chambre des députés.