Arrest de la cour de Parlement
Subtitle: portant suppression des editions contrefaites a   Lyon, tant des assertions in-12. & in-4ʻ́. que des arre ts du 6 aou t 1762, de figure s par des omissions & autres fautes grossieres, comme contraires aux arre ts & re glemens. Fair de fenses a   tous libraires & imprimeurs de contrefaire les arre ts & autres pieces imprime es en vertu de l'autorite  & par l'imprimeur de la cour, a   peine de quinze livres d'amende pour la premiere contravention. Extrait des registres du Parlement. Du 3 fe vrier 1763
Publisher: Chez P.G. Simon
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public Printing
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 4.