Amendement
Subtitle: M. Dorion de Montréal proposera, en comité général, de substituer les dispositions suivantes au bill de M. le procureur-général Drummond, sur latenure [sic] seigneuriale
Contributors: Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882; Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882; Grande-Bretagne
Publisher: Lovell et Lamoureux
Published: 1854
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Seigniorial tenure; Seigneuries
Notes: Titre de départ.

Titre-étiquette: Amendement : M. Dorion de Montréal propossera, lundi prochain, le 6 du courant, de substituer les dispositions suivantes au bill de M. le procureur-général Drummond, sur la tenure seigneuriale.

En tête du titre-étiquette: 1ère session, 5e parlement, 18 Victoria, 1854.