George Methé et al. (requérants en cour inférieure), appelants, et Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé
Subtitle: factum de l'intimé : Lussier & Gendron, avocats de l'intimé.
Contributors: Methé, George.; Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 92244
Publisher: s.n.
Published: 1993
Place of publication: [Saint-Hyacinthe, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 20
Subjects: Catholic Church -- Québec (Province); Tithes -- Quebec (Province).
Notes: Titre de la couv.

En tête du titre: No 17. La Cour du banc de la reine. (En appel).

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

14 f. ; 28 cm.