Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte.
Contributors: France. Chambre des pairs. Session de 1824.
Series: Impressions -- no. 13, 42, 57, 138, 148
Publisher: Imprimée par ordre de la Chambre [des pairs]
Published: 1824
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 26
Subjects: Sacrilege -- Law and legislation -- France; Monasticism and religious orders for women -- France -- Law and legislation
Other titles: Opinion ... sur le profet de loi relatif aux délits qui si commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte.; Opinion ... sur le projet de loi relatif au sacrilège.; Opinion ... sur l'art. 4 de projet de loi relatif au sacrilège.; Opinion ... sur le projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes.; Développements de l'amendement proposé par le marquis de Lally-Tolendal au projet de loi sur les communatés religieuses.
Notes: At head of title: Chambre des pairs de France, Session de 1824.

With: Opinion ... sur le projet de loi rélatif au sacrilège -- Opinion ... sur l'art. 4 du projet de loi relatif au sacrilège -- Opinion ... sur le loi relatif aux communautés  religieuses de femmes -- Développements de l'admendement proposés ... au projet de loi sur les communautés religieuses.