Edit du roy, concernant la jurisdiction ecclesiastique
Subtitle: Donné à Versailles au mois d'avril 1695. Registré en Parlement le 14. may 1695
Publisher: au Palais. Chez Claude Girard, dans la grand'salle, vis-à-vis la grande chambre, au nom de Jesus.; On trouve dans la même boutique tous les edits, déclarations, arrêts & reglemens ... & toutes sortes de livres.
Published: 1736
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Notes: Caption title; imprint on p.[20].

"Declaration du roy, donnée à Versailles le 29. mars 1696. en interpretation de l'article xviii. de l'edit concernant la jurisdiction ecclesiastique. Registrée en Parlement le 4. avril 1696": p.17-19.