Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 2 ultimo, demandant un état détaillé des dépenses encourues par la Commission d'enquête sur les édifices d'Outaouais, comprenant aussi le coût des travaux temporaires exécutés par ordre du gouvernement, pour protéger les édifices contre les intempéries de l'hiver
Contributors: Canada. Législature. Assemblée législative
Publisher: Imprimé pour les entrepreneurs par Hunter, Rose et Lemieux
Published: 1863
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Public contracts; Contrats administratifs; Parliament Buildings (Ottawa, Ont.); Édifices du Parlement (Ottawa, Ont.)
Other titles: Réponse a une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 2 ultimo, priant Son Excellence de vouloir bien faire mettre devant cette chambre un état complet et détaillé de la dépense causée par la Commission d'enquête sur les édifices d'Outaouis ...
Notes: Titre-étiquette.

Titre de départ: Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 2 ultimo, priant Son Excellence de vouloir bien faire mettre devant cette chambre un état complet et détaillé de la dépense causée par la Commission d'enquête sur les édifices d'Outaouais ...

En tête du titre: 2e session, 7e Parlement, 26 Victoria, 1863.

"Impression ordonnée, par l'Assemblée Législative, 19 Mars 1863. Imprimé, 9 Avril 1863".