Stile et reglement pour l'abreuiation des procez que la cour, suiuant les deliberations faites en icelle, a ordonné & ordonne estre gardé & obserué par maniere de prouision, iusques à ce qu'autrement en soit ordonné par le roy
Subtitle: ensemble les taxes et salaires des greffiers, aduocats, procureurs & huissiers de ladite cour.
Publisher: Par Simon Belgrand & Iean Laurent, imprimeurs du roy & de la cour
Published: 1638
Place of publication: A Toul
Language: fre
Number of pages: 79
Subjects: Justice, Administration of -- France -- Metz.; Procedure (Law) -- France -- Metz.
Notes: Signatures: A-K⁴.
With: Lorraine (Duchy). Coustumes generales anciennes et nouuelles du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosges, et Allemagne. Le style des procedures d'assizes, celuy des procedures de iustice, le reglement & taxe d'icelles. A Espinal : Par Ambroise Ambroise, imprimeur ..., 1633 -- Fremyn, Louis. Decisions de plusieurs notables questions traitées en l'audience du Parlement de Mets seant à Toul par Messire Louis Fremyn ... premier aduocat general audit parlement. A Toul : Par S. Belgrand & I. Laurent ..., 1644. Bound together subsequent to publication.