Loi qui autorise les officiers municipaux de la ville d'Availles, a   employer a   la re paration des chemins vicinaux, une somme de mille livres qu'ils ont obtenues en 1788 & 1789 sur l'e lection de Confolans, & a   imposer sur tous les contribuables, une somme de cinq cents livres
Subtitle: donne e a   Paris, le 7 novembre 1790
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Champion de Cice , Je ro me Marie, comte, 1735-1810; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie royale (France)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Public works; Early works to 1800; Maintenance and repair; Finance; Roads; Public Finance
Notes: Caption title.

"Signe  Louis. Et plus bas, l'archeve que de Bordeaux"--P. 3.

Imprint from colophon.

"De cret de l'Assemble e nationale, du 31 octobre 1790"--P. 2.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:2, 9143