Le parfait notaire
Subtitle: ou La science des notaires
By: par A.J. Massé ... Cet ouvrage contient: 1⁰. Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après la loi du 25 ventose an 11 sur l'organisation du notariat, les lois et décrets particuliers qui ont été rendus depuis, et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit; 2⁰. Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général; 3⁰. Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction
Edition: 3. éd., rev. et cor. ...
Publisher: Garnery
Published: 1809
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Notaries; Forms (Law)
Other titles: Science des notaires.