Arrêté des consuls de la république, du 12 brumaire an 11, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière; et instruction y relative, approuvée par le ministre des finances, en vertu de l'autorisation des consuls
Contributors: Gaëte, Martin-Michel-Charles Gaudin, duc de, 1756-1841; France
Publisher: De l'Imprimerie de la république
Published: 1803
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 37
Subjects: Land value taxation; History; Taxation of personal property; Taxation; Public Finance; Economic aspects; Politics and government
Other titles: Extrait des registres des délibérations des consuls de la république.
Notes: Caption title: Extrait des registres des délibérations des consuls de la république.