La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
Subtitle: les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
By: sous la direction de Philippe Claret et Florian Savonitto
Series: Droit comparé
Publisher: L'Harmattan
Published: 2020
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 272
ISBN-13: 9782343191669
Subjects: Constitutional amendments; Congresses; Constitutional law; Politics and government; Politische Institution; Reform; Verfassungsreform
Description: Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement, tant dans sa composition que dans ses compétences et procédures.00Ces réformes, qui ne se veulent ni des ± demi-mesures ?, ni des ± aménagements cosmétiques ?, n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties rencontrées depuis l'été 2018 avec l'affaire dite ± Benalla ? et la crise des ± Gilets jaunes ?. Mais quand bien même ces projets se trouveraient modifiés ou abandonnés à la suite de l'organisation du grand débat national, l'histoire de la Ve République a déjà démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années, voire des décennies plus tard.0.
Notes: From a symposium held at the Institute for Law and Economics in Agen, France on Mar. 14, 2019.

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