Arrest du Conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'en faveur des nouveaux convertis il sera incessamment procedé au recouvrement du tiers des revenus des benefices vacans, destiné pour leur subsistance par Sa Majesté. Du 1. aoust 1694
Publisher: Chez Estienne Michallet, premier imprimeur du roy, ruë S. Jacques, à l'image S. Paul.
Published: 1694
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: De l'exprés commandement de Sa Majesté.

Title vignette (incl. French royal arms).