Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics et des moyens de communication
Subtitle: chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet un novel agrandissement du port d'Oran vers l'est et la concession de terre-pleins à la chambre de commerce de cette ville
By: par M. Vallette-Viallard.
Contributors: Vallette-Viallard, Pierre, 1883-1968.
Series: Annexe au procès-verbal ... / Chambre des députés, 12. législature, session extraordinaire de 1923 -- no 6867; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924) -- no 6867.
Publisher: La Chambre
Published: 1924
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Chambre de commerce d'Oran.; Harbors -- Algeria -- Oran.; Harbors -- Law and legislation -- France.
Other titles: Rapport; Agrandissement du port d'Oran vers l'est et la concession de terre-pleins
Notes: Caption title.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1923"

"Projet de loi": p. 5-8.