Lettres-patentes du Roi, en forme d'édit
Subtitle: concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & le preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles, le 24 Août, 1782.
Publisher: Chez Knapen & Fils, libr.-impr. de la cour des aides, au bas de Pont Saint Michel
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: France -- Colonies -- Administration.
Work titles: Edit (1782 Aug. 24)