Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Rouen, & dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie
Subtitle: Du I.er mai 1780. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1780
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Bertin.