Rapport à l'Assemblée nationale en vertu des articles 83 et 84 de la loi sur la fonction publique
Subtitle: L.R.Q., C. F-3.1.1.
By: Ministre délégué à l'administration et à la fonction publique et président du Conseil du trésor.
Contributors: Québec (Province). Conseil du trésor.; Québec (Province). Assemblée nationale.
Series: Document / Secrétariat du Conseil du trésor du Gouvernement du Québec; Document (Québec (Province). Conseil du trésor. Secrétariat)
Publisher: Le Conseil
Published: 1997
Place of publication: Québec, Québec
Language: fre
Subjects: Tax collection -- Québec (Province); Tax administration and procedure -- Québec (Province)
Notes: PRIORITY 3.