Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada
By: James R. Robertson.
Contributors: Canada. Parlement. Bibliothèque. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-241F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 2005
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Number of pages: 21
Subjects: Canada. -- Parlement -- Qualités des parlementaires.; Canada. Parlement -- Règlements et procédure.; Serments politiques -- Canada.; Serments -- Canada.
Notes: "septembre 2005"

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Publié aussi en anglais sous le titre: Oaths of allegiance and the Canadian House of Commons.

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