Rapports de la Commission des finances
Subtitle: et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 15699; Making of the Modern World
Publisher: Impr. nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 50
Subjects: Public Debts; Public Finance
Other titles: Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793.; Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793.; Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard.; Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793.; Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793.
Notes: At head of title: Convention nationale.

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Another edition.

Also filmed as item no. 15734.9. (Filmed from copy at Kress Library; copy imperfect: t.p. and p. 47-50 wanting.

Goldsmiths'-Kress no. 15699.
Table of contents: title: Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793 / par Cambon; title: Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793; title: Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel; title: Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793 / [Robespierre]; title: Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793 / [Billaud-Varennes].