Instruction faite au nom des Comités de constitution, des colonies, de la marine et du commerce, de l'Assemblée nationale
Subtitle: contenant un projet de constitution pour les colonies.
Contributors: Miscellaneous Pamphlet Collection (Library of Congress)
Publisher: Chez Dufour de Rians, imprimeur de l'Assemblée générale de la partie française de St-Domingue
Published: 1791
Place of publication: Au Cap-Français
Language: fre
Number of pages: 44
Subjects: Constitutions -- Haiti.; France -- Colonies -- America -- Administration.