Decret de la convention nationale, du 20 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui defend, sous peine de mort, aux Administrateurs de Departement, District ou autres autorites civiles des villes maritimes, de s'immiscer dans la direction des Forces navales de la Republique
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre