Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
By: publiés sous les auspices de la Législature de Québec.
Contributors: Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- nos 94437-94442
Publisher: s.n.]
Published: 1994
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 3712
Subjects: Law reports, digests, etc. -- New France.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Other titles: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.
Notes: Titre pour vol. 5-6: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.

Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.

Vol. 5-6 publiés: Québec : Impr. J. Dussault, 1889-1891.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Canadian Institute for Historical Microreproductions, 1994.

6 v. (lxi, [5], 1084 ; [2], 1142 ; [2], 1163 ; [2], 1194 ; [4], 1110 ; [2], 1276 p.) : fac-sim. ; 27 cm.