Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises
Subtitle: précédées de déclarations des droits de l'homme et du citoyen, publiées en Amérique et en France \
By: présenté par C. Bonnin
Publisher: Corréard
Published: 1820
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Droit constitutionnel; Histoire constitutionnelle
Other titles: Recueils des constitutions françaises.
Table of contents: title: Sommaire : 1. ptie. Déclarations des droits; title: 2. ptie. Constitutions.