Loi relative aux de penses des de partemens, a   celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a   plusieurs autres de penses a   la charge de l'Etat
Subtitle: donne e a   paris, le 25 mai 1791
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste, b. 1740, publisher; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
Published: 1791
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Public Debts; Early works to 1800; Public Finance; Local finance; Accounting
Notes: Caption title.

"L'Assemble e nationale a de cre te , et nous voulons et ordonnons ce qui suit"--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.