La religion du contractant
By: Laura Varaine (Docteur en droit de l'Université de La Réunion, qualifiée aux fonctions de maître de conférences) ; préface de Jean-Baptiste Seube (Professeur à l'Université de la Réunion, Doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie)
Series: Bibliothèque de droit privé -- Tome 590; Bibliothèque de droit privé -- t. 590
Publisher: LGDJ, une marque de Lextenso
Published: 2019
Place of publication: Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 348
ISBN-13: 9782275064468
Subjects: Contracts; Equality before the law; Liberty of contract; Religion and law
Description: Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation." -Page 4 of cover.
Notes: Revised version of the author's thesis (doctoral) --Université de La Réunion, 2017.

Includes bibliographical references (pages 309-331) and index.