Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qua'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671 acquitteront le droit de trois livres par cent pesant, du 13 novembre 1778
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1778
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Marble industry and trade; Law and legislation; Early works to 1800; Tariff
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Extrait des registres du Conseil d'État".

Signed at end: Le Prince de Montbarey.