Code de procédure civile de la province de Québec
Subtitle: en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile ...
By: par O. P. Dorais et A. P. Dorais.
Contributors: Dorais, O. P. né 1871.; Dorais, A. P.; Québec (Province)
Publisher: C. Théoret
Published: 1986
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 270
Subjects: Civil procedure -- Quebec (Province).; Civil procedure -- Codification.
Notes: Comprend: Index alphabétique et analytique du Code de procédure civile de la province de Québec.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

xxxi, 394, lxxxvii p. ; 17 cm.