Attentat de décembre 1836 ...
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1837
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Vols. 2-5 have title: Attentat du 27 décembre 1836.

At head of title, v. 1-4: Cour des pairs; v. 5: Cour des pairs de France.

Vol. 5 has imprint: Paris, Impr. de Crapelet.

Lettered on cover: Cour des pairs. v. 14.

"Sont accusés, 1o Meunier (Pierre-François), de s'être, le 27 décembre 1836, rendu coupable d'attentat contre la vie du roi; 2o Lavaux (Charles-Alexandre), et Lacze (Henri) ... de s'être rendus complices dudit attentat."--v. 2, p. 40-41.
Table of contents: title: [v. 1] Rapport fait à la cour par m. Barthe.; title: [v. 2] Arrêt du mercredi 5 avril 1837. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique de m. Franck Carré, procureur général.; title: [v. 3] Interrogatoires des accusés.; title: [v. 4] Procédure. Dépositions de témoins.; title: [v. 5] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.