Motion d'ordre faite par J.Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur les impositions indirectes
Subtitle: séance du 11 vendémiaire an 7.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: Indirect taxation; Early works to 1800; Taxation; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

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"Il y a erreur dans cet énoncé; mais le déficit est assez élevé pour rendre de nouveaux impôts indispensables"--P. [1].

Martin & Walter.  Révolution française, I, 1078