Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Pierre Marot pere, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau & Jean Gaudichaut des plainte & accusation en charte-privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche & Susanne Basque sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au châtelet de Paris
Subtitle: & des condamnations contre eux prononcées par la sentence du dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-quatre. Condamne François La Planche, ci-devant commis aux écritures chez Pierre Marot, receveur des tailles de l'election d'Angoulême, à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, laquelle condamnation sera exécutée par effigie en un tableau attaché à une potence pour ce plantée en ladite place de Greve: pour vol de deniers de la caisse dudit Marot, altérations, surcharges & falsifications des registres dudit Pierre Marot
By: Extrait des registres du Parlement ...
Publisher: P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Lecousturier.