Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les biens des maisons des Célestins du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur archevêque de Paris: et règle la manière dont il sera pourvu au remboursement des capitaux des dettes, ainsi qu'à l'acquit annuel des rentes & pensions viagères dont sont tenus lesdits biens
Subtitle: Du 5 mars 1785. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 17
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.