De crets concernant la re pression des conspirateurs, l'e loignement des ex-nobles, des e trangers, et la police ge ne rale de la Re publique
Subtitle: des 27e. et 28e. jours de germinal, l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale. Comite  de le gislation; Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'imprimerie de du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant du Grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Public policy (Law); Collaborationists; Aliens; Sources; Early works to 1800; Nobility; Legal status, laws; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Recueil sur les ex-nobles et e trangers"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1er. De cret, du 27 germinal, (No. 2297); title: IIe  me. De cret, du 28 germinal; title: Decret contenant une nouvelle re daction de l'article VIIII du de cret du 27 germinal sur la police ge ne rale, du 29 germinal, an IIe., (no. 2306); title: Extraits du registre des arre te s du Comite  de salut public de la Convention nationale; title: De cret portant que les personnes compries dans la loi du 26 germinal, peuvent sortir des communes qu'elles habitent, pour aller re sider das aune aute, du 17 thermidor, an II, (No. 52 et 53-I*); title: Arre te  du Comite  de salut public relatif aux citoyens, qui n'e tant point compris dans les dispositions du de cret des 26 et 27 germinal, desirent rentrer a   Paris, du 4 fructidor, l'an second ...; title: Arre te  du Comite  de le gislation, portant que la citoyenne Petit veuve d'Anglure n'est polnt [i.e. point] comprise dans la loi du 27 germinal, extrait du registre des se ances du Comite  de le gislation, du 2 vende miaire de l'an troisie  me de la Re publique franc ʹaise.