Questions transitoires sur le Code civil
Subtitle: relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1⁰ le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées, 2⁰ des explications sur les lois anciennes et sur le Code
By: par Chabot de l'Allier ...
Edition: Nouvelle éd., augm. de notes et de corrections de la propre main de l'auteur ...
Publisher: Victor Lagier
Published: 1829
Place of publication: Dijon
Language: fre