Déclaration du roi
Subtitle: concernant la convocation des États généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies. Donnée à Versailles le 10 février 1788. Registrée au Parlement de Douay le 7 mars audit an
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1788
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Title vignette.

Head-piece.

Signed: Louis.

"Arrêt de la cour de Parlement, qui interprète, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788...": p. 5-8.