Mesures d'après guerre
Subtitle: titres au porteur détruits, volés, perdus : législation belge en vigueur, mesures conservatoires possibles actuellement, nécessité d'une législation spéciale, système français et système allemand, project de loi belge ...
By: par Ch. Dumont
Publisher: Recueil Sirey
Published: 1915
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 62
Subjects: Bonds