... Instruction et tarif du droit de passe
Subtitle: pour la sortie ou l'entre e dans la commune de Paris ; instruction pour les receveurs du droit de passe dans le de partement de la Seine, enceinte de Paris
Publisher: De l'imprimerie du De pot des lois
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Passports
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At head of title:  N.o 621 bis.

Signed at end:  Le ministre de l'inte rieur.  Letourneux.

Reference on p.3:  ... la loi du 3 nivose an VI [23 de cembre 1797]

Not in Martin & Walter.