Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation
By: préparé par Conseils et vérification Canada.
Contributors: Canada. Conseils et vérification Canada.
Series: Série des affaires réglementaires -- v. 3
Publisher: Conseils et vérification Canada
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 116
Subjects: Coût-efficacité -- Canada.; Rationalisation des choix budgétaires -- Coût-efficacité -- Canada.; Procédure administrative -- Coût-efficacité -- Canada.; Règlements (Droit administratif) -- Rédaction -- Coût-efficacité -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Benefit-cost analysis guide for regulatory programs.

Publié en collaboration avec: Division des afffaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor.

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