Arrest de la Cour de parlement
Subtitle: qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jour de Saint-Jean-Baptiste, fors néanmoins pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin : aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : ordonne que le jour de Saint-Jean-Baptiste les matines ne seront point chantées avant quatre heures du matin, & la messe célébrée avant huit heures : fait défenses aux habitans de demeurer, la veille de la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans l'Eglise après neuf heures du soir, & d'y entret le lendemain avant les matines : ordonne que les portes de ladite Eglise seront fermées la veille de Saint-Jean Baptiste à neuf heures du soir, & ne pourront être ouverte, du onze avril mil sept cent quatre-vignt-cinq.
Publisher: Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs ...
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Holidays -- Law and legislation -- France -- Paris Region.; Sunday legislation -- France -- Paris Region.; Assembly, Right of -- France -- Paris Region.; France -- History -- Louis XVI, 1774-1793 -- Sources.
Notes: Caption title.
Imprint from colophon.
Signatures: A⁴.