Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait des registres du Conseil d'État.
Contributors: Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 09790
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1983
Place of publication: À Paris
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul, duc de Praslin.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.