Lettres patentes sur arrest, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissieres de vin, & les marcs de raisin
Subtitle: Données à Versailles le 21 juillet 1784. Registrées en parlement le vingt août mil sept cent quatre-vingt-quatre
Publisher: P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.