L' évolution de la procédure régissant les affaires émanant des députés à la Chambre des communes du Canada [ressource électronique]
By: par James R. Robertson.
Contributors: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Edition: Rev.
Publisher: Chambre des communes du Canada
Published: 2005
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Canada. -- Parlement. -- Chambre des communes -- Règlements et procédure -- Histoire.; Canada. -- Parlement. -- Chambre des communes -- Projets de loi d'intérêt privé -- Histoire.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: The evolution of Private Members' Business in the Canadian House of Commons [electronic resource].

1