Droit comparé et territorialité du droit
Subtitle: un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Series: Droits et débats / Conseil d'État -- no 22-23
Publisher: Documentation française
Published: 2017
Place of publication: Paris
Language: fre
ISBN-13: 9782111452343; 9782111455771
Subjects: International and municipal law; Congresses; Law
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Tome 2. -- Septième conférence:; title: Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l'exemple du droit financier et de la régulation -- -- Huitième conférence:; title: Le creuset normatif européen : l'exemple du droit des étrangers -- -- Neuvième conférence:; title: Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l'exemple du droit fiscal -- -- Dixième conférence:; title: L'a-territorialité du droit à l'ère numérique -- -- Onzième conférence:; title: La souveraineté en questions -- -- Douzième conférence:; title: Les droit fondamentaux -- -- Conférence de clôture du cycle:; title: Droit comparé et territorialité du droit : vers une nouvelle régulation juridique transnationale?