Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les toiles dites Lucarnan
Subtitle: acquitteront à l'avenir les droits de doüanne de Lyon, comme toiles blanches.  Données à Fontainebleau le dix-septiéme jour d'octobre 1724.
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ordinaire du Roy
Published: 1724
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Textile industry and fabrics -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

In portfolio with France.  Conseil d'État.  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]