Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Subtitle: indiquant les changements et additions introduits par les actes passés dans les sessions de 1843 et 1844-45, dans les années septième et huitième du règne de Sa Majesté.
Contributors: Québec (Province)
Publisher: S. Derbishire & G. Desbarats
Published: 1986
Place of publication: Kingston [Ont.]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 23
Subjects: Quebec (Province).; Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Notes: "Publié par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

p. [165]-202 ; 25 cm.