Precis sur les faits formant les chefs d'accusation dirigés par la paroisse du Petit-Goave
Subtitle: contre les sieurs Huet, ci-devant de la Chelle, sénéchal & lieutenant de l'amiraute, & encore ci-devant vice-président de la corporation des volontaires du Petit-Goave; Lafond, procureur du roi, ci-devant président de ladite corporation; Barail, lieutenant de juge, & ci-devant membre de la corporation. De la délibération de la paroisse du Petit-Goave en dare du 17 mars 1791, a été extrait ce qui suit ..
Contributors: Blanchelande, Philibert François Rouxel de, 1735-1793
Publisher: s.n.
Published: 1791
Place of publication: Port-au-Prince
Language: fre
Number of pages: 40
Subjects: History; Politics and government
Other titles: Revolutions de St. Domingue.
Notes: Caption title.

Dated and signed on p. 40: Donné au Port-au-Prince en conseil, 5 février 1791. Signé Delamardelle à grandmaison & chambellan. Collationné, signé, d'Aubremont.

Includes nine "Chef d'accusations" on p. 2-20, and 24 pieces justificatives on p. 20-40, which include copies of letters from Philibert François Rouxel de Blanchelande and Huet.

Signatures: [A]⁴ B⁴ C⁸ D⁴