Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République
Subtitle: du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 15919; Making of the Modern World
Publisher: Impr. du dépôt des Lois
Published: 1794
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: History; Refugees; France. Armée
Notes: "No. 77*5"

"B.no.57, D.307"

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Goldsmiths'-Kress no. 15919.