Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
Subtitle: retour sur 10 ans de réforme territoriale
By: sous la direction de Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie ; avec les contributions de Bruno Acar [and 16 others] ; préface de Patrick Le Galès
Series: Au fil du débat
Publisher: Berger-Levrault
Published: 2019
Place of publication: Boulogne-Billancourt
Language: fre
Number of pages: 255
ISBN-13: 9782701319773
Subjects: Decentralization in government; History; Congresses; Law and legislation; Local government; Territorial Jurisdiction; Administrative and political divisions
Description: Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015.00En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques.00D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités.00Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique.
Notes: Based on the 10th edition of Rendez-vous du local, held at Sciences Po, Paris, France, June 5, 2018.

Includes bibliographical references.