Arrêt du Conseil d'état du roi, qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, supprimées par l'Édit du mois de juillet dernier
Subtitle: Du 18 octobre 1780. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1780
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le prince de Montbarey.