Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie
Subtitle: contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses, & des actions. Il y est aussi traité de la jursidiction & de la compétence des juges ordinaires, tant ecclésiastiques que séculiers; de la maniére de procd́er à l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié; de l'ordre judiciaire, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif
By: Par M. Charles Routier, ancien avocat au parlement de Roüen
Publisher: Chez Pierre Le Boucher, libraire, sous la Galerie du Palais.
Published: 1742
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Number of pages: 632
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Other titles: Principes generaux du droit civil et coutumier de Normandie
Notes: Includes index.

Gouron & Terrin. Coutumes, 1496.