Révision de la Loi sur le Droit D'auteur et la Nécessité de Clarifier la Notion D'utilisation Équitable.
Contributors: Torno, B.
Series: Canada Ministère de la Consommation et des Corporations Bureau des Corporations Études en Vue de la Révision de la Loi sur le Droit D'auteur -- Revis
Publisher: s.n
Published: 1981
Place of publication: S.l
Language: fre
Notes: 1