Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemblée nationale
Subtitle: avec notes explicatives / par H. Rouillard & L. Revel
Contributors: Revel, L.; Rouillard, H.; France. Assemblée nationale, 1871-1942
Publisher: Librairie A. Sagnier, 1876.
Published: 1876
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 96
Notes: "Cet ouvrage contient le texte officiel des lois du 20 novembre 1873 - Pouvoir exécutif conféré au Mal Mac-Mahon; 25 février 1875 - Organisation des pouvoirs publics; 16 juillet 1875 - Rapport des pouvoirs publics; 30 novembre 1875 - Election des députés; 24 février 1875 - Organisation du Sénat; 2 août 1875 - Election des sénateurs."