Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap
Subtitle: Ordonnance concernant les chemins
By: Victor-Thérese Charpentier d'Ennery, comte du Saint-Empire, marquis d'Ennery, maréchal des camps & armées du Roi, grand-croix de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, inspecteur-général d'infanterie, directeur-général des troupes, fortifications, artillerie & milices de toutes les colonies, gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent & dépendances; et Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en la cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la marine desdites isles
Contributors: Ennery, Victor-Thérèse Charpentier d', 1732-1776; Vaivre, Jean-Baptiste Guillemin de
Publisher: de l'Imprimerie royale du Cap
Published: 1776
Place of publication: [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti]
Language: fre
Other titles: Amerique.
Work titles: Ordonnance (1776 June 17)
Notes: Caption title.

Name of printer and date of publication from colophon.

Dated and signed on p. 8: ... le 3 juin 1776. Signé, D'Ennery ... Fait au Cap, en Conseil, le 17 juin 1776.

Signatures: [A].

John Carter Brown Library copy bound as 15th item of 28 with: Procès-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770, Cap-Français [i.e. Cap-Haitien], 1770.

John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates.