At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month
Subtitle: À une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois.
Contributors: Québec (Province). Cour des sessions de la paix.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 42552
Publisher: s.n.
Published: 1983
Place of publication: [Montreal?
Language: eng
Format: Microform
Subjects: Markets -- Quebec (Province) -- Montréal.; Peddlers and peddling -- Quebec (Province) -- Montréal -- Law and legislation.
Other titles: À une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal, dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dix neuvième jour du même mois
Notes: Text in English and French in parallel columns.

A court decision regarding vendors in the market places of Montreal.

Caption title.

Filmed from a copy of the original publication held by the National Library of Canada. Ottawa : Canadian Institute for Historical Microreproductions, 1983.

Broadside ; 75 cm.