Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Épernay, pour le maintien de la police, de l'ordre & de la tranquillité publique
By: Extrait des registres du Parlement. Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeurs du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Ysabeau.