Arrêt définitif de la cour du Parlement de Rouen, contre les ci-devant soi-disans Jésuites.
Publisher: Chez Jacques-Joseph Le Boullenger ...
Published: 1762
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Number of pages: 21
Subjects: Jesuits -- France
Notes: Caption title: Arrêt de la cour du Parlement de Rouen ... du 21 juin 1762 : extrait des registres de la cour.

Imprint from colophon.

Page 17 numbered 15.

"Arrêt de la cour du Parlement de Rouen ... sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites dans le Collége d'Alençon : extrait des registres de la cour : du 18 juin 1762": p. 15[i.e. 17]-21.

Bound with Riquet de Bonrepos.  Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites.  Toulouse [1762]