Liquidation et partage de la communauté de biens qui existait entre feu l'honorable Joseph Masson et dame Marie-Geneviève-Sophie Raymond, sa veuve et de la succession du défunt
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 52
Subjects: Decedents' estates -- Québec (Province).; Antenuptial contracts -- Québec (Province).
Notes: En tête du titre: No. 190. Nouvelle série.  11 avril 1848.

"Expedition".

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

88 p. : ill., ; 28 cm.