Traité du contrat de societé
Subtitle: On y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité des obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de société; & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage. Tome second
Contributors: Rouzeau-Montaut, Marie-Anne, active 1767-1781; Debure, Jean, 1702-1786; Coxe, Brinton, 1833-1892, former owner
Publisher: Chez Debure, pere, quai des Augustins, à l'image Saint Paul.; Chez la veuve Rouzeau-Montaut imp. du roi, de l'Evêché, de la ville & de l'Université.
Published: 1775
Place of publication: A Paris; A Orleans
Language: fre
Number of pages: 231
Subjects: Partnership; Early works to 1800; Unincorporated societies