Code municipal de la province de Québec
Subtitle: 34 Vict. chap. 68 : mis en vigueur le 2 novembre 1871, par proclamation en date du 26 septembre 1871 : tel qu'amendé par les actes 35 Vict., ch. 8, et 36 Vict., ch. 21, et 38 vict., chs 24 et 25
Publisher: C.F. Langlois, Imprimeur de la reine
Published: 1875
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 514
Notes: Comprend un index.