Droits de la défense et enquête policière
By: Sangoné Thiam
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 574
ISBN-13: 9782343172507
Copyright date: 2019
Subjects: Criminal investigation; Defense (Criminal procedure); Fair trial
Description: "La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aune des droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif."--Back cover.
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Pau et des pays de l'Adour, 2018.

Includes bibliographical references (pages 497-539) and index.