Lettres patentes de sa majeste
Subtitle: portant la peine de deux ans de galere, au lieu de celle de confiscation des biens, contre ceux qui n'en possedent aucuns, ou qui sont enfans de famille, lesquels au mépris des défenses portées par le reglement, sont ou seront en service chez les religionnaires, soit dans la ville de Geneve, & autres lieux que ce soit, nul excepté
Publisher: Jacques Gorrin
Published: 1735
Place of publication: Chambery
Language: fre
Subjects: Ecclesiastical law; Criminal; Heresy
Other titles: Lettres patentes de deux ans de galere aux religionnaires.