Arrêt du Conseil d'état du roi, par lequel Sa Majesté fixe au 3 octobre prochain, la tenue d'une seconde assemblée dans le Hainault, pour continuer le travail relatif à l'établissement des états, & lui attribue provisoirement les mêmes fonctions & pouvoirs qu'aux assemblées provinciales
Subtitle: Du 21 septembre 1787. Extrait des registre du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1787
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B. on de Breteüil.