Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui
Subtitle: qui permettent l'entrée libre dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de Dombes.  Du 30 novembre 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.
Publisher: de l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi
Published: 1760
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Silver -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Statuts et reglemens, que le Roy veut & entend être observés en l'art & métier de tireurs ... Lyon [1743?]