Traité des matieres criminelles
Subtitle: Suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties ...
By: par me Guy du Rousseaud de la Combe ...
Edition: 4. ed., revûë & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par me Nicolas Guy du Rousseaud de la Combe, son fils ...
Publisher: Chez T. Le Gras
Published: 1751
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 940
Subjects: Criminal law; Criminal procedure; Judges
Table of contents: title: 1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.; title: 2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties. &c.; title: 3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des pocédures.; title: 4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.