Sur le projet de suspendre les remboursemens
Publisher: s.n.
Published: 1792
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Pensions
Notes: Half title.

Opening words:  Il s'est e leve  de toutes parts des re clamations sur le dommage qu'e prouvent aujourd'hui les proprie taires de rentes fonci`eres ... et il est devenu impossible que la Convention nationale ne prenne pas cet objet en conside ration.

Martin & Walter IV 2: 17359.