Tarif des droits qve le roy en son Conseil en execution de l'edit de sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. ...
Published: 1691
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Notes: Caption title; at end: Fait & arresté au Conseil royal des finances, tenu par sa Majesté à Versailles le quatriéme jour de septembre mil six cens quatre-vingt-onze ...