Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents
Contributors: Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Other titles: Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département du Nord de Saint-Domingue.
Notes: Caption title.

At head of caption title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Dated on p. 1: Du 13 prairial, l'an septième [i.e., 1 June, 1799] de la République française, une et indivisible.

"Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département du Nord de Saint-Domingue": p. 3-15.

Signatures: A (A8 verso blank)

Martin & Walter.  Révolution française. Anonymes, 16336.