Acte constitutionnel, pre ce de  de la De claration des droits de l'homme & du citoyen
Subtitle: pre sente  au peuple franc ʹais par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'an 2 de la Re publique : avec le Rapport sur la convocation des assemble es primaires, fait au nom du Comite  du salut public
By: par B. Barre  re, dans la se ance du jeudi 27 juin 1793, l'an 2 de la Re publique
Contributors: France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale; Socie te  republicaine de Montauban; France
Publisher: Chez Fontanel pe  re & fils, imprimeurs-libraires
Published: 1793
Place of publication: A Montauban
Language: fre
Number of pages: 30
Subjects: Constitutional history; Politics and government; Early works to 1800; Constitutional law; Sources; France; History
Notes: "Re imprime  par les soins de la Socie te  re publicaine de Montauban."

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 4111