Rapport fait, le 23 octobre 1817, au Conseil général du département de la Seine, remplissant les fonctions de Counseil municipal de la ville de Paris
By: par la commission nommée dans son sein sur la surcharge de cette ville dans la répartition de la contribution mobilière
Contributors: Seine (France). Conseil général
Publisher: C. Ballard
Published: 1817
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 21
Subjects: Taxation
Other titles: Rapport au Conseil général du département de la Seine, sur la surcharge de la ville de Paris, dans la répartition de la contribution mobilière
Notes: Caption title.

Signed: Bellart, président.