Arrest de la cour du Parlement
Subtitle: extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf janvier 1768
Publisher: Chez P.G. Simon
Published: 1768
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 3.

Suppresses: Arre te  du Parlement au sujet des lettres patentes en forme d'edit, de janvier 1768, concernant la police & la discipline du Grand-conseil; and Repre sentations faits au ri par son Parlement a   Versailles, le mardi 22 de cembre 1767 ... [quand] la grande de putation de parlement avoit e te  mande  pour recevoir les ordres de Sa Majeste  ... a   l'occasion des lettres patentes publie es au Sceau, concernant le Sieur Thibault de Cahnvallon & autres.

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