Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Slaughtering and slaughter-houses; Early works to 1800; Public land sales
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Publisher and place of publication from colophon.

Martin & Walter 4650