Accès à l'information
Subtitle: Loi sur l'accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
By: indexée, annotée et commentée par Yvon Duplessis, Jean Hétu.
Contributors: Duplessis, Yvon.; Hétu, Jean, 1946-
Publisher: Éditions Y. Blais
Published: 1988
Place of publication: Cowansville, Qué
Language: fre
Subjects: Information sur l'État -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.; Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.; Personnel -- Dossiers -- Accès -- Contrôle -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Notes: Comporte quelques passages en anglais.

Bibliogr.

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