Arrêté de l'Assemblée provinciale du nord de St. Domingue
Published: 1790
Place of publication: Cap Français?]
Language: fre
Number of pages: 15
Notes: "Extrait des registres des délibérations de ladite assemblée. Au Cap, en séance, le 4 janvier 1790."

"Imprimé par ordre de l'Assemblée provinciale de la partie du nord."

Cf. Sabin 75063