Acte pour fournir d'eau la cité de Québec et lieux adjacens
Publisher: s.n.]
Published: 1987
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 19
Subjects: Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.; Municipal water supply -- Quebec (Province) -- Québec.; Water-supply -- Quebec (Province) -- Québec.
Work titles: Acte pour fournir d'eau la cité de Québec et lieux adjacens
Notes: Titre de la couverture.

En tête du titre: Corporation de Québec.  Anno decimo Victoriæ reginæ.  Cap. CXIII.

Comprend: Acte pour amender un acte pour fournir de l'eau à la cité de Québec et aux lieux environnans.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

30 p. ; 21 cm.