Vérité judiciaire et vérité réelle dans le procès civil
Subtitle: discours
By: prononcé par M. le président de chambre Lautecaze ; allocution de M. le premier président Pierre Jaubert ; allocution de M. le procureur général Henri Maurel.
Contributors: France. Cour d'appel, Toulouse.
Publisher: Cour d'appel de Toulouse
Published: 1977
Place of publication: Toulouse
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Civil procedure -- France.; Justice, Administration of -- France.
Notes: At head of title: Audience solennelle de début d'année judiciaire 3 janvier 1977.