Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les dépenses & le régime économique de la Marine
By: Par M. Malouet, membre du Comité de la marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale rue du Foin-Saint-Jacques, no. 31.
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 65
Subjects: Appropriations and expenditures; France; France. Marine; History
Other titles: Projet et décret, sur l'établissement & l'administration de l'armée navale & des arsenaux.; Projet et décret, portant assignation des fonds au département de la Marine.; Depenses générales de la Marine.
Notes: "Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les dépenses & le régime économique de la Marine", p. 1-56, has separate caption title.

"Projet et décret, sur l'établissement & l'administration de l'armée navale & des arsenaux", p. [57]-61, has separate caption title.

"Notes sur le second Projet et décret", p. 62-63, has separate caption title.

"IIe. Projet et décret, portant assignation des fonds au département de la Marine", p. 64-65, has separate caption title.

"Depenses générales de la Marine", p. [1]-20 and [1], 5th and 6th counts, has divisional title page, and includes a report of expenditures in the French colonies of West Indies on p. 11-13.

Although the Catalogue de lhistoire de la Révolution française only gives pagination for the first part of the work, it is possible that the "Depenses générales de la Marine" serves as pieces justificatives for Malouet's Rapport.

Signatures: pi1 (pi1 verso blank) a² A-D⁸ chi1 (chi1 verso blank) ²A-²B⁴ (²A1 verso blank) ²C⁴ (-²C4) (²C3 verso blank)

Bibliothèque nationale (France). Catalogue de lhistoire de la Révolution française, 22707.

John Carter Brown Library copy bound in modern blue cloth-covered boards.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Harper Fund.