Le contentieux judiciaire des listes électorales
Subtitle: panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'inscription sur les listes électorales (élections politiques)
By: par Serge Trassoudaine
Edition: 5. éd. refondue à jour au 1er juillet 2004.
Series: Activités d'études et de recherches : Documents pratiques; Activités d'études et de recherches
Publisher: Ecole nationale de la magistrature
Published: 2004
Place of publication: Bordeaux
Language: fre
Number of pages: 108
Subjects: Voting registers; Law and legislation; Public records
Notes: "La première édition de cet ouvrage a été elaborée par G. Liaras, conseiller à la cour de cassation.