Tableau des honoraires alloués aux conseils, avocats et procureurs pratiquant dans la Cour supérieure pour le Bas-Canada
Subtitle: ainsi qu'aux divers officiers de la dite cour, pour le district de Montréal ..
Contributors: Québec (Province). Cour supérieure (District de Montréal)
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Lawyers -- Salaries, etc. -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Tables.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

1 feuille (verso blanc) ; 50 X 61 cm.