Rapport fait au nom de la commission des associations et des congrégations chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 54 congrégations
By: par Fernand Rabier
Published: 1903
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: "No. 738. Chambre des députés. Huitième législature - session de 1903. Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 1903."

Includes appendix.

Access to portions of this material may be restricted.