Le droit de la vie scolaire
Subtitle: écoles, collèges, lycées
By: Yann Buttner, André Maurin ; préface de Bernard Toulemonde ; postface de Antony Taillefait
Edition: 7e édition.
Series: États de droits
Publisher: Dalloz
Published: 2016
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 685
ISBN-13: 9782247167067
Description: "Le droit embraserait-il la vie scolaire? Sans nul doute, à en juger par les très nombreuses décisions de nos cours et tribunaux analysées dans cette sixième édition refondue et actualisée en septembre 2013. La fièvre contentieuse s'attaque à la sieste de l'écolier, à l'exclusion du collégien pour deux jours, au triplement du lycéen ou à l'achat d'un cahier de cinq euros! Et les procès atteignent aussi le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur, l'instituteur ou l'accompagnateur. Qui est responsable? Les personnes physiques? L'Etat? L'établissement public local d'enseignement? Les collectivités locales de rattachement? Qu'impliquent les décisions des juridictions administratives, civiles ou pénales? Fréquemment confrontés à ces interrogations et à une réglementation foisonnante, les membres de la communauté éducative trouveront dans ce livre des réponses claires, précises et accessibles en lien avec de nombreux cas d'espèce ainsi qu'un lexique des principaux termes juridiques utilisés. Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance enrichi de l'expertise d'une quarantaine de contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, hauts-magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, un policier, un journaliste."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 661-665) and index.