Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada
Subtitle: la réforme du cadre réglementaire : rapport final
By: Initiative du secteur bénévole et communautaire. Table conjointe sur le cadre réglementaire.
Contributors: Agence des douanes et du revenu du Canada.
Publisher: Agence des douanes et du revenu du Canada
Published: 2003
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Oeuvres de bienfaisance -- Droit -- Canada.; Fondations (Droit) -- Canada.; Associations sans but lucratif -- Droit -- Canada.; Oeuvres de bienfaisance -- Impôts -- Canada.; Associations sans but lucratif -- Impôts -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Strengthening Canada's charitable sector : regulatory reform : final report

Bibliogr.

Publié en collaboration avec l'Initiative sur le secteur bénévole.

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