Sur la loi proposée par le comité de constitution relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie sans un décret préalable du corps législatif
By: par M. Custine
Publisher: Impr. nat.
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [microform] /
Number of pages: 12
Subjects: History; Sources; Kings and rulers
Notes: Master microform held by: GmC.