Rapport fait au nom de la Commission des dommages de guerre chargée d'examiner le projet et les propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre
By: par M. Desplas, député
Series: Chambre des députés -- 11. législature, session de 1916, no. 2345; annexe au procès-verbal ... 13 juillet 1916
Publisher: Impr. de la Chambre des députés, Martinet
Published: 1916
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 347
Other titles: Réparation des dommages causés par les faits de la guerre.
Notes: Cover-title.