Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté
Subtitle: et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 10778; Making of the Modern World
Publisher: Chez P.G. Simon
Published: 1771
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Goldsmiths; Legal status, laws; Guilds; Hallmarks; Law and legislation
Other titles: Arrest qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté.; Arrest du 12 décembre 1767.
Notes: Caption title; imprint from colophon.

Goldsmiths'-Kress no. 10778.