Œuvres complètes de J. Domat.
Contributors: Remy, Joseph.
Edition: Nouv. éd., rev., corr., et précédée d'une notice historique surDomat; augm. de l'indication des articles de nos codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois, arrêtés, sénatus-consultes, décrets, ordonnances du roi, avis du Conseil d'État, décisions des ministres,et des arrêts de la Cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matières depuis la promulgation des codes.  Une table alphabétique, par order de matières, est mise à la fin de chaque volume, par J. Remy.
Publisher: Didot Pèreet Fils
Published: 1828
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law.; Law -- France.
Notes: Includes index.