Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement
By: présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de marine et des colonies par P.B. Boissier, un de ses membres ; le 24 vendémiaire, l'an III de la République française une et indivisible
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Planning; Appropriations and expenditures; Early works to 1800; Organization; Maritime law; Law of the sea; Sources; History; France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies; France; France. Convention nationale; France. Marine
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Rapport & projet de décret, par P. B. Boissier"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 3869