Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Subtitle: commentaire article par article
By: sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck ; avec la collaboration de Cecilia Rizcallah
Series: Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires -- 2; Collection Droit de l'Union européenne -- 2
Publisher: Bruylant
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 1279
ISBN-13: 9782802760412
Subjects: 86.86 European law; 86.52 civil rights; Charter of Fundamental Rights of the European Union; Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000 December 7)
Other titles: Container of (expression): Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000 December 7). French.
Work titles: Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruylant)
Description: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l'interdicton des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.0Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.
Notes: "Table des décisions": pages 1231-1258.

Includes bibliographical references (pages 1175-1183).