Le droit public en temps de guerre ...
By: par Joseph-Barthélemy ...
Publisher: M. Giard & E. Brière
Published: 1915
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Military law; World War, 1914-1918; Law and legislation; Constitutional law
Notes: "Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger."

Vol. 5 has cover-title only.
Table of contents: title: I. L'état de siège; les conditions de sa déclaration, ses effets sur la discipline des citoyens et des fonctionnaires.; title: II. La liberté d'opinion et la censure.; title: III. Le gouvernement et la loi.; title: IV. Les conseils de guerre; diminution des guaranties des citoyens devant la répression pénale.; title: V. Les tribunaux militaires en temps de guerre.; title: VI. Les pouvoirs publics et le commandement militaire.