Le droit public germanique
Subtitle: Où l'on voit l'etat présent de l'empire, ses principales loix & constitutions, l'origine & l'agrandissement des plus considérables maisons d'Allemagne, avec une dissertation sur la jurisdiction de l'empereur, un autre sur la forme du gouvernement du corps germanique, & une troisiéme sur le ban de l'empire
Publisher: P. Mortier
Published: 1749
Place of publication: Amsterdam
Language: fre
Subjects: Constitutional law
Notes: "Capitulation de l'empereur François I": v. 2, p. 1-138.

"La Bulle d'or, ou Constitution de l'empereur Charles IV. avec l'original latin à côté": v. 2, p. [139]-311.

"Traité de paix entre l'empereur et la Suede, conclu et signé à Osnabruck, le 24. octobre MDCXLVIII": v. 2, p. [312]-460.