Code civil du Bas Canada
Contributors: Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas-Canada qui se rapportent aux matières civiles
Publisher: S. Derbishire & G. Desbarats
Published: 1863
Place of publication: Québec
Language: fre; eng
Subjects: Civil law; Codification; Droit civil; Législation; Codes
Notes: Texte français en regard du texte anglais.

Chaque vol. contient un rapport, numéroté [1] à 7.

Rapports des Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Table of contents: title: [V.1] Titre des obligations.; title: [v. 2] Livre premier.; title: [v. 3] Livre deuxième : des biens, de la propriété et de ses différentes modifications ; et le livre troisième: Titre de la prescription.; title: [v. 4] Livre troisième: de la vente de l'échange; title: et du louage.; title: [v. 5] Livre troisième: des successions des donations entrevifs et testamentaires; title: des conventions matrimoniales.; title: [v.6] Livre troisième: du mandat-du prêt; title: du dépôt etc.; title: [v. 7] Livre quatrième: lois commerciales.