Formule et développement du serment civique nouvellement exigé, tel qu'il peut être prêté, et non autrement, par tout ecclésiastique, fonctionnaire public, qui a de l'honneur, des lumières et une conscience
Publisher: De l'Imprimerie d'un royaliste
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Oaths; Early works to 1800; Church and state; Constitutional history; History; Religious aspects; France
Notes: Martin & Walter 4:2, 6869