Plainte, allégation de conflit d'intérêt
Subtitle: plaignant, Eric Smith : rapport au ministre de la Défense nationale
By: André Marin, Ombudsman.
Contributors: Marin, André, 1965-; Smith, Eric.
Publisher: Ministère de la défense nationale
Published: 2000
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Cours martiales et tribunaux d'enquête -- Canada.; Conflits d'intérêts -- Canada.
Other titles: Rapport spécial : allégation de conflit d'intérêt.
Notes: Titre de la couverture.

"Numéro de dossier: 99-424; 99-443".

"Décision et recommendations, le 20 octobre 1999".

Publié aussi en anglais sous le titre: Complaint, allegation of conflict of interest : complainant, Eric Smith : report to the Minister of National Defence.

Titre de la page de titre additionnelle: Rapport spécial : allégation de conflit d'intérêt.

Également disponible en format électronique en ligne sur Internet.

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