Plan d'une constitution libre
By: trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte; précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au Comité de Surveillance et de sûreté générale par MM. les Commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile.
Contributors: Laporte, intendant de la liste civile
Publisher: l'Imprimerie Nationale
Published: 1792
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 60
Subjects: France -- Constitution
Notes: At head of title: Douzième recueil.