Traité de la preuve par temoins en matiere civile
Subtitle: contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie ... sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins
By: avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement
Edition: Sixieme édition, considérablement augmentée / par M.*** avocat au Parlement ...
Publisher: chez Delalain
Published: 1769
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 866
Subjects: Droit civil; Preuve (Droit); Témoins
Other titles: Preuve par témoins.
Notes: TEMPORARILY UNAVAILABLE.  Shipped to U of T on March 21, 2005 for digitization project for approx. 2 months.