Loi, règlement et instruction concernant les archives communales.
Contributors: Direction des archives de France.; France. Ministère de l'éducation nationale.; France. Ministère de l'intérieur.
Publisher: Impr. nationale
Published: 1951
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 111
Subjects: Archives -- Law and legislation -- France.
Notes: At head of title: Ministère de l'éducation nationale.  Direction des archives de France.
Table of contents: title: Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales.; title: Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'intérieur.; title: Instruction pour le classement et l'inventaire des archives communales antérieures à 1790.; title: Cadre de classement des archives communales postérieures à 1789.; title: Archives des communes rurales; principes généraux.; title: Cadre de classement simpliflé à l'usage des communes rurales.