Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique
Series: Recueil sur l'Assemblée de notables de 1787 à 1788 -- t. 2
Publisher: [s.n.]
Published: 1788
Place of publication: [s.l.]
Language: fre
Format: microform
Number of pages: 20
Subjects: History; Sources; Protestantism; Catholic Church; Catholicism; France. Parlement (Toulouse)
Notes: Caption title.

"Registrée en Parlement le 17 mars 1788."
Table of contents: title: Arrêté de la cour du Parlement du 17 mars 1788 à sept heures relevées; title: Très-humbles et très-respecteuses remontrances que présentent au roi le sens tenant sa cour de Parlement de Toulouse; title: Notes finales.