De la loi sur les dommages de guerre
Subtitle: étude et commentaires de la loi adoptée par le Sébat le 22 décembre 1917
By: par J.-M. Cayla.
Publisher: A. Michel
Published: 1918
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 96
Subjects: World War, 1914-1918 -- Claims.; Indemnity.; World War, 1914-1918 -- Economic aspects -- France.
Other titles: Loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (texte officiel)
Notes: Includes: Loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (texte officiel)