La FAUTE DE LA VICTIME EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2011
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 504
ISBN-13: 9782296565883
Other titles: Harmatheque.
Description: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Notes: Alexandre Dumery - Préface de Roger Bout

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