Traité du contrat de mariage
By: par l'auteur du Traité des obligations; avec des notes indicatives des changemens introduits par la nouvelle législation et par la nouvelle jurisprudence: suivi d'un Commentaire sur les dispositions du Code Napoléon, relatives au mariage, dans lequel on a fait usage des arrêts rendus par la Cour de cassation et par les Cours impériales, sur les questions les plus importantes de la matière; par m. ***, avocat ...
Contributors: Pailliet, J. B. J. 1789-1861.
Publisher: Letellier
Published: 1813
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Husband and wife -- France.; Marriage law -- France.