Instruction sur le régime fiscal et douanier des départements d'outre-mer
Subtitle: [Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion] : législation en vigueur au 31 mars 1971
By: Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Direction générale des douanes et droits indirects, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, Secrétariat général pour l'administration des départements d'outre-mer.
Contributors: France. Direction générale des douanes et droits indirects.; France. Secrétariat général pour l'administration des départements d'outre-mer.
Publisher: La Direction
Published: 1973
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 193
Subjects: Tariff -- Law and legislation -- Guadeloupe.; Tariff -- Law and legislation -- Guyana.; Tariff -- Law and legislation -- Martinique.; Tariff -- Law and legislation -- Réunion.
Other titles: Régime fiscal et douanier des départements d'outre-mer.
Notes: On cover: Régime fiscal et douanier des départements d'outre-mer.
Legislation included in "Annexes" (p. 105-179)