Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, ausquelles on a joint
Subtitle: 1°. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evéques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par Ministere des Juges Séculaires, pour suppléer au quartriéme Article des Remonstrances. 2°. Une recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement. 3°. Une collection des différens arrêts et arrétés du Parlement, & des discours de m. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des enquêtes & requétes. 4°. La déclaration du roi, qui transfére la Grand' chambre en la ville de Pontoise
Contributors: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: [s.n.]
Published: 1753
Place of publication: Paris?
Language: fre
Number of pages: 468
Subjects: Early works to 1800; Church and state; France. Parlement (Paris)
Notes: Includes bibliographical references and index.