Tarif pour la contribution fonciere
Subtitle: divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
By: par M. Duverneuil
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 14941.20; Making of the modern world
Publisher: Chez l'auteur, Chez Valade
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 71
Subjects: Real property tax; Law and legislation; Taxation; Land value taxation; Tables
Notes: T.p. vignette.

Goldsmiths'-Kress no. 14941.20.