Rapport et projet de de cret faits au nom du Comite  militaire, sur le compte rendu a   l'Assemble e nationale, par le ministre de la guerre, le 16 novembre 1791, relatif a   l'e tat actuel de la gendarmerie nationale
By: par M. Carnot le jeune, le 24 de cembre 1791 ; imprime s par ordre de l'Assemble e nationale ; ajourne s a   samedi, 31 de cembre
Contributors: France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  militaire; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Police; France. Gendarmerie nationale; France; Sources; Early works to 1800; Organization; History
Notes: Caption title.

Publisher from colophon.

"Militaire. No. 15"--P. [1].

"Rapport par M. Carnot"--P. 9.

"Project de de cret pre sente  a l'Assemble e nationale, au nom du Comite  militaire, le 24 de cembre 1791, par M. Carnot le jeune, membre de ce comite , sur la situation & l'organisation actuelles de la Gendarmerie nationale": p. [13]-18.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 6201