L' Evolution de la taxe professionnelle
Subtitle: rapport au Ministre d'Etat ministre de l'economie, des finances et de la privatisation
By: Commission d'étude présidée par René Ballayer
Contributors: Ballayer, René.; France. Commission d'étude sur l'évolution de la taxe professionnelle.; France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.
Series: Collection des rapports officiels,
Publisher: Documentation française
Published: 1988
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 165
Subjects: Professions -- Taxation -- France.
Notes: "La Commission d'étude sur l'évolution de la taxe professionnelle a été installée par Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation"--P. [4] of cover.