Tarifs des droits de sorties et entreés du royaume, & de provinces où les bureaux des Cinq grosses fermes ne sont établis
Subtitle: ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & dentées, espiceries & drogueries : arrestez au Conseil royal, le six-huit septembre 1664 : avec l'edit du roy, du mesme mois & an, pour le payem,ent desdits droits, et du supplément d'iceux ... et deux declarations de Sa Majesté des dix-huit avril 1667 & vingt-neuf may 1685 tant pour la levée par augmentation des droits d'entrées & sorties ... registrées en la Cour des aydes
Published: 1688
Place of publication: A Paris :FbChez Thomas Charpentier
Language: fre
Number of pages: 154
Subjects: Tariff; Law and legislation; Tarif douanier; Droit; Législation
Notes: Signatures: A-G⁴ H⁴(±H2?) I-R⁴ S⁴(±S4) T⁴ V1.