Les lois nouvelles sur les bénéfices réalisés pendant la guerre
Subtitle: l'impôt sur le capital, les billets et comptes bloqués
By: l'amnistie fiscale texte et explications par François Petit ...
Publisher: Éditions L'Avenir
Published: 1946
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 79
Subjects: Excess profits tax; Capital levy; Public Debts; Tax collection