Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
By: sous la direction de Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck ; contributions de Marc Baetens-Spetschinsky [and twelve others]
Series: Commission Université-Palais (CUP) -- volume 20; Commission Université-Palais (Series) -- v. 20
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2016
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 390
ISBN-13: 9782804486433
Subjects: Civil procedure; Administration of Justice; Belgium
Description: La loi "Pot-pourri I" du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l?avis du ministère public, l?appel, l?exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées. 00Quelques mois après l?entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s?appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l?occasion pour également faire le point sur certaines questions d?actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l?interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
Notes: "Mars 2016."

Includes bibliographical references.