Constitution de la République française
Subtitle: suivie de la Loi du 23 brumaire, qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français
Contributors: Cambacérès, Jean Jacques Régis de, 1753-1824
Publisher: Chez J. Bogaert et fils
Published: 1799
Place of publication: A Paris; & se trouve à Bruges
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Politics and government; Sources; Constitutions
Other titles: Loi qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français.
Work titles: Constitution (1799)
Notes: "Fait à Paris, le 23 frimaire, an 8 de la République française .... Signé Regnier ... [et al.]"--P. 20.

"Loi qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français. Du 23 frimaire"--P. 21.

"Certifé conforme: le Ministre de la justice, Cambacérès"--P. 23.