Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61832
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Cap. XXXIII.

Notes dans les marges.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

5 p.