Code civil du Bas-Canada
Subtitle: d'après le rôle amendé déposé dans le Bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la Législature, d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada par E. Lef. de Bellefeuille, et d'une table alphabétique des matières
Contributors: Beauchemin & Valois (Firme)
Publisher: C.O. Beauchemin & Valois
Published: 1866
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 612
Subjects: Droit civil
Notes: Référence: TPL 9408.