L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT FISCAL
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2011
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 386
ISBN-13: 9782296563490
Other titles: Harmatheque.
Description: La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
Notes: Emmanuel Tauzin - Préface de Christophe de la Mardière

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