Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la Sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite Sénéchaussée sera exécutée selon sa forme & teneur
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept
Publisher: N.H. Nyon, imprimeur du Parlement
Published: 1787
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.