Corps de droit pénal militaire, contenant
Subtitle: 1 ̊les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire, y compris le règlement de 1799; 2 ̊l'instruction provisoire pour la haute cour militaire, les règlements de cette cour et sa jurisprudence; 3 ̊le code de procédure pour l'armée de terre, les lois, les arrêtés et les projects de lois qui s'y rapportent, la jurisprudence des conseils de guerre et celle de la haute cour; 4 ̊le code pénal militaire, [etc.].
Published: 1847
Place of publication: Bruxelles
Language: fre