Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a   Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a   Paris, qui, sur la de claration du jure  du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe  un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite  et l'indivisibilite  de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a   la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792
Subtitle: du 12 flore al, l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Dumas, Rene  Franc ʹois, 1758-1794; Lecrivain, J. C.
Publisher: De l'Imprimerie du Tribunal-re volutionnaire
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Sources; Early works to 1800; Conspiracies; Political crimes and offenses; History; Capital punishment
Notes: Caption title.

Signed: Dumas, pre sident. J.C. L'Ecrivain, greffier.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 8109

Stamp: Tribunal revolutionnaire. La loi du 10 mars 1793.