Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil
Subtitle: Suivi d'une édition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutés les Lois, décrets et Ordonnances Formant le Complément de la législation Civile de la France. . ; Volume 11
Publisher: Creative Media Partners, LLC
Published: 2018
Language: fre
ISBN-13: 9780274764471