Rapport fait le 10 nivôse, l'an quatrième de la République
By: par L.E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux ; imprimé par ordre du Conseil
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Bailments; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 2344