Declaration du Roy
Subtitle: pour la continuation du droit annuel pendant l'année 1678.  Donnée à Versailles le 13. novembre 1677.  Et registrée és registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 18. desdits mois & an.
Publisher: S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy
Published: 1677
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Taxation -- France -- Law
Notes: Bound with France.  Sovereigns, etc., 1643-1715 (Louis XIV)  De par le Roy.  [Paris, 1666]