Droit international pénal
By: sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN
Contributors: Centre de droit international de Nanterre (France)
Edition: 2ème éd. révisée.
Publisher: Pedone
Published: 2012
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1279
ISBN-13: 9782233006585
Subjects: International criminal law; International crimes; Criminal jurisdiction; Criminal procedure (International law); International criminal courts
Notes: Includes bibliographical references (p. [1169]-1179) and indexes.
Table of contents: title: Introduction  -- H. Ascensio, -- E. Decaux, -- A. Pellet; title: Titre préliminaire: La formation du droit international pénal --; title: Historique  -- S. Szurek; title: La cristallisation coutumière  -- C. Tomuschat; title: Les traités  -- A. Mahiou, -- J.-C. Martin; title: Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit)  -- B. Simma, -- A. Paulus; title: Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens)  -- P.-M. Dupuy; title: Première partie : Les infractions internationales --; title: Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité  -- H. Ascensio, -- E. Decaux, -- A. Pellet -- Titre 1.; title: Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité --; title: Les crimes contre l'humanité  -- M. Bettati; title: Le génocide  -- W. Schabas; title: Les crimes de guerre  -- G. Abi-Saab, -- R.-M. Abi-Saab; title: Le crime d'agression -- C. Bertrand-- Titre 2.; title: Les autres infractions internationalement définies --; title: Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples --; title: La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues  -- E. Jos; title: L'apartheid  -- J. Dugard; title: La discrimination raciale  -- M. Bidault; title: La torture  -- E. Delaplace; title: Les disparitions forcées  -- R. Leboeuf; title: La prise d'otages  -- D. Sinou; title: La protection des enfants  -- C. Papinot; title: Le droit international pénal de la bioéthique  -- X. Aurey; title: Les infractions relatives à la protection de l'Etat, des organisations internationales et de leurs agents --; title: Le terrorisme  -- J.-C. Martin; title: Le mercenariat  -- H. Gherari; title: Le faux-monnayage  -- L. Djermoun; title: Les infractions au droit de l'Union européenne  -- L. Burgorgue-Larsen, -- C. Botoko; title: Les atteintes à la sécurité du personnel des Nations Unies et des personnels associés -- Z. Galicki.; title: L'outrage au tribunal et autres atteintes à l'administration de la justice pénale international  -- I. Fouchard; title: Les infractions relatives aux espaces et à l'environnement --; title: La piraterie  -- D. Momtaz; title: Les infractions liées aux activités maritimes  -- D. Momtaz; title: Les infractions fluviales  -- F. Latty; title: L'interference illicite dans l'aviation civile internationale  -- G. Guillaume; title: Les infractions en matière de pollution  -- H. Ascensio; title: La protection physique des matières nucléaires -- M. Gueuyou.; title: Les infractions relatives aux échanges internationaux --; title: Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale  -- Ph. Guttinger; title: Le commerce illicite des biens culturels  -- C. Bories; title: La circulation et le trafic des publications obscènes  -- A. De Andrade; title: Le trafic illicite de stupéfiants  -- S. El Zein; title: Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet  -- B. Tchikaya; title: La lutte contre la corruption transnationale  -- L. Lankarani; title: Deuxième partie: Les formes de responsabilité --; title: Présentation de la 2ème partie  -- H. Ascensio, -- E. Decaux, -- A. Pellet -- Titre 1.; title: La responsabilité pénal internationale --; title: Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale --; title: Les personnes pénalement responsables  -- A.-L. Vaurs-Chaumette; title: Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) -- R. Prouvèze.; title: Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy)  -- P. Beauvais, -- A. Khalifa; title: Les crimes d'omission  -- S. Zappalà; title: Les causes d'exonération de responsabilité  -- C. Dubois, -- J. Vailhé; title: Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale --; title: Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales  -- E. Decaux, -- L. Trigeaud; title: Les amnisties  -- T. Dal Maso Jardin; title: Presciption et imprescriptibilité  -- V. Malabat; title: La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation")  -- M. Eudes -- Titre 2.; title: Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale --; title: La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales --; title: La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale -- A. Pellet.; title: La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux  -- L.A. Sicilianos; title: La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération  -- E. David; title: La responsabilité des organisations internationales  -- P. Daillier; title: Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto?  -- R. Prieto Sanjuan; title: La responsabilité civile et les mécanismes de réparation --; title: La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques  -- E. Castellarin; title: La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques  -- A. Ollivier; title: Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation  -- P. d'Argent; title: Les fonds internationaux en faveur des victimes -- F. Parodi.; title: Troisième partie: Le système international de justice pénale --; title: Présentation de la 3ème partie  -- H. Ascensio, -- E. Decaux, -- A. Pellet -- Titre 1.; title: La justice internationale --; title: Les organes internationaux et internationalisés --; title: L'expérience des premières juridictions pénales internationales  -- C. Bassiouni; title: Les réactions des organes politiques internationaux  -- E. Cujo, -- M. Forteau; title: Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits  -- S. Barbier; title: Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda  -- H. Ascensio; title: La Cour pénale internationale  -- M. Bennouna; title: Les tribunaux mixtes ou hybrides  -- J.-M. Sorel; title: Le procès international --; title: Procès international et modèles de justice pénale  -- K. Martin-Chenut; title: Les poursuites et l'enquête du Procureur  -- C. Laucci; title: L'accusation  -- C. Laucci; title: La procédure du jugement -- P. Robert; title: L'organisation de la défense  -- A. Simões e Silva; title: Les droits de la défense  -- J-Ph. Kot; title: Le rôle judiciaire du juge pénal international  -- J. de Hemptinne; title: La place de la victime  -- S. Pellet; title: La preuve  -- A.-M. La Rosa; title: Le prononcé de la peine  -- P. Kovacs; title: Les voies de recours  -- L. Brant, -- F. Kallas; title: L'exécution de la peine  -- H. Abtahi -- Titre 2.; title: La coordination internationale entre justices --; title: La répartition et la mise en œuvre des compétences --; title: Les critères de compétence des juridictions nationales  -- A. Yokaris; title: La compétence universelle  -- G. de La Pradelle; title: Les conflits de compétences entre juridictions nationales  -- M. Massé, -- L. Abou-Daher; title: L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales -- J. Tribolo-- L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions /-- I. Fichet-Boyle,-- M. Mossé.; title: La coopération internationale dans le cadre l'Interpol  -- O. Thielen; title: Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust)  -- R. Chemain; title: L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats  -- M. Ubéda-Saillard; title: L'extradition  -- J.-M. Thouvenin; title: Le mandat d'arrêt européen  -- M. Benlolo-Carabot; title: L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales  -- M. Ubéda-Saillard; title: Le transfert devant les juridictions internationales -- M. Dubuisson,-- J. Toumaj.