Tarif general des droits de sorties et entre'es du royaume
Subtitle: & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées.  Arrêté au Conseil royal le 18. sept. 1664.  Avec l'edit du Roy, du même mois & an ...
Publisher: Libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Published: 1722
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 169
Subjects: Tariff -- France -- Law
Notes: Bound with Its Ordonnance de Louis XIV ... portant reglement sur le fait des gabelles.  Paris, 1721.