Réforme fiscale
Subtitle: document de référence
By: préparé par le Ministère des affaires municipales ; et déposé par le Secrétariat des Conférences socio-économiques à la Conférence Québec-municipalités, tenue à Québec le 9, 10 et 11 juin 1978.
Contributors: Québec (Province). Secrétariat des Conférences socio-économiques.
Series: La Révalorisation du pouvoir municipal
Publisher: Gouvernement du Québec, Éditeur officiel du Québec
Published: 1978
Place of publication: [Québec
Language: fre
Subjects: Municipal finance -- Québec (Province) -- Congresses.
Table of contents: title: 1. Fondements et principes.; title: 2. Le projet.