Lettre du roi à l'Assemblée nationale
Subtitle: sur son acceptation du décret du 27 novembre 1790, concernant le serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, du 26 décembre 1790
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Notes: Caption title.

Signed: Louis ...