Opinion sur la question de savoir si les enfans naturels dont les pères sont décédés
Subtitle: depuis la loi du 12 brumaire an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succédé
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.