Débats dans l'Assemblée législative sur la tenure seigneuriale
Publisher: E.R. Fréchette
Published: 1985
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 25
Subjects: Seigniorial tenure -- Canada.; Land grants -- Canada.
Notes: Titre de départ: Tenure seigneuriale.

Texte sur deux colonnes.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

40, [1] p. ; 23 cm.