10De par le Roy.  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du seiziesme iour d'avril 1676, portant reglement general pour les officiers royaux, & autres, qui sont exempts du logement des gens de guerre, tant pour la ville de Chartres, qu'autres villes du royaume.
Published: 1676
Place of publication: [n.p
Language: fre
Subjects: Soldiers -- Billeting
Other titles: Arrest ... du seiziesme iour d'avril 1676
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Extraict dv reglement fait par le Roy, a Poictiers, le 4. novembre 1651. Paris [1651?]