Arre te  du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a   plus de deux lieues de l'extre me frontie  re
Subtitle: du 17 thermidor, an quatrie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: La Revellie  re-Le peaux, Louis-Marie de, 1753-1824; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 63; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 63.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Law and legislation; Customs administration; Foreign trade regulation
Other titles: Arre te  du Directoite exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a   plus de deux lieues de l'extre me frontie  re; Arre te  du Directoire exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a   plus de deux lieues de l'extre me frontie  re
Notes: Caption title.

At head of title: No. 242.

At right of title: B. 63. No. 582.

"Pour expe dition conforme, signe  L.M. Reveille  re-Le peaux, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral Lagarde"--P. [1].

Imprint from colophon.

"No. 9"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.