Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs aux e trangers accre dite s et non accre dite s
Subtitle: du 22 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Sieye  s, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 294; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 294.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Diplomatic and consular service; Aliens
Notes: Caption title.

At head of title: No. 950.

"Pour expe dition conforme, signe  Sieyes, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral Lagarde"--P. 3.

Imprint from colophon.

"No. 15"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

1o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui re  gle la marche a   suivre pour les affaires dont sont charge s les officiers consulaires des nations e trange  res en France -- 2o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui de termine le mode des rapports existans entre les e trangers accre dite s et les autorite s constitue es de la Re publique -- 3o. Arre te  du Directoire exe cutif, concernant la surveillance des e trangers non accre dite s.