Statuts et reglemens.
By: Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, en execution de l'article XXIII. des lettres patentes de son etablissement du mois de septembre 1698. pour la regie, police, & conduite de ses habitations & de son commerce dans l'étenduë de sa colonie. Donnez à Paris le 25. juin 1716.
Publisher: Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, sur le Quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis
Published: 1716
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Compagnie de Saint Domingue.; Colonial companies -- Law and legislation -- France.; Slaves -- Legal status, laws, etc. -- Haiti.; Haiti -- Colonization -- Law and legislation.; Haiti -- Commerce -- France.; France -- Commerce -- Haiti.; Haiti -- History -- To 1791.