Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État
Contributors: Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 09790; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 09790
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1767
Place of publication: à Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Canada -- Histoire -- 1763-1791; France -- Colonies -- Administration; Canada -- History -- 1763-1791; France -- Colonies -- Administration
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul, duc de Praslin.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

2 p. ; 21 cm.