Projets de directives (série PRO)
Subtitle: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Publisher: Santé Canada
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Pesticides -- Canada.
Other titles: Projet de directive (série PRO)
Description: Ces documents servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Regulatory proposals (PRO series)

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