Les groupes parlementaires en France
By: Damien Connil, chargé de recherche CNRS-université de Pau
Publisher: LGDJ-Lextenso
Published: 2016
Place of publication: Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 151
ISBN-13: 9782275050515
Subjects: Committees; Legislative bodies; Parliamentary practice; France. Parlement (1946- ); France
Description: "Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n'a cessé de croître et leur présence de s'affirmer. Pour l'Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l'interface des règles de droit et de la pratique politique, l'étude des groupes est pourtant riche d'enseignements. Sous la Ve République notamment, elle révèle une certaine conception du régime parlementaire et une profonde mutation de la culture politique et institutionnelle. D'autant que, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que" le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires" (art. 51-1). Désormais constitués sous forme d'associations, avec la modification des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat par les résolutions des 17 septembre 2014 et 13 mai 2015, les groupes parlementaires sont aujourd'hui les instruments potentiels d'une revalorisation du Parlement. L'objet du présent ouvrage est de montrer d'où ils viennent, ce qu'ils sont et ce qu'ils font."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 135-142) and index.