Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements
Subtitle: montrant leur antiquité, noms, especes et qualités des trois états, et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité; de l'election des membres de la Chambre des communes en géné ral, leurs privileges, qualifications et devoirs; des electeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections; des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard; de la maniere d'élire l'orateur, sa charge et son devoir; de la maniere de passer les bills, et les regles à observer dans la Chambre des communes; des sessions du parlement de sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements : avec le rapport d'un cas en Parlement entre Sir Francis Goodwyn et Sir John Fortescue, chevaliers du Comté de Bucks, 1. Jac. I.
By: traduit en françois par Jos. F. Perrault, ecuyer, prothonotaire de la Cour civile du Banc du roi pour le District de Québec, dans la Province du Bas-Canada et un des membres de la Chambre d'Assemblée de la dite province
Edition: Seconde édition, avec des augmentations considerables.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 35197; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 35197
Publisher: Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi
Published: 1803
Place of publication: Imprimé à Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 250
Notes: Version anglaise par G.P. [i.e. George Petyt].

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 10815.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

422, [33] p. ; 22 cm.