Motion d'ordre ...
Subtitle: Pour qu'il fut délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeroient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8.
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: [Caption title]

At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens.