Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite
Subtitle: avant-projet de règlement et notes explicatives
By: publié par le Ministre des finances, Paul Martin.
Contributors: Martin, Paul, 1938-
Publisher: Ministère des finances
Published: 1998
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Impôt sur le revenu -- Déductions -- Contributions aux régimes de retraite -- Canada.; Caisses de retraite -- Impôts -- Droit -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Draft amendments to the Income Tax Regulations relating to retirement savings : proposed regulations and explanatory notes.

Disponible aussi en format imprimé.

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