Corps des lois commerciales [1673-1838], ou, Recueil complet des lois et réglemens généraux, édits, ordonnances, arrêts du Conseil, lettre-patentes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat, etc., actuellement en vigueur, sur le commerce intérieur et maritime de la France
By: avec notes et renvois, par P.I. Rouen ; continué jusqu'à ce jour, par M. Vincent
Contributors: Vincent, B.; France
Publisher: Videcocq
Published: 1839
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1105
Other titles: Recueil complet des lois et réglements généraux, édits, ordonnances, arrêts du Conseil, lettre-patentes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat.
Notes: Une autre éd. avec une p. de t. identique, contient seulement les lois de 1673-1825.

Comprend des références bibliographiques.