Declaration du roy, par laquelle sa Majesté declare que le droit de regale luy appartient universellement sur tous les archeveschez & eveschez de son royaume, à la reserve seulement de ceux qui en sont exempts à titre onereux
Subtitle: Registrée le 18. avril 1673
Published: 1673
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: The Declaration is dated at Saint-Germain-en-Laye, 10 Feb. 1673; the Extrait des registres de Parlement (p. 7-8) is dated 18 April 1673.