La subsidiarité conventionnelle en question
Subtitle: essai de systématisation
By: Gérard Gonzalez (dir.).
Series: Droit & Justice -- 114; Droit et justice (Brussels, Belgium) -- 114
Publisher: Anthemis
Published: 2016
Place of publication: Louvain-La Neuve
Language: fre
Number of pages: 306
ISBN-13: 9782807200821
Subjects: Subsidiarity; European Court of Human Rights
Description: "La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010. Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention ... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Un refoulement adossé à l'order public européen  -- Béatrice Pastre-Belda, -- Bernadette Duarte; title: Un refoulement, source d'un contrôle expansionniste  -- Hélène Surrel, -- Raphaël Bonneau; title: Un encadrement d'ordre substantiel  -- Mustapha Afrouke, -- Charlotte Blanc-Fily; title: Un encadrement d'ordre procédural  -- Gabriela A. Rusu, -- Jean-Pierre Marguénaud; title: Le critère principal du domaine  -- Lauren Audouy, -- Caroline Picheral; title: L'amplification de la marge d'appréciation et de l'autonomie nationale  -- Katarzyna Blay-Brabarczyk, -- Romain Tinière; title: Conclusion générale -- Frédéric Sudre.