L'enfant
Subtitle: sujet ou objet de droit, qu'en est-il?
By: [Michel Tétrault ... et al.].
Series: La collection Blais -- v. 4-2009; Collection Blais -- v. 4-2009.
Publisher: Y. Blais
Published: 2009
Place of publication: Cowansville
Language: fre
Number of pages: 356
ISBN-13: 9782896353590
Subjects: Children; Legal status, laws; Congresses; Enfants; Congrès; Droit
Notes: "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées los du colloque intitulé "L'enfant: sujet ou objet de droit, qu'en est-il?" qui s'est tenu à Montréal, le 15 avril et à Québec, le 10 juin 2009" -- p. [4] of Cover.
Table of contents: title: De choses et d'autres en droit de la famille - Un portrait de la situation quant à la garde partagée / Michel Tétrault; title: Développements jurisprudentiels récents sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants / Frédérique Sabourin; title: Loi sur la protection de la jeunesse : coup d'oeil sur le changement / Jean-François Champoux; title: Le consentement aux soins et les expertises psychosociales : limite du droit à l'inviolabilité / Marie Christine Kirouack; title: Exercice de l'autorité parentale et intervention du tribunal / J. Sébastien Vaillancourt