Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendu par les officiers du baillage d'Orléans, pour l'éxecution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du trente mai mil sept cent quatre-vingt-six
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1786
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.