Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit
Subtitle: le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada
By: Jeanne Ollivier-Gobeil
Publisher: Éditions Yvon Blais; L'Association du barreau canadien, Division du Québec
Published: 2018
Place of publication: Montréal, Québec, Canada
Language: fre
Number of pages: 158
ISBN-13: 9782897304744
Copyright date: 2018
Subjects: Emigration and immigration law; Labor mobility; Migrant agricultural laborers; Foreign Agricultural laborers; Temporary employment; Freedom of movement; Right to labor; Human rights; Émigration et immigration; Droit; Main-d'oeuvre; Mobilité; Travailleurs agricoles migrants; Travailleurs agricoles étrangers; Travail temporaire; Libre circulation des personnes; Droit au travail; Droits de l'homme (Droit international); Seasonal Agricultural Workers Program (Canada); Temporary Foreign Worker Program (Canada); Programme des travailleurs agricoles saisonniers (Canada); Programme des travailleurs étrangers temporaires (Canada)
Description: "Depuis le milieu des années 1960, le gouvernement canadien organise la migration temporaire de travailleurs agricoles originaires principalement des Caraïbes et d'Amérique centrale, via deux principaux programmes, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2013, ces programmes ont permis de faire venir au Québec près de 10 000 travailleurs. Une caractéristique commune centrale de ces programmes soulève toutefois les critiques de plusieurs organisations et chercheurs, soit l'assignation des travailleurs à un employeur unique, puisque celle-ci aurait pour effet de priver les travailleurs de leur mobilité sur le marché du travail. Cet ouvrage se propose d'examiner le rôle de cette disposition juridique comme mécanisme de privation de la mobilité des travailleurs. L'objectif de cette recherche est d'analyser le rôle double du droit, d'une part, dans la production et l'encadrement de ces formes de travail non libre, et d'autre part, dans la possible contestation de celles-ci."--Page 4 of cover.
Notes: "Édition 2017 Prix Michel-Robert - Catégorie mémoire de maîtrise".

Originally presented as the author's thesis (LL.M.) in international law--Université du Québec à Montréal, 2016.

Includes bibliographical references (pages 135-147) and index.
Table of contents: title: Introduction; title: Chapitre 1. Les formes de travail non libre et l'agriculture: immobilisation; title: Chapitre 2. La privation de mobilité des travailleurs à Saint-Rémi; title: Chapitre 3. La privation de mobilité des travailleurs et le droit international des droits humains; title: Conclusion; title: Bibliographie; title: Table de la législation; title: Table de la jurisprudence; title: Index analytique.