Lois concernant l'amnistie accorde e aux militaires, et les conge s a   delivrer dans chaque corps des diffe rentes armes
Subtitle: du 23 thermidor, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible
Contributors: Mero, J. G., former owner; Mero, Peter G. S., 1909 or 1910-1994, former owner; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 171; Bulletin des loi de la Re publique franc ʹaise -- no. 171.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Military deserters; Leaves and furloughs; France; Early works to 1800; France. Arme e; Amnesty; Legal status, laws
Work titles: Laws, etc
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 502.*).

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Loi qui e tend aux militaires contre lesquels il a e te  prononce des peines pour fait de de sertion dans l'inte rieur, l'amnistie accorde e par la loi du 10 thermidor a   ceux qui avaient abandonne  leurs drapeaux : du 23 thermidor, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible : B. no. 171. D. no. 1020; title: 2o. Loi portant que dans chaque corps des diffe rentes armes, il pourra e tre accorde  des conge s a   raison de deux hommes par cent pre sens aux drapeaux : du 23 thermidor, an troisie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible : B. no. 171. D. no. 1021.