Décret de la convention nationale, du 13 Juin 1793, l'an second de la république francoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des Triunaux criminels, un exécuteur de leur jugemens, & qui fixe leur traitement
Publisher: De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government
Notes: Caption title.

"No. 1022."

"Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 14 juin 1793, l'an second de la république. Signé Collot-d'Herbois, président; Ch. Delacroix, P.A. Laloy & Durand-Maillane, secrétaires." --p. 3.

Signed by Garat and countersigned by Gohier.

Imprint from colophon.

Third item in a volume of other Décrets of the 1793 Convention nationale.