Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique
Subtitle: complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques
By: par Alphonse de Busschere ...
Contributors: Belgium.
Publisher: J. Lebègue & cie
Published: 1896
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Table of contents: title: t. I. I. ptie. Les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. (Nos 1 à 49) 2. ptie. Les actes relatifs à l'État indépendant du Congo. (Nos 50 à 102) 3. ptie. Les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphone. (Nos 103 à 207) 4. ptie. Les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêche. (Nos 208 à 258 bis); title: t. II. 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait.