Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solemnels, du divorce et de l'adoption qui peuvent être déclarés à la suite de l'acte constitutional
By: Par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
Publisher: de l'imprimerie nationale.
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Divorce; Law and legislation; Early works to 1800; Marriage law
Notes: Caption title; imprint information from colophon.