Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859
By: par m. P. Braff ...
Edition: 2. éd., suivie d'un Appendice contenant la Loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 sur la décentralisation administrative, une nomenclature des édits, lois, arrêtés, ordonnances et décrets concernant l'administration des communes, etc. ...
Publisher: A. Durand
Published: 1861
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Paged continuously.

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