Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits, et que jusqu'au premier avril prochain, il ne sera levé sur les bestiaux, tant à l'entrée du Royuame qu'aux passages d'une province à une autre, que les tiers des droits accoûtumez
Subtitle: du 13. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Publisher: De l"Imprimerie royale
Published: 1720
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: A² (A2b bl.).