Codification de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
Subtitle: révisée au 1er avril 1989.
Publisher: Ministre des approvisionnements et services Canada
Published: 1989
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Notes: "Préparé par: Secrétariat du Ministère, Groupe de la politique et coordination en collaboration avec la Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Transports Canada".

Publié aussi en anglais sous le titre: Consolidation of the Motor Vehicle Safety Act and Motor Vehicle Safety Regulations : revised as of 1 April 1989.

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