Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des Règlements de la Librairie, et qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier et distribuer aucun prospectus, journal au autre feuille périodique, sans le permission de Sa Majésté.
Published: 1789
Place of publication: Paris
Language: fre