Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow
By: Jane Allain, Jean-Denis Fréchette.
Contributors: Fréchette, Jean-Denis.; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-341F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1993
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 30
Subjects: Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Colombie-Britannique -- Pêche -- Droit.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Colombie-Britannique -- Réclamations.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: The aboriginal fisheries and the Sparrow decision.

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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