Arrest du Conseil d'Estat du Roy
Subtitle: qui confirme et autorise les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France, des 27 février et 11 mars 1734 au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté. Du 23 mars 1734. Extrait des registres du Conseil d'État du Roy
Publisher: Chez P. Simon
Published: 1734
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Notes: "Lettres patentes qui approuvent et confirment les déliberations du clergé des 27 février et 11 mars 1734 ...", p. 11-20.