Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes
By: présentés par P.-J.-J. Dubruel ... au nom d'une commission spéciale composée de Philippes-Delleville, Roucher, Camille Jordan et Palhier. Séance du 12 fructidor an 5.
Contributors: Philippes-Delleville, Jean François; France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents
Publisher: Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with Jordan, Camille.  Rapport fait par Camille-Jordan, sur la police des cultes.  [Paris, 1797]