Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Publisher: Environnement Canada
Published: 2001
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Pollution -- Prévention -- Canada.; Pollution -- Droit -- Canada.; Environnement -- Droit -- Canada.; Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.; Substances dangereuses -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for the implementation of the pollution prevention planning provisions of Part 4 of the new Canadian Environmental Protection Act (CEPA).

Également disponible sur l'Internet.

1