Traité du droit d'alluvion
Subtitle: ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux; présentantl'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites, et ses abus, les mode de partage des attérissemens ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit.
Published: 1830
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 400
Subjects: Alluvion