Arrest du Conseil d'Estat du roy
Subtitle: qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie royale
Published: 1987
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Fishery law and legislation -- Canada.; Fisheries -- Newfoundland.; Fisheries -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Adresse bibliographique prise au colophon.

Memorial University, Saint John's, Terre-Neuve possède une photoreproduction de la copie originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

4 p. ; 23 cm.