Observations pre sente es au Comite  de le gislation
Subtitle: sur les pertes immenses de proprie te s foncie  res, re sultantes, soit pour la nation, soit pour le particulier, de la loi du 17 juillet dernier
Publisher: s.n.
Published: 1793
Place of publication: s.l
Language: fre
Subjects: Land tenure; Refugees; History
Notes: Caption title.  Without imprint.

Signed and dated at end:  Pre sente  par une masse nombreuse et infortune e de cre anciers d'emigre s.  Paris, ce 30 du premier mois de l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible [21 octobre 1793]

Martin & Walter IV 2: 11083.