Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
By: Jean-Marc Poisson
Series: Logiques juridiques; Collection logiques juridiques
Publisher: Harmattan
Published: 2003
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 458
Subjects: Competent authority; Administrative courts; Civil rights
Description: Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr.
Notes: Includes bibliographical references (p. [441]-448) and index.