Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui homologue la délibération prise par les députés, syndics & directeurs de la Compagnie des Indes le 7 avril 1770
Subtitle: du 8 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie de P. Valfray
Published: 1770
Place of publication: A Lyon
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]⁴ (A4b bl.).