Rapport fait par Vasse au nom d'une commission compose e des repre sentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, charge e d'examiner la pe tition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires a   Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme e migre , a   l'e poque de l'invasion par les Autrichiens
Subtitle: se ance du 5 fructidor an 5.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Refugees; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33223