Copie authenique de la convention relative aux affaires des Pays-Bas
Subtitle: signée le 10 decémbre 1790 : entre les ministres plénipotentiaires de Sa Majesté l'empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de Leurs Hautes Puissances les Etats-Généraux des provinces-unies.
Contributors: Mercy-Argenteau, Florimond-Claude, comte de, 1727-1794
Publisher: De l'Impr. d;Emmanuel Flon ...
Published: 1790
Place of publication: [Bruxelles]
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Belgium -- History -- Revolution, 1789-1790.
Notes: Signed at end: Le Cte Mercy-Argenteau, sub sperati, Auckland, Le Cte de Keller, Van de Spiegel.

RBSC copy: Bound with Aux Belges.  Bruxelles, 1790.