Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule
Subtitle: pour lui présenter le résultat des motions et débats qui ont eu lieu dans son assemblée générale du mardi 27 avril, relativement à l'instruction que le Châtelet a commencé contre les auteurs des excès commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que différens districts ont adoptées à cet égard ...
Publisher: De l'Imprimerie de Brune ...
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: History; Politics and government; Paris (France). Châtelet
Notes: Caption title; imprint from colophon.