Codes de la législation française
Subtitle: ouvrage contenant, outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu l'etre codifiées, des annotations sur les lois les plus usuelles ; la définition et l'expliction des termes de droit ; et ... la corrélation exacte des articles des codes
By: par Napoléon Bacqua.
Contributors: France.
Edition: 2e éd. rev. et augm.
Publisher: Bureau de l'administration
Published: 1841
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1121
Subjects: Law -- France.; Legislation -- France.
Work titles: Laws, etc.