Report of the Special Committee of the House of Assembly of Lower-Canada on the Petitions against the Road Laws and the Office of Grand-Voyer
Subtitle: Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada sur les pétitions contre les lois des chemins et l'office de Grand-Voyer
Publisher: Neilson & Cowan
Published: 1830
Place of publication: Quebec
Language: fre; eng
Number of pages: 11
Subjects: Highway law; Routes; Droit; Réclamations
Other titles: Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada sur les pétitions contre les lois des chemins et l'office de Grand-Voyer.
Notes: "Ordonné d'être imprimé par l'Assemblée"

Signé (p. 11): J. Neilson, président.

Texte en anglais et en français.