Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce.  Du 11. novembre 1673.  Extrait des registres dv Conseil d'Estat.
Published: 1673
Place of publication: [n.p
Language: fre
Subjects: Passports -- France
Notes: Caption title.

Bound with France.  Sovereigns, etc., 1643-1715 (Louis XIV) Lettres patentes dv Roy, de la charge de grand maistre.  Paris, 1646.