Le créancier face au règlement collectif de dettes
Subtitle: la chute d'Icare?
By: Christophe Bedoret (ed.).
Publisher: Anthemis
Published: 2017
Place of publication: Limal
Language: fre
Number of pages: 414
ISBN-13: 9782807203129
Description: Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l?égard de leur débiteur? Cette idée, largement répandue, est loin d?être exacte. Les créanciers disposent d?une marge de manœuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d?invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration dans un plan de règlement, qu?il soit amiable ou judiciaire. Une autre évidence tient en la prise en considération des causes de préférence lors de l?éventuelle réalisation du patrimoine. Il est cependant crucial de cerner toutes les autres occasions où les créanciers ont le loisir de puiser ou de faire valoir leurs droits. Le présent ouvrage a dès lors pour objectif d?explorer certains canaux du règlement collectif de dettes, susceptibles d?être salutaires pour les créanciers.