Ordonnance royale concernant le gouvernement des établissements français dans l'Inde, 23 juillet 1840
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1840
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 40
Subjects: Law
Notes: At head of title: Marine et colonies.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.