Le droit judiciaire congolais.
Publisher: Université Lovanium
Published: 1965
Place of publication: Kinshasa
Language: fre
Subjects: Justice, Administration of -- Congo (Democratic Republic); Courts -- Congo (Democratic Republic)
Other titles: Droit judiciaire zaïrois.
Notes: Bibliographical notes.
Vol. 2 a Titre: Le Droit judiciaire zaïrois.
Vol. 2 a Imprint: Kinshasa, Presses Universitaires du Zaïre, Rectorat-Kinshasa: v. 3, Léopoldville, Université Lovanium.
Table of contents: title: t. 1. Le pouvoir, l'organisation et la compétence judiciaires.
pagenum: 1-10; title: t. 2. La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, l'arbitrage, la procédure de la juridiction gracieuse, les frais et les droits de justice, les voies d'exécution.; title: t. 3. L'instruction criminelle et la procédure pénale.