Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991
By: Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.
Publisher: Santé et bien-être social Canada
Published: 1991
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 73
Subjects: Tabagisme -- Droit -- Canada.; Santé publique -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Smoking By-laws in Canada, 1991.

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