Traité de la police
Subtitle: Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des différens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée,à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
By: Par François Joseph Cugnet, ..
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1775
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 25
Subjects: Police; Police power
Notes: Signatures: [*A]⁴ *B-*D⁴ [*A]1 verso, [*A]2 verso, [*A]3 verso, *D3-4 blank). Most copies lack the two blank leaves *D3-4 (p. [2-5] at end)

Page 3 numbered: "iii"

Brown, J.C. Cat., 1493-1800, 3:2052.

Sabin 17885.

Tremaine 199.

John Carter Brown Library copy untrimmed.