Mémoire ou Factum sur la question de l'uniformité des voix des juges beaux-frères
Subtitle: par m.*** [i.e. Charles Mondelet]
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21620; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21620
Publisher: s.n.]
Published: 1837
Place of publication: [Montreal?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Juges -- Québec (Province); Judges -- Quebec (Province)
Notes: Attribué à Charles Mondelet--Pseudonymes québecois / B. Vinet.

"Les loix règlent les formes et les formes règlent les loix."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

9 p. ; 20 cm.