Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2013
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 454
ISBN-13: 9782343010816
Other titles: Harmatheque.
Description: Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Notes: Sous la direction de Laurence Potvin-Solis

Mode of access: World Wide Web.