Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées
Subtitle: avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
Contributors: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 21
Subjects: Quebec (Province). -- Legislature. -- Legislative Assembly.; Government paperwork -- Quebec (Province).
Notes: Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.

"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec. Ottawa : Institut canadien de microrepreductions historiques, 1986.

34 p. ; 24 cm.