De par le Roi. Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue
Subtitle: Sans vouloir présumer la fraude qui peut être commise par les différens caboteurs des petits ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en exportent les denrées des habitans, nous avons cru ne pouvoir mieux assurer l'acquittement des droits de ces mêmes denrérs, ..
Publisher: s.n.
Published: 1777
Place of publication: Cap-Haïtien, Haiti
Language: fre
Subjects: Imports; Naval History; Broadsides; Commerce
Other titles: Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue.; Sans vouloir présumer la fraude qui peut être commise par les différens caboteurs des petits ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en exportent les denrées des habitans, nous avond cur ne pouvoir mieux assurer l'acquittement des droits de ces mêmes denrérs.
Notes: Title from caption and first part of text.

Dated and signed following text: Sera la présente enregistrée au contrôle tenu en ce port, & au Bureau des Classes du Port-de Paix. Donné au Cap, ce 28 janvier 1777. Signé, Caignet.

Further certified: Enregistrée au Bureau de Contrôle de la Marine du Cap, ce 29 janvier 1777. Signé, S. Germain.

Head pice of the royal arms of France at head of caption title.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Wroth Fund.