Acte de notoriété donné par monsieur le lieutenant civil sur la question si dans l'île de Saint Dominique en Amérique les esclaves nègres sont immeubles
Series: LLMC Digital
Publisher: De l'Imprimerie de Jean Bapteiste Coignard, imprimeur ordinaire du Roy, & de l'Académie françoise
Published: 1706
Place of publication: À Paris
Language: fre
Subjects: Slaves; Legal status, laws; Real property; Inheritance and succession; Esclaves; Statut juridique; Propriété immobilière; Successions et héritages
Notes: Mode of access: World Wide Web.