Traité du domaine public
Subtitle: ou, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
By: par J.-B.-Victor Proudhon.
Contributors: Dumay, Victor, 1798-1849, editor.; France.
Edition: 2. éd., rev., mise en harmonie avec la législation actuelle, et augm. d'un commentaire de la Loi sur les chemins vicinaux, ainsi que des règles relatives à l'alignement; par M. Victor Dumay.
Publisher: V. Lagier
Published: 1843
Place of publication: Dijon
Language: fre
Subjects: Public domain; Highway law -- France; Water -- Law and legislation -- France
Notes: Vol. 2 in 2 parts.
First edition, 1839.
"Table des auteurs et ouvrages cités dans le Traité du domaine public": t. 4, p. [858]-866.