Recueil de divers traités sur les donations entre vifs, donations par contrat de mariage, entre époux, et pendant le mariage
By: par l'auteur deu Traité des obligations.
Contributors: Hutteau, Jean Baptiste Louis Philippe, ed.
Edition: Nouvelle édition, mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un abrégé sur les donations par contrat de mariage, celles faites entre époux, celles faites pendant le mariage, suivant le Code Napoléon et la jurisprudence actuelle des cours; le recueil chronologique des lios rendues depuis 1790, précédé du texte del'Ordonnance de 1731, mise en conférence avec le titre II du livre III du Code Napoléon. par m. Hutteau ...
Series: Œuvres de Pothier
Publisher: Lettellier [etc.]
Published: 1810
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Gifts -- France.