Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord
By: par Alphonse Gourd.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 07908; Collection des principaux codes étranges
Publisher: Impr. nationale
Published: 1980
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 214
Subjects: Constitutions.; Constitutional history -- United States.
Notes: "I Ancient droit, introduction, notices historiques et textes."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07909.

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.

Comprend des références bibliographiéques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Université de Sherbrook. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.