Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
Publisher: Chez G. Bridel, à l'Imprimerie de l'Union, rue Neuve-Augustin, no. 21
Published: 1795
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Number of pages: 42
Subjects: Patriotism; Early works to 1800; Pensions; Public Finance; Sources; History
Notes: Signed, p. 29: Burté.

Imprint from colophon.

"Notes"--P. 29-42.

Includes bibliographical references.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5605