Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif.
Contributors: Ontario. Bureau du tuteur et du curateur public. Division des biens aux fins de bienfaisance.
Publisher: Ministère de la consommation et du commerce
Published: 2000
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Number of pages: 88
Subjects: Associations sans but lucratif -- Droit -- Ontario.; Sociétés -- Constitution -- Ontario.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Not-for-profit incorporator's handbook.

Bibliogr.

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