Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793, l'an second de la république Françoise, qui proroge jusqu'au 1er. juillet les fonctions des Jurés du Tribunal extraordinaire
Publisher: De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government; History; Sources; France. Tribunal révolutionnaire
Notes: Caption title.

"No. 1000."

"Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, les jours & an due dessus. Signé Mallarmé, président; Durand-Maillane, Poullain-Grandprez & Méaulle, secrétaires."

Signed by Garat and countersigned by Gohier.

Imprint from colophon.

Seventh item in a volume of other Décrets of the 1793 Convention nationale.