Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785.; France. Conseil d'Etat.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1983
Place of publication: À Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Administration.; Canada -- History -- 1763-1791.
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul, duc de Praslin.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

2 p. ; 21 cm.