Démocratie
Subtitle: projet de réforme des mécanismes électoraux
By: préparé par le Ministère des affaires municipales en collaboration avec le Secrétariat à la Réforme parlementaire ; et déposé par le Secrétariat des Conférences socio-économiques à la Conférence Québec-municipalités, tenue à Québec le 9, 10 et 11 juin 1978.
Contributors: Québec (Province). Secrétariat à la Réforme parlementaire.; Québec (Province). Secrétariat des Conférences socio-économiques.
Series: La Révalorisation du pouvoir municipal
Publisher: Gouvernement du Québec, Éditeur officiel du Québec
Published: 1978
Place of publication: [Québec
Language: fre
Subjects: Municipal government -- Québec (Province); Local elections -- Québec (Province)
Notes: Includes lesislation.
Table of contents: title: 1. Mécanismes électoraux.; title: 2. Mécanismes de décision.