Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto
Subtitle: au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne.
Contributors: Québec (Province); Bas-Canada.
Publisher: Imprimé chez Lane et Bowman ...
Published: 1986
Place of publication: A Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 26
Subjects: Canada -- Constitution.
Notes: Traduit en français, par F.J. Cugnet, par ordre de Son Excellence (p. 12).

Contient: Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale (14 Geo. III c. 83, Acte de Québec, 1774) -- Acte qui rappelle certaine partie d'un acte ... intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec ... (31 Geo. III c. 31, Acte constitutionnel, 1791).

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

44 p. ; 22 cm.  (8 vo.).