Rapport fait par Tastu au nom d'une commission spéciale
Subtitle: sur une demande du tribunal civil du département de l'Aude ayant pour objet que le corps législatif affectât à l'emplacement des tribunaux du département la maison ayant appartenu à l'émigré Murat
Series: French revolutionary pamphlets -- 4940
Publisher: Impr. nat.
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: microform :
Subjects: History; Sources; Refugees
Notes: Caption title.

Saricks, II, 4940