Réponse du Gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST).
Contributors: Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
Publisher: Gouvernement du Canada
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 37
Subjects: Bureau de la sécurité des transports du Canada.; Canada. Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.; Accidents de transport -- Canada -- Enquêtes.; Transport -- Sécurité -- Règlements -- Canada.; Transport -- Politique gouvernementale -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Government of Canada response to report of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board (CTAISB) Act Review Committee.

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