Instructions aux députés officiers-rapporteurs
Subtitle: bulletins, les bulletins vous sont remis sous votre serment d'office ..
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Elections -- Canada.
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Titre de départ.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

3 p. ; 34 cm.