Opinion de Delpierre, député par le département des Vosges, sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793, qui a permis le partage des communaux, et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fondé sur la différence des fortunes
Subtitle: séance du 19 frimaire, an 6.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Land reform; Early works to 1800; History; Economic aspects; Sources
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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