Le DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 2) - L'immatriculation des parcelles de terrain
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2012
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 268
ISBN-13: 9782336006826
Other titles: Harmatheque.
Description: L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
Notes: Auguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille

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