Le Conseil législatif et les subsides
Subtitle: notes politiques et précédents; le gouvernement de Québec désemparé.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 25142
Publisher: [s.n.]
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 15
Subjects: Québec (Province) -- Constitutional law.; Québec (Province) -- Politics and government -- 1867-1897.
Notes: Titre de la couverture.

"I.-Le Conseil Législatif peut-il constitutionnellement refuser les subsides? ..."

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of Saskatchewan, Saskatoon. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.