Liste des jurés d'accusation et de jugement pour le trimestre de messidor an XII, formée d'après les dispositions de la loi du 6 germinal an VIII, et arrêtée
By: par le Conseiller d'état, préfet du Département de la Seine, en présence du conseil de préfecture
Publisher: Imprimerie des Annales des arts et manufactures
Published: 1804
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Number of pages: 27
Subjects: Jurors; Registers
Notes: Caption title.

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