Compte que rendent les repre sentans du peuple Michaud & Siblot de la de pense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies, l'une dans les de partemens du Doubs & de la Haute-Saone, pour acce le rer le recrutement des trois cent mille hommes, en exe cution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style), & l'autre dans les communes de Marly & de Saint-Germain-en-Laye, en exe cution de celle rendue le 12 juillet de la me me anne e, pour la conservation des meubles & effets de pendans de la ci-devant liste civile ; la premie  re de ces missions ayant dure  depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de ladite anne e, & la seconde depuis le 27 aou t jusqu'au 27 septembre suivant
Subtitle: en exe cution du de cret du 21 nivo se, l'an III
Contributors: Siblot, Claude-Franc ʹois-Bruno, 1752-1801; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Appropriations and expenditures; France. Convention nationale; Officials and employees; France; Public Finance; Economic aspects; History
Other titles: Compte que rendent les repre sentans du peuple Michaud et Siblot de la de pense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 24188