Traité du contrat de société.
Subtitle: On y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité des obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de société; & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage.
Publisher: Debure père
Published: 1775
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 231
Subjects: Partnership -- France.; Unincorporated societies -- France.; Corporation law -- France.
Notes: "Tome second."