La loi municipale
Subtitle: commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
By: par Léon Morgand ...
Edition: 10 éd. augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1923.
Publisher: Berger-Levrault
Published: 1923
Place of publication: Nancy [etc.]
Language: fre
Subjects: France. 1879-1887
Notes: Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale": v. 1, p. [13]-98.

"Reon et mis à jour" par Henri Morgand.