Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comme leurs complices ceux qui les ont recélés
Subtitle: du 22 germinal an troisième de la République française, une et indivisible
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 16461; Making of the Modern World
Publisher: Impr. du Dépôt des lois
Published: 1795
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: History; Protest movements
Notes: At head of title: No. 356*.

Caption title.

"B. no.135 / D. no.751"

Signed: Boissy, président; Balmain, F. Lanthenas, secrétaires.

Goldsmiths'-Kress no. 16461.