Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 Décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
Contributors: Roederer, P.-L. (Pierre-Louis), 1754-1835
Publisher: De l'imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: History; Economic aspects
Notes: Text on p. 16 signed: Roederer, la Rochefoucault, du Pont de Nemours, Defermon.

Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.