Factvm pour M. Bernard de Bautru aduocat au conseil priué du roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4 iour du present mois de iuin, & demandeur
Subtitle: contre le substitut de monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur
Publisher: [s.n.]
Published: 1649
Place of publication: Paris?
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Libel and slander; Fronde; History; Discours fait contre la députation du Parlement à M. le prince de Condé
Other titles: Factum pour monsieur Bernard de Bautru.
Notes: Signatures: A-C².

Sentence against Bautru, who was accused of printing the libellous "Discours fait contre la députation du Parlement" [i.e., Moreau 1147, Add. 102]. Cf. Moreau 1366.

Signed on p. 8: Monsieur Crespin, Rapporteur.

"Cavses et moyens d'appel": p. 9-12.

Caption title.

Catchword, p. 8: cavse.

Variant of Moreau 1366.

"Cavses et moyens d'appel proposez par le procureur du roy au Chastelet. Contre Bernard Bautru aduocat, accusé": p. 9-12.

Bautru was accused of publishing Portail's Discourse fait contre la députation du Parlement à m. le prince de Condé.

Moreau 1366.