Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1842
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 70
Subjects: Courts; Administration of Justice
Notes: At head of title: Ministère de la marine et des colonies.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.