Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux controlleurs des élections, vérifiée en la chambre des Comptes, le dixième jour de février 1631.
Publisher: par A. Estiene; P. Mettayer & C. Prevost
Published: 1631
Place of publication: A Paris
Number of pages: 14
Subjects: France -- History -- Louis XIII, 1610-1643.
Other titles: Historical French tracts;