Rapport au nom de la commission nommée pour l'examen de deux pétitions relatives
Subtitle: l'une à la succession du prêtre Bouté, l'autre à la succession du septuagènaire Hamel. 20 thermidor an 4.
Publisher: impr. nationale
Published: 1796
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.]