Acte du roi
Subtitle: par lequel le nombre des conseillers du Conseil de Brabant est limité à 15 pardessus le Chancelier & le Conseiller fiscal. 1658.
Publisher: A. Collaer
Published: 1700
Place of publication: [Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Brabant (Duchy) -- Politics and government
Notes: Bound with Portrait de Joseph II.  Vienne, 1773.

Caption title; t.p. wanting.
Table of contents: value: Acte du roi.-  Trois chambres au Conseil de Brabant 1673.- Requete des États sur le même.-  Lettre écrite au Chancelier de Brabant.-  Concept de la sentence.