Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies
Subtitle: ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général : les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
By: par Adrien Carpentier
Series: Making of modern law
Publisher: Marchal et Billard
Published: 1897
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law; Colonies; Foreign relations; Treaties
Work titles: Laws, etc
Notes: Includes indexes.

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Table of contents: title: ptie 1. Codes.