Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les comptables qui doivent donner des bourses de jettons, au jugement de leurs comptes, rapporteront des Etats de distribution, & chacune bourse du poids de trois marcs
Subtitle: du dix-huit septembre 1671.
Contributors: France. Chambre des comptes (Paris, France).
Publisher: s.n.
Published: 1696
Place of publication: [France
Language: fre
Subjects: Finance, Public -- Law and legislation -- France.; Finance, Public -- France -- History -- To 1789.; France -- History -- Louis XIV, 1643-1715 -- Sources.
Other titles: Arrest de la Chambre des comptes, qui maintient les auditeurs rapporteurs des comptes de l'extraordinaire des guerres, dans le droit d'avoir des bourses de jettons.
Notes: Caption title.
Signatures: [1]².
"Arrest de la Chambre des comptes, qui maintient les auditeurs rapporteurs des comptes de l'extraordinaire des guerres, dans le droit d'avoir des bourses de jettons : du seize mars 1696": p. 2-3.