Ordonnance de M. l'Intendant de Bourgogne
Subtitle: qui exempte les tabacs, ensemble les matieres et ustensiles servant à leur fabrication, qui passeront sur la riviere de Saone pour le compte du Fermier du Tabac, de tous droits d'Octroys. Du 28 avril 1731
Publisher: Impr. Royale
Published: 1731
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 3.

No. 21 in a volume labeled: Tabac, 1668-1793.

Arents 993C