Rapport fait à la Chambre par M. le Baron Mounier, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de loi amendé, relatif à la traite des noirs
Contributors: Mounier, Édouard, 1784-1843
Publisher: Chambre des pairs
Published: 1831
Place of publication: Paris, France
Language: fre
Subjects: Law and legislation; Slave trade; Slavery
Other titles: Chambre des pairs. Séance du 25 février 1831
Notes: Caption title.

"Impressions no. 101.  Août 1830."

"Cette Commission était composée de MM. le duc de Caraman, le duc Decazes, le marquis de Marbois, le baron Mounier et le comte de Noé."