Extrait des minutes du Conseil supérieur de Saint-Domingue
Subtitle: Vu la remonstrance du substitut du procureur général du roi, contenant que, quelque précises qui soient les dispositions des réglemens concernant kes foncions des avocats militans en la cour, il y en a plusieurs qui paroissent les méconnoître. ...
Publisher: Chez Bourdon, imprimeur du roi & du Conseil supérieur de Saint-Domingue.
Published: 1790
Place of publication: Au Port-au-Prince
Language: fre
Subjects: History; Politics and government
Other titles: Vu la remonstrance du substitut du procureur général du roi, contenant que, quelque précises qui soient les dispositions des réglemens concernant kes foncions des avocats militans en la cour, il y en a plusieurs qui paroissent les méconnoître
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Dated and signed on page 3: Donné au Port-au-Prince, en conseil, le trente décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé, de La Mardelle de Grandmaison & Fougeron.

Signatures: [A]² ([A]2 verso blank).

Engraved head piece at head of caption title.

Purchase; 2018; 19-261.