Code de la conscription, ou Recueil chronologique des lois et des arrêtés du gouvernement, des décrets impériaux, relatifs à la levée des conscrits, à leur remplacement, aux dispenses de services, etc. depuis l'an VI jusques et compris l'an XIV
Publisher: Imp. de Vogel et Schulze
Published: 1809
Place of publication: n.p.
Language: fre
Number of pages: 42
Subjects: Recruiting, Enlistment; France. Armée
Other titles: Recueil chronologique des lois et des arrêtés du gouvernement.