Charte de la cité de Montréal
Subtitle: adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899
Edition: Éd. corr. et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date. 1913.
Publisher: A. Ménard
Published: 1913
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 454
Subjects: Municipal corporations; Chartes, privilèges, immunités; Municipalités
Work titles: Charte (1899)
Notes: Comprend un index.

Avec: Loi amendant la Charte de la cité de Montréal. Québec : Le Soleil, 1914.