Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de marine et des colonies sur les modifications à faire provisoirement, pour les colonies, aux lois des 28 septembre et 12 October 1791, relatives à l'administration des ports et de la marine
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Place of publication: n.p
Language: fre
Format: [microform],
Number of pages: 12
Notes: Master microform held by: ResP.