Arbitrage sur la répartition des charges annuelles de la dette publique ottomane (article 47 du traité de Lausanne du 24 juillet 1923)
Subtitle: Observations du Conseil d'administration de la dette publique ottomane sur les mémoires présentés par ou pour les états recourants. A.- Observations sur le mémoire présenté par le gouvernement de la Republique Turque. B.- Observations sur le mémoire présenté par le gouvernement de la République Francaise agissant en sa qualité de puissance mandataire au nom et pour compte des états de Syrie, du Grand-Liban, du Djebel-Druse et des Alaouites. C.-Observations sur le mémoire présenté au nom de l'Irak, de la Palestine et de la Transjordanie. D.- Observations sur le mémoire présenté par le gouvernement hellénique. E.- Observations sur le mémoire présenté par le gouvernement bulgare. [Constantinople, le 2 mars 1925.]
Published: [n.d.]
Place of publication: n.p
Language: fre
Work titles: Ottoman public debt
Notes: Multigraphed.

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