Entente intervenue entre d'une part
Subtitle: le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires pour protestants (CPNCP) et d'autre part : l'Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec (APEPQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente
Publisher: Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour protestants (CPNCP)
Published: 1996
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 234
Subjects: Collective labor agreements; Teachers; Legal status, laws; Education
Other titles: Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires pour protestants (CPNCP) et l'Association provinciale fes enseignantes et enseignants protestants du Québec (APEPQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente; Enseignantes et enseignants CPNCP 1995-1998
Notes: "Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)."

"E1, 1995-1998"--Cover.