Mémoire à la défense d'un plan d'acte de parlement pour l'établissement des loix de la province de Québec
By: dressé par Mr. François Maséres ... contre les objections de Mr. François Joseph Cugnet ..
Contributors: Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Publisher: Imprimé chez Edmund Allen ...
Published: 1985
Place of publication: A Londres
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 87
Subjects: Constitutional law -- Canada.; Canada -- Politics and government -- 1763-1774.
Notes: "Erreurs d'impression"--Dernière page.

Microfiche de l'exemplaire de lédition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

159, [1] p. ; 26 cm.