Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices
Subtitle: séance de 12 thermidor an 7.
Contributors: Housset, Etienne-François, 1765-
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 26
Subjects: Political crimes and offenses; Early works to 1800; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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BN, LXXIII, column 1254