Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comite  des six, e tabli pour analyser les projets de constitution
Subtitle: sur le titre premier du projet du Comite  des neuf, concernant la division du territoire de la Re publique
By: par J.D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, de pute  par le de partement d'Ille-et-Vilaine ; imprime  par ordre de la Convention nationale
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comite  des six; France. Convention nationale. Comite  des neuf; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; Administrative and political divisions; France
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Addition. Le Comite  des six vient de recevoir de Vitre , des observations anonymes sur le projet de constitution du Comite .  Il a trouve  l'article suivant, sur la division du territoire, assez inte ressant pour le faire imprimer a   la suite de ce rapport"--P. 13-15.

Includes bibliographical references.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 19132