Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada
Subtitle: mis par ordre chronologique et publiés
By: par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
Contributors: Stuart, J. 1780-1853 (bookplate); Morin, Victor, 1865-1960., (bookplate); France. Conseil d'Etat.; France.; New France. Conseil supérieur de Québec.
Publisher: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix du Roi
Published: 1803
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Law -- Canada.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources
Other titles: Ordonnances des intendants
Notes: Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ...

Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758.

RBSC copy 1: Vol. 1 lacks 2 preliminary leaves; vol. 2, with the signature of R.S.M. Bouchette.

RBSC copy 2: With the bookplate of Sir James Stuart.

RBSC copy 3: With the bookplate of Victor Morin.