Opinion sur la question de savoir 1 ̊si la solidarité des co-débiteurs de la république sera éteinte 2 ̊si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples et solidaires
Subtitle: Séance du 21 germinal an 6.
Publisher: impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of titlè Corps législatif. Conseil des Cinq-cents].