Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées
Subtitle: factum de l'appelant.
Contributors: Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Contracts for work and labor -- Québec (Province) -- Chicoutimi.; Breach of contract.
Notes: En tête du titre: Cour du banc de la reine, en appel.  No.

"Casault & Langlois, Proc. de l'appelant.  [Filed 8 June 1860]."

Daté: Québec, 5 juin 1860.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

5, [1] p. ; 35 cm.