Arrest du Conseil d'estat du roy, par lequel Sa Majesté ordonne que maître Nicolas du Plantier joüira de la ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature, pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l'étenduë du royaume & lieux où maître Pierre Pointeau en a joüi, ou dû joüir suivant l'ordonnance du mois de juillet 1681. reglemens & declarations de Sa Majesté, bail de maître Pierre Domergue, & arrêts rendus jusqu'à ce jour
Subtitle: le tout aux prix, charges, clauses & conditions contenuës au résultat du Conseil dudit jour, ...
Publisher: chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy, qui de Gêvres, au Paradis.
Published: 1740
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.4.

At foot of p.1: Tabac.

Bound with: No.15 in a volume labeled: Tabac, 1668-1793. Tome 1.