Arrêt du Conseil d'état du roi
Subtitle: qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés. Du 15 mars 1788. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1788
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Le B.on de Breteüil.