Manuel et formulaire général et complet du notariat de la province de Québec
By: par F.G. Marchand.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 09892
Publisher: A. Périard
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 316
Notes: Comprend du texte en anglais.

Comprend un index.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.

584 p.
Table of contents: value: 1. L'histoire du notoriat; value: 2. L'organisation actuelle du notoriat dans la province de Québec; value: 3. Un traité sur la responsabilité civile des notaires; value: 4. Un formulaire français-anglais des actes des notaires; value: 5. Les tarifs des notaires, des régistrateurs et des extraits des tarifs judiciaires, suivi d'index alphabétiques des forumules, en français et en anglais.