Declaration du roy, portant établissement d'une Chambre de tournelle civile au Parlement de Paris
Subtitle: donnée à Versailles le 12. janvier 1735
Contributors: France. Parlement (Paris)
Publisher: Chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l'Hercule
Published: 1735
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from colophon.

Registered in the Paris Parlement 18 Jan. 1735.