Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du sel étragner dans le royaume
Subtitle: Données à Paris, le 22 mai 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 12 June 1790.

Bound with: No.90 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].