Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés
By: par P.A. Laloy ; seance du 28 floréal, and 4 de la République
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: History; Confiscations and contributions; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.