Rapport et projet de décret relatifs au cumul de la dîme avec les redevances en quotité de fruits
By: présentés au nom du Comité féodal, a la séance du 29 juillet 1792, par M. Morisson, député du département de la Vendee
Contributors: Morrison
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Tithes; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Publisher statement from colophon.