Rapport fait par Delpierre aîné
Subtitle: au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée primaire de la commune du Val-d'Ajol, canton de Plombières, département des Vosges, tenue le ll floréal an 7, pour la nomination d'une administration municipale
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.