Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII
Subtitle: [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.
Contributors: Québec (Province)
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 25
Subjects: Quebec (Province).; Canada -- Constitution.
Notes: Titre de départ.

Avec: Acte qui rappelle certaine partie d'un acte, passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[3]-44 p. ; 23 cm.