Observations sur un amendement à la charte de la cité de Québec
By: demandé par le Conseil de ville.
Series: CIHM/ICMH microfiche series -- no 11457
Publisher: s.n.
Published: 1981
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 12
Subjects: Water -- Taxation.; Taxation -- Quebec (Province) -- Québec.
Notes: Attribué à Joseph Clovis Kemner Laflamme -- Canadiana 1867-1900.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.
Table of contents: value: Au sujet du paiement de la taxe d'eau par certaines institutions religieuses du Québec.