Ordonnance
By: de MM. les administrateurs, composant le conseil du de partement de l'Aude ; qui fait de fenses `a tous particuliers dont les possessions aboutissent aux chemins, soit de la grande ligne de la poste, soit des routes des ci-devant se che chausse es & des ci-devant dioc`eses, soit de communication d'un village `a un autre, de re tre cir lesdits chemins, en donnant de l'e tendue `a leurs possessions du c^ote  des fosse s qui les bordent ; & autres dispositions contre les entreprises faites sur les chemins & fosse s, tendantes `a les obstruer ou de grader ; & les de gradations qu'on se permet sur les ouvrages du nouveau Canal de Narbonne & de celui d'atterrissement de l'e tang de Capestan ; a MM. les administrateurs composant le conseil du de partement de l'Aude
Publisher: De l'imprimerie de R. Heirisson
Published: 1790
Place of publication: A Carcassonne
Language: fre
Subjects: Roads; Canals; Canal de Narbonne (France); Narbonne (France); Fills (Earthwork)
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Dated at end:  le treize [altered in contemporary ms. to: douze] de cembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

Not in Martin & Walter.