Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume
Subtitle: divisée en trois parties
By: par M. Muyart de Vouglans
Series: Making of modern law
Publisher: Chez Desaint et Saillant
Published: 1762
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Criminal law; Early works to 1800
Notes: "Partie premiere: Instruction suivant l'Ordonnance de 1670, & les déclarations rendues en conséquence. Partie seconde: Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la reconnoissance des ecritures & signatures privées, en matiere criminelle. Partie troisième: Instruction conjointe entre le juge d'eglise & le juge royal, pour le cas privilégié."

"Pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des crimes, du même auteur."

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