Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables
Subtitle: séance du premier floréal an 7.
Contributors: Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 27
Subjects: Public Debts; Early works to 1800; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

"Cette commission est composée des représentans du peuple Poulain-Grandprey, Favard & Chaigneau"--P. [1].

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 6583