Rapport fait ... au nom d'une commission spéciale
Subtitle: sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques.  Séance du 6 thermidor, an 5.
Contributors: France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Impr. nationale, an V
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Freedom of association -- France; Political clubs; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]