Aux sources de la réforme du droit des contrats
Subtitle: essai
By: François Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest
Publisher: Dalloz
Published: 2017
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 255
ISBN-13: 9782247167708
Copyright date: 2017
Subjects: Contracts; Law reform
Description: La réforme du droit des contrats n'est pas née en un jour. Elle est le fruit d'un processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats. Tous les principaux acteurs ont été mobilisés : professions du droit, universitaires, représentants des milieux économiques et des consommateurs. Cet ouvrage, écrit par des auteurs étroitement impliqués dans l'élaboration de cette réforme et dans celle des modèles européens ou internationaux qui l'ont inspirée, diffère des commentaires déjà publiés. Il rend compte de l'investissement de tous ces acteurs, venus d'horizons divers défendre leurs points de vue à la Chancellerie, dans un esprit constructif. C'est donc un témoignage unique de ce qui s'est dit, ou s'est passé, dans les coulisses. Il révèle d'où sont venues les impulsions majeures et quels furent les soutiens politiques, qui, d'un quinquennat à l'autre, ont permis à l'une des plus importantes réformes du Code civil, depuis 1804, de voir le jour. Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réforme, en particulier sur les développements à venir du droit privé européen, en lien avec le marché unique numérique.
Notes: "Janv. 2017."

Includes bibliographical references.