Sentence de monsieur le lieutenant general du bailliage du Palais
Subtitle: qui ordonne, que conformément aux arrêts & réglemens concernant la Communauté des libraires & imprimeurs de Paris ... tous libraires & imprimeurs de l'enclos du Palais, sous peine de 500 livres d'amende & de saise de marchandises, tant contre les libraires que les prête-noms, ne pourront tenir, sous quelque prétexte que ce soit, deux boutiques ouvertes, & différens etalages de livres & d'almanachs, même sous plus grande peine, en cas de récidive ... Du 13 janvier 1740
Publisher: De l'imprimerie de P.G. Le Mercier, imprimeur-libraire ordinaire de la ville, rue S. Jacques, au Livre d'or
Published: 1740
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 4.

Head-piece with royal arms on p. [1].

At end: ... nous avons fait sceller ces présentes, qui furent faites & données par nous René-Nicolas Saunier conseiller du roy, lieutenant général civil, de police, & criminel audit bailliage, le treiziéme janvier mil sept cent quarante. Signé, Billiard. Scellée & contrôlée, le 15 janvier 1740. Signé, Billiard.