Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10086
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 255
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law
Notes: "Contenant les titres de la vente, de l'échange et du louage."

"Tome septième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.