Actes du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, passés dans les sessions tenues dans les 46e et 47e années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la quatrième session du vingt-deuxième Parlement du Royaume-Uni
Publisher: Brown Chamberlin
Published: 1884
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 186
Subjects: Legislation; Colonies; Législation; Droit; British colonies
Other titles: Ordres en Conseil, proclamations et règlements ayant force de Loi dans la Puissance du Canada, émis durant les années 1880 et 1881.; Actes du Parlement de la Puissance du Canada, passés dans la quarante-quatrième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria, et dans la troisième session du quatrième Parlement, commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881. Vol. I. Actes publics généraux.
Work titles: Lois, etc
Table of contents: title: Ordres en Conseil, proclamations et règlements ayant force de Loi dans la Puissance du Canada, émis durant les années 1880 et 1881; title: Actes du Parlement de la Puissance du Canada, passés dans la quarante-quatrième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria, et dans la troisième session du quatrième Parlement, commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881. Vol. I. Actes publics généraux.