Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populaires
By: présenté par Bar, député du département de la Moselle, au nom du Comité de législation
Contributors: France. Convention nationale. Comité de législation; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Right of Assembly; Early works to 1800; Political clubs; Sources; History
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 1317