Code municipal de la province de Québec annoté ...
By: par J.E. Bédard
Contributors: Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845
Edition: 2e éd.
Publisher: Wilson et Lafleur
Published: 1905
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 715
Subjects: Municipal corporations; Droit municipal; Municipalités
Work titles: Code municipal
Notes: Textes en français et anglais sur deux colonnes ; Mis au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi des dispositions statutaires concernant les officiers municipaux quant aux élections parlementaires, licences, jurés, &c.

Table des causes.

Comprend des références bibliographiques et un index.