Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Subtitle: évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
By: préparé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Publisher: Agence canadienne d'évaluation environnementale
Published: 1996
Place of publication: Hull, Qué
Language: fre
Subjects: Canada.; Biens culturels -- Protection -- Droit -- Canada.; Patrimoine historique -- Droit -- Canada.; Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: A reference guide for the Canadian Environmental Assessment Act : assessing environmental effects on physical and cultural heritage resources.

Bibliogr.

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