Personnalité, territorialité et droit
Subtitle: actes des journées internationales de la Sociéte d'histoire du droit, tenues à Bruxelles du 28 au 31 mai 1998
By: textes réunis et présenté par Jean-Marie Cauchies et Serge Dauchy
Series: Cahier / Centre de recherches en histoire du droit et des institutions -- no. 11-12; Cahier (Facultés universitaires Saint-Louis. Centre de recherches en histoire du droit et des institutions) -- no. 11/12
Publisher: Facultes Universitaires Saint-Louis
Published: 1999
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 276
Subjects: Personality (Law); Congresses; Jurisdiction
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Présentation : de Caracalla à Maastricht / Jean-Marie Cauchies; title: Le refus des tribunaux païens par saint Paul / Jean de Churruca; title: Le principe romain de la personnalité des lois : sa portée et ses limites / Fritz Sturm; title: Personnalité ou territorialité dans le Fuego Juzgo / Marisa Gracia; title: Le privilège de clergie devant la chambre criminelle du Parlement de Paris, 1375-1400 / Louis de Carbonnières; title: Nature humaine, territorialité et personnalité : l'étranger dand les coutumes pénales médiévales bordelaises / Gérard Guyon; title: Pile et face des lois territoriales : leur promulgation par le centre politique et leur application dans la périphérie du pouvoir / Lourder Soria Sesé; title: - Lyon, Genève et la royauté de 1567 à 1584 : aspects juridiques ou l'exclusion des réformés lyonnais / Tatiana Porcu-Richerd; title: La paix de Vervins (2 mai 1598) : souveraineté, territorialité et développement du droit public européen / Randall Lasaffer; title: Sucession d'un étranger et tutelle administrative : l'affaire Werther, l'intendant Amelot et la ville d'Autun (1786-1789) / Sébastien Evrard; title: Le droit international privé dans l'œvre de Dominique-François de Sohet (1728-1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècle / Hugues Richard; title: L'utliisation des notions de personnalité et de terrotorialité dans l'Algérie alors française / Louis Augustin Barrière; title: Le retour à la personnalité des lois dans; title: l'Algérie coloniale : l'exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale / Claude Bontems; title: Las partidas : source de droit en Chili / Mafalda V. Diaz-Melián de Hanisch; title: Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité / Hugues Dumont.