L' immunité réelle
Subtitle: les corporations religieuses et l'exemption de taxes
By: D.-C. Gonthier.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 71515
Publisher: Éditions de l'Action sociale catholique
Published: 1994
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 38
Subjects: Church property.; Tax exemption -- Canada.
Notes: Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1994.