Tribunal du Commissaire apostolique au Canada vs Légaré
Contributors: Couture, J. A.; Thevet, André, 1502-1590.; Légaré, C. E. 1832-1890.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 24867
Publisher: s.n.
Published: 1981
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 14
Subjects: Catholic Church -- Québec (Province).; Catholic Church -- Discipline.
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Province ecclésiastique de Québec, Archdiocèse de Québec.

Formule de pétition de factum dénonçant le sermon prononcé par le vicaire-général Cyrille Etienne Légaré le 25 décembre 1883, suivie de pièces justificatives.

Dénonciation signée: J.A. Couture [p. 10].

Le Commissaire apostolique a été Dom Henri Smeulders.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.