Proc`es-verbal
By: de l'assemble e e lectorale du de partement des Bouches du Rh^one ; convoque e en vertu du de cret de la Convention nationale du 11.me juillet dernier, relatif au remplacement des fonctionnaires publics qui ont concouru aux arr^ete s contre-re volutionnaires & pris part aux mouvemens fe de ralistes qui ont agite  ce departement, & tenue `a Arles, ensuite de l'arr^ete  du conseil ge ne ral du de partement, du 12 septembre courant
Publisher: De l'imprimerie de Jouve & comp., rue Monte e des Accoules
Published: 1793
Place of publication: A Sans-Nom
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Counterrevolutions
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.