Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
By: Jean-François Boudet ; préface d'Aimé Muyoboke Kalimunda
Series: Collection "Droits, sociétés, politiques--Afrique des Grands Lacs"
Publisher: L'Harmattan
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 401
ISBN-13: 9782343228488
Copyright date: 2021
Subjects: Genocide; Law and legislation; Trials (Genocide); Genocide (International law)
Description: Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. Les dossiers individuels traités à ce jour 'Au nom du Peuple français' par la justice française sont discutés, jugés, contestés. Cet ouvrage collectif entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas de la France et des décisions et arrêts des juridictions internationales, européennes, constitutionnelles, administratives et judiciaires.
Notes: Includes bibliographical references and index.
Table of contents: title: Préface  -- Aimé Muyoboke Karimunda; title: Contributrices et contributeurs --; title: Présentation des chapitres --; title: Avertissement : "génocide rwandais"? --; title: Introduction générale --; title: Prolégomènes. -- ch. 1.; title: Poursuivre en France les auteurs du génocide des Tutsi : un marathon judiciaire  -- Alain Gauthier. -- partie I.; title: Études générales. -- ch. 2.; title: Le génocide des Tutsi, l'inertie française et la Cour européenne des droits de l'Homme  -- Yannick Lécuyer -- ch. 3.; title: La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d'une cohérence à l'aune de l'arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation  -- Pierre Jouette -- ch. 4.; title: Les QPC relatives au génocide des Tutsi au Rwanda  -- Eloïse Beauvironnet -- ch. 5.; title: L'accès aux archives présidentielles  -- Line Touzeau-Mouflard. -- partie II.; title: Études particulières. -- A.; title: Sur la responsabilité du Chef de l'État. -- ch. 6.; title: La responsabilité pénale du Chef de l'État en France et à l'étranger à la lumière du génocide rwandais  -- Vincent Cattoir-Jonville. -- B.; title: Sur la compétence universelle. -- ch. 7.; title: La compétence universelle en France : entre avancée législative et recherche d'équilibre dans les procès d'assises  -- Élise Le Gall et Julie Baleynaud. -- C.; title: Sur l'enquête pénale et la question des victimes. -- ch. 8.; title: Les spécificités de l'enquête pénale sur les crimes de génocide commis au Rwanda  -- Éric Émeraux et Nicolas Le Coz -- ch. 9.; title: Les droits des survivant.e.s du génocide rwandais à l'épreuve de la Justice française  -- Julie Bardèche et Dorine Nauleau. -- D.; title: Sur la question de l'extradition. -- ch. 10.; title: Le contentieux de l'extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d'une politique jurisprudentielle singulière  -- Thomas Herran. -- E.; title: Sur le statut des réfugiés. -- ch. 11.; title: L'écho des décisions du TPIR devant le juge français de l'asile et de l'immigration  -- Verlaine Etame Sone -- ch. 12.; title: Agathe Kanziga et le droit français des étrangers : retour sur une saga contentieuse  -- Raphaël Maurel. -- partie III.; title: Quelques comparaisons étrangères. -- A. Cas de la Belgique. -- ch. 13.; title: Aperçu des poursuites judiciaires menées en Belgique  -- Damien Vandermeersch. -- B.; title: Cas du Canada. -- ch. 14.; title: Le Canada et le traitement des génocidaires rwandais  -- Camille Lefebvre et Camille Bérubé-Lepage. -- C.; title: Cas de la République Démocratique du Congo. -- ch. 15.; title: L'application de la clause d'exclusion des génocidaires rwandais du statut au regard du droit international des réfugiés en République Démocratique du Congo  -- Benjamin Mulamba Mbuyi. -- D.; title: Cas de la République du Rwanda. -- ch. 16.; title: Le traitement judiciaire du génocide au Rwanda devant les chambres spécialisées  -- Diogène Bideri.; title: Index par chapitre --; title: Listes et références des décisions et arrêts cités dans le cas de la France.