Dans la Cour d'appel
Subtitle: Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic] c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.
Contributors: Coffin, Thomas, 1762-1841.; Leblanc, Étienne, époque 1815.; Rivard La Vigne, François.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61564
Publisher: s.n.
Published: 1987
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Real property -- Quebec (Province)
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.

Imprimés divers.

Daté: Québec, 7e. janvier 1815.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.