La fonction publique contractuelle
By: Laura Regairaz ; sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley ; [préface de David Bailleul et Grégoire Calley]
Publisher: Presses universitaires Savoie Mont-Blanc
Published: 2021
Place of publication: Chambéry
Language: fre
Number of pages: 490
ISBN-13: 9782377410576
Copyright date: 2021
Description: "Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique. "
Notes: Partial (preliminary) level record.

Based on the author's thesis.