Avis sur l'alie nation des biens nationaux
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite  de l'alie nation des biens nationaux
Publisher: De l'imprimerie de Capel
Published: 1790
Place of publication: A Dijon
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Law and legislation; Vendors and purchasers; Government sale of real property; Land tenure
Notes: Caption title.

"Le Comite  de l'Assemble e nationale, pour l'alie nation des biens nationaux, ayant pense  qu'il seroit utile de rendre public le mode  le ... . Le directoire du de partement de la Co te d'Or croit devoir ... profiter de cette occasion pour re pandre ... quelques avis importans a   ce sujet."--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"Mode  le de soumission a   souscrire par les particuliers qui veulent acque rir des domaines nationaux"--P. 3-4