Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne
Subtitle: bilan et perspectives à partir du cas français
By: Pauline Chatelet
Series: Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales -- 71; Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales -- 71
Publisher: Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers; Faculté Droit & Sciences sociales, Université de Poitiers; LGDJ Lextenso éditions
Published: 2015
Place of publication: Poitiers
Language: fre
Number of pages: 531
ISBN-13: 9791090426481
Subjects: Legal polycentricity; Jurisdiction; Administration of Justice; Law; European Union
Description: Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme "inédit", "original". Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses États membres. À ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif. Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets ; mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.--
Notes: "Thèse pour le doctorat de droit."

Originally presented as the author's thesis (Doctorat de droit)--Université de Poitiers, 2015.

Includes bibliographical references (pages 427-516) and index.

Abstract in English and French.

Prix de thèse de la Caisse des Dépots, Édition 2015