Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard.
Subtitle: Donnée à Paris le 20 juillet 1791.
Contributors: France. Assemblée nationale législative (1791-1792); France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: de l'Imprimerie de Léonard Danel, sur la Grand'Place
Published: 1791
Place of publication: A Lille
Subjects: Haiti. Assemblée générale.; Partie de l'Ouest de Saint-Domingue. Comité provinciale.; Haiti -- Politics and government -- 1791-1804.; France -- Colonies -- America.
Work titles: Loi (1791 July 20)