Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue
By: fait au nom du Comité de marine et des colonies, par Martel, député du département de l'Allier, membre dudit Comité, dans la séance du 28 pluviôse, l'an 2e de la République; imprimés par ordre de la Convention nationale.
Contributors: Martel, Pourçain, 1748-1836.; Ternaux-Compans, Henri, 1807-1864.
Publisher: de l'imprimerie nationale
Published: 1794
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: Haiti -- Politics and government -- 1791-1804.; France -- Politics and government -- 1789-1799.
Other titles: Mélanges sur l'Amérique.; Affaire des colonies (11 v. in 6)