Mémoire sur le projet de Loi no. 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
By: [recherche et rédaction, Lucie Bélanger]
Contributors: Québec (Province). Conseil du statut de la femme. Direction de la recherche
Series: Avis (Québec (Province). Conseil du statut de la femme)
Publisher: Conseil du statut de la femme, Service des communications
Published: 2006
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 56
Subjects: Human Artificial insemination; Law and legislation
Notes: "Mars 2006".

"Cet avis a été adopté lors de la 207e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 30 septembre 2005"--T.p. verso.

"Ce mémoire a été coordonné à la Direction de la recherche et de l'analyse"--T.p. verso

Includes bibliographical references (p. [57]).

Également disponible sur l'Internet.