Memoire a consulter, et consultation pour Pierre-Paul Sirven, Commissaire à Terrier dans le Diocèse de Castres
Subtitle: présentement à Geneve, accusé d'avoir fait mourir sa seconde fille, pour l'empêcher de se faire catholique; & pour ses deux filles
Publisher: [s.n.]
Published: 1766
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 144
Notes: Without title page. Caption title.
Table of contents: title: Memoire a consulter, et consultation pour Pierre-Paul Sirven, Commissaire à Terrier dans le Diocèse de Castres présentement à Geneve, accusé d'avoir fait mourir sa seconde fille, pour l'empêcher de se faire catholique; & pour ses deux filles / [Signed, p. 64]: Sirven, Marie-Anne-Ramond Perié, née Sirven; Jeanne Sirven.; title: Consultation / [Signed, p. 99]: Délibéré à Paris le premier Décembre 1766: Elie de Beaumont; Gillet; Le Prestre de La Motte, Bâtonnier; Cellier; De Lambon; Boucher D'Argis; Brousse; Simon; Clement; Rouhette; Dandasne; Reymond; Gerbier; Jabineau Delavoute; Le Gouvé; Boissou; Target; Beaucousin; Bigot de Sainte-Croix .; title: Certificats.; title: Mémoire pour Pierre-Paul Sirven, Feudiste ou Commissaire à Terrier à Castres; Marianne Sirven, femme Ramond Perié, & Jeanne Sirven, ses filles demandeurs en évocation / [Signed, p. 144]: Conseil des Dépéches: Messieurs Conseillers d'Etat Commissaires: De Pontcarre de Viarmes; D'Aguesseau; Gilbert de Voisins; De La Galaisiere; Le Pelletier de Beaupré; Feydeau de Marville. Monsieur Chardon, Maître des Requêtes, Raporteur. Me. Cassen, Avocat.