Suite au rapport fait au nom de la Commission Centrale sur le projet de loi présenté par m. le ministre de l'intérieur le 29 décembre 1815 relativement à l'amélioration du sort du clergé
Subtitle: Séance du 24 avril 1816
Published: 1816
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 18
Notes: At head of title: Chambre des dép utés, n. 330.