Charte fondamentale
Subtitle: transaction nationale, concernant la solution du problème de la liberté politique de la constitution française, ou l'organisation constitutionnelle de l'exercice des diverses fonctions de la souveraineté. Présentée, uniquement sous le rapport de fragmens politiques-historiques, au général Bonaparte, premier consul de la Republique Française
Published: 1801
Place of publication: Paris
Language: fre