Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Subtitle: plans d'urgence environnementale.
Contributors: Programme des urgences environnementales (Canada)
Publisher: Programme des urgences environnementales, Environnement Canada
Published: 2003
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 63
Subjects: Canada. -- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.; Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada.; Environnement -- Évaluation du risque -- Canada.; Environnement -- Droit -- Canada.; Gestion des situations d'urgence -- Canada -- Planification.; Environnement -- Protection -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Implementation guidelines for Part 8 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.

En tête du titre: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)).

"Les présentes lignes directrices décrivent le mode d'administration prévu par Environnement Canada en vertu des articles 200 et 199 de la Loi".

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