Rapport fait au nom de la Commission des comptes définitifs et des économies
Subtitle: chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver, donformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 16 mars 1914 : le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1920
By: par Pierre Perreau-Pradier.
Contributors: Perreau Pradier, Pierre, b. 1885.
Series: Annexe au procès-verbal ... / Chambre des députés, 12. législature, session extraordinaire de 1923 -- no 6585; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- no 6585.
Publisher: La Chambre
Published: 1923
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 13
Subjects: Debts, Public -- Morocco.; Budget -- Morocco.
Other titles: Compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc
Notes: Caption title.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1923."