Traité des substitutions fidéicommissaires
Subtitle: contenant toutes les connaissances essentielles selon le droit romain et le droit français, avec des notes sur l'Ordonnance de 1747
By: par Thévenot d'Essaule de Savigny ; contenant aussi, en notes, les articles du Code civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la province, sur le sujet, préparé par M. Mathieu.
Contributors: Mathieu, M. 1838-1916.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 24697
Publisher: A. Periard
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 294
Subjects: Fideicommissum.; Substitution of heirs.; Inheritance and succession.
Notes: Comprend un index.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.