Règlements généraux pour l'administration des prisons communes du Canada
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 90951
Publisher: s.n.]
Published: 1992
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 15
Subjects: Prison administration -- Canada.; Correctional institutions -- Canada.
Notes: "En vertu du pouvoir donné aux Inspecteurs d'Asiles, Prisons, etc., etc. ...  le Bureau des Inspecteurs règle ce qui suit; avec l'approbation et la sanction de Son Excellence le Gouverneur Général en Conseil"--p. [1]

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant aux Archives nationales du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1992.

18 p. ; 22 cm.