La constitution matérielle de l'Europe
By: sous la direction de Céline Jouin
Publisher: Éditions Pedone
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre; eng
Number of pages: 271
ISBN-13: 9782233009135
Copyright date: 2019
Subjects: Constitutional law; Congresses; Law and economics
Description: "Après le 'non' français et néerlandais aux référendums de 2005, l'échec du traité constitutionnel a laissé l'Union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l'Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés. Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l'Union Européenne? Le concept de 'constitution au sens matériel' forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l'Europe? Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu'une enquête sur l'équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.

In French, with some contributions in English; abstracts in French and English.