Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année
Subtitle: dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, ni dans d'autres paroisses, sous le prétexte de mariage, ni sous quelqu'autre prétexte que ce puisse être, d'exiger de l'argent d'aucuns garçons, de porter des fusils, ni de s'assembler dans les cabarets. Fait défenses aux cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin, ni en aucun temps de l'année, après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été: le tout sous les peines y portées
By: Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.