Loi sur les finances et le crédit public
Subtitle: du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 16321; Making of the Modern World
Publisher: Impr. du Dépôt des lois
Published: 1795
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Public Finance; Law and legislation; Monetary policy; Assignats
Other titles: Loi qui dèclare que, dans les mesures à prendre pour retirer des assignats de la circulation, il n'en sera adopté aucune qui aurait pour but une démonétisation quelconque.
Notes: At head of title: No. 231 et 232*.

Caption title.

"B. no.107 / D. 559 et 560"

Includes: Loi qui dèclare que, dans les mesures à prendre pour retirer des assignats de la circulation, il n'en sera adopté aucune qui aurait pour but une démonétisation quelconque.

Signed: Le Tourneur (de la Manche), président; Auguis, Dumont (du Calvados), secrétaires.

Goldsmiths'-Kress no. 16321.