Imposition de quatre millions sur la colonie de S. Domingue
Subtitle: en exécution du Mémoire du roi du 15 août 1763.
Publisher: chez Marie, imprimeur-libraire bréveté du roi pour l'isle S. Domingue, à l'exclusion de tous autres
Published: 1764
Place of publication: Au Cap François
Language: fre
Number of pages: 90
Subjects: Law -- Haiti.; Haiti -- Commerce -- France.; France -- Commerce -- Haiti.; Haiti -- Politics and government -- To 1791.
Other titles: Imposition de quatre millions sur la colonie de Saint-Domingue.; Procès verbal de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, tenue au Cap en 1764.; Plan de répartition.