Province du Bas-Canada, dans la Cour d'appel
Subtitle: Thomas Coffin & Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic], et François Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas des appellants [sic].
Contributors: Coffin, Thomas, 1762-1841.; Leblanc, Étienne, époque 1815.; Rivard La Vigne, François.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Real property -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Titre de départ.

Daté: Québec, 12e. janvier 1815.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[3] p. ; 32 cm.