Le Droit pénal du chèque
Subtitle: Journée d'études du 17 décembre 1977
By: en collaboration avec le Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers ; sous la présidence de M. Goudet et A. Charriau.
Contributors: Goudet, M.; Charriau, A.; Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers.
Series: Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ;; v. 3
Publisher: Editions Cujas
Published: 1980
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 67
Subjects: Checks -- France -- Criminal provisions -- Congresses.
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Evolution législative du droit pénal du chèque / M. Massé; title: Remarques sur quelques aspects sociologiques de l'évolution de la répression des infractions en matière de chèques / A. Davidovitch; title: Les incriminations relatives aux chèques / M. Roger; title: Quelques réflexions sur les peines applicables aux auteurs d'infractions en matière de chèque / Ch. Feuillard; title: Les droits de la victime d'une infraction relative au chèque devant le juge pénal / A. Pradel; title: Le chèque, éléments de pratique bancaire / J. Dupuy et M. Lefrançois; title: Le chèque, éléments de pratique judiciaire / F. Casorla.