Au public, sur la lettre des consuls au ministre de la justice, du 29 messidor, relative à la commission chargée de l'examen des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés
By: par le cen. M.E. Devilliers-Terrage, ex-membre du premier bureau de cette commission ;  7 thermidor an 8.
Publisher: Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...
Published: 1800
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: History; Refugees; Early works to 1800; Sources