Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'élection des marguilliers, la sonnerie des cloches, la convocation des assemblées
Subtitle: & l'exécution des délibérations de fabrique de la paroisse de Chaillot
By: Extrait des registres du Parlement. Du dix avril mil sept cent quatre-vingt-un
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1781
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.