Code pratique de la relégation, contenant notamment un tableau synoptique des 4 cas de relégation
Subtitle: l'étude théorique, avec l'indication de la jurisprudence déjà formée, des difficultés soulevées par la loi du 27 mai 1885; le texte de cette loi; le texte de la loi sur les moyens de prévenir la récidive; la circulaire du ministre de l'interieur concernant l'exécution de l'article 19
By: par C.-G. Jambois ...
Publisher: Librairie Cotillon
Published: 1886
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 131
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