Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire
Subtitle: avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786
Series: Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world; Slavery & anti-slavery
Publisher: De l'Imprimerie Royale
Published: 1786
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Gold industry; Sources; Trademarks; History; Gold; Law and legislation; Guilds
Other titles: Arrêt du 1 juillet 1786.; Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire.
Notes: Caption title.

Citation title: Arrêt du 1 juillet 1786.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque seront tenus de le faire.

Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.