Declaration du roy, portant reuocation en l'estendue  de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufactures
Subtitle: ensemble des droicts de Parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, & autres contenus en ladite Declaration. Verifie e en la Cour des aydes le 27. aoust 1636
Publisher: P. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet
Published: 1636
Place of publication: Paris
Language: fre