Lois sur l'instruction publique dans la province de Québec
Publisher: Imprimé par Tarte & Desjardins
Published: 1876
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 172
Subjects: Educational law and legislation; Éducation; Droit; Législation
Work titles: Lois, etc
Table of contents: title: Acte concernant l'allocation provinciale en faveur de l'éducation supérieure et les écoles normales et communes ; Acte concernant les écoles de fabrique ; Acte concernant l'Institution royale pour l'avancement des sciences ; Acte pour amender le chapitre dis-septième des Statuts refondus pour le Bas-Canada concernant l'instruction royale pour l'avancement des sciences ;Acte pour amender le chapitre quinze des Statuts refondus pour le Bas-Canada concernant l'instruction publique ; Acte pour amender l'acte vingt-sept Victoria, chapitre onze, concernant la perception des contributions scolaires ; Acte pour amender le chaptire quinze des Status refondus pour le Bas-Canada concernant l'instruction publique ; Acte pour pourvoir plus effecicament au soutien des écoles dans certains cas, et autres fins y mentionnées ; Acte pour amender les lois concernant l'éducation en cette province ; Acte pour amender de nouveau la Loi concernant l'éducation en cette province ; Acte pour amender et étendre les lois concernant l'éducation en cette Province ; Acte pour amender de nouveau les lois de l'éducation en cette Province ; Acte pour autoriser les directeurs des écoles d'industrie et de réforme et de certaines institutions de charité de mettre en apprentissage ou de placer au dehors les enfants qui sont sous leur direction ; Acte pour amender l'acte de cette Province trente-cinquième Victoria, chapitre treize; title: Acte concernant la taxe des écoles dans la cité de Montréal ; Acte pour autoriser les commissaires d'école de la ville d'Iberville, à prélever une certaine somme pour l'érection d'une maison d'éducation commerciale supérieure ; Acte pour amender de nouveau la loi concernant l'instruction publique ; Acte pour amender les lois concernant l'éducation en cette province quant aux écoles de la cité de Montréal ; Acte pour autoriser les commissaires d'école catholiques de la municipalité scolaire de St-Henri, comté d'Hochelaga, à prélever certaine somme et à acquérir des biens immeubles et y ériger des bâtisses pour des fins d'écoles ; Acte pour amender de nouveau les lois concernant l'instruction publique en cette province ; Acte pour amender la Loi concernant l'instruction publique, en ce qu'elle concerne la cité de Sherbrooke.