Manuel de la Cour des commissaires de la province de Québec
Subtitle: pour la décision sommaire des petites causes : avec textes en anglais et français
By: par Arthur Olivier ; complété par Charles A. Wilson
Contributors: Wilson, Charles A. (Charles Avila), 1869-1936
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 81614; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 81614
Publisher: C. Théoret
Published: 1902
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: [microforme] :
Number of pages: 101
Subjects: Quebec (Province); Québec (Province). Cour des Commissaires; Quebec (Province). Cour des Commissaires; Court rules; Règles de pratique; Québec (Province)
Notes: Table des causes citées.

Comprend du texte sur deux colonnes.

Comprend des références bibliographiques et un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

xvi, [2], 162 p. : formules ; 17 cm.