Decret de la convention nationale, du 19 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Portant que les Pensions qui excedent 3,000 livres, ne seront payees provisoirement que jusqu'a concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre