Pétition présentée à l'Assemblée Nationale le Dimanche 13 mai 1792, par nombre de créanciers, de propriétaires
Subtitle: dont le revenu consiste presque uniquement en droits de mutation, [et] luë à la séance du soir par m. Ollivier, homme de loi [et] avoué près les tribunaux de Paris.
Contributors: France. Féodalité, Comité de
Published: 1792
Place of publication: [n.p.]
Language: fre
Subjects: Feudalism; France -- Land
Notes: "Cette petition a été renvoyée au Comité Féodal".