Le code civil du Bas-Canada
Subtitle: contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français
By: par Edmond Lareau.
Contributors: Lareau, Edmond, 1848-1890.
Publisher: Périard
Published: 1885
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Number of pages: 666
Subjects: Droit civil -- Québec (Province)
Notes: 1