Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dépendantes des maisons de chanoines réguliers, pourront être possédées à l'avenir par tous prêtres séculiers, à l'exclusion des religieux des congrégations. Du 14 décembre 1787
Publisher: Impr. royale
Published: 1788
Place of publication: Paris
Language: fre