Arr^ete
By: de l'administration du de partement des Bouches-du- Rhone ; du 10 octobre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible ; qui ordonne aux directoires de districts de faire parvenir `a l'administration du de partement, le proc`es-verbal d'election des municipalite s, ainsi qu'une liste des personnes qui ont exerce  des fonctions- publiques dans le tems de rebellion
Publisher: Chez P. A. Favet
Published: 1793
Place of publication: A Marseille
Language: fre
Subjects: Elections
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.