Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellisement
By: par Charles Beauquier.
Series: Rapport / Chambre des députés, Dixième législature, Session de 1910 ; no. 263
Publisher: Martinet, imprimeur de la Chambre des députés
Published: 1910
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 26
Notes: Microfilm. Washington, D.C. : Library of Congress Photoduplication Service, 1985. 1 microfilm reel; 35 mm.
"Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1910"
Call number of original: NA9197.A7 1910.
Master microform held by: DLC.
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