De cret de l'Assemble e nationale, concernant le serment a   pre ter par les e ve ques, cure s & autres eccle siastiques fonctionnaires publics
Subtitle: pre ce de  du rapport fait par M. Voidel, au nom des Comite s eccle siastique, des rapports, d'alie nation et de recherches, re unis, sur la ligue d'une partie du clerge  contre l'E tat & contre la re ligion : a   la se ance extraordinaire du 26 novembre au soir : imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie nationale (France)
Publisher: Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St.-Jacques, no. 31
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: Church and state; Religious aspects; France; Sources; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Rapport par M. Voidel"--Bottom of p. 9.

"Decret de l'Assemble e nationale, concernant le serment a   pre ter par les e ve ques, cure s & autres eccle siastiques fonctionnaires publics. Du 27 novembre 1790"--P. [25]-28.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33775