Projet de loi pour l'exe cution du nouveau tarif des droits d'entre e & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont e nonce es
Subtitle: pre ce de  d'une ide e succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comite  de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrie  res, & sur le nouveau tarif
By: pre sente  par M. Goudard
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 88
Subjects: Commerce; Trade regulation; Tariff; Sources; Early works to 1800; Protectionism; Economic aspects; History
Notes: "Imprime  par ordre de l'Assemble e nationale."

"Projet de loi pour l'exe cution du nouveau tarif des droits d'entre e. M. Goudard"--Bottom of p. 17.

"Ide e succincte du nouveau code pour les douanes nationales"--P. [3]-24.

"Projet de de cret servant de re  glement ge ne ral sur le fait des douanes nationales"--P. 25-88.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 15250