Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier ...
Subtitle: sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
Contributors: Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882; Papineau, Louis Joseph, 1786-1871 (autograph); Québec (Province). Dept. of the Attorney General
Publisher: s.n.]
Published: 1855
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Number of pages: 110
Subjects: Seigniorial tenure; Land tenure
Notes: Fisher cap copy: Pages [44]-87 only.  With the autograph of [Louis Joseph] Papineau.
Table of contents: title: Pt. 2. Des droits des seigneurs sur les rivières navigables et sur celles qui ne sont pas navigables.