Décrets de la Convention nationale 1. qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793 2. qui ordonne la suspension provisoire des travaux commencés au Collége [sic] dit des Quatre-Nations, & défend à tous corps administratifs de disposer d'aucun édifice national, sans y être autorisés par un décret 3. portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique du 21 juin 1793, l'an 2m3. de la Rṕublique Françoise
Publisher: De l'Imprimerie d'Auguste Manceron, Imprimeur du Département de la Cher
Published: 1793
Place of publication: A Bourges
Language: fre
Subjects: Government publications; Early works to 1800; Authentication; Church and state; Collège des quatre-nations
Notes: "No. 1091."

Rare Book copy: No. 8 of a volume of 34 pamphlets with spine title "Pamphlets 45."