Motifs du projet de loi sur les finances
By: présenté par M. le Baron Louis, Ministre des finances. Séance du 22 juillet 1814
Publisher: [Hacquart, Impr. de la Chambre des députés]
Published: 1814
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 30
Notes: At head of title: Chambre des députés.

"Projet de loi de finances": p. [21]-30.

"Tableaux annexés au Projet du loi sur les finances, présenté par M. le Baron Louis": 12 p. at end.