Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle
By: par Berlier, député du département de la Côte-d'Or ; imprimés par ordre du Comité de législation
Contributors: France. Convention nationale. Comité de législation; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Parent and child (Law); Early works to 1800; Children; Legal status, laws; Sources; History
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 2762