Arrest du Conseil d'Etat du Roy
Subtitle: du 18. mars 1676, servant de reglement entre les maires & echevins, & les habitans des villes, pour le logement des gens de guerre, conformément au reglement du 4. novembre 1651.  Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy.
Published: 1676
Place of publication: [n.p
Language: fre
Subjects: Soldiers -- Billeting
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Extraict dv relgement fait par le Roy, a Poictiers, le 4. novembre 1651.  Paris [1651?]