Code Napoléon
Subtitle: expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes sous seing privé : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale
By: par J.-A. Rogron
Edition: 15. ed. / entièrement ref. et contenant le texte des arrêts-principes jusqu'en 1853.
Series: Making of modern law
Publisher: Plon Frères; Videcoq Père et Fils
Published: 1853
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Subjects: Civil law; Forms (Law)
Work titles: Code civil
Notes: Available to users with a valid Harvard ID and PIN.