Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible
Contributors: Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; France. Directoire exécutif
Publisher: de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel. Et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au Bureau de correspondance du Dépot des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Work titles: Arrêté (1796 Nov. 18)
Notes: Caption title.

Place of publication and name of printer from colophon.

At head of title: No. 363. Bulletin des lois. No. 93; At foot of page: No. 14.

Signed on p. 2: Pour expedition conforme, signe, P. Barras, president; par le Directoire executif, le secretaire-general, Lagarde.

Republican calendar date of "Du 28 brumaire, an V de la République française" translates to November 18, 1796 in the Latin calendar.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Metcalf Fund.