Les obligations essentielles en droit privé des contrats
By: Nélia Cardoso-Roulot ; préface de Eric Loquin.
Series: Logiques juridiques
Publisher: Harmattan
Published: 2008
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 650
ISBN-13: 9782296067264
Subjects: Contracts -- France
Description: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Notes: Includes bibliographical references (p. 583-628) and index.