Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians de Rochefort
Subtitle: de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 de cembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tat
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Colonies; Administration; History
Notes: Caption title.