Code des impots sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917
Edition: 2e éd. revue et mise à jour au 31 mai 1924. Textes relatifs et réglementaires, instructions, circulaires administratives mis à jour et annotés de la jurisprudence. Barêmes.
Publisher: Marcel Rivière
Published: 1924
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 344
Subjects: Income tax