Communication faite au Sénat par S.A.S. le prince archichancelier de l'empire
Subtitle: au nom de S.M. l'empereur et roi, relativement à l'adoption du Prince Eugene er à l'hérédité de la couronne d'Italie
Publisher: Impr. de P. Didot
Published: 1806
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 22
Notes: At head of title: Sénat-conservateur: séances des 22 et 23 janvier 1806.