Actualités des marchés publics
By: Aurelien Vandeburie, coordinateur ; Didier Batselé [and six others]
Series: UB³ -- 73; UB³ (Series) -- 73
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 244
ISBN-13: 9782807911024
Subjects: Government purchasing; Law and legislation; Congresses; Public contracts
Description: Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l'intérêt, soit qu'une attention particulière leur a - enfin -, été accordée, soit qu'un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d'une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L'un et l'autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle.
Notes: Includes bibliographical references.