Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay, et Gex; où sont rapportés les arrêts les plus importans rendus
By: par le Conseil de Sa Majesté, & par le Parlement de Dijon, sur les matieres contenues dans ces statuts: et ensemble leur raport avec les statuts des provinces de Dauphiné, de Provence, du Piemont & autres, dont les statuts servent de loix municipales
Publisher: Chez Claude Careron
Published: 1698
Place of publication: Lyon
Language: fre
Number of pages: 407
Subjects: Customary law