Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral [du Bailliage] d'Orle ans
Subtitle: en ce qui'il est porte  par ladite ordonnance que la re duction au quart des de pute s, n'aura pas lieu. Du 12 mars 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tat
Contributors: Orle anais (France). Bailliage
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 3.