Territorialité et mondialité de l'impôt
Subtitle: étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ...
By: Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout
Series: Nouvelle bibliothèque de thèses -- v. 36
Publisher: Dalloz
Published: 2004
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 954
Subjects: Corporations; Taxation; Law and legislation
Notes: Includes bibliographical references (p. [857]-928) and index.