Arrest du Conseil d'Etat du roi qui règle les quantités de vin, de cidre ou poiré, & eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue
Subtitle: du 13 octobre 1765 : extrait des registres du Conseil d'Etat .
Publisher: De l'Imprimerie royale, 1765.
Published: 1765
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Cod fisheries; Alcoholic beverages; Alcoholic Beverages; Gadidés; Pêche commerciale; Boissons alcoolisées
Notes: Titre de départ.