Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre
Subtitle: Brefs, etc. renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du roi. Du 1er juin 1764
Publisher: Simon
Published: 1764
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 12