Conflits internationaux
Subtitle: le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes
By: Michel Rossignol.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- bp-303F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1992
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Canada. Loi sur la défense nationale.; Mesures d'exception -- Canada.; Pouvoirs exceptionnels -- Canada.; Canada. Forces armées canadiennes -- Mobilisation.; Déclaration de guerre -- Canada.; Canada -- Protection civile.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: International conflicts : Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate.

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

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