Réponse (partielle) à une adresse de la Chambre des communes, en date du 5 mars 1886
Subtitle: demandant copie de tous les documents composant les dossiers dans les causes de Sa Majesté contre les différentes personnes mises en accusation par suite de la dernière rébellion, y compris les listes du jury, les noms des jurés, les listes des jurés choisis pour chaque cause, les motions et réclamations sous serment produites, la preuve, les incidents du procès, les allocations des juges, les noms des juges qui ont instruit les différentes causes, les noms des avocats de la poursuite et de la défense, les plaidoyers produits, les verdicts et les sentences ; enfin, copie de tout document quelconque se rapportant au dit procès
Publisher: Secrétariat d'État
Published: 1886
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 416
Other titles: Insurrection du Nord-Ouest :