... Projet de re solution
By: pre sente  au nom des Commissions des de penses et des finances ; concernant l'admission des ordonnances de livre es aux fournisseurs en activite  de service, en paiement du prix acquittable en nume raire des domaines nationaux ; se ance du 21 pluvio se an 5 [9 fe vrier 1797]
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Pamphlets; Supplies and stores; France; France. Arme e; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At head of title:  Corps le gislatif.  Conseil des cinq-cents.

Martin & Walter IV 2: 3950.