Arrest du Conseil d'état du roi, du 12 novembre 1752
Subtitle: Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1752
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 2.

In this edition, last line on p. [1] begins: été rendues.

Orders the burning of the Seconde lettre de m. l'archevêque de * en réponse à la lettre d'un conseiller au Parlement.