Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du  15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1983
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Fur trade -- Canada.; Tariff -- France -- Colonies.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Titre de départ.

Signé: Phelypeaux.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

3 p. ; 26 cm.