Échange de Notes (9 Juin 1939
Subtitle: 10 Juin 1939; 30 Octobre 1940; 2 Novembre 1940) Concernant L'application et L'interprétation de l'accord Rush-Bagot.
Publisher: s.n
Published: 1941
Place of publication: S.l
Language: fre
Other titles: Échange de Notes Concernant L'application et L'interprétation d'un Accord Concernant Les Forces Navales Qui Seront Maintenues sur Les Grands Lacs, Washington, Les 28 et 29 Avril, 1817 (Accord Rush-Bagot).
Notes: 1