Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mail 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo
Contributors: Congo (Democratic Republic). Présidence de la République. Cabinet
Publisher: Cabinet du Président de la République
Published: 1998
Place of publication: Kinshasa]
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Federal government; Separation of powers
Other titles: Journal officiel de la République démocratique du Congo.
Notes: At head of title: Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.

"38ème année, numéro spécial, mai 1997."