Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transpor & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale
Subtitle: du 14 mars 1768
Publisher: chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre-des-Arcs
Published: 1773
Place of publication: A Paris
Language: fre