Arrêté qui proroge jusqu'au premier avril 1792 l'exécution de l'arrêté du 3 octobre, relatif aux échoppes fixes, & qui porte qu'à compter du samedi 5 novembre
Subtitle: il ne sera souffert aucuns étalages dans les rues & sur les ponts
Publisher: De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & J.R. Lottin,imprimeurs de la municipalité
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Streets; Early works to 1800; Retail Stores; Zoning law; Signs and signboards; History
Other titles: Arrêté qui proroge jusqu'au 1er avril 1792 l'exécution de l'arrêté du 3 octobre, relatif aux échoppes fixes
Notes: Caption title.

At head of title: Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du samedi 29 octobre 1791.