Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre
Subtitle: avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes.
By: Par m. Philippe Bornier ...
Contributors: Bornier, Philippe, 1634-1711; Bourdot de Richebourg, Charles A. 1665-1735
Edition: Nouvelle éd., cor. & augm., tant des édits, déclarations & ordonnances, donnés par Louis XV, en interprétation de celles de Louis XIV, que de plusieurs reglemens pour la procedure du Conseil ... Par monsieur * * *, avocat au Parlement ...
Publisher: Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances
Published: 1755
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law -- France.