Ordonnance portant tarif des droits des huissiers audienciers.
Subtitle: Du 13 mars 1788. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint-Domingue. Alexandre de Vincent, Brigadier des armées du Roi, Commandant-Général & par interim des isles françoises de l'Amérique sous le vent, et François Barbé de Marbois, conseiller du Roi en ses conseils & en son Parlement de Metz, intendant de justice, police, finances, de la guerre & et de la Marine des dites isles.
Contributors: Vincent de Mazade, Alexandre de, 1735-1808.; Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837.; Dubois, G.; Saint-Domingue. Conseil supérieur.
Publisher: de l'Imprimerie de Mozard
Published: 1788
Place of publication: Au Port-au-Prince
Subjects: Armed forces -- Haiti.; Haiti -- Politics and government -- To 1791.
Other titles: Revolutions de St. Domingue.
Work titles: Ordonnance (1788 Mar. 13)