Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l'établissement d'atteliers de charité dans les différents départements du royaume.
Subtitle: Donnée à Paris, le 19 décembre 1790.
Publisher: J.M. Cuchet
Published: 1790
Place of publication: [Grenoble
Language: fre
Subjects: Public welfare -- France
Notes: Caption title.

In portfolio with France.  Conseil d'État.  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]