Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples ...
By: par J.A. Rogron ...
Edition: Nouv. éd., considérablement aug., contenant l'indication de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et suivie d'un formulaire de tous les actes de procédure.
Publisher: H. Tarlier
Published: 1835
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 388
Subjects: Civil procedure; Forms (Law); France