Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & d'inventions en tout  genre d'industrie
Contributors: Boufflers, Stanislas-Jean de, 1738-1815
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 50
Subjects: Patents; Early works to 1800; Sources; Inventions; History; Economic aspects
Notes: "Décret sur les inventions & découvertes en tout genre d'industrie, rendu le jeudi soir 30 décembre 1790. Et sanctionné par le roi le 7 janvier 1791": P. [29]-37.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ."