Quelle réforme pour le droit des sûretés?
By: sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud ; avec les contributions de Christophe Albiges [and eleven others]
Series: Thèmes & commentaires. Actes; Thèmes et commentaires
Publisher: Dalloz
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 158
ISBN-13: 9782247189335
Copyright date: 2019
Subjects: Security (Law); Congresses; Law reform
Description: "La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement. Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur."--Back cover.
Notes: Proceedings of a conference held Nov. 18, 2018 at l'École du droit of l'Université Clermont Auvergne.

Includes bibliographical references.