Cours de Code Napoléon.
Publisher: A. Durand; L. Hachette
Published: 1854
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 30
Subjects: Civil law -- France.
Notes: Imprint varies.
Table of contents: title: 1. De la publication des effets et de l'application des lois en général; title: 2. Le l'absensce; title: 3-4. Du mariage et de la séparation de corps; title: 5. De la paternité et de la filiation; title: 6. De l'adoption et de la tutelle officieuse, de la puissance paternelle; title: 7-8. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; title: 9-10. De la distinction des biens; title: 11-12. Traité des servitudes ou services fonciers; title: 13-17. Traité des successions; title: 18-23. Traité des donations entre-vifs et des testaments; title: 24-27, 29-30. Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général.