Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé
Subtitle: factum de l'appelant.
Contributors: Atkinson, Henry, intimé, 1873.; Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Commercial leases -- Québec (Province).; Court records -- Québec (Province).
Notes: En tête du titre: Cour du banc de la reine. En appel.

"Casault & Langlois, procureurs de l'appelant."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

2, [2] p. ; 34 cm.