Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil
By: par les divers orateurs de Conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Publisher: Librairie de Firmin Didot Frères
Published: 1838
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil law
Other titles: Motifs, rapports et opinions du code civil.; Discussion du conseil d'état et du tribunat sur la code civil.; Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil.
Notes: Based on two collections compiled by Guillaume Jean Favard de Langlade.
Table of contents: title: t.l. Motifs et discours.; title: t.2. Discussion.