Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission
By: préparé pour le Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ; prépare par: Elizabeth Atkinson.
Contributors: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada). Groupe d'experts multipartite sur l'échange national de droits d'émission.
Series: Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques
Publisher: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Published: 1999
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 33
Subjects: Air -- Pollution -- Échanges de droits d'émission -- Canada.; Air -- Pollution -- Échanges de droits d'émission -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: The legislative authority to implement a domestic emissions trading system.

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