Législation française sur les mines, minières, carrières, tourbières, salines, usines, établissements, ateliers, exploitations
Subtitle: ou se traite la matière minérale, tels que forges, hauts-fourneaux, lavoirs, etc. ...
By: Par A. Richard ...
Publisher: Chez l'auteur; C. Gœury [etc.
Published: 1838
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Mining law
Notes: Paged continuously.

"Commentaire de la Loi du 21 avril 1810": v. 2, p. [731]-748. "Loi relative à l'asséchement et à l'exploitation des mines. (Sanctionnée le 27 avril; promulguée le 4 mai 1838.)": p. [749]-761.