Rapport à l'Honorable premier ministre de la province de Québec
Subtitle: sur les observations relatives au Code de procédure civile et transmises au désir de la circulaire de 1er décembre 1887
By: [L.A. Jetté, Léon Lorrain, W. A. Weir] ; suivi d'une analyse des observations et d'un projet de loi concernant la procédure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célérité
Contributors: Lorrain, Léon, 1855-1892, auteur; Weir, W. A. (William Alexander), 1858-1929, auteur
Publisher: Typographie de La Patrie
Published: 1888
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 87
Subjects: Civil procedure; Procédure civile
Other titles: Rapport à l'Honorable premier ministre.