Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation
Contributors: Québec (Province)
Published: 1986
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Quebec (Province).; Railroad law -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Anno tricesimo-secundo Victoriæ Reginæ, cap. LII.

"[Sanctionné le 5 avril 1869.]"

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

5 p. ; 23 cm.