Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du XIVe siècle
By: par R. Génestal.
Series: Bibliothèque de l'École des hautes études. Sciences religieuses. v. 35, 39
Publisher: E. Leroux
Published: 1921
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Privilegium fori -- France.; Ecclesiastical courts -- France.
Table of contents: title: t. 1. 1. partie. Les privilégiés; title: t. 2. Le privilège en matière pénale, Livre I: La dégradation suivie du livraison au bras séculier.