Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité.
Publisher: Imprimeur de la Reine
Published: 1966
Place of publication: [Ottawa
Language: fre
Subjects: Income tax -- Canada.; Taxation -- Canada.
Notes: Includes bibliographical references.
Issued also under title: Report of the Royal Commission on Taxation.
Table of contents: title: t. 1. Introduction, remerciements et rapports minoritaires. $1.75 Can. (C 67-555); title: t. 2. Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux. $3.75 Can. (C 67-555); title: t. 3. L'imposition du revenu. 1. ptie. Les particuliers et les familles. $7.00 Can (C 67-555); title: t. 4. L'imposition du revenu (suite). Conclusions et recommandations. $8.75 Can. (C 67-555); title: t. 5. Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt. 1. ptie. Les taxes de vente et les taxes et droits d'accise. 2. ptie. L'administration générale de l'impôt. $2.75 Can. (C 67-555); title: t. 6. Les répercussions de nos recommandations, conclusions et recommandations. $3.25 Can. (C 67-555); title: [t. 7] Index général. Unpriced (C***); title: [t. 8] Index des tomes 3 et 4.