Memoire sur les démêlés actuels du Parlement de Dijon avec les Elus-Généraux de la province de Bourgogne, où par le récit exact des faits & quelques légeres observations on voit quels sont les objets de la contestation présent.
Publisher: s.n.
Published: 1762
Place of publication: [France?
Language: fre
Number of pages: 34
Subjects: France. Parlement (Dijon); Burgundy (France). Etats. Elus généraux.; Burgundy (France) -- Politics and government.; France -- Politics and government -- 1715-1774.
Notes: Signatures: A¹² B⁶(-B6).
With: France. Parlement (Dijon). Tres-humbles et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant a Dijon. [Dijon, France? : s.n., 1762] -- France. Parlement (Dijon). Très-humbles et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Dijon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763. [Dijon, France? : s.n., 1764] -- France. Parlement (Dijon). Très-humbles et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant a Dijon, sur les mauvais traitemens faits au parlement séant à Toulouse, à Genoble, & à Rouen. [Dijon, France? : s.n., 1764] -- Arrêtés et lettres au roi des classes du parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen ... [France? : s.n.], 1765. Bound together subsequent to publication.