L'article 103 de la Charte des Nations Unies
By: Robert Kolb
Series: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye; Livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
Publisher: Adi-Poche
Published: 2014
Place of publication: Leiden
Language: fre
Number of pages: 350
ISBN-13: 9789004278363
Subjects: International law; United Nations; Charter (United Nations)
Description: L&#x92;article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l&#x92;Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l&#x92;homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d&#x92;interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu&#x92;en est-il0d&#x92;obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu&#x92;en est-il d&#x92;obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d&#x92;exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d&#x92;application est susceptible de rayonner.