Propriétaires et locataires
Subtitle: droits et obligations dans le secteur privé (Loi du 6 juillet 1989), locaux d'habitation, locaux mixtes, locaux professionnels
By: Suzanne Lannerée
Edition: 3e éd.
Series: Le Conseiller juridique pour tous -- 78; Conseiller juridique pour tous -- 78.
Publisher: Editions du Puits fleuri
Published: 1996
Place of publication: Héricy
Language: fre
Number of pages: 203
ISBN-13: 9782867390838
Subjects: Propriétaires et locataires; Guides, manuels; Bail à loyer
Description: Des informations sur le contrat de location, les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions, etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux ...
Notes: La couv. porte :"Propriétaires et locataires, vos droits, vos obligations, rapports locatifs dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989).