Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission charge e de pre senter ses vues sur les deux proble  mes suivans, 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberte , & les plus propres a   consolider la Re publique? 2o. Y ayant entre le Corps le gislatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entrave e & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & re gulier, le plus capable de pre venir cette crise, & de re tablir la marche constitutionnelle des pouvoirs
Subtitle: charge e aussi de pre senter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : se ance du 25 vende miaire an 6.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 37
Subjects: Deportation; Sources; Early works to 1800; Political rights; Nobility; History
Other titles: Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commssion compose e des citoyens Jean Debry, Lamarque, Huot, Oudot, Engerrand, Sieyes & Boulay (de la Meurthe), sur les ci-devant nobles & anoblis
Notes: At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

"Rapport de Boulay (de la Meurthe)"--Bottom of p. 17.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, I, 4585