Rapport fait à l'Assemblée nationale
Subtitle: au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce; Imprimerie nationale (France)
Publisher: Impr. nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 35
Subjects: Customs administration; Tariff; Export duties; Commercial policy; Economic policy
Other titles: Tarif des droits d'entrée et sortie.
Notes: Caption title.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."