Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s)?
By: sous la direction de Sylvain Jacopin ; avec les contributions de Philippe Bonfils [and others] ; redacteurs, Philippe Bonfils [and others]
Series: Thèmes & Commentaires. Études
Publisher: Dalloz
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 180
ISBN-13: 9782247207664
Copyright date: 2021
Subjects: Administration of Juvenile justice; Juvenile delinquency; Prevention
Description: La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.00Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.00Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Notes: Includes bibliographical references.