Code de procédure civil du Bas-Canada
Subtitle: annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat.
Contributors: Québec (Province)
Publisher: J.M. Valois
Published: 1985
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 336
Subjects: Civil law -- Québec (Province); Civil procedure -- Québec (Province) -- Codification.; Courts -- Québec (Province)
Notes: Faux-titre: Le code de procédure civile annotée.

Texte sur deux colonnes.

Comprend du texte en anglais.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York Univsersity, Toronto. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

xxxvi, [3], 601 p. ; 25 cm.