Etude de législation pénale comparée
Publisher: A. Durand, [1852?
Published: 1852
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: "Code français de 1810, avec les motifs, les discussions au Conseil d'Etat et les dispositions correspondantes des codes de 1791 et de l'an IV. Code revisé de 1832, projet belge de 1833 et observations de M. Haus sur ce projet. Nouveau code des Pays-Bas. Nouveaux codes d'Allemagne. Codes de Sardaigne et du Royaume des Deux-Siciles".

BN possède: v. 3.

Comprend des références bibliographiques.