L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles
Subtitle: étude comparative en France et en Allemagne
By: Ewald Eisenberg
Series: Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2000
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 236
ISBN-13: 9782738495884
Subjects: Administrative procedure; Judicial process; Actes administratifs; Etudes comparatives; Motivation (Droit); Information des administrés
Other titles: Harmatheque.
Description: Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
Notes: Includes bibliographical references (p. [217]-230).