Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI
Edition: 2e éd.
Published: 1851
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: v. 5 is entitled:- Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement; v. 6 is a supplement "complétant toutes les éditions du Traite" par Rigaud, Championnière, et P. Pont.