Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés, donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4.e de la liberté
Contributors: Danton, Georges Jacques, 1759-1794; France. Assemblée nationale législative (1791-1792); Vosges (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Freedom of the press; Early works to 1800; Censorship
Notes: Caption title.

"No. 2008."

"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté"

"En vertu du décret du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté: au nom de la nation. Signé Danton."

"Lue au Conseil du département des Vosges & consignée sur ses registres le 28 du même mois."

Rare Book copy: No. 112 in a bound volume of titles.