Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785.; France. Conseil d'Etat.
Published: 1983
Place of publication: À Paris :$bChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... ,$c1771
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Administration.; Canada -- History -- 1763-1791.
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul, duc de Praslin.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

2 p. ; 21 cm.