Arrêté du directoire du département de Saône-et-Loire
Subtitle: sur le recouvrement à faire des cottes arrierées ouvertes aux ecclésiastiques, communautés et corps séculiers et réguliers, dans les rôles de supplément de 1789, et dans les seconds cahiers de vingtième de 1790
Publisher: Imp. de P.M. Saphoux
Published: 1791
Place of publication: Macon
Language: fre
Notes: At head of title: La loi et le roi.