Acte seigneurial de 1854
Subtitle: avec table analytique et alphabétique
By: par un avocat.
Contributors: Canada.
Publisher: Imprimé et publié par J.A. Plinguet
Published: 1984
Place of publication: [Montréal?]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 36
Subjects: Feudal law -- Quebec (Province).; Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).; Seigniorial tenure -- Canada.
Notes: "À vendre chez tous les libraires des villes du Bas-Canada."

"Montréal, janvier 1855."

Comprend des pages d'annonces.

Tables.

Suivi de: Extraits des procédés de la Convention anti-seigneuriale du district de Montréal.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

60 p. ; 21 cm.