Droit de l'Union européenne de la bioéthique
By: Maria Fartunova-Michel et Béligh Nabli
Series: Droit de l'Union européenne. Monographies -- 16; Collection Droit de l'Union européenne -- 16
Publisher: Bruylant
Published: 2021
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 413
ISBN-13: 9782802764380
Copyright date: 2021
Subjects: Bioethics; Human body; Law and legislation; EU/EC Law
Description: Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un «droit de l'Union européenne de la bioéthique». L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du «biodroit». Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V). --
Notes: Includes bibliographical references (pages 372-397) and index.