Loi relative à M. de la Peyrouse, & à l'impression des cartes par lui envoyées
Subtitle: donnée à Paris, le 4 mai 1791
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'Imprimerie d'Aimé de La Roche ...
Published: 1791
Place of publication: A Lyon
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Début du texte: Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François, À tous présens & à venir, Salut. L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit: Décret de l'Assemblée nationale, du 22 avril 1791 ...

Signatures: [A]² (A2b bl.).

"... Fait au Directoire du Département de Rhône & Loire, à Lyon, le 6 juin 1791 ..."--p. 3.