Contentieux des droits fondamentaux
By: sous la direction de Frédéric Krenc, Frédéric Bouhon et Christophe Deprez
Series: Commission Université-Palais - Université de Liège (CUP) -- 203; Commission Université-Palais (Series) -- v. 203
Publisher: Anthemis
Published: 2021
Place of publication: Limal
Language: fre
Number of pages: 188
ISBN-13: 9782807207684
Copyright date: 2021
Subjects: Human rights; Conflict of laws
Description: Les droits fondamentaux irradient l?ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
Notes: Includes bibliographical references.