Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
By: Christel Cournil ; préface de Jean-Pierre Théron
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2005
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 740
Subjects: Aliens; Emigration and immigration law
Description: Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.
Notes: Includes bibliographical references (p. 638-682) and index.