Modèle de procès-verbal que l'on croit devoir proposer aux différentes communautés, bourgs & paroisses, pour former les instructions de leurs députés, les instructions, plaintes & doléances que lesdits députés pourront porter de la part desdites communautés, à l'Assemblée générale du bailliage royal, & les aider dans le travail qu'ils doivent faire en ce moment chacun dans leurs paroisses
Published: 1789
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Subjects: Politics and government
Notes: Caption title.