Le parfait notaire
Subtitle: ou le science des notaires
By: par A.J. Massé ... Cet ouvrage contient: 1⁰ Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après la loi du 25 ventose an XI, sur l'organisation du notariat, les autres lois, décrets, arrêtés et ordonnances qui ont été rendues depuis; et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit: 2⁰ Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général; 3⁰ Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction; 4⁰ Un recueil des lois et actes du gouvernement sur l'organisation du notariat; 5⁰ Les lois sur le timbre et l'enregistrement, et sur les droits de greffe et d'hypothéque, en ce qui concerne les notaires
Edition: 6. et dernière ed.
Publisher: A. Saintin
Published: 1827
Place of publication: Paris
Language: fre
Other titles: Science des notaires.
Notes: Author's letter seal in red wax.