Unité et diversité de droit privé
By: par Hélène Daco ... [et al.].
Contributors: Daco, Hélène.; Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique.
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
Published: 1983
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 656
Subjects: Civil law -- Europe.
Notes: Includes bibliographies.
At head of title: Université libre de Bruxelles, Faculté de droit, Centre de droit privé et de droit économique.
Table of contents: title: Les A.S.B.L. sont-elles nécessairement civiles? / par Marie Wolfcarius; title: Les fonds de commerce et le droit à la clientèle civile / par Sylviane Spreutels-Velu; title: L'artisinat / Jacques Mahaux; title: Les petites et moyennes entreprises / par Jacques Mahaux; title: Faillite et déconfiture en droit comparé / par Marie Wolfcarius; title: La solidarité passive en droit privé / par Jacques Levy Morelle; title: Essai de solution d'une adaptation du régime des preuves en droit privé / par Jean-François Leclercq; title: La prescription / par Martine Regout-Masson; title: La vente civile et la vente commerciale. Le transfert de propriété / par Marie Wolfcarius. Le régime des vices cachés / par Hélène Daco; title: Le contrat de cautionnement et le droit commercial / par Yves Miedzianogora; title: L'assurance à prime fixe et l'assurance mutuelle / par Yves Miedzianogora.