Lois sur le revenu de la province de Québec
Subtitle: comprenant l'acte des licences de Québec, tel qu'amendé par les actes 35V., C.2, 36V., C.3, et 37V., C.3 ; l'acte du Département du trésor ; les actes relatifs au cautionnement des officiers de la province ; et divers extraits d'actes, ordres en conseils et instructions au sujet du revenu
Publisher: Charles-François Langlois
Published: 1874
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 112
Subjects: Législation; Licences d'exploitation; Droit; Revenus de l'État; Québec (Province). Département du trésor
Work titles: Lois, etc
Notes: "Publié sous l'autorité de l'acte 37 V., c.3, s.20".