Dictionnaire général raisonné de procédure civile et commerciale
Subtitle: contenant : 1. l'ensemble des règles sur la procédure ; 2. le résumé de l'opinion de tous les auteurs ; 3. la jurisprudence la plus récente sur toutes les questions ; 4. des modèles d'actes sur chaque article des codes, avec l'indication du cout de chacun d'eux ; terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance avec les articles du code
By: par Mm. Bioche et Goujet
Edition: Édition augmentée de la legislation et de la jurisprudence de Belgique.
Publisher: H. Tarlier
Published: 1836
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Subjects: Law; Dictionaries; Civil procedure; Commercial law
Notes: Includes indices.