Procédure des assemblées délibérantes
Subtitle: [code Morin]
By: Victor Morin ; mise à jour par Michel Delorme
Contributors: Delorme, Michel
Edition: Éd. rév. en fonction du nouveau Code civil du Québec.
Publisher: Beauchemin
Published: 1994
Place of publication: Laval
Language: fre
Number of pages: 156
ISBN-13: 9782761605434
Subjects: Corporate meeting; Parliamentary practice; Corporate meetings; Sociétés; Assemblées; Règlement intérieur d'assemblée
Description: Cet ouvrage a pour but de mettre la procédure des assemblées délibérantes à portée du débutant en l'initiant aux règles qui la régissent.
Notes: Connu également sous le titre : Code Morin.

Mise à jour de : Procédure des assemblées délibérantes.

La couverture porte en outre : Code Morin.

Comprend des références bibliographiques (pages 132-134).
Table of contents: title: 1. La constitution; title: 2. Les statuts; title: 3. Les règlements; title: 4. Les règles d'ordre; title: 5. Constitution d'une assemblée; title: 6. Droits et devoirs des membres; title: 7. Les dirigeants; title: 8. Les ordres du jour; title: 9. Les délibérations; title: 10. Les propositions; title: 11. Le débat; title: 12. Le décorum; title: 13. Le vote; title: 14. Les élections; title: 15. Les comités; title: 16. Législation; title: 17. Classe I : Les propositions privilégiés; title: 18. Classe II : Les propositions incidentes; title: 19. Classe III : Les propositions subsidiaires ou auxiliaires; title: 20. Classe IV : La proposition principale; title: 21. Classe V : Les propositions spéciales; title: 22. Les avis de motion; title: 23. Les questions non sujettes à débat; title: 24. Les propositions qui permettent de discuter la question principale; title: 25. Les propositions qui ne peuvent être amendées; title: 26. Les décisions qui ne peuvent être réexaminées; title: 27. Les questions dont l'adoption exige un vote des deux tiers; title: 28. Les questions qui doivent rallier l'assentiment unanime; title: 29. Les propositions qui n'ont pas besoin de coproposant; title: 30. Les questions qui sont réglementaires, même quand un autre membre a la parole.