Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 28 août 1778
Subtitle: Qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, & font défenses de planter & cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières, qui sont situées dans l'étendue de la vente exclusive, ou dans les trois lieues de ses limites. Du 16 septembre 1777 ...
Publisher: chez Knapen & fils, libraires-impr. de la Cour des aides, au bas du pont S. Michel.
Published: 1778
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 8.

Bound with: No. 75 in a volume labeled: Tabac, 1668-1793. Tome 2.