Traité de la police.
Subtitle: Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Queâbec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province
Series: Selected Americana from Sabin's Dictionary of books relating to America, from its discovery to the present time -- 17855
Publisher: Chez G. Brown
Published: 1975
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 25
Subjects: Police power -- Québec (Province)
Other titles: Police, Traité de la
Notes: Microfiche (negative) Louisville [Ky.] Lost Cause Press, 1975. 2 sheets. 10.5 x 14.8 cm. ([Selected Americana from Sabin's Dictionary ...])

Sabin 17855