Observations notables sur les regles et principes du droit coutumier
Subtitle: touchant les matieres les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal & lignager, des successions en général et particulierement des successions des propres, comme aussi des droits réels et du louage : où est raporté grand nombre de textes coûtumiers, raisons, jugemens, arrêts & autorités qui établissent évidemment la saine jurisprudence & qui en même têms servent à découvrir plusieurs erreurs & abus, même dans les ouvrages des auteurs modernes.
Publisher: Chez Martin Dominique Fertel ...
Published: 1724
Place of publication: A Saint Omer
Language: fre
Number of pages: 853
Subjects: Customary law -- France.
Notes: Includes bibliographical references and index.
Pref. signed: T. Brunel. Privilege names him as author.
Signatures: *-2*⁴ A-5Q⁴ 5R1.