Affaire de M. le chevalier Desgraviers, légataire universel de feu s. a. s.
Subtitle: Monseigneur le prince de Bourbon Conti, prince du sang contre le roi en la personne de son procureur, avec l'arrêt rendu par la cour royale de Paris, audience solennelle en robes rouges le 19 janvier 1821
Published: 1821
Place of publication: Paris
Language: fre
Table of contents: title: 1. Plaidoyer [de M. Dupin] devant le tribunal de première instance. 2. Jugement de première instance avec des notes. 3. Exorde du plaidoyer prononcé le 9 décembre 1820 devant la cour royale. 4. Réplique devant la même cour. 5. Arrêt prononcé le 19 janvier 1821 par la cour avec les noms des magistrats qui l'ont rendu.