Des priviléges et hypothèques
Subtitle: ou, Commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoléon
By: par M. Troplong.
Contributors: France.
Edition: 5. éd., augm. de la discussion des questions importantes qui ont été résolues par la jurisprudence intervenue depuis 1833 jusqu'à ce jour.
Series: France. Laws, statutes, etc.] Droit civil expliqué.; [t. 1-4]; Droit civil expliqué ;; [t. 1-4].
Publisher: C. Hingray
Published: 1854
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Debtor and creditor.; Mortgages -- France.; Land titles -- Registration and transfer -- France.
Notes: Vol. 4: 5. éd. augm. de la discussion des questions importantes qui ont été résolues par la jurisprudence intervenue depuis 1833 jusqu'à ce jour, et de l'examen des projets de loi qui ont été proposés, depuis 1849, tant sur le régime hypothécaire que sur la transcription.