Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement
Subtitle: concernant les moyens à employer pour s'assurer de la pluralité des voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque chambre du Conseil souverain de Brabant.
Published: 1790
Place of publication: [Bruxelles]
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Belgium -- Politics and government -- 1789-1790.
Notes: Bound with Lettre trouvée et nécessairement publiée. [Bruxelles?] 1790.