Dictionnaire de l'enregistrement des hypothèques et des domaines
Subtitle: contenant le texte des lois et les décisions judiciaires et administratives concernant l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe, les hypothèques, le notariat, les patentes, les mesures métriques, les amendes de fol-appel, les qualifications abolies et les ventes mobilières
By: par Edme Trouillet.
Publisher: Libr. de jurisprudence de Videcoq; Chez l'auteur
Published: 1835
Place of publication: Paris; Angers
Language: fre
Number of pages: 862
Subjects: Real property -- France -- Encyclopedias.; Recording and registration -- France -- Encyclopedias.