Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a   Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure  de jugement, portant, "Qu'il est constant qu'il a e te  pratique  des machinations et entretenu des intelligences avec les ennemis de l'E tat et leurs agens, pour les engager a   commettre des hostilite s, leur indiquer et favoriser les moyens de les entreprendre, et diriger contre la France, notamment en faisant a   l'e tranger, sous des pre textes pre pare s, divers voyages pour concerter ces plans hostiles avec ces ennemis, en leur fournissant a   eux ou a   leurs agens, de secours en argent, que Louis-Marguerite-Bernard Escourt, ancien captain de cavalerie, et actuellement pensionne  de la nation, est convaincu d'e tre le complice de ces machinations et intelligences," condamne Louis-Marguerite-Bernard Escourt a   la peine de mort, conforme ment a   l'article premier de la premie  re section du titre premier de la seconde partie du code pe nal
Subtitle: du 21 frimaire, l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Herman, Martial-Joseph-Armand, 1749-1795; Fabricius, N. J.
Publisher: De l'Imprimerie du Tribunal re volutionnaire, rue Saint-Honore , no. 355, vis-a  -vis l'Assomption
Published: 1794
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Conspiracies; Political crimes and offenses; History; Capital punishment
Notes: Caption title.

Signed: Herman, pre sident. N.J. Fabricius, greffier.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 8109