Province du Bas-Canada, dans la Cour d'appel
Subtitle: Jean Baptiste Normand, ès qualité appellant [sic] et Sieur Jean Bélanger, intimé.
Contributors: Normand, Jean Baptiste, époque 1814.; Bélanger, Jean, époque 1814.; Bas-Canada. Cour d'appel.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Boundaries (Estates) -- Québec (Province)
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Titre de départ.

"Cas de l'appellant".

Daté: Québec, 16 novembre 1814.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[3] p. ; 33 cm.