Lettres patentes du Roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges.
Subtitle: Données à Versailles le vingt-deux juillet mil sept cent quatre-vingt.  Registrées en Parlement ...
Publisher: P.G. Simon, Imprimeur du Parlement
Published: 1780
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Textile industry and fabrics -- Law and legislation -- Bourges
Notes: Caption title.

Bound with Imbert, Joseph, complainant.  Memoire pour sieur Joseph Imbert ... contre Elizabeth Bouvet ...  [n.p., 1762?]