Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spe ciale, sur le message du Directoire exe cutif du 3 brumaire an 6, tendant a   ce que la commune de Tourteron, de partement des Ardennes, soit autorise e a   emprunter la somme de 1500 fr., pour servir a   payer le prix et les re parations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition
Subtitle: se ance du 14 vende miaire an 8.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Grants-in-aid; Public Finance
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.