Collectivités territoriales et cinéma
Subtitle: le droit public local du cinéma
By: David Chappat ; préface d'Olivier Henrard
Series: Droit des collectivités territoriales
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 121
ISBN-13: 9782343183343
Subjects: Motion picture industry; Law and legislation; Finance; Subsidies; Local government
Description: A partir des années 1940, l?État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques.0Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.
Notes: Includes bibliographical references (pages 109-117).