Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui annulle les passeports expe die  s par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 aou t suivant
Subtitle: pour l'introduction des toiles de coton blanches & peintes venant de l'e tranger, & dont il n'a e te  fait aucun usage par ceux qui les ont obtenus. Du 8 de cembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'etat
Publisher: Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon
Published: 1786
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Compagnie des Indes; History
Notes: Caption title.