L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC
By: Alan Hervé ; préface de Joël Lebullenger
Series: Collection droit de l'Union européenne -- Thèses -- 43; Collection Droit de l'Union européenne -- 43
Publisher: Bruylant
Published: 2015
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 642
ISBN-13: 9782802739777
Subjects: Jurisdiction; International commercial arbitration; International economic relations; Foreign economic relations; European Union; World Trade Organization
Description: Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.--
Notes: "Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE."

Includes bibliographical references (pages 587-605) and index.