Loi relative à la translation des Sieurs Dufresnoy, père & fils, dans les prisons de l'Abbaye, pour la continuation de leur procès
Subtitle: donnée à Paris, le 15 mars 1791
By: [signé: Louis...]
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from colophon.