Projet d'articles concernant l'e tablissement, l'organisation et les fonctions d'un tribunal de justice nationale, et le mode d'e lection des membres de ce tribunal
By: pre sente  le mardi matin 2 juillet, par le citoyen J. Albisson, au Comite  de partemental de salut public de l'He rault, en exe cution de son arre te  de la veille
Publisher: De l'Imprimerie de J.F. Tournel pe  re et fils, imprimeur de la Socie te  populaire, rue de l'Aiguillerie, no. 43
Published: 1793
Place of publication: A Montpellier
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Court administration; Judicial process; Early works to 1800; Courts of last resort
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.