Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay, et Gex
Subtitle: où sont rapportés les arrêts les plus importans rendus par le conseil de Sa Majesté, & par le Parlement de Dijon, sur les matieres contenues dans ces statuts: et ensemble leur raport avec les statuts des provinces de Dauphiné, de Provence, du Piémont & autres, dont les statuts servent de loix municipales
By: Par M. Philibert Collet, avocat en Parlement
Publisher: Chez Claude Carteron, ruë Merciere, à la Cour des Anges prez la place des Jacobins.
Published: 1698
Place of publication: A Lion
Language: fre
Number of pages: 407
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Other titles: Statuts de Bresse.
Notes: Half title: Statuts de Bress &c. Expliquées, & divisées en cinq livres.

Includes index.

Gouron & Terrin. Coutumes, 665.