Décrets relatifs aux biens communaux
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 15132; Making of the Modern World
Publisher: [s.n.]
Published: 1792
Place of publication: France
Language: fre
Subjects: Property; Economic aspects
Notes: Caption title.

Goldsmiths'-Kress no. 15132.
Table of contents: title: No. 2068, Décret relatif au partage des terrains & usages communaux autres que les bois, du 14 août 1792 - même jour; title: No. 2250, Décret qui déclare comme non avenus tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans seigneur ... du 25 août 1792 - 28 du même mois; title: No. 2503, Décret qui rétablit les communes & les citoyens dans les propriétés & droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, du 28 août 1792 - 14 septembre.