Rapport du Comité spécial auquel a été référé cette partie de la harangue de Son Excellence relative à l'organization [sic] de la Milice
Contributors: Kempt, James, Sir, 1764-1854; Bas-Canada. Administrateur (1828-1830 : Kempt); Neilson, S. Jr & Cowan, W.
Publisher: Imprimé chez Nei[l]son & Cowan
Published: 1829
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 151
Subjects: Gestion; Enquêtes; Droit; Législation; Law and legislation; Bas-Canada. Milice; Bas-Canada Milice; Lower Canada. Militia
Other titles: Rapport du Comité spécial auquel a été référé cette partie de la harangue de Son Excellence relative à l'organisation de la Milice.; Organization sic de la Milice.; Organisation de la Milice.; Second rapport du Comité spécial auquel a été renvoyée la partie du discours de Son Excellence relative à l'organisation de la Milice, chargé de faire rapport par bill ou autrement, avec instruction de s'enquérir sur toutes les lois qui peuvent être en force ou alléguées être en force à l'égard de la Milice, et aussi sur son état actuel, et de faire rapport à la Chambre de ses observations et opinions là-dessus.
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée, le 28 février 1829."

Publié en anglais sous le titre : Report of the Special Committee to whom was Referred that Part of His Excellency's Speech which Referred to the Organization of the Militia.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée, le 28 février 1829"

Publié aussi en anglais sous le titre: Report of the Special Committee to whom was referred that part of His Excellency's speech which referred to the organization of the militia--Cf. TPL 1551.
Table of contents: title: Second rapport du Comité spécial auquel a été renvoyée la partie du discours de Son Excellence relative à l'organisation de la Milice, chargé de faire rapport par bill ou autrement, avec instruction de s'enquérir sur toutes les lois qui peuvent être en force ou alléguées être en force à l'égard de la Milice, et aussi sur son état actuel, et de faire rapport à la Chambre de ses observations et opinions là-dessus.