Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.
Contributors: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Publisher: Affaires indiennes et du Nord Canada
Published: 1992
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Gwich'in (Indiens) -- Réclamations.; Gwich'in (Indiens) -- Terres.; Gwich'in (Indiens) -- Terres, Transferts des.; Gwich'in (Indiens) -- Relations avec l'État -- 1951-; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Territoires du Nord-Ouest -- Réclamations.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Territoires du Nord-Ouest -- Terres.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Territoires du Nord-Ouest -- Terres, Transferts des.; Indiens d'Amérique -- Amérique du Nord -- Territoires du Nord-Ouest -- Relations avec l'État -- 1951-
Description: Ce rapport renferme l'entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l'inscription, l'autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l'histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en oeuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu'une entente cadre sur l'autonomie gouvernementale.
Notes: "QS-3519-010-FF-A1", "QS-3519-202-FF-A1"--Verso de la page titre.

Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Qwich'in Comprehensive Land Claim Agreement.

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Table of contents: value: v. 1. Entente sur la revendication territoriale globales des Gwich'in conclue par sa majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in; value: v. 2. Description des terres (annexe F de l'entente).