Rapport de l'Honorable juge Wilfrid Mercier, commissaire chargé, en vertu de l'article 2536 des Statuts refondus de la province de Québec, de s'enquérir de l'accusation de péculat, portée par le journal" Le Pays", le 28 septembre 1912, contre un des membres de la "Commission des écoles catholiques de Montréal", à l'occasion de l'acquisition de terrains situés à la Longue-Pointe
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 79611; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 79611
Publisher: s.n.
Published: 1915
Place of publication: Québec (Province)?
Language: fre
Format: [microforme]
Number of pages: 21
Subjects: Embezzlement; Commission des écoles catholiques de Montréal; Abus de confiance; Montreal Catholic School Commission
Notes: Titre de la couv.

En tête du titre: "2 février 1914" et "No 21."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

32 p. ; 26 cm.