Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises
Subtitle: textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles)
By: recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger.
Contributors: Sol, Bernard, b. 1893.; Haranger, Daniel.
Publisher: Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales
Published: 1930
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Law -- France -- Colonies.; France -- Colonies -- Administration.
Notes: Includes bibliographical references and indexes.
Table of contents: value: 1. ptie. Législation générale et organisation judiciare: t. 1. Code civil ; code de procédure civile; value: t. 2. Code de commerce ; code d'instruction criminelle ; code pénal; value: t. 3. Organisation judiciare et Annexes; value: t. 4. Annexes aux codes (A à F). 2 v.; value: t. 5. Annexes aux codes (G à Z). v.