Les Lois de la procédure civile
Subtitle: savoir: texte du code,--rapport des codificateurs,--autorités par eux citées,--lois de la faillite,--règles de pratique des différents tribunaux,--principes et formules de procédure, etc.
By: par Gonzalve Doutre.
Contributors: Québec (Province). Code de procédure civile.
Publisher: Senécal
Published: 1867
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Subjects: Procédure civile -- Québec (Province)
Other titles: Lois de la procédure civile dans la province de Québec.
Notes: Titre du v. 2: Les lois de la procédure civile dans la province de Québec.

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