Rapport
By: fait par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur l'Assemblée électorale de l'Ouest, isle de S.-Domingue, tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799]
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: de l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

At head of caption title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Signatures: A (A4 blank)

Bissainthe, M.  Dict. de bib. haïtienne, 5339.