Arrest du Conseil d'état du roi, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville & banlieue de Bordeaux. Du 3 juin 1775. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Grain trade; Law and legislation; Early works to 1800; Taxation
Notes: Caption title.

Head-piece.

Imprint from colophon.

Signed, p. 4: Bertin.