Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois
Subtitle: le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres
By: par Jacques de Maleville.
Contributors: Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824.; France. Conseil d'Etat.; France. Cour de cassation.
Edition: 3. éd.
Publisher: Nève
Published: 1822
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil law -- France.; Law reports, digests, etc. -- France.; France.