Règlement annoté de l'Assemblée législative
Subtitle: contenant les textes français et anglais du Règlement adoptés le 8 mai 1914, le texte de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster, ainsi que des annotations et des formules, une table alphabétique du Règlement, une traduction de la Constitution de 1867, et du Statut de Westminster
By: par Louis-Philippe Geoffrion ...
Publisher: Assemblée législative
Published: 1941
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Notes: English and French.