Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en révoquant celui du 5 juin 1744
Subtitle: ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre françoise & pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignés par les arrêts du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre.  Du 26 mars 1749.  Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy
Published: 1749
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: France -- Manufactures
Notes: Caption title.

In portfolio with Its  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]