Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellene
Subtitle: en date 13 avril 1853, demandant copie des concessions par la Compagnie des Indes Occidentales, des seigneuries de Terrebonne et de la Petite-Nation, dans ou vers l'année 1674. Aussi, de la concession, par le Roi de France, de l'augmentation de Terrebonne, communément appelée Des Plaines, en ou vers l'année 1731. Aussi, de la dépêche du Comte de Maurepas ... confirmant la concession de la seigneurie d'Argenteuil
By: ... par ordre, A. N. Morin, Bureau du secrétaire, Québec, 2 mai 1853
Series: 16 Victoria︠e︡. Appendice H. H. H. H. A. 1853; 16 Victori͡ae. Appendice H. H. H. H. A. 1853
Publisher: Lovell
Published: 1853
Place of publication: Quebec]
Language: fre
Number of pages: 138
Subjects: Compagnie des Indes occidentales
Notes: "Les copies de documents transmises, sont celles qui ont été spécialement demandées ... les autres se préparent et seront communiquées aussitôt qu'elles seront prétes."