Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite  de Paris, rendue pour l'exe cution des re  glemens portant de fenses de faire aucuns ouvrages a   la face des maisons & murs de clo ture, sur les rues & chemins dont le pave  est a   l'entretien du roi, sans en avoir obtenu pre alablement les permissions des tre soriers de France, commissaires de Sa Majeste  au de partement des ponts & chausse es
Subtitle: du 21 avril 1780 : de par le roi, les pre sidens-tre soriers de France, ge ne raux des finances & grands-voyers en la ge ne ralite  de Paris
Contributors: Imprimerie royale (France)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1780
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Building permits; Early works to 1800; Trials, litigation; Building laws
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.