Pratique du droit de l'urbanisme
Subtitle: urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
By: Patrick Gérard ; préface de Georges Liet-Veaux
Edition: 5e éd. 2007.
Series: Droit
Publisher: Eyrolles
Published: 2007
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 295
ISBN-13: 9782212121612
Subjects: Droit de l'urbanisme; Urbanisme; France; [manuel]; Aménagement du territoire
Table of contents: title: L'URBANISME REGLEMENTAIRE. Les règles imposé au communes. Les règle choisies les communes. 2-L'URBANISME INDIVIDUEL. Le permis de construire. Les autre décisions individuelles. 3-L'URBANISME OPERATIONNEL. Les procédure d'acquisition foncière. Les opérations d'aménagement.