Régime ou traité des rivières, et cours d'eau de toute espèce salines et manufactures insalubrés
Subtitle: des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'État et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judicaires, même des juges-de-paix, en matière possesoire, siuvant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation
By: Par F.X.P. Garnier
Edition: Seconde édition.
Publisher: Chez lÉditeur
Published: 1825
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Water rights; Riparian rights; Water; Law and legislation; Rivers