Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a   la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te  cottise s dans les ro les d'impositions
Subtitle: du 7 novembre 1790
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Saint-Priest, Franc ʹois-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821; Imprimerie royale (France)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Tax collection; Economic aspects; Tax remission; History
Notes: Caption title.

Signed: Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.