Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets
Subtitle: sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 14142; Making of the Modern World
Publisher: De l'Imprimerie de Louis Oursel
Published: 1790
Place of publication: Rouen
Language: fre
Subjects: Taxation; Grain trade; Politics and government
Other titles: Lettres patentes du 30 mai 1790.; Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'execution des différents décrets.
Notes: Caption title. Imprint from colophon.

Head-piece.

Goldsmiths'-Kress no. 14142.