Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le mêsme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des Arrests des 22. aoust & 17. octobre dernier, et qu'à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'Arrest du 22. aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argent
Subtitle: du 18. novembre 1702
Contributors: France. Cour des monnaies
Publisher: De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...
Published: 1702
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Signatures: [A]² ([A]1b bl.).

Leu, publié & registré en la Cour des Monoyes ... A Paris le 24. novembre 1702 ..."--p. 4.