Opinion ... sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques.
Subtitle: Séance du 6 thermidor.
Publisher: Baudouin, imprimeur du Corps législatif
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Freedom of association -- France; Political clubs; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]