Le règlement pacifique des différends internationaux (système de l'arbitrage, de la sécurité et de la réduction des armements)
Subtitle: dans le protocole adopté par la Ve Assemblée de la Société des nations le 2 octobre 1924
By: par Antoine Sottile
Contributors: League of nations. Assembly
Publisher: s.n.
Published: 1924
Place of publication: Genève
Language: fre
Number of pages: 36
Subjects: Arbitration (International law); Disarmament
Notes: Contains Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux, texte approuvé par la première et la troisième Commissions et revisé par le Comité de rédaction ... adopté le 2 octobre 1924.