Lettres-patentes en forme d'édit, concernant les ennoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume, par les habitans desdites colonies
Subtitle: données à Versailles le 24 août 1782 : enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 8 avril 1783
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793; France. Cour des aides (Paris)
Publisher: Chez Jean Chapuis ...
Published: 1783
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]².

"... Donné à Versailles au mois d'août mil sept cent quatre-vingt-deux ... Fait en Bordeaux, en Parlement, le 8 avril 1783 ..."--p. 4.