Liste des lois expirantes
Subtitle: actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le ou avant le 1er janvier, 1870
Contributors: Canada. Législature. Assemblée législative
Publisher: J. Lovell
Published: 1858
Place of publication: Toronto
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: Canada
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Assemblée législative, 1858.

Liste signée et datée à la fin par le compilateur: G.W. Wicksteed, greffier en loi, Bureau du greffier en loi, Assemblée législative, 28 février 1858.