Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies
Subtitle: donné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en Parlement
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 35041; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 35041
Publisher: Chez Esprit David, Imprimeur du Roi et du Parlement
Published: 1776
Place of publication: A Aix
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

8 p.