Traité de la loi des fiefs
Subtitle: Qui a toujours été suivie en Canada depuis établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs at seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens, d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations. Traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majestś
By: Par François Joseph Cugnet, ecuier, seigneur de St. Etienne, &c. &c
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1775
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 188
Subjects: Law; Early works to 1800; Customary law
Other titles: Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie de Canada.; Traité de la police.
Notes: With this are bound the author's: "Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy Province de Québec, tiré de la coutume de la prevôté et vicomté de Paris ... " Quebec, 1775, and "Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Quebec, ..." Quebec, 1775.

[Traité de la loi des fiefs] Gouron & Terrin. Coutumes, 862.

[Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie de Canada] Gouron & Terrin. Coutumes, 863.