De crets
By: de l'Assemble e nationale, rendus les 18 et 21 juin ; sanctionne s par le roi, les 23 & 25 du m^eme mois ; sur la perception des d^imes, champarts, et autres droits de pareille nature ; suivis des extraits des de crets de l'Assemble e nationale, des 23 fe vrier, 14 et 20 avril 1790
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Land use; Tithes
Notes: Not in Martin & Walter.