Loi qui ordonne que dans chaque maison des comissions exe cutives, il sera dresse , imprime  et affiche  un tableau des travaux dont on s'y occupe
Subtitle: du 19 thermdor [sic], l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838; Portiez, Louis Franc ʹois Rene , 1765-1810; Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 34; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 34.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant du grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Primary Education; Records and correspondence; Administrative agencies; Officials and employees; Law and legislation; Elementary school teachers; Salaries; France; Early works to 1800; France. Arme e; Organization; Paris (France); Paris (France). Garde nationale
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 55*).

At right of title: B. no. 34, D. 191.

Signed, p. [1]: Merlin (de Douai), pre sident; Portiez (de l'Oise), P. Barras, secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].
Table of contents: title: Loi qui ordonne que dans chaque maison des comissions exe cutives, il sera dresse , imprime  et affiche  un tableau des travaux dont on s'y occupe; title: Loi portant que les registres de la compagnie connue sous les noms de Masson et Espagnac, seront remis a   la Tre sorerie nationale. B. no. 34, D. 192; title: Loi relative a   la liquidation des offices des ci-devant lieutenans de mare chaux de France, conseillers, rapporteurs et secre taires-greffiers du point-d'honneur. B. no. 34, D. 193; title: Loi qui nomme les commandans de la dix-septie  me division militaire; title: B. no. 34, D. 194; title: Loi concernant l'organisation de la Garde nationale de Paris. B. no. 35, D. 196; title: Loi relative a   l'organisation des e coles primaires, et au traitement de leurs instituteurs. B. no. 35, D. 1[blank]; title: Loi portant que l'Arme e des Pyre ne es occidentales a bien me rite  de la patrie. B. no. 35, D. 198; title: Loi sur une proposition relative aux jugemens de faits ante rieurs aux lois les ont prohibe s. B. no. 35, D. 199.