Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
Subtitle: de l'art de jouer avec le droit
By: Sophie Lemaître
Series: Collection l'univers des normes
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Published: 2019
Place of publication: Rennes
Language: fre
Number of pages: 320
ISBN-13: 9782753577589
Copyright date: 2019
Subjects: Unternehmen; Großbetrieb; Mineralölwirtschaft; Internationale Kapitalbewegung; Wirtschaftskriminalität; Geldwäsche; Steuerhinterziehung; Korruption
Description: Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.