Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution.
Publisher: Environnement Canada
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 44
Subjects: Canada.; Pêches -- Droit -- Canada.; Poissons -- Habitat -- Aspect de l'environnement -- Canada.; Pêches -- Conservation -- Canada.; Eau -- Pollution -- Politique gouvernementale -- Canada.
Notes: "Novembre 2001."

Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance and enforcement policy for the habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.

Également disponible sur l'Internet.

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