Arrest du Conseil d'estat du roi du 3. juillet 1728. où l'on resume toutes les raisons des prélats, qui ont été assemblés extraordinairement à Paris, pour proscrire la Consultation de cinquante avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun contre monsieur l'evêque de Senez
Subtitle: Et le bref du pape Benoit XIII. qui condame & qui défend la lecture de Iadite Consultation de messieurs les avocats du Parlement de Paris, &c
Publisher: Chez Simon t'Serstevens, imprimeur-libraire, près les révérends peres dominicains.
Published: 1728
Place of publication: A Paris, & se vend; A Bruxelles
Language: fre
Notes: The arrêt suppresses the Consultation; also published as Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu sur le vû de l'avis & jugement des cardinaux ...