Table quinque-décennale du journal officiel, 1960-2009
Subtitle: textes à portée générale
Contributors: European Development Fund; United Nations Development Programme
Publisher: s.n.
Published: 2009
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 211
Notes: "Reproduction grâce au financement de Union Européenne fonds européen de développment, Projet d'Appui à la Réforme de la Justice et àla Promotion des Droits de l'Homme (P.A.J.D.H.) ; Conception réaliséée sic] avec l'appui du PNUD, Projet d'Appui au Programme National de Modernisation de la Justice."

At head of title: République Togolaise, Présidence de la République, service du Journal officiel; Ministère de la Justice, Programme national de modernisation de la Justice.