Plan de mise en oeuvre de l'Accord d'autonomie gouvernemetnale de la Première nation de Westbank.
Contributors: Canada.; Canada. Affaires indiennes et du Nord canadien.
Publisher: Affaires indiennes et du Nord canadien
Published: 2003
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 117
Subjects: Première nation de Westbank.; Okanagan (Indiens) -- Colombie-Britannique -- Westbank, Région de -- Relations avec l'État.; Okanagan (Indiens) -- Colombie-Britannique -- Westbank, Région de -- Politique et gouvernement.; Okanagan (Indiens) -- Droit -- Colombie-Britannique -- Westbank, Région de.
Notes: Titre de la couverture.

"QS-6200-001-FF-A1"--Verso de la page titre.

Publié aussi en anglais sous le titre: Implementation plan for the Westbank First Nation Self-Government Agreement.

Plan de mise en oeuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank entre la Première nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.  Cf. P. 1.

"La version française de ce document est fournie à titre de renseignement seulement.  Il s'agit d'une traduction qui n'a pas été entérinée par la Première nation de Westbank.  Seule la version anglaise de ce document est officielle".

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