Réforme des transports
Subtitle: projet de loi C-101
By: John Christopher.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-404F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Transport -- Droit -- Canada.; Chemins de fer -- Droit -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Transportation reform : Bill C-101.

Bibliogr.

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