Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale
Subtitle: de leur opinion sur le rapport de la procédure du châtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790
Publisher: publisher not identified
Published: 1790
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: History; Sources; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des rapports; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Notes: Saricks, II, 5792

Martin & Walter, 3690