Barème pour la détermination des montants trimestriels ainsi que du montant global dû aux échéances survenant à partir du 6 février 1980
By: Ministère du budget, Secrétariat d'État aux anciens combattants.
Contributors: France. Secrétariat d'État aux anciens combattants.; France. Ministère de l'économie et des finances.
Publisher: Le Ministère
Published: 1980
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 59
Subjects: Military pensions -- France.
Other titles: Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Notes: At head of title: Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
"Avis important: Ce barème remplace, à partir des échéances de février 1980, le précédent barème à couverture violette annexé à l'instruction no 79-107-B3 du 1er août 1979."
Edition for 1976 entered under: France. Ministère de l'économie et des finances.
Tables.