Arrest contradictoire de la Cour des aydes, du trois aoust 1691
Subtitle: rendu en faveur des maistres Jean & Pierre Richoux, prestres, chanoines de l'eglise royale & collegiale de Saint Maclou de Bar-sur-Aube. Contre Daniel Maugué, cy devant fermier des aydes de l'election de Bar-sur-Aube, & Jacques Gibos, à present fermier desdites aydes
By: Qui ordonne que les commis marqueront differemment les vins provenans du patrimoine des ecclesiastiques d'avec ceux provenans du crû de leurs benefices. Extrait des registres du Conseil d'estat
Publisher: De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du roy, au Bureau general des aydes.
Published: 1691
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint n p. 8.