Arrêt de la Cour des monnoies
Subtitle: qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de resuser, dans aucuns payemens, les piéces d'or & d'argent fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, fur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en execution dudit édit, le tout sous les peines y portées : du 18 mars 1778 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 11740; Making of the Modern World
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1778
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: French Coins; Money
Notes: Caption title.

Goldsmiths'-Kress no. 11740.