Manuel du juge de paix
Subtitle: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
By: par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt.
Contributors: Lanctôt, Charles, b. 1864.
Publisher: C.O. Beauchemin
Published: 1891
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 384
Subjects: Justices of the peace -- Canada.; Police magistrates -- Canada.; Criminal procedure -- Canada.
Notes: Includes bibliographical references and index.