Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne
Subtitle: des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance
By: par François Joseph Cugnet.
Contributors: Cugnet, François Joseph, 1720-1789.; France.
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1982
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 60
Subjects: Law -- Canada.; Canada -- Politics and government -- To 1763.
Notes: Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regîtres [sic] d'intendance.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

[2], 106 p. ; 19 cm.