GESTION DES MARCHES PUBLICS
Subtitle: SELON DECRET DU 5 FEVRIER 2007
Publisher: IMPRIMERIE SIJJELMASSA MEKNES
Published: 2008
Place of publication: MAROC
Language: fre
Number of pages: 197
Description: Ĺa plupart des administrations publiques font appel à la concurrence pour satisfaire leurs besoins  et surtout  l'appel d'offres ouvert.  pour cette raison,  nous allons  nous intéresser aux différentes phases d’un marché passé par appel d'offres ouvert  à savoir:
•	Etape de la préparation du marché: détermination des besoins, préparation des dossiers d'appel d'offres, convocation de la commission d'ouverture des plis, remise des dossiers aux candidats, ouverture des plis et établissement du procès verbal, affichage des résultats, information des soumissionnaires,  engagement et approbation du marché.
•	Etape d'exécution du marché: notification de l’approbation de marché, ordre de service de commencement des travaux, réalisation du marché, ordres d’arrêt et de reprise…
•	Etape du règlement: établissement des décomptes, retenue de garantie…
•	Etape du contrôle : suivi de marché ; rapport d’achèvement des travaux, contrôle et audit…
Ces différentes étapes sont indispensables pour chaque marché, mais leur contenu diffère d'un marché à l'autre selon : les dispositions du CPS (paiement unique ou plusieurs décomptes, caution…), la nature des prestations ou travaux (délai de garantie…), la façon d'exécution….
Toutefois, certains cas inattendus peuvent survenir au cours d'exécution du marché: dépassement des quantités prévues par le CPS, diminution dans la masse des travaux, travaux supplémentaires,  résiliation du marché...,En outre, des différents et litiges peuvent naitre à l’occasion de l’exécution du marché ce qui nécessite d'accorder un volet à ces cas particuliers.