Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre
Subtitle: Brefs, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du roi, registrées en ladite cour
By: Extrait des registres du Parlement. Du premier juin 1764
Published: 1764
Place of publication: Poitiers
Language: fre
Notes: Caption title.

At end is the registration for enactment in Poitou, dated at Poitiers, 19 June 1764.