Arrêt du Conseil d'état du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en huit années, ordonné par arrêt du Conseil du 5 avril 1783, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, dont la distribution est fixée par la table ci-après
Subtitle: Du 26 septembre 1783. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Amelot.