Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pauvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des États-généraux jusqu'au 31 décembre 1791[-1794]
By: avec tables chronologiques & de matiéres...
Contributors: France. Sovereigns, etc; France. Assemblée nationale
Publisher: De l'Imprimerie royale, 1792--an IIIe, de la République
Published: 1795
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 23