Liste des biens situés dans le territoire des districts d'Alençon, d'Argentan, de Bellême, et Mortagne, appartemant à des particuliers qui n'ont pas justifié de leur résidence continue en France, conformément aux articles XXII-XXVI, XXIX-XXXI de la sixième section de la Loi du 28 mars 1793 (vieux style), contre les émigrés
Publisher: Impr. de Malassis le jeune
Published: 1794
Place of publication: Alençon
Language: fre
Number of pages: 12