Examen des articles organiques publiés à la suite du concordat de 1801
Subtitle: dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Église, et la police de l'État : suivi des mêmes articles, avec des modifications puisées dans les arrêtés, décisions, décrets, lois et ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changemens ou suppressions dont ils peuvent être encore susceptibles
Publisher: Impr. de P. Gueffier
Published: 1817
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 147
Subjects: Foreign relations; Catholic Church; Catholic Church. 1801 July 15