Arrêté sur les certificats exigés pour le payement des pensions, dons, gratifications, secours ou appointemens accordés par l'État
Subtitle: extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 23 avril 1792, l'an quatrième de la liberté
Publisher: De l'Imprimerie de Lottin l'ainé & J.R. Lottin,  imprimeurs de la municipalité
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Public welfare; Early works to 1800; Forms, blanks
Notes: Caption title.

At head of title: Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux.

Publisher and date of publication from colophon.