Arrests du Conseil d'état du roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777
Subtitle: Et Lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & Ier juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le Ier septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Arrests signed: Amelot; Lettres patentes signed: Louis.