A nosseigneurs les commissaires etablis par arrêt du Conseil pour juger en dernier ressort l'affaire du Canada
Publisher: De l'Imprimerie de Didot ...
Published: 1984
Place of publication: [Paris?]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 10
Subjects: Martel, Pierre-Michel, -- 1719-1789.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Titre de départ.

Attribué à Pierre-Michel Martel, d'après le texte.

Signé: M. Dupont, lieutenant-particulier, rapporteur.  Bottée.

L'adresse bibliographique provient de la dernière page.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

12 p. ; 19 cm.