Traité de droit d'alluvion
Subtitle: ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières, etc., présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion et ses attributs, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit; avec figures
By: par m. Chardon
Publisher: Cotillon
Published: 1840
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 400
Subjects: Accession (Law); Alluvion
Notes: Includes bibliographical references and index.