Les oubliés du Code civil du Québec
By: sous la direction de Me Vincent Caron (professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa), Me Gabriel-Arnaud Berthold (étudiant à la maîtrise, Faculté de droit, Université de Montréal), Me Charlotte Deslauriers-Goulet (étudiante à la maîtrise et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal), Jérémie Torres-Ceyte (doctorant, Faculté de droit, Université de Montréal) ; préface de Louis LeBel (juge à la Cour suprême du Canada de 2000 à 2014)
Publisher: Les éditions Thémis
Published: 2014
Language: fre
Number of pages: 226
ISBN-13: 9782894003503
Subjects: Civil law; Law reform; Congresses; Québec (Province)
Notes: Includes papers presented at a conference at the Université de Montréal on May 1, 2014.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Préface : la mémoire de l'oubli : quelques réflexions liminaires sur les oubliés du code civil / Louis Lebel; title: Avant-propos / Jérémie Torres-Ceyte; title: Hommage à Jean Pineau / Serge Gaudet; title: Le Code civil du québec... en chair et en os? / Mariève Lacroix; title: La personne vulnérable, une oubliée du Code civil du Québec? : Quand l'effectivité du droit ne rime pas avec efficacité / Marie Annik Grégoire; title: Le statut juridique de beau-parent en droit civil québécois : perspectives législatives et jurisprudentielles / Johanne Clouet; title: L'animal / Vincent Caron et Charlotte Deslauriers-Goulet; title: Les choses non appropriables / Sophie Morin; title: Le temps contractuel : réflexions rapides et métaphores précipitées autour de l'accélération de la vie sociale / André Bélanger; title: Les "obligations ajuridiques" des oubliées du Code civil? / Jean-Guy Belley; title: Les oublié-e-s du régime de catégorisation du sexe aux fins de l'état civil : regard sur la situation juridique des personnes intersexes et trans* / Jean-Sébastien Sauvé; title: La cause / Louis Lebel et Gabriel-Arnaud Berthold; title: Rapport de synthèse / Benoît Moore.