Lettres-patentes du Roi en forme d'édit
Subtitle: concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles, le 24 août 1782. Registrées en Parlement le onze avril 1783.
Publisher: Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon...
Published: 1783
Place of publication: [Colophon: A Paris
Subjects: Nobility -- France.; France -- Colonies.