Arrest du conseil d'etat du roi, qui, en interpretant l'Arret du Conseil de Sa Majeste du 15 Octobre 1757, ordonne que la connoissance des proces & contestations concernant l'Hotel de l'Ecole Royale Militaire
Publisher: De l'Imprimerie de Prault, Imprimeur du Roi, QUai de Gevres
Published: 1779
Place of publication: A Paris
Language: fre