Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la république françoise
Subtitle: relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contres contrées de l'Amérique.
Publisher: de l'imprimerie Nationale exécutive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Subjects: Refugees -- West Indies, French; France -- Colonies -- America; Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; Martinique -- History; Guadeloupe -- History
Work titles: Décret (1793 June 21)