Des cas où un pupille romain a plusieurs tuteurs et des règles particulières à cette situation ; Du conflit des lois françaises et étrangères en matière de tutelle des mineurs
By: par Ch. Loiseau
Series: ILM -- 3624
Publisher: J. Mayet
Published: 1885
Place of publication: Lons-le-Saunier
Language: fre
Number of pages: 262
Subjects: Guardian and ward (Roman law); Conflict of laws; Guardian and ward
Other titles: Des cas où un pupille romain a plusieurs tuteurs et des règles particulières à cette situation; Du conflit des lois françaises et étrangères en matière de tutelle des mineurs
Notes: Filmed from the original held by: Harvard Law School Library.

doctoral Université de France 1885

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