Codes et lois du Rwanda
By: édités par Filip Reyntjens et Jan Gorus, avec la collaboration de Victor Wieme ... [et al.].
Contributors: Reyntjens, Filip.; Gorus, Jan F. J.
Publisher: Université nationale du Rwanda, Faculté de droit
Published: 1979
Place of publication: Butare
Language: fre
Subjects: Law -- Rwanda.
Notes: "Mis à jour au 31 décembre 1978."
Includes indexes.
Table of contents: title: v. 1. Dispositions fondamentales. Matières civiles. Matières commerciales. Matières pénales. Police et sûreté; title: v. 2. Procédure, organisation et compétence judiciares. Organisation politique et administrative. Matières sociales; title: v. 3. Matières économiques. Divers; title: v. 4. Table chronologique. Table alphabétique. Mise à jour au 1er janvier 1983.