Publications
Published: 1915
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Indemnity; World War, 1914-1918; Economic aspects
Table of contents: title: Fasc. A. Assemblée générale du 17 février 1915. Compte-rendu sténographique. 3e éd.; title: Fasc. B. Barthélemy, J.[H.J.B.] Le principe de la réparation intégrale des dommages causés par la guerre.; title: Fasc. C. Rolland, L. Dommages causés aux personnes par les faits de guerre. Forgeot, P. Notion juridique de l'invasion. Hauriou, M. Note sur le principe et l'étendue du droit à indemnité pour les victimes des dommages de guerre.; title: Fasc. D. Moreau, F. [P.L.] Le décret du 4 février 1915.; title: Fasc. E. Berthélemy, H. i.e. L.J.B.H. Procédure des actions en réparation. Truchy, [C.] Détermination du montant des indemnités et les modalités de leur paiement.; title: Fasc. F. Barthélemy, J. [H.J.B.] Le droit à la réparation intégrale des dommages de guerre.; title: Fasc. G. Larnaude, F. La réparation des dommages causés par la guerre.; title: Fasc. H. Carré de Malberg, R. Du fondement du droit à la réparation intégrale pour les victimes des dommages de guerre.