Loi électorale de Québec
Subtitle: chapitre deuxième du titre deuxième des Statuts refondus de Québec, 1909, et ses amendements : avec un index alphabétique de la loi électorale et certaines dispositions transitoires édictées par l'acte 2 George V. chapitre 10
Publisher: Gouvernement du Québec
Published: 1912
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 102
Subjects: Élections; Droit; Législation
Work titles: Loi électorale de Québec