Arre te  du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a   ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes
Subtitle: se ance du 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .
Contributors: Mame, Charles-Pierre, 1747-1825, publisher
Publisher: De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement de Maine & Loire
Published: 1792
Place of publication: A Angers
Language: fre
Subjects: Taxpayer compliance; Business tax; Early works to 1800; Tax evasion
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.