Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux petites entreprises dans les six anciens États membres de la Communauté
By: par J. R. Kauffmann.
Series: Collection Études : Série Concurrence - Rapprochement des législations ; 23; Collection Études (Commission of the European Communities).; no 23.
Publisher: Commission des communautés européennes; bureau de vente, European Community Information Service
Published: 1973
Place of publication: Bruxelles; Washington, D.C
Language: fre
Number of pages: 45
Subjects: Value-added tax -- European Economic Community countries.
Other titles: Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée ...