Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
Subtitle: sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 14806; Making of the Modern World
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 40
Subjects: Tariff; Terminology and classification; Law and legislation; History; Economic aspects
Notes: Goldsmiths'-Kress no. 14806.