Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés
By: par Ph. Sagnac [et] P. Caron.
Contributors: Caron, Pierre, 1875-1952, joint ed.; Brette, Armand, 1848-1912.; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux.; France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des droits féodaux.; France. Convention nationale. Comité de législation.; Archives nationales (France)
Series: Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. par les soins du ministre de l'instruction publique
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1907
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 826
Subjects: Feudalism -- France.; Agriculture -- France -- History.; Land tenure -- France -- History.; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources.
Notes: "M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
"[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation)  On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Pref.