Declaration du Roy, pour l'estape generale dans les villes maritimes.
Subtitle: Donnée à Saint Germain en Laye au mois de février 1670. Verifiée en la Cour des aides le 6. mars 1670.
Publisher: S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy
Published: 1672
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Commercial law -- France; Tariff -- France -- Law
Notes: Bound with Its  Declaration dv Roy, povr le restablissement du commerce par mer & par terre.  Paris, 1639.