Discours, re quisitoire et arre te s
By: de la Chambre des comptes & de la Cour des aides
Contributors: France. Cour des aides
Publisher: [s.n.]
Published: 1787
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 29
Subjects: Public Finance
Notes: "Monsieur, frere du roi, e tant venu le 17 aou t 1787, pre senter a   enre gistrer, a   la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit":  p.[3]-6.

"Arre te s de la Chambre des comptes des 17 & 18 aou t": p.7.

"Requisitoire sur l'edit de subvention apporte  en la Cour des aides, par M. Comte d'Artois le 17 aou t 1787":  p.8-13.

"Requisitoire sur la de claration du timbre, apporte e en la Cour des aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 aou t 1787":  p.14-17.

"Monseigneur Comte d'Artois, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a   enregistrer a   la Cour des aides, l'edit pour la subvention territoriale, & la de claration sur le timbre. M. le premier pre sident lui a dit":  p.18-25.

"Arre te  unanime de la Cour des aides.  Du 18 aou t 1787":  p.26-29.

Not in Martin & Walter.