Arrêt du Conseil Souverain de Dombes
Subtitle: portant établissement d'un bureau de déclarations à Trévoux, pour les traits en argent qui seront envoyés à Lyon.  Du cinq décembre 1760.
Published: 1760
Place of publication: [n.p
Language: fre
Subjects: Silver -- Law and legislation -- France -- Dombes
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Statuts et reglemens, que le Roy veut & entend être observés en l'art & métier de tireurs ... Lyon [1743?]