Déclaration des droits de la Commune de Paris, par rapport a la municipalité adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre au Parlement, sur la motion de M. R..., avocat au Parlement l'un de ses membres, en la scéance du 28 juillet 1789
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Published: 1789
Place of publication: France]
Language: fre
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; History
Other titles: Déclaration des droits de la Commune
Notes: Caption title.