At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month
Subtitle: à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois
Contributors: Québec (Province). Cour des sessions de la paix
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 42552; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 42552
Publisher: s.n.
Published: 1809
Place of publication: Montreal?
Language: eng
Format: Microform
Other titles: à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience  dans la ville de Montréal, dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois
Notes: Text in English and French in parallel columns.

Caption title.

A court decision regarding vendors in the market places of Montreal.

Filmed from a copy of the original publication held by the National Library of Canada. Ottawa : Canadian Institute for Historical Microreproductions, 1983.

Broadside ; 75 cm.