Instituts de droit civil, en théorie et pratique :.
Subtitle: où l'on trouve les pricipes généraux du droit, adaptés aux loix, édits, rélement, constitutions, & usages, suivis dan le Duché de Savoie; traduits & rédigés par demandes & résponses, avec des formulaires pour les différents contrats, pour diverses requêtes usitées, & pour les actes de procédure criminelle, pour plus grande facilité des aspirants auz offices de notaire, & de procureur
By: par M. François-Marie Muffat St. Amour ...
Publisher: chez C.M. Durand
Published: 1787
Place of publication: A Anneci
Language: fre
Subjects: Civil law; Early works to 1800; Notaries; Forms (Law)