Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
By: publiées par le Vice-premier ministre et Ministre des finances, John Manley.
Contributors: Manley, John, 1950-
Publisher: Ministère des finances
Published: 2003
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Canada.; Canada.; Droit fiscal -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada.; Taxe d'accise -- Droit -- Canada.; Autochtones -- Impôts -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Explanatory notes relating to the air travellers security charge, tobacco tax, fuel excise tax, GST and HST, First Nations goods and services tax, income tax and other related measures.

Disponible aussi en format imprimé.

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