Arrest et arrestes de la cour de Parlement, séant a Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
Publisher: Chez Jacques-Joseph Le Boulenger ...
Published: 1762
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Plesse, Pierre-Joseph, -- 1704-1766; Jesuits -- France
Notes: Caption title; imprint from colophon.

"Arrêtés et arrest du Parlement seant a Rouen : extrait des registres de la cour : du vendredi 16[-19] juillet 1762": p. 15-16.

"Arrest de la cour de Parlement seant a Rouen ... : extrait des registres du Parlement : du mardi 20 juillet 1762": p. 17-23.

Bound with Riquet de Bonrepos.  Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites.  Toulouse [1762]