Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives a   l'e tat civil des citoyens
Subtitle: se ance du 16 brumaire an 6.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 94
Subjects: Civil law; Social life and customs; Civil religion; Rites and ceremonies; Sources; Early works to 1800; Registers of births; Manners and customs; History
Other titles: Re  glement propose  par Leclerc (de Maine-&-Loire), a   la suite du rapport sur les institutions civiles. Se ance du 17 brumaire an 6.; Re ponses faites par J. B. Leclerc (de Maine-&-Loire), aux objections propose es contre l'institution du livre de famille, & les ce re monies relatives au mariage, a   la naissance, &c. Se ance du 23 frumaire an 6.; Nouveau projet de re solution par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les ce re monies relatives au mariage & a   la naissance. Se ance du 25 frimaire an 6.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Re  glement propose  par Leclerc (de Maine-&-Loire), a   la suite du rapport sur les institutions civiles, se ance du 17 brumaire an 6"--P. [59]-78.

"Re ponses faites par J. B. Leclerc (de Maine-&-Loire), aux objections propose es contre l'institution du livre de famille, & les ce re monies relatives au mariage, a   la naissance, &c., se ance du 23 frumaire an 6"--P. [79]-90.

"Nouveau projet de re solution par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les ce re monies relatives au mariage & a   la naissance, se ance du 25 frimaire an 6"--P. [91]-94.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 20228