Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie  res et ouvrages d'or et d'argent
Subtitle: se ance du 12 ventose an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des anciens; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Goldwork; Early works to 1800; Taxation; Clock and watch industry; Silverwork
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des anciens.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 20850