En Cour d'appel
Subtitle: Joseph Ruel et son épouse, appellans [sic] & Antoine Dumas et son épouse, intimés : cas des appellans [sic].
Contributors: Ruel, Joseph, époque 1818.; Coulombe, Marie.; Dumas, Antoine, époque 1818.; Bourget, Thérèse.
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Marriage -- Annulment -- Quebec (Province).
Other titles: Imprimés divers.
Notes: Daté: Québec, 1er mai 1817.

L'épouse du demandeur-appelant est Marie Coulombe et l'épouse du défendeur-intimé est Thérèse Bourget d'après le factum anglais des intimés (cf. le numéro de l'I.C.M.H. 53161).

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[4] p. ; 32 cm.