Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. janvier 1719
Subtitle: Portant suppression de l'ecrit qui a e te  re pandu sous le nom de Declaration faite par le Roi Catholique le 25. decembre 1718. Fait de fenses a   toutes sortes de personnes de la vendre, distribuer, imprimer ni garder: ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaires seront tenus de les apporter au greffe de la cour
Publisher: Chez Claude-Gilles Lecamus
Published: 1719
Place of publication: A Toulouse
Language: fre
Subjects: Censorship
Other titles: Declaration faite par le Roy Catholique le 25. decembre 1718.