Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché
Subtitle: séance du 17 floréal an V.
Contributors: Lemailliaud de Kerhamos, Joseph-François, 1753-1830; Lamarque, François, 1753-1839; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Soldiers; Early works to 1800; Employment; Legal status, laws
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 1386