Convention nationale
Subtitle: Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793 ... sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? : 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? : 3°. Yaura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?
By: Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 71