Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Subtitle: Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées
By: déposée à la Chambre des communes par John Manley, ministre des Finances.
Contributors: Manley, John, 1950-; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Publisher: Ministère des finances
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Handicapés -- Impôts -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Déductions -- Canada.; Crédit d'impôt -- Canada.; Handicapés -- Politique gouvernementale -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: The Government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities : Getting it right for Canadians : the disability tax credit.

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