Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales
Subtitle: Du 15 juillet 1787
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1787
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.