Le Code des sociétés et des associations
Subtitle: présentation et premiers commentaires
By: Edouard-Jean Navez, Adrien Navez
Series: Les Dossiers du Journal des Tribunaux -- 112; Dossiers du Journal des tribunaux -- no 112
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2019
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 397
ISBN-13: 9782807916227
Subjects: Business enterprises; Law and legislation; Commercial law; Associations, institutions; Charitable uses, trusts, and foundations; Law reform; Belgium
Description: Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.00Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu?ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L?ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d?optimisation du statut juridique des entreprises.00Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.00Cet ouvrage a finalement l?ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l?impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.
Notes: Includes bibliographical references.