Arrest de la cour de Parlement, portant réglement entre les officiers du châtelet d'Orléans & les juge-consuls de la même ville
Subtitle: Extrait des registres du Parlement. Du six août mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.