La caducité des actes juridiques en droit privé français
By: Caroline Pelletier ; préface de Philippe Jestaz
Series: Logiques juridiques; Collection logiques juridiques
Publisher: Harmattan
Published: 2004
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 582
Subjects: Juristic acts; Lapse (Law); Nullity
Description: Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
Notes: Includes bibliographical references (p. [499]-562) and index.