Arrest du Conseil d'Etat, par lequel les communautés des marchands, ouvriers & artisans de la ville & fauxbourgs de Lyon
Subtitle: dependants de la jurisdiction du consulat sont maintenuës & conservées dans tous leurs priviléges, franchises & exemptions de lettres de maîtrise, créés & à créer pour heureux avenements, mariages, naissances des princes ou autre cause que ce puisse être.  Du 5. avril 1723.
Publisher: A Laurens
Published: 1723
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Industrial laws and legislation -- Lyons
Notes: Caption title.

In portfolio with Its  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]