Code pénal congolais
Subtitle: décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour : mis à jour au 30 novembre 2004
Contributors: Congo (Democratic Republic). Présidence de la République. Cabinet
Publisher: Cabinet du Président de la République
Published: 2004
Place of publication: Kinshasa
Language: fre
Number of pages: 65
Subjects: Criminal law
Other titles: Journal officiel no spécial 30 novembre 2004; Journal officiel de la République démocratique du Congo.
Notes: At head of title: Journal officiel de la République démocratique du Congo.

"45e année, numéro spécial, 30 nov. 2004."