Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
By: Emile Derlin Kemfouet Kengny
Series: Droits africains; Droits africains (Issy-les-Moulineaux, France)
Publisher: LGDJ
Published: 2018
Place of publication: Issy-les-Moulineaux
Language: fre
Number of pages: 416
ISBN-13: 9782275060040
Copyright date: 2018
Subjects: Commercial courts; Economic integration; Jurisdiction; International economic integration
Description: "La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin "le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoires dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales pousuivant un objectif d'intégration. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SACD et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 377-402) and index.