Procès politique, la reine vs Nicolas et al. accusés d'avoir mis à mort le 27 novembre 1837 pendant l'insurrection le nommé Joseph Armand dit Chartrand, l'un des volontaires au service de sa majesté stationés à St. Jean
Subtitle: cités pour répondre à cette accusation devant le tribunal ayant juridiction criminelle, dans ce district le 6 août 1838 et acquittés par le jury le 7 août 1838
Contributors: Bas-Canada. Cour du Banc du roi
Publisher: Frs. Lemaitre
Published: 1838
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 43
Subjects: Trials (Murder); History; Procès (Meurtre); Histoire