Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada
Subtitle: dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr.
By: par G.W. Wicksteed.
Contributors: Wicksteed, G. W. 1799-1898.; Québec (Province)
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Toronto?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 110
Subjects: Statutes -- Quebec (Province).
Notes: Aussi disponible en anglais.  Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 54547.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

iv, 200 p. ; 24 cm.