Les Nouvelles procédures d'enquête publique
By: sous la direction de Jean-Claude Helin ... [et al.].
Contributors: Helin, Jean-Claude.
Series: Travaux et recherches.
Publisher: Economica
Published: 1986
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 205
Subjects: Environmental law -- France -- Congresses.; Environmental law -- France -- Citizen participation -- Congresses.
Notes: Includes bibliographies and index.
"Contributions présentées à l'occasion de deux journées d'études ... à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, les 25 et 26 octobre 1985--P. 3.
Table of contents: title: La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère; title: Le champ d'application de la loi / J. Thomas; title: Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny; title: Enquête publique et aménagement / R. Hostiou; title: Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David; title: Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin; title: Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo; title: La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau; title: Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse; title: Les associations et la réforme / J.-C. Demaure.