Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. le Comte Corvetto
Subtitle: tendant à confirmer deux Échanges de bois, conclus d'après de simples Décrets, et en autoriser un troisième
Contributors: France. Chambre des Députés
Publisher: s.n.
Published: 1817
Place of publication: [France
Language: fre
Notes: Caption title.

At head of caption: Chambre des Députés.

"Séance du 3 Février 1817."

"Imprimé par ordre de la Chambre."