Considérations sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs au droit à un procès équitable dans les affaires mettant en cause la Belgique
By: Jacques Velu.
Contributors: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques.
Series: Mémoire de la Classe des lettres. Collection in-8o -- 3e sér., t. 30; Mémoires de la Classe des lettres -- 3e sér., t. 30.
Publisher: Classe des lettres, Académie royale de Belgique
Published: 2004
Place of publication: Louvain-la-Neuve
Language: fre
Number of pages: 107
Subjects: European Court of Human Rights.; Due process of law -- Belgium.; Justice, Administration of -- Belgium.
Other titles: Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs au droit à un procès équitable dans les affaires mettant en cause la Belgique
Notes: Includes bibliographical references.