Arre te s du Directoire executif, relatifs aux prises et armement en course
Subtitle: des 3 frimaire et 5 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Le Tourneur, Etienne-Franc ʹois-Louis-Honore , 1751-1817; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Customs administration and tourism; Maritime law; First Coalition, War of the, 1792-1797; English; Confiscations; Legal status, laws
Notes: Caption title.

"Pour expe dition conforme, signe  Letourneur, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde"--P. 4.

Imprint from colophon.

"Nos. 3, 7, 15"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures de su rete  pour l'admission des navires neutralise s, et des individus venant d'Angleterre, dans les ports de la Re publique / [P. Barras]; title: 2o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etat / [Letourneur].