Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression des imprime s intitule s
Subtitle: l'un, Remontrances du Parlement se ant a   Rouen, au roi, au sujet de l'e dit & de la de claration du mois d'avril dernier; & l'autre, Lettere de M. le chancelier au Parlement de Rouen, ou Re ponse aux Remontrances de ce Parlement. Du 27 aou t 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tat
Contributors: France. Parlement (Normandy)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1763
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Other titles: Lettre de M. le chancelier au Parlement de Rouen
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 3.