Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
By: Nicolas Bronzo.
Series: Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit civil
Publisher: Harmattan
Published: 2007
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 180
ISBN-13: 9782296023239
Subjects: Intellectual property -- France.; Freedom of speech -- France.; Intellectual porperty.
Description: Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Notes: Includes bibliographical references (p. [165]-175) and index.