Comptes rendus de la conférence
Published: 1930
Place of publication: Genève
Language: fre
Number of pages: 60
Subjects: Tariff; Commercial policy; Customs administration
Notes: At head of title: <Communiqué au Conseil et aux membres de la Société.> ... C.176. M. 81. 1930. II. Genève, le 22 mars 1930. Société des nations. Troisième Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, tenue à Paris du 5 au 20 décembre 1929.

Série de publications de la Société des nations. II. Questions économiques et financières. 1930. II. 13.
Table of contents: title: 1. ptie. A. Note du secrétaire général. B. Instruments officiels de la conférence: I. Protocole concernant la mise en vigueur de la Convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, et de l'Accord complémentaire du 11 juillet 1928 à ladite convention. [Textes francais et anglais] II. Déclarations faites à l'occasion de la signature du Protocole.-2.ptie. A. Liste des délégués. B. Proce̕s-verbaux des séances plénières.-3. ptie. Annexes.