De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux
Subtitle: étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
Contributors: Augustin Coté et Cie
Publisher: [s.n.]
Published: 1855
Place of publication: Québec?
Language: fre
Number of pages: 136
Subjects: Feudalism; Feudal law; Féodalité; Droit féodal; Propriété foncière
Notes: Titre de la couv.

Références: Casey I 2506; Gagnon I 3234; TPL 3529.