Extrait du code civil du Bas-Canada
Subtitle: titre deuxième des actes de l'état civil.
Contributors: Québec (Province)
Publisher: s.n.
Published: 1986
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Quebec (Province).; Civil law -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

4 p. ; 22 cm.