La justice, ses métiers, ses procédures
Subtitle: OHADA, Union africaine, CEEAC - CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun
By: Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Edition: 3e édition.
Series: Études africaines. Série droit
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1182
ISBN-13: 9782343173634
Subjects: Administration of Justice
Description: Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs.0L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de le prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice de la CEEAC, cours de justice et des comptes de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de justice de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale.0Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice...0Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
Table of contents: title: Premiers clichés sur la justice, ses métiers, ses procédures; title: Les jurisdictions; title: Les ressource humaine et les principes matriciels.