Loi relative aux Acadiens & Canadiens
Subtitle: donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Contributors: France.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1987
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France; France -- Colonies -- Administration.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Other titles: Imprimés divers.
Notes: En tête du titre: No. 1685.

Titre de départ.

L'imprimeur pris au colophon.

Imprimés divers.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill Univiersity, Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

4 p. ; 24 x 19 cm.