... Troisie  me projet de re solution
By: pre sente  au nom de la Commission des finances ; sur la fixation des dettes et obligations entre des citoyens, stipule es ou pre sume es stipule es en papier-monnoie, et sur le mode de leur remboursement ; se ance du 11 frimaire, an 5 [1 de cembre 1796]
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Paper money; Pamphlets; Debt; History
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

At head of title:  Corps le gislatif.  Conseil des cinq-cents.

Martin & Walter IV 2: 3941.