Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins
By: Commission européenne, Direction générale du marché intérieur.
Contributors: Commission européenne. Direction générale du marché intérieur.
Publisher: Office des publications officielles des communautés européennes
Published: 2002
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Number of pages: 57
Subjects: Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne.; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne.
Notes: 1