Règlement du Conseil de ville de Sorel
Subtitle: pour amender et refondre les dispositions des divers règlements concernant le Département de l'éclairage, pourvoyant à la fourniture du gaz d'éclairage, tant pour les besoins du public que pour celui des particuliers ..
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 56422
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Sorel, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Sorel (Quebec). -- Laws, etc.; Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.; Gas-lighting -- Quebec (Province) -- Sorel.
Work titles: Lois, etc
Notes: "No. 180."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

9 p. ; 20 cm.