L'information du consommateur et le commerce électronique
By: Ola Mohty ; préface de Célia Zolynski
Series: L'univers des normes; Univers des normes
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Published: 2020
Place of publication: Rennes
Language: fre
Number of pages: 375
ISBN-13: 9782753579217
Copyright date: 2020
Subjects: Consumer protection; Law and legislation; Electronic commerce; Disclosure of information
Description: Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre informationnel inédit, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l'obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée.
Notes: Based on the author's doctoral thesis: Droit : Rennes 1 : 2017.

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