Les fautes de gestion dans le secteur public au Cameroun
By: Odile Togolo
Series: Collection Droit & gestions publiques
Publisher: Éditions Mare & Martin
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 383
ISBN-13: 9782849344040
Copyright date: 2019
Subjects: Government accountability; Public administration; Public Finance; Misconduct in office; Officials and employees; Discipline; Labor discipline; Cameroon. Conseil de discipline budgétaire et financière
Description: Étude explorant la notion de faute de gestion dans l'administration publique camerounaise, les situations et comportements qu'elle recouvre et les sanctions encourues. Caractérisée par l'absence de définition légale, la faute de gestion est devenue, depuis la réforme du 11 juillet 2018, le dénominateur commun sur lequel repose la responsabilité des agents publics soupçonnés d'indélicatesses.0.
Notes: Includes bibliographical references (pages 349-375) and index.
Table of contents: title: Préface  -- Lucile Tallineau; title: Introduction -- -- chapitre préliminaire:; title: Le cadre organique de contrôle et de répression des fautes de gestion.; title: L'aperçu des ressources du Cameroun --; title: Les institutions internes de contrôle et de répression --; title: Les institutions internationales. -- -- 1e partie:; title: Les fautes de gestion susceptibles d'être sanctionnées.; title: La faute de gestion sanctionnée par les lois de 1974 et 1976 --; title: La faute de gestion dans la pratique du Conseil de discipline budgétaire et financière --; title: Les fautes de gestion, les fautes comptables, les fautes disciplinaires et les fautes pénales. -- -- 2e partie:; title: La mise en oeuvre de la responsabilité pour faute de gestion.; title: La circulation de l'information en matière de fautes de gestion --; title: Le traitement de l'information par les organes de répression. -- -- 3e partie:; title: La sanction des fautes de gestion.; title: Les sanctions de la faute de gestion --; title: La problématique de la juste réparation du préjudice --; title: Les voies de recours contre les décisions du Conseil de discipline budgétaire et financière.