Opinion de M. le Comte de Marcellus sur l'article 2 du titre XI du projet de loi des finances amendé par la Commission
Contributors: France. Chambre des Députés
Publisher: s.n.
Published: 1817
Place of publication: [France
Language: fre
Other titles: Opinion sur l'article 2 du titre XI du projet de loi des finances amendé par la Commission; Sur l'article deux du titre XI du projet de loi des finances amendé par la Commission
Notes: Caption title.

"Prononcée dans la séance publique du 5 mars 1817."

At head of title: Chambre des Députés.

Some text in Latin.