Memoranda des instructions pour le gouvernement des commissaires appointés pour surveiller, diriger et conduire les réparations et ouvertures de chemins sous l'acte passé dans la dernière session de la législature intitulé "Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amélioration des communications intérieures"
Contributors: Bas-Canada.
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Road construction -- Canada.; Highway law -- Canada.
Other titles: Memoranda of instructions to be observed by the commissioners appointed to superintend, direct and manage the repairing and making of roads ..
Notes: Titre de départ.

Texte en français et en anglais.

Daté: Quebec, 22d April, 1830.

Titre de départ en anglais: Memoranda of instructions to be observed by the commissionners appointed to superintend, direct and manage the repairing and making of roads ...

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[4] p. ; 32 cm.