De la nature et de l'emploi des biens dont jouit le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal
By: opinion légale de A.C. Papineau.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 11603
Publisher: s.n.
Published: 1981
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 14
Subjects: Grand Séminaire de Saint-Sulpice.; Property -- Quebec (Province).
Other titles: Biens du séminaire.
Notes: Titre de départ.

Faux-titre: Biens du séminaire.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.