Code civil allemand promulgué le 18 août 1896
Subtitle: entré en vigueur le ler janvier 1900, suivi de la loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que la loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du code civil en Alsace-Lorraine
By: Traduction de l'Office de législation étrangèr et de droit international, avec la collaboration de C. Bufnoir, P. Cazelles [et al.]
Published: 1923
Place of publication: Paris
Language: fre