Loi contre la se dition, et qui fixe les peines a   prononcer contre ceux qui s'en rendront coupables
Subtitle: donne e a   Paris, le 18 juillet 1791
Contributors: Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-Franc ʹois, 1754-1793; Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste, b. 1740, publisher; France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Rouen (France). Directoire
Publisher: De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
Published: 1791
Place of publication: A Rouen
Language: fre
Subjects: Subversive activities; Early works to 1800; Criminal law
Notes: Caption title.

At head of title: La loi.

"Pour le roi. Signe  M.L.F. Duport"--P. 3.

"A Rouen, en Directoire ..."--P. 4.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"De cret de l'Assemble e nationale, du dix-huit juillet mil sept cent quatre-vingt-onze"--P. [1]-3.