Les droits individuels et le juge en Europe
Subtitle: mélanges en l'honneur de Michel Fromont.
Contributors: Fromont, Michel.
Publisher: Presses universitaires de Strasbourg
Published: 2001
Place of publication: Strasbourg
Language: fre
Number of pages: 473
Subjects: Fromont, Michel.; Civil rights -- Europe.; Human rights -- Europe.; Judges -- Europe.; Droits de l'homme -- Europe.
Other titles: Mélanges en l'honneur de Michel Fromont
Notes: Works by M. Fromont: p. [7]-24.
Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l'allègement des tâches de la Cour constitutionnelle / Christian Autexier; title: La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996) / Jean-Claude Béguin; title: Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciare de l'action administrative au Royaume Uni / Anthony Bradley; title: L'État contre le droit : l'exemple franc̦ais des transports / Denis Broussolle; title: La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne / Martin Bullinger, Dominique Jeannerod; title: À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France / David Capitant; title: Vers la pleine juridiction du juge administratif : Le nouveau cours de la justice administrative italienne / Sabino Cassese; title: La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif en matière de services public / Vincenzo Cerulli Irelli; title: Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratif portugais / José Manuel Sérvulo Correia; title: L'administration, le juge et la liberté : le libéralisme intrasigeant de Tocqueville / Claude Courvoisier; title: Le juge judiciaire, gardien des libertés? : À propos de la réforme de l'instruction pénale / Charles Debbasch; title: L'âge / Francis Delpérée; title: Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l'homme / Thomas Fleiner; title: À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : L'enchevêtrement des contentieux et des procédures / Constance Grewe; title: La protection des droits constitutionnels en Suisse / Yvo Hangartner; title: Une Cour constitutionnelle pour l'Autriche? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 / Olivier Jouanjan; title: Les fils du Huron, ou réflexions raisonnées su le magistère universitaire / Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux; title: Systématique et illustration du principe de la proportionnalité / Pierre Moor; title: Consideraciones preliminares sobre la jerarquia de los derechos / Francisco Rubio Llorente; title: Droit de l'homme et souveraineté de l'État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfines? / Hélène Ruiz Fabri; title: La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi Fondamentale / Heinrich Siedentopf; title: La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale / Klaus Stern; title: La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs / Jacques Ziller.