Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts & règlemens rendus sur le fait de l'imprimerie & librairie, & notamment ceux concernant les imprimeurs de la ville de Paris
Subtitle: et en conséquence, que lesdits imprimeurs seront & demeuront fixés au nombre de trente-six. Du 16 décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1765
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from p. 3.

Head-piece with royal arms on p.[1].

At end: Registre̋ en la chambre royale & syndicale, folio 328, le vingt-sept décembre mil sept cent soixante-quatre. Signé Lebreton, syndic.