De claration
By: du roi ; du 27 septembre 1789 ; portant sanction du de cret de l'Assemble e nationale, du 23 septembre 1789 ; concernant la perception des impo ts & la re duction du prix du sel a   six sols la livre ; & re glement pour l'exe cution dudit de cret; vu par le roi le de cret de l'Assemble e nationale du 23 septembre 1789 ; extrait du proce  s-verbal de l'Assemble e nationale, du 23 septembre 1789
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: Sur l'imprime  de Paris, de l'imprimerie de P.A. Favet
Published: 1789
Place of publication: A Marseille
Language: fre
Subjects: Taxation; Salt
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.