Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie
Subtitle: présenté à la séance du 3 pluviôse an troisième
By: par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault ; au nom du Comité des finances ; suivi de divers projets de décrets
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité des finances; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 54
Subjects: Public Finance; Early works to 1800; Assignats; Refugee property; Sources; History; Confiscations and contributions
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Project de décret... pour retirer des assignats de la circulation par le prompt paiement des domaines nationaux vendus, & en admettant en paiement les inscriptions sur le grand livre"--P. 48-49.

"Projet de décret pour regler un nouveau systême de paiement des domaines nationaux à vendre"--P. 50-51.

"Projet de décret pour accélérer la vente du mobilier des émigrés, déportés & condamnés"--P. 52-54.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5940