Traité des donations entre-vifs et testamentaires
By: Par Me. Jean- Marie Ricard, avocat au Parlement. Et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me * * * . Avec des notes & additions relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernieres éditions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matieres. Par M. Bergier, avocat en Parlement excerçant près la sénéchaussé de Clermont-Ferrand
Publisher: Chez Martin Dégoutte, imprimeur-libraire, près la fontaine de Lignes.; Chez Antoine Delcros, imprimeur du roi, rue de la Treille.
Published: 1783
Place of publication: A Riom; Et a Clermont-Ferrand
Language: fre
Subjects: Gifts; Early works to 1800; Wills; Inheritance and succession; Fideicommissum; Customary law
Other titles: Traité des donations entre-vifs, &c.; Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans.; Coutumes du bailliage d'Amiens, tant générales que locales et particulieres.; Coutumes du bailliage de Senlis.
Notes: Running title, v.1, pt.1: Traité des donations entre-vifs, &c.

Subtitle of v.2: ... Contenant les traités I. Du don mutuel, fait par testament ou par contrats. II. Des dispositions conditionelles, onéreuses, &c. III. Des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel en matiere de successions. Ensemble les coutumes de Senlis et d'Amiens commentées par le même auteur. Avec des notes &additions sur les trois premiers traités, relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les derniers éditions, ont apportés à la jurisprudence sur ces matieres. Par M. Bergier.

Vol.1: [14], 834, [2], 52, xliv p. ; v.2: [6], 571, [5], 106, [10], 204, [4] p.

With v.1. is bound: Traité de la revocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans. Par Me A * * * D * * * L * * * R * * *, avocat au Parlement de province. Riom : Martin Dégoutte, 1782.

With v.2 is bound: Coutumes du bailliage d'Amiens, tant générales que locales et particulieres. Riom & Clermont : Degoutté & Delcros, 1782.

Gouron & Terrin. Coutumes, 188.