Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie
Subtitle: contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif
By: par Charles Routier
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 7885 suppl
Publisher: Chez P. le Boucher
Published: 1742
Place of publication: Rouen
Language: fre
Format: microform :
Number of pages: 632
Subjects: Civil law; Customary law; Normandy (France)
Notes: Errata precede text.

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