Arrêt de la cour de Parlement de Toulouse, du 3 juin 1785, qui condamne la communauté de Pointis-de-Riviere, au diocese de Comenges, au paiement de la dîme, 1o. du foin, du gros millet, millet noir, petit millet, linet, orge, paumole, avoine de mars, & des légumes, sauf les haricots
Subtitle: 2o. Du carnelage, des agneaux, des cochons, & de la laine des troupeaux; le tout à la quote de dix un, &c
Publisher: Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de monseigneur l'evêque de Gomenges
Published: 1785
Place of publication: A Toulouse
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Figueres.