Troisie  me rapport
By: fait au nom du Comite  des contributions publiques ; sur les moyens de pourvoir aux de penses publiques & a   celles des de partemens, pour l'anne e 1791 ; le 15 mars 1791 ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Public Debts; Pamphlets; Public Finance; Fiscal policy; History
Notes: "De cret de l'Assemble e nationale, des 16 & 17 mars 1791, pour la fixation des sommes de la contribution mobiliaire & de la contribution foncie  re":  p. [13]-15.

Martin & Walter IV 2: 1950.