De veloppement des moyens qu'emploie la citoyenne Prudence-Catherine Demarest, ci-devant e pouse Fremin, aujourd'hui e pouse Courtecuisse, de lui autorise e, pour faire re former le jugement rendu par le seconde section du tribunal civil du de partement du Nord, le 28 frimaire, an 5, qui annulle l'acte de son divorce
Subtitle: contre le citoyen Fremin, son ci-devant e poux, cite  sur appel
Publisher: De l'imprimerie de Carpentier, rue des Blancs-Mouchons
Published: 1796
Place of publication: A Douai
Language: fre
Number of pages: 47
Subjects: Divorce; Early works to 1800; Trials, litigation; Spousal abuse; Law and legislation
Other titles: Quand on ne doute de rien, il n'est point de faute que l'on ne commette
Notes: Caption title.

Signed, p. 44: Maudoux, de fenseur officieux.

Imprint from colophon.

Dated, p. 47: Le 3 nivo se, an 5.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.