Réponse à une adressse [sic] de la Chambre des communes, en date du 27 avril 1874, demandant copie d'un acte passé par la législature d'Ontario, à sa dernière session, intitulé Acte pour amender la loi concernant les déshérences et confiscations, avec copie de tous les ordres en conseil et de toute correspondance entre le gouvernement du Canada et celui d'Ontario au sujet du dit acte ou des choses qu'il concerne
Publisher: Secrétariat d'État
Published: 1874
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Other titles: Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 27 avril 1874, demandant copie d'un acte passé par la législature d'Ontario, à sa dernière session intitulé Acte pour amender la loi concernant les déshérences et confiscations ...
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: 37 Victoria, documents de la session, no. 36, A. 1873.