Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667
Subtitle: avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Series: Suite du Recueil manuel contenant le Tableau des successions ... , etc -- t. 3; Recueil manuel des ordannances -- t. 3; Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 13103; Making of the Modern World
Publisher: Chez LeBoucher
Published: 1785
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 359
Subjects: Civil procedure; Codification; History; Judicial power; Sources; Constitutional law
Other titles: Ordonnance civile, 1667.
Work titles: Laws, etc
Notes: Includes index.

"J'ai lu le tome troisième de la suite du Tableau des successions ... et du Recueil manuel ... ; ce troisième tome contenant l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, avec les indications des loix posterieures ... "--Approbations, p. 358.

Goldsmiths'-Kress no. 13103.