Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux
Subtitle: des droits d'échange & de ceux de controle des actes des notaires & sous signatures privées, infinuations laïques, centieme denier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réfervés, Franc-Fiefs, amortissement & nouvel acquêt.  Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matiere, développé leurs conséquences, & fait connoître la jurisprudence actuelle
Edition: nouv. éd. revue, corr.
Publisher: Dutillet
Published: 1775
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Droit -- France -- Dictionnaires.; Propriété foncière -- Législation -- France -- Dictionnaires.
Notes: 1