Réponse à une adresse du 6 courant, demandant un rapport indiquant le montant distribué en vertu de l'acte seigneurial à chaque municipalité, d'après les états faits en 1864, le montant distribué d'après les états faits à venir jusqu'au 1er janvier 1871, le montant placé au crédit des diverses municipalités endettées envers le gouvernement pour des emprunts au fonds d'emprunt municipal et les raisons pour lesquelles des changements auraient été faits dans le mode de distribution
Publisher: Dép. du Secrétariat d'État
Published: 1871
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 12
Notes: En tête du titre: 34 Victoria, documents de la session, no. 65, A.1871.