Projet d'e tablissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour toutes les communes de la Re publique dont la population s'e le  ve a   deux mille a mes & au-dessus
By: par A. Goussard, commissaire de la comptabilite  nationale, auteur d'un me moire qui a servi de base a   la loi du 27 vende miaire an 7 portant e tablissement de l'octroi municipale et de bienfaisance de la commune de Paris
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Sources; Octroi; Early works to 1800; History
Notes: At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

"Projet d'e tablissement d'Octroi, par Goussard"--Bottom of p. 9.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 15443