Union Européenne
Subtitle: versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne
By: Union européenne.
Contributors: Communauté européenne
Publisher: Communautés européennes
Published: 2006
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Number of pages: 331
Subjects: Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation
Genres: Législation
Other titles: Traités consolidés
Notes: Titre de la couv.: Traités consolidés.

"Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003."--Verso de la p. de t.

Publié également en anglais sous le titre: Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty Establishing the European Community.

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