Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de 2.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'ex́ecution de l'Edit de février 1760. Du 23 janvier 1761
Publisher: Impr. royale
Published: 1761
Place of publication: Paris
Language: fre