Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui de fend a   tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis et avoue s par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimeur, vendre ni de biter, sous quelque pre texte que se soit aucuns des ouvrages, e dits, declarations, arre ts, ordonnances militaires et re  glemens des son conseil, qui auront e te  remis de l'ordre de sa majeste  a   ladite Imprimerie royale pour y e tre imprime s; le tout a   peine d'amende et de confiscation et autres plus grandes peines s'il y e choit, du 26 mars 1789
Publisher: de l'Imprimerie royale
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Publishers and publishing
Work titles: Arre t (1789 March 26)
Notes: Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'e tat"--p. 1.

Imprint from colophon.