Formulaire annoté des actes des notaires
Subtitle: précédé de la loi du 25 ventose an 11, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843 soigneusement annotées / par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du journal des notaires et des avocats
Publisher: A l'administration du journal des notaires et des avocats, 1846.
Published: 1846
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Forms (Law); Formulaires (Droit)
Notes: Le bibliothèque possède t. 1.

"De loi d'u 25 juin 1841 (art. 6 à 14) sur la transmission des offices; de celle du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés; d'un tarif, à l'usage des notaires, des droits de timbre, d'enregistrement et des hypothèque; d'un tableau des amedes aux quelles donnent lieu les contraventions aux lois de timbre, d'enregistrement et du notariat, ainsi que des nullités qu'entraînement ces contraventions; de divers tableaux pour le calcul des intérêts, le décompte des fermages, etc."