Receuil d'ordonnances de Louis XIV. concernant les gabelles, leg aydes, les fermes, et cinq grosses fermes
Publisher: Chez Prault ...
Published: 1748
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 168
Table of contents: title: Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de May 1680, portant reglement sur le fait des gabelles (A Paris : Chez les libraires associez ..., 1748); title: Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680, sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints (A Paris : Chez les libraires associés ..., 1748); title: Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général (A Paris : Chez les libraires associés ..., 1748); title: Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de février 1687, portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes (A Paris : Chez les libraires associés ..., 1748); title: Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume ..., arrêté au Conseil royal, le 18 sept. 1664, avec l'edit du roy du même mois & an (A Paris : Chez les libraires associés ..., 1748).