Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel pour acquitter les dépenses de la translation des restes mortels de l'Empereur Napoléon, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieure
Published: 1841
Place of publication: Paris?
Language: fre
Notes: At head of title: Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1841.