Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses comités de sûreté générale et de salut public sur la police générale
Subtitle: sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions. Séance du 26 germinal, l'an II de la République française, une et indivisible.  Imprimé par order de la Convention nationale.
Contributors: France. Convention nationale. Comité de salut public.; France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
Publisher: Impr. nationale des rédacteurs- traducteurs des séances de la Convention
Published: 1794
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 28
Subjects: France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794.
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.