Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise
Subtitle: 1. Relataif aux nouvelles compagnies de canonnier à former par les sections armées de Paris qui ont fournie la leur & portant établissement dans chaque départment d'une ecole particulière d'instruction pour les canonniers. 2. Portant qu'il ne sera fait aucum payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable. Que change le nom de la commune de Dun-le-roy, district de Sancoins, départment du Cher, en celui de Dun-sur-Auron
Publisher: De l'imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du département du Cher
Published: 1793
Place of publication: A Bourges
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Armed Forces; Gunners; Compensation (Law); Politics and government; Pamphlets; History
Notes: Caption title.

"No. 1224".

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