Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches & de fêtes
Subtitle: dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Troyes, fors les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne: fait défenses d'établier des lieux de danses, des jeux de blanque, de loterie, de boules, ni autres jeux, & à tous particuliers de jouer auxdits jeux, ni de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, & après dix heures du soir en été & huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt
By: Extrait des registres du Parlement. Du seize mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.