Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur général, en date du 4 ultimo, priant Son Excellence de vouloir faire mettre devant cette chambre un état de toutes les terres vendues à la dite Compagnie de la Baie d'Hudson, indiquant la localité où sont situées ces terres, et l'étendue des terres que possède la dite Compagnie en vertu de la dite vente, les conditions de la dite vente, et jusqu'à quel point les dites conditions ont été remplies, et quelles terres, s'il y en a, ont été accordées par lettres patentes à la dite Compagnie, la date des dites lettres patentes et les conditions de la vente
Contributors: Canada. Gouverneur général (1854-1861 : Head); Canada. Législature. Assemblée législative
Publisher: J. Lovell
Published: 1857
Place of publication: Toronto
Language: fre
Subjects: Hudson's Bay Company; Compagnie de la Baie d'Hudson
Notes: En tête du titre: 20 Victoriae. Appendice (no 17) A. 1857.

Tiré de: Appendice no 4, du 15e volume de: Appendices des journaux de l'Assemblée législative, Province du Canada.

Daté: Bureau du secrétaire, Toronto, 21 avril, 1857.