Arrêt du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôt
Subtitle: les noirs de traite étrangere, avec une diminution de droits à l'entrée: qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'etranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: [Chex N.H. Nyon, imprimeur du Parlement]
Published: 1787
Place of publication: A Paris]
Language: fre
Notes: Caption-title and colophon.

Wroth and Annan 2031