Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c
Subtitle: intitulé Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts de cette province, et pour d'autres effets, en autant qu'il se rapporte aux districts de Québec, Montréal, et des Trois-Rivières
Contributors: Duvernay, L. (Montréal, Québec)
Publisher: L. Duvernay
Published: 1835
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Highway law; Roads; Maintenance and repair; Routes; Droit; Législation; Entretien et réparations
Work titles: Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets
Notes: Référence: Casey I-1481.