Traité des attributions des juges de paix, ou traité de leurs différentes fonctions
Subtitle: 1.⁰ comme juges du tribunal de paix, ce qui comprent toutes les contestations civiles qui sont de leur compétence, [etc.]
Published: 1810
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Justices of the peace
Other titles: Traité de leurs différentes fonctions
Notes: Includes bibliographical references and index.
Table of contents: title: (from t.p.) 1⁰. Comme juges du tribunal de paix, ce qui comprent toutes les contestations civiles qui sont de leur compétence; title: 2⁰. Comme conciliateurs des affaires dont ils ne sont pas juges; title: 3⁰. Comme les magistrats les plus à portée de remplir certaines fonctions civiles qui ne tiennent ni au contentieux ni à la conciliation; title: 4⁰. Comme juges du tribunal de simple police, suivant les dispositions du Code d'instruction criminelle de 1808 et du Code pénal de 1810; title: 5⁰. Comme officiers de police judiciaire, suivant le Code d'instruction criminelle; avec la discussion et la solution de toutes les questions importantes de la matière, nées ou prévues jusqu'à ce jour; terminé par des formules de tous les actes de leur ministère, et par une table alphabétique et analytique des matières.