Lettres patentes du roi
Subtitle: sur un de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des municipalite s ; donne es a   Paris, au mois de de cembre 1789 ; transcrites en Parlement, en vacations, le 29 de cembre audit an
Contributors: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791)
Publisher: De l'imprimerie de la veuve Desjardins
Published: 1790
Place of publication: A Beauvais
Language: fre
Number of pages: 32
Subjects: Municipal government
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

"Instruction de l'Assemble e nationale, sur la formation des nouvelles municipalite s dans toute l'e tendue du royaume.  Du 14 de cembre 1789.  Transcrite en Parlement, en vacations, le 29 de cembre audit an":  p.15-29.

"Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalities.  Donne es a   Paris, au mois de janvier 1790":  p.30-31.

"Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui ordonnent la convocation des assemble es pour la composition des municipalite s.  Donne es a   Paris, le 6 janvier 1790":  p.32.

Not in Martin & Walter  [edition 3:  Beauvais imprint; with two extra texts as indicated]