Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10082
Publisher: C. Théoret
Published: 1980
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 364
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law; Civil procedure -- Canada
Notes: "Contenant le titre des servitudes réelles, celui de l'emphytéose, l'introduction au livre III, (de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété) et le titre des successions.

"Tome troisième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir des numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.