Appel
By: interjetté par l'Assemblée générale de le partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du 5rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en suivi, ou pourroit s'ensuivre.
Contributors: France. Assemblée nationale constiuante (1789-1791); France. Commission coloniale de St. Domingue.
Publisher: s.n.
Published: 1790
Place of publication: [Paris?
Number of pages: 68
Subjects: France. Assemblée nationale constituante (1789-1790). Comité des colonies.; Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue.; France -- Colonies -- Administration.; Haiti -- Politics and government -- To 1791.; France -- Politics and government -- 1789-1799.