Rapport fait au Corps legislatif, au nom de la Commission extraordinaire le 28 décembre 1813
By: par M. Laine, rapporteur. Suivi de la réponse faite le 1er. janvier 1814, par Napoléon, au rapport de la Commission extraordinaire du Corps législatif, en date du 28 décembre 1813
Publisher: Charles
Published: 1814
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: France. Corps législatif (1795-1814)