Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible
Publisher: Fauvelle, imprimeur des tribunaux du Département de la Seine, place et vis-à-vis le Palais de Justice
Published: 1800
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Criminal courts; Seine (France). Tribunal criminel
Notes: Caption title.

Publisher from colophon.

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