Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi, tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux règlemens rendus pour ces dernières. Du 25 avril 1777. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1777
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

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Signed: Amelot.