Rapport et projet de loi pre sente s au nom des Comite s des finances et de la guerre, re unis, par le citoyen Mallarme , de pute  du de partement de la Meurthe, sur l'organisation d'un bureau central a   Paris pour la confection de tous les de comptes de la campagne de 1792, en exe cution de l'article VI du chapitre IV de la loi du 21 de cembre dernier, qui re  gle le mode du paiement des troupes
Contributors: France. Convention nationale. Comite  des finances; France. Convention nationale. Comite  de la guerre; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; France. Arme e; Pay, allowances; France; Public Finance; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 22579