Le régime fiscal des départements d'Outre-Mer
By: Joël Boudine ; préface par Bernard Castagnède.
Series: Sociétés et économies insulaires; Sociétés & économies insulaires.
Publisher: L'Harmattan
Published: 1998
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 264
Subjects: Taxation -- Law and legislation -- French overseas departments.; Fiscal policy -- French overseas departments.
Description: Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
Notes: Includes bibliographical references (p. 263-264).