Recueil des lois, décrets, règlements concernant les valeurs mobilières
Subtitle: législation des sociétés par actions, réglementation des opérations de bourse, titres perdus, volés ou détruits, vente à crédit de valeurs de bourse, opérations de change et d'exportation de capitaux, droit pénal financier, régime fiscal des sociétés et valeurs mobilières
Published: 1928
Place of publication: Paris
Language: fre