Projets de réformes législatives, réglementaires ou administratives.
Publisher: Conseil économique et social régional, Région Réunion
Published: 1994
Place of publication: Sainte-Clotilde [Réunion]
Language: fre
Subjects: Social legislation -- Réunion.
Notes: Caption title.
"Contribution du Bureau du C.E.S.R. : généralités."
"Adoptée à l'unanimité par les membres présents et représentés, lors de l'Assemblée plénière du 10 mars 1994."