Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denrʹees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745
Subtitle: extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ...
Published: 1983
Place of publication: [S.l.]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Administration.; France -- Colonies -- Commerce.
Notes: Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadian de microreproductions historiques, 1983.

[4] p. ; 29 cm.