Traité du contrat de societé
Subtitle: selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur; on y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de societé, & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage
By: par l'auteur du Traité des obligations.
Publisher: Chez Debure l'aîné ; [etc., etc.]
Published: 1764
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 267
Subjects: Partnership -- France.; Unincorporated societies -- France.; Corporation law -- France.