Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto
Subtitle: au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne.
Contributors: Québec (Province); Grande-Bretagne.
Publisher: De l'impression de Brown & Gilmore, imprimeurs
Published: 1986
Place of publication: A Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 20
Subjects: Stamp duties -- Quebec (Province).; Taxation -- Law and legislation -- Great Britain.; Great Britain -- Colonies -- America -- Commerce.
Notes: Traduit par ordre du gouverneur Murray, 10 mars 1766--p. 33.

Titre de départ.

Contient: Un acte pour accorder de certains droits ou impôts de timbrage, et autres impôts, dans les colonies et etablissemens britanniques à l'Amérique ... (5 Geo. III. c. 12, Acte du timbre, 1765).

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

33, [1] p. ; 23 cm.  (4 to.).