Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels.
Contributors: Tremblay, Thomas
Publisher: [s.n.]
Published: 1956
Place of publication: Montréal, Qué
Language: fre
Subjects: Finances publiques -- Québec (Province); Droit constitutionnel -- Québec (Province); Québec (Province) -- Politique et gouvernement
Notes: Thomas Tremblay, président

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Table of contents: value: v. 1. première ptie. Aperçu historique. Deuxième ptie. Finances publiques.; value: v.2. troisième ptie. La province de Québec et le cas canadien français. Quatrième ptie. Le fédéralisme.; value: v.3. cinquième ptie. Analyse des besoins et recommandations. t. 1. La juridiction privinciale. t.2. Les problèmes municipaux et scolaires. Les relations fiscales et financières.; value: v.4. Documentation