Liste des biens situés dans le territoire du département de l'Orne, appartenant à des particulars qui n'ont pas justifié de leur résidence continue en France, conformément aux articles XXII-XXVI, XXIX-XXXI de la sixième section de la Loi du 28 mars 1793 (vieux style), contre les émigrés
Publisher: Impr. de Malassis
Published: 1794
Place of publication: Alencon
Language: fre
Number of pages: 14