Ordonnance de M. l'Intendant de Bourgogne, qui exempte les tabacs, ensemble les matieres et ustensiles servant à leur fabrication, qui passeront sur la riviere de Saone pour le compte du Fermier du Tabac, de tous droits d'Octroys. Du 28 avril 1731
Publisher: Impr. Royale
Published: 1731
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Arents 993C.