Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France
Subtitle: Donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an 4e de la liberté
Publisher: chez J. Robiquet, Imprimeur du Département d'Ille et Vilaine
Published: 1792
Place of publication: Rennes
Language: fre
Notes: Caption title.