Declaration du Roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers, & autres
Subtitle: Donnée à Versailles le 11 février 1764
Publisher: P.G. Simon
Published: 1764
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Caption title.