Ordonnance de police, qui ordonne à tous proprietaires & principaux locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire vuider l'eau qui pourroit estre restée dans leurs caves, & d'en nétoyer & enlever les bouës & le limon, deux jours après la publication de la présente ordonnance, sous peine de quatre cens livres d'amende
Subtitle: du vingt-huit janvier mil sept cens quarante-un.
Publisher: De l'imprimerie de P.J. Mariette ...
Published: 1741
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Subjects: Public health laws -- France -- Paris Region.; Sewerage -- Law and legislation -- France -- Paris Region.
Notes: Caption title.
Imprint from colophon.
Signatures: [1]².