Circulaire
Subtitle: j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..
By: [Sewell, procureur du roi]
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 28520; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 28520
Publisher: P.E. Desbarats, imprimeur
Published: 1803
Place of publication: [S.l.]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Étrangers (Droit) -- Québec (Province).; Droit -- Québec (Province).; Aliens -- Law and legislation -- Quebec (Province).; Law -- Quebec (Province).; Québec (Province) -- Droit constitutionnel.; Quebec (Province) -- Constitutional law.
Notes: Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.

L'imprimeur pris au colophon.

Daté: Québec, [1er septembre] 1803.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

[2] p. ; 34 cm.