Questions seigneuriales \
By: [présentés par Angers et Lelièvre]
Contributors: Bas-Canada
Publisher: A. Côté
Published: 1856
Place of publication: Québec
Language: fre
Other titles: Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
Notes: Publié également en anglais sous le titre : Seigniorial questions.

Porte sur l'Acte seigneurial de 1859 et fait partie de l'ouvrage intitulé : Décisions des tribunaux de Bas-Canada.