Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi
Subtitle: adopté par la Chambre des députés, sur le régime colonial ... : portant ratification d'un décret, approbation de diverse conventions commerciales, et modification de droits de douane
By: par M. Tournan.
Contributors: Tournan, Isidore François, b. 1874.
Series: Annexe au procès-verbal ... / Sénat -- année 1928, no 231; Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat) -- année 1928, no 231.
Publisher: Le Sénat
Published: 1928
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 96
Subjects: Customs administration -- Law and legislation -- France -- Colonies.; Tariff -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Other titles: Rapport; Rapport concernant le projet de loi sur le régime douanier colonial; Régime douanier colonial
Notes: Caption title.

"Session ordinaire."

"Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 1928."