Est-il conforme a   un bon syste me de finances de traiter les terres, comme l'on a fini par traiter les assignats?, ou, Re flexions sur la re solution du 26 pluvio se, (concernant les parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite  de la Re publique), conside re e uniquement dans ses rapports avec l'inte re t du fisc et les ressources alloue es au gouvernement pour subvenir aux de penses extraordinaires de la guerre
By: par St.-Aubin, professeur de le gislation
Publisher: De l'imprimerie de la veuve Galletti, rue et maison des ci-devant capucines
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Refugee property; Refugees; Public Finance; Early works to 1800; Sources; Confiscations and contributions; Inheritance and succession; Economic aspects; Legal status, laws; History
Other titles: Re flexions sur la re solution du 26 pluvio se, (concernant les parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite  de la Re publique), conside re e uniquement dans ses rapports avec l'inte re t du fisc et les ressources alloue es au gouvernement pour subvenir aux de penses extraordinaires de la guerre
Notes: Place of publication and publisher statement from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 30595