L'action exercée contre les tiers responsables en matière d'accidents du travail
Subtitle: art. 7 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 22 mars 1902
By: Eugène Dumoulin
Contributors: Faculté de droit de Paris
Published: 1911
Language: fre
Number of pages: 96
Notes: Thesis (doctoral)--Faculté de droit de Paris, 1911.