Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
Subtitle: [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999]
By: [organisé par les Universités de Perpignan et de Barcelone] ; sous la dir. de Christian Lavialle,...
Contributors: Lavialle, Christian.; Université de Perpignan.; Universitat de Barcelona.
Series: Collection Logiques juridiques
Publisher: Presses universitaires de Perpignan; l'Harmattan
Published: 2001
Place of publication: Perpignan; Paris; Montréal (Québec); Budapest [etc.]
Language: fre
Number of pages: 192
Subjects: Transportation -- Law and legislation -- France.; Infrastructure (Economics) -- France.; Transportation -- Law and legislation -- Spain.; Infrastructure (Economics) -- Spain.
Description: Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence.
Notes: Notes bibliogr..