Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidens du feu
Subtitle: auquel sont ajoutés les règles et statuts de la dite compagnie, revus et corrigés et approuvés à une assemblée générale des actionnaires tenue au bureau de la compagnie le 3e de décembre, 1839, et à une assemblée ajournée au 3e de février, 1840
Contributors: Bas-Canada
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 47747; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 47747
Publisher: s.n.]
Published: 1840
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 17
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

26 p. ; 19 cm.