Code civil
Subtitle: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement; des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discuours, des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814)
Series: LLMC Digital
Publisher: Chez Firmin Didot, Imprimeur du roi
Published: 1820
Place of publication: À Paris
Language: fre
Subjects: Civil law
Other titles: C. civ.
Notes: Mode of access: World Wide Web.

Description based on online resource; title from PDF title page, volume 2 (LLMC Digital, viewed Sept. 6, 2013)