Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 48748; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 48748
Publisher: s.n.
Published: 1870
Place of publication: S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 15
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Anno tricesimo-tertio Victoriæ Reginæ, cap. XLVI.

"Sanctionné le 1er février 1870."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

20 p. ; 25 cm.