Declaration du roy
Subtitle: qui proroge celles des 16 aoust 1712 & 7 mars 1713, au sujet du convertissement en rentes sur les generalitez, ou en acquisition de charges, des effets de la Marine & des galeres, jusques à la fin de l'année 1714 : et qui ordonne le convertissement des billets causez pour solde, & des ordonnances, billets & lettres de change causez pour les dépenses des colonies : donnée à Marly le 24 avril 1714 : registrée en Parlement
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1714
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Colonies; Finance; Affectations et dépenses; Finances; French colonies; France. Marine
Notes: Signatures: A⁴.

Références: Casey II-5790 ; Wroth, L.C. Acts of French royal administration concerning Canada ... prior to 1791, no. 533.