Histoire constitutionnelle des Etats-Unis Tome 3 une démocratie fédérale
Publisher: mare et martin; MARE MARTIN
Published: juin 2016
Place of publication: Paris, France
Language: fre
Number of pages: 680
Description: En 1937, un tournant s’opère dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis. La période, qui s’ouvre à cette date et qui s'achève en 1980, est marquée par une transformation majeure du Gouvernement fédéral et de sa place dans la fédération. En moins de cinquante ans, de multiples décisions tendent à consacrer une véritable démocratie fédérale.
Le mouvement touche dans un premier temps la structure même, c’est-à-dire les équilibres de la fédération. Des choix présidentiels, des lois, des arrêts de la cour suprême contribuent à affermir la compétence fédérale au détriment du pouvoir des États dans de nombreux domaines.
Dans un second temps, c’est une véritable démocratie matérielle qui s’instaure, en mettant l’accent sur le rôle du Gouvernement fédéral. L’incorporation de nombreux droits fondamentaux contenus dans le Bill of Rights crée une protection fédérale, restreignant automatiquement l’action des États. Dans une perspective identique, la législation fédérale met fin à la ségrégation raciale, en faisant du Congrès un acteur majeur contre les États. D’autres débats sont abordés et conduisent à des prises de position essentielles, comme le droit à l’avortement. 
Enfin, la logique démocratique est intégrée au niveau institutionnel, avec des révisions concernant le président (encadrement de la réélection, dispositions sur la vacance du pouvoir), le District de Columbia (qui demeure malgré tout une anomalie démocratique) et la majorité politique.
Cette mutation, qui semble consacrer une démocratie fédérale, ne doit toutefois pas être surestimée. Certains éléments démontrent que des  limites existent, le débat sur la peine de mort, avec un moratoire proclamé puis abandonné, en est un véritable symbole. L’Amérique change mais ce changement sera-t-il durable ?
Table of contents: title: Introduction; title: 6 décembre 1937 : l’arrêt Palko v. Connecticut; title: 10 février 1947 : l’arrêt Everson v. Board of education of Ewing Township; title: 27 février 1951 : le XXIIe amendement; title: 17 mai 1954 : l’arrêt Brown v. Board of Education of Topeka; title: 9 septembre 1957 : The Civil Rights Act; title: 6 mai 1960 : The Civil Rights Act; title: 20 janvier 1961 : le discours d’investiture de Kennedy; title: 29 mars 1961 : le XXIIIe amendement; title: 23 janvier 1964 : le XXIVe amendement; title: 2 juillet 1964 : The Civil Rights Act; title: 6 août 1965 : the Voting Rights Act; title: 13 juin 1966 : l’arrêt Miranda v. Arizona; title: 10 février 1967 : le XXVe amendement; title: 28 juin 1971 : Lemon v. Kurtzman; title: 1er juillet 1971 : le XXVIe amendement; title: 22 janvier 1973 : l’arrêt Roe v. Wade; title: 8 août 1974 : le discours de démission du Président Nixon; title: 2 juillet 1976 : l’arrêt Gregg v. Georgia