Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur de La Rochette
Subtitle: pre pose  a   la liquidation des papiers du Canada, a   payer aux particuliers de nomme s dans l'e tat annexe  a   la minute du pre sent arre t, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons inte re ts seulement. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat
Publisher: Chez P. G. Simon
Published: 1767
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; History
Notes: Caption title.