Circulaire à Mrs. les archiprêtres
By: Bern. Cl. Évêque de Québec
Contributors: Panet, Bernard Claude, 1753-1833
Publisher: [s.n.]
Published: 1831
Place of publication: Québec?
Language: fre
Other titles: À la Très Honorable Chambre d'Assemblée du Bas-Canada en sa 4me session du 13me Parlement provincial.
Notes: En tête du texte: Québec, 26 octobre 1831. Signé: Bern. Cl. Évêque de Québec.

Accompagnait une requête adressée à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada "... pour l'engager à décliner entièrement l'introduction d'un bill qui autoriserait les notables ou propriétaires en général à prendre part à l'administration des biens des fabriques ..."