Instruction sur le timbre
Subtitle: des actes et de libe rations des corps administratifs et municipaux ; et autres actes tenant `a l'administration publique ; et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis `a cette formalite  ; adresse e par ordre du roi aux directoires de de partemens
Publisher: Chez Mame
Published: 1792
Place of publication: `A Angers
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Stamp duties
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Dated at end:  ... le onze mars mil sept cent quatre-vingt-douze.

This edition not in Martin & Walter (cf. IV 2: 7788)