Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent
Subtitle: seront reçûës sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers : et qu'à commencer au premier janvier prochain les diminutions portées par l'arrest du 22 aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argent : du 18 novembre 1702
Publisher: De l'Imprimerie de Frederic Leonard, seul Imprimeur ordinare du Roy pour a Guerre, les Finances & la Monoye
Published: 1702
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Coinage; Early works to 1800; Law and legislation
Other titles: Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain et jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, et autres matieres d'or et d'argent
Notes: Rare Book copy: One in a volume of more than 240 édits bound in roughly chronological order with spine title: "Ivridict D. Covrs des moneyes."

References: Goldsmiths' Lib. cat : 3909.

Goldsmiths'-Kress library of economic literature, no. 3909.