Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.
Subtitle: un des substituts du procureur-général, devant la Cour seigneuriale.
Publisher: s.n.]
Published: 1982
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 53
Subjects: Seigniorial tenure -- Canada.; Land tenure -- Canada.; Feudal law -- Canada.
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

94 p. ; 25 cm.