Douzie  me recueil
Subtitle: plan d'une constitution libre, trouve  chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrige  de la main de M. Laporte : pre ce de  du proce  s-verbal de l'inventaire de cette pie  ce, laquelle pie  ce a e te  de pose e au Comite  de surveillance et de su rete  ge ne rale par MM. les commissaires nomme s pour l'inventaire des papiers de la liste civile
Contributors: France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  de surveillance; France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792). Comite  de su rete  ge ne rale; Imprimerie nationale (France); Louis XVI Trial and Execution Collection (Newberry Library)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 60
Subjects: Human rights; Sources; Early works to 1800; Civil rights; Monarchy; Plan d'une constitution libre et heureuse, selon justice, raison et sagesse; History
Other titles: Plan d'une constitution libre, trouve  chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrige  de la main de M. Laporte; Plan d'une constitution libre et heureuse, selon justice, raison et sagesse.
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

"Cejourd'hui, vingt-cinq aou t mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4me. de la liberte  et le premier de l'e galite  ..."--P. [1].

"Douzieme recueil"--Bottom of p. 17.

"Plan d'une constitution libre et heureuse, selon justice, raison et sagesse": p. 6-60.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:2, 13967