Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]
Publisher: de l'Impr. impériale
Published: 1806
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: "L'édition in 4to de la Collection des lois rendues depuis 1789 jusqu'au 22 prairial an II, se trouvant épuisée, on a jugé nécessaire de réimprimer cette partie de la législation ... On a cru ne devoir comprendre dans ce nouveau recueil, que les lois d'un intérêt général ... On a choisi le format in-8vo afin que ce Recueil pût se joindre plus aisément au Bulletin des lois, qui en est la continuation."--Avis, v.1.

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Table of contents: title: v.1. Août 1789 à Septembre 1790.; title: v.2. Octobre 1790 à Février 1791.; title: v.3. Mars à Juillet 1791.; title: v.4. Août à Juin 1792.; title: v.6. Juillet 1792 à Mars 1793.; title: v.7. Avril 1793 à Vendémaire an II.; title: v.8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II.