Code administratif 2015
Subtitle: textes en vigueur au 1er décembre 2014
By: David Renders
Edition: 6e édition.
Series: Codes en poche
Publisher: Emile Bruylant
Published: 2015
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 1201
ISBN-13: 9782802749288
Subjects: Administrative law
Description: Le 'Code administratif' rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de lensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. 0Ces textes sont groupés en trois parties. Lune est consacrée à lorganisation de lAdministration. Une autre est relative à laction de lAdministration. La dernière a trait aux contrôles sur lAdministration.
Notes: "Á jour au 1er décembre 2014"--Cover.

Includes index.