Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la vérification & rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu
Subtitle: Données à Versailles le 9 mars 1783. Registrées en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Ysabeau.