Observations sur le décret émané le 19 mars 1791
Subtitle: au nom de Sa Majesté : au sujet de la réorganisation du Conseil souverain de Hainaut, & sur les procédés des anciens membres de ce corps. : faite en l'assemblée général, le 3 juin 1791.
Publisher: s.n.
Published: 1791
Place of publication: [Bruxelles?
Language: fre
Subjects: Hainaut (County) -- Politics and government
Notes: Caption title.

RBSC copy: Bound with Messeigneurs, vendredi, 4 du courant, nous nous rendimes ...  A Bruxelles, 1791.