Législation charitable
Subtitle: ou, Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, avis du conseil d'état, instructions décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et des Cours Impériales qui régissent l'administration et la comptabilité des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés, des monts-de piété et la service des enfants assistés de 1790 à 1863 : suivi d'une table analytique
By: par le baron Ad. de Watteville. Tome 2.
Contributors: Watteville, Adolphe du Grabe, baron de.
Publisher: Cotillon; Libraire du Conseil d'Etat
Published: 1863
Place of publication: Paris
Language: fre
Work titles: Laws, etc.