Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an 5 et les années antérieures
Subtitle: Séance du 17 fructidor an 5.
Publisher: impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 16
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents]