Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
By: par L.G. Bouteville
Series: French revolutionary pamphlets
Publisher: Impr. nat.
Published: 1790
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: microform /
Number of pages: 11
Subjects: Public domain; History; Sources; Public lands
Other titles: Rapport fait au nom du comité chargé de l'alienation des domaines nationaux sur les ventes aux municipalités.
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."