Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises
Subtitle: textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis
By: classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger ...
Publisher: Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales
Published: 1930
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Colonies; Administration
Table of contents: title: 1reptie. Législation générale et organisation judiciaire.: t. 1: Code civil; Code de procédure civile.; title: t. 2. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal.; title: t. 3. Organisation judiciaire et annexes.; title: t. 4-5. Annexes aux codes.