Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler pre  s M. le duc de Penthievre
Subtitle: amiral de France, a   l'effet de proposer a   Sa Majeste  les re glemens qui seront juge s ne cessaires, tant sur les proce dures des prises & enchouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent donner lieu, & autres objets relatifs aux sie ges d'amiraute s. Du 14 mai 1767
Publisher: Chez P. G. Simon
Published: 1767
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; France. Marine; France; Capture at sea; History
Notes: Caption title.