Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767
Subtitle: au sie ge de la Table de marbre a   Paris, portant homologation d'un pre tendu re  glement, concernant une enterprise annonce  sous le titre d'Association de commerce maritime [ou Compagnie pour la traite des ne gres, le commerce de l'Ame rique & la pe che] Du 7 fe vrier 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tat
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1768
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Commerce; History; Slave trade; Sources
Notes: Caption title.