Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à ouvrir des cré dits supplémentaires à divers ninistres, à la trésorerie nationale, et pour le paiement des rentes et pensions
Subtitle: Tribunat. Séance du 8 ventose an 8.
Publisher: Impr. nationale
Published: 1800
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 15
Notes: Caption title.