Libéralités et successions
By: sous la direction de Pierre Moreau ; Charlotte Aughuet [and 10 others]
Series: CUP : Commission Université-Palais / Université de Liège -- volume 189; Commission Université-Palais (Series) -- v. 189
Publisher: Anthemis
Published: 2019
Place of publication: Liège [Belgique]
Language: fre
Number of pages: 539
ISBN-13: 9782807205451
Copyright date: 2019
Subjects: Inheritance and succession; Gifts; Law and legislation
Work titles: Libéralités et successions (2019)
Description: "Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu'il se fait de l'évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l'informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l'adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l'exercice de l'option héréditaire. Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l'apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.