Arrêt de la cour de Parlement, qui interpréte, en tant que de besoin, l'Arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la Déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des États-Généraux de la province du Haynaut, de Valenciennes & autres parties y réunies, du 23 avril 1788
By: Extrait des registres de la cour de Parlement
Publisher: Willerval, imprimeur du roi, & de nosseigneurs de la cour de Parlement de Flandres
Published: 1788
Place of publication: A Douay
Language: fre
Subjects: France. Etats généraux
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Leploge.