Mémoires envoyés au concours annoncé par le programme officiel du 10 aoust 1819, sur cette question: Convient-il d'introduire dans le canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?
Subtitle: Précédés dudit programme, et suivis du délibéré du Conseil d'état qui a adjugé le prix et les accessit
Publisher: Chez Hignou
Published: 1820
Place of publication: Lausanne
Language: fre
Subjects: Jury