Projet de décret présenté au nom du Comité des finances
Subtitle: sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des bâtimens du ci-devant roi
By: Par Lacombe [de l'Aveyron) Imprimé par ordre de la Convention nationale
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1794
Place of publication: Paris
Language: fre