Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu
By: publiées par l'honorable John Manley.
Contributors: Manley, John, 1950-
Publisher: Ministère des finances
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Canada. Loi de l'impôt sur le revenu.; Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada.
Notes: "Décembre 2002"

Publié aussi en anglais sous le titre: Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax.

Disponible aussi en format imprimé.

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