Questions relatives à l'enfance et aux mineurs
By: Rapport sur la 2e question par m. de Moldenhawer ...
Publisher: Imprimerie Administrative
Published: 1895
Place of publication: Melun
Language: fre
Number of pages: 95
Notes: Cover-title.

At head of title: République française. Ministère de l'intérieur. Ve Congrès pénitentiaire international (Paris - 1895) Quatrième section.

"Dans quels cas le droit de garde par l'État serait-il utilement substitué à la déchéance de la puissance paternelle? Convient-il de conférer, dans toutes les circonstances, aux trinunaux de répression eux-mêmes, le soin de statuer sur le droit de garde?"

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