Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre
Subtitle: et Procès-verbal de verification des textes des assertions, cités dans l'Instruction pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 Octobre 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour 23 janv. 1764.
Contributors: Simon, P. G., printer.
Publisher: Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement
Published: 1764
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 108
Subjects: Beaumont, Christophe de, -- 1703-1781.; Jesuits -- France -- History -- 18th century.; Church and state -- France -- History -- 18th century.
Other titles: Procès-verbal de vérification des textes des assertions
Notes: Signatures: A-N⁴ O²

Signed Dufranc. Procès-verbal.

Pg. 57-108 separate t.p.: Procès-verbal de vérification des textes des assertions cités dans l'Instruction pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 octob. 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour du 23 janv. 1764.

Includes bibliographical references.

Backer-Sommervogel, t. 11, col. 636, no. 921 and 921a.