Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
Subtitle: Étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
By: Marco Urban
Series: Dossiers de droit européen -- 34; Dossier de droit européen -- 34
Publisher: Schulthess Editions; LGDJ une marque de lextenso
Published: 2021
Place of publication: Zürich; Paris
Language: fre
Number of pages: 471
ISBN-13: 9783725588114
Copyright date: 2021
Subjects: International relations; Law; Foreign relations; Law and legislation; European Union
Description: Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en œuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en œuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
Notes: Based on the author's doctoral thesis:  Droit : Lausanne : Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique : 2019.

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