Recueil des édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités, réglement et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée & issue-foraine, traverse, impôt sur les toiles & acquits-à-caution de Lorraine & Barrois
Subtitle: avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des fers
Publisher: Chez la veuve & les héritiers de Leseure imprimeur du roi, & la veuve Drouin marchande-libraire
Published: 1757
Place of publication: A Nancy
Language: fre
Number of pages: 21
Subjects: Tariff; Early works to 1800; Law and legislation; Textile industry; Taxation; Commerce