Loi relative aux dommages résultant des accidents du travail
Subtitle: texte des lois anglaise et française sur la matière ; discours prononcé au Conseil législatif, le 1er juin 1904
By: par Horace Archambeault.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 80693
Publisher: "Le Soleil"
Published: 1996
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 52
Subjects: Employers' liability -- Quebec (Province); Workers' compensation -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Notes: Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 83055.

Comprend des références bibliographiques.

Référence: Tod & Cordingley, p. 8.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

79, [1] p. ; 23 cm.

Comprend du texte en anglais.