Charte de la ville de Salaberry de Valleyfield
Subtitle: avec la jurisprudence des arrêts jusqu'au mois de mars 1895 : suivie de plusieurs cédules comprenant des extraits des statuts relatifs à certains devoirs du Conseil de ville ...
By: par R.S. Joron.
Contributors: Joron, R. S.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 91666
Published: 1993
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 239
Subjects: Municipal charters -- Québec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.; Municipal corporations -- Québec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.
Work titles: Charte
Notes: Interfolié.

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

ix, 219 p. ; 26 cm.