Acte public pour la licence
By: Michel Rott
Published: 1870
Language: ger
Number of pages: 112
Notes: Thesis (doctoral)--Strasbourg, 1870.
Table of contents: title: Jus romanum : de hypotheca; title: Droit civil français : de l'hypothèque en général et du mode de l'inscription des hypothèques de l'effect et de la radiation de l'inscription en particulier; title: Droit commercial : de la manière de procéder devant les cours impériales en matière commerciale : art. 645 à 648 Code de Commerce (loi de 3 mars 1840)