Charte de la cité de Montréal
By: telle que préparée par F.-X. Choquet [et autres] adoptée par le Conseil au mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899.
Contributors: Choquet, F. X. né 1851.; Montréal (Québec).
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 91284
Publisher: s.n.]
Published: 1992
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 125
Subjects: Montréal (Québec).; Municipal corporations -- Québec (Province) -- Montréal.; Montréal (Québec) -- Charters, grants, privileges.
Work titles: Charte
Notes: Notes dans les marges.

"62 Victoria, chap. 58."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à McGill University, Law Library, Montreal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1992.