Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Subtitle: Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seignieuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif et l'Assemblée législative en vertu d'adresses spéciales à cet effet
Contributors: Canada. Législature. Assemblée législative; France; Grande-Bretagne. Colonial Office
Publisher: E.R. Fréchette
Published: 1853
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 59
Subjects: Land tenure; Seigniorial tenure; Propriété foncière; Seigneuries
Other titles: Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif et l'Assemblée législative en vertu d'adresses spéciales à cet effet.
Notes: Publié aussi en anglais.

Références: Casey I 2378 ; Gagnon I 3231 ; Dionne I 500 ; TPL 3138 (1er titre), TPL 3240 (2e titre).

Titre de la couv.: Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851.

"Extrait"--p. [60].

"Memorandum"--p. [61].

Pas de p. de t. collective; titres transcrits à partir de p. de t. individuelles.