Ordonnance du roi portant injonction aux officiers des troupes servant ci-devant en Canada, de se retirer dans deux mois dans la province de Touraine pour y jouir du traitement qui leur a été réglé par Sa Majesté : du 24 mars 1762
Subtitle: de par le roi
Publisher: De l'imprimerie royale
Published: 1762
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Military art and science; Armed Forces; Demobilization; Art et science militaires; Forces armées
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² ([A]2 blanc).

Références: Casey II-5803 ; Wroth, L.C. Acts of French royal administration concerning Canada ... prior to 1791, no. 1607.