Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par Michaud, sur une re clamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, de partement du Doubs, tendante a   ce que l'exe cution d'un arre te , par lequel le repre sentant du peuple Saladin l'a destitue  de ses fonctions, ne puisse l'empe cher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'e migre s qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques
Subtitle: se ance du 18 vento se an 6.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government; Officials and employees; Sources; Early works to 1800; Selection and appointment; Refugees; Political rights; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 24191