Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'Ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés ; et de la loi des lettres de ratification
By: par L.H. LaFontaine, Avocat
Publisher: Imprimé par Louis Perrault, rue Sainte Thérèse
Published: 1842
Place of publication: Montréal
Language: fre; eng
Number of pages: 123
Subjects: Law enforcement; Administration of estates; Lois; Application; Administration successorale
Other titles: Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques
Notes: Citation de Blackstone sur la page de titre.

Dionne, I, 318.

Gagnon, I, 1917.

TPL, 2532.

Comprend du texte en anglais.