Lignes de chemin de fer
Subtitle: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de loi C-101
By: rédaction David Johansen.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-403F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Chemins de fer -- Canada.; Chemins de fer -- Abandon -- Canada.; Chemins de fer -- Droit -- Canada.; Transport -- Droit -- Canada.
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Rail lines : current conveyance and abandonment procedures and replacement proposals in Bill C-101.

Également disponible sur l'Internet.

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