Rapport du Comité de la Chambre des Communes, sur le gouvernement civil du Bas-Canada
Subtitle: mis devant la Chambre le 28 juillet 1828
Contributors: Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée
Publisher: [s.n.]
Published: 1829
Place of publication: Québec?
Language: fre
Translated from: eng
Number of pages: 18
Subjects: Politics and government; Political science; Politique et gouvernement; Science politique
Notes: Le rapport original, avec appendices, fut publié dans les Papiers parlementaires de la Chambre des Communes de la Grande Bretagne en 1828 sous le titre: Report from the Select Committee on the Civil Government of Canada, et fut ré-imprimé en 1829 (Quebec : Re-printed by order of the House of Assembly of Lower Canada, 1829). Cette traduction française du rapport (sans les appendices) est basée sur la re-impression de Québec, 1829. Cf. TPL 1485-1486.

Référence: TPL 1485.