Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne des opérations nécessaires à faire pour constater la continence & le poids des mesures pour les marchés de la ville de Cusset
Subtitle: & qu'aux assemblées qui seront tenues à cet effet pardevant le lieutenant général de la sénéchaussée de Riom, les officiers municipaux & principaux habitans de la ville de Cusset & les propriétaires des fiefs & terres qui ont des cens, directes ou rentes à percevoir en grains à la mesure de la ville de Cusset, ou leurs fondés de procuration, seront appellés & convoqués. Que dans lesdites assemblées, ceux qui ont des titres qui peuvent constater le poids des mesures de la ville de Cusset, seront tenus de les représenter, & qu'on représentera pareillement les mesures rondes dont on se servoit avant l'année mil sept cent soixante-deux
By: Extrait des registres de Parlement. Du vingt-un février mil sept cent quatre-vingt-cinq
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Lebret.