Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régale
Subtitle: Donnée à Versailles le 17 août 1783. Régistrée en Parlement le vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-trois
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.