Proce dure criminelle instruite au Chatelet de Paris, sur la de nonciation des faits arrive s a   Versailles dans la journe e du 6 octobre 1789
Subtitle: imprime e par ordre de l'Assemble e nationale. Prix des deux [i.e. trois] parties, 4 liv. 16 sols
Publisher: Chez Baudouin
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 270
Subjects: Criminal procedure
Notes: Accompanied by (as issued):

[1] Suite de la Proce dure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, sur la de nonciation des faits arrive s a   Versailles dans la journe e du 6 octobre 1789.  Imprime e par ordre de l'Assemble e nationale.  Prix des deux [i.e. trois] parties, 4 liv. 16 sols. -- A Paris : Chez Baudouin, 1790. -- [1] leaf, 221 p. ; 20 cm.

[2] Suite de la Proce dure criminelle instruite au Chatelet de Paris, sur la de nonciation des faits arrive s a   Versailles, dans la journe e du 6 octobre 1789.  Imprime e par ordre de l'Assemble e nationale.  Du dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-dix de releve e, en l'une des salles du Cha telet de Paris, en pre sence de MM. Brion & Daustel, adjoints. -- [Paris : Baudouin, 1790] -- 79 p. ; 20 cm. -- Caption title.  Without imprint. -- Referred to in the index (at the end of the main part) as "Troisie  me partie." -- At end:  Acheve  d'imprimer le 19 septembre 1790.  Baudou in.

Martin & Walter IV 2: 14427.