Proce  s-verbal de ce qui s'est passe  au lit de justice
Subtitle: tenu par le roi a   Versailles, le lundi 6 aou t 1787
Contributors: France. Parlement (Paris)
Publisher: s.n.
Published: 1787
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 76
Subjects: Taxation
Notes: Half title.

Caption on p.[3]:  Extrait des registres du Parlement, du lundi 6 aou t mil 1787, du matin.  Le Roi Louis XVIe du nom, tenant son lit de justice, en son cha teau de Versailles.

"E dit du roi, portant suppression des deux vingtie  mes & quatre sous pour livre du premier vingtie  me; & e tablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume.  Donne  a   Versailles au mois d'aou t 1787. Registre  en Parlement le 6 desdits mois & an":  p.26-36.

"De claration du roi, concernant le timbre.  Donne e a   Versailles, le 4 aou t 1787.  Registre e en Parlement le 6 desdits mois & an":  p.37-62.

"Tarif des droits de timbre, que Sa Majeste  veut & entend e tre perc ʹus en exe cution de la de claration de ce jour":  p.63-76.

Not in Martin & Walter  [edition 2:  76 p.]