Proclamation
By: du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies. Du 10 mars 1790..
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; La Luzerne, Anne-César, chevalier de, 1741-1791; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies
Publisher: De l'Imprimerie de Mozard.
Published: 1790
Place of publication: Au Port-au-Prince
Language: fre
Number of pages: 24
Subjects: Colonies; Administration; History; Politics and government
Other titles: Instruction adressée par l'Assemblée nationale a la colonie de Saint-Domingue, a laquelle sont annexées les petites, Isles de la Tortue, la Gonave & l'Isle à Vaches du 28 mars 1790.
Work titles: Proclamation (1790 March 10)
Notes: Title from caption on page [1].

Place of publication and name of printer from colophon.

"Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies. Du 10 mars 1790": pages [1]-3, dated and signed: Fait à Paris, le dix mars mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé, Louis, Et plus bas, par le roi, La Luzerne.

"Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'ile de Saint-Dominique. Du 9 avril 1790": pages 4-5, dated and signed: Fait à Paris, le neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé, Louis, Et plus bas, par le roi, La Luzerne.

"Instruction adressée par l'Assemblée nationale a la colonie de Saint-Domingue, a laquelle sont annexées les petites, Isles de la Tortue, la Gonave & l'Isle à Vaches. Du 28 mars 1790": pages [7]-24, signed: Signé, Louis, Et plus, bas La Luzerne.

Signatures: A⁸ (A4 + B⁴) (A3 verso blank).

Engraved head and tail pieces.

Bibliothèque nationale (France). Catalogue de l'histoire de la Révolution française, IV, pt. 2: 14572

Purchase; 2018; 19-254.