Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10081
Publisher: C. Théoret
Published: 1981
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 372
Subjects: Civil law -- Canada; Civil law -- Quebec (Province); Comparative law; Civil procedure -- Canada
Notes: "Contenant les titres de la sépération de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judicaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propriété et de l'usufruit. "

"Tome deuxième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.