Traité des prises
Subtitle: ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard
By: Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine ...
Series: Making of modern law
Publisher: Chez J. Legier; Chez Merigot pere
Published: 1763
Place of publication: La Rochelle; Paris
Language: fre
Subjects: Prize law; Prizes (Property captured at sea); Early works to 1800
Notes: Vol.2: Recueil des pieces justificatives du Traité des prises.

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