Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure), sur le projet d'arre te  de la Commission des inspecteurs du palais national du Conseil des anciens, relatif a   une de nonciation dirige e contre le commandant et quelques officiers de la garde du Corps le gislatif pour fait de dilapidations : se ance du 22 thermidor an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des anciens; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Malicious accusation; Sources; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif Conseil des anciens.

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Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 20843