Cours de Code civil
By: par M. Delvincourt
Contributors: Drault, J.J.
Edition: Nouv. éd. / rev. et corr. par l'auteur, et augm. d'un appendice çontenant, dans leur rapport avec le Code, les dispositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liége et de La Haye, tant en matière de cassation qu'en degré d'appel / par J.J. Drault [et al.]
Series: Bibliothèque de l'avocat
Publisher: P.J. de Mat
Published: 1827
Place of publication: Bruxelles
Language: fre