Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative sur la convenance de défendre le travail du dimanche dans les départements publics de la province
By: imprimé par ordre de l'Assemblée législative
Publisher: publisher not identified
Published: 1853
Place of publication: Québec]
Language: fre
Number of pages: 51
Subjects: Sunday legislation; Labor laws and legislation; Weekly rest-day; Law and legislation; Work; Legislation & jurisprudence; Repos dominical
Other titles: Rapport. Le Comité spécial auquel ont été renvoyées les diverses pétitions relatives au travail, le dimanche, dans le département des postes et sur les canaux, avec pouvoir de faire rapport par bill ou autrement.
Notes: Cover title.

Caption title: Papport [i.e. Rapport] : le Comité spécial auquel ont été renvoyées les diverses pétitions relatives au travail le dimanche dans le département des Postes et sur les canaux ...

Issued also in English under title: Report of the Select Committee of the Legislative Assembly on the Propriety of Prohibiting Sunday Labor in the Public Departments of the Province. Cf. TPL 3342.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."

Titre de départ : Rapport. Le Comité spécial auquel ont été renvoyées les diverses pétitions relatives au travail, le dimanche, dans le département des postes et sur les canaux, avec pouvoir de faire rapport par bill ou autrement, a l'honneur de faire rapport.