Code pénal
By: annoté par É. Garçon ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal de Palais
Series: Codes annotés; Vol. 3, pt. 1, annoté par E. Garcon et Maurice Garcon; Majmūʻat al-nuṣūṣ al-qānūnīyah
Publisher: L. Larose et L. Tenin
Published: 1901
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Criminal law
Other titles: Recueil général des lois et des arrêts.; Journal du Palais.
Table of contents: title: t. 1. Art. 1 à 405; title: t. 2., fasc. 1. Art. 406 à 463.