L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL - L'indemnisation des accidents de la voie publique
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2010
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 298
ISBN-13: 9782296116283
Other titles: Harmatheque.
Description: Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.
Notes: Vincent Dang-Vu - Troisième Edition - Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale

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