Le principe de réparation intégrale du préjudice
Subtitle: contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile
By: Marie-Sophie Bondon ; préface, Rémy Cabrillac
Series: Laboratoire de droit privé & sciences criminelles; Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Published: 2020
Place of publication: Aix-en-Provence
Language: fre
Number of pages: 522
ISBN-13: 9782731411867
Subjects: Liability (Law); Torts; Compensation (Law); Restitutio in integrum
Description: Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ?. Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative.00Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre ± l'idéologie de la réparation? Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.
Notes: "Lauréat du Prix Loubers de Montpellier."

At head of title: Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, Centre Pierre Kayser, droit privé.

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Montpellier, 2019.

Includes bibliographical references (pages 453-510) and index.