Coutumes générales du bailliage du Bassigny
Subtitle: rédigées par les trois états d'icelui, convoqués à cet effet par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par le grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S. Altesse au mois novembre 1580. Avec le stile contenu au cayer suivant. Sur l'imprimé à Pont-à-Mousson en 1607
Publisher: Chez H. Thomas père & fils, imprimeurs-libraires, à la Bible d'Or.
Published: 1761
Place of publication: A Nancy
Language: fre
Number of pages: 110
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 395.