Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement. Séance du premier brumaire an 6.
Contributors: Eschassériaux, Joseph, 1753-1823; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: de l'imprimerie nationale.
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 46
Subjects: Politics and government; Colonies; Law
Other titles: Mélanges sur l'Amérique.; Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Signatures: A-C⁸ (C8 blank)

John Carter Brown Library copy bound as 2nd pamphlet in v.2 of collection with binder's title: Mélanges sur l'Amérique, with: Cotterel, Fran̨cois-Frédéric. Esquisse historique des principaux événemens arrivés a Saint Domingue depuis l'incendie du Cap Jusqu'a l'expulsion de Sonthonax. Paris: C.-J. Gelé, an VI. [1797 or 1798], and 14 others.