La Cour constitutionnelle
Subtitle: de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité
By: sous la direction scientifique de Sophie Boufflette ; Daisy Chichoyan ... [et al. ; introduction de Jean Spreutels ; colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège]
Series: Colloques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Publisher: Anthemis; CLJB, Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Published: 2016
Place of publication: Limal
Language: fre
Number of pages: 320
ISBN-13: 9782807200685
Subjects: Congresses; Constitutional courts; Constitutional law; Labor laws and legislation; Marriage law; Taxation; Law and legislation; Criminal procedure; Belgium. Cour constitutionnelle
Description: Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un élément essentiel de l?État de droit. En exécution de l?article 142 de la Constitution, le législateur spécial a confié ce contrôle à une cour dont la composition révèle un lien fort avec nos assemblées législatives. 00L?objectif de cet ouvrage est de faire le point sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et d?analyser ses grands arrêts dans diverses branches du droit. 0Une première contribution retrace l?évolution de la Cour et examine les conséquences de la sixième réforme de l?État sur celle-ci. L?héritage du célèbre arrêt Marckx de la Cour européenne des droits de l?homme est ensuite présenté et illustré par l?analyse de la jurisprudence constitutionnelle relative à quelques droits fondamentaux exemplatifs (le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de propriété, la liberté de religion, etc.). 00Cette jurisprudence est enfin analysée dans quatre domaines, retenus parmi toutes les branches du droit. Sont ainsi traités, au travers du prisme constitutionnel : 0-0le droit du travail, 0-0le droit des régimes matrimoniaux, 0-0le droit fiscal, 0-0la procédure pénale. 00Cet ouvrage est destiné à tous les théoriciens et les praticiens du droit qui trouveront ici les clés leur permettant de comprendre le cadre juridique et constitutionnel dans lequel s?épanouissent les matières qu?ils pratiquent au quotidien.
Notes: Proceedings of a conference held at the University of Liège on 29 April 2016.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Propos introductifs  -- Jean Spreutels; title: Les compétences et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle : état des lieux au lendemain de la sixième réforme de l'État  -- Xavier Miny; title: Les droits fondamentaux, dessinés par le juge constitutionnel belge : l'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle des droits fondamentaux  -- Géraldine Rosoux; title: Le droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle  -- Fabienne Kéfer; title: Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour constitutionnelle  -- Yves-Henri Leleu; title: La Cour constitutionnelle et le droit fiscal  -- Thierry Litannie et Gabriel Rifflart; title: Coups d'œ constitutionnels sur la procédure pénale -- Daisy Chichoyan et Oliver Michiels.