Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui autorise le tre sorier ge ne ral des revenus casuels a   recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'e dit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'e tre admis a   cette fixation
Subtitle: du 4 fe vrier 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Contributors: Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs
Published: 1779
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Tax collection; Public Finance; Guilds
Notes: Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.