Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada
By: Archives publiques.
Contributors: Shortt, Adam, 1859-1931.; Doughty, Arthur G. 1860-1936.; Archives publiques du Canada. Bureau des publications historiques.
Publisher: Imprimeur du Roi
Published: 1915
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Canada -- Histoire -- Sources.; Canada -- Histoire constitutionnelle -- Sources.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Documents relating to the constitutional history of Canada.

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Table of contents: title: [1] 1759-1791, choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty; 2e éd., rev. par le Bureau de publication des documents historiques.; title: [2] 1791-1818, choisis et édités avec notes par Arthur G. Doughty et Duncan A. McArthur.; title: [3] 1819-1828, choisis et édité avec notes par Arthur G. Doughty et Norah Story.