Arrest du Conseil d'État du roi
Subtitle: qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Bills of exchange -- Canada.; Promissory notes -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul Duc de Praslin.

Adresse bibliographique tirée du colophon.

"Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[1], 2 p. ; 25 cm.