Decret de la convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui charge le Ministre de l'interieur de donner dans quinzaine, l'etat nominatif des Citoyens auxquels on a afferme des Domaines nationaux
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre