Actes passes a un Congrès des États-Unis de l'Amérique
Subtitle: commencé & tenu dans la ville de New-Yorck [sic], le mercredi quatre Mars en l'année 1789, et la treizième de l'indépendance des États-Unis. Ces articles sont ceux passées à la première session du 1.er Congrès des États-Unis, savoir; du New-Hampshire, du Massachussetts [sic], du Connecticut, du New-Yorck [sic], du New Jersey, de la Pensilvanie, du Delaware, du Maryland, de la Virginie, de la Caroline Sud, & de la Georgie; lesquels onze états ont ratifié respectivement la Constitution du gouvernement pour les États-Unis, proposée par la Convention féodale tenue à Philadelphie le 10 septembre 1787
By: Traduits par M. Hubert, avocat en Parliament
Contributors: Hubert de Matigny, Hilaire-Joseph; United States
Publisher: Hotel de Thou, rue des Poitevins
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 280
Subjects: Constitutional amendments
Work titles: Acts passed at a Congress of the United States of America
Notes: First published as: Acts passed at a Congress of the United States of America, begun and held at the city of New-York, on Wednesday the fourth of March, in the year M, DCC, LXXXIX, New York, 1789.

Colophon: De l'imprimerie de Laporte, hôtel de Bouthilliers, rue de Poitevin [sic]

Signatures: a⁶ A-R⁸ S⁴ (a3 missigned a2)

Engraved head piece.

Acte pour suspendre partie d'un acte intitulé: "Acte pour régler la perception des droits imposés par la loi sur le droit de tonnage des vaisseaux & navires, & sur les productions, denrées & marchandises importées dans les Etats-Unis, & pour autres objets" -- Acte pour l'établissement provisoire de la poste aux lettres -- Acte pour allouer des compensations aux membres du Sénat & et de la Chambre des Représentans des Etats-Unis, & aux officiers des deux chambres -- Acte pour allouer une compensation aux juges de la Cour Suprême & des autres cours, & au procurer-général des Etats-Unis -- Acte pour allouer une compensation au présidente & au vice-président des Etats-Unis -- Acte pour établir les cours judicaires des Etats-Unis -- Acte pour régler les procès judicaires des Etats-Unis -- Acte pour expliquer, corriger & amender un acte intitulé: "Acte pour l'énregistrement & l'acquit des vaisseaux, le réglement du cabotage, & pour autres objets" -- Actes fixant des sommes pour le service de la présente année -- Acte pourvoyant au paiement des pensionnaires-invalides des Etats-Unis -- Acte pour reconnoître & adapter à la Constitution des Etats-Unis, l'établissement des troupes levées en vertu des résolutions des Etats-Unis, assemblés en Congrès, & pour des autres objets y mentionnés -- Acte pour accorder au Baron de Glaubeck la paie de capitaine dans l'armée des Etats-Unis -- Acte pour changer l'époque de la prochaine assemblée du Congrès -- Résolutions -- Amendemens à la Con.

Sabin 15495.

Echeverria & Wilkie.  French image, 790/140.

John Carter Brown Library copy: imprimatur leaf intended to follow title page leaf is misbound before it. Gathering L printed on blue paper.
Table of contents: title: Constitution des États-Unis; title: Acte pour régler le tems & la manière de faire prêter certains sermens; title: Acte pour imposer un droit sur les productions, denrées & marchandises importées dans les États-Unis; title: Acte établissant des droits de tonnage; title: Acte pour établir un département exécutif sous le nom de département des affaires étrangères; title: Acte pour régler la perception des droits, imposés par la loi, sur le tonnage des vaisseaux ou navires, & sur les productions, denrées & marchandises importées dans les États-Unis; title: Acte pour régler les comptes entre les Etats-Unis & les états particuliers; title: Acte pour établir un département exécutif sous le nom de département de la guerre; title: Acte pour pouvoir au gouvernement du territoire nord-ouest de la rivière Ohio; title: Acte pour établir & entretenir des fanaux, signaux, bouées & jettées; title: Acte pourvoyant aux dépenses que pourront entraîner les négociations out traités aves les tribus indiennes, & aux appointemens des commissaires qui ont seront chargés; title: Acte pour l'enrégistrement & l'acquit des vaisseaux, le réglement du cabotages & autres objets y mentionnés; title: Acte pour établir le départment de la trésorerie; title: Acte pour fixer les appointemens des officiers exécutifs des gouvernemens, ainsi que ceux de leurs assesseurs & commis; title: Acte pour pourvoir à la garde des actes, archives & sceau des Etats-Unis, & pour autres objets.