droit de retrait Charte de la Cité de Montréal, adoptée par le Conseil au mois de décembre 1898 et sanctionnée par son honneur le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec L.-A. Jetté le 10 mars 1899 : 62 Victoria, Chapitre 58.
Contributors: Montréal (Québec)
Published: 1942
Place of publication: Montréal, Qué. :[s.n.]
Language: fre
Number of pages: 657
Subjects: Droit -- Québec (Province) -- Montréal.; Montréal (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités.
Notes: 1