Répertoire général de jurisprudence canadienne
By: par J.J. Beauchamp.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 71675-71678
Publisher: Wilson & Lafleur
Published: 1994
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 2865
Subjects: Law reports, digests, etc. -- Canada.; Law -- Canada -- Digests.
Other titles: General digest of Canadian case law.
Notes: Comprend du texte en anglais.

"Contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices.

Comprend des index.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Titre au dos: General digest of Canadian case law.

Texte sur deux colonnes.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1994.