L' obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté.
Contributors: Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
Publisher: Commission royale sur les peuples autochtones
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Autochtones -- Droit -- Québec (Province); Autochtones -- Québec (Province); Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- Québec (Province)
Notes: "Documents préparés dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones".

Publié aussi en anglais sous le titre: Canada's fiduciary obligation to aboriginal peoples in the context of accession to sovereignty by Quebec.

Bibliogr.

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Table of contents: title: v. 1. Dimension internationale; title: v. 2. Dimension intérieure.