La Convention européenne des droits de l'homme
Subtitle: développements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen
By: Jean-François Flauss et Michel de Salvia (édit.).
Contributors: Eissen, Marc-André.; Flauss, J. F.; Salvia, Michel de.
Series: Droit et justice ;; 19; Droit et justice (Brussels, Belgium) ;; 19.
Publisher: Bruylant; Nemesis
Published: 1997
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 198
Subjects: Eissen, Marc-André.; Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) -- Congresses.; Human rights -- Europe -- Congresses.
Genres: Congresses.
Table of contents: title: La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux; title: La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert; title: L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger; title: Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia; title: La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss; title: La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons; title: La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann; title: L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons; title: La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons; title: Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.