Arrêté du Conseil général du département de l'Ain, sur un imprimé ayant pour titre: Lettre pastorale du Conseil épiscopal du département de l'Ain, relative à la loi du 20 septembre 1792
Subtitle: du 16 janvier 1793, l'an 2.e de la république française
Publisher: De l'Imprimerie de Bottier & Legrand
Published: 1793
Place of publication: A Bourg
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Divorce; Religious aspects; Catholic Church; Law and legislation; Politics and government; History
Other titles: Lettre pastorale du Conseil épiscopal du département de l'Ain, relative à la loi du 20 septembre 1792.
Notes: Caption title.