Edit du Roy, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes
Subtitle: ecorces d'arbres, ou etoffes de la Chine, des Indes & du Levant.  Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726.  Registré à la Cour des aydes.
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy
Published: 1726
Place of publication: [Lyon
Language: fre
Subjects: Textile industry and fabrics -- Law and legislation -- France
Notes: Caption title.

In portfolio with France.  Conseil d'État.  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]