Avis aux quarante-huit sections de Paris, sur la formation d'un Corps electoral pour procéder à l'élection des députés de département à l'Assemblée nationale de la seconde législature
By: par M. Loyseau, auteur du Journal de constitution & de législation
Publisher: De l'Imprimerie de Moutard ...
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 27
Subjects: History; France
Notes: Caption title.

Martin & Walter 22066