Les fonctions d'huissier
By: par Aundja Issia wa Bossolo, Greffier principal / Cour d'appel de Matadi
Publisher: Ministère de la justice et garde des sceaux; RCN Justice & Démocratie
Published: 2006
Place of publication: Lubumbashi
Language: fre
Number of pages: 62
Subjects: Bailiffs; Administration of Justice
Notes: Includes legislation.

At head of title: Recyclage du personnel judiciaire : greffiers et secrétaires de parquet.

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: chapitre I. Notions et compétences de l'huissier de justice; title: chapitre II. La signification des exploits; title: chapitre III. Les délais d'assignation et de distance; title: chapitre IV. De l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale; title: chapitre V. Dispositions communes de l'exécution des décisions judiciaires en matière répressive; title: chapitre VI. Résumé des principaux devoirs des huissiers.