Minutes of proceedings and evidence of the Sub-Committee on Bill C-56, an Act to amend the Canadian Environmental Assessment Act of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
Contributors: Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le Projet de loi C-56.
Publisher: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada
Published: 1994
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: eng
Other titles: Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur le Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale du Comité permanent de l'environnement et développement durable.
Notes: No. 1 (1994)-

Text in English and French = Texte en français et en anglais.

1