Opinions sur la nécessité de l'enregistrement au long de la quittance et rapport de l'Assemblée régistrateurs du 16 février 1879
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 11526
Publisher: s.n.]
Published: 1981
Place of publication: [Marieville, Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 23
Subjects: Conveyancing.
Notes: Comprend du texte en anglais.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.