Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui
Subtitle: Qui homologuent le contrat de vente de l'Arsenal de Marseille, fait par les officiers municipaux de cette ville, à la compagnie du sieur de Rapally; ordonnent l'exécution du nouveau plan de distribution approuvé par Sa Majesté, autorisent l'éraction d'un Arc de triomphe, & agréent la dédicace d'une place projettée, qui sera appellée Place de Louis XVI. Donnés à Versailles le 15 août 1784. Enregistrés en Parlement
Publisher: Chez Joseph David, imprimeur du roi & du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Aix
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Arrest signed: Le Baron de Breteuil; Lettres patentes signed: Louis.