Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises, de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel.
By: Préf. de R. Pelloux.
Series: Bibliothèque de droit public,; t. 37
Publisher: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Published: 1961
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 234
Subjects: France. Assemblée nationale (1871-1942) -- Contested elections.; France. Conseil constitutionnel.