A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris
Subtitle: et M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publique
Publisher: Impr. de P. Gueffier
Published: 1811
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 55
Subjects: Paris. Saint Leu - Saint Gilles (Église)