Decret de la convention nationale, du 1er. Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui prononce la peine de mort contre tout Falsificateur de la Declaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'Acte Constitutionnel
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre