Decret de la convention nationale, du 6 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met le Procureur-General-syndic du departement de la Nievre en etat d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, president du Tribunal du District de Nevers
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre