Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
By: Benjamin Ricou, Maître de conférences de droit public à l'Université du Maine, Membre du Collectif l'Unité du droit ; préface de M. Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour ; avant-propos de M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'État, Professeur associé à l'Institut d'études politique de Paris
Series: La collection l'unité du droit -- volume 6; Collection l'unité du droit -- v. 6
Publisher: Éditions l'Epitoge
Published: 2015
Place of publication: Le Mans
Language: fre
Number of pages: 508
ISBN-13: 9791092684001
Subjects: Judicial review of administrative acts; Jurisdiction; Administrative courts; Competent authority; Administration of Justice; Administrative law; France. Conseil d'État
Description: "La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions. Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de l'existence de ces volontés jurisprudentielles, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle. Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet"--Cover.
Notes: Based on the author's doctoral thesis--Université de Pau et des pays de l'Adour, 2009.

Includes bibliographical references (pages 431-474) and indexes.