Code municipal de la province de Québec (annoté)
Subtitle: comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités
By: par Joseph Martin et T.H. Oliver.
Contributors: Martin, Joseph.; Oliver, T. H.; Québec (Province)
Edition: 1ère éd.
Publisher: J.O. Filteau
Published: 1986
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 276
Subjects: Municipal corporations -- Quebec (Province).; Law -- Quebec (Province).
Notes: Comprend un index.

Comprend des pages d'annonces de l'éditeur.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

xxii, [3], 494 p. ; 17 cm.