Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude speéciale
By: Par J.-A. Rogron ...
Edition: Nouv. éd. augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau Code de procédure civile de Hollande.
Publisher: Société belge de librairie, Hauman et ce
Published: 1841
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 454
Subjects: Civil procedure; Forms (Law)