Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, à l'arriéré de ces dépenses, & aux contributions locales & indirectes, &c. &c. &c
Subtitle: séance du 6 fructidor an 6.
Contributors: Fabre, Jean Pierre, 1755-1832; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Intergovernmental tax relations; Early works to 1800; Taxation; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 1333