Du projet de loi sur les successions et les substitutions
Subtitle: pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit, et qui en seraient les garanties et les appuis
By: Par J.-Ch. Bailleul
Publisher: à la Librarie du commerce, chez Renard
Published: 1826
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 51
Subjects: Inheritance and succession; Entail