Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle
Subtitle: arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669
Publisher: Par les imprimeurs ordinaires du roy
Published: 1669
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 95
Subjects: Tariff; Law and legislation; Tarif douanier; Droit; Législation
Other titles: Tarif des droits d'entrées sur les marchandises, manufactures, & denrées; Tarif des droits de sorties des marchandises, manufactures, & denrées
Notes: "Avec privilege de Sa Majesté"

"Tarif des droits de sorties des marchandises, manufactures, & denrées : arresté au Conseil d'Estat du roy, le 3. fevrier 1669": p. [49]-95.

Signatures: A-M⁴.