Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Subtitle: avec le Code noir, et l'addition audit code.
Contributors: France.
Edition: Nouvelle édition.
Publisher: Chez les Libraires associés
Published: 1987
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 263
Subjects: Law -- France -- Colonies.; France
Other titles: Code noir.
Notes: Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amerique, & les engagés.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Metropolitan Toronto Library, Canadian History Department. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

301 [i.e. 303], [2], 193 p. ; 17 cm.