Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes, & de vingt offices de payeurs, & de vingt offices de contrôleurs desdites rentes
Subtitle: Donné à Versailles au mois de septembre 1784. Registré en Parlement, le 25 février 1785
Publisher: P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Published: 1785
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.